Auteur/autrice : Rédaction

Le vaccin, on ne parle que de lui, il est adulé, voire idolâtré……Mais au vu des échauffements qu’il suscite dans l’espace public, on découvre qu’il est lesté d’un gros sac à malice. Hier, il fallait convaincre de la nécessité de se faire vacciner. D’où de grands efforts pour obtenir le consentement des personnes âgées (voire de leurs proches dans certains cas). Le débat se voyait polarisé par la question de savoir s’il fallait le rendre obligatoire (ou très incitatif grâce à la ruse d’un éventuel « passeport vaccinal »). L’accompagnaient les appels de scientifiques expliquant que le vaccin est un médicament comme un autre, donc ne devant susciter nulle crainte. Avec déploration à l’appui : comment, au « pays de Pasteur » (sic), peut-on être sceptique quant à l’utilité des vaccins ?

Aujourd’hui, il s’agit plutôt de limiter l’accès au vaccin, l’État ne pouvant répondre à la demande faute d’une quantité suffisante de doses et du fait de difficultés logistiques… Pourtant, au vu du faible nombre de commandes le déficit à venir était hautement prévisible. Outre l’inévitable comparaison avec l’Allemagne, s’impose la question « à qui la faute ? » Aux laboratoires, au gouvernement, à la Commission européenne ?

Reste que le renversement complet de perception et d’argumentation est spectaculaire. Illustration caricaturale de ces volte-face : si, hier, certains souhaitaient que les responsables politiques et autres vedettes médiatiques se fassent vacciner les premiers et publiquement, afin de donner l’exemple, aujourd’hui on soupçonne certains de profiter de leur statut et de leur influence pour accéder au vaccin en usant de passe-droits…

De tout cela résulte un grand trouble, gros de confusions et d’angoisses collectives…Cette dramatisation autour du vaccin traduit la peur (légitime) face à la pandémie. Mais les discours tenus par les autorités et les grands médias risquent de transformer celle-ci en panique.
A quoi il faut opposer une approche raisonnée.
Le vaccin ne saurait être présenté comme la solution miracle, qui va permettre de terrasser le mal et éradiquer le virus. Donc, le vaccin, oui. Mais accompagné des nécessaires explications sur ce qu’il est, les conditions et limites de son efficacité.

Face au virus, différentes ripostes…  

Le vaccin n’est pas à lui seul la réponse à la crise sanitaire. Celle-ci appelle un faisceau de réponses.

• Les mesures de protection sont décisives : les gestes barrières, l’hygiène, la stratégie « tester-détecter-isoler » … Le port du masque ou la distanciation physique sont des changements des comportements individuelsqui témoignent des capacités collectives à affronter la situation créée par une épidémie. On doit prendre exemple des politiques de santé publique que des États (certains pays asiatiques, comme Taïwan ou la Corée du sud…) ont su très vite mettre en œuvre sans un accompagnement par trop autoritaire, telle que la stratégie « tester-détecter-isoler », le séquençage génomique…
• Des traitements médicaux sont indispensables. Or, si des recherches sont en cours dans ce domaine, ce besoin essentiel est relativisé au nom du discours sur le thème « seul le vaccin permettra d’en sortir… ». En conséquence les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous, comme ils le furent pour les vaccins. Si, par définition, le vaccin est en retard par rapport à l’avènement d’un virus ou de ses variants, en revanche des thérapies préventives ne sauraient être ignorées ou relativisées. Donc il faut des traitements médicaux pour les malades (ou en prévention) et des vaccins pour les bien-portants afin de leur éviter d’être malades, et pour limiter les mutations du virus. Aujourd’hui, près de 500 molécules sont en cours de développement, dont 400 en phase 3. De l’argent a été mis dans ces essais, mais avec peu de résultats jusqu’à présent.
• Quant à l’objectif d’éliminer le virus, c’est un horizon. L’immunité collective ne peut être recherchée au seul niveau national, ni même d’un continent, car elle concerne toute l’humanité. La vaccination de l’ensemble de la population humaine (donc à une échelle de vaccination en milliards de doses…) suppose la reconnaissance de sa qualité de bien commun. Viser cet objectif impose impérativement d’écarter toute forme du « chacun pour soi », que ce soit entre individus ou pays. La solidarité doit s’imposer contre la concurrence.

L’OMS et la propriété intellectuelle

Tedros Adhanom Ghebreyesus a déclaré « le monde ferait face à un “échec moral catastrophique” si les pays riches continuaient d’accaparer les vaccins contre la COVID-19 au détriment des pays en développement.» (2)  Cette intervention n’a eu à ce jour que peu d’impact sur la politique sanitaire mondiale. Quant aux responsables scientifiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ils craignent que l’épidémie ne soit pas endiguée par les campagnes de vaccinations et que le monde ait à vivre avec la Covid-19.

« Étant donné que le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de se prononcer, j’ajouterai ces quelques mots : on ne viendra jamais à bout de la Covid sans équité en termes de vaccins. Le monde ne se remettra pas suffisamment rapidement si on n’assure pas l’équité en termes de vaccins, c’est une chose certaine. Partager les vaccins fabriqués, c’est la meilleure manière de pouvoir revenir à la normale en termes d’activités économiques et de moyens de subsistance. Il est donc dans l’intérêt de tous les pays de coopérer.

Sur la question des vaccins, il y a des choses évidentes mais que l’on refuse parfois de voir, le problème de la répartition, du partage peut être résolu de manière efficace si on augmente la production. Or il y a un certain nombre d’obstacles commerciaux ou d’autre nature qui entravent l’accroissement de la production, il faut surmonter ces obstacles. On en a déjà fait le recensement : les transferts de technologie, les licences volontaires, les dérogations temporaires à la propriété intellectuelle. Lorsque l’on soulève la question de la dérogation à la propriété intellectuelle, un certain nombre d’acteurs ne sont pas très portés à la coopération, je dirai même qu’un certain nombre y résiste, personnellement je ne comprends pas pourquoi. En effet nous vivons aujourd’hui une pandémie sans précédent, le virus a pris le monde entier en otage. Nous assistons à un évènement qui se produit probablement une fois par siècle, or l’accord ADPIC prévoit justement une disposition portant dérogation de la propriété intellectuelle et pourtant certains s’opposent frontalement à toute discussion sur la question. Si ce mécanisme ne peut pas être mis en application maintenant, quand le sera-t-il ? Si nous ne parvenons pas à nous prévaloir d’une disposition qui était prévue justement pour ce type de situation sans précédent, quand le ferons-nous ? Je suis très heureux que le Conseil de Sécurité des Nations Unies ait voté en faveur de l’égalité dans l’accès aux vaccins. Cela dit si nous voulons des solutions pratiques, à ce moment là, il faut prendre très au sérieux la possibilité d’imposer une dérogation à la propriété intellectuelle. Le Conseil de Sécurité peut le faire si la volonté politique est là. C’est important de voter en faveur de l’équité dans l’accès aux vaccins, nous nous en félicitons, encore faut-il prendre les mesures concrètes pour donner effet à cette déclaration et autoriser une dérogation de la propriété intellectuelle pour accroître la production, élargir la couverture vaccinale et nous débarrasser de ce virus le plus rapidement, concrètement voilà un outil auquel il faut recourir… »

(Verbatim de la fin de la conférence de presse qui a eu lieu le 26 février 2021 à l’OMS Genève.

Mots prononcés par le Directeur Général de l’OMS : Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.)

Maîtriser l’immédiat et le long terme

Dans l’immédiat s’imposent des mesures d’urgence.  Comment prend-on en charge les patients ? Quel financement pour l’hôpital, les Ehpad ? Les respirateurs, les lits, les médicaments pour la douleur ? Faut-il proposer la réquisition des outils de production de médicaments et de vaccins, des personnels qualifiés du privé, idem pour les militaires, les pompiers, la sécurité civile ? Tout en mettant en œuvre les moyens pour que soit identifiée l’origine de cette pandémie, et ainsi les moyens pour mieux la contrôler.

Dans le long terme, au-delà du SARS-CoV-2, il est certain qu’il y aura d’autres virus, d’autres pandémies… C’est inscrit dans le logiciel des virus, et aussi dans celui du développement capitaliste de nos sociétés (urbanisation galopante, destruction des milieux naturels et des espèces etc…) La crise actuelle impose de donner la priorité à la santé par rapport à la « performance économique », d’où il découle pour l’avenir l’obligation de repenser les systèmes de santé publique, de recherche, de production des médicaments et vaccins… Exemple, parmi de nombreux autres, de ce qui est à revoir fondamentalement : les élevages intensifs. Face à une zoonose, quel enseignement tirer ? Aller vers des modes d’élevage extensifs (recommandés par la Commission Climat) ou pratiquer la fuite en avant en vaccinant tous les animaux d’élevage intensif ? Au demeurant la question est posée d’un encadrement plus strict interdisant, en raison des fraudes pratiquées, des antibiotiques à « usage vétérinaire » ? L’émergence rapide et brutale du COVID-19 doit conduire à redéfinir les politiques sanitaires, en combinant santé humaine et santé animale, en cherchant à prévenir plutôt que guérir.

Le vaccin sans fétichisme

L’exploit d’être parvenu à proposer un/des vaccins en une année ne doit pas aveugler, faisant croire que « quand on veut, on peut !». Au vaccin sont liées deux questions indissociables. Celle de l’efficacité : les vaccins mis sur le marché et validés par les autorités sanitaires sont-ils efficaces par rapport à la pandémie et pour combien de temps ? Celle de l’innocuité : pour les vaccins réalisés à partir de nouvelles technologies, on manque de recul quant aux effets secondaires, pour les plus classiques, certains contiennent des adjuvants toxiques. D’où la question d’évaluer la balance bénéfices/risques : quel vaccin avec le risque le plus faible ? Sans oublier que dans bien des situations, en particulier dans les pays pauvres, le vaccin fait la différence entre la vie et la mort.

Les différents vaccins

Selon le dernier bilan de l’Organisation mondiale de la Santé (26 janvier 2021), 181 vaccins seraient au stade d’évaluation préclinique et 70 candidats-vaccins seraient en phase d’essais cliniques sur l’homme. Pour rappel, le seuil d’efficacité minimal fixé par l’OMS est de 50 %.

• Les laboratoires Pfizer/BioNTech, Moderna et Curevac utilisent la technologie des ARN messagers.

Un vaccin à ARN ou à ARN messager consiste à injecter des nanoparticules de graisse “entourant” un ARN messager synthétique. Les molécules de graisse permettent à l’ARN d’entrer dans le cytoplasme des cellules humaines qui vont commencer à fabriquer des copies des protéines du SARS-CoV-2 (comme les Spikes proteins).  Le système immunitaire produit ensuite, de ce fait, des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2. Les vaccins ARN ont pour particularité de pouvoir être produits très facilement en très grande quantité.

• La technologie du virus inactivé, qui consiste à injecter dans l’organisme un virus inactivé afin de faire réagir ce dernier, est utilisée par la biotech chinoise Sinovac, un laboratoire chinois Sinopharm, et la société indienne Bharat biotech.
• Les vaccins à « vecteur viral » utilisent comme support un autre virus peu virulent, transformé pour y ajouter une partie du virus responsable du Covid-19. Cette approche est employée pour le vaccin russe, Spoutnik V, les vaccins de AstraZeneca, de Johnson & Johnson, Jansen et de CanSino Biological (chinois).
• La protéine recombinante : il s’agit de reproduire des pointes (protéines virales) qui se trouvent sur le coronavirus, de les présenter au système immunitaire afin de le faire réagir. On estime que ce vaccin pourrait être plus efficace que les vaccins à base d’ARN. Sanofi en collaboration avec GSK utilise cette technologie, ainsi que Novavax aux États-Unis.

En février 2021, il y avait 10 vaccins mis sur le marché (3). A ce jour, on manque de recul pour disposer des informations sur le rôle des vaccins dans la diminution de la transmission et dans la durée d’efficacité de la vaccination, qui sont des enjeux essentiels.

La mise au point d’un vaccin est l’aboutissement d’une recherche qui demande la mobilisation de moyens considérables (humains, économiques, sociaux…) et du temps… Gaëlle Krikorian dénonce l’argument selon lequel les profits des entreprises pharmaceutiques répondraient aux risques pris pour la recherche : « Mais peut-on vraiment parler de prise de risques quand ils ont bénéficié de trente ans de recherches sur ces technologies, largement financée par le secteur public ? D’ailleurs le fait que plusieurs firmes sortent quasiment le même produit en même temps en atteste : elles ont toutes bénéficié du même niveau de connaissances scientifiques. » (in Le Monde du 11.02.2021)

En effet, l’exploit unanimement salué n’aurait pas été possible sans les milliards versés par des États (ceux qui en avaient les moyens). Ceux-ci, en particulier les États-Unis dans le cas de l’ARNm, ont financé la recherche fondamentale depuis trente ans, dont les résultats permettent à des start-ups de se développer grâce au capital-risque. Les États de l’Union européenne ont financé le 3ème stade d’essais cliniques par des « achats » avant même que le vaccin existe (y compris Sanofi, qui devra rembourser ces sommes si l’entreprise ne trouve pas un vaccin).

Cela signifie que de considérables moyens publics et capacités humaines se trouvent appropriés par des entreprises qui, en situation d’oligopoles, œuvrent sous les implacables contraintes capitalistes de la concurrence et du profit. D’où des risques de dérapages (quant à la sûreté des vaccins) et des limitations dans les possibilités de production et de mise à disposition des vaccins.

Une contradiction qui cristallise sur la question du brevet : outil de la privatisation de ce qui devrait être un bien commun, pour le soumettre à la loi du profit.

Les droits de propriété intellectuelle et les licences d’offices

Depuis l’acceptation par les États, en 1994, que les services de santé relèvent du droit commercial (via l’OMC), le secteur s’est doté d’une législation internationale des droits de la propriété intellectuelle (PI) protégeant strictement les innovations. À chaque mise sur le marché d’un nouveau traitement est associé un brevet qui, pour une période de 20 ans, confère une exclusivité de production et de commercialisation à la firme détentrice. Ce brevet lui en assure le monopole. La firme impose alors les prix de vente qui ont peu à voir avec les coûts de production (sur lesquels par ailleurs il est très difficile, voire impossible, d’obtenir des informations), mais sont fonction de ce que le marché accepte, en assurant des marges considérables. La brevetabilité du médicament a favorisé la concentration économique, et donné aux industries une rente de situation. Elle est devenue la clé de voûte du contrôle du marché et de l’accumulation du capital.

En cas de situation d’urgence sanitaire nationale, une flexibilité a été introduite. Il s’agit de la licence obligatoire (ou licence d’office), qui donne la possibilité à un pays de produire des copies de médicaments (et de vaccins) même s’ils sont protégés par un brevet. Cette procédure est très laborieuse. Elle n’est obtenue le plus souvent qu’en concédant de fortes indemnisations aux firmes détentrices de brevets. Elle doit être demandée pays par pays, alors que la dérogation sur les brevets est un moyen pour l’ensemble des pays de se rendre autonome pour une production des médicaments et des vaccins ou d’importer à bas coût depuis des pays tiers.

La suspension de l’application des droits des brevets sur les traitements anti Covid-19 serait un moyen d’étendre la production à tous les pays qui en ont la capacité, pour une distribution plus rapide et plus équitable à l’ensemble de la population mondiale. Cette dérogation pour le temps de la pandémie, a été demandée en octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde, appuyés par une centaine d’États. Elle se heurte depuis à l’opposition des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume Uni, de la Suisse et du Canada, dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques impliqués dans la production du vaccin contre la Covid-19.

• La production des vaccins relève d’un processus industriel. L’image du « laboratoire » est trompeuse au regard de ce qu’est le Big Pharma, l’industrie pharmaceutique : une des plus puissantes de l’économie mondiale, sans doute parmi les plus concentrées et génératrices des plus importants profits, et donc des dividendes les plus élevés.

Quelques chiffres clés

En France, en 2019, le chiffre d’affaires des médicaments était de 60 milliards d’euros. Pour la même année, le chiffre d’affaires mondial des plus grandes IP a dépassé les 1000 milliards de dollars, en croissance de plus de 5% par rapport à 2018, dont 47,5% réalisés aux États-Unis. (https://www.leem.org/marche-mondial). Les cinq premiers groupes représentent 23,7% du marché mondial. En poursuivant la politique des fusions-acquisitions les grands groupes mondiaux espèrent atteindre une taille critique permettant de réaliser des économies d’échelle (réduction des coûts de recherche), renforcer leur présence sur les marchés et faire face à la pression exercée sur les prix des médicaments par les pouvoirs publics. En 2019, le montant des fusions-acquisitions dans le monde a atteint un record, environ 357 milliards de dollars. (https://www.leem.org/marche-mondial)

Le chiffre d’affaires total des vaccins, avant Covid, est estimé à 35 milliards de dollars par an (https://www.creapharma.ch/vaccination-contre-la-covid-19#). Cinq laboratoires se partagent 80 % du marché des vaccins : J & J, Pfizer, Merck, GSK et Sanofi. Pfizer estime que les ventes de son vaccin atteindront 15 milliards de dollars en 2021 (https://www.sudouest.fr/2021/02/02/)

Des défis multiples

Comment dans les conditions actuelles l’industrie du médicament pourrait-elle être en capacité de produire des quantités colossales de vaccins dans des conditions de sécurité garantie ?

Plusieurs problèmes :

• Côté production : le besoin, si l’on veut l’accès aux vaccins pour tous, à raison de deux injections par individu, est de 2 fois 7 milliards. Les outils de production sont-ils en capacité de répondre ? Fabrication, remplissage, conditionnement, distribution, matières premières (principes actifs et adjuvants), articles de conditionnements primaires, secondaires et tertiaires (en contact direct avec le médicament : verre et bouchons ; étuis, notices, puis cartonnage) et la chaîne du froid. Et le savoir-faire, des effectifs suffisants, le temps de travail (24 h/24h et 7j sur 7).

Les autres productions, elles, de même forme pharmaceutique (galénique), sont retardées ou en rupture de stock (car d’autres médicaments utiles : antibiotiques, anti inflammatoire, anticancéreux, corticoïdes ont un besoin énorme en flacons et en seringues…)

• La question du prix. L’absence de transparence sur les prix (derrière il y a la Sécurité sociale, et sans doute la fiscalité avec la TVA à 5%) est un problème politique et démocratique majeur. Ces vaccins sont-ils issus de la seule recherche privée ? Les pré-commandes ont-elles fait l’objet d’avances y compris pour les laboratoires qui n’ont pas de vaccin ?

« Le gouvernement américain a droit à la plus grosse précommande car il a investi dans la prise de risque.» Voilà ce qu’a déclaré, en mai 2020, Paul Hudson, directeur général de Sanofi, au sujet du vaccin co-développé par le groupe pharmaceutique français avec GlaxoSmithKline (GSK) contre le covid-19. (3) Les industriels ont poussé les États à acheter « à risque » de potentiels vaccins contre le Covid-19, pour assurer à leurs ressortissants un accès privilégié aux doses vaccinales. Très peu d’informations sont disponibles quant au montant dépensé pour ces doses. Les contrats très confidentiels sont signés dans la plus grande opacité.

Les prix négociés avec certains industriels ont-ils pour contrepartie une collectivisation des risques ?

• Les contraintes de sûreté sont considérables, car c’est la santé humaine qui est en jeu.

A propos du génie génétique. 

Tous les vaccins ne sont pas identiques par rapport à notre matériel génétique. Concernant ceux de Pfizer et Moderna, les plus discutés : « il est important de préciser que l’ARN injecté via le vaccin n’a aucun risque de transformer notre génome ou d’être transmis à notre descendance dans la mesure où, comme mentionné plus haut, il ne pénètre pas dans le noyau des cellules. Or, c’est dans ce noyau cellulaire que se situe notre matériel génétique » (Inserm, salle de presse, 14 décembre 2020). L’ARNm reste dans le cytoplasme, là où se trouvent les ribosomes. Il n’entre pas dans le noyau et ne peut pas interagir avec notre ADN ni provoquer de modifications du génome. Par contre les vaccins AstraZeneca et Spoutnik5 peuvent être considérés comme génétiquement modifiés.  

D’où l’enjeu majeur de la pharmacovigilance, dont les modalités de mise en œuvre doivent être revues afin d’améliorer son efficacité (modes de déclaration des effets indésirables, moyens humains non seulement en période d’épidémie mais aussi de manière permanente).

En matière de vaccination il est impératif de veiller à repérer les effets secondaires, de contrôler les possibles pertes de leur efficacité du fait des mutations du virus.  Jusqu’à quel point est-on assuré qu’il sera possible d’adapter les vaccins actuels à ces transformations ? On sait que tout dépend des mutations du virus…

La production des vaccins, et leur distribution équitable, pour tous, et dans un temps assez court : autant de défis logistiques ! 

Entre la production du vaccin et son injection aux personnes, bien des conditions doivent être réunies :

– Un personnel formé.

– Des seringues (du verre et des aiguilles) qui dépendent d’autres processus industriels.

– Des circuits de distribution (dont la chaîne du froid).

– Des réseaux de centres de vaccination. Donc un déblocage du numerus clausus dans l’accès aux études médicales, afin de former massivement médecins et personnels soignants, et à mieux les répartir sur l’ensemble du territoire du pays.

De proche en proche, c’est toute la société qui est impliquée.

On voit les difficultés pour un pays comme la France, on peut imaginer ce qu’il en est dans la grande majorité des pays du monde… On estime à 9 personnes sur 10 le nombre de celles et de ceux qui cette année ne pourront pas être vaccinées dans les pays les plus pauvres. L’Afrique subsaharienne n’a toujours pas vu la couleur du premier vaccin. « Les États, riches ou pauvres, doivent pouvoir disposer de tous les outils pour venir à bout du Covid-19. Or, des pénuries à l’échelle mondiale existent dans tous les domaines : vaccins, tests, matériel de protection des soignants… Et la principale raison à cela réside dans la position monopolistique exercée par quelques entreprises », soutient Mustageem de Gama, le négociateur sud-africain à l’OMC (4). Ces pénuries font que dans certains pays africains, la mortalité liée au virus progresse à une vitesse supérieure à la moyenne mondiale (5).

Nombre de pays riches ont acheté des quantités de vaccins qui permettent de vacciner plusieurs fois leur population. Pour le Canada 5 fois, pour la Royaume Uni 3 fois, pour l’Union européenne 2 fois… Ces quantités ne sont pas disponibles actuellement par défaut de capacités de production, mais c’est là un barage supplémentaire pour les autres pays (source John Hopkins Explore vaccination, Progress by country, 2/3/2021).

Pour « vaincre » une pandémie, la chose la plus importante, c’est la vitesse. Aujourd’hui il faut que la transmission soit la plus faible possible. Plus le virus se transmet, plus il a d’occasions de muter, donc il faut faire en sorte qu’il ne se transmette plus (gestes barrières, tester… etc.), mais au vu de la situation dans le monde on n’y arrivera pas sans les vaccins. Pour que le monde soit vacciné le plus vite possible, il faut des vaccins efficaces, de bonne qualité, peu chers et des usines partout pour le produire. Les vaccins que nous avons sont très semblables, ils s’attaquent à cette fameuse protéine spike. Avec les mutations nous pourrions avoir un virus qui échappe à l’action de ces vaccins, il faut donc d’autres approches, avec des vaccins dirigés contre différentes protéines du virus.

Analyse de Maurice Cassier

« Nous sommes dès aujourd’hui confrontés à un cas urgent pour dépasser les impasses des exclusivités de marché : il est crucial de partager les technologies, pour produire suffisamment de vaccins contre la Covid 19, dans un contexte de course de vitesse avec les mutations du virus.  Il n’y a ici pas d’issue sans la mise en commun des technologies, la multiplication des transferts de technologies, l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, à notre porte, et mondiale. Il est impossible, irrationnel, de s’en remettre aux stratégies individuelles des firmes pour maximiser leurs rentes et profits. En fait, le plus réaliste, ce sont des initiatives pour des mises en commun et un gouvernement collectif des technologies. »

Une approche sociale et démocratique

Il faut libérer le vaccin du « face à face » entre des autorités (politiques et/ou scientifiques) qui prétendent disposer de la compétence et du pouvoir de décider de l’offre, d’une part, et, d’autre part, des « gens », toujours mécontents et insatisfaits, émetteurs de demandes déraisonnables… Une élite éclairée face à 66 millions de « patients » impatients !

La crise actuelle éclaire violemment les contradictions de nos sociétés capitalistes. Les réponses à apporter ne peuvent être que solidaires, excluant concurrence et profit, incluant toute l’humanité, donc nécessitant la rupture avec le chacun pour soi, et les inégalités systémiques…

Ce pourquoi, comme le médicament, le vaccin doit être reconnu comme un bien commun mondial.

Pas dans les mots et les proclamations, mais dans la réalité. Ce qui doit imposer une rupture avec la loi du profit et la dictature du Big Pharma. En 1955, Jonas Salk n’a pas breveté le vaccin contre la poliomyélite qu’il avait mis au point. Ce qui sans aucun doute a favorisé l’éradication de cette maladie.  « Eh bien, au peuple je dirai : ” Il n’y a pas de brevet. Pourrait-on breveter le soleil ?” ». Ce rappel dit que c’est possible…

Conclusion

Le statut de super star du vaccin anti-Covid n’est pas usurpé.
Comme pour d’autres maladies, le vaccin peut faire le partage entre la maladie et la santé, entre la vie et la mort. La dramatisation autour de lui est à la mesure des caractères inédits de la pandémie que la Covid 19 provoquée : celle-ci frappe vite et brutalement l’ensemble de la population sur toute la planète, et du coup entraîne un arrêt spectaculaire de l’économie. D’où une situation marquée du signe de l’urgence.

Pourtant il ne faut pas oublier ou relativiser les autres dimensions du problème posé. Face au virus, le vaccin, pour décisif qu’il est, ne saurait à lui seul permettre de surmonter la crise sanitaire. Il faut maintenir les mesures de protection, il faudrait des traitements, il convient d’être certain de le l’efficacité et de la sûreté des différents vaccins… Donc il faut d’autres moyens et une autre politique pour l’hôpital et la recherche.

Le grand défi lié à l’ampleur de l’épidémie est que la protection vaccinale ne saurait être réservée à quelques portions de l’humanité, celles des sociétés les plus riches, alors que le plus grand nombre d’humains en serait privé. Situation que d’aucuns, à juste titre, dénoncent comme un « apartheid vaccinal ». Un scandale moral et humaniste, et aussi contraire à toute rationalité : tant que le virus restera présent dans telle ou telle partie du monde, il se diffusera, l’épidémie s’enflammera de nouveau…  Et le virus connaîtra des mutations rapides le rendant plus contagieux et virulent, menaçant de neutraliser l’efficacité des vaccins.

Aujourd’hui, plus des trois quarts des vaccinations ont lieu dans 10 pays, lesquels représentent 60% du PIB mondial. Au rythme actuel de vaccination, certaines populations dans les pays pauvres ne recevront pas de vaccin avant 2023. (6)

Et voici la question clé : un tel défi peut-il être relevé tant que le vaccin – les recherches dans ce domaine, sa production, sa distribution… – sera entre les mains des multinatinationales pharmaceutiques ? Celles-ci n’ont pas pour logique de répondre aux besoins humains, à la défense de la santé, mais obéissent aux lois du marché, qui sont celles du profit et de la concurrence. Ce qui fait qu’aujourd’hui le vaccin est une marchandise. D’où ce que nous voyons : des pénuries, des inégalités sociales, importantes dans nos sociétés et abyssales entre continents, des chantages financiers et des dérapages nationalistes entre États…

Une exigence vitale s’en trouve actualisée : le vaccin doit devenir un bien commun de l’humanité. C’est vrai de tous les vaccins et de tous les médicaments essentiels. Une exigence qui appelle à des grandes mobilisations et à des ruptures majeures avec la situation présente.

Sanofi

Pour 2020, Sanofi a enregistré un chiffre d’affaires de 36 milliards d’euros, en hausse de 3,3 % à taux de changes constants, et distribuera plus de 4 milliards d’euros à ses actionnaires. Le dividende a augmenté de 600 % en vingt ans. Sanofi poursuit cependant son plan d’économie avec de nouvelles suppressions d’emplois en R&D en France (300 en 2020 et 400 d’ici 2022), la fermeture du site de Strasbourg et d’Alfortville. A ceci s’ajoutent 1300 suppressions de postes en France et en Allemagne), réalisées en 2020. En 12 ans 5000 emplois ont été supprimés en France.

 Sanofi, l’un des leaders mondiaux des vaccins, a enregistré un revers dans le développement de son principal candidat-vaccin contre la covid-19, désormais attendu fin 2021. Bien que recevant, comme l’ensemble du secteur pharmaceutique, des soutiens publics tels que le Crédit d’Impôt pour la Recherche, de 120 millions d’euros / an depuis 10 ans, il tente de comparer ces aides aux milliards distribués aux États-Unis, pour justifier du retard de son vaccin anti-Covid. Sans remettre en question les suppressions de postes, essentiellement en recherche.

Le vaccin Sanofi : « humiliation nationale » ou bilan d’une politique ?

Le « vaccin tricolore » est en rade…Mais Sanofi est-elle une entreprise « française », à ce titre en charge de l’honneur du pays ? Plutôt, une multinationale. Sa stratégie est davantage déterminée par la loi du profit (donc la priorité restreinte aux intérêts des actionnaires) que par le souci de répondre aux besoins de santé des populations. Son marché est celui de la souffrance humaine, sa priorité le profit des actionnaires.

Là est le vrai problème. À pointer pour interpeller l’État français (et les autres) quant à ses (leurs) responsabilités. La recherche a-t-elle été au centre des préoccupations, les moyens nécessaires ont-ils été alloués à la recherche fondamentale ? L’échec de Sanofi est lié à la privatisation de la recherche, grâce en particulier au Crédit Impôt Recherche généreusement distribué aux grandes entreprises.  Un « crédit » qui a plus profité au Capital qu’à la Science !

Les actionnaires, qui sont-ils, que font-ils de leurs dividendes faramineux ? A quels autres usages cet argent pourrait-il être utile en matière de santé. 

Notes :

(1) : https://biorender.com/covid-vaccine-tracker/details/d-0113/camostat-mesylate-transmembrane-protease-serine-2-tmprss2-inhibitor-approved-in-japan-to-treat-multiple-conditions-including-pancreatitis-dwj1248-foy-305

(2) : https://www.lesoirbe/349572/article/2021-01-18/le-directeur-general-de-loms-au-sujetles-vaccins-le-monde-est-au-bord-dun-echec).

(3) : https://www.creapharma.ch/vaccination-contre-la-covid-19#)

(4) : https://www.leparisien.fr/societe/sante/covid-19-si-sanofi-trouve-un-vaccin-les-etats-unis-seront-les-premiers-servis-13-05-2020-.

(5) : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/01/15/covid-19-l-afrique-se-lance-dans-la-bataille-pour-l-acces-aux-vaccins_

(6) : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019.          

 

 

 

 

 

 

 

 

Christian Laval, agrégé de sciences sociales, est professeur de sociologie à l’Université Paris Nanterre. Ancien membre du conseil scientifique d’ATTAC, il est co-directeur de la collection « L’horizon des possibles » aux éditions La Découverte et membre de l’institut de recherches de la Fédération Syndicale unitaire (FSU). Spécialiste de la généalogie de la représentation utilitariste puis néolibérale, il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont en 2009 : la nouvelle raison du monde, Essai sur la société néolibérale. L’ouvrage, que Christian Laval et Pierre Dardot ont publié en 2015 : Commun, Essai sur la révolution au XXI^e siècle, a retenu toute notre attention.

Entretien réalisé par le Collectif Médicament Bien commun (MBC) Manifeste pour une appropriation sociale du médicament 

Comme vous avez pu le lire dans notre Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament”, notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle. Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés et nous aimerions en discuter avec vous.

1. A propos de la notion de « Bien commun »

Médicament Bien Commun : Peut-on revenir sur la notion de « bien commun ». La pandémie mondiale actuelle semble accélérer la prise de conscience que la santé est un bien commun public mondial.  Mais face aux pouvoirs monopolistiques des Big Pharma, cette conscience est plus hésitante à intégrer le médicament comme bien commun. Les signataires du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament postulent que le médicament doit être un bien commun, comme principe d’une santé publique et environnementale à l’échelle planétaire. Ce manifeste revendique la suppression de la notion de propriété privée donc du monopole des droits de PI sur les médicaments attribués par les brevets d’invention. Il ne s’agit donc pas seulement d’affirmer la valeur universelle d’un droit d’accès à la santé.

Que pensez-vous de cette démarche ?

Nous souhaitons confronter cette visée avec le fond du concept. D’autant qu’avec les tensions sur la production et la mise à disposition mondiale des vaccins, il y a de la part des gouvernants, une volonté de détourner la notion de « bien commun », en parlant du vaccin comme Bien Public mondial (BPM). Peut-on clarifier la différence entre ces deux notions ? 

Christian Laval : je souscris entièrement au Manifeste que vous avez publié, j’en suis d’ailleurs signataire, et je n’ai rien à y retrancher ni à y ajouter. Cette démarche est parfaitement dans l’esprit du travail que nous menons avec Pierre Dardot pour préciser ce que pourrait être une « politique du commun » dans tous les secteurs de la vie collective, et notamment dans le domaine de la santé. Nous n’en sommes pas des spécialistes mais nous comptons beaucoup sur tous ceux qui, dans chaque champ, s’y connaissent mieux, soit parce qu’ils y travaillent soit parce qu’ils l’étudient, pour prolonger et affiner nos propres réflexions qui gardent un caractère de généralité. Votre Manifeste trouve évidement aujourd’hui un large écho et ce n’est pas seulement à cause de la pandémie, même si elle joue un rôle de déclencheur.

Il y a de plus en plus de gens qui se rendent compte que la concurrence entre firmes, entre États, entre régions du monde, est catastrophique lorsqu’il s’agit d’un problème qui touche toute l’humanité. La question est aujourd’hui celle de savoir comment construire une politique du monde, pas seulement une politique mondiale, mais une politique qui fasse du monde l’espace pertinent et surtout qui fasse du monde une institution politique. Je m’explique : le monde n’a pas d’existence institutionnelle, sinon en pointillé, avec des organisations non pas mondiales mais internationales, par définition beaucoup trop travaillées et souvent paralysées par les intérêts nationaux. Une politique du monde, une cosmopolitique, doit avoir pour objectif l’institution politique du monde. Comme il y a une institution de la commune ou de la nation, il faut viser une institution démocratique du monde. Pourquoi et comment ? Précisément parce que nous courons à la catastrophe si la réponse aux défis posés au monde par la crise climatique, les pandémies, l’anarchie financière, les flux migratoires, et bien d’autres sujets sont l’objet de la concurrence entre entreprises et entre États.

C’est là, me semble-t-il, que se révèle dans toute son ampleur l’importance de poser un certain nombre de biens comme des biens communs. Non pas des « biens publics mondiaux » mais des biens communs. Quelle différence ? C’est assez simple, les BPM renvoient à la catégorie de « biens publics » de l’économie mainstream qui établit une distinction entre types de biens en fonction de critères techniques (non exclusivité, non rivalité). Les « biens communs » tels que nous devons les redéfinir dans une politique du commun renvoient à des exigences éthiques et politiques d’universalité et de solidarité, qui ne sont pas limitées par les catégorisations économiques qui font des biens marchands la règle et les autres des exceptions ! Le déplacement d’accent est radical, c’est même une opposition entre deux conceptions qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. D’un côté, le bien public est strictement défini par le discours économique dominant, et bien sûr derrière, par le fonctionnement du capitalisme qui a besoin que l’État produise des biens publics (éclairage des rues, phares, armée etc. pour reprendre des exemples classiques). Les économistes de l’ONU se sont un jour aperçu que l’économie mondiale avait besoin de biens publics pour fonctionner et que les États devaient coopérer pour produire les conditions minimales de son fonctionnement, voire contrôler ou neutraliser les effets désastreux qu’elle a entraînés.

Mais la confusion s’est établie entre la notion de « bien public » et celle de « bien commun ». Parler du vaccin comme un « bien public » c’est jouer sur les concepts. Le vaccin est un bien rival et même exclusif (si je le consomme, j’en prive les autres, et je peux parfaitement exclure beaucoup de monde …). Il a toutes les caractéristiques d’un bien marchand que les entreprises privées ont la légitimité de produire et de vendre pour faire le maximum de profits, dans le cadre de la pensée économique dominante s’entend. Il faut en sortir pour penser le médicament ou le vaccin comme un « bien commun », qui ne l’est que par la primauté donnée aux besoins impérieux et aux valeurs fondamentales qu’une politique entend faire respecter. Avec le « bien commun », on n’est plus du tout dans l’univers économique du capitalisme, on est dans un autre monde de valeurs.

2. Enjeux de propriété et de pouvoirs

MBC : En ce sens, postuler que le médicament devienne un « bien commun », rejoint la définition du « commun » que nous avons comprise de l’essai que vous avez écrit avec Pierre Dardot[1]. Le commun est un principe et une construction politique, qui ne contournent pas les enjeux de propriété et de pouvoirs… « Dire que le commun, comme son étymologie l’indique, est d’emblée politique signifie qu’il oblige à concevoir une nouvelle institution des pouvoirs dans la société…Il donne à entendre qu’il n’est de monde humain souhaitable que celui qui est fondé explicitement et consciemment sur l’agir commun, source des droits et des obligations… ».

Dans l’engagement du Manifeste, nous ne réduisons pas ce principe au seul médicament. Nous plaçons les transformations nécessaires dans l’appropriation par la société de toute la chaîne du médicament, de la recherche à la production, à la distribution, sa prise en charge par la Sécurité sociale (donc la désétatisation de la SS), impliquant le dépassement de l’entreprise néolibérale et la transformation du travail.

Or cette question de propriété et de pouvoirs (non réduit au pouvoir d’État) est souvent contournée. Comment faire progresser cette appropriation ? Par quels leviers ?

CL : Ce sera peut-être pour vous une réponse paradoxale, mais ce que vous appelez dans le titre du Manifeste « appropriation sociale » ne peut être fondée que sur un principe …d’inappropriabilité. Approprier, appropriation ont plusieurs sens. Si vous voulez dire que la production de médicaments et la chaîne des soins doivent être appropriées aux besoins et aux valeurs d’une société, nous nous plaçons hors du champ de la propriété privée pour ce qui concerne des biens jugés essentiels pour la santé, le bien-être, mais aussi la liberté et l’égalité. Mais nous sommes aussi hors du champ de la propriété publique, si l’on entend par là la propriété d’État. Si un État a la propriété officielle ou officieuse d’un médicament ou d’un vaccin, il peut en faire une arme de contrôle, de pouvoir, d’influence sur son peuple comme sur les autres pays. La question est donc bien de savoir comment une production de médicaments peut faire l’objet d’une « appropriation » aux besoins de la société et du monde. Il ne le peut que si ce n’est pas la logique propriétaire qui l’emporte – laquelle donne le pouvoir à celui qui a le « titre de propriété », qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un État- mais plutôt celle de la démocratie. C’est en ce sens-là que le terme d’appropriation sociale me semble pertinent : seuls ceux qui sont les destinataires des soins et des médicaments sont en droit de décider de l’affectation des ressources humaines, financières, matérielles, etc., en relation étroite bien sûr avec les chercheurs et les travailleurs du secteur.

La voie qu’il faudrait explorer renouerait avec une vieille tradition trop oubliée du mouvement socialiste : la prise en charge de la recherche appliquée, du développement et de la production des médicaments par les mutuelles et coopératives, par les caisses de sécurité sociale (désétatisées), par le monde associatif, enfin par tous les acteurs non spéculateurs et non capitalistes qui pourraient mobiliser une part importante de l’épargne volontaire et une part des cotisations sociales dans l’innovation et la production. On voit mal pourquoi, par exemple, l’Économie sociale et solidaire ne commencerait pas à prendre toute sa part et ses responsabilités dans ces activités. Quant aux délibérations, expertises, et décisions, elles ne pourraient qu’être issues de la société elle-même dans le cadre d’institutions démocratiques adéquates, dont l’actuel Conseil économique social et environnemental n’est qu’une très pâle esquisse.

3. Les brevets comme enjeux de propriété et de pouvoirs

MBC : La revendication des « communs » se développe face au renforcement de la propriété intellectuelle (PI), par les accords de libre-échange ADPIC à la création de l’OMC en 1994, consacrant l’exclusivité de monopole des brevets et leur légitimation mondiale. La justification n’en est pas de préserver l’innovation et son concepteur. Le brevet est un outil de concurrence et de réservation des marchés. La pandémie Covid-19 met dramatiquement à nu le danger de laisser le contrôle des ressources stratégiques comme « la connaissance », aux seules entreprises, qui s’en servent pour se livrer une concurrence destructrice.

Nous nous posons donc légitimement la question : dans quelle mesure le principe du commun peut-il devenir un axe du droit à l’échelle mondiale, qui s’impose aux États et aux institutions internationales ?

CL : Vous avez raison de vous poser la question… et nous nous la posons nous-mêmes ! Mais blague à part, ce qui nous frappe Pierre Dardot et moi-même, c’est le remue-méninge parmi les juristes autour de cette nouvelle conception de la politique du commun, ce qui se traduit par une recherche tous azimuts – j’avoue que j’ai du mal à suivre- de nouveaux outils d’analyse et de concepts visant à créer quelque chose comme un droit du commun à l’échelle mondiale. Il suffit de parcourir l’étonnant Dictionnaire des biens communs sous la direction de Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (près de 1400 pages !) pour se rendre compte de la richesse des recherches juridiques et politiques contemporaines et de l’intensité de la circulation des idées partout dans le monde. J’y vois l’effet des mouvements sociaux, des expérimentations, des mobilisations qui depuis vingt ou trente ans ont investi le champ normatif pour contester la mondialisation capitaliste.

Cette contestation a fait apparaître que le capital s’était doté de ses propres outils juridiques, de ses lieux de production de la norme, de ses chambres d’arbitrage, enfin de toute une armature juridico-institutionnelle qui lui a assuré une expansion sans limite depuis des décennies. Mais ces mouvements de résistance et de contestation ont compris que le droit n’était pas seulement l’arme des forts, et qu’il ne pouvait pas se réduire à réaffirmer le pouvoir des États nations. La difficulté ici tient à ce qu’une nouvelle normativité du commun mondial a besoin d’institutions alternatives, ce que les juristes ont parfois un peu tendance à oublier. D’où peuvent-elles naître ? De la transformation des institutions interétatiques actuelles en institutions mondiales ? De la coopération de certains États qui seront bien obligés de définir des politiques communes pour faire face aux défis posés à l’humanité ? De la transcroissance de mouvements transnationaux qui deviendraient réellement instituant ? Il est encore tôt pour le dire.

MBC : Lors d’un récent entretien avec la revue ContreTemps[2], votre interrogation nous interpelle : « Comment des entités construites pour la rivalité interétatique ou pour la guerre économique permanente pourraient-elles devenir des instruments d’une coopération mondiale au sein de laquelle chaque peuple aurait à sa disposition les biens communs satisfaisant les droits les plus fondamentaux ? » …Vous parlez « d’une « politique du monde » qui n’est pas un énième projet de réorganisation des institutions du monde, mais une politique qui a ici et maintenant le monde pour horizon et enjeu. »

Comment appréhendez-vous dans cette optique la question du dépassement des brevets ? Est-ce un « bon angle » d’attaque pour permettre un accès universel aux médicaments (prix équitables) ?

On voit, avec la crise des vaccins contre la covid-19, que les brevets sont l’un des freins à l’amplification de leur production et à leur mise à disposition mondiale. Lors d’un récent entretien[3], Maurice Cassier, nous a fait part de ses réflexions pour répondre aux urgences de la situation actuelle. Qu’en pensez-vous ?

CL : Bien sûr, s’attaquer aux brevets revient à s’attaquer au principe même de la propriété. Les brevets ne doivent pas être l’occasion de rentes de situation, surtout dans des cas d’urgence sanitaire qui touche toute la planète. S’il est normal que les chercheurs soient bien rémunérés et même récompensés, que les investissements privés soient couverts, il est par contre tout à fait anormal que des actionnaires qui ne sont pour rien dans la découverte d’une molécule ou dans la mise au point d’un vaccin, souvent d’ailleurs avec l’appui des autorités publiques, s’enrichissent comme ils le font à l’aide de brevets. Les Big Pharma – la branche santé du capitalisme concentré d’aujourd’hui-, doivent être mis sous contrôle des citoyens. Et pour ce faire, il faut imposer des règles mondiales qui raccourcissent drastiquement la durée du brevet, obligent au partage avec les entreprises productrices et les autres pays, ou bien encore créent de nouveaux outils juridiques à l’instar du copyleft dans le domaine numérique.

En un mot, brevet et bien commun obéissent à des logiques antinomiques. Les gens qui parlent de « bien commun » sans mettre en cause la logique du brevetage sont inconséquents. Mais le plus étrange dans la situation que nous vivons est que les outils dont disposent déjà les États ne sont pas mobilisés. Les accords ADPIC de 1994 dont le but étaient d’étendre et de protéger la propriété intellectuelle, prévoyaient déjà des exceptions dans son article 31 « dans des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence ou en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales ». On est vraiment dans ce cas-là. Il aurait suffi d’ailleurs de brandir ces possibilités pour obtenir des conditions commerciales bien plus favorables. C’est le principe des licences forcées, dont on ne voit pas aujourd’hui le début de mise en œuvre, même si des États commencent à en parler. Sur ce point, on ne peut qu’être entièrement d’accord avec Maurice Cassier [4](cf. citation).

4. Sortir de l’alternative entre marchandisation et régulation étatique

MBC : Si la logique du « commun » vise à s’extraire de la domination privée capitalistique, elle n’est pas pour être confisquée par l’État. D’autant que l’État est devenu captif du pouvoir des Big Pharma. Avancer vers le « médicament bien commun », vers une appropriation sociale de cette chaîne, de la recherche à la production et à la distribution, ne peut se décréter d’en haut. C’est un processus de mobilisation des forces diverses de la société, dans tous les domaines concernés.

Comment ne pas reproduire l’échec des expériences précaires des nationalisations de 1981, lié en particulier à l’absence de démocratie sociale ? Comment l’association, l’intervention et les pouvoirs, des principaux intéressés : patients, professionnels de la santé, salariés, citoyens, élus, peuvent-ils être effectifs ?

CL : Ce que vous suggérez là fait toute l’essence de ce que nous appelons le « commun de santé », c’est-à-dire un grand service public de la santé, comprenant un pôle industriel, qui échappe à la tutelle verticale de la haute fonction publique dont on a vu à quel point elle était liée aux intérêts capitalistes et imprégnée de la doxa néolibérale. Chaque grand secteur d’activité qui participe au bien vivre de la population doit être réorganisé de sorte à ce qu’il soit gouverné par une coalition d’acteurs directs, d’usagers et de citoyens, selon des formes institutionnelles à inventer.  La force de la mobilisation n’est pas indépendante de ce projet de réinstitution démocratique de la santé, c’est ce qu’il faut comprendre. L’objectif a beau être assez lointain, il peut être travaillé dès aujourd’hui dans les syndicats, les associations de professionnels et d’usagers. Il faut reprendre en main l’avenir et ne pas être seulement en « réaction » aux réformes toujours plus nuisibles qui sont imposées aux différents services publics.  Pour ma part, je travaille avec des syndicalistes sur un tel projet dans le domaine de l’éducation.

5. La sécurité sociale peut-elle être un levier ? 

MBC : Le 21^ième siècle est inauguré par la résurgence des épidémies, dont les causes environnementales sont affirmées. Le devenir humain ne pouvant être que collectif, ce siècle devrait s’illustrer par des avancées révolutionnaires en matière de protection sociale. Nous pensons évidemment à la Sécurité sociale, dans son principe fondateur : remboursement à 100% des médicaments et des soins, démocratisation de sa gouvernance pour rendre aux assurés ce qui leur appartient.

Pourquoi ne pas réfléchir à un concept de Sécurité sociale mondialisée à vocation universelle ? Qu’en pensez-vous ? Est-ce un levier essentiel?

CL : Cette idée est exactement dans l’esprit de ma réponse précédente. Cela peut paraître tout à fait utopique, mais il est tout aussi certain que les problèmes qui vont se poser de plus en plus à l’humanité auront une dimension planétaire. Et pourtant nous sommes doublement désarmés. D’une part, nos systèmes de production sont largement dominés par le principe de valorisation du capital, qui est hétérogène à la logique des besoins humains lorsque ces derniers ne sont pas directement solvables. D’autre part, nos systèmes politiques sont étatiques et nationaux pour l’essentiel. Et dans ce double registre, capitaliste et national-étatique, c’est la concurrence qui l’emporte sur la coopération. Le 21ème siècle se présente donc mal pour faire face aux grands dangers qui nous guettent. Et croire que le principe de souveraineté nationale sera la réponse adéquate témoigne d’un aveuglement tristement partagé par beaucoup, y compris à gauche. Encore une fois la question qui se pose à nous touche à notre capacité de création historique et d’innovation institutionnelle. De ce point de vue, il n’est pas inintéressant de mesurer l’audace créatrice des fondateurs de la sécurité sociale nationale. C’est la même qu’il nous faut avoir, mais cette fois pour construire des institutions globales. Et cela suppose que se construisent et se développent des mobilisations transnationales, qui pourraient être les creusets de ces futures institutions.

[1] Commun, Essai sur la Révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2015

[2] « Il faut avoir le courage d’aller à contre-courant du nationalisme et du souverainisme », P.Dardot et C.Laval, ContreTemps N°46

[3] Entretien avec Maurice Cassier réalisé par le collectif MBC le 14 Janvier 2021

[4] Maurice Cassier : « Dans ce contexte il est urgent 1) de mettre en commun les brevets, toutes les technologies et savoir-faire pour dépasser les exclusivités de tel ou tel laboratoire ; cela avec des licences d’office ou obligatoires qui existent dans les droits des États et  dans les accords internationaux, 2) d’organiser une gestion commune de ces technologies à l’échelle européenne et mondiale pour inventorier tous les laboratoires susceptibles de produire ces vaccins, en facilitant les opérations de transfert de technologie ; 3) d’augmenter les capacités de production en finançant dès aujourd’hui la création de laboratoires publics de fabrication, à répartir en Europe. Ces laboratoires publics pouvant ajouter leurs capacités de production aux laboratoires privés. Il importe plus que jamais, dans le contexte de pandémie, de développer une industrie des vaccins gouvernée par les politiques de santé, qui dépasse les brevets et les marchés exclusifs de tel ou tel laboratoire. »

 

Maurice Cassier est sociologue, directeur de recherche au CNRS. Passé par l’Ecole des mines, sa thèse de sociologie, a porté sur les relations entre les laboratoires publics et l’industrie.

Son champ de recherche l’a conduit à mener des études sur les brevets sur les gènes (fin des années 80, début 90), notamment sur les oppositions aux brevets sur les gènes du cancer du sein, jusqu’à leur invalidation en Europe et aux États-Unis, à développer un programme de recherche sur les génériques et à s’intéresser à l’histoire des brevets sur les médicaments, depuis leur autorisation en France, dès la fin du 18e siècle. Il étudie les partenariats public/privé des laboratoires pharmaceutiques au Brésil et  suit les travaux de MSF et ses relations avec DNDI, notamment en ce qui concerne le développement des antipaludéens.

Cet entretien a été réalisé lors d’une rencontre avec le collectif Médicament Bien Commun le 14 janvier 2021.

Médicament bien commun : Comme vous avez pu le lire dans notre Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament”, notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle. Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés, et nous aimerions en discuter avec vous.

Médicament bien commun : Pensez-vous que la remise en question du droit de Propriété Intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments soit un bon angle d’attaque pour remettre en question la position monopolistique ou oligopolistique des Big Pharma ? De nombreuses études ont montré que le monopole de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique n’était pas une méthode efficace pour augmenter l’innovation (promesses non tenues des brevets).   

Maurice Cassier : La propriété intellectuelle (PI) est un angle d’attaque important et stratégique.

Le brevet est une institution ancienne. Très tôt, les juristes et législateurs ont posé la question des impacts des brevets sur les médicaments : constituent-ils des barrières, comment impactent-ils la santé publique ? De nombreux changements, définis essentiellement par les pouvoirs, ont eu lieu depuis leur naissance. Au 19e siècle, les brevets étaient utilisés pour la publicité, pour faciliter la vente de produits potentiellement douteux. Jusque dans les années 50, les pays accordaient des brevets surtout sur les procédés et non sur les molécules, comme en Allemagne. Les États-Unis étaient un des rares pays à accorder des brevets sur les produits pharmaceutiques. Les brevets sur les procédés étaient considérés comme stimulant l’innovation et encourageant les industries à innover. La France, au début du 20^e siècle, n’accordait pas de brevets sur la production pharmaceutique. Il y avait une foule de laboratoires très dispersés. Il n’y a pas eu de brevets sur les molécules jusqu’aux années 60.

Dès que l’on a mis des brevets sur les molécules, le pouvoir de monopole est devenu plus fort, pour contrôler le marché, imposer les prix et générer des rentes très importantes. Ceci n’est pas la seule raison de la création des multinationales mais constitue un principe d’accumulation déterminant et un enjeu de pérennité des Industries Pharmaceutiques (IP). Le brevet est aussi largement utilisé par les petites sociétés (start-up) pour accumuler des ressources financières. Le brevet est donc une institution d’une très grande plasticité.

Depuis les années 80, la brevetabilité du médicament a favorisé la concentration économique, la rente de monopole, et le pouvoir des brevets a acquis une autre dimension : avec la financiarisation de l’IP, il est devenu fondamental pour contrôler le marché et l’accumulation du capital, notamment au travers des échanges des firmes, entraînant des phénomènes spéculatifs, impactant la réorganisation de la recherche, avec depuis les années 2000, une répercussion sur les courbes des prix.  Aujourd’hui il est devenu un actif financier en tant que tel.

Ainsi les brevets, comme tout type de droits, structurent l’organisation économique. Ils organisent l’accumulation du capital, d’où un impact extrêmement important. La PI est un débat structurant l’économie, non pas à côté de l’économie (exemple actuel des  vaccins), d’où le large spectre des questions qu’elle pose.

Comment peut-on faire évoluer le système ? Si on fait bouger les brevets, on fait bouger la dynamique de l’accumulation capitaliste. Donc si on touche les brevets, il faut être attentif à tout le dispositif industriel que l’on va toucher. Redéfinir le cadre des brevets revient à redéfinir le cadre des financements.

Comment en sortir ? Ce système est très organisé autour des produits, mais il n’est pas d’un bloc. Il faut aussi s’intéresser aux contours, être attentif aux extensions. Depuis les années 2000, des critiques, des réflexions sur les nouvelles conditions d’admission, des expériences ont vu le jour. Il faut faire l’historique de ces expériences et s’appuyer sur elles pour imaginer les solutions de sortie, ne pas faire table rase de ces réflexions.

MBC : Dernièrement, en Europe, est intervenue une modification du statut des brevets des médicaments : quelles conséquences, quel regard avoir sur ces nouveautés ?

MC : Un brevet européen unique a toujours été un objectif. Les brevets ont d’abord été nationaux. Les brevets dits d’importation, qui autorisaient en France la prise d’un brevet sur une technologie étrangère, autrement dit de s’approprier licitement les inventions des autres pays, ont été supprimés dans les années 1840 en France. Dans les années 1970, on a mis en place une convention européenne sur le brevet et un office européen des brevets, mais toujours décliné par pays. En cas de litige, ce sont les juristes et tribunaux du pays qui arbitrent. Plus récemment on a introduit un brevet européen unitaire pour réduire les coûts de dépôts et de défense des brevets.

Le niveau européen de la régulation facilite le travail des entreprises et des conseils en brevet, par une homogénéisation de la procédure, mais ne modifie pas les limitations des effets délétères des brevets. Il n’y a pas de brevet mondial, même s’il y a des traités internationaux (OMC) pour harmoniser les standards communs avec des variations nationales.

MBC : La Sécurité Sociale (SS) est une spécificité française. Les firmes pharmaceutiques, dont Sanofi, doivent leur fortune à la Sécurité Sociale : argument de poids pour exiger que les Big pharma se plient à la réglementation renforcée des génériques. Qu’en pensez-vous ?

MC : C’est un sujet important. A la naissance de la SS, en 1945, il n’y avait pas de brevets de médicaments en France. La SS se préoccupait beaucoup à sa naissance de la régulation du prix des médicaments. A la fin des années 50, quand on parle d’autoriser les brevets sur les médicaments, il y a des discussions dans les organismes de la SS, plutôt hostiles aux brevets, par crainte de renchérissement des prix.

La SS est un terrain essentiel pour interroger le poids des brevets sur les prix et exiger de la transparence car elle est par excellence un bien commun (BC) – ce pourquoi elle est objet d’attaques. Compte tenu de sa puissance budgétaire, elle devrait être un acteur majeur de la régulation de l’économie de la santé, de l’accès aux médicaments. La couverture santé assure la solvabilité du marché (payeur social). La SS devrait avoir des pouvoirs de suspension des brevets, de demandes d’utilisation de licences d’office (LO), de pression sur les prix. Elle devrait même disposer de ses propres laboratoires de production de génériques.

La SS est sans doute l’acteur le plus important de cette régulation. C’est un commun qui a été étatisé, il faut le désétatiser. Il faut repolitiser la SS. En 1945, la SS était très faible financièrement, mais elle était très politique. C’est un des terrains de luttes à ouvrir.

MBC : Pouvez-vous nous parler d’expériences dans d’autres pays, de leur succès et de leurs limites ?

MC : On peut faire des expérimentations très audacieuses mais avec patience et prudence. On ne peut pas revendiquer la suppression des brevets du jour au lendemain… Par exemple : dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, un économiste américain, qui a travaillé sur la crise financière, proposait de  mettre en open source tous les résultats de recherche ; l’open source permet l’accessibilité à tous de certaines innovations. Ce serait une expérience. Mais elle n’a pas suscité d’adhésion des autorités. Par contre elle est dans le débat public.

En ce moment, pour les vaccins, une pénurie se profile, car les technologies ne sont pas mutualisées. Avec la mutualisation, sans brevets ou avec mutualisation des brevets, on pourrait régler le problème. La production pourrait être étendue aux pays du Sud. Par exemple : le Brésil va fabriquer le vaccin AstraZeneca grâce à un accord de transfert de technologie.

Pour développer l’innovation, il faut développer des champs d’expériences sans brevets. Ainsi DNDI a permis le développement de plusieurs médicaments soit sans brevet, soit sous contrôle (Licence open source donnant un droit de surveillance ; car le domaine public peut aussi mener à des dérives : aussi les licences open source permettent non seulement de partager la technologie mais aussi d’en organiser la défense).

Quelles sont les revendications possibles ? Le brevet est une institution vieille de 4 ou 5 siècles. On peut l’attaquer résolument, mais de manière très précise, de plusieurs côtés à la fois.

MBC : La remise en cause des brevets nous amène à réfléchir sur de nouveaux modèles à mettre en place, notamment en recherche. Comment voir les interactions entre recherche privée et recherche publique ? Que penser des partenariats public-privé ? Actuellement la recherche est surtout orientée en fonction de la rentabilité des résultats. Quelles alternatives possibles ?

MC : La recherche est effectivement un champ d’action important. La recherche publique et la recherche universitaire sont des leviers importants. Il n’y pas d’IP sans interaction avec les universités. Les premières entreprises dérivent des universitaires. Elles utilisent les résultats de la recherche publique.

Les universitaires sont souvent très réticents à prendre des brevets. Les organismes de recherche doivent trouver comment définir de nouveaux modèles. Des débats ont lieu à l’INSERM ou au CNRS sur la prise de licences non exclusives.

Des étudiants de l’UAEM* (Universités alliées pour les médicaments essentiels) réfléchissent à des modèles de licences non exclusives à la place de brevets. Il faudrait les revendiquer en France.

La France a une certaine force de frappe médicale. Elle pourrait créer des “pools” d’inventions des institutions publiques, en open source. Cependant, par ailleurs, au CNRS, certaines licences ont rapporté des royalties. Les organismes de recherche doivent donc « revoir leur copie » en ce qui concerne les brevets. 

MBC : D’autre part, des chercheurs se battent pour la mise en commun des connaissances,  prenant en exemple les bases de données publiques du génome.

MC : Effectivement, il y a un gros débat sur les génomes. Pendant longtemps les IP étaient contentes de profiter de ces bases de données mises à disposition, leur évitant l’investissement. Cependant ces bases de données du domaine public ne protègent pas assez, un opportuniste peut reprendre un résultat, l’amalgamer aux siens et déposer des brevets.

Le modèle de l’open source est préférable. Interdisant l’exclusif, c’est une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet de laisser le système ouvert : les connaissances sont publiées mais avec droit de surveillance (exemple des logiciels libres).

MBC : La France est très en retard sur le séquençage génomique du SARS-CoV-2, et partage peu. Pensez-vous que cette base de données publique puisse être une façon de court-circuiter les startup ?

MC : La France a été un acteur important (à côté de la Chine, de la Grande Bretagne) pour le séquençage du génome humain. D’ailleurs la séquence du SARS-CoV-2, divulguée à l’échelle mondiale, a été faite par un consortium né en 2006 (GISAID) pour partager les connaissances (établi au départ pour la grippe). Cette base de données avait pour règle la diffusion des séquences, avec interdiction de prendre des brevets dessus.

Les start-up ne sont pas court-circuitées mais leur travail a changé : au lieu de capter la séquence d’un laboratoire public, elles développent de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés. Par exemple pour la Covid-19, les premières recherches sur les tests ont été développées quelques jours après la publication du séquençage. D’ailleurs, l’Institut Pasteur a pu immédiatement développer un test de diagnostic. Idem pour les chercheurs de la Charité en Allemagne, à la différence que leur technologie a été industrialisée en Allemagne !

MBC : Pensez-vous que le médicament puisse devenir un bien commun (BC) ? Cela impliquerait au départ la mise en commun des connaissances et des savoirs et à l’arrivée une régulation de la production et de la distribution pour que le médicament soit accessible à tous. A l’opposé, le brevet le réserve à quelques-uns dans un but lucratif. Et dans ce cas quelles sont pour vous les arguments à développer et les luttes les plus importantes à mener ?

MC : Nous pouvons réfléchir de la même manière que pour le brevet. Il y a deux approches possibles :

• La première : le médicament bien commun (au singulier) ou public comme objectif politique (voir Dardot et Laval par exemple Commun).
• La seconde : le médicament, bien partagé, appuyé sur une technologie partagée, non exclusive. Ce dispositif se décline en termes d’approche économique, avec une gouvernance et les instruments juridiques qui vont permettre de lui donner forme (voir Elinor Oström, Gouvernance des biens communs). Il faut donc concevoir une série d’appareillages politiques, juridiques, institutionnels, des dispositifs de financement, une instance de gouvernement de ces biens.

Un vaccin, pour être un bien commun, nécessite des dispositions de partage de la technologie, des systèmes de financements (à l’exemple de DNDI). C’est une approche économico-politique. Il existe aujourd’hui des dispositifs dans ce sens, des outils de mutualisation… à inventorier. 

MBC : Comment voyez vous l’industrie pharmaceutique au regard de cet objectif, une industrie aujourd’hui dictée par la finance, de la start-up au grand labo ? Comment concevoir une industrie qui soit développée dans le sens de l’intérêt général ?

MC : On peut énoncer des objectifs de BC, à l’encontre de biens privés mondiaux développés par les multinationales. Il s’agit de reprendre la main quand il y a utilisation de la recherche publique pour création de médicaments.

Les outils à actionner ?

• La Sécurité Sociale, pour la régulation des prix, y compris pour les produits des multinationales. Un rapport de sénateurs américains; en 2015 sur Gilead, explique par le menu la formation des prix des médicaments. Il faut politiser le prix des médicaments.
• La Propriété intellectuelle, par un dispositif de licences obligatoires – ou licences d’office (LO) – outil par lequel la puissance publique reprend le pouvoir à ceux qui font breveter (exemple du Brésil). Produire des médicaments en mobilisant au-delà de l’intervention de l’État, associations de malades, chercheurs…. pour que ce soit un BC.
• Le Canada, dans les années 70, a imposé des LO automatiques (400 en quelques mois). Les prix des médicaments y sont plus bas qu’aux USA. C’est le pouvoir des payeurs.

MBC : Y a-t-il eu d’autres LO mises en œuvre en France, à part pour le vaccin DT polio ? Les pays ont eu du mal à mettre en place les LO, en raison des menaces des producteurs.

MC : En France, depuis la LO instaurée en 1953, après mise en place des brevets sur procédés pharmaceutiques, il n’y a eu qu’un seul décret, en 1956, sur les vitamines. Les États ont toujours refusé les LO (elle a cependant été discutée en 2015 par le Ministère de la santé en France pour le Sofosbuvir) pour ne pas faire peur à l’industrie. Aux États Unis, la LO a fait l’objet d’études très complètes. La LO sur le médicament y est beaucoup utilisée dans l’armement et pour le médicament dans les années 1960 et 1970 : aucun impact négatif sur la recherche n’a pu être démontré.

Le médicament est un sujet très politique : au Brésil, le président Lula a d’abord craint de ne pas pouvoir vendre des oranges, s’il appliquait la LO. A partir de 2005, le rapport social a modifié la donne. L’Inde, jusqu’en 2005, a eu l’avantage d’avoir seulement des brevets de procédés et a pris une LO en 2012 sur un anticancéreux ; d’autres pays du Sud ont utilisé la LO (une centaine de LO ont été appliquées entre 2001 et 2016 selon une étude publiée dans le Bulletin de l’OMS). 

MBC : Comment se fait l’articulation entre industrie publique et industrie privée ? 

MC : Dans l’idée d’un pôle public, il faut prévoir certains arrangements.

Au Brésil, par exemple, les laboratoires publics ne font que de la formulation de médicaments, aucun ne fait de synthèse : il y a complémentarité entre le public et le privé, les labos publics achètent aux labos privés les principes actifs, puis le ministère de la santé achètent les médicaments aux labos publics.

Il y a place pour plusieurs types de montage : l’Association française contre les myopathies réfléchit à un laboratoire associatif ; des chercheurs réfléchissent à d’autres modèles pharmaceutiques – voir les travaux d’Alain Fischer sur le prix des médicaments ; de petits laboratoires de l’AP-HP fabriquent des médicaments sur mesure, pour traiter les maladies rares ; il existe une production hospitalière non négligeable, et pas seulement à l’AP-HP – par exemple à Lyon ; en Suisse, il existe des laboratoires publics hospitaliers pour développer les technologies CART-cells, ce qui est intéressant car ils travaillent en liaison avec les cliniciens.

MBC : Beaucoup d’alternatives émergent, témoignant de l’appropriation de la production par d’autres acteurs que les industriels. Comment leur donner plus de puissance ?

MC : Il faut considérer le niveau de politisation de la question de l’industrie pharmaceutique. Voir par exemple le rôle de l’IP dans les élections américaines, ou l’investissement public dans la recherche et l’achat de vaccins contre la Covid-19.

Il faut ouvrir le champ des alternatives, en commençant par l’inventaire des expérimentations et réalisations hors marché.

* Universities allied for essential medicines

Entretien** avec le Professeur Romain Gherardi *

Quel est selon vous l’état de la recherche médicale publique en France (choix des projets, budget, effectifs) ? Est-ce que les interactions entre la recherche publique et la recherche privée (industries pharmaceutiques) sont optimales. Quelles sont les conséquences pour la santé publique ?

Romain Gherardi :

Il y a deux grands domaines. La recherche industrielle orientée vers le profit au travers de l’innovation technologique, et la recherche publique indépendante et jouissant théoriquement d’une liberté d’investigation favorable aux découvertes inattendues, aux idées neuves. Les moyens de la recherche publique sont réduits, avec un sous-financement global ; moins de 10% des meilleurs projets français sont financés. Il faut défendre une recherche indépendante correctement financée. Il faut également desserrer le carcan des thématiques imposées, dictées par des objectifs industriels, qui ne garantit en rien sa qualité intrinsèque et bride sa créativité.

Le monde industriel a réussi à imposer le concept de partenariat public/privé (PPP).  La recherche privée étant ruineuse pour l’industrie, elle a préféré mettre en place des PPP qui lui coûtent beaucoup moins cher. Il s’agit d’une mise au service des intérêts économiques, de l’intelligence et du travail des agents publics de la recherche (vrai aussi, entre autres, pour la formation, la médecine, l’expertise des agences, etc…).

Il est important d’avoir une recherche indépendante, seule capable de faire émerger des concepts nouveaux. Dans un domaine que je connais bien, par exemple, c’est elle qui a identifié les effets non spécifiques des vaccins, favorables comme défavorables (Peter Aaby), et a remis en cause des dogmes anciens sue les adjuvants aluminiques en montrant l’insolubilité, la diffusion systémique, et la toxicité des faibles doses de ces particules. Dans le domaine du médicament, les compagnies pharmaceutiques font barrage aux chercheurs qui étudient les effets indésirables et risquent de faire obstacle au profit (Vioxx…). Seule une recherche publique indépendante est capable d’évaluer sans biais la sécurité des produits mais tout est fait pour l’en empêcher. En outre, comprendre les mécanismes biologiques des effets indésirables est indispensable mais reste exceptionnel. Il faudrait favoriser la mise en place de structures publiques, hospitalo-universitaires, dédiées au soin et à la recherche clinique et biologique sur les maladies iatrogènes et environnementales (les médicaments et les vaccins sont une part non négligeable de « l’exposome » que l’on suspecte de jouer un rôle essentiel dans la survenue de maladies chroniques).

Dans le domaine des effets secondaires, il faut à la fois protéger les patients et les chercheurs qui, en révélant leurs résultats, sont comme des lanceurs d’alerte, confrontés à de multiples avanies téleguidées par des industriels. Une difficulté à surmonter : éviter l’autocensure par crainte de représailles.

Il faut séparer, au niveau les fonctions d’AMM de l’ANSM, de la pharmacovigilance. La pharmacovigilance est notoirement sous dotée. En sus de son renforcement, elle doit devenir une structure indépendante, libre de dire ce qu’elle observe. Pour devenir performante, elle pourrait être financée en utilisant un pourcentage des profits industriels (sans droits de regard) ou le CIR, avoir les moyens réglementaires de son indépendance, et être proactive et non pas passive. On en est très loin. On n’a aucun retour pour la recherche, des impacts du CIR accordé aux Industriels. Beaucoup de choses sont à changer, pas sûr que l’on puisse y arriver.

Sur la base de votre expérience, comment voyez-vous le rôle de la recherche publique dans la recherche et le développement jusqu’au stade de mise sur le marché du médicament ? Pensez-vous possible de réorienter la recherche médicale publique (peut être au niveau européen, les collaborations internationales étant très importantes) en fonction des besoins sanitaires de la population et de besoins mal couverts aujourd’hui (antibiotiques, maladies orphelines, maladies tropicales…) ? Comment faudrait-il s’y prendre ?

RG : Ce que peut offrir la recherche publique : l’impartialité sur les résultats si les États font attention à protéger son indépendance.

Actuellement l’industrie démontre elle-même l’innocuité et l’efficacité de son traitement pour obtenir l’AMM. Elle est juge et partie, ce qui peut influencer le choix des tests et les seuils d’acceptabilité selon ce qui l’arrange.

Il faudrait imaginer un système d’expertise publique totalement indépendant qui aurait pour mission d’effectuer les recherches nécessaires pour obtenir l’AMM. Recherche publique indépendante sur les produits : recherche épidémiologique mais aussi mécanistique (Cf IOM 2018). Il faudrait favoriser la mise en place de structures hospitalières dédiées aux maladies iatrogènes et environnementales comme cela commence a se faire au Danemark: la prise en charge adaptées des patients (souvent rejetés par le système), la constitution de cohortes (pour les études cliniques et thérapeutiques) et de biobanques (pour la recherche de biomarqueurs et de facteurs de susceptibilité), constituerait un progrès énorme pour la prévention et le traitement des effets secondaires, et l ‘amélioration de la sécurité des produits et des pratiques.

En 2011 il y a eu une proposition de loi au Sénat pour la création d’un corps d’experts indépendants, sans suite… L’idée serait que l’industrie ne s’occupe que de la production et de la commercialisation et que la recherche soit menée par des institutions publiques ?

RG : Actuellement, c’est l’industrie qui a la main sur la recherche. Par exemple, dans le cadre d’un PPP, des chercheurs qui avaient publié des résultats négatifs d’une étude sur le SIDA, ont été poursuivis par un industriel Californien alléguant un dol financier pour l’entreprise.

Actuellement les industries pharmaceutiques sont des structures intégrées, ce qui leur permet de masquer les coûts de la recherche. Comment aboutir à la séparation des fonctions de R&D et de marketing ? Faut-il s’attaquer au monopole de l’industrie pharmaceutique ?

RG : Effectivement l’industrie pharmaceutique est dans une position de monopole et il faudrait s’y attaquer. L’industrie pharmaceutique a le plus gros budget pour ses actions d’influence : 4 fois plus lourd que l’armement ou le pétrole ; 2 fois plus que l’agroalimentaire. C’est dans le médicament que la question politique est la plus sensible.

Nous avons écrit un Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament » (www.medicament-bien-commun.org). Nous insistons dans ce manifeste plus particulièrement sur le droit de Propriété intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments que nous pensons être un obstacle à la fois pour la recherche et l’égal accès pour tous aux soins (médicaments). Que pensez-vous de cette démarche ? Pensez-vous que la remise en question du droit de Propriété intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments soit un bon angle d’attaque ? Qu’elle puisse être un moyen de répondre à tout ou partie des questions soulevées sur « l’état de la recherche en santé » en France ? 

RG : le brevet c’est le cœur du système ; tout le système capitaliste est basé sur le brevet, C’est la dernière chose à toucher ; il est peut-être moins illusoire de se battre sur les positions de monopole que sur le brevet…

D’où une proposition : garder le brevet, mais donner un numéro au produit de façon à ce que son évaluation soit faite en aveugle, de façon indépendante, que la saisie des données et leur traitement statistique soient moulinés par des structures indépendantes, et les données brutes soient libres d’accès. L’investigateur serait libre, ce qui aiderait à mieux appréhender la réalité en terme d’efficacité et d’effets secondaires.

Sans toucher au brevet, répond-t-on à la question des médicaments essentiels ou au problème des prix ? Le brevet donne l’exclusivité sur la production et la commercialisation pendant 20 ans.

RG : La question du prix est une autre question. Les labos sont obligés de passer par les États pour la fixation des prix et gagner l’acceptabilité des systèmes de protection sociale. Le prix est relativement indépendant du coût de production et dépend surtout de la demande du marché et des capacités financières des pays. C’est un sujet en soi sur lequel il n’a pas de réponse car c’est une réflexion qu’il n’a pas menée.

Le brevet permet d’intéresser un industriel au développement d’un produit ou d’un test, et il ne le développera que si son utilisation est massive. L’industriel veut un retour sur investissement, que garantit le brevet ; sans garantie, l’industriel ne s’engagera pas.

Contourner cette question du brevet quand il s’agit de répondre à un besoin de santé publique, par la prise en charge de son développement par une structure nationale, voire européenne est tentant mais pas facile à faire accepter.

En France, jusqu’aux années soixante, le brevet sur les médicaments n’existait pas, ce qui n’empêchait pas de commercialiser des médicaments. Cela vous semble-t-il utopique d’appliquer un système de licence sans breveter, de type Creative Common, comme produit d’intérêt général ?

RG : Je serais d’accord mais ne voit pas comment ; concernant l’utopie il en faut toujours pour changer les choses.

Il faut travailler la question des brevets avec des gens qui connaissent mieux ce domaine. Il faut traiter l’aspect économique du retour sur investissement. Voir comment les délimiter sans qu’ils perdent leur intérêt.

A propos de l’initiative de la commission européenne de créer une structure pour prendre en charge les crises sanitaires, de type « union pour la santé » …

RG : c’est la mise en place d’un système destiné à cultiver l’entre-soi et à concentrer les pouvoirs. Le système européen du médicament est pire que le système américain. La FDA est beaucoup plus exigeante, plus réactive. Les États Unis ont compris que, pour une meilleure acceptabilité du capitalisme, il fallait le border par plus de transparence.

Il vaut mieux apprendre à travailler avec les capitalistes en essayant de les border plutôt que d’essayer de les faire trébucher.

Comment faire face à la domination des Big Pharma, comment attaquer cette industrie de plus en plus financiarisée, qui ne répond pas aux besoins de la population ni aux exigences écologiques ? Une séparation des activités RD et des activités de marketing et de production vous semble-t-elle envisageable ? Quels pourraient être les composants d’un nouveau modèle, pour permettre l’appropriation sociale du médicament ?

Comment pensez-vous que nous puissions avancer afin que cet enjeu émerge vraiment dans la société sans être dévoyé ? 

RG :   Lutter contre tous les lobbies. Par exemple, quand le Président Hollande a communiqué sur le vaccin contre le Papillomavirus hors de tout contexte épidémique : était-ce son rôle ? Quand sa ministre de la Santé déclarait « les vaccins, ça ne se discute pas » : était-ce démocratique ?  Quand un excès de précipitation à tester le vaccin contre la Dengue a causé la mort de nombreux enfants aux Philippines : était-ce juste ?

Tout est difficile, la lutte est féroce.  Un angle d’attaque possible est l’opinion publique : la crainte des décideurs est là. Autre angle : l’alliance des associations de victimes des produits de santé.

Ne pas travailler seulement au niveau français : plus l’action sera supranationale, plus ce sera intéressant.  Il y a sûrement d’autres structures ou alliances de ce type qui cherchent à émerger dans d’autres pays européens (des exemples existent – cf Danemark ; il s’agit de Institute of Scientific Freedom : https://www.scientificfreedom.dk/). Un de ces initiateurs, Peter Gotzsche, a été à l’origine de la création de la collaboration Cochrane, une organisation très réputée pour sa compétence et son intégrité, jusqu’à ce que Bill Gates vienne co-financer ses activités, marquant le début d’une déviance dans les travaux. Par exemple, Peter Gotzsche a été évincé de la direction de Cochrane car il prenait, sur la base d’études sérieuses, des positions critiques sur le vaccin contre le papillomavirus. Il a alors cherché à créer une autre structure de recherche libre et indépendante.

En conclusion, ne pas désespérer, on peut toujours plus qu’on ne le croit. Malgré le manque de transparence et le « muselage » progressif de la liberté d’expression, surgissent des informations importantes sur les conflits d’intérêts. Un levier d’action très important car actuellement, dénoncer des effets secondaires ou autres inconvénients d’une innovation équivaut souvent à un suicide professionnel.

Restons fermes sur l’indépendance de la recherche et sur les libertés académiques, malgré l’influence de l’industrie. Cette dernière, contrôle tout : la formation des médecins, la communication sur les produits, etc. Le mal est profond. Il faut espérer que nous sommes à un pic de l’influence industrielle et que les générations qui viennent auront des exigences plus humaines, une conscience plus aiguë des risques environnementaux.

 

*Romain Gherardi est médecin, neurologue et neuropathologiste, professeur émérite après avoir été directeur d’une équipe INSERM et chef de Service du centre expert des maladies neuromusculaires à l’Hôpital Henri-Mondor à Créteil. Il travaille depuis 20 ans sur l’aluminium utilisé comme adjuvant des vaccins. De nombreuses difficultés lui ont été opposées pour travailler sur ce sujet, difficultés non seulement scientifiques mais aussi politiques. Il a montré une grande capacité à résister contre vents et marées.

Lui et son équipe ont montré que des prédispositions génétiques rendent certaines personnes sensibles à l’aluminium adjuvant des vaccins, par une déficience du système autophagique (« nettoyeur de l’organisme »). Un brevet a été déposé pour qu’un test de dépistage des personnes à risque soit développé. Ce brevet sera la propriété de l’APHP, de l’UPEC ainsi que de l’AFM, co-financeur de certaines recherches. Le temps d’instruction pour le brevet fait perdre plusieurs années à la mise au point des tests prédictifs.

Une relation étroite existe entre l’association de malades E3M (Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages) et l’équipe de chercheurs réunie autour du Pr Gherardi, telle une vraie Alliance des chercheurs et des patients.

**Entretien réalisé par le collectif Médicament Bien commun en audioconférence le 12 Novembre 2020

 

 

Vaccination Covid : absence de transparence sur le plan politico-économique, informations insuffisantes sur l’efficacité des vaccins, manques cruciaux de données sur leur innocuité et leur surveillance post-injection, la population fera donc office de cobaye.
Ce n’est certainement pas le bon chemin pour que nous retrouvions confiance dans nos institutions et dans la politique vaccinale.

Par Didier Lambert, Président E3M (www.asso-e3m.fr, www.vaccinssansaluminium.org), membre du Comité Scientifique Permanent PharmacoVigilance de l’ANSM.

Le programme de vaccination à venir

Le gouvernement prépare un déploiement de la vaccination en trois étapes, la première concerne les personnes les plus fragiles. Il s’agit des résidents des Ehpad et autres établissements hébergeant des personnes âgées, et des soignants qui y travaillent s’ils présentent un risque accru de développer une forme grave de Covid-19.

Les personnes qui se feront vacciner en priorité seront donc celles avec le plus de risques de développer une forme grave de la maladie. Pour la Pr Odile Launay (RTL, 27 novembre), « On peut donc accepter qu’il y ait des effets indésirables ». Cette affirmation est très discutable sur un plan éthique, d’autant que l’efficacité du vaccin diminue avec l’âge. Ce sont néanmoins des propos plus réalistes que ceux du ministre de la santé : « On commencera quand on aura toutes les garanties » (JDD repris par BFMTV, 29 novembre).

Le développement et la mise à disposition des vaccins contre la Covid se font de manière extrêmement accélérée. Il est notamment question de vaccin avec ARN messager (Pfizer et Moderna), avec adjuvant aluminium (Spoutnik V, fonds souverain russe), avec squalène (Sanofi-GSK). Seront-ils capables d’arrêter la transmission du virus et d’éviter les formes graves de Covid, notamment en fonction des publics cibles ? Nul ne le sait. Ce que nous savons cependant, c’est que leur innocuité n’est pas assurée, ce qui est éthiquement inacceptable. Rappelons-nous l’échec de Dengvaxia, le vaccin de Sanofi contre la dengue[1].

Des études cliniques limitées, au contenu contestable

Les personnes recrutées pour les essais cliniques ont généralement un profil qui ne correspond pas à celui de la population générale. Par exemple, l’étude AstraZeneca (Lancet, 19.11.2020) indique : « Les participants étaient éligibles s’ils n’avaient pas de comorbidités médicales sévères ou incontrôlées ou un score de fragilité élevé ». Le vaccin n’est donc pas injecté à des personnes à risque. De plus, les effets indésirables analysés ne sont que ceux apparaissant dans les 60 jours suivant la vaccination. Or, les effets indésirables graves surviennent souvent plusieurs mois après l’injection. C’est le cas de la myofasciite à macrophages (un syndrome de fatigue chronique induit par l’adjuvant aluminium, 96% de personnes en invalidité) ou de la narcolepsie apparue après la vaccination contre H1N1 en 2009 (« les délais moyens d’apparition des premiers symptômes sont de 4,7 mois chez l’adulte et 3,9 mois pour l’enfant » – ANSM, 2013).

Enfin, le groupe contrôle peut être un « faux groupe placebo ». C’est le cas dans l’étude citée ci-dessus :   c’est un vaccin contre le méningocoque, très immunogène, qui a été injecté au groupe contrôle. La comparaison est donc faussée, comme souvent dans les essais concernant les vaccins[2].

Pfizer et Moderna utilisent une technique nouvelle et jamais testée, l’ARN messager. Pour Christian Velot, généticien moléculaire à l’Université-Paris-Saclay, « L’utilisation de virus génétiquement modifiés comme vecteurs, notamment à des fins de thérapie génique ou d’immunothérapie, a montré à quel point les effets indésirables sont variés, non maîtrisés et peuvent être graves. L’utilisation de ces mêmes vecteurs à des fins de vaccination revêt une autre dimension. Des effets secondaires non maîtrisés auraient donc des retombées considérables sur le plan sanitaire bien sûr mais également sur le plan environnemental ». (Criigen)

Une pharmacovigilance défaillante

« Il y aura un suivi extrêmement rigoureux des effets indésirables en population générale », promet le Pr Floret, vice-président de la commission technique des vaccinations de la HAS (Huffington Post, 30 septembre 2020). Comment ne pas être choqué par cette déclaration, lorsque l’on sait que la pharmacovigilance ne recueille que 1 à 10 % des effets indésirables des médicaments (CRPV Tours, 2006), avec des notifications souvent de piètre qualité. Et comme le montre une étude menée par la région Italienne des Pouilles entre 2013 et 2018, la détection active peut repérer jusqu’à 400 fois plus d’effets indésirables graves qu’une notification spontanée (Dr Vincent Reliquet, AIMSIB, 2020).

De ce fait, et nous faisons référence à notre propre expérience, les personnes victimes d’effets indésirables induits par les vaccins subissent pendant de longues années une inadmissible et douloureuse errance de diagnostic. De plus, faute de pouvoir prouver de manière indiscutable le lien entre leur maladie et le vaccin injecté, elles sont rejetées par principe des dispositifs d’indemnisation de l’Etat. Elles doivent alors, sans moyens financiers et épuisées par la maladie, faire appel à la justice pour que leurs droits soient reconnus, sur la base d’indices graves, précis et concordants[3]. Nous appelons cela de la maltraitance institutionnelle.

Il conviendrait donc qu’un dispositif de pharmacovigilance très performant soit mis en place, et de toute urgence, pour cette vaccination accélérée contre la COVID. Mais rien n’augure d’une telle bonne nouvelle, au contraire. Nous serions en droit d’attendre que le Comité Scientifique Permanent Pharmacovigilance de l’ANSM soit saisi de cette question. Les associations de patients qui en sont membres ont demandé à être associées à l’élaboration du plan spécifique élaboré par l’Agence du Médicament. Elles ne seront qu’informées des décisions prises.

Conclusion

Alors que 59% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre la Covid (sondage IFOP pour le JDD, 29 novembre 2020), le président de la République annonce qu’il entend créer un collectif citoyen « pour associer plus largement la population ».

Sans doute pour reproduire la même « concertation » que celle sur le climat ? Ou pour s’inspirer de la « concertation citoyenne sur la vaccination » lancée en 2016 par Marisol Touraine et pilotée par le Pr Fischer, avec la mise en place de jurys citoyens et professionnels de santé ? Ces jurys étaient opposés à l’obligation vaccinale (à 75%), et ils ont demandé que le ministère de la santé soutienne les recherches sur les effets indésirables de la vaccination à moyen et long terme, en particulier liés à certains adjuvants. Ils ont aussi demandé la mise à disposition de vaccin sans adjuvant pour lever la réticence aux vaccins obligatoires avec sel d’aluminium. Résultat : les recommandations du Pr Fischer ont été de d’étendre le vaccin obligatoire de 3 à 11 vaccins, de ne pas recommercialiser le vaccin DTPolio sans aluminium et de ne pas financer la recherche sur les effets toxiques de l’adjuvant aluminium… (Dépêche APMdu 02 décembre 2016).
Pour les « experts » qui conseillent les autorités sanitaires, rien ne peut altérer le bénéfice de la vaccination.

Des milliards d’euros d’argent public sont apportés à l’industrie pharmaceutique pour la recherche d’un vaccin Covid censé être la panacée. Mais l’opacité dans laquelle ces contrats sont négociés inquiète les parlementaires européens qui demandent depuis plusieurs semaines à la commission de les rendre publics, en vain. Certes, les fabricants de vaccins communiquent sur leurs essais, mais cela vise surtout à rassurer les investisseurs et les milieux financiers, et aussi au passage récupérer de juteuses prises de bénéfices (4,7 M° d’euros pour le PDG de Pfizer en une journée).

Un manque total de transparence sur le plan politico-économique, des informations insuffisantes sur l’efficacité des vaccins, et des manques cruciaux sur leur tolérance et leur surveillance post-injection, la population fera donc office de cobaye. Ce n’est certainement pas le bon chemin pour qu’elle retrouve confiance dans ses institutions et dans la politique vaccinale.

[1] Comme le rappelle Usine Nouvelle, « En réalisant un investissement anticipé, avant la fin du développement clinique, dans un outil pour mettre ce vaccin à disposition dès 2015, au lieu de 2019 ou 2020 si l’on avait suivi l’approche classique, c’est un pari industriel que nous avons fait », racontait alors Antoine Quin, le directeur du site de production du Dengvaxia. « Dès 2017, les déconvenues s’enchaînent. Le groupe pharmaceutique admet publiquement que son produit peut augmenter le risque de dengue sévère chez des enfants jamais exposés au virus » … C’était aussi, et surtout, un pari sur la santé des patients, et un pari perdu !

[2] Il s’agit d’une pratique dénoncée à maintes reprises et notamment par Peter Gotsche, l’un des fondateurs de la collaboration Cochrane, qui critiquait le fait que, lors des essais cliniques sur les vaccins contre le papillomavirus, le « placebo » contienne l’adjuvant aluminique.

[3] https://www.vaccinssansaluminium.org/myofasciite-conseil-etat/

 Les 7 et 28 octobre, la coordination des syndicats CGT de Sanofi alertait par courriers les Ministres de l’économie, de la santé, du travail et de l’industrie, sur le désengagement et démantèlement du groupe en France et en Europe, à l’appui d’un mémo confidentiel de la Direction de Sanofi précisant l’arrêt des productions des principes actifs chimiques à l’horizon 2024.

Les six sites français sont menacés. Demande est faite de l’intervention sans délai de l’État pour stopper ce processus de disparition de l’outil industriel pharmaceutique le plus important en France. Comme citoyens.nes, nous ne pouvons accepter le silence observé par l’exécutif. L’Assemblée nationale devrait être saisie.

N’est-il pas temps de clore la phase ultra-libérale entamée dans les décennies 80-90, si dévastatrice ?

12 années de démantèlement de la R&D

Les éléments d’appréciation de la gravité de la situation fournis aux ministères sont clairs.  Durant les 12 dernières années, « les stratégies financières du groupe basées sur des plans d’économie successifs, ont conduit à la disparition de 7 centres de Recherche & Développement (Labège, Toulouse, Rueil, Bagneux, Porcheville, Évry, Alfortville) sur 12 en France. Derniers en date : Alfortville en 2020 et Strasbourg, projet de fermeture en 2022 (8^ièmesite). Sans compter la recherche anti-infectieuse (antibiotique) située sur Marcy l’Étoile, bradée à Evotec ». Ces fermetures ou restructurations incessantes correspondent « à la suppression de la moitié des effectifs de R&D Pharma en France (6500 en 2008, 3200 projetés pour 2022). Mais aussi « à l’arrêt des recherches dans plusieurs axes thérapeutiques majeurs travaillés en France (Système Nerveux Central [SNC] dont Alzheimer et Parkinson, Cardiologie, Anti-infectieux, alors que la pandémie actuelle démontre l’absolue nécessité de nouveaux traitements), et le diabète en Allemagne. »¹

Sanofi gouverné par la profitabilité

Sanofi s’oriente massivement vers les biotechnologies au détriment de la recherche chimique (traitements en cardio, SNC ou anti-infectieux, c’est 100% de petites molécules chimiques). Seuls subsistent en France l’oncologie, plus particulièrement l’immuno-oncologie (ou immunologie). La production chimique est massivement confiée à la sous-traitance (Inde et Chine), contrairement aux propos confiés par la Direction du Groupe. Même des activités cruciales de sécurité du médicament comme la toxicologie, sont sous-traitées. Or cette restructuration massive de la R&D pharma de Sanofi s’est réalisée avec l’aide de fonds publics que Sanofi a perçu, durant une quinzaine d’années, entre 110 et 130 millions d’euros de Crédit Impôts Recherche. Et alors que Sanofi annonce la 26^ième année consécutive d’augmentation des dividendes de ses actionnaires ! Ce qui est d’autant plus inacceptable.

Cette orientation tout biotechnologies est dictée par la recherche de la rentabilité maximale, en se consacrant aux seuls médicaments les plus rentables parce que pouvant être vendus au prix fort. En faisant supporter les coûts des traitements sur les comptes publics comme la Sécurité sociale. « Sanofi a annoncé à la presse financière en décembre 2009 – confirmé depuis en comité de groupe – la volonté de se désengager de 200 des 300 médicaments commercialisés par le groupe au titre que certains ne font même pas 1M€ de CA ».¹ Depuis 2012, malgré les alertes vers les pouvoirs publics, en plus du repli de la R&D, le désengagement industriel a été initié. Depuis l’OPA de Sanofi sur Aventis, plusieurs sites industriels ont été fermés (Romainville, Marly la ville) ou restructurés (Vitry, Neuville sur Saône) ou vendus (Colomiers, Quetigny, Notre dame de Bondeville).

L’indépendance thérapeutique était déjà en danger !

Par mémo confidentiel, Sanofi cache une 3^ième phase

Sanofi veut aujourd’hui aller plus loin ! Le 5 novembre a débuté la procédure d’information consultation du Comité Social et Économique de Sanofi chimie, sur le projet intitulé « Pluton ». Ce projet a pour objet « de créer une société dont SANOFI détiendra seulement 30% des parts. Cette société de production de principes actifs, qui sera mis en bourse, absorbera 6 usines de SANOFI en Europe dont 2 en France : l’usine d’Elbeuf (Normandie) et celle de Vertolaye (Auvergne). »¹

La question se pose de la viabilité de ce nouvel acteur de production de principes actifs dans un paysage industriel très concurrentiel. Une fois de plus, Sanofi compte sur l’argent public et l’assentiment de l’État.

Fin Octobre, un courrier anonyme, intitulé : « MEMO CONFIDENTIEL : CHEMINEMENT SOCIAL » adressé aux dirigeants du groupe, dévoile une 3^ième phase du projet Pluton, nommé « Projet Alastor », annonçant la vente ou la fermeture à l’horizon 2024 de tous les sites chimie français.

Le syndicat CGT a demandé l’intervention sans délai de l’État pour stopper ce processus de disparition de l’outil industriel pharmaceutique le plus important en France.

Complaisance gouvernementale ?

Or silence du côté de l’exécutif ! On est en droit de se demander si le lobbying si puissant de Big Pharma a neutralisé les pouvoirs publics, et surtout nos dirigeants. Car à ce stade, si l’État n’intervient pas, il cautionne la stratégie des dirigeants de Sanofi. Que valent les déclarations enflammées de Bruno Le Maire sur la défense de nos atouts industriels et sur l’indépendance thérapeutique de la France ? Quel est l’État de l’intérêt général ? On a trop en tête l’affaire désastreuse d’Alcatel-Alstom…Cette complaisance gouvernementale décourage les salarié.es, dont les métiers de recherche ou de production sont très qualifiés, d’expérience professionnelle accumulée.  Sabordés, ces métiers ne se relèveront pas de sitôt !

Il est temps de dire : STOP !

Depuis les décennies 80-90, l’idéologie libérale vante le soi-disant dynamisme entrepreneurial de l’entreprise privée et de leurs « capitaines d’industrie ». Pour surmonter économiquement cette grave crise sanitaire, le gouvernement a présenté son « plan de relance ». De quelle relance s’agit-il ? Dans la filière pharmaceutique, on est en pleine relance des opérations financières, en contradiction avec les exigences des besoins essentiels de santé de la population. Et alors que les alertes de pénurie de médicaments continuent d’affluer ². Emmanuel Macron est l’archétype de ce logiciel libéral.

L’indépendance thérapeutique, face aux problèmes d’approvisionnement des principes actifs, lesquels sont produits à plus de 80% en Asie, est un défi majeur. Cette réalité liée à la recherche d’économie de coûts, associée à la volonté des groupes pharmaceutiques de se désengager de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur moins rentable, conduit en grande partie aux ruptures ou pénuries de médicaments. Ne serait-il pas temps de créer une entreprise publique française ou européenne, allant de la recherche de cibles à la production des traitements ? Plutôt que de voir des expertises scientifiques et des pans entiers industriels sacrifiés ou vendus, ne serait-il pas plus utile qu’ils constituent la base de cette structure publique ?

Il est temps que la société prenne la maîtrise de l’avenir des filières stratégiques dans les domaines de la recherche et de l’industrie. Les chaînes de décisions et de pouvoirs échappent à la société. L’État est devenu captif du pouvoir des Big Pharma. Il est urgent de dégager la santé publique de l’autocratie de ces géants de la finance. L’exigence de transparence est forte dans la société. Il serait paradoxal de laisser la filière pharmaceutique abandonnée aux appétits financiers. D’autant que ce secteur a sa propre « garantie publique » : la prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maladie et le financement public de la recherche. Il est aussi temps que la société reprenne la maîtrise de la gestion de la Sécurité sociale, qui a été détournée par rapport au modèle établi par la loi de 1946, et au financement confisqué par l’État (Cf les LFSS).

¹ Extraits des courriers envoyés aux Ministères

² L’UFC-Que Choisir alerte sur la pénurie de médicaments qui s’aggrave en France.

 

La France veut relocaliser les moyens de son indépendance sanitaire. Les milliards d’euros engagés ne modifieront pas pour autant les pratiques des « big pharma » dont Sanofi. Le plan de relance du gouvernement annonce prioriser l’industrie pharmaceutique parmi les domaines d’activité stratégiques. Le secteur va à lui seul bénéficier d’un financement public de 15 milliards d’euros et d’une réduction supplémentaire d’impôts de 300 millions pour « améliorer sa productivité ». Autrement dit, pour compenser, par anticipation, la réduction des marges qui résulterait d’éventuelles relocalisations en France ?

Les gestes de l’État en faveur du secteur n’ont jamais manqué ; ils se multiplient dans la période. En juin, 200 millions d’euros de fonds publics ont été engagés pour soutenir un partenariat de Seqens, Upsa et Sanofi autour d’un projet permettant de maîtriser la chaîne de production du paracétamol (apap : acétyl paraminophénol, principe actif). Le paracétamol illustre les logiques financières à l’œuvre dans la filière, et l’imbrication mondiale des chaînes de production, pour ne pas dire leur opacité. L’apap n’est plus fabriqué en France depuis 2008. Les grands groupes préfèrent s’approvisionner auprès d’usines basées en Chine ou en Inde, où les exigences sociales et els contraintes environnementales sont moindres. Pourtant, le coût de l’apap détermine moins de 3% du prix du médicament.

Investissements publics, bénéfices et rentabilité financière privés

A tous les niveaux de la chaîne, les labos ne déterminent jamais leurs stratégies en fonction des besoins sociaux mais bien des marchés les plus rentables. Outre l’imprévoyance, c’est une des raisons pour lesquelles, au plus fort de la crise sanitaire, la France a manqué de matériel médical, de tests, mais aussi de médicaments de première nécessité utilisés au quotidien dans les services de réanimation – antidouleurs, décontractants, anesthésiques ou antibiotiques. Même le paracétamol a été menacé de rupture de stocks ! Les pénuries ponctuelles de médicaments ou de vaccins sont récurrentes depuis des années et ont fait l’objet de deux rapports parlementaires en 2018 et 2019, sans déboucher sur des décisions politiques.

Sanofi, 5^ième laboratoire mondial, 3^ième entreprise française en termes de bénéfices en 2019. Le groupe revend une partie de ses activités mais rachète des start-up innovantes sur les marchés sur lesquels il souhaite se recentrer : mi-août par exemple, 3,7 milliards de dollars pour acquérir l’américain Principia Biopharma, en pointe sur les maladies auto-immunes ; ou en début d’année 2020, 2,5 milliards de dollars pour Synthorx, spécialisée dans les biotechnologies en immuno-oncologie. « Cela lui paraît moins coûteux que d’investir sur le long terme en intégrant en son sein des équipes de recherche, explique Thierry Bodin, délégué central Cgt pour Sanofi-France. Sanofi ne cache pas sa stratégie, ni sa florissante trésorerie. C’est bien pour cela que nous dénonçons le chantage permanent de notre groupe, comme celui d’autres labos, pour capter des fonds publics sans contrepartie, ni pour l’emploi ni pour la sécurité sanitaire. »

Comment prioriser l’emploi et la santé publique ?

Sanofi vient certes de s’engager à investir 490 millions d’euros dans une nouvelle usine à Neuville-sur-Saône (69) qui permette de produire, sur le même site, plusieurs vaccins en même temps, mais a annoncé dans la foulée un plan de 1700 suppressions d’emplois en Europe, dont 1000 en France ! Le groupe a aussi distribué 4 milliards de dividendes à ses actionnaires cette année, et déjà engrangé 17 milliards de chiffre d’affaires au premier semestre 2020, tablant sur +7% cette année, en particulier grâce au Covid ! Il ne crache pas pour autant sur ces quelques 130 millions de crédits d’impôts au titre du CICE et du CIR, concédés là encore sans conditions.

Bilan : 13 sites fermés en France depuis 2008, et deux fermetures supplémentaires sont prévues ; près de 7000 emplois en moins, au fait de l’externalisation de certaines fonctions supports ; l’abandon de multiples activités et de médicaments y compris d’intérêt thérapeutique majeur, en particulier des anti-infectieux et antibiotiques.

La R&D est également touchée : les effectifs sont passé de 6350 en 2008 à moins de 3500 en 2020. « Dans la recherche d’un vaccin contre le covid, les salariés, très impliqués, auraient préféré que leur direction ne se comporte pas comme un mercenaire », ajoute Thierry Bodin. A l’image de leur directeur général, qui au printemps, a cherché à faire monter les enchères. D’ailleurs sur l’un des deux programmes prometteurs auxquels il participe, Sanofi a perçu 2,1 milliards de dollars des États-Unis et 300 millions de l’union européenne, pour le préachat de doses de vaccins.

L’État français disposerait pourtant de meilleures marges de manœuvres s’il s’appuyait sur une recherche publique mieux pourvue en moyens humains et financiers, s’il imposait des partenariats, qui ne soient pas au seul bénéfice des entreprises, engendrant des embauches de jeunes chercheurs et d’ingénieurs, sur des médicaments et traitements répondant aux besoins et à l’intérêt général. Même si Sanofi ne réalise plus que 8% de son chiffre d’affaires en France, peut-il se passer de son cœur de métier et de son implantation historique ? L’enjeu est de libérer la filière de la course effrénée à la concurrence et à la rentabilité financière, et de construire des chaînes de production plus vertueuses, sur le plan social et environnemental. L’État dispose de ressources et de leviers juridiques, économiques, fiscaux, pour assurer la sécurité sanitaire autrement qu’en se remettant au bon vouloir des labos pharmaceutiques.

 

 ° Entretien avec Thierry Bodin, Fabien Mallet, Jean-Louis Peyren (*)

(*) militants CGT, salariés de recherches et production de l’entreprise pharmaceutique de médicaments et vaccins, SANOFI, SANOFI Pasteur.

ContreTemps : Entre la direction de Sanofi et Macron on a assisté à un feuilleton à épisodes : le vaccin sera disponible prioritairement pour les Etats-Unis, finalement non, suite au mécontentement exprimé par le président le PDG est revenu sur son propos, puis ce fut le grand show à Marcy l’étoile pour célébrer la création d’une nouvelle usine Sanofi, la relocalistaion de certaines production et la priorité à un vaccin anti-Covid… Et ensuite annonce d’un plan de restructurations et de suppressions de postes ! A quoi joue-t-on ?

 Thierry Bodin : C’est en effet un feuilleton et on ne peut être dans la tête de ses différents protagonistes, donc nous échappent sans doute certains éléments. Reste que l’argent mis sur la table par les Etats-unis a servi d’argument pour faire accélérer le dossier et franchir certaines étapes. Suite au tohu bohu de l’annonce de la direction de Sanofi, comme quoi lorsque le vaccin serait disponible seraient privilégiés les Etats-Unis, a suivi la présentation d’un plan d’investissement concernant les vaccins. Et quinze jours plus tard, c’était le plan de restructuration. La direction de Sanofi et Macron se connaissent fort bien et on peut penser que tout cela n’a été ni improvisé ni concocté dans le dos des uns ou des autres.

Jean-Louis Peyren : Il faut plutôt parler de distribution des rôles et d’échanges de bons procédés. Sanofi a besoin de l’Etat pour recevoir des subventions pour la recherche et les investissements industriels, et Macron a besoin de Sanofi pour améliorer son image. Le 16 juin, à Marcy l’étoile, n’a-t-il pas, se tournant vers le PDG de Sanofi M. Hudson, conclu sa prestation par un « Merci Paul » ? Quant au plan de licenciements, il est venu plus tard… Bref, le Capital s’organise dans le cadre de bons rapports entre le secteur privé et l’État.

Fabien Mallet : Je suis d’accord, l’affaire du privilège réservé aux Etats-Unis, sur le mode « seront servis ceux qui auront participé financièrement », c’était une pression sur l’Union européenne qui rechignait à mettre de l’argent sur la table. Ce fut efficace, du point de vue des patrons, puisque l’Europe a annoncé verser entre 500 et 700 millions d’€uros dans la lutte contre le Covid. Etant entendu qu’il y a deux fabricants concernés en Europe.

Donc un pas de deux qui permet à l’un et à l’autre de redorer son image, Macron se présentant comme celui qui fait revenir les entreprises en France, et Sanofi comme une entreprise à la pointe de la technologie. Mais tout cela sur le dos des salariés, car au total ce sont 1700 emplois en moins. Le coup de projecteur sur le bond technologique permet de dire que tout va bien, et que si on n’a pas parlé avant des restructurations c’est de la faute du Covid qui empêchait de se réunir. Mais pas de se concerter sur les plans mis sur pied !

Il y a le plan com’, mais pour la direction de Sanofi le cap est maintenu. Et il convient de s’inquiéter de l’accélération de l’automatisation : certes, on remet des usines en France, mais avec plus grand monde dedans. On va produire français, mais avec sept fois moins de salariés qu’avant !

A Neuville sur Saône, dans la nouvelle usine prévue on aura un atelier dit EVF entièrement automatisé, qui sera en capacité de produire en même temps 5 types de vaccins. En d’autres termes, 5 ateliers de Marcy (1400 salariés) seront remplacés par 1 atelier à Neuville (200 salariés). Pour toutes les productions de vaccins, c’est une chute brutale de l’emploi. A quoi il faut ajouter les 1700 postes supprimés par la sous-traitance des fonctions supports.

En fait Sanofi se désengage de tout ce qui lui coûte, de son point de vue, pour se focaliser sur ce qui peut rapporter vite et beaucoup.

J-L. P. :  L’externalisation de certaines productions par relocalisations en France et en Europe, permet de multiplier les captations d’argent public : subventions pour relocaliser, subventions pour fabriquer, et encore de l’argent via les remboursements par la Sécu…

Ce qui est dit pour les vaccins l’est également pour la chimie. La direction a expliqué qu’à Neuville, en matière d’emploi l’unité vaccins s’ajouterait à l’unité chimie. Résultat, par exemple on comptait 800 salariés Sanofi NEUVILLE/SAÔNE dans les années 2000 (Usine SANOFI CHIMIE), après une  transformation  en usine de chimie en  usine vaccin on ne compte plus que 145 salarié-e-s Sanofi-vaccin-Neuville/Saône et dans les années à venir avec le projet d’investissement il y aura au mieux 300 travailleurs! Donc vous voyez qu’entre les années 2000 et les prochaines années le compte n’y est pas, l’emploi chef SANOFI sur ce bassin est bien en baisse.

1. T.B. : La direction de Sanofi est en effet experte pour obtenir le maximum d’argent public. Le gouvernement débloque 100 millions pour le rapatriement de certaines productions, et 200 millions pour développer traitement et recherche du vaccin contre le Covid… Donc financement de l’unité EVF de Neuville sur Saône, et peut-être pour créer une entité de fabrication du paracétamol. Si les médicaments ce n’est pas très rentable, les vaccins en revanche sont très rentables. Pour ce qui est d’un éventuel vaccin contre le Covid, même si son niveau de rentabilité n’est pas prévisible, il représentera une formidable publicité pour qui le découvrira en premier.

CT : La nouvelle usine Sanofi peut-elle être un outil efficace pour accélérer la recherche d’un vaccin contre le Covid ?

1. F.M. : Ce n’est pas le but de l’usine de Neuville.

Le Ministre de la santé, Olivier Véran, a réajusté le calendrier annoncé du vaccin anti-Covid : début 2021 pour un vaccin partiel (protégeant à 60%), et 2022 pour un vaccin efficace (protégeant à plus de 80%). C’est exactement le calendrier de Sanofi. A croire que les deux vont main dans la main !

Pour produire ce vaccin il n’y a pas besoin d’une nouvelle usine, celle de Marcy en a la capacité, capacité gardée sous le coude pour cela d’ailleurs. Deux choses à préciser.

La première que s’il s’agit d’un vaccin de type grippal, il faudra y recourir chaque année. C’est peu probable, car il semble que le Covid ne réinfecte pas une deuxième fois, donc le vaccin sera d’une efficacité de plus longue durée que celui contre la grippe. La seconde : l’OMS indique qu’il faudra fournir 550 millions de doses (par rapport à 7 milliards d’humains !). Sanofi dispose donc de la capacité de production d’un vaccin de type Covid. Reste bien sûr le problème que ce vaccin il faut le trouver ! Quant à la question qu’il faudrait pouvoir vacciner tous les humains, c’est un autre débat…

En fait, la création l’unité EVF relève d’une problématique bien différente. L’idée de base est qu’il faut une automatisation maximum pour éviter les interactions humaines dans le processus de production. Celles-ci sont en effet coûteuses, du fait d’interventions d’opérateurs en zone, qui doivent être formés, que des conditions d’asepsie s’imposent etc. D’où l’intérêt de robotiser les actions. Comme cela coûte très cher, il faut assurer la rentabilité. La solution c’est une énorme usine permettant de fabriquer 5 types de vaccins en même temps.

Cela implique de passer à des formes sur cellules, domaine dans lequel Sanofi est très en retard. Sanofi a perdu en capacité d’innovation face à des concurrents qui vont deux fois plus vite pour produire des vaccins qu’ils peuvent vendre cinq fois plus cher. Il s’agit donc pour Sanofi de rattraper ce retard, en achetant (très cher) des laboratoires américains ou autres (un montant de 2 milliards pour les cinq dernières acquisitions). Du fait que la recherche a été sacrifiée ces dernières décennies, il faut se résoudre à un développement à partir de résultats obtenus par ces starts up. Avec de plus le fait qu’à la différence de l’Europe existe aux Etats-Unis la possibilité de travailler sur le génome, les cellules souches, ce qui ouvre la voie à des vaccins de nouvelles générations.

Le pari affiché est que d’ici 2040 avec l’EVF on va multiplier par deux le chiffre d’affaires, cela grâce à cette seule unité. Si ce pari est perdu, c’est la chute d’après Sanofi ! S’il est gagné, c’est la possibilité d’emporter jusqu’à 90 % du marché mondial des vaccins. Le plan de bataille est très offensif. Neuville doit permettre de multiplier par 3 la production de vaccins, pour couvrir les besoins de l’Europe et de l’Amérique du nord. Il sera complété par un autre projet à Shanghai pour répondre aux besoins en Asie. Et ainsi de suite ….

Il faut savoir que d’ici 5 ans l’augmentation de la demande en vaccins va être de 1 milliard de doses. Les besoins en Inde et en Chine explosent du fait de l’augmentation du niveau de vie des classes moyennes, celles-ci sont en attente forte de vaccins (grande différence avec la France !) et font pression sur les gouvernements pour qu’il y soit répondu.

Ajoutons que, par ailleurs, on ne produit plus de vaccins contre la rougeole, qui fait 600 000 morts par an, en majorité des enfants. Mais c’est en Afrique… Orientation financière, plus qu’autre chose.

CT : Au moins la direction Sanofi s’est engagée à ce que le vaccin lorsqu’il sera disponible le soit « à prix coûtant »…

1. F.M. : Cela ne représente pas un trop grand sacrifice puisque tout cela est financé par l’argent public. Plus précisément il n’y aura pas de prix différenciels, c’est-à-dire de prix différents selon les pays. Par exemple l’hexaxim est vendu 8 fois plus cher en Europe qu’en Afrique du nord. Cet engagement du vaccin à prix coûtant a été pris auprès de l’OMS, et surtout répond au souci de ne pas ternir, par des questions d’argent, une image de marque.

CT : Comment expliquer que l’OMS limite l’objectif de la production de vaccins anti-Covid à 550 millions de doses, lorsqu’on sait que c’est toute l’humanité qui est concernée ?

1. F.M. : L’OMS n’a pas de pouvoir de décision, elle coordonne. Elle se tourne vers les groupes pharmaceutiques, qui disent combien ils peuvent produire : réponse 550 millions de doses. C’est une simple addition, en fonction du cadre fixé par ces derniers. Les starts up tournent à fond, mais les capacités de production ce sont les industries du Big Pharma qui en disposent. Lesquelles sont comme des requins baleines prêts à avaler tout ce qui passe…

En fait ce sera davantage, car ainsi on couvre à peine les besoins des Etats-Unis et de l’Europe.
Reste qu’une vraie politique de santé publique mondiale demanderait qu’on augmente considérablement les capacités de production.

CT : En matière de problèmes liés au vaccin, celui contre la dengue n’a-t-il pas représenté une expérience cruelle pour Sanofi ?

1. F.M. : Le vaccin contre la dengue, une grande aventure ! Pour conquérir le marché on est allé vite, trop vite. Le vaccin est efficace comme vaccin partiel (qui couvre à 65%), ce qui veut dire que même vacciné on peut être contaminé. On pouvait espérer que dans ce cas ce serait sous une forme bénigne. En fait il est apparu que dans ce cas le vaccin agit comme une primo infection, comme si c’était la deuxième contamination. Ce n’était pas prévu et ça peut vouloir dire que les tests n’ont pas été assez poussés. Or, dans le cas de la dengue la seconde infection est plus grave que la première. Du coup le vaccin est en stand by, 1 milliard de doses en stock. Et on développe les tests pour pouvoir vacciner les personnes qui ont été contaminées une première fois, donc qui sont séropositifs à la dengue.

La dengue peut contaminer 4 fois, selon 4 valences, et à chaque fois de manière plus violente. Il y a donc une vraie attente par rapport à ce vaccin.

La leçon a été tirée, pour l’EVF on travaillera a priori sur des vaccins qu’on connaît bien. Il s’agit d’assurer !

CT : Quelles évolutions sont à prévoir pour les personnels de Sanofi dans les années à venir ?

1. F.M. : La problématique de l’automatisation est incontournable, mais sans répartition de la richesse ni diminution du temps de travail elle conduit à une destruction de l’emploi. On va avoir des emplois très qualifiés, mais ceux peu diplômés / qualifiés, correspondant à une formation en interne, ils vont disparaître.

J.-L. P. : C’est tout un projet de société qui demanderait à être mis en place. Les dirigeants aiment bien nous répèter : « à la CGT, vous êtes toujours contre tout » et nous inviter à « changer de logiciel ». C’est eux qui doivent changer de logiciel : car toutes arrivées de nouvelle technologie rime avec réductions d’effectifs, suppressions de postes, chômage, pour plus de profits… Ce n’est pas un très très vieux logiciel ? Et nous souhaiterions que cela rime avec réduction du, temps de travail, bien être au travail…

CT : Le Président Macron l’a déclaré solennellement :  le vaccin contre le Covid, lorsqu’il sera trouvé devra être considéré comme un « bien commun » de l’Humanité. Il semble que comme pour le médicament, on en est loin.

1. F.M. : Le médicament est un « bien commun » …. Réservé à ceux qui peuvent payer ! Les estimations sont là (chiffres de l’OMS !), chaque année 500 millions de morts dans le monde pourraient être évitées, si les vaccins et les médicaments, ainsi que les soins, étaient fournis à qui en a besoin.

En France on ne voit pas forcément clairement cette réalité, parce qu’on a la Sécu, qui oblige à négocier les prix des médicaments. Car ces prix ils sont fixés par les firmes. Leur rêve c’est le rêve américain : des multinationales qui fixent le prix des médicaments en accord avec les assurances, un deal entre acteurs privés.
Que le prix du médicament décide de l’accès aux soins, c’est aberrant !

J-L. P. : Dès lors qu’un médicament est sous brevet cela signifie qu’il est un bien privé, et de surcroît un bien marchand. Bien évidemment que ce devrait être un bien commun, et non une marchandise disponible pour le plus offrant.

Propos recueillis par Francis Sitel

 

Entretien avec Didier Lambert, Co-président de l’Association E3M

La rédaction : Plus de 120 vaccins contre le SRAS-CoV-2 sont en développement dans le monde. Le 24 mars, vous avez demandé au Directeur Général de la Santé et au Directeur Général de l’Agence du médicament (ANSM) d’agir pour que des adjuvants alternatifs à l’utilisation des sels d’aluminium, soient testés au cours de ces recherches, notamment le phosphate de calcium et la tyrosine microcristalline (voir l’appel public avec le soutien de 80 professionnels de santé). En quoi pouvez-vous affirmer qu’il y a risque de toxicité avec certains adjuvants ?

Didier Lambert : Le Pr Exley, spécialiste international de la toxicité de l’aluminium, déclarait en 2013 : « Nous sommes rentrés dans l’âge de l’aluminium, et cet aluminium est toxique ». De nombreux chercheurs travaillent dans ce domaine, et nous en avons réunis quelques-uns lors d’un colloque organisé au Palais du Luxembourg, en 2017, avec l’appui de Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne. Leurs travaux l’indiquent clairement : l’aluminium est neurotoxique, il ne devrait pas pénétrer dans l’organisme humain, que ce soit du fait de l’environnement, de l’alimentation, ou de la vaccination.

Plusieurs équipes dans le monde travaillent sur les risques spécifiques induits par l’utilisation de sels d’aluminium comme adjuvants vaccinaux. Parmi celles-ci, l’équipe INSERM des Pr Gherardi et Authier et de la Dr Crépeaux, à l’hôpital Henri Mondor (Créteil, France), le Pr Shoenfeld (Israël), l’un des plus grands spécialistes internationaux des maladies auto-immunes, le Pr Exley (Grande-Bretagne), le Pr Lujan (Espagne), le Pr Shaw (Canada).

Les connaissances scientifiques accumulées par ces chercheurs sont désormais suffisantes pour que le Conseil d’État Français reconnaisse le lien entre l’aluminium vaccinal et notre pathologie, la myofasciite à macrophages (un syndrome de fatigue chronique sévère : 96% de nos adhérents sont en invalidité, dont les ¾ en invalidité totale). Cette reconnaissance fait l’objet d’une solide jurisprudence, avec 9 décisions favorables, le Conseil d’État fondant ses décisions sur la base d’indices graves, précis et concordants.

Pour autant, ce risque n’est toujours pas reconnu par les autorités de santé, qui attendent des preuves irréfutables pour agir, tout en refusant tout financement qui permettrait d’obtenir ces preuves. Cette attitude est profondément choquante, car l’État doit protéger sa population et réduire les risques inhérents à l’utilisation de tout produit de santé.

La rédaction : Pouvez-vous citer et référencer les études antérieures établissant les risques d’une exposition aux nanoparticules d’alumine, pour les différentes catégories de la population soumises aux vaccinations ?

Didier Lambert : Les publications sont nombreuses, il est possible de les retrouver sur notre site internet. Parmi les plus récentes : celle de l’équipe du Pr Gherardi présentant des preuves épidémiologiques, cliniques et expérimentales comme quoi la myofasciite à macrophages constitue un type majeur d’effet indésirable des vaccins contenant des adjuvants aluminiques particulaires peu dégradables (Gherardi 2019), celle du Pr Exley montrant les propriétés physico-chimiques des adjuvants aluminiques et la relation entre ces propriétés et l’internalisation et la cytotoxicité de cet adjuvant (Exley 2018), celle du Pr Lujan qui a mené la première étude scientifique démontrant des changements de comportement chez le mouton après inoculation répétée de vaccins commerciaux contenant de l’hydroxyde d’aluminium (Lujan 2020).

Pour aller plus loin, je conseille de regarder le documentaire que nous avons co-produit, ainsi que cette excellente vidéo réalisée par une maman concernée par la vaccination. Elle synthétise l’état des connaissances sur les risques liés à l’aluminium vaccinal, de manière très pédagogique.

La rédaction : En quoi des travaux antérieurs ont-ils démontré que le phosphate de calcium nanoparticulaire est un adjuvant sûr et efficace ?

Didier Lambert :  Dans les années 1970, l’Institut Pasteur s’est inquiété de la toxicité de l’aluminium. Il a alors décidé de développer des vaccins avec un autre adjuvant : le phosphate de calcium, composant naturel de l’organisme. Le Pr Relyveld a été chargé de cette tâche, et tous les vaccins commercialisés par l’Institut Pasteur, dans le monde entier, ont été adsorbés sur phosphate de calcium. Avec la Mutuelle Familiale, nous avons cofinancé une Review (Masson, 2017) pour nous assurer de l’efficacité et de l’innocuité de cet adjuvant. L’étude de la littérature a confirmé ces deux points essentiels. Depuis cette date, nous demandons aux autorités de santé de mener les recherches pour « mettre à jour » cet adjuvant vis-à-vis notamment des nouveaux vaccins. Mais les autorités de santé ne bougent pas…

Très récemment, des travaux ont été publiés montrant que la forme nanoparticulaire du phosphate de calcium (CaP NP) pouvait être un excellent adjuvant. Comme nous l’indiquons dans notre bulletin scientifique de juin 2020 (sous presse), le phosphate de calcium nanoparticulaire vient même d’être appelé « adjuvant biodégradable » par une équipe allemande, une équipe nord-américaine le considérant comme « plus efficace que l’aluminium, il pourrait fournir une protection complète contre l’infection contre le virus H5N1 ». Ce CaP NP pourrait être une vraie alternative aux sels d’aluminium.  Mais ces résultats nécessitent d’être approfondis au regard des découvertes les plus récentes sur les risques liés à l’injection de nanoparticules.

La rédaction : Votre crainte s’exprime que les pouvoirs publics en France ne s’engagent pas à stimuler la recherche dans ce sens. Il y a pourtant une opportunité mondiale de tester toutes les voies.

Didier Lambert : Oui, et notre crainte a quelques raisons d’être ! Il a fallu une grève de la faim en novembre et décembre 2012 pour que le gouvernement accepte de respecter sa parole en apportant le premier financement public aux travaux menés par l’équipe des Pr Gherardi et Authier. 150 000 €, cela représente une petite somme pour la recherche, mais c’est un premier pas. Les résultats, publiés en 2017, ont été jugés très prometteurs par l’Agence du Médicament (ANSM). Mais il aura fallu l’injonction du Conseil d’État en mai 2019 pour que l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche) accorde 400 000 € à cette même équipe afin que soit approfondie la recherche, notamment sous l’angle génétique : les malades auraient une spécificité à moins bien éliminer les produits toxiques tels que l’aluminium. Ce financement a été versé fin 2019, la recherche doit durer 4 ans.

Doit-on attendre 2024 pour que des décisions soient prises ? A quoi sert le principe de précaution, inscrit dans la Constitution Française, si on ne l’applique pas ? Comme le dit Stéphane Foucart, journaliste au Monde, dans notre documentaire : « Pour obtenir une preuve scientifique, bien souvent il faut attendre de compter les morts et les malades ».

Aussi, profitant de l’effervescence autour d’un possible vaccin contre le covid-19 (plus de 120 vaccins sont en cours de développement), et constatant que de nombreux pays utilisent l’argent public pour tenter d’obtenir des vaccins le plus rapidement possible, nous avons lancé un appel pour que les gouvernements imposent aux entreprises de tester des adjuvants dont on connait l’efficacité et l’innocuité, à savoir le phosphate de calcium et la tyrosine microcristalline, qui sont d’ailleurs déjà utilisés en immunothérapie (traitements contre les allergies) au même titre que l’aluminium.

 

 

 

 

Danielle Sanchez *

Certains politologues contestent que l’on puisse penser « le monde d’après » et invitent à être exclusivement « dans la vie avec » … Or pour sortir du désastre sanitaire, économique et social, il faut non seulement penser mais aussi agir maintenant pour changer les logiques qui nous ont conduits à cette situation. Qui a pu freiner la catastrophe la plus totale et sous quelles conditions ? La mobilisation des soignants d’un système de santé publique dont l’hôpital est le cœur, les compétences de la recherche, en particulier de la recherche publique, bien que prise au dépourvu par des années de diète budgétaire, la prise en charge par la Sécurité Sociale (700 000 tests de dépistage vont être pris en charge à 100%), la mise au rencart temporairement, c’est à craindre, de tous les critères des politiques d’austérité (dont le sacro-saint seuil du déficit public à 3% du PIB).

Les coupes budgétaires des gouvernements successifs, depuis 10 ans, ont dépouillé l’hôpital public de près de 12 milliards d’euros, donc des moyens pour faire face à l’épidémie. L’ONDAM[1] créé en 1996 par le gouvernement Juppé, indicateur fixé chaque année par la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), et la régulation du financement des hôpitaux par la tarification à l’activité T2A, ont transformé l’hôpital en entreprise de soins, devant répondre aux critères de la rentabilité. Il faudra bien faire le bilan de ces décisions politiques désastreuses. Il faut aussi savoir reconnaître que si nous en sommes là, c’est parce que notre vigilance et notre mobilisation citoyenne, malgré les appels réitérés des soignants, a baissé la garde ! Raison de plus pour mieux réfléchir… Ne pas reprendre les mêmes orientations, une fois la crise sanitaire passée, n’est pas certain (1) Hôpital public: la note explosive de la Caisse des dépôts [2]. Il n’y a pas de fatalité dans l’impossibilité d’inverser ces orientations.

Pour la reprise économique, gouvernants et directions des entreprises ne veulent pas, au fond, de salariés-citoyens qui, même dans une situation anxiogène, questionnent le sens de leur travail, les objectifs et les conditions de réalisation de leurs activités, au regard de leur santé et de celle de la collectivité, des besoins réels et de la préservation des ressources naturelles. Méfions-nous de l’arrière-pensée du Président dans cette formule : « quoi qu’il en coûte ». On gèle le système économique, en se gardant de profiter de cette suspension pour le modifier. Une fois « décongelée », l’économie marchande redonnera le pire d’elle-même : productivisme et consumérisme, pour rétablir la rentabilité du capital. Comme le souligne Jean-Marie Harribey [3]: « la dynamique du capitalisme est contradictoire avec une responsabilité sociale et écologique ».

Pour quelle croissance ?

Pour mieux museler la réflexion, la parole médiatique et gouvernementale accentue le poids de la dette, que les français devront rembourser par leur travail ! « La France va sortir de ce choc avec une dette publique accrue d’au moins 15 points du PIB », prévient le gouverneur de la banque de France. La croissance a reculé de 5,8% au 1^ertrimestre 2020. Ceci est un fait non contestable mais de quelle croissance s’agit-il ? Plus inquiétant est l’avenir des 11 millions de salariés actuellement en chômage partiel, de la hausse fulgurante du chômage dès mars (+177 500 selon la Dares. La dernière fois que l’on avait enregistré une telle hausse était en Avril 2009 : +86 300). Selon le BIT (Bureau international du travail), la réduction des heures travaillées dans le monde (-6,7% au 2^ième trimestre 2020) représente une perte équivalant à 195 millions d’emplois à temps plein (2). Dans ce contexte, comment peuvent-ils marteler cette absurdité « Il faudra travailler plus, en augmentant le temps de travail ! » Nous renvoyons au débat économique relatif à la dette (3). Mais notons que même Alain Minc[4] défend désormais l’idée d’une « dette à perpétuité », que l’État ne rembourserait finalement jamais.

Nous serions dans une situation équivalente à celle du lendemain de la Libération en 1945. La comparaison n’est pas mauvaise, car c’est effectivement dans un pays ruiné qu’a été conçu le système de protection sociale le plus révolutionnaire du 20^ième siècle. Celui que les américains nous envient, et qu’ils n’ont pas encore réussi à imposer (« Les États Unis, les sacrifiés de la santé » documentaire de Marie Agnès Suquet et Gary Grabli). Le système de santé de cette 1^ièrepuissance mondiale coûte l’équivalent du PIB de la France. Mais le niveau d’espérance de vie en bonne santé est le plus mauvais des pays développés. Donc revenir à l’esprit qui a présidé à la création de la Sécurité sociale ne relève pas de la nostalgie du passé mais d’une visée d’avenir.

Changer de paradigme

Santé et économie peuvent ne pas s’opposer. Cela implique de changer radicalement de paradigme. Or il est des comparaisons auxquelles il ne faut pas négliger de s’attarder. Le gouvernement décide de débloquer 100 milliards d’aides publiques et fait jouer tous les dispositifs de solidarité sociale, qu’il a lui-même attaqués par ses réformes récentes. Puisqu’il est question de prioriser la santé et d’accélérer les recherches pour les traitements et les vaccins, il faut mettre en rapport ce chiffre (et celui de la dette) avec les bénéfices des laboratoires pharmaceutiques. L’Observatoire des multinationales.org fournit les éléments dans ses dossiers sur les Big pharma. « Les fabricants de médicaments figurent désormais parmi les plus grosses multinationales au monde, aux côtés des firmes pétrolières ou automobiles. Elles sont aussi les plus lucratives pour les marchés financiers …. Entre 1999 et 2017, les 11 plus gros laboratoires ont engrangé 1019 Milliards d’euros de bénéfices. De quoi investir massivement pour trouver des remèdes aux maladies qui sévissent partout dans le monde ? Non. Ils en ont directement redistribué 925 milliards à leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions, soit 90,8%. »

Plus proche de nous, l’exemple de Sanofi France, dont le PDG vient de confirmer le versement de 4 milliards de dividendes à ses actionnaires, un record depuis la création du groupe, sur un exercice 2019 en hausse de 9,8%. Les résultats du 1^er trimestre 2020 ont été dopés par les ventes de Doliprane et d’antibiotiques, faisant grimper le chiffre d’affaires de 8,9 milliards d’euros, en hausse de 6,9%. Ce qui fait dire à Thierry Bodin[5] qu’un renversement de philosophie s’impose : « Sanofi devrait s’engager à ne pas réaliser de bénéfices sur cette crise et mettre en accès libre les brevets pour trouver un traitement. Cette crise sanitaire repose plus que jamais la question de l’appropriation sociale des industries pharmaceutiques ». D’autant que le secteur pharmaceutique a sa propre « garantie publique » : la prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maladie et le financement public de la recherche. C’est en grande partie grâce à cette garantie publique que ces laboratoires sont devenus ce qu’ils sont.

Les labos pharmaceutiques se préoccupent-ils de leur utilité sociale ?

Ruptures d’approvisionnement de médicaments essentiels, des pans entiers de recherche de santé publique délaissés, des prix exorbitants pour les médicaments dits « innovants », des restructurations en continu avec des milliers de suppressions d’emplois dans les équipes de recherche-développement comme chez Sanofi. A l’évidence, non. Si, comme citoyens, nous nous rassemblons pour dire : « Plus jamais ça, nous ne voulons pas revenir au monde d’avant ! », alors donnons à ce mot d’ordre les objectifs concrets qui imposent les obligations de responsabilité sociale. Peut-on continuer de penser de manière fataliste : « C’est une société capitaliste, un système capitaliste, des règles capitalistes ! ». Les brevets sur les médicaments, propriété intellectuelle et monopole de commercialisation, sont justifiés selon cette logique, comme un échange « donnant-donnant » avec la société, parce que ces labos prétendent avoir pris en charge la recherche et le développement.

La crise sanitaire remet au premier plan la priorité qui doit être accordée aux moyens d’existence : santé, alimentation, logement, environnement, culture. L’ampleur du recours indispensable à l’argent public offre une occasion unique : conditionner les soutiens et les investissements à leur compatibilité avec la transition écologique et une politique de santé publique souveraine. Empêcher que la logique interne au capitalisme reprenne le dessus. Plusieurs voix se sont exprimées en ce sens (4)(5)(6).  La conscience citoyenne s’est aiguisée et peut être plus agissante. Pour Frédéric Pierru et le Pr André Grimaldi (7), revenir à l’esprit qui présida à la création de la Sécurité sociale, c’est défendre « une orientation traitant la santé comme « un commun » échappant à la logique du profit, et ne devant être ni étatisé ni privatisé, … revenir à l’esprit des « jours heureux » qui présida à la création de la Sécurité sociale et à la grande réforme hospitalière de 1958, celle qui fit entrer l’hôpital dans la modernité biomédicale avec la création des centres hospitaliers universitaires (CHU) où s’articulent soin, recherche et formation ».

La revendication des communs

La revendication des « communs » se développe face au renforcement de la propriété intellectuelle (PI), par les accords de libre-échange ADPIC à la création de l’OMC en 1994, consacrant l’exclusivité de monopole des brevets et leur légitimation mondiale. La justification n’est pas celle de préserver l’innovation et son concepteur. Le brevet est un outil de concurrence et de réservation des marchés. Pour les médicaments, les décennies précédentes ont largement démontré que les brevets se multiplient au détriment du droit universel à la santé. La pandémie Covid_19 met dramatiquement à nu le danger de laisser le contrôle des ressources stratégiques, comme « la connaissance » aux seules entreprises, qui s’en servent pour se livrer une concurrence destructrice. Nous devons nous insurger contre le gâchis qui se profile dans les recherches de traitements et vaccins (8). Les signataires du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament (9) postulent que le médicament doit être un bien commun, comme principe d’une santé publique et environnementale à l’échelle planétaire. Ce manifeste revendique la suppression de la notion de propriété privée donc du monopole des droits de PI sur les médicaments attribués par les brevets d’invention.

Il ne s’agit pas seulement d’affirmer la valeur universelle d’un droit d’accès à la santé, en restant sur des principes moraux. En ce sens, postuler que le médicament devienne un « bien commun », rejoint la définition du « commun » qui structure l’essai de Pierre Dardot et Christian Laval [6] (10). Le commun est un principe et une construction politique, qui ne contournent pas les enjeux de propriété et de pouvoirs… « Dire que le commun, comme son étymologie l’indique, est d’emblée politique signifie qu’il oblige à concevoir une nouvelle institution des pouvoirs dans la société…Il donne à entendre qu’il n’est de monde humain souhaitable que celui qui est fondé explicitement et consciemment sur l’agir commun, source des droits et des obligations… ». Une des premières conditions est celle de dépasser la visée réductrice de l’entreprise néolibérale qui fait de la concurrence une cause à laquelle le salarié doit s’identifier. On ne peut « démarchandiser » le médicament si le travail qui le conçoit et le produit est aliéné à cet objectif. Le travail ne trouve sa véritable créativité et son efficacité qu’au travers du rapport collectif qui lui donne sens.

Libérer le travail

Le combat contre la pandémie Covid-19 a remis au-devant de la scène l’utilité sociale, même vitale, des métiers de la santé et de la recherche. Les hospitaliers ont pris les rênes. Dans leur coactivité et la coopération de toutes les catégories et fonctions, elles, ils, ont mis en place une auto-organisation en faisant sauter les contraintes bureaucratiques. Depuis de nombreuses années, les salariés de Sanofi, également d’autres entreprises de la filière pharmaceutique ou sous-traitants, défendent dans leurs luttes, l’intérêt général de la santé pour tous (11). Tout ce qui contribue à dégager le travail des contraintes aliénantes qui le réduisent à un moyen d’accumulation du capital, va dans le sens du commun.   Dans ce combat, nous contestons que les « titres des sociétés » détenus par les actionnaires soient assimilés à l’entreprise. Entreprise qui, en droit, n’existe pas, le droit ne reconnaissant que la société de capitaux. Il faudrait donner à l’entreprise l’existence institutionnelle de communauté de travail, qu’elle est dans les faits sans être reconnue comme telle.

Si la logique du « commun » vise à s’extraire de la domination privée capitalistique, elle n’est pas pour être confisquée par l’État. Que ce soit le scandale du non renouvellement des stocks de masques ou de la pénurie endémique de médicaments, de la délocalisation des productions de principes actifs à l’étranger (la France est dépendante à 80%), les chaînes de décisions et de pouvoirs échappent à la société. L’État est devenu captif du pouvoir des Big Pharma. Il est urgent de dégager la santé publique de l’autocratie de ces géants de la finance. L’exigence de transparence est forte dans la société. Gare au gouvernement qui prendra la responsabilité de ne pas engager la France dans la reconquête de son indépendance sanitaire.

Et Sanofi ? 

Sanofi (70 usines dans le monde, 40 en Europe, 18 sites en France) a une grande responsabilité dans cette situation. Son représentant en France se permet de déclarer [7]: « Les délocalisations sont une recette d’hier. La santé relève de la souveraineté nationale. Produire en France et en Europe est un atout majeur », certain que Sanofi, au profit de la pandémie, va pouvoir redorer son blason. L’idée qu’il soumet aux pouvoirs publics est de faire du lieu de production d’un médicament, un critère d’appréciation pour son prix de vente, la prime allant évidemment au « made in France » ou « made in Europe ». Et ajoute-t-il : « Bien sûr qu’il faut donner un bonus aux acteurs qui jouent la carte nationale. S’il n’y a pas de carotte, cela ne marchera pas. C’est comme ça. Et de plus en plus de personnes le comprennent désormais, depuis l’arrivée de ce fichu virus. » Indécence de la part du groupe qui a boosté ses ventes de Doliprane et de Paracétamol avec le Covid-19.  Inacceptable chantage !

Regagner l’indépendance sanitaire, avoir une vraie politique de santé publique, dépendent plus de la mobilisation de la société que des actes attendus du gouvernement Macron-Philippe. Avancer vers le « médicament bien commun », vers une appropriation sociale de cette chaîne de la recherche à la production et à la distribution, ne peut se décréter d’en haut. C’est un processus de mobilisation des forces diverses de la société, sur tous les domaines concernés. De ce point de vue, les exemples de FAMAR et LUXFER sont instructifs. Les Salariés de FAMAR Lyon (entreprise sous-traitante des grands labos), présentent une alternative industrielle à la fermeture du site pour répondre à l’urgence sanitaire. Ils exigent la nationalisation. Le portefeuille de cette société compte, parmi sa soixantaine de produits, 12 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui sont indispensables à des milliers de patients, dont ceux commercialisés par SANOFI. LUXFER[8], c’est la nationalisation que le gouvernement ne veut pas (13) alors que ses salariés sont en grève depuis 22 mois, avec occupation (avant confinement), pour éviter le déménagement du matériel de production. Face au refus gouvernemental, les salariés montent leur propre projet de reprise en Scop. On ne peut laisser seuls les salariés sur cette affaire. Les citoyens doivent s’en mêler.

Pas de nationalisation sans démocratie sociale

Bien sûr les conditions concrètes de ces nationalisations restent à définir, pour ne pas reproduire les expériences précaires de 1981 et 2008, dont le défaut essentiel est l’absence de démocratie sociale, c’est-à-dire l’absence de participation directe des salariés et des citoyens, dans la décision et la gestion de ce qui est « mis en commun ». La négation de l’agir commun est le principal verrou à faire sauter du capitalisme comme système de domination de l’argent sur l’agir ⁵. C’est la notion même de marché qui est affectée : il s’agit de transformer le marché des biens et des services pour l’émanciper de la domination financière, en associant souverainement les producteurs, les consommateurs, les usagers-patients, les collectivités territoriales. Il s’agit aussi de dépasser les contradictions de l’État social, dont la redistribution s’essouffle ou est détournée par les politiques d’austérité budgétaire. La démocratie sociale se construit aussi à partir des territoires. Pour associer véritablement les principaux intéressés, patients, professionnels de santé, élus, au plus près des besoins de la population, le processus de décisions doit se structurer du bas vers le haut et non l’inverse.

Une telle ambition est impossible sans le retour au principe fondateur de la Sécurité sociale : remboursement à 100% des médicaments et des soins, démocratisation de sa gouvernance pour rendre aux assurés ce qui leur appartient. Sécurité sociale qui a perdu son indépendance vis-à-vis de l’exécutif gouvernemental (13) et est en grand danger financièrement du fait des exonérations de cotisations patronales ! L’étatisation de la Sécurité sociale et les politiques de rigueur budgétaire ont favorisé une hyper centralisation, dont le danger de bureaucratisation s’est clairement dévoilé dans cette crise. Ceci est un grand sujet en soi dans sa dimension mondiale. Le 21^ième siècle est inauguré par la résurgence des épidémies, dont les causes environnementales sont affirmées. Le devenir humain ne pouvant être que collectif, ce siècle devrait s’illustrer par des avancées révolutionnaires en matière de protection sociale[9]. Pourquoi ne pas réfléchir à un concept de Sécurité sociale mondialisée à vocation universelle ? La protection sociale ne peut pas être réservée aux seuls pays développés. L’humanité ne pourra pas faire reculer les risques majeurs de mortalité, en laissant des continents entiers dépourvus de prévention et de soins pour tous. Bien sûr, c’est un combat contre l’obscurantisme quand on voit le désastre de la gestion de l’épidémie au Brésil.

Et les brevets ? 

Pour les médicaments et les brevets, dans quelle mesure le principe du commun peut-il devenir un axe du droit à l’échelle mondiale, qui s’impose aux États et aux institutions internationales ? Nous vivons une époque de paralysie de l’ONU, d’attaques contre l’OMS, de toute puissance du FMI et de l’OMC. La logique des marchés s’est imposée sur celle des droits fondamentaux. Pourtant des combats ont été gagnés, notamment contre la pandémie du Sida. De nombreux mouvements altermondialistes interviennent, dont récemment le Réseau européen contre la Privatisation et la Commercialisation de la Santé et de la Protection Sociale ou le People’s Health Movement. L’action altermondialiste est en difficulté, si elle se limite à faire valoir les droits fondamentaux d’accès aux biens considérés comme vitaux, sans envisager la transformation du système politique à l’échelle mondiale, pour faire sauter les verrous qui bloquent cette égalité d’accès. Le Manifeste (9) propose de refonder la législation internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle appliquée aux médicaments, sur la base de la primauté de la santé publique.

La situation dramatique que vivent les peuples face à la pandémie, oblige à être à la hauteur des enjeux. Cet objectif essentiel du « médicament bien commun », pour extraire la santé de la logique d’appropriation des multinationales, a été trop longtemps sous-estimé.

[1] ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie

[2] Chargé de recherche au CNRS, rattaché au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3), le sociologue Pierre-André Juven fait ce constat très sévère : « Ce document est le révélateur très net des orientations actuelles en matière de réformes de la santé: nécessité de faire plus de place au privé; croyance forte dans l’innovation numérique comme solution au double enjeu de la qualité des soins et de la contrainte financière; responsabilisation et individualisation face au risque. Les quatre points généraux du document ne sont qu’un coup de tampon aux stratégies édictées depuis plusieurs années. Loin de remettre en cause les orientations délétères des réformes conduites depuis plus de vingt ans, ils conduisent à accélérer la casse de l’hôpital public. Ce document n’est pas seulement la marque d’une volonté d’étendre l’emprise du privé au sein de l’hôpital public, il traduit la conception technophile, néolibérale et paternaliste qu’une grande partie des acteurs administratifs et des responsables politiques ont de la santé. »

[3] JM Harribey, Entretien pour L’Humanité du 24 avril 2020

[4] « Alain Minc : pour une dette publique à perpétuité ! », Les Échos, 16 avril 2020.

[5] Administrateur CGT, Humanité du 29 Avril 2020 « Record de dividendes chez Sanofi »

[6] Pierre Dardot, Christian Laval : Commun, essai sur la révolution au XXIe siècle, La découverte, 2015

[7] Recherche médicaments désespérément, Le Monde du 04/05/2020

[8] LUXFER, seule usine à fabriquer des bouteilles d’oxygène en aluminium, des produits à haute valeur ajoutée capables de supporter des gaz à très haute pression ; bouteilles indispensables aux pompiers, secours d’urgence, hospitalisations à domicile. Le gouvernement est prêt à des « nationalisations temporaires » mais en parlant des grands groupes de l’aéronautique et de l’automobile, en aucun cas pour Luxfer, pour sauver ces groupes comme cela a été le cas pour les banques en 2008. Alors qu’une expertise a démontré que l’entreprise française dégage des marges supérieures aux sites américain et britannique du groupe.

[9] Site OIT /BIT (Bureau international du travail)

Seulement 27 pour cent de la population mondiale bénéficie d’une couverture sociale correcte et plus de 50 pour cent n’en a aucune. L’OIT s’est donné pour mission d’aider les pays à garantir la couverture de tous les groupes sociaux. La sécurité sociale comprend l’accès aux soins médicaux et la garantie de revenu, en particulier pour les personnes âgées et en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, d’accident du travail, de maternité ou de disparition du soutien de famille.

Lancée en 2003, la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous poursuit les efforts déjà entrepris dans plus de trente pays. Elle a notamment permis de mener des projets visant à aider les pays à étendre leur couverture au niveau national et à consolider les régimes de sécurité sociale de type communautaire.

(*) Ingénieure en retraite,  membre du collectif d’animation du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament