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Après l’audition au Sénat de la direction de Sanofi par la commission d’enquête sur les aides publiques, le 26 mars 2025, Médicament Bien Commun prend un droit de suite … 

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, avec l’audition de représentants du groupe Sanofi : M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France ; Mme Agnès Perré, directrice financière France ; M. Philippe Charreau, directeur industriel France ; M. Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France.

Lien du relevé d’enregistrement de l’audition

Lien de l’audition Sanofi au Sénat

Le Président de la commission Olivier Rietmann rappelle que cette commission d’enquête « poursuit trois objectifs principaux : établir le coût des aides publiques octroyées aux grandes entreprises, entendues comme celles employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros par an, ainsi que le coût des aides versées à leurs sous-traitants ; déterminer si ces aides sont correctement contrôlées et évaluées, car nous devons veiller à la bonne utilisation des deniers publics ; enfin, réfléchir aux contreparties qui pourraient être imposées en termes de maintien de l’emploi au sens large lorsque des aides publiques sont versées à de grandes entreprises qui procèdent ensuite à des fermetures de site, prononcent des licenciements voire délocalisent leurs activités. »

Nous publions ici les extraits qui ont retenu notre attention et nous avons demandé à Annick Lacour et Éliane Mandine, anciennes salariées et chercheures de Sanofi France, Thierry Bodin ancien salarié et délégué syndical, de bien vouloir réagir pour Médicament Bien Commun (MBC). 

M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France de Sanofi. – « Merci pour votre invitation, je suis venu avec mes collègues pour représenter l’ensemble de la chaine de valeur en France, afin de mieux répondre à vos questions – mais d’abord, je veux replacer la question des aides publiques dont Sanofi bénéficie dans la perspective des enjeux de santé publique et de la stratégie de Sanofi. » 

Basant son propos liminaire sur les besoins de santé publique, Ch. Wolf précise l’ambition du groupe : « se concentrer sur le développement de médicaments, de vaccins innovants, là où les besoins sont les plus forts. Nous voulons répondre aux besoins de millions de patients subissant des maladies pour lesquelles on manque toujours de traitements. »  …

Ch. Wolf poursuit : « Depuis 2020, nous avons fait évoluer notre stratégie en la fondant désormais sur l’innovation, avec trois piliers : une recherche ciblée, un outil industriel de pointe et un engagement exceptionnel de tous nos salariés. La France tient une place unique dans cette stratégie, d’abord parce que nous y allouons un budget de 2,5 milliards d’euros en R&D – nous sommes le premier investisseur de R&D en France, les aides publiques y sont pour quelque chose. Deuxième pilier, un outil industriel modernisé, intégré, digitalisé, décarboné, avec ici aussi une place prépondérante pour la France puisque nous y avons, à Sanofi, notre réseau industriel le plus dense, avec trois plateformes : les vaccins, la production d’anticorps monoclonaux, et la production de petites molécules chimiques innovantes. Nous utilisons deux leviers pour moderniser notre outil industriel : la construction de nouvelles usines ultra modernes, par exemple celle de Neuville-sur-Saône qui a été inaugurée par le Président de la République, c’est un investissement de 500 millions d’euros ; la modernisation des usines existantes, avec des capacités additionnelles, nous y investissons chaque année entre 300 et 400 millions d’euros. » … « Cette stratégie s’inscrit dans un contexte de très forte concurrence internationale, nous sommes dans une course à l’innovation et à la souveraineté sanitaire. Alors que la France ne représente que 3 % de notre chiffre d’affaires, notre pays concentre 25 % de nos effectifs, plus d’un tiers de nos investissements, plus d’un tiers de notre production industrielle au niveau mondial. »

Thierry Bodin réagit pour Médicament Bien Commun : c’est la logique-même d’un groupe de dimension mondiale que d’avoir une minorité de son chiffre d’affaires réalisé dans son pays d’origine, d’autant plus que ce pays est petit. Ainsi, les laboratoires suisses comme Novartis et Roche ont une part minime de leur C.A. réalisée dans un petit pays / marché comme la Suisse, alors qu’ils y ont une part importante de leurs emplois (sièges sociaux, R&D, production). La France est plus grande mais c’est le même principe. C’est juste le produit de l’histoire et non celui d’une politique volontariste, il n’y a aucun mérite particulier à avoir dans son pays d’origine une grande partie de ses infrastructures. En revanche, il existe dans le pays d’origine des liens privilégiés avec l’État qui constituent un point d’appui, sont source d’avantages et ne peuvent pas exister spontanément dans d’autres pays sauf à acquérir une grande entreprise locale.

Éliane Mandine réagit pour MBC, avec l’expérience de plusieurs années d’exercice dans la recherche pour le groupe. 

Selon les dires de Sanofi « on ne fait pas de telles transformations de gaité de cœur ; quand on décide d’arrêter des activités en Recherche & Développement (R&D) (ex : cardiovasculaire) c’est un choix difficile, mais on le fait pour mieux se recentrer sur des secteurs (ex : immunologie), là où nous pouvons vraiment faire la différence, créer un cercle vertueux où notre innovation pourra être valorisée par les autorités de santé dans le monde entier et nous permettre ensuite de réinvestir ». 

Le choix s’était d’abord porté sur l’oncologie : il apparaissait judicieux, la prévalence des cancers ne cessant d’augmenter. Mais alors pourquoi ne pas avoir choisi d’être moteur dans la mise en place du biocluster en oncologie sur le plateau de Saclay (Paris Saclay Cancer Cluster -PSCC), comptant parmi les huit plus puissants pôles d’innovation au monde, en partenariat avec l’INSERM, l’Institut Curie et l’Institut Gustave Roussy, experts dans le domaine. Le groupe a timidement investi 150 millions d’Euros, et dans le même temps a choisi de fermer le site de Chilly Mazarin, situé à proximité, qui aurait pu héberger en partie les équipes scientifiques du PSCC, ou du moins permettre aux chercheurs de Sanofi de bénéficier de la proximité de ce réseau de compétence.

S’estimant en retard sur ses concurrents, Sanofi a évoqué que ce domaine n’était pas facile, trop diversifié, que les chances de succès en termes de produits arrivant à maturité étaient faibles, pour justifier de se recentrer sur l’immunologie. Affirmant pouvoir là faire la différence (avec ses concurrents), en pariant sur le pipeline de bons candidats thérapeutiques en phase 3.  

Maintenant Sanofi mise sur le domaine de l’ARNm, avec la construction d’une nouvelle unité entièrement consacrée à l’accélération de la R&D pour les vaccins, cofinancée par l’Union européenne et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Après s’être fait rafler par Pfizer, mi-2018, l’accord ARN dans les vaccins avec l’allemand BioNTech, pour avoir su mieux négocier le prix de revient de sa participation. Le formidable succès des vaccins ARN de BioNTech a permis à Pfizer de gagner 6 Milliards $ en 2021. Sanofi est ainsi passé à côté d’un coup magistral dont le manque à gagner est au moins de 50 Milliards $ de capitalisation boursière. Voire davantage, en se basant sur la valeur de Sanofi qui a progressé de 6 Milliards $ vs 61 Milliards $ pour Pfizer.

Ainsi Sanofi semble toujours courir derrière ses concurrents, par suite d’un manque de vision stratégique en amont, et/ou à de faibles capacités à négocier.

Thierry Bodin (MBC) complète avec cette remarque : au-delà du choix des aires thérapeutiques, les réorganisations de Sanofi sanctionnent la volonté de réduire la part de la Recherche interne afin de faire des économies censées être réinjectées dans le Développement, mais il s’agit principalement de Développement clinique effectué par des prestataires spécialisés. Ainsi, la stabilité ou la hausse du budget de R&D selon les années est en trompe-l’œil.

Charles Wolf en vient aux aides publiques : « J’en viens aux aides publiques, pour souligner trois points. D’abord, leur rôle dans la compétitivité industrielle, laquelle est un facteur décisif de notre souveraineté sanitaire : les aides publiques ont un rôle pivot, c’est grâce à elles que Sanofi peut effectuer 30 % de sa R&D en France, alors que notre pays ne représente que 3 % de notre chiffre d’affaires. En 2023, votre année de référence, Sanofi a touché 108 millions d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR), soit moins de 5 % des 2,5 milliards d’euros que nous investissons en R&D sur le territoire français, à quoi s’ajoutent 17,7 millions d’euros de mécénat, 7,4 millions d’euros d’exonérations et d’allègements de cotisations – soit 0,4 % de notre masse salariale en France -, 12,2 millions d’euros de bonus apprentissage – nous avons 1 800 apprentis -, et 5 millions d’euros d’aide sur projets, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), des régions et d’autres collectivités territoriales. »

Concrètement, à quoi servent ces aides publiques ?

Rapporteur de la commission, le sénateur Fabien Gay souligne : « L’objectif de l’aide publique, c’est de soutenir le développement, l’innovation de rupture et l’emploi – un PDG nous a dit que le CIR ne devrait pas désigner le crédit d’impôt recherche, mais le crédit d’emploi recherche, parce qu’en réalité il sert à ce que des chercheurs fassent de la recherche sur notre territoire plutôt qu’ailleurs. Or, le problème avec Sanofi, c’est qu’alors que vous avez des résultats très confortables – 5,4 milliards d’euros, pour un chiffre d’affaires de 43 milliards dans le monde et 1,9 milliard en France -, qui vous permettent de distribuer des dividendes importants – 4,4 milliards -, alors que vous touchez un CIR important et stable – plus d’un milliard d’euros pour les dix dernières années, à raison d’une enveloppe de 105 à 115 millions d’euros chaque année -, vous avez supprimé des emplois de chercheurs : vous touchez plus d’un milliard d’euros pour la recherche en dix ans, mais vos effectifs de chercheurs fondent, littéralement. Je me réfère aux chiffres de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un organisme que vous jugerez sérieux, libéral, c’est lui qui met les deux chiffres en parallèle dans le tableau projeté : un milliard d’euros de CIR en dix ans, mais 3 500 suppressions de postes dans la R&D – le dernier plan social ayant concerné Vitry-sur-Seine. Je n’ai rien contre le fait d’aider les entreprises à faire de la recherche, des innovations de rupture, je n’aurai aucune difficulté à vous féliciter d’être un champion dans votre domaine, mais comment expliquez-vous que vous soyez l’un des champions du CIR tout en faisant fondre vos effectifs en R&D ? »

Annick Lacour réagit pour Médicament Bien Commun : «Cette commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises doit nous éclairer sur l’utilisation de celles-ci et leur contrôle. Elle peut aussi avoir pour objectif de proposer des changements ou adaptations à cette politique d’aides pour qu’elle soit efficiente et utile.

Citoyenne imposable, je pense souhaitable que ces aides soient conditionnées à des résultats sociaux sur le plan de la santé publique, du développement de l’emploi et de la capacité industrielle de la France. J’espère donc que de cette commission d’enquête émergent des propositions qui permettent d’accroître la transparence et le contrôle de ces aides publiques aux grands groupes.

Citoyenne /patiente/cotisante à la protection sociale, l’accès aux soins et donc aux médicaments est pour moi essentiel.

Développer de nouveaux médicaments et vaccins est une des activités attendues de l’industrie pharmaceutique française, donc de Sanofi. Une autre est de mettre à disposition de tous des médicaments essentiels pour mettre fin aux ruptures d’approvisionnement des pharmacies qui sont une source de stress importante chez les malades. Et enfin de maintenir et développer les outils de R&D et de fabrication en France afin d’assurer un avenir plus serein aux malades et aux salariés de Sanofi. »

Charles Wolf, ainsi que la directrice financière et le directeur recherche développement France, contestent le chiffre de 3000 suppressions de postes et le terme de licenciement. 

Fabien Gay précise : « Il y a eu quatre plans sociaux – on appelle cela des plans de sauvegarde de l’emploi, des PSE – chez Sanofi, successivement en 2014, 2019, 2021 et 2024, ils ont conduit non pas à des suppressions de postes avec reclassement, mais à des licenciements secs, dont le dernier annoncé en mars 2024 à Vitry-sur-Seine, pour 330 emplois supprimés dans la R&D. Je ne conteste pas que vous créiez des postes ailleurs, mais le problème, c’est la différence entre les suppressions et les créations, il y a quand même un delta de 3 000 à 3 500 postes en dix ans, alors même que vous avez obtenu plus de 100 millions d’euros de CIR chaque année. »

M. Jacques Volckmann. – « Nous contestons le chiffre de 3 000 suppressions d’emplois, parce qu’en 2014, nous avions 5 000 personnes dans la R&D et aujourd’hui environ 4 000, la réduction s’établit donc autour de 1000 postes de chercheurs et développeurs. Plusieurs raisons à cela. La première est une évolution qualitative : les laboratoires qui ont réussi se sont focalisés sur les recherches où ils étaient les plus avancés, c’est le virage que nous avons pris et qui nous a fait arrêter un certain nombre d’activités ou certains domaines de recherche. L’un des plans que vous citez correspond à cela : nous avons arrêté nos activités de recherche en cardiologie en région parisienne, pour nous concentrer sur l’oncologie. La deuxième raison tient à une évolution technologique elle-même : nous sommes désormais capables de faire des choses beaucoup plus rapidement avec des technologies que nous n’avions pas avant et qui nous conduisent à réduire et à changer la nature et la typologie d’un certain nombre de compétences dans nos équipes de recherche. Cela s’est traduit par une réduction du nombre de postes, à travers plusieurs plans que vous avez mentionnés : nous avons diminué nos effectifs d’environ un millier de personnes – mais sans licenciement, je rappelle que nous sommes passés par des départs volontaires. »

Éliane Mandine (MBC) réagit : « En 2007, Sanofi était le 4e investisseur en Recherche et Développement (R&D), de l’industrie Pharma. En 2020 sa place est tombée au 10e rang. Avec des dépenses en hausse de 4,5% sur la période, il s’agit de la plus faible évolution des 15 plus gros investisseurs en R&D. 

Alors que des acteurs de l’industrie Pharmaceutique comme Roche, BMS, Gilead, ont choisi de renforcer significativement leurs investissements dans l’innovation pour maintenir leur compétitivité, Sanofi a préféré de quasiment stabiliser ses dépenses R&D.

Ce qui a entrainé pour Sanofi une forte décroissance du rendement de la R&D, suivi d’une diminution de 11% du Chiffre d’affaires entre 2012 et 2019, contre une progression moyenne des 9 autres principaux acteurs du Top 10 de plus de 7% sur la période.

Ce sont les salariés qui en paieront le prix : la baisse des effectifs de Sanofi entre 2015 et 2019 a été de 15 222(13,2% de l’ensemble des salariés) soit la plus forte réduction en nombre d’effectifs du Top 50 de l’industrie Pharmaceutique.

Sanofi est par ailleurs le seul acteur du Top 10 de l’industrie Pharma dont les effectifs ont diminué continuellement, chaque année depuis 2015.

En France le nombre d’employés a baissé, passant d’un peu plus de 25 000 collaborateurs en 2019 à moins de 22 000 en 2023. En R&D, quatre plans sociaux depuis 2014, et un cinquième annoncé en 2025, résultent en une réduction de la moitié les effectifs, passant de 6.000 à 3.000.  Telle est la réalité, de même que la fermeture ou la vente de 8 centres de recherche sur 11 en 15 ans.  

Même si les dirigeants du groupe contestent ces chiffres, et n’assument qu’une réduction de 1000 postes de chercheurs, ce sont 1000 suppressions de trop. Qu’importe que ce soit des départs négociés ou des licenciements, in fine c’est une perte de compétence et de ressources, mettant en péril le développement du potentiel de recherche de notre pays, et par là, réduisant les possibilités de découvertes pouvant donner lieu à de nouvelles thérapeutiques.

Depuis 2018, la diminution des investissements dans la R&D en interne est compensée par l’acquisition de Biotechs, ailleurs qu’en France, pour un montant de 45.7 milliards de dollars. Ce qui va dans le sens de la mutation profonde dans laquelle s’est engagée Sanofi, guidée par son souhait de devenir via l’innovation une « Biopharma ». On assiste bien à un désengagement de la recherche en interne (en France mais aussi ailleurs) au profit de structures externes, localisées hors de France, avec un tropisme pour les USA. Ce que démontre la frénésie d’acquisitions de compagnies américaines ces dernières années (Principia Biopharma, Provention Bio, Tidal Therapeutics, Inhibrx, Blueprint Medicines). Ce qui est ressenti par les équipes de chercheurs restantes dans l’Hexagone comme une délocalisation de leur savoir-faire, et une perte de perspectives pour le futur.

Bien qu’ayant reçu en dix ans un milliard d’Euros en CIR, Sanofi ne respecte pas le pacte tacite d’un maintien des activités de R&D sur le territoire, à défaut de les accroitre. Le groupe peut s’autoriser ces pratiques, l’attribution du CIR aux entreprises privées n’étant pas assortie d’un droit de regard des institutions publiques.

Questionner et demander des comptes à Sanofi sur l’utilisation du CIR est légitime, mais insuffisant si les modalités d’attribution et les moyens de les contrôler ne sont pas revus. »

Thierry Bodin (MBC) complète par cette remarque : subventions ou pas, et au-delà de la question des aires thérapeutiques éventuellement abandonnées, la R&D de Sanofi évolue structurellement selon un modèle qui détruit de l’emploi non seulement en France mais aussi dans tous les pays développés où il est implanté (Etats-Unis et Allemagne notamment).

Les tâches sont le plus possible standardisées et, une fois qu’elles le sont à un niveau significatif, elles sont souvent mises en sous-traitance (avec l’argument que les équipes internes doivent se recentrer sur des tâches plus intéressantes et à plus fort contenu) ou pour certaines transférées dans des « hubs », des plateformes Sanofi souvent localisées dans des pays à bas coût de main-d’œuvre comme la Hongrie et l’Inde, où d’ailleurs, malgré les arrivées régulières de nouvelles activités transférées des principaux pays. C’est ainsi que la productivité augmente et continue de faire son œuvre en supprimant d’autres effectifs. 

M. Charles Wolf. – « J’insiste sur cet élément important : nous devons nous transformer pour faire la différence sur des technologies innovantes. Les autorités de santé n’acceptent une innovation que si elle apporte une véritable valeur ajoutée, cela impose de se focaliser et donc de se transformer. Vous connaissez les entreprises, on ne fait pas de telles transformations de gaité de cœur ; quand on décide d’arrêter la R&D sur la partie cardiovasculaire, c’est un choix difficile, mais on le fait pour mieux se recentrer sur l’ARN messager, pour développer une molécule contre la sclérose en plaque. J’étais avec les équipes à Montpellier et à Sisteron, elles ont continué à travailler pendant la crise sanitaire pour développer leur programme et parvenir, je l’espère, à un résultat probant à la fin de cette année. Cette transformation est nécessaire. Nous nous sommes recentrés sur l’immunologie, là où nous pouvons vraiment faire la différence, créer un cercle vertueux où notre innovation pourra être valorisée par les autorités de santé dans le monde entier et nous permettre ensuite de réinvestir – nous sommes très confiants dans notre pipeline, nous avons de très bons candidats thérapeutiques en phase 3, ce que nous n’avions pas il y a quelques années. Cette transformation n’est pas facile, nous en sommes très conscients, mais elle nous place dans une situation bien meilleure que celle qui était la nôtre il y a quelques années. »

Thierry Bodin réagit pour MBC : Sanofi est en réalité engagé dans un profond processus de transformation pour évoluer vers un modèle dit « Biopharma » principalement centré sur les résultats d’une R&D externalisée, qui est un modèle à plus forte rentabilité mais à plus fort risque. Il finance cette transformation par l’abandon progressif (cession de sites et de marques) de nombreux pans d’activité en lien avec les produits matures du groupe, qui procurent une rente de situation. Toute la difficulté pour le groupe est de procéder à ces désengagements suffisamment vite pour dégager des moyens nouveaux pour la R&D (notamment pour y faire des acquisitions) sans pour autant compromettre la rente historique, en particulier dans l’hypothèse où la R&D ne délivre pas suffisamment vite de résultats transformés en succès commerciaux.

C’est pour cette raison que des branches entières d’activité ont été cédées, la santé animale (Mérial) vendue à Boehringer Ingelheim en 2017, les génériques (Zentiva) vendus au fonds d’investissement Advent en 2018, la chimie pour les tiers qui a donné naissance à EuroAPI en 2022, la santé grand public devenue autonome sous le nom d’Opella en 2025.

M. Jacques Volckmann. – « Vous posez une très bonne question sur l’efficacité des aides. En pratique, comment les choses se passent-elle ? Grâce aux aides, nous avons un portefeuille en développement qui n’a jamais été aussi fourni. L’an dernier, nous avons démarré sept phases 3, la dernière après les développements cliniques, avant les demandes d’autorisation aux autorités de santé. On a eu six entrées « en clinique », cela ne nous était pas arrivé depuis très longtemps. On a eu 8 résultats positifs. En septembre dernier, nous avons eu en particulier un résultat sur un produit qui s’appelle le tolebrutinib, dans le traitement de la sclérose en plaque, cette molécule entre dans le cerveau pour réduire l’inflammation, ce qui améliore la vie des patients, nous commençons le processus d’enregistrement, pour une mise sur le marché qu’on espère pour la fin de l’année. Or, ce produit, nous l’avons développé en France, à Sisteron, c’est là que nos équipes l’ont trouvé et l’ont développé chimiquement par un procédé qui a, lui aussi, été inventé sur place et y sera produit – et c’est à Montpellier qu’il sera développé en comprimé, en médicament, dans notre centre d’expertise mondiale en galénique. Au moment d’installer ce centre d’excellence nous nous étions interrogés sur sa localisation, nous avions des alternatives. Cette molécule, trouvée et développée en France, illustre la place de notre pays dans la R&D de niveau mondial, les équipes sont très fières de ce résultat. Et cette année, nous projetons d’aller plus loin encore, avec 16 enregistrements devant des autorités de santé … ».

M. Charles Wolf. – « Ces aides sont extrêmement utiles pour la compétitivité. Sans elles, le chercheur en France serait le deuxième plus cher du monde, derrière le chercheur aux États-Unis. Dans les critères de choix, il y a bien sûr les compétences, les relations avec les institutions du pays, mais le coût est un critère très important et quand Sanofi choisit une localisation, nous sommes obligés de choisir le projet le plus compétitif pour notre pérennité à long terme. Cela vaut pour la partie R&D comme pour la partie industrielle. Je propose que Philippe Charreau, notre directeur de l’industrie, vous présente le cas d’une aide à l’investissement pour notre usine à Sisteron, pour développer l’innovation dont je vous ai parlé sur la sclérose en plaques.« 

M. Philippe Charreau, directeur industriel France. : « Nous n’avons pas parlé de toutes les aides, je veux insister sur la partie industrielle. Sanofi compte 14 sites de production en France, ils représentent le tiers de notre empreinte industrielle mondiale et nous y employons 11 000 personnes, c’est le tiers de nos effectifs industriels à l’échelle du groupe tout entier : nous sommes très fiers de cette présence en France, elle tient à l’histoire de Sanofi et nous la perpétuons. Les aides publiques sont très importantes sur le plan industriel ; notre mission industrielle, c’est de continuer à fabriquer des produits matures, ceux qui ont perdu leur brevet depuis fort longtemps, mais dont se servent toujours nos patients et qui ont un enjeu de santé publique, nous devons les fabriquer à des coûts très compétitifs parce qu’on se bat contre les génériques ; notre mission industrielle, c’est aussi de préparer notre outil industriel à ce que sera notre portefeuille de médicaments de demain. Nous investissons jusqu’à 500 millions d’euros par an en France dans notre outil industriel, pour maintenir sa compétitivité sur les portefeuilles de produits matures, mais également pour le portefeuille de demain. Et les aides publiques sont déterminantes dans nos choix industriels quand l’État ou les collectivités soutiennent nos investissements comme notre usine à Sisteron, où nous avons mis 60 millions d’euros… »

Éliane Mandine réagit pour MBC : « On peut effectivement se demander si les aides publiques servent les enjeux de santé publique ou à pallier la faiblesse entrepreneuriale du groupe. Elles sont suffisamment conséquentes pour lui donner un avantage compétitif, ce que reconnait Sanofi en les qualifiant de « fondamentales pour l’attractivité de la France ». « Dans les critères de choix, il y a bien sûr les compétences, les relations avec les institutions du pays, mais le coût est un critère très important et quand Sanofi choisit une localisation, nous sommes obligés de choisir le projet le plus compétitif pour notre pérennité à long terme ». Autrement dit, Sanofi, mais aussi les autres industriels du médicament, n’hésitent pas à mettre les États en concurrence.

Au-delà du chantage systématique fait par ce géant pharmaceutique, des aides publiques contre la souveraineté sanitaire, et le maintien de l’emploi sur le territoire, ce qui est inconvenant dans le raisonnement tenu par les dirigeants du groupe est le peu de places laissé aux besoins en santé en France et dans le monde. Il n’est question que de compétitivité, de forte concurrence internationale, de chiffre d’affaires, d’objectifs de croissance, de « faire la différence sur des technologies innovantes au prétexte que les autorités de santé n’acceptent une innovation que si elle apporte une véritable valeur ajoutée ». Discours que l’on peut entendre pour une entreprise produisant des articles de luxe, ou des accessoires de mode, ou autres consommables, mais qui ne peut pas s’appliquer aux médicaments. Ceux-ci ne sont pas des produits de consommation ; ils sont essentiels au droit à la santé pour tous.  Nous ne devrions entendre que besoins de santé de la population, valeur d’usage des médicaments au bénéfice des patients subissant des maladies pour lesquelles on manque toujours de traitements, et des moyens, ressources et technologies, à mettre en place pour satisfaire ces besoins et améliorer la vie des patients. »

Thierry Bodin (MBC) ajoute : Sanofi fait juste jouer la concurrence des aides entre pays pour décider de ses investissements tant en R&D que dans l’industriel, mais il faut garder à l’esprit qu’il reçoit des aides non seulement de la France mais aussi d’autres pays et il n’y a pas de vision claire du montant total de toutes les aides publiques que le groupe reçoit au-delà du cas particulier de la France. Par exemple, lorsqu’il investit dans une usine en Italie, il reçoit des aides publiques italiennes ; lorsqu’il investit en Hongrie, il reçoit des aides publiques hongroises ; lorsqu’il investit au Canada, il reçoit des aides publiques canadiennes ; lorsqu’il investit aux Etats-Unis, il reçoit des aides américaines… C’est l’ensemble du fonctionnement de cette multinationale, tout comme celui des multinationales concurrentes, qui est largement basé sur un modèle « parasitaire » de siphonnage de fonds publics un peu partout dans le monde.

Opella et le Dolipane

Mme Anne-Sophie Romagny. – « Vous dites que les aides vous permettent de soutenir le développement pour garantir la souveraineté sanitaire, en faisant de la recherche en France et en y déposant des brevets. Vous n’avez pas parlé de la fabrication, alors que Sanofi a vendu sa filiale Opella – qui fabrique le Doliprane – à un fonds américain, étant rappelé qu’un fonds français était aussi candidat à la reprise. Est-ce que parmi les 2 200 dispositifs d’aide publique il n’y en n’a pas un qui vous permettrait de conserver en France la production d’un principe actif comme le paracétamol, qui participe de la souveraineté sanitaire ? Je suis assez surprise que toutes ces aides ne vous permettent pas de garder la production sur le sol français, cela m’interroge. »

M. Charles Wolf : « Le choix du repreneur d’Opella s’est fait sur un projet de croissance. Opella a des produits matures, des marques, ses métiers ne sont pas ceux vers lesquels s’oriente le nouveau Sanofi, celui de l’innovation, des nouvelles molécules – une fois qu’on optait pour notre virage stratégique, nous n’avions pas la capacité d’accompagner la croissance de deux pôles aussi différents. L’autonomisation d’Opella a été préparée pendant plusieurs années pour assurer un projet de croissance, nous avons pris toutes les garanties pour que le Doliprane soit sécurisé pour les Français – nous avons conservé le siège mondial en France, nous gardons 48 % des parts de la société, nous avons des garanties d’emplois et de production avec la société Seqens, qui produit le principe actif du Doliprane. »

M. Fabien Gay, rapporteur : « Je reviens sur la question de la souveraineté sanitaire et du Doliprane. Opella était valorisée à 16 milliards d’euros, vous en avez cédé 50 %, pourquoi avoir choisi, entre deux candidats, le fonds américain plutôt que le fonds français ? Combien cette filiale avait-elle touché d’aide publique ? On peut imaginer que quand de l’argent public contribue à valoriser une filiale d’un groupe, surtout une filiale stratégique, il y ait une forme de retour dans le cas où cette filiale soit vendue – Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, nous a dit qu’en cas de retour à bonne fortune, il trouverait normal une forme de retour pour l’État. Est-ce que quand on vend la moitié d’une filiale valorisée à 16 milliards d’euros, il ne devrait pas y avoir un retour pour l’État qui a aidé pendant les dernières années ? »

Thierry Bodin réagit pour MBC : la cession d’Opella entre dans la stratégie du groupe de se désengager progressivement de ses activités historiques qui, bien que très rentables, le sont un peu moins que la moyenne, afin d’évoluer vers un modèle où la rentabilité moyenne est plus grande. Avec l’argent qu’il retire des cessions, Sanofi continue de poursuivre son double objectif de financement de la R&D et de soutien à ses propres actionnaires. Ainsi, en anticipation de la sortie d’Opella qui allait procurer une rentrée de cash (10 milliards d’euros) mais diminuer en valeur absolue le bénéfice par action (perte du bénéfice d’Opella), Sanofi a « renvoyé » 5 milliards à ses actionnaires sous forme de rachat d’actions, dont 3 milliards au seul groupe L’Oréal (qui reste néanmoins premier actionnaire du groupe). Ces actions rachetées sont destinées à être détruites afin de faire monter artificiellement le bénéfice par action des actions désormais moins nombreuses qui subsistent.

La cession d’Opella n’est en rien un sujet de souveraineté sanitaire ou nationale, par ailleurs le « fonds français » en concurrence avec le fonds américain était en consortium avec des intérêts d’Abu Dhabi et Singapour… 

La presse et une bonne partie du monde politique a régulièrement mis en avant la crainte d’une délocalisation de la production de Doliprane de Lisieux vers d’autres pays, mais passe sous silence le fait qu’en réalité, Lisieux se développe en prenant des volumes à des usines de Hongrie et de Pologne, ce qui ne semble émouvoir personne.

Par contre, il existe un vrai sujet lié à la sortie d’Opella, c’est celui du risque de ruptures concernant plusieurs médicaments contre les maladies cardiovasculaires, le diabète, les troubles du sommeil, les infections bactériennes etc., résultant du fait que sur une usine comme Opella Compiègne, de nombreux produits de prescription sont « mis dehors » chez des sous-traitants aux filières industrielles moins robustes, pour laisser la place à davantage de médicaments de santé grand public comme Dulcolax, conformes à la nature-même d’Opella, et qui sont eux-mêmes pris à des sous-traitants.

 En conclusion …

Force est de reconnaitre que les interlocuteurs de Sanofi, au cours de cette audition au Sénat, certes mentionnent la souveraineté sanitaire et les emplois de chercheurs en France, ne semblent pas vraiment prendre la mesure « qu’on ne fait pas de commerce avec les médicaments ». 

Le chemin semble encore long pour une prise de conscience de la société de l’urgence à sauver la santé de la prédation financière. 

TRIBUNE

En tant que professionnels de santé engagés pour une pharmacieclinique, écologique et solidaire, Eliza Castagné et Antoine Prioux sont aujourd’hui sanctionnés pour avoir pratiqué la dispensation à l’unité, une mesure de bon sens face aux pénuries et au gaspillage.

Qui n’a pas été confronté à l’absence d’un médicament prescrit par le médecin dans sa pharmacie habituelle ?

Médicaments en tension, risques de ruptures sont hélas toujours d’actualité, malgré quelques mesures conjoncturelles qui ne s’attaquent pas aux causes profondes de ces pénuries¹.

Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit, pour éviter le gaspillage des médicaments, la possibilité d’une Dispensation à l’unité (DAU) en officine, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Un décret du 30 janvier 2022 en a défini les modalités. 

Plus récemment, le parlement a voté l’obligation de la DAU en cas de pénuries de médicaments, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.

Pourtant, deux pharmaciens exerçant sur le plateau de Millevaches, au cœur d’un désert médical, viennent d’être lourdement sanctionnés pour avoir dispensé des médicaments à l’unité. Deux professionnels, qui priorisent la satisfaction des besoins de leurs patient·es, sont condamnés à une interdiction d’exercice, durant 6 mois dont 4 avec sursis, par le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine. 

Cette sanction très lourde nous interroge sur la réponse apportée par le conseil de l’ordre des pharmaciens face à 2 professionnels très investis.

S’il est essentiel de préserver la sécurité des patient·es, il est tout aussi important d’adapter nos pratiques à la réalité des risques de tensions ou de ruptures de médicaments.

Aussi, afin de vérifier le bien-fondé d’une sanction jugée bien lourde face aux manquements de ces deux pharmaciens, il nous paraît indispensable de répondre au moins à ces 2 questions avant toute décision.

Ont-ils bafoué la santé de leurs patient·es ? En ont-ils tiré un profit financier ?

Eliza Castagné à Bugeat et Antoine Prioux à Sornac fournissent, depuis leurs officines respectives, le compte exact de cachets aux patient·es quand cela est nécessaire, n’hésitant pas à allonger leur temps de travail.

Elle et il facture la boîte une seule fois, les doses restantes étant données gratuitement. Le numéro de lot et les dates de péremption sont soigneusement conservés et indiqués aux patient·es afin d’assurer la traçabilité des médicaments.

Ces deux praticiens, en phase avec les besoins du terrain, répondent, avec beaucoup de rigueur, à des enjeux de santé publique,

Avoir des professionnels, qui s’inscrivent dans une démarche de prévention, est une chance dans une situation où les tensions d’approvisionnement des médicaments sont majeures et touchent de plus en plus de molécules.

À l’heure où nous constatons que de plus en plus d’officines ne trouvent pas de repreneurs, sanctionner des pharmaciens, dont la démarche tend à enrayer déserts médicaux et pharmaceutiques, est une aberration.

Nous apportons tout notre soutien à Eliza Castagné et Antoine Prioux qui font appel de cette condamnation et nous demandons la levée immédiate de cette sanction.

1. Cf « Pénurie de médicaments : trouver d’urgence le bon remède » Commission d’enquête sénatoriale du 4 juillet 2023 ↩︎

Signataires

Laurence Cohen, sénatrice 2011-2023

Pr François Alla, professeur de santé publique ( Université de Bordeaux)

Dr Émilie Auditeau, maître de conférences des universités

Thierry Bodin, ancien responsable syndical de Sanofi

Patrick Bodin, ancien responsable syndical chez Guerbet

Céline Brulin, sénatrice de la Seine-Maritime

Bernard Dubois, ancien salarié de Sanofi, syndicaliste

La FNIC-CGT ( Fédération des Industries Chimiques)

Pr André Grimaldi, professeur de médecine émérite CHU Pitié Salpêtrière 

Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde

Gaëlle Krikorian, sociologue

Annick Lacour, technicienne de recherche retraitée, 

Fabien Mallet, coordonnateur CGT Sanofi

Éliane Mandine, membre du collectif «  Médicament Bien commun »

Danielle Montel, ancienne responsable syndicale Roussel-Uclaf

Valérie Peugeot, ancienne commissaire à la CNIL en charge des données de santé

Jean-Louis Peyren, secrétaire FNIC-CGT, référent industrie pharmaceutique

Émilienne Poumirol, sénatrice de la Haute-Garonne

Danièle Sanchez, ancienne responsable syndicale EDF

Le 11 avril 2025, pas moins de 32 multinationales de Big Pharma ont interpellé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avec les exigences suivantes :

– rémunérer l’innovation à sa juste valeur, avec des prix de médicaments qui ne soient plus sous pression permanente ;

– protéger la propriété intellectuelle avec douze années de protection au total, contre dix actuellement,

– harmoniser les législations environnementales, chimiques et sanitaires ;

– simplifier les processus de mise sur le marché en instaurant un cadre européen unique.

En résumé, les géants pharmaceutiques exigent des règles plus souples sur les prix des médicaments, un allongement de la durée de leur monopole de commercialisation, conféré par les brevets, la révision de normes environnementales, incluant la suspension de directives européennes protégeant l’environnement, une accélération des procédures de mise sur le marché^[i].

Ces entreprises font planer la menace, en cas de refus, de détourner les investissements futurs vers les USA (ce que prévoyaient déjà plusieurs laboratoires, dont Roche). En clair, elles demandent une Europe moins exigeante et plus complaisante, sous peine de priver l’Europe de 16,5 milliards d’euros d’investissements d’ici à trois mois.

Le message des laboratoires est limpide : le marché américain est libre, rapide, rentable ; l’Europe est lente, fragmentée, bureaucratique. 

Ces entreprises seraient-elles en difficulté ? Que nenni !

Depuis trois décennies, le secteur de l’industrie pharmaceutique connaît une croissance soutenue avec un retour sur investissement médian de 13%^[ii].

Le marché pharmaceutique mondial a atteint 1 607 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2023, en progression de +8,2 % par rapport à 2022. Selon les estimations d’IQVIA, le marché mondial du médicament devrait dépasser 2 200 milliards de dollars d’ici 2028^[iii].

Ces deux dernières années, les plus grosses entreprises européennes : Sanofi, Novartis, GSK, Roche ou Astra-Zeneca, ont versé près de 50 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires.

En 2024, Sanofi a réalisé un bénéfice net de 5,7 milliards d’euros. Novartis, de son côté, a enregistré un bénéfice net de 11,9 milliards de dollars.

Est-ce au profit des populations ? Que nenni !

L’innovation est envisagée par le seul prisme de la rentabilité maximale. De fait, les Big Pharma se concentrent sur les axes de santé les plus rentables, les cancers, les maladies chroniques, auto-immunes, où le prix des traitements explose, pour une durée que les entreprises cherchent sans cesse à prolonger, en demandant un allongement de la durée de vie des brevets.

Dans le même temps de nombreux médicaments anciens, efficaces, bien moins onéreux, sont cédés voire arrêtés pour certains.

Ces politiques du médicament sont en inadéquation avec les besoins de santé publique, dont témoignent notamment les pénuries de médicaments en France et en Europe, en augmentation depuis plusieurs années, compromettant l’accès aux soins et causant des pertes de chances de survie des patients. Parallèlement, l’escalade des prix pour les innovations thérapeutiques, conduit à des dispositifs de sélection des patient.e.s susceptibles de recevoir ces nouveaux médicaments, pour ne pas mettre à mal les systèmes de protection sociale, tels que la Sécurité sociale, en France.

L’évolution du groupe Sanofi en constitue le plus triste exemple : 

A l’assemblée générale (AG) des actionnaires de Sanofi, ce 30 avril, a été annoncé le nouveau record des dividendes Sanofi (3,92€ par action), marquant 30 années d’augmentation consécutives, portant le montant total versé aux actionnaires à 4,91 milliards d’euros. Le salaire fixe de son Directeur général, Paul Hudson, a cru de 14% et va probablement dépasser les 10 millions d’euros incluant une rémunération variable, dont les critères sont quasi exclusivement financiers. 

Les actionnaires sont chouchoutés au prix de cessions de centaines de médicaments anciens mais fort utiles, tels que, dernièrement, le Doliprane, le Kardégic, l’Aspegic ou abandonnés comme l’Immucyst (vaccin thérapeutique très efficace contre le cancer de la vessie).

Pour ne garder que les secteurs les plus rentables de la santé, Sanofi n’a pas hésité à vendre ses activités de médicaments grand public au fonds d’investissement spéculatif américain CD&R, a cédé la distribution de médicaments à DHL, et a massacré la recherche : ont été arrêtées les recherches en chimie, antibiothérapie, diabète, cardiovasculaire, et encore, dernièrement, sur le cancer. Au total 8 centres de recherche en France ont fermé et 50% des effectifs de ce domaine ont été supprimés. Le nombre de leurs salariés est passé de 28 000 à 18 000 en France ; et la saignée continue ! Ces plans de restructuration sont en partie financés par le crédit d’impôt recherche (plus de 100 millions € par an), permettant en outre à Sanofi de s’affranchir du paiement d’impôt sur les sociétés en France.

Sanofi, comme annoncé à grand renfort de publicité à l’AG des actionnaires,  préfère miser sur « la création de valeur durable pour les actionnaires » en rachetant 2,3 % des actions détenues par l’Oréal, avec l’objectif de les détruire, action qui «s’inscrit pleinement dans la politique d’allocation du capital de Sanofi ». Le groupe précise qu’en 2025, 5 milliards de rachat/annulation d’actions seront réalisés. Une aubaine pour la spéculation financière!

Si on récapitule, 5 milliards de dividendes plus 5 milliards de rachat d’actions, ce sont 10 milliards d’euros dilapidés en faveur des actionnaires. Ces chiffres ne révèlent pas une entreprise en difficulté, au contraire !

Heureusement des résistances, certes encore timides, se font jour :

Suite aux actions conduites par des organisations syndicales, le dernier plan de sauvegarde de l’emploi lié à la restructuration de la R&D de Sanofi (avec 335 suppressions d’emplois) vient d’être annulé par le Tribunal administratif^[iv]. Même si la loi empêche de contester ce plan sur le fond, cette annulation permet aux salariés menacés de licenciement de gagner des reclassements.

Sur le site d’Amilly, qui produit entre autres le Kardegic et l’Aspegic, dont se désintéresse totalement Sanofi, les salariés se battent depuis 2 mois contre le projet de cession.

Ce ne sont pas les considérations de valeur d’usage des traitements au bénéfice des patients qui guident les choix de Sanofi – en se désintéressant de Kardegic, fort utile mais rapportant trop peu d’euros par mois, et en privilégiant Dupixent, médicament immunologique, dont le monopole de la commercialisation est protégé par un brevet d’exploitation, vendu 1200 € pour un traitement mensuel – mais bien la favorisation de l’accumulation des richesses au profit de quelques privilégiés.

La stratégie des industries pharmaceutiques de se recentrer sur les activités d’innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée, pour répondre à un objectif de croissance, avec une pratique de prix exorbitants, pose la question de l’accessibilité aux soins pour tous, et de la soutenabilité dans le temps du système de protection sociale comme celui qui prévaut en France. 

Les professionnels de santé, les organisations syndicales alertent mais le Gouvernement reste muet, empêtré dans sa logique néolibérale du marché : maintenir des prix libres même si ceux-ci conduisent à une explosion du coût des traitements, et en finir avec une assurance maladie solidaire financée par les cotisations sociales, pour la remplacer par le chacun pour soi des assurances privées. Vive la santé lucrative que seuls les plus riches pourront s’offrir !

Si les USA sont entre la 30e et la 40e place en termes d’espérance de vie, ce fait est lié, certes, au mode de vie d’une partie des populations mais surtout au système privé de protection sociale conduisant nombre d’américains à ne pas se soigner.

Ce système a conduit, entre autres, au scandale de la délivrance massive d’opioïdes par les labos pharmaceutiques, à l’augmentation inacceptable du prix des insulines… au mépris total de la santé des patients. Des milliers de morts en sont la conséquence ces dernières années. Est-ce là le modèle dont nous pouvons rêver ?

Nous sommes dans le monde du médicament bien marchand privé, loin, très loin du médicament bien commun. Ce qui est vrai pour le médicament l’est également pour l’ensemble des activités liées à la santé. Le rêve libéral est de pouvoir privatiser la Sécurité sociale et la santé dans sa globalité, pour en faire une manne financière. L’heure a sonné de dénoncer cette vision d’une société où tous les aspects de la vie sont totalement marchandisables et sources potentielles de profit.

Pour combattre avec force cette marchandisation de la santé, qui va à l’encontre de l’effectivité du droit à la santé pour tous, et imposer d’autres choix, nous avons à travailler à des convergences avec l’ensemble des personnels du système de soins de santé, les salariés de l’industrie, ceux de la recherche, de l’enseignement et du service public.

Le médicament doit devenir un bien commun via une appropriation sociale, sous la maîtrise d’une sécurité sociale refondée sur les bases de sa création, chacun cotisant selon ses moyens et recevant selon ses besoins. 

C’est l’engagement du collectif Médicament Bien Commun. Contactez nous.

NB : Le laboratoire pharmaceutique d’origine française, Sanofi, a fait part, mercredi 14 mai, de son intention d’investir « au moins 20 milliards de dollars » outre-Atlantique dans les cinq prochaines années^[v]. 

Cet investissement est dans la continuité du renforcement industriel décidé par le groupe, dans l’un des plus grands clusters biotechnologiques au monde près de Boston, dans le Massachusetts, suite au  rachat de Genzyme, société américaine acquise en 2011, dans laquelle il a injecté 290 millions d’euros pour la transformer en site pilote de bioproduction digitalisé, inauguré en 2019. Cette installation est dans le viseur de la Food and Drug Administration (FDA) qui a adressé une lettre d’avertissement à la Genzyme Corporation de Sanofi SA, pour des manquements présumés à la qualité.

Cet avertissement est-il destiné à faire pression sur Sanofi, qui réalise 49% de son chiffre d’affaires aux États-Unis, mais n’y produit que 25% de ses médicaments, pour l’inciter à  accroitre plus rapidement sa présence  dans ce pays? L’entreprise explique dans son communiqué de presse que cet investissement s’inscrit dans un contexte de préparation au « lancement potentiel de nombreux nouveaux médicaments » à destination des Américains et qu’il était planifié avant toute la discussion sur les droits de douane initiée par D. Trump. 

Il n’en demeure pas moins que cette annonce est ressentie par les salariés de Sanofi comme un transfert de leur savoir-faire hors d’Europe, une délocalisation massive de la recherche réduisant drastiquement leur capacité d’innovation.

Médicament Bien Commun – mai 2025

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^[i] https://fnic-cgt.com/2025/04/18/les-laboratoires-pharmaceutiques-ne-reculent-devant-rien-2/

^[ii] https://kpmg.com/fr/fr/insights/sante/panorama-enjeux-industrie-pharmaceutique.html

^[iii] https://www.mind.eu.com/health/industrie/le-leem-dresse-le-bilan-economique-de-lannee-2023/

^[iv] https://melun.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/travail-annulation-du-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-de-la-societe-sanofi-r-d

^[v] https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/05/14/sanofi-promet-d-investir-20-milliards-de-dollars-aux-etats-unis_6606132_3234.html

MBC met à votre disposition la mise en ligne des vidéos de la rencontre « Quelle santé publique pour demain ? », organisée par l’Université du Bien Commun le 17 novembre 2022 à Paris, sur la chaîne YouTube de l’UBC.Paris

1e partie : https://youtu.be/yoDRVp3VJiY

2e partie : https://youtu.be/UzU2AYvsXwo

La construction du Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est l’occasion de discuter la politique du médicament avec différents partenaires, mais ne nous y trompons pas, c’est uniquement sous l’angle financier, en termes de dépenses à ne pas dépasser pour les uns, de subventions et de fiscalités, source de profit pour les plus grandes entreprises, pour les autres. 

Le PLFSS est en effet établi sur l’énoncé gouvernemental d’un déficit social de 18,3 Md€, et 661 Md€ de dépenses de la Sécurité sociale. Cet aspect comptable de la gestion et du financement de la Sécurité sociale occulte les principes fondamentaux qui ont présidé à sa création. Rappelons que le principe fondateur de la Sécurité sociale est « à chacun.e selon ses besoins, de chacun.e selon ses moyens ». Le financement de la Sécurité sociale repose sur la cotisation sociale prélevée sur le travail, et si ce financement reposait réellement sur l’ensemble de la production de richesse (cotisation salariale et cotisation patronale), il n’y aurait pas de déficit. Par ailleurs il n’est pas anormal que les dépenses de santé augmentent à condition que celles-ci soient représentatives d’une amélioration effective de la santé publique. 

Or ces augmentations sont qualifiées de « dérapage des dépenses de l’Assurance maladie ».  Les 1,2 milliards d’euros supplémentaires possiblement dépensés pour les médicaments en 2024, par rapport aux prévisions sur lesquelles le budget 2024 a été construit, représenteraient un « risque » voire un drame à éviter. C’est refouler que  ce dérapage est en partie lié à une erreur d’appréciation sur la dynamique des dépenses de médicaments, liée au vieillissement de la population et aux pathologies de longue durée qui y sont associées. Il est aussi le résultat des politiques passées de restrictions budgétaires de l’hôpital qui ont durement affaibli le système de santé, et du manque de volonté de résorber les déserts médicaux.

Ces politiques conduisent à des retards de prise en charge des patients, entrainant une aggravation de leur pathologie nécessitant alors une médicalisation plus lourde et souvent de plus longue durée. Est également en cause la législation du travail, modifiée pour renforcer la compétitivité des entreprises, au prix de conditions de travail délétères pour les salariés, génératrices de souffrance entrainant une augmentation de la fréquence des pathologies (depuis les troubles musculo–squelettiques [TMS] jusqu’aux burn-out). Ce qui risque de s’aggraver avec le recul de l’âge des départs à la retraite.

Le déficit social est le sempiternel prétexte, utilisé par le gouvernement, pour détricoter la Sécurité sociale, au profit de la privatisation de la santé par diverses entreprises lucratives dont les complémentaires de santé. Parmi les mesures prises pour réduire ce déficit, la baisse de 5% la part de la « Sécu » dans le remboursement des consultations médicales, en décidant dans le même temps de les augmenter de 26.50 à 30 Euros, et la baisse du remboursement des médicaments également de 5 %, en sont l’illustration. Elles représentent bien un transfert de charges aux assurés sociaux, soit directement, pour les 3 millions de personnes n’ayant pas de complémentaire santé, soit par une hausse proportionnelle de la part des complémentaires et mutuelles de santé. Ces dernières ont effectivement annoncé le 18 décembre dernier une augmentation de leurs tarifs, en moyenne de 6 % en 2025.

Peu importe que ces mesures risquent fort de s’accompagner d’une augmentation du renoncement aux soins pour raisons financières, estimé à 36% de la population en 2023. Ce qui compte c’est l’économie faite pour la Sécurité sociale ! Or ces économies remettent en cause le principe fondateur de prise en charge de chacun.e selon ses besoins !

L’impopularité de ces mesures a conduit M. Barnier, pour sauver sa tête de chef de gouvernement, à promettre, le 2 décembre 2024, de ne pas dérembourser de médicaments en 2025 par voie règlementaire.

Si la baisse du remboursement des médicaments n’est pas réintroduite dans la nouvelle mouture de PLFSS présentée par le gouvernement de F. Bayrou, le Leem (Les Entreprises du médicament) risque de grincer des dents, par crainte de voir sa contribution majorée. Ce qu’il s’empresse de signifier dans un communiqué de presse du 11 décembre 2024, demandant le respect des engagements budgétaires et alertant sur « les conséquences potentielles, [….] de la mise en application de mesures non concertées avec le secteur^[i] ».

En novembre 2024 les représentants des Entreprises du médicament et le Gouvernement (les ministères de la Santé et de l’Accès aux Soins, du budget et des Comptes publics et de l’Industrie) ont conclu un accord destiné à générer 600 millions d’euros d’économies, essentiellement grâce à une démarche de bon usage et de promotion des bonnes pratiques en matière de médicament.

En échange, le Leem avait obtenu un plafonnement de la clause de sauvegarde à  1.6 Md€^[ii], au même niveau qu’en 2024, et revendiqué un cadre politique et économique favorable aux investissements stratégiques en France, tant pour l’innovation que pour la production de médicaments en France et en Europe.

Les Entreprises du médicament considèrent que leur mise à contribution aux mesures d’économies de l’Assurance maladie est excessive. Selon le Leem, c’est le médicament qui contribuerait le plus aux économies du système de santé, alors qu’il ne représenterait que 8.9% des dépenses de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie)^[iii] dans lequel il est intégré à travers les soins de ville et les soins hospitaliers, et qu’il augmenterait moins vite que les dépenses totales  de l’Ondam. D’autre part les entreprises estiment consentir suffisamment à l’effort collectif avec les réductions des prix sur certains médicaments et le montant des remises accordées lors des négociations avec le CEPS (Centre d’Etude et de Prospective Stratégique).

Le marché pharmaceutique se révèle particulièrement dynamique depuis 2021, avec une évolution annuelle du chiffre d’affaires (CA) brut du médicament ayant triplé (avant remises et clause de sauvegarde), passant de 3 % à la fin des années 2010 à près de 10 % en 2022. En 2023 Sanofi, la seule multinationale d’origine française, à elle seule a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 43 milliards d’euros et distribué près de 5 milliards d’euros aux actionnaires. Pourtant, toujours d’après le Leem, la pression économique exercée impacterait la croissance. Il serait urgent d’arrêter d’asphyxier les entreprises avec la fiscalité la plus forte en Europe. A commencer par la clause de sauvegarde, dont le plafond doit être maintenu à 1,6Mds€ en 2024, et sa trajectoire de décroissance, amorcée dès 2025, pour atteindre moins de 500 millions d’euros en 3 ans. Dans le même temps le crédit-impôt recherche doit être sanctuarisé pour soutenir l’innovation thérapeutique, ainsi que l’accélération et la  simplification des procédures d’accès précoce des patients aux traitements innovants et les recueils de données associées. Ces procédures permettent une mise sur le marché plus rapide synonyme d’augmentation du CA.

En filigrane se devine le chantage à la délocalisation (ce dont ne se prive pas Sanofi qui a fermé une vingtaine de sites en 10 ans), la perte d’emplois sur le territoire (Sanofi a supprimé un millier de postes depuis 2022) et aussi, in fine, notre souveraineté sanitaire, si les conditions de la soutenabilité économique, l’attractivité de la France en matière de recherche, d’essais cliniques, de production ne sont pas favorables.

Quid des besoins de santé de la population, de la disponibilité des médicaments vitaux, à l’heure où leur nombre en rupture de stock est en augmentation exponentielle ? Quid de l’accès pour tous les patients aux traitements innovants si leur prix reste à des hauteurs stratosphériques rendant problématique leur financement et leur intégration dans les parcours de soins ?

Un pilotage gouvernemental associant l’ensemble des acteurs du médicament, et la transparence sur l’état réel des stocks sur chaque maillon de la chaîne, sont des moyens de gérer la pénurie, pas de la réduire. De même l’accès précoce aux innovations thérapeutiques répond plus à un retour sur investissement plus rapide pour les entreprises qu’à un meilleur accès aux soins. 

Une meilleure réponse aux enjeux sanitaires de la France nécessite de changer de paradigme. Les autorités publiques ont la responsabilité de garantir l’accessibilité universelle aux soins de santé et aux médicaments, mais en pratique les arbitrages politiques sont définis non pas à partir des besoins identifiés de la population, mais à partir des objectifs généraux d’économies que l’Etat compte réaliser sur le dos de la population. Ce sont les besoins de la santé publique qui devraient conduire à définir à quoi doit ressembler l’industrie du médicament, et non l’inverse. La taxation des entreprises est une source d’économies, qui reste bien en deçà de ce que ces dernières prélèvent à travers leurs activités et aussi de ce dont elles bénéficient en tant qu’entreprises tout court. La politique économique et industrielle doit être mise au service de la santé publique, pour le bien-être des citoyens, en respect du droit humain universel à la santé. Le budget consacré à la santé n’est pas une  dépense mais un investissement pour le bien commun.

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^[i] https://www.leem.org/presse/plfss-2025-le-leem-appelle-nouveau-une-meilleure-previsibilite-de-la-charge-economique

^[ii] La clause de sauvegarde s’applique a posteriori pour réguler le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique. La « contribution M », également appelée « clause de sauvegarde » consiste en une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques dès lors que leur chiffre d’affaires hors taxes et net de remises réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outremer, au titre de certains médicaments, dé- passe un certain seuil, appelé montant M.

^[iii] l’Ondam représente un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de protection sociale.

L’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie est composé de 6 postes de dépenses (ou « sous-objectifs ») : 1. les dépenses de soins de ville, comprenant une partie des dépenses de médicaments ; 2. les dépenses relatives aux établissements de santé, comprenant l’autre partie des dépenses de médicaments ; 3. les dépenses en établissements et services pour personnes âgées ; 4. les dépenses en établissements et services pour personnes handicapées ; 5. les dépenses relatives au fonds d’action régionale ; 6. les autres prises en charge.

Actuellement la santé est la seconde préoccupation de la population française après le pouvoir d’achat. La moitié des prescriptions médicales ne peuvent être honorées par les pharmacies, suite aux pénuries de médicaments en augmentation exponentielle depuis quelques années.

Cette défaillance est majoritairement imputable au modèle économique du médicament sous la domination d’une vingtaine de grandes firmes qui, dans une fuite en avant permanente d’augmentation de plus-value pour satisfaire les actionnaires, construisent en conséquence leurs stratégies sans se soucier des éventuelles conséquences sociales et sanitaires. Dans leur ombre, une myriade d’acteurs de taille petite ou moyenne, gérant des activités délaissées par les premiers mais néanmoins indispensables, jonglent avec les difficultés d’organiser une production et une distribution cohérentes sur la base d’un modèle faisant largement appel à la sous-traitance.

D’ici fin 2026, les laboratoires pharmaceutiques s’apprêtent à supprimer plus de 1600 postes en France. Soit globalement la suppression de plus de 6400 emplois, car chaque emploi direct dans l’industrie pharmaceutique génère 3 emplois dans l’économie. Pour le seul groupe Sanofi, ces suppressions pourraient dépasser les 1200 postes en quelques mois (800 postes ont déjà été supprimés en 2022).

Cette hécatombe s’accompagne de l’abandon d’activités essentielles dans la recherche, la production et la distribution de médicaments. En premier lieu chez Sanofi :  l’arrêt des recherches en oncologie (cancers), cardiovasculaire, diabétologie, neurologie, infectiologie… soit plus de 70% des soins hospitaliers ou des besoins de santé publique ; les difficultés du sous-traitant de principes actifs EuroApi, c’est-à-dire d’usines lâchées par Sanofi, menaçant la dernière production européenne d’antituberculeux et d’autres antibiotiques vitaux ; la cession de trois centres de distribution de médicaments pour la France et l’Export au groupe de logistique DHL qui est sans expérience en France en la matière ; le désengagement de nombreux médicaments anciens, dont beaucoup d’anti-infectieux, de cardiovasculaires, d’anti-inflammatoires et de médicaments de neurologie et psychiatrie ; la sortie programmée des médicaments sans ordonnance traités comme des produits de grande consommation ; la délocalisation en Hongrie et en Inde de nombreuses fonctions support.

Chez Servier, la cession attendue des génériques Biogaran, qui s’approvisionnent davantage en Europe que les autres génériqueurs pour leurs principes actifs, relève de la même démarche et comporte un risque. Chez Pierre Fabre, la mise sous forme pharmaceutique des anticancéreux injectables à Pau a été externalisée et, si des investissements de relocalisation  de principes actifs anticancéreux ont eu lieu à Gaillac, cela s’est fait au détriment d’une usine allemande. L’externalisation est aussi la règle chez de nombreux groupes étrangers, américains, allemands, suisses, britanniques, qui ont cédé à des sous-traitants la plupart de leurs usines françaises, quand ils ne menacent pas de les fermer comme AstraZeneka à Reims.

Parmi ceux qui, au contraire, se développent, Novo Nordisk et Lilly donnent la priorité au futur marché rémunérateur de l’obésité : leur rivalité dans la course aux capacités de production d’injectables risque de se faire au détriment des insulines pour les diabétiques, dont les prix seront en situation de monter au moment où les États européens souhaiteraient qu’ils baissent. La mobilisation de capacités pour les vaccins Covid-19 a connu de nombreux ratages mais a assurément perturbé la production d’autres produits et contribué à leur pénurie, en anesthésie-réanimation ou en perfusions de nutrition hospitalière notamment. Et quand GSK investit à Mayenne pour développer la mise sous forme pharmaceutique d’amoxicilline, cela ne suffit pas à compenser les arrêts de production d’autres acteurs, ou de GSK lui-même, dans d’autres pays européens et contribue surtout au processus de concentration d’une molécule sur toujours moins de sites industriels. Ce phénomène affecte tout aussi lourdement une autre famille d’antibiotiques, les céphalosporines, ou encore les anti-inflammatoires corticostéroïdes.

Ces restructurations incessantes ont un coût humain exorbitant : le massacre de compétences de recherche et de production, d’équipes hautement qualifiées, qui ont mis des décennies à se constituer, hypothéquant le développement de nouvelles thérapeutiques dans le futur. Dans le présent, elles participent aux pénuries de médicaments essentiels mettant en danger les malades, la rupture d’égalité de l’offre de soins, la désertification de nos territoires. Quant aux rares sites qui se développent, tels que Novo Nordisk à Chartres, ils ont pour effet d’aspirer les personnels qualifiés d’autres usines de leur région qu’ils mettent parfois en difficulté sur des fonctions critiques.

Enfin, quand de nouvelles réglementations européennes vont dans le sens d’une meilleure maîtrise de la stérilité dans les processus de fabrication des médicaments injectables, comme c’est le cas avec la nouvelle Annexe I des Bonnes Pratiques de Fabrication, cela nécessite de lourds investissements industriels. Traduit en langage financier par le secteur privé, cela promet une rafale de fermeture d’ateliers ou d’usines de médicaments essentiels à travers toute l’Europe.

Le Gouvernement et les pouvoirs publics ont leur part de responsabilité dans la carence de l’offre de soins. Ils ne montrent pas de réelle volonté politique pour enrayer cette spirale d’éclatement de l’industrie pharmaceutique, qui met la France et l’Europe en grave situation de dépendance et de pénurie. Le Gouvernement persiste à soutenir ce secteur par les fonds publics distribués sans conditionnalité. Aujourd’hui il mobilise 1,7 milliard d’euros pour l’innovation santé dans le cadre de France Relance 2030, une fois de plus sans aucune contrepartie. A cela s’ajoutent des milliards d’euros en crédits d’impôts et exonérations sociales dont les entreprises pharmaceutiques bénéficient depuis plus d’une décennie.

Bien des projets présentés comme de la relocalisation due à la politique d’aides et d’incitation du Gouvernement étaient déjà sur les rails bien avant et les firmes ont sauté sur l’occasion pour bénéficier d’un effet d’aubaine. Si Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont inauguré devant les caméras un nouvel atelier de principes actifs à l’usine PCAS (groupe Seqens) de Villeneuve-la-Garenne en août 2020, trois ans plus tard en octobre 2023, le même atelier fermait et conduisait à la suppression d’un tiers des effectifs du site. L’aide publique pour développer l’usine du sous-traitant Recipharm près de Tours a été l’occasion pour ce dernier d’acheter en Chine une ligne de seringues de mauvaise qualité qui n’a jamais pu fonctionner, faisant aujourd’hui planer un risque de fermeture du site ou de cession à un acteur aux perspectives incertaines ; site dont la croissance des années antérieures s’était faite en pillant les compétences de son voisin Delpharm. Quant à l’annonce par le Président de la République de la renaissance du site Benta Lyon grâce à six molécules relocalisées, il y a très loin de la coupe aux lèvres.

D’autres perspectives, dans l’intérêt du droit à la santé pour tous, de la recherche, de la maîtrise de la production, de la distribution des médicaments et traitements thérapeutiques, essentiels pour la santé publique, peuvent être développées. La commission d’enquête sénatoriale sur les pénuries de médicaments a permis de démontrer l’urgence d’une intervention publique, face aux choix du secteur pharmaceutique, ainsi que la nécessité d’une coopération européenne. Une autre politique du médicament est nécessaire. Sa mise en œuvre est de la responsabilité de l’Assemblée nationale et du Sénat, du gouvernement, des instances sanitaires et des laboratoires.

La reconnaissance du médicament comme bien commun, l’exigence d’une maîtrise publique de la recherche et de la production, autour d’un pôle public ou pôle socialisé du médicament, s’expriment dans l’espace public et tendent à devenir une aspiration commune des salariés et de la population. De telles approches sont expérimentées avec succès dans d’autres pays. Par exemple : aux Etats-Unis, avec l’expérience Civica de regroupement des hôpitaux pour maitriser les prix des médicaments et pour produire des médicaments génériques, en premier lieu l’insuline ; au Brésil pour copier les médicaments contre le VIH/Sida et les hépatites virales, à partir du début des années 1990 jusqu’à aujourd’hui ; en Afrique du Sud, où l’OMS a mis en place une plateforme de partage des technologies des vaccins à ARNm en juin 2021 pour copier le vaccin de Moderna.

Un grand débat public sur le devenir de l’industrie pharmaceutique en France et en Europe, au service du droit à la santé pour toutes et tous, est indispensable.

La santé, la recherche et la production de médicaments, sacrifiés sur l’autel de stratégies strictement financières et actionnariales, ça suffit !

Médicament Bien Commun

La Cour d’Appel a condamné le 20 décembre 2023 le groupe Servier à verser plus de 9 millions d’euros. Les six sociétés composant le groupe Servier ont été condamnées à  rembourser 415 Millions d’euros aux organismes de la Sécurité sociale et aux Mutuelles, 1M€ pour préjudice subi au titre de la désorganisation ainsi que 5 Ms€ pour frais de procédure.

Jean Philippe SETA ex-bras droit du fondateur s’est vu infliger une peine de 4 ans de prison dont 1 an ferme, sous bracelet électronique et à près de 90.000 euros d’amende.

C’est la conclusion d’un procès en appel qui a duré six mois. 7650 personnes s’étaient constituées parties civiles pour ce procès historique.  La cour d’appel a confirmé la culpabilité du groupe Servier pour les délits de tromperie aggravée, d’homicides et blessures involontaires, escroquerie, dans la commercialisation du MEDIATOR (Benfluorex).

ET C’EST JUSTICE !

« C’est une immense victoire pour les victimes que je représente et que je défends depuis la première plainte, de novembre 2010 », a commenté Charles-Joseph Oudin, un des avocats des parties civiles.

Lors de la présentation en détail du jugement, le président de la cour, Olivier Géron, a relevé que le laboratoire avait « privilégié son intérêt financier sur l’intérêt des patients ».

Le Mediator, commercialisé en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, a été prescrit à quelque cinq millions de personnes. Il a été retiré du marché en 2009, après qu’un lien avec des lésions cardiaques et de l’hypertension artérielle pulmonaire a été établi par la pneumologue Irène Frachon. Il est tenu pour responsable de centaines de morts.

Les parties civiles au procès se sont constituées la plupart dans le volet tromperie. Quelque 5 000 autres dossiers pour homicides ou blessures involontaires sont toujours à l’instruction au parquet de Paris, ouvrant la voie à un probable second procès Mediator dans les prochaines années.

Écouter

[Vidéo] Mediator : le sourire et les mots d’Irène Frachon à l’annonce du verdict

L’Humanité · Alexandre Fache

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiLvoSM1-aDAxWwfKQEHZiYCB0QwqsBegQIDhAB&url=https://www.humanite.fr/societe/justice/video-mediator-le-sourire-et-les-mots-direne-frachon-a-lannonce-du-verdict&usg=AOvVaw3DkDzGqwq4Z7K05m8EX-NV&opi=89978449

Pas étonnant que l’on se perde dans l’image et la stratégie du groupe Sanofi tant les messages proclamés sont contredits par les faits.

Tantôt il se décrit comme « l’alliance de l’innovation et de la force industrielle, le groupe qui partage avec les français la volonté d’avancer, d’apprendre et de repousser les limites pour les patients /la médecine de demain, l’amélioration de la vie des gens » et tantôt il multiplie les ruptures, se désengage de nombreux médicaments utiles, ferme ou vend la moitié de ses sites, réduit les effectifs de recherche, de production et de distribution, continue à intoxiquer salariés et riverains à Mourenx et passe à côté du vaccin Covid. Recherche et activité, sacrifiées sur l’autel de la finance.

Certains sont sensibles au storytelling patronal et croient sur parole la communication du groupe, tels nos ministres qui allègent les « charges *» et les impôts du fleuron national (plus de 100 millions par an de crédit d’impôt perçus par Sanofi). Tout cela pour aboutir à l’explosion des dividendes et à celle de la rémunération des dirigeants

Enterré, le rapport sur les ruptures de médicaments du Sénat et ses causes ; mises au placard, les alertes multiples des organisations syndicales, dont tout particulièrement celle de la CGT. Ce n’est plus de la naïveté mais de la complicité. Ainsi, Sanofi et le gouvernement utilisent l’externalisation de l’activité production de principes actifs du groupe, renommée Euroapi, en la commuant en un exemple de relocalisation. Quand la communication étendue au marché sert d’élément de langage politique !

Feront-ils de même pour l’externalisation de son secteur santé grand public et pour la vente de la distribution à DHL annoncé cette année ? C’est toute la chaîne de la découverte à l’élaboration du médicament et sa distribution au plus près des patients qui est cassée. C’est un véritable démantèlement scientifique et industriel du principal groupe pharmaceutique français qui est en cours et le gouvernement applaudit.

Sanofi, « Janus aux deux visages », au service de la spéculation boursière mais certainement pas au service de la santé des patients en France et dans le monde.

Les pratiques des grands groupes pharmaceutiques, leurs restructurations permanentes déstabilisent les équipes de recherche quand elles ne sont pas démantelées, dégradent et cassent les savoir-faire industriels et de distribution en cédant et fermant les sites. Résultats les flux financiers sont en effervescences et les médicaments se délitent sur les présentoirs des officines. C’est l’angoisse pour les soignants et les patients, en perte et profits les pertes de chances.

Pour 2024/2025 Sanofi lance son cinquième plan d’économie (depuis 2008) de 2 milliards sur deux ans.

Quelles coupes sombres allons-nous découvrir au détriment de la santé ? Le citoyen doit-il attendre comme un rat de laboratoire dans son bain d’eau à température croissante ?

Le savoir-faire scientifique et industriel doit être mis au service de la santé des populations. Il est urgent que les forces syndicales, politiques, associatives et simples citoyens travaillent ensemble et fassent du médicament un bien commun, sous la responsabilité des citoyens via la sécurité sociale. Le collectif Médicament Bien Commun, qui milite pour l’accès aux soins pour toutes et tous, entend pleinement y contribuer.

*les cotisations sociales

Restitution de la Rencontre-débat

Organisée par Médicament Bien Commun

Paris, 21 octobre 2023

Introduction de la journée

Éliane Mandine, membre du collectif Médicament Bien Commun (MBC)

Le collectif Médicament Bien Commun est né à la suite du manifeste « pour une appropriation sociale du médicament »écrit en 2018. Le manifeste est consultable en ligne sur le site www.medicament-bien-commun.org, où il est encore possible de le signer.

Dans ce collectif, nous sommes un groupe de militants.es en lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle (PI), propriété exclusive, à la connaissance et au vivant, et contre l’extension du marché au domaine de la santé (droit à la santé – soins de santé – médicaments).

PI, propriété privée et marchandisation sont liées. Les produits et soins de santé sont devenus des marchandises relevant du commerce international à la suite des accords de Marrakech, en 1994, légitimant les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et leur application aux médicaments. Nous contestons ces accords pour leurs effets négatifs sur l’accès aux médicaments et le droit à la santé.

Ce que nous voulons, c’est que le médicament puisse bénéficier d’un statut juridique particulier, reconnu dans le droit international, qui le rende non appropriable, de sorte qu’il puisse échapper aux échanges marchands, être hors des lois du marché, du profit et de la concurrence. Ce statut pourrait être celui de bien commun. Les soins de santé, les médicaments et les vaccins, parce qu’ils contribuent à garantir l’effectivité du droit à la santé, peuvent prétendre au statut de bien commun. Ce qui permettrait d’aller vers une plus grande égalité d’accès aux soins de santé, dans le cadre d’une solidarité internationale.

Nous mesurons le chemin à parcourir entre ce que nous voulons et ce que nous subissons dans le quotidien : le droit à la santé, l’accès aux soins de santé, ont été confiés aux entreprises privées, lesquelles sont devenues des monstres financiers, en grande partie grâce aux ADPIC, qui, en donnant une exclusivité commerciale aux industries pharmaceutiques (IP), leur ont permis de se positionner en situation de monopole, les brevets s’étant avérés de véritables outils d’accumulation du capital. En témoigne le chiffre d’affaires global de l’industrie pharmaceutique qui pesait 63 milliards d’euros en 2022. Avec une telle puissance financière, les IP peuvent imposer leurs stratégies industrielles et commerciales aux États. Ce ne sont plus les États qui mettent les entreprises en concurrence, mais les entreprises qui mettent les États en concurrence, usant au besoin de chantage, notamment du maintien de l’emploi sur le territoire, pour exiger de meilleurs prix, et plus d’avantages fiscaux. Ainsi les IP bénéficient du Crédit impôt recherche (CIR) à hauteur de 710 millions d’euros.

Par ailleurs, les médicaments sont solvabilisés par la Sécurité sociale : 8 à 9 milliards d’euros par an venant de la Sécurité sociale, sont perçus par le top 5 des IP (Novartis, BMS, MSD, Pfizer, Sanofi). Le modèle d’affaire de la pharmacie actuel est très performant pour dégager de la valeur pour les actionnaires : par exemple, 4 à 5 Mds d’euros par an, pour les actionnaires de Sanofi. Il est beaucoup moins performant pour satisfaire les besoins de santé de la population. Un tiers de la population française est confrontée aux pénuries de médicaments. Les ruptures de stocks ont été multipliées par 300 en dix ans, pour atteindre 3700 en 2023 (selon l’ANSM). Les IP ont annoncé vouloir renoncer à produire 700 autres médicaments.

La production de vieux produits, même lorsqu’ils sont utiles et d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), est abandonnée par les IP, qui les considèrent insuffisamment rentables. Les entreprises préfèrent se tourner vers les innovations thérapeutiques (très soutenues par les finances publiques) pour lesquelles elles exigent des prix exorbitants qui les rendent inaccessibles aux plus démunis, et, de plus,grèvent le budget de la Sécurité sociale.Les professionnels de la santé sont obligés de sélectionner les patients pouvant bénéficier du traitement. Exemple du Sovaldi-Sofobuvir, traitement de l’hépatite C : seuls les patients au stade le plus avancé de la maladie ont droit au médicament, afin d’éviter de faire exploser l’enveloppe budgétaire de la Sécurité sociale. Nous avons, d’une part, des pertes de chance lorsque le patient ne peut se procurer le traitement qui lui a été prescrit, et d’autre part, des inégalités de traitement. Ce qui nous amène à considérer le système comme défaillant.

Face à cette défaillance, quelles solutions avons-nous ? Pour « déboulonner » les Big pharma, il faut opposer une certaine force, une puissance, qui nécessite la mise en mouvement de l’ensemble des parties prenantes, depuis les salariés de l’IP jusqu’aux citoyens bénéficiaires des traitements thérapeutiques, en passant par les professionnels de la santé, les syndicats, les politiques. Pour tenter de transformer le mode actuel de production et de distribution des médicaments, il nous faut gagner l’opinion publique et pouvoir compter sur une volonté politique forte.

L’objet de notre rencontre aujourd’hui est de mettre en débat les possibles alternatives au système actuellement en place : comment imposer les changements, quelles actions entreprendre, quelles démarches, quels leviers mobiliser ? Notre souhait est qu’en fin de journée, nous ayons quelques pistes de travail, quelques perspectives pouvant donner naissance à une dynamique collective de travail à un projet alternatif commun.

Nous avons prévu deux tables rondes :

• Une première, consacrée à comprendre et analyser les enjeux du modèle économique actuel, avec quatre intervenants. Thierry Bodin en est l’animateur. Il présentera chacun des intervenants.
• La deuxième table ronde porte sur des propositions alternatives de production de médicaments, avec également quatre intervenants. L’animatrice est Danielle Sanchez. Elle présentera les intervenants.

Entre les 2 tables rondes, en fin de matinée, nous avons réservé un temps pour aborder une alternative particulière, qui est l’approche par les communs. Nous avons demandé à un pionnier des communs, Frédéric Sultan, de venir nous en parler. Je le remercie beaucoup d’avoir accepté notre invitation.

Les communs, les biens communs sont de plus en plus souvent évoqués, parfois à tort et à travers. Il existe un risque de récupération de l’idée des communs, de commonwashing, au même titre que le greenwashing.

Faire un point sur ces notions nous semble important. Elles ne sont pas toujours bien comprises, notamment dans leur dimension politique de transformation. Dire que la santé est un bien commun, ou que le médicament est un bien commun, ou encore que la Sécurité sociale est un bien commun, qu’est ce que cela signifie? En provocation, je dirai qu’il s’agit de passer d’une société marchande régulée par le consommateur via le mécanisme des prix, à une société plus inclusive associant les citoyens. C’est à débattre.

***

1^re table ronde

La caractérisation du modèle économique du médicament
dans ses dimensions économique, sanitaire et sociale.
Le rôle de la propriété intellectuelle et l’application des brevets.

Animée par Thierry Bodin, membre du collectif MBC, ancien syndicaliste Sanofi.

Thierry Bodin

Pour comprendre les enjeux du modèle économique actuel et ses conséquences pour les populations, nous avons sollicité 4 invités :

• Fabien Mallet, coordinateur CGT du groupe Sanofi, nous fera part des choix stratégiques du groupe Sanofi et ses conséquences pour les salariés et les patients ;
• Laurence Cohen, sénatrice communiste groupe CRC ; durant 12 années, a assuré la vice-présidence de la commission des affaires sociales. Son dernier rapport sur les pénuries de médicaments et les responsabilités des Big pharma, a fait grand bruit. Elle nous fera part de son analyse et de la conception de son engagement sur cette question ;
• Michael Sankara, avocat, auteur d’une thèse sur l’accessibilité des médicaments dans le contexte du commerce international, nous parlera des moyens délétères utilisés par les laboratoires pharmaceutiques, concernant les brevets et les droits de propriété intellectuelle, pour empêcher la concurrence et maximiser les profits ;
• Christophe Prudhomme, médecin urgentiste et syndicaliste, nous exposera la réalité du vécu à l’hôpital par les personnels de santé et les patients, les difficultés d’accès aux soins, les prix élevés des médicaments et plus généralement notre système de santé mal en point, de par les choix des gouvernements successifs.

A l’issue de ces 4 interventions, vous pourrez poser vos questions à nos intervenants.

Je vais donc passer la parole à Fabien Mallet.

Ces dernières années, Sanofi a été sous les feux des médias, plus particulièrement à propos des vaccins anti-Covid mais aussi des restructurations incessantes. En tant que syndicaliste, comment analyses-tu cette stratégie des dirigeants et ses conséquences pour les patients et les salariés ?

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Fabien Mallet, coordinateur CGT du groupe Sanofi

Pourquoi les pénuries de médicaments, vu de l’intérieur d’une Big pharma

Même si Sanofi a son siège social en France, c’est une multinationale. Qu’on arrête de dire que Sanofi est français : avoir le siège social en France ne suffit pas pour dire que l’entreprise est française. Le CA de Sanofi est de 41 milliards d’euros, son bénéfice net de 9 milliards d’euros. Historiquement son cœur de métier est la pharmacie d’usage, dont le produit le plus connu est le Doliprane, les vaccins et l’oncologie, qui disparaît petit à petit.

C’est une société dirigée par des actionnaires : ce n’est pas Paul Hudson le patron, c’est le « pack » d’actionnaires Sanofi qui a recruté un mercenaire appelé Paul Hudson pour venir diriger la société.

A sa création, ex-Roussel-Uclaf-Aventis-Sanofi-Synthélabo, fleuron de la recherche et de l’industrie pharmaceutiques, le groupe avait pour objectif d’assurer l’indépendance de la France dans le domaine. C’est l’époque d’Elf et compagnie. Depuis on est passé du fleuron à un système bancaire, c’est-à-dire que c’est une entreprise qui est gérée comme une banque, pour rapporter le plus d’argent possible, avec, pour conséquences des abandons successifs de différentes parts de marché (selon les patrons), plus précisément de soins pour les patients (selon les syndicats).

Les conséquences de cette stratégie sont visibles : vous avez pu le constater avec la pandémie ! Sanofi, historiquement, est un leader des vaccins. On s’attendait à ce que Sanofi soit à l’appel face à cette nouvelle pandémie, eh bien non ! Ceci s’explique par une réduction de la puissance de recherche, divisée par 7 entre 2012 et aujourd’hui. L’entreprise est passée de 22 sites à 8, le nombre de chercheurs a été divisé par 7. Donc s’il n’y a plus de chercheurs, c’est difficile de trouver. Depuis 2012, la stratégie est celle des actionnaires. Le pack d’actionnaires a décrété que Sanofi devait être rentable à hauteur de 2 chiffres pour le bénéfice net par action ; chaque année vos actions vous rapportent un peu plus que l’année précédente, le montant fixé devant être de 10% au moins chaque année.

Deux façons pour arriver à cela : soit être de petits génies de l’innovation, capables de sortir un nouveau médicament tous les 6 mois ; soit vous décidez que la recherche coûte trop cher (payer les chercheurs, leur fournir les locaux…), donc vous élaguez un peu tout, pour ne garder que ce qui rapporte. C’est l‘option deux qui a été choisie. De ce choix, Sanofi est devenue une entreprise qui n’a plus de pieds pour marcher. Ils ont d’abord détruit la recherche ; ils sont en train de détruire les outils industriels. C’est une volonté actionnariale, pour que les actions rapportent plus chaque année, qui conduit à détruire un outil de santé. Pour nous syndicalistes, Sanofi est un outil de santé car le cœur de Sanofi est de faire des médicaments pour soigner.

Si on revient à la pandémie, les dirigeants de Sanofi expliquent que c’est une « grippette », cela va passer, pas utile de mettre des moyens pour cela. Neuf mois ont ainsi été perdus. Quand les dirigeants réalisent que c’est une épidémie mondiale qui tue, Sanofi essaie alors de sortir un vaccin. Mais quand il n’y a plus de chercheurs, vous ne pouvez rien sortir. C’est là qu’on s’aperçoit que le roi est nu. Bricoler un vaccin, comme on savait le faire il y a 25 ans, ne suffit pas face aux technologies modernes utilisées par d’autres labos. Ce qui n’a pas empêché Sanofi de recevoir des millions de la part de l’UE et des États-Unis, pour finalement sortir un vaccin sous une forme pas efficiente, ce qu’on savait dès le départ.

Autre exemple, parlant et plus cynique, c’est l’arrêt de l’Immucyst, un vaccin (BCG) surdosé utilisé pour soigner le cancer de la vessie. Ce vaccin était fabriqué par une petite usine au Canada, que le pack d’actionnaires a considérée comme trop coûteuse. Elle a été fermée, sans que la production du vaccin ne soit rapatriée ailleurs. Aujourd’hui, il est démontré que le fait qu’Immucyst n’existe plus a un impact non négligeable sur le nombre de décès par cancers de la vessie – fortement quantifiable. Et cela, à la suite d’une décision des actionnaires qui ne veulent pas faire ce qui ne rapporte pas assez. Le vaccin n’étant plus breveté, tout le monde peut le produire (production peu chère) ; le nombre de cancers de la vessie n’étant pas suffisamment élevé, etc.

Pour conclure, je voudrais rappeler notre positionnement syndical, celui de la CGT. La bataille, que nous menons en interne, est de dire que ce qui nous intéresse chez Sanofi, c’est que l’entreprise ait des usines qui produisent des médicaments pour les patients, et réponde aux besoins des patients. C’est cette orientation syndicale qui s’oppose aux décisions d’abandon des médicaments, même quand ils sont jugés trop vieux, inutiles, plus rentables. Le but n’est pas d’être rentable, mais de soigner. La CGT est le premier syndicat au sein de l’IP à porter l’idée du pôle public du médicament, ce qui nous est reproché par la direction (créer un concurrent à Sanofi !). Sanofi est aujourd’hui une entreprise sans chercheurs, ou quasiment, qui est en train de se déshabiller complètement. Quand on nous explique que c’est par Sanofi, un fleuron de l’IP, que la souveraineté européenne du médicament va être réalisée, j’ai envie de dire :  » Bon courage ! « 

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Thierry Bodin

Laurence [Cohen], au travers de ton mandat, tu as pu interroger des dirigeants de l’industrie pharmaceutique, mais aussi, heureusement, des syndicalistes et professionnels de santé. Au cours de diverses commissions d’enquêtes, tu as pu recueillir un grand nombre d’informations sur les choix délétères conduisant à l’explosion des pénuries de médicaments, mais aussi des prix des médicaments nouveaux. Peux-tu en quelques minutes nous livrer ton analyse de la situation ? 

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Laurence Cohen, sénatrice

Modèle économique du médicament dans toutes ses dimensions

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Thierry Bodin

Michael Sankara, vous avez, au cours de votre travail de thèse, mis en évidence les techniques utilisées par l’industrie pharmaceutique pour contourner la faible réglementation existante, en vue d’empêcher la concurrence et pour maximiser les profits, et qui a eu pour conséquence de priver des milliards d’individus des traitements adaptés. Vous rappelez que l’accès aux médicaments est un droit et une obligation. Je vous cède la parole.

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Michael Sankara, avocat

Focus sur la propriété intellectuelle et son rôle pivot du modèle économique de l’industrie pharmaceutique.

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Thierry Bodin

Je vais maintenant laisser la parole à Christophe Prudhomme pour exposer son analyse de la situation concernant la pénurie de médicaments et, plus généralement, sur l’état de notre système de santé.

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Christophe Prudhomme, médecin urgentiste au SAMU 93 de Bobigny 

Entre les prix élevés et les pénuries, les difficultés d’accès aux soins

Avec les médicaments, on est au cœur du réacteur. La question est : est-ce que la santé relève du service public et est-ce que l’on respecte le droit constitutionnel du droit à la santé pour tous ? La santé est un droit constitutionnel ; c’est inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 et repris dans la constitution de 1958. C’est donc à l’État d’assurer ce droit à la santé pour tous. Or l’État est défaillant pour assurer ce droit effectif. Ce n’est pas si vieux que cela, que les choses ont changé : la brevetabilité date de 1967. L’Insuline (1922 –  ndlr) a été mise par leurs découvreurs à disposition mondiale. Si elle avait été brevetée, quelle catastrophe sanitaire !

Aujourd’hui, il y a une stratégie très bien organisée, avec une duplicité totale du gouvernement vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique. Cette duplicité ne date pas d’hier mais elle s’accentue avec le gouvernement Macron, qui est un ultralibéral, là pour faciliter le monde des actionnaires, qui sont ses amis et ont financé sa carrière politique.

Sous la pression du rapport de la commission sénatoriale sur les pénuries de médicaments, le gouvernement, dans le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale déclare qu’il va prendre des mesures, notamment pour la production de médicaments par les pharmacies hospitalières (il est prévu une augmentation des effectifs pour répondre à cette production) ; ou l’exemple de la production d’Amoxicilline par une pharmacie parisienne qui sait faire des préparations magistrales.

Pourquoi ? Parce que produire les médicaments essentiels n’intéresse pas l’industrie pharmaceutique. Laisser au privé ce qui est rentable, donner au public ce qui ne l’est pas.

Il y a conjonction entre les gouvernements libéraux et les médias, qui utilisent la population pour aller dans le sens de l’industrie pharmaceutique. L’appel à se faire vacciner contre le Covid est une publicité Pfizer et non plus une annonce du Ministère de la santé ! Au journal télévisé est annoncée l’arrivée d’un nouveau médicament, alors que nous, médecins, n’avons pas l’information. Et sur cette avancée thérapeutique annoncée, nous ne pouvons pas avoir d’éléments car les différentes lois françaises et européennes du droit des affaires permettent de ne plus fournir aux médecins l’intégralité des études.

Lorsqu’on se réfère aux experts indépendants, qui sont très peu nombreux, comme la revue Prescrire, par exemple, on se rend compte que les innovations thérapeutiques sont très peu nombreuses. Alors que les médicaments essentiels, tels le Paracétamol (ex Doliprane), sont vendus à 1,16 € la boite de 8 comprimés de 1g, un anticancéreux, c’est 4 500€ l’ampoule. Le cancer est la première cause de mortalité. L’administration de nouveaux traitements pour prolonger la vie des patients de quelques mois, avec de nombreux effets secondaires, pouvant nuire à la qualité de vie du patient, peut poser des problèmes éthiques. Mais les associations de patients font pression pour prescrire. Il y a un problème avec les associations de patients. Alors que le paritarisme a été cassé à la Sécurité sociale, les associations de patients y sont entrées. Et dans le budget de la Sécu il y a une ligne « financement associations de patients » ! Ils sont donc peu revendicatifs, pour un certain nombre, s’ils veulent conserver leur subvention. Sans compter que, bien souvent, leur subvention est complétée par l’industrie pharmaceutique, de manière détournée, par le biais d’ associations, qu’elle a créées et qu’elle finance. Il y a donc des dérives problématiques.

Je reviens sur mon métier d’urgentiste : dans les véhicules du SAMU, nous avons besoin de 30 médicaments, la plupart ne sont plus brevetés. Ces sont des médicaments très efficaces, et nous rencontrons des difficultés à maintenir notre pharmacie parce que, régulièrement,  l’industrie pharmaceutique nous informe de difficultés de fabrication : la Digitaline, par exemple (molécule de traitement cardiaque très efficace), parce que la digitale importée d’Inde n’est pas de bonne qualité. On est donc obligé de bricoler. En Seine-Saint-Denis on vaccine les enfants contre la tuberculose : Sanofi n’a plus la capacité de fournir ces vaccins, on doit donc importer de Pologne des flacons multidoses, au lieu des seringues unidoses, ce qui complique le travail. Aujourd’hui, il faut être clair : Il y a quelques années, avec une collègue pharmacienne, nous avons écrit un article sur « 100 médicaments pour tout soigner en médecine de ville ». On n’a pas trouvé les 100 médicaments…

L’éducation populaire est importante car il y a des bons et des mauvais médicaments. Quels sont les médicaments utiles, pour lesquels il faut se battre ? Quels sont ceux dont on doit   éliminer l’autorisation de mise sur le marché ? On a des ordonnances longues comme le bras qui posent problème : 10% des urgences sont dues aux effets secondaires et interactions entre traitements médicaux. On prescrit trop. Le problème n’est pas de produire toujours plus mais de produire mieux et justement rémunéré.

A Romainville, il existait une entreprise pharmaceutique, Roussel-UCLAF (1920 – 2004 ndlr). Elle a mis au point le Claforan, un antibiotique très actif. Aujourd’hui, il y a de nombreuses multirésistances aux antibiotiques existants et Sanofi a abandonné les recherches en antibiothérapie. Or les maladies qui tuent le plus au niveau mondial, ce sont les maladies infectieuses. Les recherches sont orientées vers des médicaments qui peuvent être vendus très chers (régénération des cartilages par exemple).

Le problème est plus global : oui au pôle public du médicament, mais il faut y inclure la recherche. Car les ultralibéraux sont très organisés. La loi Sarkozy sur la réforme des universités a créé les instituts hospitalo-universitaires, qui sont des structures de droit privé, dont le personnel est en partie sous statut public. Mais ces instituts sont adossés à des fondations créées par les universités, qui récoltent des fonds et des dons auprès des industriels. L’industrie pharmaceutique est très intéressée car cela lui permet d’avoir un outil de recherche pour pas cher. De plus, l’industrie influence les orientations des sujets de recherche car « qui paie décide » ! Ils ont donc mis en place un système permettant à l’industrie d’utiliser la recherche universitaire et de fermer ses propres structures. Par exemple, le Zolgensma, molécule mise au point par les équipes du Généthon sur fonds publics et dons du Téléthon, est récupéré par Novartis.

Donc, aujourd’hui, nous avons besoin d’un pôle public de recherche et de production de médicaments, identique pour les essais cliniques, qui sont aussi orientées au plus rentable.

On doit mener un débat avec les médecins, pour qu’ils travaillent différemment, avec la population, pour qu’elle soit consciente de ce que sont les médicaments, à quoi ils servent, que l’on a besoin de médicaments de qualité mais que les axes privilégiés par l’industrie sont sur les médicaments rentables, vendus en grande quantité, dans les pays riches et développés, et surtout lorsqu’il y a une solvabilisation comme la Sécurité sociale. Là, c’est bingo !

Aujourd’hui, un médecin généraliste « coûte » à la Sécurité sociale un peu moins d’un million d’euros (150 000 pour sa rémunération, 750 000 pour les examens et les médicaments qu’il prescrit). Trop de prescriptions, trop d’examens, alors qu’il faut rendre du temps aux médecins pour qu’ils puissent travailler sur la prise en charge globale du patient. « La santé est un état de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » (extrait de la constitution de l’Organisation mondiale de la santé – ndlr). Pour redonner du temps au personnel soignant, il faut sortir de la rémunération à l’acte, qui est un échec constaté dans le cadre des négociations conventionnelles – c’est une revendication de la CGT.

On a changé de système de santé entre le 20^ème et le 21^ème siècle. Deux tiers des dépenses de la Sécurité sociale, aujourd’hui, ce sont pour des patients de plus de 50 ans atteints de maladies chroniques. La prise en charge globale ne peut pas être assumée par le médecin seul, c’est un travail pluriprofessionnel, il faut une équipe (infirmière, kiné, orthophoniste, etc.). Et ces structures multi-professionnelles s’appellent centres de santé, même s’ils sont dévoyés par le privé, qui a bien compris les profits qu’il peut en tirer via la Sécurité sociale (voir les scandales).

Il faut un meilleur contrôle sur ce que l’on prescrit et, en particulier sur les médicaments, c’est lié à la manière dont l’information est donnée par l’industrie, dont les médecins sont tributaires. Les agences mises en place : ANSM, HAS, ne sont pas efficaces. Il doit y avoir un organisme indépendant qui donne l’information aux professionnels de santé sur la qualité des médicaments. La Sécurité sociale devrait mettre en place une structure paritaire d’information sur les médicaments, pour avoir une information fiabilisée, indépendante des laboratoires privés. Le chemin à parcourir est long, mais aujourd’hui au regard des scandales qui se succèdent…

Ma conclusion : monsieur Macron nous propose des référendums. Eh bien : « Banco ! ». On propose un référendum simple, avec une question : est-ce que le domaine de la santé doit relever exclusivement du service public et d’un financement public et en exclure toutes les activités marchandes ?

Si on pose cette question, avec tous les scandales, les dérives de l’industrie pharmaceutique etc., ce referendum, on le gagnerait, largement, et le Conseil constitutionnel, la législation européenne, on leur coupe l’herbe sous le pied. Partons de la réalité concrète auprès des populations et des professionnels, posons les questions d’une manière claire, pour une politique de rupture réelle vis-à-vis du capitalisme. Parce que capitalisme et droit à la santé, aujourd’hui, c’est antinomique.

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La discussion

D’emblée, une participante précise que le lobby de l’industrie pharmaceutique atteint jusqu’au Président de la République, puisqu’Emmanuel Macron est lié aux actionnaires de Sanofi. On parle d’une nécessaire éducation populaire, car beaucoup de gens ne comprennent pas comment fonctionne notre système de santé. Des confusions se sont installées jusque dans la considération de la carte vitale (prise pour une carte de paiement).

Elle souligne que l’on n’arrivera pas collectivement à arrêter les multinationales, si l’on n’a pas une masse de citoyens suffisante pour changer le système. C’est pour cela que ce genre d’initiatives est important et qu’il faut les multiplier. Pour comprendre comment fonctionne l’industrie pharmaceutique, il faut revenir à la base du capitalisme. Il y a une spoliation du droit à la santé à des fins de profits. Il est nécessaire de différentier innovation et marketing. Des recherches sont également méconnues, comme celle, aujourd’hui non exploitée, de la fabrication et de la conservation de l’insuline par un procédé qui n’utilise pas de gros moyens de maintien au froid. Cela fait 50 ans que l’on sait faire une insuline qui se conserve sans froid et aucune IP ne le fait. Les salariés de Sanofi savent faire mais le groupe ne veut pas faire. En revanche, l’utilisation du curcuma pour la protection des cartilages est devenue un nouveau filon de ressources financières.

Il est aussi question de revoir les financements, ainsi que les rôles respectifs de l’OMS et de l’ONU. Le bilan de l’OMS n’est pas brillant, est-il réformable ? L’OMS et l’OMC sont au service des multinationales, puisqu’elles les financent. C’est aussi le cas de nombre de fondations, qui vivent par le financement de dons des États et de sociétés pharmaceutiques. Le problème de l’OMS, c’est le problème de l’ONU, puisque ce sont les États qui financent donc qui font pression. Pendant le 20^e siècle, l’OMS a travaillé à des perspectives mondiales progressistes. Aujourd’hui, cela ne fonctionne plus car les nominations par les États ne permettent pas à l’OMS d’être dans une dynamique progressiste pour le système de santé mondial. Il va falloir trouver autre chose.

Laurence Cohen précise que la commission du Sénat a fait l’objet d’un bras de fer avec Bercy, car les personnes n’ont pas la capacité de communiquer des informations rapidement et facilement exploitables. Ce sont des organismes qui travaillent en silos, sans liens transversaux. Un certain nombre de grands groupes font de l’optimisation fiscale. Il faut être clair : il y a une différence entre les Big pharma et les petits labos qui cherchent à faire autrement mais auxquels on met des bâtons dans les roues. Il faut un pilotage politique clair, un secrétariat en lien direct avec le premier ministre par exemple. La Sécurité sociale a été dans l’incapacité de nous fournir le coût de la pénurie de médicaments, ni en termes de santé publique ni en termes de coût financier pour la Sécu.

Les grands labos dépensent des milliards dans le marketing et la publicité (20 à 25% du CA), avec un manque de transparence sur le prix des médicaments. Les négociations avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’annoncent « transparentes » mais les coûts de R&D et de fabrication sont masqués.

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Danielle Sanchez, membre du collectif MBC

Après avoir caractérisé le modèle économique du médicament dans ses dimensions économique, sanitaire et sociale, le rôle de la propriété intellectuelle ou l’application des brevets, avec l’aide de nos 4 intervenants de la matinée, nous allons aborder le thème de la seconde table ronde de cet après-midi : « Quelles approches possibles pour rendre le médicament non-appropriable ».

Nous avons demandé à Frédéric Sultan, animateur du réseau Remix The Commons, d’introduire en fin de matinée ces alternatives possibles, par l’approche des communs – ou : comment et selon quelles conditions sortir du paradigme capitaliste, dans le domaine de la santé et du médicament. En réaffirmant quelques principes mais aussi en détaillant plus concrètement d’autres modes d’organisation et de partenariats pour construire cette démarche par les communs.

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Frédéric Sultan, animateur du réseau Remix The Commons

Introduction à l’approche par les communs comme modèle alternatif au modèle économique capitaliste sur cette question de la santé et du médicament

Effectivement, on y est. On travaille ensemble depuis maintenant presque 2 ans ou quasiment 2 ans sur l’idée de produire des médicaments comme des communs.

Je ne suis pas, malgré ce que tu disais tout à l’heure, Eliane, le pape des communs, bien sûr. Je ne vais pas vous faire une présentation théorique ou un grand discours sur les communs.

Remix ( https://www.remixthecommons.org ) est une organisation qui a une quinzaine d’années, qui vient des mouvements sociaux et qui est fortement ancrée dans des enjeux et des pratiques démocratiques de l’éducation populaire. Elle travaille sur l’acculturation et la politisation des communs d’une manière générale mais pas particulièrement sur les problèmes de santé et des médicaments, même si, au sein de l’organisation, Gaëlle, par exemple, a beaucoup travaillé là-dessus. Remix vient d’une organisation qui s’appelait VECAM, qui a beaucoup travaillé sur la propriété intellectuelle, les accords ADPIC, dans les années 90 – 2000.

Je ne vais pas répondre à la question : « Qu’est-ce que c’est qu’un médicament en commun ? » puisque, si on le savait, on ne serait pas là, on serait en train de mener des campagnes pour, justement, aller vers des référendums ou des choses comme ça. Pour l’instant, on est en train de rechercher, d’essayer d’expérimenter dans ce sens-là. Cependant, ce que je vais essayer de faire, c’est de vous montrer un peu l’état de notre réflexion et peut être d’apporter aussi des pistes, des questions qu’on pourrait discuter, chercher, expérimenter, essayer de travailler tous ensemble.

Pour moi, l’enjeu, quand on parle de médicaments comme bien commun, c’est effectivement de mettre à disposition de chacun et de chacune les produits de santé dont il ou elle a besoin, dans des conditions de production qui soient satisfaisantes du point de vue écologique, du point de vue social et du point de vue économique aussi, bien sûr, pour à la fois, protéger la société et en même temps la planète. C’est l’horizon qu’on se donne.

Aujourd’hui, je vais repartir de plus loin. Plonger sur le processus ou le cycle du médicament ? J’ai a essayé, avec des gens d’origines, de métiers, de pratiques différentes, de regarder, au fond, comment le médicament se fabrique, de quoi ça part et comment ça fonctionne ? J’ai regardé sur Internet pour voir si je trouvais des compléments à notre appréhension de ce cycle. Et puis en fait, tout ce qui était sur Internet, c’étaient des trucs produits par le LEEM. Ce n’était pas forcément la bonne solution. Ce qui m’intéresse, c’est de mettre en évidence finalement les 4 ou 5 grandes étapes qui sont importantes dans la production de médicaments. On l’a dit tout à l’heure, c’est la recherche, c’est le développement, la production, la commercialisation et la consommation. Volontairement, j’utilise le terme de commercialisation et de consommation, qui sont articulés autour ou qui sont gérés, d’une certaine manière, à partir d’un mécanisme de fixation de prix, et d’un mécanisme de socialisation des coûts, qui est, en France, le système de protection sociale qu’on connaît mais qui va être ailleurs différent.

En fait, si on veut en sortir et si on veut parler de médicament bien commun, ce qu’on veut, c’est d’abord sortir du marché, sortir les médicaments du marché financiarisé en tout cas. C’est peut-être un débat qu’on peut avoir. Entre marché et public, est-ce qu’il y a autre chose ? Est-ce qu’on veut ramener l’intégralité du médicament à du service public et sa production dans le service public ? C’est une question qu’il faut se poser. Mais, en tout cas, ce sur quoi on est certainement d’accord, c’est de sortir du marché financiarisé. Ce qui était dit tout-à-l‘heure sur la différence qu’il y a entre les grandes entreprises, les Big Pharma et les autres, on ne peut pas en faire fi. C’est pour ça que j’insisterai là-dessus.

La 2e chose, c’est que, bien entendu, on veut replacer au centre la question de la santé publique et non pas de la production du médicament comme un bien de consommation. Aujourd’hui, on est dans une situation où sont produits principalement des biens de consommation et les exemples qui ont été donnés tout à l’heure sur les innovations de Sanofi sur le curcuma sont, d’une certaine manière, une démonstration de ça.

Alors à partir de là, on a eu cette discussion-là ensemble, et on peut l’approfondir, clairement. La question de la gratuité du médicament, ça ne suffit pas. Il ne s’agit pas aujourd’hui simplement de dire que le médicament doit être gratuit pour résoudre ce problème. Tout-à-l’heure je ne sais plus qui disait « la carte vitale, c’est une espèce de carte bleue avec laquelle on a le médicament ». En tout cas, on a utilisé cette image-là. Je crois que la question n’est pas seulement de rendre le médicament gratuit. La question, c’est : comment peut-on produire un médicament dans un système différent, dans une économie différente, qui serait une économie fondée sur les communs. A quoi ça pourrait ressembler, si on bascule ?

Au début du cycle de production, on a toujours ce mécanisme de production financiarisée. Et à quoi ça ressemblerait ? Qu’est-ce qu’on veut produire ? Qu’est ce qui peut être en commun, en fait ? Au niveau de la recherche, on sait faire de la recherche ouverte, on sait faire de la recherche en commun, précisément, on sait publier, on sait rendre la recherche commune, si je peux m’exprimer comme ça. Au niveau du développement, on a tout un ensemble, toute une panoplie de choses qui peuvent être l’objet de communs. Ça va être les données, ça va être les recettes des médicaments, ça va être les protocoles, ça va être les souches, et j’en oublie. N’étant pas un spécialiste, je suis certain que si on se mettait autour d’une table et qu’on approfondissait ça, on allongerait cette liste des choses qui peuvent être mises en commun, qui peuvent faire l’objet de communs. Au niveau de la production, il y a bien sûr la technologie, mais il y a aussi toutes les compétences, tous les savoir-faire qui sont autour de cette technologie. On a beaucoup discuté entre nous de ce à quoi ressemble une usine, de quoi on a besoin pour fabriquer un médicament. Basculer ces machines dont on parle en communs, ça peut vouloir dire faire, comme aujourd’hui l’Atelier paysan, qui fabrique avec les paysans des machines qui permettent à chacun de transformer la production alimentaire.

Bien sûr, il y a des questions d’échelle et des questions de finesse et de dimensions technologiques. Mais pour autant, ce n’est pas certain. Enfin, ce sont des questions qu’il faut vraiment se poser. C’est à dire que, quand on parle de médicament bien commun, ce n’est pas seulement la molécule qui n’est plus placée sous un régime commercial, mais c’est en fait tout un ensemble de choses qu’il faut regarder. Quand on regarde du côté du rapport commercialisation/consommation, on cherche quelque chose d’autre qui soit basé sur l’usage, basé sur la satisfaction des besoins et sur des systèmes de protection sociale. Là, il y a vraiment quelque chose à creuser, parce qu’encore une fois, on ne peut pas séparer la dimension de la production industrielle du médicament de la manière dont il va être distribué et utilisé par les malades ou les travailleurs de santé. Ça veut dire qu’il y a un certain nombre d’infrastructures et, aujourd’hui, on en a nommé un certain nombre, qui sont les infrastructures du marché : le système boursier, mais aussi tout un tas de dispositifs et de systèmes qui lui sont importants et dont on peut se rendre compte. Et il faut que l’on remplace des infrastructures d’aujourd’hui du système de santé et du système de production du médicament par de nouvelles infrastructures qui répondent à la question des communs. J’y reviendrai un petit peu plus tard, mais il y a au moins toute la question autour des dispositifs d’approvisionnement, de distribution, et de retraitement du médicament lui-même mais dans les 2 sens, c’est à dire à la fois quand il est fabriqué mais aussi dans les filières. Je ne rentrerai pas dans les détails là-dessus, parce que ce n’est pas une chose que je maîtrise très bien, mais j’ai le sentiment qu’il y a vraiment un travail à faire – du coté aussi des moyens techniques ou des moyens pratiques, notamment via les technologies, les mécanismes de financement mais aussi des enjeux, par exemple, autour du foncier – voir Romainville : on a là un vrai sujet.

Alors une fois qu’on a nommé ce qui pourrait faire l’objet de communs, comment ça pourrait marcher ? Comment on pourrait imaginer que ça fonctionne ? En réalité, l’impression que j’ai, c’est qu’on a aujourd’hui tout un ensemble de dispositifs, d’initiatives qui peuvent contribuer à faire du médicament en commun. Ces initiatives, on en a nommé un certain nombre. On a parlé de l’hôpital, tout à l’heure, on a parlé des pharmacies d’hôpital, mais on peut, autour de ça, en agréger d’autres. Enfin on a un ensemble d’acteurs où chacun prend sa part : des labos, parce qu’effectivement il y a des labos qui ne veulent pas forcément rentrer dans le système financiarisé et qui luttent contre ça, on a des organisations soignantes, on a des organisations de patients, même si on peut discuter de la manière dont elles sont impliquées – et il y a probablement une diversité d’organisations de patients qui seront intéressantes à regarder ; il y a des entreprises, il y a des syndicats via les hôpitaux, il y a les labos de l’Open science, par exemple, Open insuline – on parlait de l’insuline tout à l’heure, c’est un exemple – , il y a InteropSanté – L’interopérabilité des systèmes d’information de santé – InteropSanté (interopsante.org) – , qui travaille sur une alternative au système, aux plateformes. Vous voyez, on a là, en fait, tout un ensemble d’acteurs qui, eux, peuvent prendre en charge la question du médicament bien commun. La question du médicament bien commun, elle ne se résout pas uniquement à l’intérieur de l’usine, elle se résout, en fait, dans cet ensemble-là. J’ai repris ici la citation de « il n’y a pas de commun sans communauté » ça veut dire il n’y a pas de commun sans engagement, sans faire communauté autour du sujet dont on est en train de parler, qui n’est pas seulement le médicament, mais qui est en fait la santé. Il y a, derrière chacun de ces opérateurs-là, un certain nombre d’enjeux. Chacun a sa singularité, son modèle qui peut être singulier, mais l’enjeu c’est de faire système ensemble et de faire réseau ou communauté. Je ne vais pas trop prendre de temps là-dessus mais, pour ça, il y a un certain nombre de choses qui se développent.

On a beaucoup travaillé sur la question du partenariat public-commun. Entendu : dès lors que l’on est sur une usine qui doit fabriquer des médicaments ou dès lors qu’on est sur la recherche, on a besoin de s’articuler ou d’articuler le public et le commun de telle manière que ça fonctionne. Non pas pour dégager simplement les bénéfices pour le privé et les coûts pour la communauté mais pour trouver des modalités d’articulation qui permettent de générer une économie qui va être orientée vers le commun. C’est une économie dont les surplus vont pouvoir être gérés par les communautés en question. Et puis je dirais, à l’autre bout du paysage, on a besoin que cet ensemble d’acteurs-là fassent réseau, fassent communauté. Et ça, on en parlera peut-être plus cet après-midi.

Le 2e point, qui est capital à mon avis, c’est que, pour rentrer dans une logique communaliste, on a à changer les infrastructures, on a à travailler, en fait, sur l’ensemble des infrastructures. Tout-à-l’heure, j’en nommais un certain nombre, mais je pense qu’on doit élargir cette question-là. Les infrastructures communes dont on a besoin vont toucher à la logistique sur les questions d’approvisionnement, distribution. Elles vont toucher à des enjeux techniques comme le foncier ou la technologie, le financement, la recherche. Mais elles vont aussi toucher à des infrastructures normatives, c’est-à-dire les réglementations sanitaires et les systèmes de protection sociale, ou à la manière dont on imagine le système de protection sociale. Vous avez tous, par exemple, beaucoup entendu parler de la sécurité sociale alimentaire. Aujourd’hui, ré-imaginer des systèmes qui inversent le rapport de forces autour de la question de la santé. Ça nécessite aussi d’imaginer un type de mécanisme dans lequel on n’est pas sur quelque chose qui va être simplement la recentralisation, la ré-étatisation à la manière de ce qu’on a fait à la sortie de la 2e guerre mondiale. Clairement, ce n’est pas ça qu’on est en train de chercher ensemble mais c’est quelque chose qui renouvelle, en fait, ce modèle-là, avec une participation et une réelle démocratie autour de la santé. Ca veut dire aussi qu’on doit penser ensemble ce que j’appellerais des infrastructures politiques, qui vont nous permettre de travailler à un récit commun qu’on veut partager autour de la santé.

Tout-à-l’heure, quelqu’un parlait d’éducation populaire. C’est exactement le problème que ça pose. Comment est-ce qu’on se donne et comment on donne à la société un récit de la santé et du médicament qui n’est pas celui qu’on a aujourd’hui, qui nous est transmis notamment par la publicité. Je trouve que c’est édifiant, les publicités qu’on entend aujourd’hui. On a aussi un tout un dispositif de plaidoyer à activer au niveau national, au niveau même local, parfois régional ; au niveau national et au niveau international, à différentes échelles au niveau international. Pour faire tout ça, et c’est là où je retrouve peut-être ma casquette de spécialiste des communs, on peut mobiliser toute une panoplie d’outils théoriques qui sont, je dirais, la « boîte à outils d’Elinor Ostrom » (Elinor Ostrom — Wikipédia (wikipedia.org),autour des principes de soutenabilité, autour du partage des droits et des responsabilités. Tout un travail s’est fait autour de la question des communautés, autour des distinctions entre communautés d’usage, communautés de préservation et communautés de contrôle, qui permettent de penser, en fait, des dispositifs de gouvernance en interne. Il s’agit donc de construire des cultures de la gouvernance en commun, qui soient ancrées ou qui permettent de constituer ces dispositifs. C’est presque l’esprit de ce qu’on veut dire par médicament en commun.

Et puis, bien sûr, il y a l’outillage qui se développe autour du partenariat public-commun, qui nous permet de regarder comment la valeur et les flux de valeurs peuvent être maîtrisés, utilisés, ou en tout cas maîtrisés par les communautés et pas seulement par les acteurs financiers, et ensuite redistribués et être générateurs d’une économie en commun. Ensuite, on a tout ce qui est de l’ordre des patterns ou des modèles qui ont été retravaillés.

Donc on est en train de penser aujourd’hui le médicament en commun. Bien sûr, on peut à partir de là plonger au cœur de l’usine, au cœur du réacteur, comme disait quelqu’un tout-à-l’heure. Pour regarder comment ça se fabrique et qu’est-ce qui doit être approprié pour que les médicaments soient fabriqués comme des communs. Mais ça ne se fera que si on est dans un périmètre ou dans un dans un paysage comme celui-là. Voilà, je vous remercie pour votre écoute.

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La discussion 

Marmar Kabir – Recherche clinique Sanofi – critique le schéma simplifié du processus de production de médicaments présenté. La vie du médicament ne s’arrête pas une fois mis sur le marché ; vient ensuite le suivi dans la vraie vie : quelle est son efficacité, sa tolérance, etc. L’IP fait un amalgame entre la commercialisation et la pharmacovigilance. Ce qui n’est pas exact.

Frédéric Sultan précise que le processus de production a été présenté de manière simplifiée pour définir de quoi on parle, quelles sont les choses qui font l’objet du commun. Le terme de communs appelle des sens très variés. Il est important de bien définir de quoi on parle pour construire une stratégie politique, avec des modalités d’organisation, des organisations sociales. Ce qu’on veut, c’est passer d’une économie à une autre.

Christophe Prudhomme rappelle que la particularité de la santé, c’est l’interdépendance. On ne peut pas être en bonne santé tout seul. Face au libéralisme, qui pousse à l’individualisme, il faut retrouver le commun, le sens du collectif. La santé, c’est beaucoup d’acteurs. Mais ceux qu’on doit mettre au centre pour définir les besoins, ce sont les patients. Les experts qui s’expriment à leur place ne sont pas tout-à-fait légitimes. Il faut s’interroger sur la liberté individuelle. Exemple : refuser de se vacciner peut nuire à la collectivité. C’est toute une politique à discuter.

Jean-Luc Maletras – consultant Thalès Geris – précise que, pour créer du commun, il faut arriver à converger. Sur le projet d’imagerie médicale (11 ans de travail), il a fallu convaincre les professionnels de la santé que les matériels qu’ils utilisaient n’étaient pas adaptés, qu’il fallait les penser en fonction de la pratique professionnelle. Tels quels, ils ne sont pas « démocratisables ». Tout ne peut pas être standardisé. Il a fallu parler avec tous les corps de métiers, et avec les patients, pour construire ce projet, en adaptant à chaque fois l’argumentation. Il faut construire un faisceau. Un outil très utile a été le site Web, un moyen de se faire connaître, d’être contacté, de faciliter les interactions.

Frédéric Sultan revient sur l’idée qu’on ne peut pas être en bonne santé tout seul.  Pareillement, on ne peut pas produire un médicament bien commun tout seul, au milieu des autres, qui seraient produits par le système tel qu’il est.  On a besoin de l’ensemble des interdépendances, ce qui rend la chose complexe. La difficulté est de savoir par quel bout commencer. Il faut commencer par tous les bouts et aussi constater qu’il y a déjà des bouts commencés. Ne pas chercher un modèle unique, qui serait celui d’une entreprise de production de médicaments en commun. Prendre en compte cette dimension, intégrer le déjà là, le prendre tel quel. L’ensemble des acteurs, à partir du moment où ils partagent les mêmes valeurs, ont un horizon politique commun, peuvent se mettre d’accord pour construire une communauté de santé en commun. On ne pourra pas faire un médicament bien commun tout seul.

Gaëlle Krikorian : C’est la logique de notre collectif « Produire des médicaments comme communs » ! On essaye d’agréger des compétences et des profils différents, et de s’acculturer les uns les autres, gens du médicament, gens du commun, pharmaciens, juristes, etc.

Il s’agit de réussir à penser quelque chose qui soit à la hauteur des enjeux (ce n’est pas si facile), qui puisse faire sens pour les différentes communautés d’acteurs.

Commentaire sur le suivi en vie réelle : dans notre travail, il y a l’échelle du site de production et celle du réseau du commun pharmaceutique (une communauté qui peut inclure du privé, à partir du moment où il accepte de se plier aux règles). Un des enjeux, au niveau du site, vrai aussi au niveau du réseau, est la restitution. On peut penser le réinvestissement d’une partie de ce qui a été généré dans un certain nombre d’actions et de services mutualisés entre les gens du réseau. Ce pourrait être de générer des infos sur les produits, qui soient neutres, permettre la collecte du retour sur l’utilisation de ces produits, pour informer sur ce que cela donne dans la vie réelle. Aspect sur lequel nous avons des problèmes, avec le contrôle par les multinationales de l’économie du médicament : soit on n’a pas accès aux infos (à cause du secret des affaires), soit on a affaire à des tas de pratiques de falsification, de dissimulation d’infos.

Ce sont des aspects qui n’intéressent pas directement la production, mais l’usage du médicament. Du coup, on discute sur : « C’est quoi un médicament, on veut faire quoi avec ? ». C’est une façon de le remettre à une certaine place au sein de la santé. Bien sûr que les médicaments peuvent être très utiles, mais beaucoup ne le sont pas, voire certains peuvent être dangereux. Le médicament est un élément de la santé, notre objectif c’est la santé, pas seulement avoir des produits et pouvoir les utiliser.

Cette démarche est longue et complexe mais on avance. Nous avons cette conversation entre les différentes catégories d’acteurs. Sur cette base, on peut construire quelque chose, ce qui veut dire quelque chose pour la plupart des gens, sur ce que veut dire le droit à la santé. Nous sommes dans un paradoxe : à la fois penser, avec le sens commun, qu’on a droit à des choses, que l’État est sensé faire des choses et, en même temps, cohabiter avec une réalité qui est de toute façon de moins en moins ça. Le plus gros de la population est un peu comme la grenouille en train de se faire cuire dans une casserole dont la température de l’eau monte graduellement – il n’y a pas de réaction massive. Je rejoins l’opinion émise, que par l’éducation populaire ou d’autres moyens, on a vraiment besoin que chacun, individuellement, en tant que patient potentiel, s’en mêle. Si on ne s’en mêle pas, on a beau avoir des alliés dans certaines institutions, qui font parfois le job super bien, ça ne va pas suffire.

Laurence Cohen : C’est plein de paradoxes. Les choses ne sont pas figées. Il faut mettre le pied dans la porte et, quand on le met, sachant qu’on est dans un système capitaliste, cela peut être dévoyé. Avec le bruit qu’a fait le rapport sénatorial, mais aussi les scandales qui ont eu lieu, la réaction des patients, il y a des choses qui font que le gouvernement se doit d’agir, mais c’est toujours avec une optique capitaliste.

Quand ils nous ont dit que les établissements pharmaceutiques, les hôpitaux, doivent avoir plus de moyens pour produire, qu’il faut donner plus de moyens aux préparations hospitalières ou aux préparations magistrales, cela va être dévoyé pour que le privé se débarrasse d’un certain nombre de médicaments, qu’il juge non rentables, et continue à faire des profits juteux. Est-ce que cette perversité du système doit nous laisser les bras ballants ? Je pense qu’il faut continuer à mettre le pied dans la porte pour essayer de généraliser et transformer les choses. Mais il faut donner des exemples qui fonctionnent, pour démontrer, à ceux qui opposent des arguments de rentabilité, que c’est possible. Nous avons intérêt à réfléchir à comment cela se passe dans d’autres pays : il y a des exemples de production publique, avec des histoires diverses, qui fonctionnent.  C’est vrai au Brésil, en Égypte, en Suisse, aux États-Unis.

Il nous faut arriver à démontrer ces contradictions – Macron défend les IP, est pieds et poings liés avec Sanofi – pousser le gouvernement à dire qu’il y a des choses qui peuvent être différentes.

Aujourd’hui de plus en plus de médicaments sont impactés par les pénuries, cela touche les patients. Pour les patients, il faut de l’éducation populaire. Car les labos se servent aussi des patients. Exemple : quand un médicament est sur le point de voir le jour, les labos disent qu’il y a des lenteurs administratives, que c’est trop lent, qu’il faut une mise sur le marché précoce. C’est la porte ouverte à des profits extrêmement juteux. Les patients, qui attendent le traitement, vont aller dans le même sens, ils vont faire pression.

Il faut nous appuyer sur ces contradictions pour montrer qu’autre chose est possible, donner des exemples.

Marmar Kabir précise que les bases de données de la Sécurité sociale sont des bases de données exhaustives, c’est-à-dire qu’elles contiennent toutes les données de patients. Les labos utilisent ces bases de données,  prétendument pour surveiller la tolérance, l’efficacité des médicaments dans la vraie vie. En réalité, ils ont beaucoup d’infos super-importantes sur les patients, y compris pour des utilisations commerciales. La condition, pour avoir accès à ces données, est d’avoir une question scientifique, par exemple : suivi de la prise en charge des angines en France.

Nous aussi, nous pourrions demander de pouvoir utiliser, en alternative, ces données (données personnelles des patients) pour suivre le médicament, savoir si l’efficacité prétendue au moment de la mise sur le marché est réelle en vraie vie. Cela peut nous aider.

C’est une question complexe. Il n’y a pas que les bases de la Sécurité sociale. Il y a aussi celles que les académiciens ou les universitaires créent à partir des données des patients. Exemple : vous faites un infarctus, vous allez à l’hôpital, vos données sont collectées dans une base de données, qui appartient à une société savante, qui peut vendre vos données à l’IP. Vos données sont vendues à l’IP ! Piste alternative à ce que disait précédemment Gaëlle.

Frédéric Sultan : Bien sûr qu’il faut mettre le pied dans la porte chaque fois que c’est possible. Notre point de vue est que tout le monde ne peut pas être partout en même temps. Du coup il faut s’articuler. Ces stratégies-là doivent se déployer. On doit peut-être élargir le cercle ici. C’est important de ne pas hiérarchiser ces questions. Oui, on a besoin de batailles politiques, on a besoin d’être présents sur ces sujets dans des arènes politiques, à différent endroits, à différentes échelles.

En même temps, on a besoin d’expérimenter, de développer des pratiques, qui nous permettent de faire la preuve (ce sera montré cet après-midi) qu’il y a des choses qui marchent, que l’on peut développer pour que ça fonctionne. Parce que sinon, on est toujours dans l’opposition, et on sait que cela peut être contre-productif. On a besoin de ces expérimentations au niveau de la production de médicaments, des mécanismes de la protection sociale, au niveau de l’hôpital, au niveau de la place des patients dans cet ensemble-là.

Tout cela n’est pas du tout concurrent, bien au contraire. Pour nous, l’enjeu est d’arriver à se positionner de façon harmonieuse. Bien entendu, chaque acteur peut prendre la place qu’il décide, qu’il est à même d’occuper dans cette lutte sociale. C’est une chose à prendre en considération.

Une des clés, quand j’affichais qu’il faut remplacer la recherche telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, accaparée par le privé, alors qu’elle est largement financée par le public, par des mécanismes de recherche « open sciences », des mécanismes qui mettent en commun la science, la technologie, les données, l’ensemble des ressources, des matériaux, qui sont utilisés pour les médicaments, c’est de définir ensemble ce qu’on entend par là, concrètement, quelles sont les valeurs qu’on défend, et du coup de se mettre d’accord pour dire : « Ok, moi si je participe à la production de médicaments en commun, c’est parce qu’elle répond à ces critères-là ». Et ces critères, on les définit en entrant dans le détail. Ce n’est pas en ayant un grand schéma, en disant que c’est produit en commun, parce que ça répond à une économie coopérative, économie qui redistribue peu ou pas ses bénéfices. Pour moi, ça ne suffit pas. Il faut qu’on aligne un ensemble d’éléments qui nous permettent d’expliciter ce qu’on entend par commun, de voir comment on fait adhérer à ces mécanismes les acteurs qui sont dans la production ou dans la communauté concernée, et comment on fait que ce mécanisme-là fait récit commun, fait un nouveau récit de la santé, autrement qu’aujourd’hui avec les Big pharma.

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2^e table ronde

Quelles approches possibles pour rendre le médicament non-appropriable ?

Animée par Danielle Sanchez, membre du collectif MBC 

Nous proposons de poursuivre cette démarche en entrant dans le vif du sujet, par l’exposé d’expériences concrètes, en France et dans le monde, mais aussi, de manière politique, d’une autre façon de penser l’articulation entre santé publique, recherche et production de médicaments, pour répondre aux besoins, pour s’extraire de la domination de l’industrie pharmaceutique.

Pour commencer, nous avons demandé une contribution à 4 intervenants, que je vais vous présenter :

• Gaëlle Krikorian, sociologue, autrice de plusieurs publications, dont ce livre récent « Des Big Pharma aux communs : petit vadémécum critique de l’économie des produits pharmaceutiques » (Lux Editeur, 2022), et Bernard Dubois, ancien salarié Sanofi et syndicaliste. Tous deux vont nous faire partager une expérience concrète pour produire autrement du médicament comme un commun
• Maurice Cassier, sociologue au CNRS, auteur du livre récemment paru : « Il y a des alternatives, une autre histoire des médicaments (19^e au 21^e) » (Seuil, 2023), qui va illustrer cet enjeu de l’appropriation sociale du médicament par 3 expériences alternatives dans le domaine de la R&D et de la production pharmaceutique
• Frédérick Stambach, médecin généraliste, coauteur avec Julien Vernaudon, praticien hospitalier, de plusieurs articles dont « Pour un Pôle socialisé du médicament » (LVSL, 6 octobre 2021) et « Pour un service public de santé territorial » (ResPublica, 29 mai, 6 et 13 juin 2022)

Bernard Dubois, membre du collectif MBC

Produire autrement du médicament comme un commun, cas concret

Ce matin les interventions de Fabien Mallet (coordinateur CGT Sanofi), Laurence Cohen (ex-Sénatrice PCF, rapporteuse d’un rapport au Sénat sur les ruptures de médicaments) et Christophe Prudhomme (médecin urgentiste et syndicaliste) ont témoigné des conséquences sociales et des effets des choix d’entreprise sur la santé publique (Cf. leurs interventions).

Le fonctionnement des grands laboratoires pharmaceutiques est dicté par les actionnaires (fonds de pension, Black Rock …) : il s’agit d’organiser l’entreprise comme un système de production d’argent. La stratégie est financière, il n’est pas question dans ce modèle de répondre aux besoins de santé des populations – ou alors de façon très subsidiaire.

Tous les chapitres du bilan sont analysés pour réduire les dépenses : achats, salaires, passifs sociaux, gestion des stocks en flux tendu, spéculation sur les effets de change, réduction de la recherche interne pour user de la recherche publique ou de start up, optimisation fiscale exacerbée… Ensemble de mesures scrutées par les organismes de notations, comme Standard & Poor’s et autres Moody’s, pour un accès aux meilleurs taux de crédit. Et pour veiller au grain, les grands cabinets comptables (Mc Kinsey) mettent en œuvre la partition.

On est loin de la libre entreprise, de la libre concurrence et des secrets d’entreprise, ce ne sont que des formules de politique néolibérale, l’essentiel étant le business.

Ce système d’entreprises mondialisées, nous en mesurons les effets, le chantage sur le prix et l’opacité exigée des négociations, sur l’emploi, l’augmentation du travail précaire, les conditions de travail, les fermetures de sites, les exonérations fiscales et de cotisations sociales, d’où altération des finances publiques et dégradation des systèmes de protection sociale : santé, retraite, indemnités chômage… Et tout cela produit des ruptures de stocks de médicaments et un accès aux soins rendu difficile, voire impossible.

A l’actif du bilan figure la propriété, on y trouve le brevet. Cela confère à l’entreprise un terrible pouvoir, celui de décider de sa commercialisation ou non et d’en négocier le prix.

Médicament Bien Commun (MBC), dans son manifeste, a dénoncé les effets délétères du brevet sur l’accès aux soins (cf. medicament-bien-commun.org).

Ce mode de fonctionnement d’entreprises transnationales se retrouve dans tous les secteurs d’activités : santé, énergie, transport, agroalimentaire, gestion de l’eau, des ordures ménagères etc. Les dommages « collatéraux » sur les choix de société doivent faire l’objet d’un débat politique.

Dans cette attente et, plus prosaïquement, parce que blessés, scandalisés par la fermeture de nos ateliers, nos labos et par les ruptures de médicaments, nous avons constitué un groupe de travail (ex-salariés de l’industrie pharmaceutique, sociologues, économistes, syndicalistes, groupes comme MBC et Capitalexit médocs…), dont l’ambition est de créer une unité de production de médicaments gérée dans le cadre de l’économie sociale et solidaire (ESS : SCIC, SCOP…). C’est-à-dire avec un mode de gouvernance piloté par les salariés, les banques de l’économie sociale, les mutuelles, les hôpitaux, les associations de malades, les universités et organismes de formation, etc. Nous avons travaillé deux pistes. Une à partir d’un terrain nu situé sur la commune de Romainville, en lien avec la Mairie, qui affiche publiquement une volonté de création d’une structure de l’ESS dans le secteur de la pharmacie, et l’autre à partir d’un site industriel existant mais à l’avenir incertain.

Nous avons travaillé sur les ruptures de médicaments, sur les molécules abandonnées, sur les montants d’investissements…

Au fil de nos réunions, un réseau actif s’est étoffé ; nous avons rencontré Gaëlle Krikorian et Frédéric Sultan, qui travaillaient eux aussi  dans cette visée. Nous avons de fait renforcé nos capacités et méthodologie de travail, rencontré et échangé avec des chercheurs britanniques travaillant sur les publics/communs. Le 14 septembre, nous avons présenté nos travaux et perspectives à un auditoire élargi et réactif.

Aujourd’hui, nous réfléchissons à l’étape d’après, à savoir la mise en œuvre de la production de médicaments comme commun à partir d’un site industriel disponible tout en imaginant des interactivités en réseau avec des structures ayant les mêmes valeurs. Cela suppose de définir quel travail technique nous devons poursuivre (industriel, réglementaire, économique…), quelles actions mener pour obtenir l’assentiment d’une opinion publique scandalisée par l’état de notre service public de santé et par les ruptures chroniques croissantes de médicaments.

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Gaëlle Krikorian, sociologue

Transformer l’économie des médicaments: produire des communs pharmaceutiques.

Un réseau de communs pharmaceutiques

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Maurice Cassier, sociologue

Trois expériences d’appropriation sociale des médicaments

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Frédérick Stambach, médecin généraliste

Le pôle socialisé du médicament, un projet politique global.

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La discussion 

Les 3 expériences décrites par Maurice Cassier (Brésil, Afrique du Sud, Etats-Unis), illustrent de manière éclairante les possibles. Elles montrent que l’on peut affronter, bousculer la toute-puissance des labos, en particulier sur la détention des secrets ou processus de fabrication, problème d’accessibilité, auquel se sont confrontés les hospices de Lyon, en pleine épidémie Covid, pour produire le curare si nécessaire aux services de réanimation.

La discussion a fait ressortir le souhait qu’il y ait une confrontation de contenu entre les projets de pôle public et de pôle socialisé, ne pas s’en tenir à l’énoncé de slogans, mais intégrer l’approche des communs. En s’accordant sur le fait que cette entité doit intégrer la recherche et la production, associer l’ensemble des acteurs selon les principes de la démocratie sanitaire.

Une participante précise qu’actuellement, avec les Big pharma, nous sommes confrontés à une gestion néolibérale essentiellement aux USA et en Europe. Si nous sommes dans une visée de coopération alternative, pourquoi ne pas penser, interroge-t-elle, ce pôle socialisé, dès sa conception, dans des relations avec des pays autres que ceux de l’occident (Cuba, Iran, pays sous embargo ou BRICS), qui, bien entendu, sont des pays de gouvernement totalitaire, mais où les problèmes de santé existent.

La proposition de service public territorial de santé a été jugée intéressante, en précisant la nécessité de faire la différence entre centre de santé (qui relève d’un service public) et maison de santé (qui relève d’une démarche libérale et dont on voit la multiplication aujourd’hui pour palier au déficit médical). De même pour les médecins et les usagers-patients, l’exercice salarial diffère de l’exercice libéral.

Un participant souligne qu’il y a des possibles qui, s’ils ne remettent pas en cause entièrement le système, sont, comme cela a été dit, « un pied dans la porte ». Mais pour que cela marche, comment assure-t-on l’articulation, entre travailler des projets et en même temps faire avancer les idées, donc comment travailler d’une façon élargie ? Nous avons besoin, précise-t-il, de réussir des choses petitement, pour démontrer que c’est faisable, et les faire grandir aux niveau national et international. Il ne faut pas opposer la visée et la mise en place de projets qui permettent de faire la démonstration du possible.

Les camarades de Sanofi expriment cette idée : ne pourrait-on pas se manifester devant les entreprises avec des collectifs existants (MBC, Notre santé en danger, …) pour capter l’intérêt des salariés de l’IP et créer des rassemblements. Ceci en partant des problèmes concrets, comme les pénuries de médicaments.

En ce qui concerne le secret des affaires, il est rappelé que l’État, au travers du dépôt des AMM, a toutes les « recettes » et conditions de fabrication, un dossier complet. Le blocage vient de la HAS (Haute autorité de santé), organisme d’État. Il s’agit pour nous d’être plus agressif sur la revendication d’accessibilité.

Un intervenant informe de l’existence d’une instance, le CIH (Conseil international d’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des médicaments à usage humain – ndlr) dont la mission est de parvenir à l’harmonisation des données et des règlements et de s’assurer ainsi de la sûreté, de la qualité et de l’efficacité des médicaments développés et enregistrés par les différents pays participants. Il évoque également l’existence de l’exception Bolar, qui permet, 5 ans avant la fin du brevet, face aux pénuries, de surseoir à son application. Pour cela, il faut anticiper les besoins.

A été mise en débat la vision dans laquelle s’inscrivent ces projets : vision franco-française ou vision européenne, voire mondiale, pour une coopération alternative ? Quels seraient les relations entre ce pôle socialisé et d’autres pays, notamment en dehors de l’occident ? Indépendamment des régimes politiques, il existe de forts potentiels de recherche dans d’autres pays…

En réponse à ces questions, il est suggéré qu’un pôle public, ou un pôle socialisé, ne pouvait pas être conçu sans s’inscrire dans une construction européenne, pour certains participants un pôle public européen. Plus généralement, le besoin de réfléchir à l’échelle régionale et continentale a été souligné comme nécessaire. Il est rappelé que la charte des Nations Unies est toujours juste mais peu utilisée. Le contenu de notre journée, avec les différentes interventions, montre l’intérêt d’articuler les expériences locales et internationales. Il s’agit bien d’un projet politique global. Nous remarquons que chaque expérience alternative repose sur une entité de production, ce qui confirme le bien-fondé de ce projet.

Pôle public, jusqu’où ? Y compris sur la fixation des prix des médicaments ? D’une manière plus générale, ces projets de pôle public et pôle socialisé doivent prendre en compte l’expérience des 40 dernières années avec les dénationalisations dans le secteur pharmaceutique, sans résistance majeure.

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En guise de clôture (provisoire !)

Francis Sitel, membre du collectif MBC

Bien que très honoré de la demande qui m’a été faite d’intervenir en cette fin du colloque, j’avoue me sentir privé de toute légitimité pour le faire. En effet, à la différence des oratrices et orateurs que nous avons entendus, toutes et tous fort informés et savants, je ne peux me revendiquer d’aucune compétence dans les sujets qui viennent d’être débattus.

Je n’ai aucune connaissance médicale, ni pharmaceutique.

Disons que je peux parler à titre de patient. Même pas au titre d’une association de patients, finalement c’est peut-être mieux, ayant entendu Christophe Prudhomme dire qu’en la matière il convenait d’y regarder de près. Donc juste comme titulaire d’une carte Vitale.

En tant que patient, j’ai partagé des illusions.

Illusion que le médicament est certes un objet complexe, mais en permanence disponible (au moins ici, on sait que ce n’est pas le cas partout). Bref, un sentiment de sécurité : le médicament est disponible quand on en a besoin, pour une anesthésie, des soins, des remèdes à la douleur…Il doit alors être fourni en urgence. Et si tel n’est pas le cas, du fait d’une pandémie, parce qu’il y a pénurie…, la sécurité cède à la panique.

Autre illusion : la confiance en la puissance publique, celle de l’État protecteur, qui assure cette disponibilité. Bien sûr, on sait qu’il y a des limites, celles qu’impose le développement de la science. Mais il faut parier sur les progrès de celle-ci. Les laboratoires y travaillent, ce qui leur vaut, à bon droit, crédits et investissements, et donc de justes retours… sur investissements.

Ces illusions, vous les avez fait voler en éclats.

Vous m’avez fait comprendre que ça ne fonctionne pas comme cela.

Le médicament est dans la main du Capital. Un capital qui n’est pas un simple parasite, comme la notion de « finance » peut le faire croire, mais une puissance qui opère une vampirisation de la santé. Cette « spoliation de la santé » qui conduit à sacrifier la recherche, et à abandonner certaines productions.

Du coup, le sentiment de sécurité cette fois laisse place à l’inquiétude.

Mais vous m’avez aussi convaincu qu’on peut ne pas céder à la désespérance. Car, comme l’a dit Thierry, il y a des « possibles ».

Et donc qu’il faut se mettre au travail.

D’abord éclairer la société. Fabien l’a expliqué, la société et les patients ne perçoivent pas ce qu’est le système de santé, n’ont pas les moyens de le connaître. Il a évoqué une nécessaire « éducation populaire » en la matière. Oui, faire tomber les murs de ce système, briser les « silos » plusieurs fois évoqués : les connaissances de celles et ceux qui sont dans ce système sont à faire partager à l’extérieur.

Et aussi construire le « sujet du commun », pour reprendre la formule de Frédéric Sultan.

Autour d’exigences dont on a repéré quelques-unes. Par exemple cette question de l’insuline plusieurs fois évoquée (qui existe sans la chaîne du froid, dont les prix peuvent être diminués de moitié…). On a aussi évoqué l’abandon du paiement à l’acte médical, dont on parle aussi dans d’autres espaces. Ou encore le coût financier des pénuries de médicaments, dont Laurence Cohen nous a dit que la Sécurité sociale se disait dans l’incapacité de l’évaluer.

Il est intéressant de noter que pénurie ne veut pas dire rareté, mais bien spoliation, du fait de la politique prédatrice de Big pharma et d’une gouvernance déresponsabilisée.

On a souligné l’écart entre le discours gouvernemental (« il faut que ça change », il y a nécessité de « relocaliser », de « réindustrialiser »…) et la réalité. Entre l’un et l’autre, le maillon manquant est celui de la mobilisation.

Mobilisation pour le droit à la santé, pour un « commun pharmaceutique », pour l’objectif du pôle public, socialisé, de la recherche et production du médicament.

Un problème a été finalement soulevé, celui de la dimension internationale. La logique n’est pas celle d’un repli national, mais celle du déploiement d’une dynamique internationale. Dès lors qu’on brise avec la logique du profit et de la guerre commerciale, pour chevaucher celle des réponses aux besoins sociaux, qui pour l’humanité sont immenses, on n’est plus dans la compétition mais dans la coopération… Cette brisure, elle s’applique à différentes échelles, du plus proche au plus distant, du local au mondial, de l’individu à l’humanité.

Beaucoup de travail devant nous !