La Cour d’Appel a condamné le 20 décembre 2023 le groupe Servier à verser plus de 9 millions d’euros. Les six sociétés composant le groupe Servier ont été condamnées à rembourser 415 Millions d’euros aux organismes de la Sécurité sociale et aux Mutuelles, 1M€ pour préjudice subi au titre de la désorganisation ainsi que 5 Ms€ pour frais de procédure.
Jean Philippe SETA ex-bras droit du fondateur s’est vu infliger une peine de 4 ans de prison dont 1 an ferme, sous bracelet électronique et à près de 90.000 euros d’amende.
C’est la conclusion d’un procès en appel qui a duré six mois. 7650 personnes s’étaient constituées parties civiles pour ce procès historique. La cour d’appel a confirmé la culpabilité du groupe Servier pour les délits de tromperie aggravée, d’homicides et blessures involontaires, escroquerie, dans la commercialisation du MEDIATOR (Benfluorex).
ET C’EST JUSTICE !
« C’est une immense victoire pour les victimes que je représente et que je défends depuis la première plainte, de novembre 2010 », a commenté Charles-Joseph Oudin, un des avocats des parties civiles.
Lors de la présentation en détail du jugement, le président de la cour, Olivier Géron, a relevé que le laboratoire avait « privilégié son intérêt financier sur l’intérêt des patients ».
Le Mediator, commercialisé en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, a été prescrit à quelque cinq millions de personnes. Il a été retiré du marché en 2009, après qu’un lien avec des lésions cardiaques et de l’hypertension artérielle pulmonaire a été établi par la pneumologue Irène Frachon. Il est tenu pour responsable de centaines de morts.
Les parties civiles au procès se sont constituées la plupart dans le volet tromperie. Quelque 5 000 autres dossiers pour homicides ou blessures involontaires sont toujours à l’instruction au parquet de Paris, ouvrant la voie à un probable second procès Mediator dans les prochaines années.
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[Vidéo] Mediator : le sourire et les mots d’Irène Frachon à l’annonce du verdict
L’Humanité · Alexandre Fache