Pour les Communs de la Santé

Quand un grain de sable s’invite, sous la forme d’un neuroleptique, dans le cerveau d’un salarié de BigPharma au psychisme jusque-là formaté. Cette conférence gesticulée nous invite à partager le parcours d’un scientifique dans le domaine de l’industrie pharmaceutique.

La conférence est donnée « sous chapeau » qui est reversé à l’association PAGO, Pairs Aidants du Grand Ouest, le collectif ACCES, Accueil Civique Culturel Economique et Social, ou bien le collectif MBC, Médicament Bien Commun.

Sasufi ! – Catalogue & Agenda des Conférences gesticulées

La rencontre – débat, organisée par Sciences critiques et Médicament bien commun, en partenariat avec l’Université du bien commun à Paris,

Quelle santé publique pour demain ?

Comprendre et analyser les enjeux du « virage numérique de la santé » et ses alternatives possibles

s’est tenue le 19 novembre 2022, au Maltais Rouge, Paris

L’objectif était de tenter de comprendre et analyser les enjeux et les alternatives possibles au « virage numérique de la santé ». De mettre en débat les questions : Faut-il systématiser l’utilisation du numérique ? Qui en est le vrai bénéficiaire ? Quel modèle économique représente cette numérisation, quel est l’impact sur l’avenir de notre système de soins, voire de notre société ? Comment le réguler pour éviter toutes les dérives délétères.

Au cours de la première table ronde,  ont été abordés  le vécu et le ressenti des usagers et des professionnels du secteur de la santé, ainsi que l’impact de la numérisation sur les soins de santé et sur la santé publique.

Participaient à cette table ronde :

Stéfania Marsella, assistance sociale, chargée de projets à la fédération des maisons médicales, Maison Médicale Calendula.

Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, conseiller CNAM.

L’animation a été assurée par Annie Flexer, membre de Médicament Bien Commun

Les échanges, enregistrés par Fréquence Paris Plurielle  (106.3 MHz ou rfpp.net), peuvent s’écouter à partir du lien suivant vivelasociale.org/les-emissions-recentes  

LES EMISSIONS RÉCENTES au 1er décembre

En réponse à une inflation estimée à plus de 6% (dont 12 à 20% pour l’alimentaire et l’énergie), mais qui dépassera probablement les 10% en 2023, Sanofi n’a consenti, lors des dernières NAO (négociations annuelles obligatoires) avec les syndicats, qu’une augmentation de 4 % des salaires pour les non-cadres et de 3 % pour les cadres, ainsi qu’une prime de 2 000€.

En 10 ans, les salaires des employés de Sanofi n’ont augmenté que de seulement 2%, alors que l’inflation sur cette période progressait d’environ 10 %. Cette absence d’augmentation collective et un salaire d’embauche au rabais font que les minimas salariaux dans le groupe Sanofi ont diminué entre 2014 et 2019. Ce qui n’empêche pas Paul Hudson, Directeur Général de Sanofi, dans un courrier aux salariés (document de référence de 2021), de prétendre que les salaires de base annuels dans son groupe sont supérieurs à la moyenne nationale de l’industrie pharmaceutique. C’est incontestable pour lui, qui figure dans le top 5 des dirigeants du CAC40 les mieux payés en 2021, avec 10,98 millions d’€ à lui seul.

Dans ce contexte, a éclaté le 14 novembre 2022 une grève pour revendiquer une augmentation des salaires de 10%, assortie d’une prime de 10 000 € pour tous, ainsi que l’intégration d’au moins les 2/3 des précaires (3700 précaires dans le groupe Sanofi en France).

Ce mouvement, initié par la CGT, rejointe par les syndicats FO, CFTC et CFDT, s’est étendu de la recherche à la production, en passant par la distribution, à 16 sites, incluant celui de Vitry où travaillent 2000 salariés. Quoique d’une ampleur inédite, cette grève a d’abord été minimisée par la direction de Sanofi, qui a déclaréqu’elle n’avait aucun impact sur la production en cours des produits pharmaceutiques. Elle ne fait pas non plus la une des grands médias, muets sur les nombreux conflits sociaux actuels, quand ils ne les dénigrent pas pour la gêne occasionnée pour la population.

Devant le peu de prise en considération des revendications, somme toute légitimes, des grévistes de Sanofi, les syndicats se demandent, s’il ne faut pas bloquer le périphérique pour être entendus[1]. Ce qui ne manquerait pas d’être décrié par les tenants de l’information, comme une escalade de la violence visant à nuire au quotidien des Français, et mise sur le compte d’une « minorité » que représentent les syndicats du groupe.

Voir les grands émois suscités par les longues queues d’attente des automobilistes devant les stations-service suite au blocage des raffineries de TotalEnergies  en octobre : aussitôt avait été dénoncé « l’abus de pouvoir » des syndicats, une « minorité d’individus » qui prenait en otage ceux qui se lèvent tôt, en les empêchant de se rendre au travail.  Sans signaler la responsabilité des dirigeants de Total, qui dans le même temps affichait des bénéfices record (17,3 milliards € sur les 9 premiers mois de 2022). La direction de TotalEnergies a cependant été contrainte de revoir sa copie.

C’est bien le couplet habituel de la « prise d’otage » des français, confrontés à la pénurie de Doliprane, qu’utilise Paul Hudson, en durcissant le ton face à la durée du mouvement, dans un document destiné à l’ensemble des salariés (Note interne du 6/12/2022) : « Le droit de grève consiste à cesser collectivement le travail, et non à volontairement interférer ou bloquer la livraison de médicaments. (…) Ce type de blocages par une minorité de grévistes (…) sont tout simplement irresponsables et illicites. Ils ne seront pas tolérés ».

La ficelle est un peu grosse : reporter sur les grévistes la responsabilité d’une mise en danger de la population par le manque d’accessibilité des produits de santé.

Les ruptures de stock de médicaments ne font que s’accroître depuis une décennie, pour atteindre aujourd’hui un seuil critique, avec les pénuries d’antibiotiques comme l’Amoxicilline, essentiel dans les prises en charge des pathologies des jeunes enfants (bronchiolites, otites).  Elles s’ajoutent à l’arrêt de la production ou de la vente, ces dernières années, de dizaines de médicaments jugés insuffisamment rentables. Certains sont pourtant d’intérêt thérapeutique majeur, tel  l’Immucyst, vaccin thérapeutique très efficace contre le cancer de la vessie, arrêté définitivement par Sanofi en 2019, malgré la protestation des urologues. Par ailleurs, les médicaments sont négociés à des prix exorbitants, ce qui les rend plus difficile d’accès pour les patients. En exemple, le prix des insulines aux USA, dont le Lantus de Sanofi, qui, en 8 ans, est passé de 99 à 269 € (entre 2010 et 2018).

Toutes ces mesures s’inscrivent dans les politiques libérales appliquées depuis plusieurs années, d’une financiarisation à outrance des activités liées à la santé, les transformant en une gigantesque source de profits pour les Big Pharma. Pfizer a doublé son bénéfice net en 2021, à 22 milliards de dollars, principalement grâce à la vente de son vaccin contre le coronavirus, Sanofi affiche en 2021 un bénéfice net des activités de 8,1 milliards d’€, en hausse de 11.8 %, pour ne citer que ces deux exemples. Ce modèle économique des entreprises du médicament est pourtant rarement remis en cause dans l’opinion publique.

Ce ne sont pas les grévistes, en lutte depuis le 14 novembre, qui sont à l’origine de cette impossibilité, pour des dizaines de milliers de patients, de bénéficier de traitements adaptés. Au contraire, c’est leur force de travail qui assure la production des médicaments et vaccins, et permet à Sanofi d’atteindre 38 milliards de chiffre d’affaires en 2021 et de distribuer 4 milliards d’€ de dividendes à ses actionnaires. Ce qui autorise cette entreprise à prévoir une hausse de 16% d’augmentation des dividendes à destination des actionnaires en 2022.

Dans le même temps les salariés ont à subir les décisions, prises pour satisfaire l’insatiable appétit des actionnaires, de délocalisations de production, de fermetures de sites (fermeture de 9 centres de recherche et d’une usine de production en France), de réduction des effectifs (Sanofi a réduit de 28% ses effectifs en CDI entre 2008 et 2022). Ils sont malmenés de restructurations en restructurations, tout en étant incités à donner le meilleur d’eux-mêmes pour que l’entreprise reste dans le top 10 des multinationales de la pharmacie. En échange de quoi les salariés subiraient une baisse effective de leur revenu (augmentation de salaires de 3 à 4%, bien inférieure à l’inflation) alors que les actionnaires verraient leurs dividendes continuer à croître bien au-delà de l’inflation (+16%).

Les salariés ne font que revendiquer une juste rémunération et une meilleure répartition des richesses. Saluons leur courage et leur détermination. Aidons-les en dénonçant aussi souvent que possible la toxicité, pour l’ensemble de la société, des politiques néolibérales menées à l’échelle internationale et incarnées en France par l’exécutif actuel. Elles favorisent l’usurpation des pouvoirs dans les entreprises par une minorité de financiers/rentiers, et l’accaparement de la totalité de la valeur ajoutée produite par les acteurs de terrain que sont les chercheur-se-s, ingénieur-e-s, technicien-ne-s, ouvrier-e-s, considérés comme de simples variables d’ajustement.

Médicament Bien Commun – 14-12-2022

[1] https://www.lamarseillaise.fr/france/la-greve-dans-16-sites-sanofi-est-historique-JA12749819

Rencontre – débat

organisée par Sciences critiques et Médicament bien commun en partenariat avec l’Université du bien commun à Paris

Samedi 19 novembre 2022 de 14 h 30 à 18 h 30

Accueil à partir de 14 h

au Maltais rouge

40 rue de Malte – 75011 Paris

Inscription : https://framaforms.org/quelle-sante-publique-pour-demain-1666207583

Le numérique investit et envahit tous les secteurs de notre vie. L’application des services du numérique au domaine sensible de la santé, appelée communément « e-santé », selon la définition de l’OMS, est présentée par les pouvoirs publics comme une stratégie pertinente pour accroître l’efficacité des systèmes et services de santé tout en réduisant la dépense publique. Son développement suscite cependant un accueil partagé, tant de la part des patients (malades ou potentiels) que des professionnels de la santé, mais aussi des économistes, techniciens, politiques, philosophes.

La chirurgie robotique, la consultation à distance ou le dossier médical partagé peuvent être considérés comme des avancées technologiques qui permettent d’accroître l’efficacité des soins de santé. Demeurent des critiques et questions concernant la disparition du face à face soigné-soignant, la mise en péril du secret médical, la confidentialité et les utilisations des données personnelles.

Comment distinguer les croyances des réalités qui nous échappent, et apprécier les impacts réels de la numérisation dans le secteur de la santé sur l’avenir de notre société, nos droits fondamentaux et notre intimité ? Quels sont les enjeux éthiques de ce virage numérique ? Entre progrès technique et intérêts économiques, qu’advient-il de la santé, bien essentiel de l’être humain ?

Nous tenterons de comprendre et analyser ces enjeux et les alternatives possibles à ce « virage numérique de la santé », au cours de deux tables rondes portées par

– les usagers : le vécu et le ressenti des usagers et des professionnels du secteur de la santé, l’impact de la numérisation sur les soins de santé et sur la santé publique.

– les observateurs et analystes : l’utilisation des données de santé, les risques de dérives et les alternatives envisageables pour une gestion régulée, dans le respect des droits humains fondamentaux.

Chaque partie comprendra l’intervention d’acteurs, analystes et témoins des faits étudiés, et une large part sera accordée au débat avec le public.

Programme

14 h – Accueil

14 h 30 – Introduction

Eliane Mandine, Médicament bien commun ; Anthony Laurent, Sciences critiques

14 h 40 – Table ronde 1 – Vu du terrain : le numérique au quotidien, vécu des patients et des soignants

Animation : Annie Flexer, Médicament bien commun

Avec :

Stéfania Marsella, assistance sociale, chargée de projets à la fédération des maisons médicales, Maison Médicale Calendula ;

Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, conseiller CNAM ;

15 h 30 – Débat avec le public

16 h – Pause

16 h 15 – Table ronde 2 – Le numérique dans la santé : enjeux, risques, alternatives

Animation : Anthony Laurent, Sciences critiques

Avec :

Florence Gaillard, journaliste ;

Sylvain Delaitre, ingénieur chercheur, représentant la CGT au comité Cyber du Conseil national de l’industrie

Juliette Alibert, juriste, spécialiste des données de santé, Association InterHop ;

Benoît Piedallu, membre de La Quadrature du net ;

17 h 40– Débat avec le public

18 h 20 – Conclusion

Partenaire

Nos sites web :

https://sciences-critiques.fr/   https://medicament-bien-commun.org/

https://www.universitebiencommun.org/

Les années 80

Dans les années 80, l’informatique hospitalière était limitée à la paye, à la facturation. L’informatique était gérée par les CRIH (Centre Régionaux d’Informatique Hospitalière), les développements étaient pour la plupart nationaux et réalisés par le CNEH (Centre National de l’Expertise Hospitalière). Chaque hôpital contribuait, par le biais d’une cotisation, au fonctionnement de ces centres. Les CRIH développaient aussi des solutions, orientées télétraitement et les mettaient à disposition des hôpitaux ou d’autres CRIH. Les participations aux développements se faisaient par conventions entre les hôpitaux, permettant de mutualiser les coûts.

C’est aussi la période où les hôpitaux développaient leurs infrastructures autour de « hosts » (Bull ou IBM). L’offre était limitée, la couverture fonctionnelle administrative (gestion du personnel, gestion comptable, gestion du dossier administratif du patient). Jusqu’à la fin des années 80, l’offre publique s’est progressivement développée afin de commencer à prendre en compte le dossier médical, le dossier infirmier, les prises de rendez-vous.

Tandis que les gros hôpitaux ouvraient petit à petit leur couverture fonctionnelle, les établissements plus petits peinaient à la mise en place de solutions. Les développements n’étaient pas coordonnés au niveau du ministère de la santé, des offres publiques, concurrentielles entre elles virent le jour. Des forums d’informatiques hospitaliers permettaient à chaque hôpital de présenter ses développements.

La somme des budgets alloués aux services informatiques dans les hôpitaux subit une première explosion. En 1991, l’IGAS fut missionnée pour faire une « Mission d’audit de l’informatique Hospitalière et d’évaluation de la Politique publique en ce domaine »[1].

Les années 90 et 2000

L’audit de l’IGAS fut confié à la société Bossard Consultants, société contrôlée par le groupe Cap Gemini. Cet audit dénonça l’émiettement de l’offre, les coûts importants, les objectifs non atteints, tout en relevant la pertinence d’un GIE référence, GIE intimement lié à Cap Gemini (« Cap Sesa Informatique Hospitalière »).

Dans ses conclusions, l’IGAS souhaitait une meilleure coordination des offres publiques afin de permettre les coopérations pour développer la couverture fonctionnelle, notamment autour du dossier patient. Elle alertait sur un risque « … fort de voir les sociétés privées “acheter” par ce biais, et en dehors de toute mise en concurrence, une clientèle alors que les centres producteurs déclineraient » alors que paradoxalement dans sa gestion actuelle ce projet risque d’être le “cheval de Troie” d’une offre particulière, celle de Cap Sesa Informatique Hospitalière. En page 58 de l’audit, toutes les propositions allaient dans le sens d’une offre publique, pour limiter les coûts. La plupart de ces propositions n’ont pas été suivies.

Dans les années qui ont suivi, faute de prise en compte des propositions de l’IGAS, une offre concurrente privée, s’est développée. Un cas type est celui de la société « Pyrénées informatique », offrant une solution intégrée sur AS400. IBM, voyant une opportunité de marché a racheté cette société puis a délaissé l’offre privée en logiciels hospitaliers, faute de rentabilité.

Siemens s’est très vite porté acheteur de cette offre, vendue par IBM, y voyant un moyen d’acheter un « portefeuille hospitalier existant » et arrêta rapidement la maintenance de la solution existante pour obliger les sites hospitaliers à installer son offre propre « Clinicom » venue des USA. Tous les hôpitaux s’étant engagé sur AS400 se trouvaient face à une obligation de migration, avec les coûts que cela représente… Et quelques années plus tard (2011) Siemens vendit à son tour son portefeuille « Clinicom » à la société « Intersystem » qui s’empressa de tuer la solution pour la remplacer par sa solution « Trakcare » venue des USA.  À chaque revente, les hôpitaux se retrouvaient captifs, comme l’avait prévu l’audit de 1991, à chaque migration obligatoire, les hôpitaux faisaient exploser leur budget informatique.

Parallèlement, des grosses sociétés, souvent dirigées par des multinationales virent dans cette désorganisation de l’informatique hospitalière un marché juteux. Le libre choix des hôpitaux, puis l’obligation de mettre en concurrence les solutions publiques et privées ouvrit le marché à ces sociétés à vocation lucrative.

La situation actuelle

Une offre complète, trop complète

L’informatique est dorénavant partout, dans toutes les unités de soins, les sociétés privées ont trouvé peu à peu leur créneau, leur spécialité.

Quel que soit le domaine, la spécialité médicale ou médico-technique, il existe plusieurs solutions sur le marché. Le règne de l’appel d’offre a diversifié les choix pour des hôpitaux partageant parfois le même personnel, obligé à se former à plusieurs solutions totalement différentes au niveau ergonomique pour pouvoir exercer son métier de soignant.

Une intégration complexe

Cet éclatement des solutions rend souvent très difficile leur intégration au niveau de l’hôpital. Cette intégration est chronophage et source de problème de sécurité. Les informaticiens hospitaliers ne sont plus maîtres de leur système mais simples intermédiaires entre les services et les prestataires informatiques. Très souvent les centres hospitaliers doivent gérer 4 à 5 SGBD[2] différents avec tous les problèmes que cela représente en formation, en sauvegardes. Une série de choix qui aboutit à l’externalisation des prestations informatiques[3]. Si l’usage de HL7[4] tente à se généraliser, s’il permet des échanges standards entre les applications, on est très loin du système intégré.

Des failles de sécurité énormes

Chaque solution a ses contraintes, en version de système d’exploitation serveur, parfois même en version de système d’exploitation client et même en version de navigateur. Ce nombre multiple de versions de systèmes n’est pas sans risque au niveau des failles. Et l’intégration des appareils médicaux dans les systèmes d’information hospitaliers apporte son lot de failles[5].

Vitry-le-François : cyber-attaque à l’hôpital, les pirates demandent une rançon (francetvinfo.fr)

Internet : des hackers revendent nos données médicales (francetvinfo.fr)

En 2022, un établissement hospitalier est rançonné par un malware chaque semaine en France. En avril, le système centralisé d’approvisionnement des pharmacies en France a été attaqué. Et en juin, le système AMELIE a été siphonné, et les données revendues sur le Dark Net.

Les GHT (Groupement Hospitalier de Territoire), une fausse « bonne solution »

L’informatique doit évoluer vers une homogénéité au niveau des GHT, mais le mal est déjà fait et le pansement sur une jambe de bois risque d’être très coûteux.

L’homogénéité va se faire en imposant aux plus petits hôpitaux des solutions privées, qui vont amputer le budget de ces derniers. L’offre privée en informatique hospitalière est trop souvent une niche et les solutions sont vendues à coût pharamineux.

Les pistes de réduction du TCO ne sont pas explorées

L’informatique hospitalière est le règne du tout Windows, sur serveur et sur station. Les équipes informatiques sont mobilisées sur les évolutions matérielles et logicielles, aucune solution de réduction du coût total de possession TCO[6] n’est envisagée, comme cela a été fait dans la gendarmerie nationale.

Les hôpitaux sont tributaires des tarifs imposés par les sociétés qu’ils ont choisies et ne sont plus maîtres de leur budget informatique, transféré en partie sur les GHT. Tout cela dans un contexte budgétaire global sous pression.

La sécurité informatique globale est donc laissée de côté, faute de moyens[7].

Retrouver le contrôle en développant un pôle public d’informatique hospitalière

« Easily[8] » est à ce jour un des logiciels publics de gestion de dossiers médicaux qui s’implante dans de nombreux hôpitaux. Mais repose sur une concurrence public-public.

Dans ce contexte, la seule solution serait de repartir de certaines propositions de L’IGAS en 1991[9], des solutions libres dans chaque domaine existent déjà, il faudrait une volonté gouvernementale pour participer à leur développement et les imposer. Il faut pour ce faire utiliser et mobiliser les personnels informatiques en place pour développer de manière coordonnée des outils dans un cadre national.

Les revendications des professionnels (et des patients) s’articulent autour de deux objectifs :

• Un outil ergonomique permettant de colliger et d’avoir un accès simple, rapide et ubiquitaire aux informations concernant le patient pour assurer une prise en charge optimale ;
• Une collecte de données anonymisées permettant la réalisation d’études cliniques, épidémiologiques et autres sous le contrôle des professionnels en accord avec les patients.

Nous avons donc deux besoins différents, donc de deux outils différents qui doivent bien entendu communiquer entre eux, mais qui doivent aussi permettre une certaine étanchéité afin d’assurer la meilleure sécurité possible en termes de protection des données. Deux exigences dont la France maitrise les moyens d’y répondre.

Le premier point correspond en fait au fameux Dossier médical partagé (DMP), serpent de mer et échec très coûteux, qui fait qu’aujourd’hui nous ne disposons toujours pas de l’outil qui apparaît de plus en plus essentiel pour assurer un suivi efficace et sécurisé des patients.

Le seul progrès de ces dernières années est l’informatisation du dossier hospitalier du patient, de qualité variable selon les hôpitaux qui ont fait appel à différents prestataires, ce qui signifie une grande hétérogénéité des systèmes installés. De fait les systèmes ne communiquent pas entre eux. Ils offrent en général une qualité et une ergonomie acceptable limitée au travail au sein de l’hôpital. Or le besoin essentiel aujourd’hui se focalise sur un dossier interopérable entre les professionnels de ville et hospitaliers.

Afin de pouvoir disposer de ce type d’outil, il est essentiel de privilégier une architecture légère, souple et décentralisée. En effet, si le dossier du patient doit pouvoir être consulté en tant que de besoin tout au long de sa vie, l’essentiel des accès se feront localement par les professionnels du bassin de vie du patient (ville, hôpital général et jusqu’au CHU de référence).

Le deuxième point concerne l’opération Health Data Hub très contestée, puisque le conseil d’administration de la CNAM a récemment rejeté le projet du gouvernement au motif que « conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mis à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen ».

Dans le même temps, il rappelle que « compte tenu du caractère spécifique des données au regard de leur complétude et de leur enjeu stratégique, seul un dispositif souverain et uniquement soumis au RGPD permettra de gagner la confiance des assurés dans l’utilisation de leurs données » et demande que le Système national des données de santé (SNDS) soit confié « à un opérateur souverain et de confiance pour l’hébergement des données ». Nous disposons donc là d’un appui pour que la base de données de la Sécurité sociale qui, rappelons-le est une des plus complètes au monde, reste sous un contrôle national.

La question qui se pose aujourd’hui est de pouvoir disposer de prestataires français, voire européens, dans le cadre de la stratégie industrielle qui est proposée dans le texte. L’annonce faite en octobre 2021 d’un accord entre Thales et Google en vue de la constitution d’un « cloud souverain » est très grave. Il aggrave notre dépendance et notre manque d’autonomie alors qu’il nous faut mobiliser les forces endogènes du pays. Si ce n’était pas une annonce officielle, cela pourrait passer pour une blague, tant l’association des termes « Google » et « Cloud souverain » sont antinomiques !

La situation mondiale fait déjà état d’une hégémonie des mastodontes Amazon, Microsoft et Google en termes d’offre Cloud, pourquoi s’associer à l’un des 3 monopoles pour « construire un Cloud Européen indépendant » ? La longueur de la cuiller n’y fera rien, il s’agit bien de « souper avec le diable», le Cloud European Act du commissaire européen Thierry Breton (et ancien patron de THOMON ou d’ATOS) est très mal parti …

Nous dénonçons ici ce double langage, cette contradiction entre les déclarations de principe et les actes. Il faut cesser les « coopérations » avec les Microsoft ou Google, et remettre les chercheurs européens sur des pistes indépendantes (des brevets indépendants existent, mais ils sont anciens : il faut reprendre les recherches). Pour cela, il faut des moyens en hommes et en financements, mais il faut d’abord une politique claire, et autonomes par rapport aux GAFAM ou aux puissances tiers (USA, Chine, Taiwan …).

Sylvain Delaitre, CGT Thales

Notes annexes

1. Choix des gendarmes sur les OPENSOURCES.

Ils ont résisté à l’injonction du Gouvernement Sarkozy de passer à Microsoft. Le FIC de Lille (cybersécurité), avec le Général Marc WATIN AUGOUARD (4 étoiles) refuse de s’aligner sur le système privé américain.

Aujourd’hui, 90% des postes informatiques de la Gendarmerie sont sous Linux, un système d’exploitation libre. Une preuve qu’il est possible, pour une administration, de se passer des Gafam, et de réaliser 40% de gain.

https://lafibre.info/tutoriels-linux/gendarmerie-libre/

2. La concurrence public-public fait rage … aussi.

Après avoir longtemps travaillé avec le CHU de Grenoble sur le dossier médical “Crystal Net”, les Hospices Civils de Lyon développent leur propre logiciel “Easily”, puis affichent à nouveau une volonté de travailler ensemble, qui finit par l’abandon total de la première solution. Si Easily est devenu au fil des années l’un des logiciels de gestion de dossiers médicaux les plus connus dans le monde hospitalier, au point de tuer le concurrent dont il est issu que de temps perdu dans cette concurrence public-public.   

3. Christophe Prudhomme, médecin urgentiste

“En ce qui concerne l’interopérabilité, je voudrais citer deux exemples en rapport avec mon activité quotidienne. Premièrement, l’absence d’interopérabilité des systèmes de gestion des interventions entre les SAMU de Paris et de la petite couronne et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La conséquence est une perte de chance pour le patient lors des interventions où le facteur temps est déterminant, comme l’arrêt cardiaque. En effet, aujourd’hui que l’appel tombe sur le 15 ou le 18, la prise d’adresse se fait d’abord dans un système puis l’opérateur prend son téléphone pour contacter son collègue pour lui transmettre les informations afin qu’elles soient rentrées dans un autre système ! Deuxième carence ; l’absence d’accès direct aux dossiers de patients complexes lors d’un appel en urgence, notamment pour les patients en hospitalisation à domicile ou atteints de pathologies complexes.”

[1]http://www.lesiss.org/offres/file_inline_src/445/445_P_15163_1.pdf

[2] Système de Gestion de Base de Données

[3] Stratégie « de recentrage sur le cœur » comme dans l’industrie.

[4] Health Level 7 est une organisation qui définit un ensemble – auquel elle donne son nom – de spécifications techniques pour les échanges informatisés de données cliniques, financières et administratives entre systèmes d’information hospitaliers.

[5] https://www.toolinux.com/?securiser-les-dispositifs-medicaux-un-imperatif

[6] Le coût total de possession est plus souvent rencontré sous son abréviation anglophone de TCO (Total Cost of Ownership). Il représente la somme totale qu’a dû dépenser le propriétaire d’un bien au cours du cycle de vie de ce dernier. Les coûts directs et indirects sont pris en compte.

[7] https://www.reseau-hopital-ght.fr/actualites/sante-publique/politique-de-sante/350-millions-d-euros-pour-renforcer-la-cybersecurite-des-etablissements-de-sante-et-medico-sociaux.html

[8] https://www.ticsante.com/story/4042/informatique-et-ght-le-dossier-patient-informatise-easily-a-le-vent-en-poupe.html

[9] http://www.lesiss.org/offres/file_inline_src/445/445_P_15163_1.pdf

Le modèle économique de délégation de l’État à des acteurs privés de produire et distribuer les soins de santé ne garantit pas l’indépendance sanitaire de la France. Ce constat est une incitation pour la société civile à s’emparer du sujet et à proposer de nouvelles formes d’organisation et de production d’un médicament bien commun, répondant aux besoins de la ­population. Face aux carences, profitant des compétences et des savoir-faire présents sur nos territoires, la relocalisation de productions des soins de santé est l’occasion d’imposer de nouveaux choix politiques ­favorisant la création d’organismes à but non lucratif, gérés démocratiquement par la collectivité et garantissant l’effectivité du droit à la santé à l’ensemble de la population.

L’État reconnaît la nécessité, pour la France, de « gagner en indépendance ­industrielle et sanitaire », tant en approvisionnement en médicaments qu’en dispositifs médicaux. Il a mobilisé une enveloppe de 200 millions d’euros pour accompagner l’industrialisation, la production et le stockage des produits thérapeutiques sur le sol national. Ces aides ciblent les industries pharmaceutiques. Nous sommes en accord avec une tribune parue dans le Monde en date du 16 avril : « Il serait paradoxal de donner à l’industrie pharmaceutique la maîtrise d’œuvre de la relocalisation, alors qu’elle a été responsable de ces délocalisations délétères uniquement pour des raisons de profitabilité et qu’elle pourrait en saisir l’occasion pour de nouvelles augmentations indues des prix. »

En revanche, nous pensons que la mise en place d’un établissement public utilisant « les compétences de chimie et de ­façonnage locales dans le cadre de partenariats ­public-privé » ne serait pas la solution. Trop d’exemples de partenariats ­public-privé se sont avérés dispendieux pour les ressources publiques et sans efficacité. Dans le contexte actuel, il n’est pas pensable de concevoir l’État comme seul garant de l’intérêt général. Il a autorité pour limiter l’accaparement privé de biens ou de ressources d’intérêt collectif, ainsi que la puissance des intérêts privés. Mais, depuis le XIXe siècle, l’attribution de droits subjectifs le consacrant personnalité­ ­juridique font qu’il aliène la chose publique en s’en considérant propriétaire, et transfère à des acteurs privés des biens et ressources jusque-là publics.

Cela est flagrant pour les soins de santé, dont le développement, la production et la distribution ont totalement été abandonnés au privé. L’État ne joue plus son rôle pour protéger les intérêts des personnes malades et encadrer les industries pharmaceutiques. Il en résulte un modèle économique rendu favorable aux acteurs privés par la consolidation des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), mais incapable de répondre aux besoins de santé de la population. Ce qui a été crûment démontré par l’inégalité d’accès aux vaccins contre le Covid. L’accès aux médicaments est mis à mal. Il est soumis à un rapport de forces dominé par des entreprises pharmaceutiques, qui imposent aux institutions publiques leurs conditions dans les négociations sur les régulations et les prix de vente, négociations dont sont ­exclus citoyens et patients.

Pour sortir de cette situation, nous devons remplacer ce système par un modèle novateur, dans lequel les responsabilités ne seront plus déléguées ni à des acteurs privés, ni à la puissance publique, mais contrôlées par les intéressés eux-mêmes. Il est temps pour la société civile de se mobiliser pour collectivement se saisir de l’opportunité offerte par la situation actuelle de concrétiser une des revendications écrites dans le manifeste « Pour une appropriation ­sociale du médicament » (medicament-bien-­commun.org).

Une production de médicaments collaborative, axée sur la valeur d’usage plutôt que lucrative, est le point d’entrée d’une transformation du modèle vers une appropriation collective des moyens de recherche, de production et de distribution. Il s’agit de s’inscrire dans une dynamique de sortie des médicaments des circuits des marchés ­financiers. L’objectif est de leur donner un statut juridique de « biens inappropriables » par les intérêts privés, et de les reconnaître comme un bien commun.

Cet objectif ne peut être atteint qu’en ­remettant en question la soumission des médicaments au droit commun des brevets, qui restreint la diffusion et le partage des connaissances et la libre production de traitements pharmacologiques. La reconquête de la Sécurité sociale est cruciale pour pérenniser ce nouveau modèle de production, et aboutir à des services de santé plus inclusifs et égalitaires, mettant l’humain au centre.

Publié le vendredi 17 Juin 2022 dans l’Humanité des débats

Collectif

COLLECTIF MÉDICAMENT BIEN COMMUN

 

Plus de dix milliards de doses de vaccin ont été inoculées en deux ans de pandémie. Parmi les dix sérums validés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), aucun n’a été conçu par le laboratoire Sanofi. Pour les salariés de l’entreprise, cet accident industriel apparaît d’autant plus douloureux qu’il était prévisible.

Tous les Français ont été comme moi traumatisés par cette affaire : c’est l’abaissement des moyens depuis trente ans sur l’innovation dans la recherche en santé qui a abouti à ce qu’on ne fasse pas de vaccin français… », reconnaissait M. Jean Castex lors d’un déplacement en Alsace, le 28 janvier dernier (1). « Ce n’est plus possible ! Il faut réinvestir massivement, poursuivait le premier ministre. On va créer une Agence de l’innovation en santé. Il faut réimplanter en France la fabrication. C’est aussi une question de souveraineté. »

Rompant avec les discours triomphalistes de l’entreprise ou du président de la République au début de la pandémie de Covid-19, ce constat amer rejoint celui des salariés de Sanofi, qui emploie plus de cent mille personnes, dont vingt-cinq mille en France. Ici, nombreux sont las des réorganisations successives, de la sous-traitance dans tous les domaines, mais aussi de l’absence de reconnaissance. Dans notre service de recherche et développement par exemple, beaucoup regrettent des décisions aberrantes, sans concertation, qui ne tiennent pas compte de leur expertise.

Fort de son image de numéro un mondial des vaccins pédiatriques et grippaux, Sanofi espérait jouer un rôle majeur dans la lutte contre le virus SRAS-CoV-2, en attirant en premier lieu les aides d’États aux abois face à la crise sanitaire. Dès le 18 février 2020, l’entreprise commence à collaborer avec les autorités américaines. Le 13 mai 2020, le Britannique Paul Hudson, directeur général du groupe depuis septembre 2019, déclare qu’il servira les États-Unis en premier, puisque Washington soutient ses recherches. Au pays de Pasteur et alors que les investisseurs institutionnels français détiennent encore 15 % du capital de l’entreprise, ces déclarations obligent le gouvernement à garantir qu’un libre accès du vaccin à tous « n’est pas négociable ». Le lendemain, M. Hudson s’adresse à l’Europe en expliquant que Sanofi « a besoin de partager les risques » pour produire les doses d’un éventuel vaccin… sans proposer la moindre contrepartie.

Durant l’été 2020, Sanofi, associé au britannique GlaxoSmithKline (GSK), signe des contrats successivement avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne. Selon les termes de ce dernier accord, les deux partenaires doivent livrer jusqu’à trois cents millions de doses en échange de fonds européens pour accompagner l’augmentation des capacités de recherche et de production de Sanofi sur le continent. Ce financement ne sera pas conditionné à une vente à bas prix ou à un partage de brevet pour les pays en développement.

À ce moment-là, l’entreprise a deux projets de vaccin. Les accords avec le gouvernement américain et l’Union européenne ne concernent que celui à base de protéines recombinantes produites dans des cellules d’insectes. GSK devait fournir l’adjuvant, c’est-à-dire une substance qui permet d’augmenter la réponse immunitaire du vaccin contre le virus. Ce sérum potentiel devait initialement entrer en essais cliniques de phase III sur l’homme au second semestre 2020 et, en cas de succès, être disponible début 2021, avec pour objectif la production d’un milliard de doses par an. « On se demandait avec quels moyens », nous confie un collègue de l’entité concernée.

« Je n’ose plus dire que je travaille chez Sanofi, alors qu’avant j’en étais fier »

Sanofi développe également un vaccin à ARN (acide ribonucléique) messager. Mais, après avoir investi 80 millions d’euros en 2019 dans BioNTech pour travailler sur l’immunothérapie du cancer, les négociations échouent sur le Covid-19, BioNTech s’alliant avec Pfizer. Le géant pharmaceutique doit se contenter d’un partenariat de moindre envergure avec Translate Bio. Les études de phase I, qui devaient contribuer à déterminer la dose recommandée, étaient alors attendues pour la fin 2020.

Depuis l’internationalisation du groupe au cours des deux dernières décennies, l’une des évolutions notables de « Sanofi Pasteur » — son entité vaccin — a été de se démarquer de l’universalisme de l’institut du même nom (Pasteur), en renonçant à la recherche de vaccins contre toutes les maladies infectieuses. « Sanofi Pasteur » ne s’intéresse plus qu’aux maladies lucratives. Et a même, pour certaines d’entre elles, préféré jeter l’éponge en interne pour se tourner vers un produit déjà en développement dans un autre laboratoire (comme avec le vaccin du sud-coréen SK Chemical pour la prévention des infections à pneumocoque, par exemple). Les experts internes se voient alors reclassés dans un autre domaine. Ainsi, un chercheur spécialiste des maladies cardio-vasculaires peut se retrouver à compiler les événements indésirables des traitements en oncologie pour ne pas être licencié.

Depuis une quinzaine d’années, Sanofi vit une restructuration permanente. Les exigences des marchés financiers conduisent à de nombreux sacrifices. Entre 2006 et 2018, l’entreprise a supprimé 3 565 postes, dont 2 814 consacrés à la recherche. Pourtant, depuis 2010, et grâce au dispositif mis en place par Mme Valérie Pécresse, alors ministre de la recherche, le groupe a reçu chaque année 150 millions d’euros de crédit impôt recherche, selon l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

Sur les conseils des consultants en stratégie du Boston Consulting Group (BCG), un plan de « sauvegarde de l’emploi » est à nouveau en préparation quand survient la pandémie. Des centaines de postes de recherche et développement sont dans le collimateur. Les consultants préconisent de se séparer de certains produits, sites et métiers pour se concentrer sur ceux qu’ils considèrent alors comme rentables. Dans cette logique, Sanofi avait déjà choisi lors de précédentes restructurations de se séparer de sa branche spécialisée dans les médicaments anti-infectieux (antibiotiques, antiviraux, antiparasitaires). Les présentations faites aux salariés en interne pour justifier les économies et la sous-traitance font souvent mention de chiffres et de comparaisons établis par le BCG.

Les plans « sociaux » successifs font partir régulièrement les salariés expérimentés sur la base du « volontariat », sans les remplacer et sans transferts de compétences. Ce fut notamment le cas lors de la fermeture, en 2003, du site de recherche et développement ou, en 2013, lors de celle du site de production à Romainville. Mille postes ont été supprimés en 2020 et 2021, et encore 364 suppressions sont prévues d’ici fin 2022. Les salariés, et leurs représentants, dénoncent le manque de moyens mis à disposition, ainsi que la politique de sous-traitance menée tous azimuts, bien souvent sans se donner le temps ni les moyens de la contrôler.

Alors qu’à la fin 2020 Pfizer et Moderna commencent la production commerciale de leurs sérums respectifs, le 11 décembre 2020, Sanofi et GSK annoncent les résultats décevants de leurs essais cliniques. Le laboratoire découvre, à la fin de l’essai de phase II, que son vaccin ne déclenche pas une réponse immunitaire suffisante, notamment chez les personnes âgées. « Pour gagner du temps, nous avons acheté un réactif auprès d’un centre de recherche, plutôt que de le développer nous-mêmes. Mais il n’a pas permis de bien évaluer la quantité d’antigènes présente dans les injections », avoue alors M. Olivier Bogillot, le directeur France du groupe (2).

« Une erreur de débutant », juge la virologue Marie-Paule Kieny. Les représentants des salariés s’indignent : « Le vaccin n’était pas assez concentré. Il était sous-dosé. Se tromper de technologie ou de cible, ça peut arriver. Mais là, nous avons utilisé une technologie que nous maîtrisons. Rater un dosage, c’est humiliant », explique M. Jean-Louis Peyren, coordinateur de la Confédération générale du travail (CGT). « L’erreur de débutant fut de ne pas contrôler le dosage du réactif. Nous avons sauté l’étape du contrôle », précise M. Matthieu Boutier, délégué syndical Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (3). Les salariés se sentent alors bafoués et placés dans une situation qui leur échappe. « Je n’ose plus dire que je travaille chez Sanofi, alors qu’avant j’en étais fier », avoue un collègue. Aux demandes d’explication des élus du personnel, la direction ne donne aucune réponse sur la sous-traitance et les procédés de contrôle à la va-vite. Elle se contente de répéter que des erreurs peuvent arriver dans tout travail de recherche.

Durant l’été 2021, les résultats intermédiaires des essais du vaccin à ARN messager conçu avec Translate Bio — racheté pour 2,7 milliards d’euros en août 2021 par Sanofi — apparaissent positifs pour les phases I et II (sur un nombre limité de patients). Selon Sanofi, ils montrent une séroconversion, c’est-à-dire la fabrication d’anticorps, chez 91 à 100 % des participants deux semaines après la deuxième injection. En outre, aucun effet secondaire n’a été observé, et le profil de tolérance semble comparable à celui d’autres vaccins du même type, comme ceux de Pfizer-BioNTech et Moderna. L’étape suivante consiste normalement en un essai de phase III pour démontrer l’efficacité sur un nombre plus important de patients, dernière étape avant une autorisation de mise sur le marché.

Pour que l’entreprise rende des comptes aux contribuables des pays qui l’aident

Le 28 septembre 2021, Sanofi déclare cependant ne pas vouloir poursuivre : « Le besoin n’est pas de créer de nouveaux vaccins Covid-19 à ARN, mais d’équiper la France et l’Europe d’un arsenal de vaccins à ARN messager pour une prochaine pandémie, pour de nouvelles pathologies », explique M. Thomas Triomphe, vice-président de la branche, avant d’enfoncer le clou : « Il n’y a pas de besoin de santé publique d’avoir un autre vaccin ARN messager » (4). Ce faisant, il ne se préoccupe que des besoins des pays riches — ceux qui ont déjà vacciné la majeure partie de leur population — et écarte de sa définition de la santé publique les autres pays. On s’interroge en interne sur les raisons profondes de cette décision. Est-ce seulement parce que les parts de marché des pays « solvables » étaient déjà prises ?

Pendant ce temps, le retard s’accentue pour le vaccin principal, à protéines recombinantes. Des difficultés techniques surviennent, cette fois, dans la fabrication du matériel nécessaire aux essais cliniques, eux aussi sous-traités, alors que Sanofi possède des structures destinées à la réalisation de ces essais en interne. Depuis, le vaccin n’est plus considéré comme un vaccin de primo-vaccination et a été redirigé dans un rôle de rappel, qui demande moins d’essais cliniques.

Dans l’entreprise, des voix s’élèvent : les salariés, sous la pression des restructurations et de l’absurdité de certaines directives, montrent leur désapprobation et critiquent la stratégie du groupe au cours d’une enquête de satisfaction interne. Cette démarche s’avère risquée, car lors d’un discours à leur adresse, à la mi-janvier, M. Hudson profère des menaces à l’encontre des salariés ayant émis des critiques, qu’il présente comme des détracteurs : « J’ai eu l’impression qu’un tiers des salariés de l’entreprise est vraiment derrière ce que nous essayons de faire et voit la réalité des choses. Et environ un tiers ne veut vraiment pas faire de progrès. (…) Maintenant, nous ne pouvons pas garder toutes ces personnes. Au fil du temps, certaines partiront ou nous les aiderons à arriver à cette conclusion. »

En annonçant à la mi-février « un plan massif de réinvestissement de Sanofi en France parce qu’il faut repartir de l’avant », le premier ministre fait-il le bon diagnostic ? La logique de financiarisation et de satisfaction des seuls actionnaires a profondément abîmé un collectif aux compétences hors du commun. Il est temps que Sanofi rende des comptes à ses salariés et aux contribuables des pays où l’entreprise reçoit des aides, à commencer par la France.

Margot Dupont

Pseudonyme d’une cadre de Sanofi.

(1) France Bleu, 28 janvier 2022.

(2) Béatrice Mathieu, Stéphanie Benz et Emmanuel Botta, « Sanofi, un fiasco français », L’Express, Paris, 4 février 2021.

(3) Lyon capitale, 26 février 2021.

(4) AFP, Paris, 28 septembre 2021.

Le Forum social du Morbihan a organisé un débat le dimanche 6 mars sur le thème du médicament bien commun où MBC était présent.  Le débat portait sur plusieurs points :  le processus de la découverte à la « mise sur le marché » d’un médicament, la réalité de l’industrie pharmaceutique et de la santé dans notre pays, l’outil que constitue le brevet dans l’exclusivité de commercialisation d’un médicament ou vaccin.

Le débat a permis d’amorcer quelques pistes pour sortir le médicament de la sphère marchande et en faire un bien commun à travers des expériences actuelles de mise en œuvre.

 Débat au Forum Social Local 56 (Morbihan), avec la participation de Thierry Bodin, Bernard Dubois, syndicalistes CGT Sanofi et Patrick Bodin, tous trois membres du collectif Médicament bien commun (MBC), Paul Robel médecin généraliste.

Écouter le débat