Atteinte à la liberté d’expression

Le 1er février 2022, Youtube a décidé de supprimer le documentaire L’aluminium, les vaccins et les deux lapins…, réalisé par Marie-Ange Poyet en 2016 (et en ligne depuis 2018, totalisant plus de 60 000 vues). Le prétexte ? “Informations médicales incorrectes”.

En 2021, l’Université de Keele a “coupé les vivres” au Pr Christopher Exley, grand spécialiste mondial de la toxicité de l’aluminium ingéré, injecté, inspiré ou transmis par voie cutanée, sous le prétexte stupide qu’il serait antivax. L’équipe du Pr Exley est dissoute, lui-même est parti à la retraite. (ICI et LA).

Une vidéo de sa chaîne Youtube a été supprimée courant janvier 2022. Il s’agissait d’une interview du Pr Exley réalisée par E3M, lors d’un colloque qui s’est tenu au Sénat en octobre 2017 sur la toxicité de l’aluminium. Son titre : “Des doses importantes d’aluminium retrouvées dans des cerveaux d’autistes”. (Interview du Pr Exley encore disponible sur notre chaine Youtube et vidéos du colloque).

Deux jours après la suppression de notre documentaire, Youtube a aussi supprimé la vidéo L’ALU TOTAL réalisée par Hypatie.

Et le 16 février, Youtube supprimait Aluminium, notre poison quotidien de notre chaîne. Un documentaire réalisé par Valérie Rouvière pour la chaîne publique France 5 en 2011.

Manifestement, parler des risques liés à la présence d’aluminium dans les vaccins dérange.

Il n’est pas question pour nous d’accepter que la liberté d’expression soit ainsi bridée, par principe. Mais aussi parce que (1) les connaissances scientifiques les plus récentes[1] confirment les découvertes présentées dans le documentaire, (2) l’Etat commence à financer la recherche sur l’aluminium vaccinal (ANSM puis ANR), (3) le Conseil d’Etat reconnaît le lien entre la myofasciite à macrophages et cet adjuvant neurotoxique (forte jurisprudence, avec 11 arrêts depuis 2012, le dernier jugement date de septembre 2021).

Nous avons donc mis en demeure Google (YouTube) de rétablir nos vidéos, par courrier en date du 18 février 2022. N’ayant pas obtenu de réponse, nous engageons un référé contre Google.

Vous pouvez retrouver L’aluminium, les vaccins et les deux lapins… ICI, et l’ALU TOTAL, d’Hypatie, ICI.

Didier Lambert

Président E3M

[1] Myalgia and chronic fatigue syndrome following immunization : macrophagic myofasciitis and animal studies support linkage to aluminum adjuvant persistency and diffusion in the immune system – Version originaleVersion française

Relocaliser ne suffit pas. Chronique d’un gâchis pharmaceutique

Plus de dix milliards de doses de vaccin ont été inoculées en deux ans de pandémie. Parmi les dix sérums validés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), aucun n’a été conçu par le laboratoire Sanofi. Pour les salariés de l’entreprise, cet accident industriel apparaît d’autant plus douloureux qu’il était prévisible.

Tous les Français ont été comme moi traumatisés par cette affaire : c’est l’abaissement des moyens depuis trente ans sur l’innovation dans la recherche en santé qui a abouti à ce qu’on ne fasse pas de vaccin français… », reconnaissait M. Jean Castex lors d’un déplacement en Alsace, le 28 janvier dernier (1). « Ce n’est plus possible ! Il faut réinvestir massivement, poursuivait le premier ministre. On va créer une Agence de l’innovation en santé. Il faut réimplanter en France la fabrication. C’est aussi une question de souveraineté. »

Rompant avec les discours triomphalistes de l’entreprise ou du président de la République au début de la pandémie de Covid-19, ce constat amer rejoint celui des salariés de Sanofi, qui emploie plus de cent mille personnes, dont vingt-cinq mille en France. Ici, nombreux sont las des réorganisations successives, de la sous-traitance dans tous les domaines, mais aussi de l’absence de reconnaissance. Dans notre service de recherche et développement par exemple, beaucoup regrettent des décisions aberrantes, sans concertation, qui ne tiennent pas compte de leur expertise.

Fort de son image de numéro un mondial des vaccins pédiatriques et grippaux, Sanofi espérait jouer un rôle majeur dans la lutte contre le virus SRAS-CoV-2, en attirant en premier lieu les aides d’États aux abois face à la crise sanitaire. Dès le 18 février 2020, l’entreprise commence à collaborer avec les autorités américaines. Le 13 mai 2020, le Britannique Paul Hudson, directeur général du groupe depuis septembre 2019, déclare qu’il servira les États-Unis en premier, puisque Washington soutient ses recherches. Au pays de Pasteur et alors que les investisseurs institutionnels français détiennent encore 15 % du capital de l’entreprise, ces déclarations obligent le gouvernement à garantir qu’un libre accès du vaccin à tous « n’est pas négociable ». Le lendemain, M. Hudson s’adresse à l’Europe en expliquant que Sanofi « a besoin de partager les risques » pour produire les doses d’un éventuel vaccin… sans proposer la moindre contrepartie.

Durant l’été 2020, Sanofi, associé au britannique GlaxoSmithKline (GSK), signe des contrats successivement avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne. Selon les termes de ce dernier accord, les deux partenaires doivent livrer jusqu’à trois cents millions de doses en échange de fonds européens pour accompagner l’augmentation des capacités de recherche et de production de Sanofi sur le continent. Ce financement ne sera pas conditionné à une vente à bas prix ou à un partage de brevet pour les pays en développement.

À ce moment-là, l’entreprise a deux projets de vaccin. Les accords avec le gouvernement américain et l’Union européenne ne concernent que celui à base de protéines recombinantes produites dans des cellules d’insectes. GSK devait fournir l’adjuvant, c’est-à-dire une substance qui permet d’augmenter la réponse immunitaire du vaccin contre le virus. Ce sérum potentiel devait initialement entrer en essais cliniques de phase III sur l’homme au second semestre 2020 et, en cas de succès, être disponible début 2021, avec pour objectif la production d’un milliard de doses par an. « On se demandait avec quels moyens », nous confie un collègue de l’entité concernée.

« Je n’ose plus dire que je travaille chez Sanofi, alors qu’avant j’en étais fier »

Sanofi développe également un vaccin à ARN (acide ribonucléique) messager. Mais, après avoir investi 80 millions d’euros en 2019 dans BioNTech pour travailler sur l’immunothérapie du cancer, les négociations échouent sur le Covid-19, BioNTech s’alliant avec Pfizer. Le géant pharmaceutique doit se contenter d’un partenariat de moindre envergure avec Translate Bio. Les études de phase I, qui devaient contribuer à déterminer la dose recommandée, étaient alors attendues pour la fin 2020.

Depuis l’internationalisation du groupe au cours des deux dernières décennies, l’une des évolutions notables de « Sanofi Pasteur » — son entité vaccin — a été de se démarquer de l’universalisme de l’institut du même nom (Pasteur), en renonçant à la recherche de vaccins contre toutes les maladies infectieuses. « Sanofi Pasteur » ne s’intéresse plus qu’aux maladies lucratives. Et a même, pour certaines d’entre elles, préféré jeter l’éponge en interne pour se tourner vers un produit déjà en développement dans un autre laboratoire (comme avec le vaccin du sud-coréen SK Chemical pour la prévention des infections à pneumocoque, par exemple). Les experts internes se voient alors reclassés dans un autre domaine. Ainsi, un chercheur spécialiste des maladies cardio-vasculaires peut se retrouver à compiler les événements indésirables des traitements en oncologie pour ne pas être licencié.

Depuis une quinzaine d’années, Sanofi vit une restructuration permanente. Les exigences des marchés financiers conduisent à de nombreux sacrifices. Entre 2006 et 2018, l’entreprise a supprimé 3 565 postes, dont 2 814 consacrés à la recherche. Pourtant, depuis 2010, et grâce au dispositif mis en place par Mme Valérie Pécresse, alors ministre de la recherche, le groupe a reçu chaque année 150 millions d’euros de crédit impôt recherche, selon l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

Sur les conseils des consultants en stratégie du Boston Consulting Group (BCG), un plan de « sauvegarde de l’emploi » est à nouveau en préparation quand survient la pandémie. Des centaines de postes de recherche et développement sont dans le collimateur. Les consultants préconisent de se séparer de certains produits, sites et métiers pour se concentrer sur ceux qu’ils considèrent alors comme rentables. Dans cette logique, Sanofi avait déjà choisi lors de précédentes restructurations de se séparer de sa branche spécialisée dans les médicaments anti-infectieux (antibiotiques, antiviraux, antiparasitaires). Les présentations faites aux salariés en interne pour justifier les économies et la sous-traitance font souvent mention de chiffres et de comparaisons établis par le BCG.

Les plans « sociaux » successifs font partir régulièrement les salariés expérimentés sur la base du « volontariat », sans les remplacer et sans transferts de compétences. Ce fut notamment le cas lors de la fermeture, en 2003, du site de recherche et développement ou, en 2013, lors de celle du site de production à Romainville. Mille postes ont été supprimés en 2020 et 2021, et encore 364 suppressions sont prévues d’ici fin 2022. Les salariés, et leurs représentants, dénoncent le manque de moyens mis à disposition, ainsi que la politique de sous-traitance menée tous azimuts, bien souvent sans se donner le temps ni les moyens de la contrôler.

Alors qu’à la fin 2020 Pfizer et Moderna commencent la production commerciale de leurs sérums respectifs, le 11 décembre 2020, Sanofi et GSK annoncent les résultats décevants de leurs essais cliniques. Le laboratoire découvre, à la fin de l’essai de phase II, que son vaccin ne déclenche pas une réponse immunitaire suffisante, notamment chez les personnes âgées. « Pour gagner du temps, nous avons acheté un réactif auprès d’un centre de recherche, plutôt que de le développer nous-mêmes. Mais il n’a pas permis de bien évaluer la quantité d’antigènes présente dans les injections », avoue alors M. Olivier Bogillot, le directeur France du groupe (2).

« Une erreur de débutant », juge la virologue Marie-Paule Kieny. Les représentants des salariés s’indignent : « Le vaccin n’était pas assez concentré. Il était sous-dosé. Se tromper de technologie ou de cible, ça peut arriver. Mais là, nous avons utilisé une technologie que nous maîtrisons. Rater un dosage, c’est humiliant », explique M. Jean-Louis Peyren, coordinateur de la Confédération générale du travail (CGT). « L’erreur de débutant fut de ne pas contrôler le dosage du réactif. Nous avons sauté l’étape du contrôle », précise M. Matthieu Boutier, délégué syndical Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (3). Les salariés se sentent alors bafoués et placés dans une situation qui leur échappe. « Je n’ose plus dire que je travaille chez Sanofi, alors qu’avant j’en étais fier », avoue un collègue. Aux demandes d’explication des élus du personnel, la direction ne donne aucune réponse sur la sous-traitance et les procédés de contrôle à la va-vite. Elle se contente de répéter que des erreurs peuvent arriver dans tout travail de recherche.

Durant l’été 2021, les résultats intermédiaires des essais du vaccin à ARN messager conçu avec Translate Bio — racheté pour 2,7 milliards d’euros en août 2021 par Sanofi — apparaissent positifs pour les phases I et II (sur un nombre limité de patients). Selon Sanofi, ils montrent une séroconversion, c’est-à-dire la fabrication d’anticorps, chez 91 à 100 % des participants deux semaines après la deuxième injection. En outre, aucun effet secondaire n’a été observé, et le profil de tolérance semble comparable à celui d’autres vaccins du même type, comme ceux de Pfizer-BioNTech et Moderna. L’étape suivante consiste normalement en un essai de phase III pour démontrer l’efficacité sur un nombre plus important de patients, dernière étape avant une autorisation de mise sur le marché.

Pour que l’entreprise rende des comptes aux contribuables des pays qui l’aident

Le 28 septembre 2021, Sanofi déclare cependant ne pas vouloir poursuivre : « Le besoin n’est pas de créer de nouveaux vaccins Covid-19 à ARN, mais d’équiper la France et l’Europe d’un arsenal de vaccins à ARN messager pour une prochaine pandémie, pour de nouvelles pathologies », explique M. Thomas Triomphe, vice-président de la branche, avant d’enfoncer le clou : « Il n’y a pas de besoin de santé publique d’avoir un autre vaccin ARN messager » (4). Ce faisant, il ne se préoccupe que des besoins des pays riches — ceux qui ont déjà vacciné la majeure partie de leur population — et écarte de sa définition de la santé publique les autres pays. On s’interroge en interne sur les raisons profondes de cette décision. Est-ce seulement parce que les parts de marché des pays « solvables » étaient déjà prises ?

Pendant ce temps, le retard s’accentue pour le vaccin principal, à protéines recombinantes. Des difficultés techniques surviennent, cette fois, dans la fabrication du matériel nécessaire aux essais cliniques, eux aussi sous-traités, alors que Sanofi possède des structures destinées à la réalisation de ces essais en interne. Depuis, le vaccin n’est plus considéré comme un vaccin de primo-vaccination et a été redirigé dans un rôle de rappel, qui demande moins d’essais cliniques.

Dans l’entreprise, des voix s’élèvent : les salariés, sous la pression des restructurations et de l’absurdité de certaines directives, montrent leur désapprobation et critiquent la stratégie du groupe au cours d’une enquête de satisfaction interne. Cette démarche s’avère risquée, car lors d’un discours à leur adresse, à la mi-janvier, M. Hudson profère des menaces à l’encontre des salariés ayant émis des critiques, qu’il présente comme des détracteurs : « J’ai eu l’impression qu’un tiers des salariés de l’entreprise est vraiment derrière ce que nous essayons de faire et voit la réalité des choses. Et environ un tiers ne veut vraiment pas faire de progrès. (…) Maintenant, nous ne pouvons pas garder toutes ces personnes. Au fil du temps, certaines partiront ou nous les aiderons à arriver à cette conclusion. »

En annonçant à la mi-février « un plan massif de réinvestissement de Sanofi en France parce qu’il faut repartir de l’avant », le premier ministre fait-il le bon diagnostic ? La logique de financiarisation et de satisfaction des seuls actionnaires a profondément abîmé un collectif aux compétences hors du commun. Il est temps que Sanofi rende des comptes à ses salariés et aux contribuables des pays où l’entreprise reçoit des aides, à commencer par la France.

Margot Dupont

Pseudonyme d’une cadre de Sanofi.

(1) France Bleu, 28 janvier 2022.

(2) Béatrice Mathieu, Stéphanie Benz et Emmanuel Botta, « Sanofi, un fiasco français », L’Express, Paris, 4 février 2021.

(3Lyon capitale, 26 février 2021.

(4) AFP, Paris, 28 septembre 2021.

7 avril : journée mondiale citoyenne de la santé

Appel

7 Avril 2022, Pour faire de « La Journée Mondiale de la Santé » « Notre Journée Mondiale Citoyenne de la Santé »

Les politiques publiques menées dans toute l’Europe dans le domaine de la santé et de la protection sociale, au nom d’une dette qui n’est pas la nôtre, ont conduit à une dégradation continue et désormais dramatique

– Suppressions massives de lits dans les hôpitaux, fermetures de services, de maternités, hôpitaux de proximité vidés de la plupart de leurs activités, désertification médicale, concentration des établissements sanitaires et sociaux, privatisation accrue, protocolisation de toutes les activités sanitaires et sociales dans le cadre d’une marchandisation du soin et du social, s’accompagnant d’une déshumanisation des relations usager-e-s-intervenant-e-s, dégradation majeure des conditions de travail des travailleuses et travailleurs de la Santé, du Social et du Médico-social menant à des départs massifs…

– Pratiques inadmissibles et dégradantes d’isolement et de contention qui se multiplient en psychiatrie mais aussi dans les EHPAD et dans d’autres secteurs de soins.

– Multiplication des franchises médicales, forfaits et depuis le 1er janvier 2021, forfait urgences qui pose de nouvelles barrières financières dans l’accès aux soins.

– Fragilisation extrême de l’hôpital public, de la santé et de l’action sociale révélée par la pandémie
– Affaiblissement de la sécurité sociale, menacée alors qu’elle a financé à des prix exorbitants les multinationales pharmaceutiques, sanitaires ou l’E-santé.

Nous, organisations signataires, refusons ces politiques contraires au bien-être de chacune et chacun, considérons la santé et l’action sociale comme une richesse, un investissement au service du bien commun et devant être une priorité des politiques publiques.

Nous exigeons

  • Un égal accès pour tou-te-s à la Santé, sans limitation de quelque sorte que ce soit, financière, géographique, culturelle, de genre, d’origine.
  • Un système de santé, un secteur médico-social et social public et associatif non lucratif, incluant les soins primaires, la prévention, l’information, l’accompagnement psychologique et social, le soin relationnel, la prise en charge de la perte d’autonomie, la lutte en amont contre les causes des maladies.
  • Un secteur hospitalier public assurant l’accès à des soins de qualité et de proximité. Des professionnel-le-s de la santé et du social qualifié-es, reconnu-e-s, et rémunéré-es en conséquence, en nombre suffisant, un recrutement à la hauteur des besoins co-évalués, une répartition équitable sur l’ensemble du territoire.
  • L’arrêt des politiques d’austérité et l’obtention de moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des besoins.
  • En psychiatrie, de redonner les moyens de la politique de secteur publique dans le cadre de la psychothérapie institutionnelle.Nous refusons que les multinationales de la santé et de “l’or gris” fassent des profits indécents sur la santé, la maladie et la perte d’autonomie et concurrencent nos services publics. Nous nous opposons à la marchandisation et la privatisation de la santé dans toutes ces dimensions : pas de profit sur la santé, pas d’argent public pour des profits sur la santé !

    Nous demandons la levée de tous les brevets sur les médicaments, traitements, appareillages médicaux dans le cadre de la pandémie Covid 19 et de ses suites, afin que cela devienne des biens communs de l’humanité, alors que 40% des habitants de la planète n’ont encore eu accès à aucun vaccin et que se justifie toujours pleinement la signature de l’ICE www.noprofitonpandemic.eu/fr

    Nous voulons

  • Une protection sociale solidaire ouverte à toute la population, garante du financement des dépenses de santé, assurant une prise en charge des soins, de la perte d’autonomie et de la prévention à 100%.

Contre la résignation, la soumission ou la démission, nos organisations (syndicats, collectifs, comités de défense …) ont la responsabilité d’offrir une alternative afin qu’ensemble usagers, salariés, nous reprenions possession de notre bien commun, un système public de santé, d’action sociale et de protection sociale, plus juste, plus solidaire, satisfaisants les besoins de la population plutôt que le portefeuille des actionnaires.

Nous appelons citoyen-ne-s, usage-ère-s et professionnel-le-s, à exprimer ces exigences le jeudi 7 avril en participant massivement aux initiatives qui se tiendront ce jour-là.

A trois jours du premier tour des élections présidentielles françaises, alors que la France exerce la présidence de l’Union Européenne, il nous appartient de faire du 7 avril “Notre Journée Mondiale Citoyenne de la Santé” et rappeler à nos dirigeants que nous ne lâcherons rien !

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Médicament, marchandise ou bien commun ?

Le Forum social du Morbihan a organisé un débat le dimanche 6 mars sur le thème du médicament bien commun où MBC était présent.  Le débat portait sur plusieurs points :  le processus de la découverte à la « mise sur le marché » d’un médicament, la réalité de l’industrie pharmaceutique et de la santé dans notre pays, l’outil que constitue le brevet dans l’exclusivité de commercialisation d’un médicament ou vaccin.

Le débat a permis d’amorcer quelques pistes pour sortir le médicament de la sphère marchande et en faire un bien commun à travers des expériences actuelles de mise en œuvre.

 Débat au Forum Social Local 56 (Morbihan), avec la participation de Thierry Bodin, Bernard Dubois, syndicalistes CGT Sanofi et Patrick Bodin, tous trois membres du collectif Médicament bien commun (MBC), Paul Robel médecin généraliste.

Écouter le débat

Les données de santé en partage.

 

Les données de santé en partage.

Un article dans le Monde du 6 octobre 2021 annonçait que le « Breakthrough Prize in Life Sciences » (BPLS) (en français : « prix des avancées capitales dans les sciences de la vie ») était partagé entre trois chercheurs, deux anglais et un français, pour leurs innovations  conduisant à une nouvelle génération de séquençage de l’ADN à haut débit sur un temps réduit.

Le BPLS a été créé en 2012 par les fondateurs de Facebook, Google et 23andMe. On peut s’étonner que des entreprises du numérique investissent dans les sciences de la vie, bien loin de leur cœur de métier, au côté d’une société de biotechnologie. 23andMe, créée en 2006 par Anna Wojcicki, alors épouse de Sergey Brin,  co-fondateur de Google, propose aux particuliers de déceler leurs prédispositions génétiques et/ou identifier des ancêtres ou des parents éloignés par une analyse de leur code génétique. Cette start-up s’est ensuite fait racheter par Alphabet[i], détenue par Google.

Le test ADN 23andMe[ii], facturé une centaine d’Euros en 2021, est rendu possible par les  travaux de chercheurs tels que ceux récompensés par le BPLS. Dix ans ont été nécessaires, dans le cadre du projet Human Genome[iii], pour déchiffrer le premier génome humain, terminé en 2003. Aujourd’hui, 48 à 72 heures suffisent. Le calcul informatique et les algorithmes s’avèrent  tout aussi importants que l’optimisation des technologies biologiques pour le décryptage d’un génome humain, et pour la caractérisation de l’individu sous forme numérique. Les GAFAM,[iv] géants du Web, ont bien compris tous les avantages qu’ils pouvaient escompter d’une telle situation, en s’investissant dans le champ de la santé, présenté comme leur « nouvel eldorado ».

Cet investissement est d’autant plus opportun que la tendance est à croire que les disparités de santé entre les individus s’expliqueraient en bonne partie par leur génome. Tendance au cœur d’un changement de paradigme dans les politiques de santé publique, qui a abouti au programme en 4P « préventif, prédictif, participatif et personnalisé »

Tout le projet de la médecine prédictive et de la médecine personnalisée repose principalement sur l’idée que chaque individu devrait connaître son profil génétique afin de pouvoir prévenir certaines défaillances physiques, voire maximiser son potentiel physique.

Les GAFAM ont, dans ce domaine, l’avantage stratégique de leurs expertises technologiques, couplées à celles en intelligence artificielle (IA), pour se positionner sur des outils pronostiques ou diagnostiques.

Le séquençage du génome humain

« Pour soigner demain de manière adaptée au capital humain de chacun, nous avons besoin de connaître aujourd’hui le génome de chaque individu » déclarait Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, en décembre 2016, au moment du lancement du plan France médecine génomique 2025 (FMG25). Ce plan consiste en un programme de séquençage du génome humain à grande échelle dans le but de diagnostiquer, prévenir et soigner les patients, en constituant des bases de données[v] génomiques sur lesquelles l’ensemble des praticiens de la santé pourraient s’appuyer pour offrir à chacun, en fonction de sa pathologie, le traitement le plus personnalisé qui soit. C’est également une ressource pour la communauté scientifique, pour laquelle ces bases présentent un intérêt non négligeable en recherche, pour la compréhension des mécanismes biologiques ou pour le développement de molécules thérapeutiques et de vaccins.

A cet effet, 12 plateformes académiques sont prévues. Ces plateformes sont des consortiums public-privé de coopération sanitaire, qui regroupent des hôpitaux, des laboratoires de séquençage et des laboratoires d’analyses de données. A ce jour, deux sont lancées, l’une en Ile de France, appelée SeqOIA autour de l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) et de l’Institut Curie et l’autre à Lyon/ Grenoble, la plateforme Auragen réunissant les Hospices Civils de Lyon, plusieurs Centres hospitaliers universitaires (CHU) de Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand, les Centres Léon Bérard, et Jean Perrin et l’Institut de cancérologie de la Loire.

Chacune de ces entités a pour objectif de séquencer 18000  génomes par an, à raison de 50 par jour. Toutes les données recueillies vont alimenter les bases de données du Health Data Hub[vi] (HDH), lequel utilise les services de Microsoft Azure Cloud pour le stockage.

Parallèlement, se sont implantées des biotechs qui offrent des services de tests génétiques grand public ou « récréatifs », relatifs essentiellement à la généalogie familiale, en vente directement sur Internet pour n’importe qui, sans l’intermédiaire d’un médecin ni l’obligation d’une prescription médicale.

En France, il est interdit de réaliser un test génétique sans ordonnance, injonction judiciaire ou projet de recherche, réglementation que ces entreprises contournent en effectuant toutes les prescriptions en ligne, Internet autorisant une déterritorialisation permettant de s’en affranchir.

Près de 200 000 personnes dans l’hexagone auraient recours à ces services en ligne chaque année, selon l’Inserm[vii]. Aux États –Unis, où n’existe aucune régulation, 26 millions d’usagers ont été répertoriés par le MIT (Massachusetts Institute of Technology -) en 2020, selon les Echos[viii]. Cet engouement du public pour ces études génétiques ont permis à ces sociétés d’analyse de l’ADN de devenir expertes dans la production, le traitement et l’analyse de volumes considérables de données génétiques, dépassant même les plateformes académiques.

Ces entreprises, dont le nombre ne cesse d’augmenter (une quarantaine aujourd’hui), telles 23andMe, AncestryDNA, MyHeritage, proposent en général à leurs usagers d’accepter de partager les données issues des tests génétiques à des fins de recherche, mais aussi avec des communautés d’usagers constituées en forums sur Internet.  Les données générées pour un individu ne prennent de sens et de valeur que si elles peuvent être croisées avec celles de nombreuses bases de données de santé et de « vie réelle », et de l’ensemble des génomes connus. A travers ces forums, les données génétiques peuvent être reliées aux milliards de données issues, entre autres, des objets connectés ou applications mobiles (le quantified-self[ix]), dont les GAFAM sont, en grande partie, propriétaires.

Les géants du Web, par leur capacité de stockage et de traitement algorithmique, ont ainsi la haute main, à la fois sur les bases de données des biotechs, des objets connectés, mais également sur celles des plateformes académiques. Ces données massives (Big Data) ont, ou peuvent avoir, une valeur diagnostique ou pharmacologique, qui leur confère une haute valeur d’échange sur les plans clinique et scientifique, mais également sur le plan économique. Elles deviennent un capital qu’il est possible de faire fructifier ou de vendre, que les entreprises du numérique comptent bien exploiter à leur profit. Celles-ci ont tous les atouts pour être des partenaires incontournables dans le développement des solutions thérapeutiques innovantes alliant médecine et technologie.

Les partenariats entre les industries pharmaceutiques et les géants du Web

Le grand nombre de partenariats démontrent que les laboratoires pharmaceutiques travaillent de plus en plus main dans la main avec les multinationales de l’informatique et des nouvelles technologies. Exemples : Verily, la branche « science et vie » d’Alphabet, s’est associée aux laboratoires pharmaceutiques Novartis et Sanofi, pour développer des dispositifs destinés aux diabétiques, avec Glaxo-Smith-Kline pour inventer des médicaments « bio-électroniques » ou avec une filiale de Johnson et Johnson pour fabriquer des robots de chirurgie. Calico, une autre division santé d’Alphabet, a conclu un accord avec le laboratoire Abbvie pour créer un centre de recherche et de développement destiné à mettre au point des traitements dans les maladies neurodégénératives et les cancers.

Microsoft, qui se définit comme un prestataire de service pour améliorer la médecine de précision, grâce à son cloud Azure (qui abrite les données du Health Data Hub en France), a signé un partenariat avec Johns Hopkins Medecine, aux États-Unis.

Sanofi, qui collabore avec Verily, a aussi un partenariat avec l’AP-HP, impliqué dans le consortium SeqOIA, et vient de créer avec Orange, Capgemini, et Generali[x] France (l’un des principaux assureurs de l’Hexagone), une société commune « dont l’ambition est d’accélérer le développement de solutions concrètes en matière de santé et leurs mises à disposition sur le marché au bénéfice des patients[xi] ».

Ces partenariats s’établissent, moyennant finances, sur la base d’échanges de bases constituées de données multi-domaines. Exemple : en 2018, GlaxoSmithKline a obtenu une licence exclusive d’accès aux données de 5 millions de clients de 23andMe pour 300 millions de dollars. En 2016, 23andMe a vendu à l’entreprise de biotechnologie Genentech, pour 65 millions de dollars, les informations personnelles et les prélèvements, à des fins de re-séquençage, d’une cohorte de 14 000 personnes, dans le cadre d’une étude de la maladie de Parkinson.

La donnée, notamment celle relative à la santé des individus, est devenue la véritable matière première d’un business juteux, que s’arrache une nébuleuse d’entreprises privées (industries de santé, start-up, biotech, géants du Web), sur un marché mondialisé, confondant le soin et le commerce.

Une ère nouvelle s’ouvre dans le domaine de la santé, avec une diversification des acteurs – tous animés d’une perspective marchande de tirer le meilleur profit des nouvelles thérapeutiques – et un changement de paradigme technologique. Désormais, c’est sur de nouvelles approches médicales, basées sur les Big Data de la santé, permettant d’appréhender les processus vivants dans ce qu’ils ont de plus intime, que porte la concurrence internationale.

La protection des données génétiques

Ces nouvelles approches posent la question de la protection des données personnelles de santé, et plus particulièrement la donnée génétique. Celle-ci fait l’objet de mesures protectrices en Europe (UE), avec le règlement général sur la protection des données[xii] (RGPD), surtout en France, où elle est considérée comme faisant partie du corps humain et, à ce titre, ne peut être commercialisée. Contrairement aux États-Unis où elle semble être considérée comme un bien valorisable économiquement, directement par une entreprise privée ou des particuliers.

Les données génétiques sont des données hautement personnelles et sensibles, parce qu’elles révèlent des informations sur un individu mais aussi sur l’ensemble des personnes qui partagent son ADN, c’est-à-dire sa famille (ascendants et descendants). Ce point est actuellement une des sources principales de questionnement éthique, d’autant plus problématique que l’anonymisation des séquences d’ADN ne garantit pas une protection infaillible de leur caractère privé. Quelques recherches sur Internet suffisent à identifier un donneur anonyme, les tests génétiques apportant des informations précises sur l’identité des personnes.

Des fichiers de caractéristiques génétiques pourraient ainsi être établis, dont la divulgation constituerait une grave atteinte à la vie privée. La classification des individus par catégories ou par communautés, selon des gènes relatifs à la généalogie  ou à l’origine ethnique, peut conduire à des mesures discriminantes, voire racistes, dans la vie sociale et économique, et faire peser le risque d’une remise en cause du respect des droits fondamentaux de la personne, notamment ceux d’égalité en droits et en dignité.

Une dérive vers un profilage existe, chez les assureurs, par exemple, désireux de proposer à leurs assurés une couverture santé établie en fonction des probabilités de maladies prédites par le décryptage de leur génome. Rien n’empêche, en effet, les résultats des tests génétiques produits par SeqOIA, de circuler entre l’AP-HP, Sanofi et l’assureur Generali France.

Le consentement à l’accès et à la conservation de ces données est évidemment nécessaire. Ce principe est-il respecté lorsque 23andMe vend des profils génétiques à GSK ou Pfizer? Ses clients, incités, lors de la commande, à cocher une case « accepte de partager les données » à des fins de recherche, ont-ils connaissance de ces transactions ? Est-ce que le fait de cocher cette case vaut pour un consentement libre et éclairé, à la base de l’ensemble du droit médical et de la bioéthique ?

Les données médicales, y compris le profil génétique, du HDH en France, ne sont pas à l’abri d’une telle dérive. Considérées comme un don de la part des patients pour être utilisées à des fins de recherche, elles sont revendiquées comme un « bien commun »[xiii] devant être accessible à tous afin d’être valorisées économiquement. A ceci près qu’il n’est pas prévu que les 16 à 22 milliards d’euros annuels de profit estimé reviennent dans des caisses communes telles que la Sécurité sociale ou le budget alloué à la recherche, mais resteront bien acquis à ceux qui auront su le mieux se positionner pour les accaparer, puis les faire fructifier.

Par ailleurs, les plateformes académiques sont dépendantes de nombreuses entreprises américaines, pour les appareils de séquençage, les analyses des données et leur stockage. Or toute entreprise américaine a l’obligation, conformément au Cloud Act[xiv] promulgué en 2018, à la demande d’un magistrat, de communiquer à son pays les informations qu’elle détient. Des précédents existent. FamilyTreeDNA a ainsi donné au FBI l’accès à sa base de données de plus d’un million d’utilisateurs, pour que les agents fédéraux puissent les comparer aux échantillons d’ADN provenant de scènes de crime.

Les séquences génomiques produites par le séquenceur NovaSeg 6000 de l’entreprise américaine Illumina, utilisé par la plateforme Auragen à Lyon, et les bases de données du HDH, hébergées par le cloud Azure de Microsoft n’échappent pas à cette règle. Sur simple demande, la police américaine peut accéder aux bases de données et établir un portrait-robot génétique d’un suspect, dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Cet accès pourrait aussi bien être mis à profit à des fins de surveillance de masse.

Sans pour autant être totalement interdite, ce qui serait un frein à la recherche et aux avancées cliniques bénéfiques pour les patients, l’utilisation des données de santé, de nos constantes vitales, voire de notre ADN,  doit obéir à l’exigence du consentement libre et informé, au respect de la confidentialité, des droits et des libertés fondamentales de l’être humain. On constate que tout cela est peu respecté, en particulier par les GAFAM, hégémoniques sur le marché du numérique, incités par leur position de toute puissance à outrepasser tous les droits. Une fois les données captées par ces firmes, il semble difficile d’en contrôler les abus d’usage. Pour sortir de cette dépendance, il revient aux citoyens de s’approprier les enjeux numériques de la santé. Il leur faut prendre conscience qu’ils ne sont pas neutres politiquement en termes de libertés publiques, de respect de la vie privée, et de modèle de société.

De même que nous devons contester aux Big pharma le monopole sur les médicaments, nous devons mener une réflexion collective et exiger une politique forte de régulation de la collecte et de l’utilisation des données de santé individuelles pour ne pas laisser les géants du Web et de la finance gouverner nos vies.

Eliane Mandine.

26/02/2022

[i] Alphabet Inc. /ˈælfəbɛt/ est une entreprise américaine basée en Californie, créée en 2015 comme un conglomérat de sociétés précédemment détenues par la société Google.

[ii] 23andMe, désormais cotée au Nasdaq, a racheté en 2021, la société de télésanté Lemonaid, entreprise spécialisée dans la consultation à distance, pour 400 millions de dollars.

[iii] Le projet génome humain (en anglais, Human Genome Project ou HGP) est un programme lancé fin 1988 dont la mission était d’établir le séquençage complet de l’ADN du génome humain.

[iv] GAFAM est l’acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft

[v] La donnée brute est une information sans valeur d’usage, tandis que l’information est une donnée ou un ensemble de données, ayant au moins une valeur d’usage (biologique, médicale, économique). Selon le contexte, le mot donnée indique l’une ou l’autre des significations. Ici, il s’agit d’une information.

[vi] La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a été créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, issues de sources très variées afin de favoriser la recherche.

[vii] https://www.inserm.fr/actualite/tests-genetiques-recreatifs-juste-jeu/

[viii] https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/tests-genetiques-une-banalisation-a-risque-1166791)

[ix] Le quantified self, ou personal analytics, est une pratique née aux États-Unis qui regroupe les outils, les principes et les méthodes permettant à chacun de mesurer ses données personnelles, de les analyser et de les partager.

[x] Generali France est aujourd’hui le leader de l’assurance-vie sur Internet. Il est, par ailleurs, le premier assureur des sportifs, et détient à 100% Europ assistance (assurances aux voyageurs, incluant la santé)

[xi] Communiqué de presse-Sanofi-25/ 01 /2022

[xii] La mise en œuvre d’une recherche médicale portant sur des patients et incluant le traitement de leurs données génétiques implique de mener une analyse d’impact sur la protection des données pour cette recherche.

[xiii] Rapport de l’Institut Montaigne : (https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/e-sante-augmentons-la-dose-rapport.pdf)

[xiv] Le Cloud Act , loi promulguée en 2018, stipule qu’un magistrat américain a la capacité d’ordonner la récupération de données chez un hébergeur s’il s’agit d’une société américaine. Et ce, même si la base de données visée se situe à l’étranger.

Entretien avec Vladimir Nieddu: Construction du concept de médicament bien commun. Quels rapports de forces ? Comment, avec qui ?

Entretien avec Vladimir Nieddu *

(*) Vladimir Nieddu a travaillé 42 ans dans les services techniques d’un hôpital psychiatrique. Il est membre et animateur de Mouvement Populaire Pour la santé People’s Health Movement (PHM France) : https://www.facebook.com/groups/2666278480145495/

A ce titre il participera à la campagne mondiale pour la levée des brevets en marge de la réunion de l’OMC à Genève les 29 et 30 novembre, avec 90 autres participants de PHM de différents pays. Il faut faire pression pour  la levée de tous les brevets sur les vaccins et traitements anti Covid-19, mais aussi remettre en question les traités commerciaux dans l’esprit « notre monde n’est pas à vendre ». L’eau, la nourriture, le travail, le logement, les systèmes de santé, … qui doivent être des biens communs.

Introduction

MBC: Comme on peut le lire dans notre manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament” (www.medicament-bien-commun.org) notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle (brevets).

Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés  et voulons progresser dans la construction du concept de médicament bien commun, c’est à dire un accès pour tous, un prix juste, des effets indésirables contrôlés, des pénuries évitées, une utilité sociale des traitements, une place aux patients, …. .

Quel est ton avis sur cette approche ? Est-ce que People’s Health Movement, notamment au plan international, s’inscrit dans une approche similaire ? Quelle est la vision de PHM?

Vladimir: PHM a pris naissance dans les pays du Sud (Inde et Afrique du Sud) où se trouvent ses principaux sièges. La coordination mondiale est tournante : en 2022 elle se tiendra en Amérique latine.

Les accords d’Alma Ata fixaient comme objectifs une santé pour tous en l’an 2000. PHM s’est engagé pour supprimer la mortalité évitable ; les premiers combats ont été de faciliter l’accès aux vaccins et la lutte contre le HIV.

Bien sûr que la santé est un bien commun (BC), mais également tous les déterminants de la santé, incluant les médicaments, l’accès à l’alimentation, le logement, l’eau ; ce qui remet en question la propriété.

Construire des biens communs nécessite des rapports de forces de très haut niveau et une coordination internationale, une alliance de tous les systèmes de santé et de tous les autres secteurs. Et il faut avoir une stratégie à long terme.

MBC : Dans la construction du rapport de forces, on constate une résistance énorme. Les manifestations pour exiger des vaccins pour tous sont peu suivies. Quelques personnalités se sont engagées, mais c’est insuffisant. Comment fait-on pour rassembler plus ?

Comment progresser dans l’opinion publique et les mobilisations sur cet objectif ? N’est-on pas freiné par la dispersion des définitions suivant les organisations ou mouvements, la faiblesse de la réponse du politique sur le sujet, une mobilisation insuffisante ou le fait que le médicament est considéré encore majoritairement comme une marchandise, le doute que l’on puisse faire reculer les Big Pharma. 

Vladimir : Comment progresser dans l’opinion publique ? C’est un projet de long terme. Obtenir la levée des brevets sur les vaccins serait une avancée considérable. La société a changé depuis le début de la pandémie : il y a des fissures, les relations sont différentes dans ce monde multilatéral. L’hégémonie américaine est en train d’être taillée en pièces avec la montée de la puissance chinoise. Le monde devient multipolaire. Les réponses de la bourgeoisie se différencient sur le pacte budgétaire, sur les intérêts nationaux. Il y a une crise capitaliste.

Il faut   exploiter les divisions de l’adversaire qui donnent des espaces de lutte. Par exemple les divisions entre les différents fabricants de vaccins sont une brèche dans le secteur privé. Il faut sensibiliser la population à la question des biens communs. Il faut articuler le problème du médicament à ceux de la santé. Aujourd’hui les médicaments sont un moyen de piller la sécurité sociale ; c’est scandaleux.

La situation est particulière en France : les médecins sont très attachés à la médecine à l’acte et se mobilisent peu. Dans d’autres pays (Afrique du sud, Inde), les médecins sont au contraire moteurs. En Grande Bretagne, les médecins ont joué un rôle considérable à la COP 26.

Cependant on constate en France depuis 2019 une évolution  avec une convergence entre des jeunes médecins, des soignants, les syndicats et la population. Des initiatives se construisent, comme la mobilisation de la psychiatrie https://printempsdelapsychiatrie.org/, le 18 novembre, comme les manifestations pour la santé, l’hôpital public et les soignants le 4 décembre, dans le secteur social et médico-social partout en France le 7 décembre 2021, à l’appel des syndicats, des collectifs de défense des hôpitaux, des associations, … c’est nouveau et porteur d’avenir.

MBC : on peut être optimiste parce que l’adversaire se divise. C’est une brèche où s’engouffrer, notamment pour remettre en question la propriété intellectuelle.

MBC est sollicité pour une audition par la commission des lois de l’Assemblée Nationale pour une proposition de loi donnant un statut aux biens communs. C’est un moyen de marquer des points et de sensibiliser la population. Même si tous les membres de MBC ne partagent pas cet enthousiasme ou ne pensent pas que cette proposition de loi soit une avancée. Elle risque d’être rapidement enterrée, comme l’a été la proposition d’inscrire les biens communs dans la constitution. Par exemple l’Université du bien commun (UBC) est très attentive à l’avènement de ce statut juridique. Pour qu’il advienne, la société civile doit pousser très fort. https://www.universitebiencommun.org/

Le concept fondamental de la loi sur les biens communs est posé en terme politique. Il pourrait être repris dans les programmes de la campagne présidentielle, mais pour le moment la santé en est totalement absente.

Cette proposition de loi, travaillée avec les associations, permet de mettre sur la place publique le concept de biens communs et d’avoir des débats, des prises de position, notamment des associations.

En proposant une loi sur les biens communs, prend-on les choses dans le bon sens ? C’est un choix de société dont il est question pour sortir de la domination de l’argent.

C’est une période très à risque pour la santé. Le bilan va encore s’alourdir avec la pandémie. La mobilisation citoyenne n’est pas suffisante face aux Big Pharma.  Il faut faire progresser dans l’opinion l’idée que ces questions sont fondamentales, existentielles. On a besoin que ces questions traversent toutes les couches de la population. Parmi les plus précaires, la situation est subie, il n’y a pas de mobilisations.

Les médecins ne bougeront pas si les mobilisations ne sont qu’à l’appel des syndicats. Il faut rester attentif à ce qui bouge, comme le fait que FO ait échoué à exclure les collectifs et associations de la mobilisation du 4 décembre. Une convergence a pris corps, qui est peut être une étape pour une prise de conscience citoyenne. Même si les gens se sont repliés sur eux-mêmes, les propositions de mobilisations comme celle du 4 décembre sont utiles.

La Santé doit devenir un dénominateur commun, qui permettrait de faire basculer le reste. Il faut construire en élargissant.  On a la possibilité d’avancer. La santé est passée du 7ème   au 3ème  rang des préoccupations des français. La fébrilité des gens au pouvoir indique qu’ils sont en difficulté.

Vladimir : Il ne faut pas opposer le débat législatif et les mobilisations. Tout est utile pour avancer.

Il faut s’appuyer sur les déterminants de la santé, globaliser les choses, et relier les problèmes (brevets – faim dans le monde par exemple) entre eux plutôt que les cloisonner.

Donner un objectif mondial à long terme (50 ans). Par exemple le besoin d’une protection sociale, c’est un bien commun sans frontière, un objectif de très long terme. L’idéal serait une sécurité sociale globale qui intègre tout le système de santé, incluant le système assurantiel, pour une santé démocratique sous contrôle populaire. A partir du global, il faut donner des objectifs locaux.

Ce qui est essentiel pour les communs, c’est une valeur juridique, une utilité sociale reconnue, impliquant une participation importante de la population. La réponse aux besoins, la démocratie, l’universalité, l’accès…

On observe beaucoup de mobilisations concernant la santé dans d’autres pays en Europe: Suisse, Italie, Grande Bretagne, Espagne, pays de l’est (en Pologne plusieurs dizaines de milliers de manifestants, du jamais vu depuis 1979)

En France, il faut relier notre discours sur la santé au discours général, désigner l’adversaire et faire savoir ce qui se passe. E. Macron est le verrou à faire sauter; c’est lui qui tient avec l’Allemagne le maintien des brevets, d’autant qu’il sera président de l’UE de janvier à juin 2022.

Il faut construire un agenda : une conférence européenne avant juin, un 8 mars 2022 très fort ainsi que le 7 avril 2022, journée mondiale de la santé. Des échéances sur le terrain social incluant des grèves en santé dans toute l’UE. Tout faire pour que la question santé devienne centrale. C’est à préparer dès maintenant.

Dans la discussion à l’OMC sur la levée des brevets, il existe une volonté de trouver une monnaie d’échange, mais pas celle de modifier les échanges inégaux entre pays riches et pays pauvres. A l’OMC, tout est lié. PHM n’est pas seulement là pour les vaccins mais veut élargir son champ d’intervention à l’alimentation, et  aussi au numérique. Pour PHM, il est nécessaire de supprimer l’OMC.

MBC : l’OMC peut faire pression sur l’industrie pharmaceutique pour la levée des brevets uniquement pour que l’économie reparte.

Les multinationales peuvent faire semblant de céder en mettant en avant les Medicine Patents Pools,https://medicinespatentpool.org/fr qui leur permettent de rester propriétaires des brevets tout en laissant croire qu’elles les partagent. En échange elles vont demander à ce que les « intrants » circulent plus facilement. Autrement dit obtenir une baisse des prix, ce qui serait préjudiciable pour les fournisseurs de ces intrants, bien souvent les pays pauvres. Les industries du médicament veulent sauvegarder leur image de marque, conscientes qu’au procès de Pretoria, ce n’est pas d’avoir cédé sur les licences d’office  qui leur a fait mal, mais d’avoir, par leur comportement, terni leur image de marque.

Vladimir : Rendre compte de la situation, c’est aussi rendre compte des divergences au sein du système capitaliste actuel. La concurrence inter-capitaliste entre les industries de production entraîne des divisions qui constituent des « trous de souris » pour nos luttes.

MBC : Comment verrais-tu une rencontre avec la participation de plusieurs groupements, mouvements ou personnalités mobilisées ou en réflexion sur le sujet ?

Vladimir : je vois trois objectifs

– Très vite rédiger un très court document adressé à E. Macron, Il est nécessaire de le cibler sur les responsabilités criminelles du gouvernement français en refusant la levée des brevets à la réunion de l’OMC.

– Faire en sorte que la mobilisation du 30 novembre soit un succès.

– Mettre en œuvre une stratégie tout de suite après la réunion de l’OMC, au niveau international, pour que la santé soit au premier plan des préoccupations.

– Articuler national/international avec une grève générale européenne autour de la privatisation de la santé le 7 avril 2022. Cette date (3 jours avant la présidentielle) doit devenir une référence de mobilisation contre la privatisation de la santé.

La santé touche tout le monde, c’est une question transversale dont il faut faire une bataille centrale. Se saisir de la situation de la pandémie pour sensibiliser les citoyens en faisant des assemblées populaires sur la santé partout (ce qui a été fait en Inde), en restant au plus près des populations, et dans l’unité.

Anecdote : Le texte syndical et du mouvement associatif “plus jamais ça” https://plus-jamais.org/ en réponse à la pandémie avait « oublié »  les questions de santé ; ils ont réécrit un  nouveau texte  les intégrant.

Il se pourrait que nous ayons une avancée soudaine. Comme en Tunisie, avec l’ampleur des mobilisations, la prise du pouvoir par le président (issu du mouvement social). Ou au Brésil, avec une brusque mobilisation début septembre, avec des millions de personnes dans la rue et dé-légitimation de Bolsonaro.

La pandémie est à l’origine de crises sanitaires et sociales qui poussent à de fortes mobilisations.

MBC : La couverture médiatique est faible sur les initiatives citoyennes, ce qui freine l’effet boule de neige nécessaire. Les réseaux sociaux prennent le relais sur les mouvements sociaux. Les assemblées populaires permettraient de contrecarrer la faible diffusion de l’information.

La santé est vraiment dans toutes les têtes (hôpital public, manque de médecins..). Il faut fédérer tous les acteurs.

La santé est un problème central et avec la volonté du gouvernement d’étatiser la Sécurité sociale c’est un moment historique où tout ce qui tourne autour de la santé se fédère, ce qui peut constituer un cocktail explosif qui peut nous surprendre. Le sujet est brûlant.

Vladimir : Pour devenir membre de PHM, il suffit d’approuver la charte – possibilité de suivre des formations sur la santé. PHM est en capacité de mettre MBC en contact avec des chercheurs, activistes du monde entier sur ces questions. Il est possible de suivre des visios avec des internationaux (Afrique du Sud, Inde).

Il tiendra MBC informés de la suite des activités de PHM.

Entretien réalisé le 17 novembre 2021

 

 

Protection et statut juridique des biens communs

Le député Pierre Dharréville (Groupe Démocrate et Républicain) a présenté le 1er décembre 2021 devant la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, deux propositions de lois, l’une pour une protection des biens communs (N°4576 dossier législatif ), l’autre créant un statut juridique des biens communs (N°4590 dossier législatif). Dans son rapport rendant compte du contenu des auditions, P. Dharréville souligne en introduction des débats en commission : « Humain, on ne l’est pas seul, pris chacune, chacun, isolément. On le devient chacun, chacune, singulièrement, par ce qui nous est commun. Sans conscience de ce commun, l’humanité́ court à sa perte. Poser la question « qu’avons-nous en commun ? », c’est à la fois reconnaitre l’individu et le collectif, c’est parler le langage du partage, s’intéresser à l’avenir. »

Malgré la robustesse du dossier et les avancées sur le sujet soulignées par les nombreuses personnalités auditionnées, les groupes LREM, LR, Démocrates, Agir Ensemble, ont majoritairement rejeté ces deux propositions de lois (seuls les groupes de la gauche GDR, PS et LFI les ont approuvées). Celles-ci n’ont donc pas été examinées en séance de l’Assemblée.

Pourtant les enjeux ont été largement éclairés par toutes les personnes entendues. Le collectif « Médicament bien commun » a été auditionné. Cela lui a permis de réaffirmer qu’un bien est commun parce qu’il est lié à un droit fondamental. Nous avons montré que le médicament peut prétendre au statut de bien commun (c’est à dire un accès pour tous, au prix juste, des effets indésirables contrôlés, des pénuries évitées, une utilité́ sociale des traitements, une place aux patients), parce que la santé est un droit fondamental. La recherche médicale, les médicaments, contribuent à l’effectivité de ce droit fondamental. Le commun pose par nature la question des finalités là où règne l’utilitarisme capitaliste.

Ainsi le droit d’usage doit primer sur le droit de propriété, dans le cadre d’une auto-organisation démocratique des usagers, avec une mise en commun des connaissances, le partage des découvertes et technologies, l’organisation d’une production en fonction des besoins, de prévention et de traitement, selon les principes d’égalité d’accès.

  • Protéger les connaissances et savoirs scientifiques

La recherche génère des connaissances et des savoir-faire qui appartiennent à l’humanité́. Ce sont des biens communs qui devraient être protégés de la privatisation. Leur appropriation s’est faite en leur donnant un titre de propriété́, par le biais de la propriété́ intellectuelle (PI). Le brevet, est un titre de propriété́ qui confère à son détenteur les droits d’un propriétaire, notamment celui d’exclure tous ceux qui ne détiennent pas ce sésame. Le brevet joue le même rôle que les enclosures qui empêchent la population d’avoir accès à une ressource naturelle par exemple comme le bois dans une forêt privatisée. De fait, par l’imposition des droits des brevets, l’humanité́ se voit exclue d’un accès aux savoirs et aux technologies scientifiques.

Considérer les connaissances comme des biens communs permettrait de remettre en cause les droits de propretés intellectuelles (DPI), pour les remplacer par exemple par des licences mises en commun (Creative Commons) favorisant l’échange et le partage. La recherche cesserait alors d’être assimilée à un marché́ (marché des idées).

  • Protéger le vivant

Dans un but avoué d’améliorer les thérapeutiques des maladies rares et des cancers, un programme de séquençage du génome humain à grande échelle a été lancé en 2016/2017, appelé́ France Médecine Génomique 25. L’idée derrière est d’avoir à terme la possibilité́ de séquencer le génome de toute la population, dès que les coûts du séquençage le permettront.

Le séquençage du génome permettra entre autres, d’identifier des marqueurs génétiques, prédictifs d’une maladie et donc pouvant servir à améliorer le diagnostic. Les entreprises qui mettront au point une méthode de diagnostic à partir de ces marqueurs voudront déposer des brevets, portant sur le vivant. Il y a des précédents de dépôts de brevets sur des gènes, exemple avec BRCA1 et BRCA2, gènes associés au cancer du sein. Mais à la suite de ce programme de séquençage, les demandes de brevets sur le vivant risquent de considérablement s’intensifier. Il apparait urgent de pouvoir résister à cet accaparement du vivant. Imposer l’approche de « communs » ou de « biens communs » pourrait aider.

  • Protéger les données de santé des patients

Une Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a été créée par arrêté́ du 29 novembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039433105/) pour faciliter le partage des données de santé, issues de sources très variées afin de favoriser la recherche clinique.

Des plateformes d’innovation et de santé numérique privées ou associatives souhaitent avoir accès à ces données pour participer au déploiement de l’e-santé́, qui serait essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système de santé fait face. Ces données de santé sont revendiquées dans un rapport de l’Institut Montaigne (https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/e-sante-augmentons-la- dose-rapport.pdf) comme des biens communs précieux pour leur potentiel de « création de valeur » estimé entre 16 et 22 milliards d’euros annuels. C’est un cas typique de captation de valeur par le privé, qui donne raison à Benjamin Coriat lorsqu’il affirme « Les communs ne peuvent exister que sur la base d’un cadre légal qui empêche leur prédation ».

Par ailleurs ces bases de données concernant la santé des personnes, représentent des enjeux éthiques considérables, notamment dans le domaine du droit à la vie privée. Là encore il apparait urgent qu’un contrôle par les citoyens de l’usage de ces données soit rendu possible et que la notion des biens communs ne soit pas détournée au profit d’intérêts privés.

Créer un statut juridique des biens communs

L’appropriation mondiale des médicaments a été rendue possible par la légitimation du droit international du brevet, obtenue lors des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les fameux ADPIC ou TRIPS (Accord sur les aspects des droits de propriété́ intellectuelle qui touchent au commerce), négociés en 1994 à Marrakech. De cette appropriation découle l’exclusivité́ de l’exploitation commerciale lucrative des innovations pour une période de 20 ans. En découle aussi la situation de monopole des industries de la santé sur le marché́ du médicament.

La pandémie Covid-19 et l’accès aux vaccins a soudain fait prendre conscience que le brevet est un frein majeur à une distribution mondialement équitable des doses vaccinales. Le modèle économique reposant sur les brevets ne répond pas aux besoins en santé de la population et induit de fortes inégalités. Nous constatons qu’à ce jour plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à la vaccination. Ce qui s’est illustré avec les vaccins et traitements contre le Covid-19, existe également pour l’ensemble des soins. Deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins de santé de base, parce que ceux- ci sont trop coûteux.

Les médicaments, les vaccins ne peuvent pas être la propriété́ absolue des industries pharmaceutiques. Le régime de la propriété́ doit être remis en question. Le concept du commun ou de biens communs, est proposé́ comme une alternative à la propriété́ exclusive, qu’elle soit privée ou le fait d’une administration publique.

Ce qui ne peut être réalisable que si ce statut de bien commun est reconnu juridiquement

L’idée est de créer une catégorie juridique de biens « inappropriables » par les intérêts privés, d’appartenance collective, placés en dehors du marché́, du profit et de la concurrence, dont le contrôle, la gestion, la possession, relèvent de la collectivité́ dans son ensemble et non d’une structure administrative telle que l’État, et garantissant l’usage de tous (selon le droit des gens), selon des modalités établies démocratiquement.

Des expérimentations de partage des innovations et technologies dans le domaine de la recherche médicale, existent d’ores et déjà̀. On peut citer :

  • Les recherches menées par Jonas Salk, découvreur du vaccin contre la polio qui a refusé́ de breveter sa découverte afin qu’elle puisse être accessible à l’ensemble de la population ;
  • Le Global Initiative on Sharing Avian Influenza Data (GISAID) créé́ par un groupe de chercheurs de renommée mondiale en 2006, pour favoriser le partage des données sur la grippe aviaire, et maintenant impliqué dans la collecte de données sur SARS-CoV-2 ;
  • Le Covid-19 Technology Access Pool (C-TAP), initiative du Costa Rica, prise en mai 2020, consistant à mettre en commun (pool) les données et connaissances produites par les recherches sur le Covid-19, de façon à les partager et à les rendre accessibles à l’ensemble de la communauté scientifique mondiale.

Il existe des bases de données en libre accès, telle que la GenBank qui est une base de données de séquences d’ADN, créée au Centre américain pour les informations biotechnologiques (NCBI) dans le cadre de la collaboration internationale sur le séquençage des nucléotides. Mais également des productions de médicaments par des structures publiques. En France, l’APHP développe et produit des médicaments orphelins contre les maladies rares ou prend en charge des productions arrêtées par le secteur privé. Aux États-Unis, le laboratoire de production de médicaments génériques Civica a été monté par une association à but non lucratif regroupant 1000 hôpitaux.

L’exemple le plus emblématique de bien commun, qui a prouvé son efficacité depuis 76 ans et au combien dans cette crise Covid, est celui de la Sécurité́ sociale. Institution conçue par le Conseil National de la Résistance, avant son étatisation, le Sécurité sociale est aujourd’hui gravement menacée par une volonté́ ancienne et tenace de privatiser la santé et soumise à de continuelles contre-réformes. Sa reconquête par les citoyens, sur la base de ses fondamentaux, est cruciale pour le maintien d’une protection sociale solidaire.

“Nous sommes parvenus au terme d’une grande offensive, que certains appellent néolibérale, et que je nommerais plutôt l’offensive du capitalisme absolu, qui tend à la privatisation absolue de tous les rapports sociaux et à la destruction des espaces collectifs”. Jacques Rancière : « La transformation d’une jeunesse en deuil en jeunesse en lutte » ; entretien mené par Joseph Confravreux pour Médiapart, 30 avril 2016

Médicament bien commun

Faut-il adopter de nouveaux standards en matière de R&D ?

 

La pandémie due au Covid-19 est une gigantesque source d’opportunités pour les industries pharmaceutiques (IP), qu’elles exploitent au maximum. C’est d’abord  une possibilité de générer des profits faramineux, qui ont fait exploser les dividendes des actionnaires des Big Pharma. La commercialisation des vaccins contre le Covid-19 en est une parfaite illustration.

C’est ensuite un prétexte pour remettre en cause ce qui est supposé être « un frein à l’innovation » réglementaire, à savoir les contraintes administratives et éthiques auxquelles sont soumis les essais cliniques, dans l’objectif de protéger le patient.

Le développement de nouveaux médicaments est un processus que l’industrie trouve trop long, trop lent et trop réglementé. Ce qui serait la cause principale de l’augmentation des coûts de commercialisation, en retardant la mise sur le marché, diminuant d’autant la durée de la  protection commerciale effective des brevets. Egalement, selon le Leem[i], ce serait la raison du mauvais positionnement de la France dans la compétition internationale en recherche clinique.

Sous prétexte d’un bienfait pour les patients que constituerait un accès plus rapide aux innovations, l’industrie exerce une pression permanente, pour que les réglementations soient allégées et les processus simplifiés.

Des mesures se sont imposées pour répondre à l’urgence de la crise sanitaire due au Covid-19 : l’accès au marché, les procédures réglementaires des agences sanitaires (Agence européenne des médicaments, FDA[ii]…) ont été accélérées. De nombreux projets pour caractériser le nouveau virus, développer un traitement spécifique ou un vaccin, évaluer le repositionnement de médicaments dans de nouvelles indications ont ainsi rapidement pu être lancés par des académiques, des industriels ou des consortiums public- privé dans plusieurs pays.

La France s’est inscrite dans cette dynamique, avec des procédures accélérées pour l’évaluation initiale des projets, des autorisations d’études cliniques sur le territoire données en quelques jours  par l’ANSM[iii],  et les CPP[iv] : mobilisation de l’ensemble des acteurs, réunions dématérialisées, utilisation de la signature électronique. Les outils numériques ont été favorisés pour faciliter l’enrôlement de patients et permettre que les essais cliniques puissent se dérouler pour une bonne partie au domicile du patient, évitant ainsi tous déplacements inutiles.

Remontons dans le temps, jusqu’en 1956, année de la commercialisation de Contergan, plus connu sous celui de Thalidomide, développé par  une industrie chimique allemande Chemie Grunenthal. Ce produit a été testé sur les animaux puis sur les employés de l’entreprise et leurs épouses. Aucun effet secondaire n’avait été mis en évidence. En 1961, explose le scandale de la Thalidomide, jugée responsable de malformations sévères sur les fœtus (20 000 fœtus touchés par des malformations monstrueuses[v]). Elle est retirée du marché. Ce drame a profondément secoué le monde médical et l’opinion publique.

De nombreuses thérapeutiques (Distilbenne, Isoméride,…) évaluées ainsi de façon sommaire ont produit des désastres sanitaires faisant prendre conscience de la notion d’effet secondaire grave.

Pour limiter les risques, dans les années qui suivent, la commercialisation des médicaments sera encadrée de façon plus stricte par les autorités sanitaires. A partir de 1967, une autorisation de mise sur le marché (AMM) est nécessaire, qui n’est délivrée que si le médicament répond à trois critères principaux : la qualité, la sécurité et l’efficacité. Le laboratoire a l’obligation d’organiser de vrais essais cliniques pour démontrer que son produit répond à ces prérequis.

Une protection renforcée des personnes se prêtant aux essais cliniques est assurée par la déclaration d’Helsinki en 1964, un énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale, notamment l’information pour un  consentement libre et éclairé de la personne sur laquelle est mené l’essai. A partir de cette déclaration, complétée par celles de Tokyo en 1975 et de Manille en 1981, ont été élaborées les bonnes pratiques cliniques, harmonisées à l’échelle internationale depuis 1995, auxquelles doivent se soumettre les entreprises du médicament pour obtenir une AMM.

C’est ce processus, élaboré pas à pas à partir des erreurs du passé et basé sur l’expérience, que le Leem, qui orchestre les demandes collectives des industries du médicament, n’a de cesse de vouloir détricoter.

En France, sous la pression constante des industriels, est obtenue une première exception à la règle : l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (La loi 92-1229 du 8 décembre 1992, amendée le 28 mai 1996), système unique en Europe. Elle est délivrée par l’ANSM, pour une durée limitée (un an),  sous certaines  conditions, pour des spécialités destinées à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies graves ou rares en attente de l’AMM.

En  2018, des circuits courts (Fast Track), avec des délais réduits d’instruction des demandes d’autorisation d’essais cliniques ont été mis en place pour des médicaments à design complexe et pour ceux de thérapie innovante (MTI), à savoir les thérapies génique, cellulaire ou tissulaire.

Pour les Big Pharma,  ces accommodations apparaissent insuffisantes au regard des « raccourcis » bien supérieurs concédés dans l’urgence de la crise du Covid-19. Comme le relate l’article du Figaro du 07/09/21[vi]

« Tous les laboratoires veulent aujourd’hui tirer les leçons des nouveaux modes de travail et des meilleures pratiques imposées par la situation sanitaire. Le Covid a créé un nouveau standard en matière de R & D. « Il y a cette volonté aujourd’hui d’aller plus vite dans les essais cliniques avec des protocoles plus “sur-mesure”, adaptés aux situations exceptionnelles, résume Marie Humblot-Ferrero. On pourrait imaginer des études plus petites au démarrage, avec un suivi ensuite en vie réelle, axé sur les données de santé, comme ce fut le cas en Israël avec Pfizer. » »

Pour le Leem et les IP, « adapter ces modalités de travail  inédites » à un cadre pérenne constituerait un atout majeur pour « améliorer » l’accès à la recherche clinique et la course à la compétitivité pour les innovations médicales.

Ces « modalités de travail  inédites » ont conduit l’Inde à autoriser l’utilisation du vaccin anti-Covid-19, le Covaxin, avant la fin de son évaluation clinique (https://www.capital.fr/entreprises-marches/pourquoi-le-vaccin-anti-covid-19-de-linde-inquiete-1390907). La phase III a complètement été réalisée sur la population en « vie réelle », au cours de la campagne de vaccination. Cet exemple démontre que des promoteurs d’essais cliniques peuvent se saisir des processus accélérés pour s’affranchir des règles méthodologiques, de  l’observation d’impératifs déontologiques et éthiques et des bonnes pratiques. Sans tenir compte des possibles conséquences néfastes pour la santé des populations.

Mais pourquoi les IP se priveraient-elles de réclamer que les exceptions ne deviennent la règle, puisqu’elles savent, grâce au Leem, habilité à exercer son lobbying auprès de l’Assemblée nationale, que le gouvernement actuel est tout acquis à leurs doléances ?

Ce que confirme le document « Innovation Santé 2030 » du 29 juin 2021, émis par les ministères des Solidarités  et de la Santé, de l’Enseignement supérieur,  et de la Recherche et de l’Innovation. (- https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse-innovation_sante_2030-fr.pdf ) qui reprend, parfois dans des termes identiques, les dérégulations demandées par le Leem (https://www.leem.org/recherche-et-developpement):  « réduction  significative des délais d’autorisation pour augmenter le nombre d’essais cliniques en France [….] inclure plus rapidement les premiers patients dans les essais […] développer les essais cliniques en ville et travailler à l’intégration des résultats d’essais reposant sur d’autres méthodologies (essais vie réelle, adaptifs, in silico[vii] pour faire de la France le pays leader en Europe en matière d’essais cliniques ».

Toutes ces mesures avantagent les entreprises à plus d’un titre.  Elles récupèrent plus rapidement le montant des ventes de leurs produits, l’AMM étant octroyée à un stade de développement clinique de plus en plus précoce, et économisent sur les études cliniques qui tendent vers un coût zéro en étant réalisées en « vie réelle », conduites au domicile du patient. Ces dernières peuvent également être une source d’économie pour les puissances publiques, en réduisant les interventions des soignants.

Demeurent de nombreuses interrogations quant aux intérêts et à la protection du patient, en dépit de l’alibi, invoqué par les IP, d’un gain de chances pour le patient par un accès plus rapide aux innovations thérapeutiques. Est-ce que la gravité de la situation justifie que la rigueur scientifique soit escamotée? Est-ce que la rapidité d’action ne nuit pas à la qualité de la conception et de la réalisation des essais cliniques ?  Les résultats obtenus sont-ils pertinents ? Quelle valeur accorder à des études in silico ?

Est-ce que le patient inclus dans une étude pourra bénéficier des mêmes soins que ceux procurés à l’hôpital, disposant d’un plateau technique, si un problème de santé inattendu pouvant porter atteinte à son intégrité physique ou mentale survient au domicile ? Est-ce que l’information pour un consentement libre et éclairé du patient est bien donnée lorsque son traitement le fait entrer d’emblée dans une cohorte de phase III servant à évaluer l’utilité clinique de ce traitement ? Quelles garanties, qu’avec un accroissement de l’utilisation des outils numériques pour les études, les données personnelles de santé des patients sont protégées d’un usage prédateur à visée lucrative ?

Autant d’interrogations qui sont des alertes à prendre en considération pour prévenir la survenue de scandales sanitaires semblables à ceux de la Thalidomide, du Distilbenne ou du Médiator, dont les préjudices causés aux patients sont inacceptables.

Autant de questions qui nous interpellent sur les politiques de santé publiques mises en place, guidées par la création de valeurs financières plutôt que par les besoins réels de santé des populations.

Médicament Bien Commun

EM – 07/12/2021

 

[i] Leem : Les Entreprises du Médicament

[ii] FDA : Food and Drug administration

[iii] ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

[iv] CPP : Comités de Protection des Personnes

[v] Effets secondaires ; le scandale français. Antoine Béguin, Jean-Christophe Brisard ; participation Irène Frachon. Pocket – Pocket Evolution N° 16832 16 Mars 2017 – Sciences & Techniques.

[vi] https://www.lefigaro.fr/societes/comment-le-covid-a-chamboule-l-industrie-du-vaccin-20210906

[vii]  In silico : Se dit d’une méthode d’étude effectuée au moyen d’ordinateurs (dont les puces sont principalement composées de silicium), permettant d’analyser des données et de modéliser des phénomènes, en biologie et en bio-informatique, notamment. Cette expression est surtout utilisée dans les domaines de la génomique et la bioinformatique.

 

Vaccins anti-covid: échec du dispositif COVAX ?

La pandémie de Covid-19 ne connaît pas de frontières. Si la communauté internationale veut l’éradiquer, il faut qu’elle garantisse l’accès équitable aux vaccins et traitements pour tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Le système international COVAX, codirigé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’alliance vaccinale GAVI[1] et la coalition CEPI[2], doit permettre de vacciner 27% de la population des 92 pays les plus pauvres, d’ici la fin de l’année, grâce à des fonds donateurs (objectif annoncé 2 milliards de doses). Sachant que ces pays cumulent à eux seuls 3 milliards d’habitants.

En Janvier 2021, l’OMS appelle les pays à cesser les « accords bilatéraux » avec les laboratoires, au nom de la solidarité vaccinale internationale. Son directeur général Tédros Adhamon Ghebreyesus, fustige « le nationalisme vaccinal (qui) nuit à tout le monde », alors qu’au même moment, le Canada signe un accord avec GSK et Sanofi pour 72 millions de doses, en plus de ses contrats avec les laboratoires américains. Dans les pays industrialisés, le nationalisme vaccinal a principalement dominé, à l’instar des États-Unis qui ont débloqué dès 2020 plus de 9 milliards de dollars pour la R&D et les précommandes de centaines de millions de doses de vaccins.

L’Union Européenne a lancé en juin 2020 sa stratégie de coalition prenant appui sur l’Inclusive Vaccines Alliance, créée par la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Cette alliance se traduit par des contrats d’achats anticipés avec les principaux laboratoires pour un total de 2,3 milliards de doses, réparties entre les États membres au prorata de leur population. Mais ces accords, conclus dans la plus grande opacité, n’ont pas évité une véritable guerre commerciale des prix dont les États (les systèmes de protection sociale) ont payé les frais et la contrainte d’endosser les risques d’indemnisation en cas de plaintes ultérieures des patients sur les effets secondaires.  En déc. 2020, les prix divulgués allaient de 1,78 € l’unité AstraZeneca, 6,93€ pour Johnson &Johnson, 7,56 pour Sanofi/GSK, 12 pour Pfizer-Bio-NTech,14,68 pour Moderna. Ce modèle d’alliance ne solutionne pas la question de l’approvisionnement, car ces seuls laboratoires ne pourront pas produire pour tous les pays de l’UE, encore moins pour le monde entier. C’est pourquoi le dispositif Covax a négocié avec les laboratoires le rachat des licences d’exploitation pour la production des vaccins.

En février 2021, plus de 200 millions de doses ont été administrées dans le monde, mais 45% de celles-ci dans les pays du G7. Joe Biden promet 4 milliards de dollars pour le programme Covax (la Fondation Bill & Melinda Gates 1,6 milliards) et la France a doublé sa contribution à 1 milliard d’euros. Fin mai, Covax avait livré 77 millions de doses dans 127 pays et territoires. Bien moins que prévu. A la fin juin, il lui en manquera 190 millions, avaient averti ses organisateurs. D’où le nouvel appel de l’OMS aux laboratoires, en juin, pour qu’ils partagent 50% de leurs doses avec Covax.

Un an après, où en sommes-nous ?

Durement touchée par la seconde vague, l’Afrique du Sud ne reçoit ses premières doses qu’en février 2021. Dès le mois de juin, alors que l’Afrique devait affronter la 3ième vague, les livraisons étaient quasiment à l’arrêt ! Il en est de même pour les Philippines, l’Algérie, le Pérou, l’Argentine, le Brésil, qui lancent leur campagne de vaccination au printemps, mais avec le vaccin chinois Sinopharm. Dans les Balkans, la campagne de vaccination prend des tournures géopolitiques. La Serbie affiche le deuxième meilleur taux de vaccination alors que ses voisins s’impatientent. Plus de 70 millions de doses ont été promises aux six États des Balkans et à leurs 20 millions d’habitants, mais rien ou presque n’était encore arrivé au mois de juillet. Échec de la solidarité européenne, qui a ouvert une voie royale à la Chine pour s’imposer avec la disponibilité de son vaccin.

Les Palestiniens reçoivent leurs premières livraisons de vaccins en mars (Israël a refusé l’entrée des vaccins à Gaza). La Tanzanie n’a démarré sa campagne de vaccination qu’en juillet. Ce même mois, la France envoyait en catastrophe un million de doses en Tunisie alors durement frappée. Le Venezuela a été obligé d’engager un bras de fer avec les laboratoires et ne sera livré qu’en ce mois de septembre. La situation du Vietnam est catastrophique…Alors que fin Août, comme l’a annoncé la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, 70% des adultes de l’UE sont vaccinés.

Les limites du dispositif Covax tient aussi au fait de la non-transparence des contrats. Pour les ONG, Covax ne devrait pas s’appuyer sur des clauses de confidentialité, mais « rendre publics tous ses contrats afin de faciliter la responsabilisation des acteurs dans l’utilisation des dépenses publiques », « de rendre les vaccins rapidement disponibles et financièrement abordables pour tous ». Mais aussi parce que le transfert des risques financiers des entreprises vers les puissances publiques s’est fait sans exiger en contrepartie un partage des technologies, véritable garantie d’un accès équitable à tous les pays du monde. Les faiblesses de Covax ont poussé aux stratégies nationalistes. Ces politiques ont conduit l’Inde, gravement touchée mais premier pays producteur de vaccins, a autorisé en urgence le vaccin développé par la société pharmaceutique Bharat Biotech et le Conseil indien de la recherche médicale, la campagne de vaccination servant d’essais cliniques de phase III. Le Canada a commandé ou placé des options sur plus de 400 millions de doses pour une population de 38 millions d’habitants !

Le verrou des brevets : beaucoup de temps perdu !

L’Union européenne, première contributrice d’aide au développement, a les moyens de rendre équitable l’accès aux vaccins, en soutenant la proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde, ainsi que de plus de 150 ONG, d’obtenir à l’OMC une dérogation aux droits de propriété intellectuel, sur les vaccins et traitements anti-Covid, y compris le matériel tel les masques et ventilateurs, se traduisant par la levée des brevets et le partage des technologies. Ce qui donnerait aux pays en développement le droit de collaborer à la recherche ainsi que de fabriquer par eux-mêmes les vaccins et traitements à des coûts accessibles. Au lieu d’entamer un processus long et aléatoire de licences obligatoires par brevet et par État. L’UE a préféré se ranger derrière les exigences des multinationales pharmaceutiques, en sabordant le sommet de l’OMC du 4 Juin dernier, se retranchant derrière les licences obligatoires ! Contradiction de la période, l’initiative de l’Afrique du Sud et de l’Inde a trouvé le soutien en mai 2021 des États-Unis, de la Chine et de la Russie.

En mai 2021, au sommet sur les économies africaines organisé à Paris sous la présidence d’Emmanuel Macron, les pays africains, européens et autres continents ainsi que les organisations internationales présentes, ont renouvelé leur demande de d’une levée des brevets sur les vaccins, afin de permettre leur production en Afrique. Étrange discrétion du gouvernement français sur ce sommet qui a pourtant réuni les dirigeants ou représentants d’une vingtaine de pays africains, plusieurs pays européens, de Chine, des États-Unis, du Japon, du Canada et des États du Golfe, de l’ONU mais aussi du FMI et de la Banque mondiale. Le président français a informé la presse que les participants avaient décidé une « initiative très forte pour produire massivement des vaccins en Afrique et donc de développer, par des partenariats de financement et industriels, une capacité à produire en Afrique des vaccins de type adénovirus, protéines recombinée et ARN messager, dans les prochaines semaines. » A l’issue de la conférence, il a déclaré : « Nous soutenons les transferts de technologie et un travail qui a été demandé à l’OMS, l’OMC et au Medicines Patent Pool (soutenue par l’ONU, NDLR) de lever toutes les contraintes en termes de propriété intellectuelle qui bloquent la production de quelque type de vaccins que ce soit ». Tergiversations, double langage depuis plus d’un an. Il n’y a toujours pas de décision dans ce sens de ces mêmes dirigeants à l’OMC.

L’OMS s’est positionnée en faveur de cette dérogation des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Les ONG et militants de l’accès aux médicaments pour tous (comme l’initiative citoyenne européenne No Profit on Pandemic), qui soutiennent cette demande depuis le début de la pandémie, ne sont toujours pas entendus. L’OMC est donc toujours sous la domination des Big Pharma. En mars 2021, sa nouvelle cheffe Ngozi Okonjo-Iweala, a appelé les fabricants de vaccins à accélérer la production dans les pays en développement, via des accords de licences. On mesure aujourd’hui avec quel succès !

Les inégalités d’accès aux vaccins et traitements anti-covid demeurent béantes en dépit de la croissance de la production, encore très insuffisante. Seul le partage des technologies permettrait de construire une nouvelle carte de la production pour répondre aux besoins de protection des populations. Mettre un bien commun sous la responsabilité de quelques entreprises et d’un nombre réduit d’États, est un non-sens, illusoire et dangereux. Les impératifs et l’efficacité d’une politique de santé publique mondiale, pour endiguer la pandémie y compris contre l’émergence de nouveaux variants, implique de rendre disponibles et accessibles les vaccins pour la population mondiale. L’OMS a déjà créé des plateformes de mutualisation des technologies à ARN qui pourraient par conséquent fonctionner à plein en cas de levée des brevets sur les vaccins. Ce n’est pas une question de dons et de philanthropie mais de décision politique à dimension universelle pour l’humanité entière.

« Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Un appel à faire de ces dates des moments de mobilisation pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et la promotion des gestes barrières. »  

[1] GAVI : Organisation internationale basée sur un partenariat public-privé créée en 2000 qui « aide à vacciner près de la moitié des enfants du monde contre les maladies infectieuses mortelles et invalidantes »

[2] CEPI (Coalition For Epidemic Preparedness Innovations) est un partenariat mondial entre des organisations publiques, privées, philanthropiques et la société civile lancé à Davos en 2017 de développement de vaccins pour arrêter de futures épidémies.

Pour la levée des brevets sur les vaccins anti-covid, mobilisons-nous lors de la réunion de l’OMC et du G20

De Collectif Brevets sur les vaccins anti-covid, stop ! Réquisition.

For English, read below

22 septembre 2021

Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Saisissons-nous de ces dates pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et la promotion des gestes barrières. 

Nous nous adressons à toutes les organisations, françaises et internationales, démocratiques, syndicales, les pétitions (Stop brevets, Initiative citoyenne européenne, Appel international du CADTM…), les tribunes, les citoyens, pour préparer des initiatives de mobilisation unitaire autour de ces dates. Nous vous soumettons d’ailleurs ce texte qui peut servir de base à ces mobilisations. Nous voulons obliger l’OMC, le G20 à entendre nos exigences, et souhaitons vous proposer de constituer une délégation pour une demande de rendez-vous que nous adressons à l’OMS, l’OMC et au G20. Nous communiquerons largement ensemble sur ces initiatives, qui ne peuvent se faire que sur la base d’une mobilisation qu’il faut construire !

Malgré toutes les belles paroles des maîtres de ce monde, la fracture vaccinale entre les pays riches et les pays pauvres ne fait que se creuser face à la Covid. En achetant à prix d’or des vaccins pourtant rendus possible grâce aux milliards d’euros et de dollars de subvention publique, les pays riches ont réussi à vacciner autour de 80% de leur population. Ils s’engagent même dans une troisième dose vaccinale. Pendant ce temps l’Afrique a à peine pu vacciner 3% de sa population ! C’est l’autre face des brevets, de cette appropriation privée de ces biens communs que devraient être les vaccins anti-covid : des prix hauts, une pénurie mondiale, avec à la clef une véritable ségrégation vaccinale. Et son cortège de millions de morts ! Avec le risque demain d’un variant encore plus agressif qui menace tous les efforts de vaccination, si la plus grande partie de l’humanité, la plus pauvre, est oubliée pour cause de brevets et de pénurie.

Pourtant une solution existe. Une remarquable étude de l’organisation de consommateur américain, Public Citizen, en lien avec des chercheurs d’Oxford University, montre qu’avec la levée des brevets et des transferts de technologie, on peut vacciner la planète.

Avec les mêmes instruments de planification que l’industrie pharmaceutique utilise pour préparer ses projets de sites industriels, l’étude démontre de façon convaincante “comment la communauté mondiale pourrait mettre en place des centres régionaux capables de produire huit milliards de doses de vaccin à ARNm d’ici mai 2022. Cela suffirait à couvrir 80 % de la population”. Le coût ? 9,4 milliards de dollars pour un vaccin du type Pfizer – Biontech, pour 5 installations, 17 lignes de production et 1386 salariés. Un chiffre à comparer aux dizaines et dizaines de milliards de subventions gouvernementales reçues par les trusts de la pharmacie pour vacciner uniquement les plus riches, amasser des profits et les placer dans les paradis fiscaux !

Les gouvernements se refusent à attaquer les brevets et les profits des laboratoires, et l’Union Européenne est malheureusement à la pointe de ce refus. Ils disent préférer les dons de doses et les licences libres. Dons de doses ? Un fiasco total puisque l’OMS souligne que seulement 15% du milliard de doses promises à réellement été livré. Licences libres ? Le plus souvent, les Pfizer et Moderna s’y refusent pour garder la maîtrise des technologies à Arn et une pénurie qui leur permet d’augmenter encore leurs prix !!!

Alors pas d’autre solution que de faire entendre la voix des peuples pour exiger avec l’Inde, l’Afrique du Sud et une centaine d’ONG la levée des brevets !

Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Saisissons-nous de ces dates pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et à la promotion des gestes barrières.

From Collectif Brevets sur les vaccines anti covid, stop! Requisition.

Subject: For the lifting of patents on anti-covid vaccines, let’s mobilize together at the WTO and G20 meeting!

22 September 2021

The WTO TRIPS Council meets on 13 and 14 October in Geneva. The G20 meets in Rome on 30 and 31 October. Let us use these dates to raise the demand for the lifting of patents, for technology transfers, for universal, immediate and free vaccination, built with the populations, especially the most precarious, associated with massive investments in public health systems, and the promotion of barrier gestures. 

We are addressing all French and international democratic and trade union organisations, petitions (Stop Patents, European Citizens’ Initiative, CADTM International Appeal, etc.), forums and citizens, to prepare unitary mobilization initiatives around these dates. We submit to you this text that can serve as a basis for these mobilizations. We want to force the WTO and the G20 to listen to our demands, and we would like to propose that you form a delegation to request a meeting that we will send to the WHO, the WTO and the G20. We will communicate widely together on these initiatives, which can only be done on the basis of a mobilization that we must build!

Despite all the fine words of the masters of this world, the vaccine divide between rich and poor countries is widening in the face of Covid. By buying vaccines at a high price, even though they were made possible by billions of euros and dollars in public subsidies, the rich countries have managed to vaccinate around 80% of their population. They are even embarking on a third dose of the vaccine. Meanwhile, Africa has barely been able to vaccinate 3% of its population! This is the other side of patents, of this private appropriation of the common good that vaccines should be: high prices, a worldwide shortage, with the result that there is real vaccine segregation. And its attendant millions of deaths! With the risk tomorrow of an even more aggressive variant that threatens all vaccination efforts, if the largest part of humanity, the poorest, is forgotten because of patents and shortages.

Yet a solution exists. A remarkable study by the US consumer organization Public Citizen, in conjunction with researchers at Oxford University, shows that with the lifting of patents and technology transfers, the world can be vaccinated.

Using the same planning tools that the pharmaceutical industry uses to prepare its plans for industrial sites, the study convincingly demonstrates “how the global community could set up regional centers capable of producing eight billion doses of mRNA vaccine by May 2022. This would be enough to cover 80% of the population. The cost? 9.4 billion dollars for a Pfizer – Biontech type vaccine, for 5 facilities, 17 production lines and 1386 employees. A figure to be compared with the tens of billions of government subsidies received by the pharmaceutical trusts to vaccinate only the richest people, amass profits and place them in tax havens!

Governments refuse to attack the patents and profits of the laboratories, and the European Union is unfortunately at the forefront of this refusal. They say they prefer dose donations and free licenses. Dose donations? A total fiasco as the WHO points out that only 15% of the promised one billion doses have actually been delivered. Free licenses? Most often, Pfizer and Moderna refuse to do so in order to keep control of the technologies in Arn and a shortage that allows them to increase their prices even more!

So there is no other solution than to make the voice of the people heard and to demand, together with India, South Africa and a hundred NGOs, the lifting of patents!

The WTO TRIPS Council meets on 13 and 14 October in Geneva. The G20 meets in Rome on 30 and 31 October. Let’s seize these dates to raise the demand for the lifting of patents, for technology transfers, for universal, immediate and free vaccination, built with the populations, especially the most precarious, associated with massive investments in public health systems, and the promotion of barrier gestures.

Pour nous contacter : brevetsvaccinscovidrequisition@gmail.com