Produire des communs pharmaceutiques

Transformer l’économie des médicaments
Un réseau de communs pharmaceutiques

Gaelle Krikorian, sociologue

Intervention lors de la rencontre-débat du 21 octobre 2023, organisée par Médicament Bien Commun

Je voudrais partager ici une partie de nos résultats, sur l’aspect réseau des communs pharmaceutiques.

Nous avons travaillé à partir de deux sites pour essayer de conceptualiser de quelle façon pourrait être réalisée la production de biens communs pharmaceutiques.

Sachant que, plus largement, si on essaie de réfléchir à cette logique de communs pharmaceutiques, il ne s’agira pas de produire juste un produit ou même une poignée, mais beaucoup plus.

C’est une discussion qu’il serait intéressant d’avoir : combien de produits estime-t-on qu’il faudrait arriver à produire pour satisfaire un certain niveau de besoins essentiels : peut-être 30 ou 50 produits, par exemple.

Si l’on part sur 30 produits, cela signifie qu’au moins autant de sites devraient participer. On sait bien que, pour faire un produit, le plus souvent tout ne se passe pas en un seul endroit. La matière première vient de quelque part. Ensuite, il peut y avoir plusieurs étapes dans le processus de fabrication de produits intermédiaires, dans différents ateliers qui ne sont pas forcément sur un seul site. Bref la production repose sur un réseau. C’est la logique dans laquelle nous nous sommes placés, celle qui est la plus adaptée d’un point de vue industriel.

On se place dans une logique industrielle parce que, pour au moins certains produits, on ne pourra pas se limiter à la fabrication, par exemple, dans un centre hospitalier, ni s’appuyer sur la préparation pharmaceutique dans une pharmacie. Ces pratiques sont possibles pour certains produits, et c’est important de savoir lesquels, de pouvoir les cibler, mais pour d’autres, clairement, on a besoin de l’échelle industrielle.

Il s’agit donc de travailler à l’échelle industrielle, et afin d’assurer une autonomie sanitaire pour des produits particulièrement essentiels, de ne pas s’enfermer dans une logique nationale, qui n’aurait pas tellement de sens, mais se placer dans une logique territoriale régionale, au niveau européen par exemple. Tout en prenant en compte la logique écologique.

Il faut éviter de se retrouver dans une logique d’économie globalisée, de flux tendu, de concentration à quelques sites de production à travers le monde, système qui, comme on l’a vu dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ne marche pas en cas de crise. Mais cette logique, en réalité, ne marche pas non plus hors des crises. Les mises en concurrence des acheteurs, que ce soient des États ou d’autres types d’acheteurs, pénalisent certains acheteurs, en permanence, pas seulement pendant une crise. Ainsi, pour certains petits pays d’Europe, ou pour certaines pathologies, des patients n’ont pas accès aux traitements parce que la production est dirigée vers les meilleurs payeurs.

Le réseau qu’on essaie d’imaginer s’appuie sur différents types de production. Des productions qui vont être publiques : par exemple, au travers de l’AGEPS, cette capacité de production au sein du réseau de l’AP-HP, ou de la pharmacie centrale des armées. Ou encore des productions hospitalières – dans d’autres pays européens on a voté, d’ailleurs, des dispositifs publics intéressants pour certains produits anti-cancéreux, par exemple.

Mais les producteurs peuvent aussi être des sites coopératifs. En France, dans le domaine pharmaceutique, il y a, par exemple, l’entreprise Bioluz, qui fait des consommables hospitaliers ; mais il existe aussi des expériences de coopératives dans d’autres domaines industriels. C’est une des pistes dont on discute, notamment pour des sites de production qui sont menacés ou en train de battre de l’aile en ce moment. Du point de vue des salariés de ces entreprises, il peut y avoir la volonté d’essayer de faire autre chose, à partir de sites existants.

Nous avons également besoin de nous appuyer sur des producteurs privés au sein du réseau. Il est important de distinguer les différents types d’acteurs qui existent au sein de l’industrie pharmaceutique. Les problèmes que l’on connaît sont dûs à la logique monopolistique, la volonté de contrôle et de niveaux de profit très importants d’une grosse poignée de multinationales qui contrôlent l’écosystème pharmaceutique, que ce soit à travers les brevets ou d’autres façons.

Mais lorsqu’on y regarde de plus près, concrètement beaucoup des actions nécessaires dans le domaine pharmaceutique sont réalisées par de petites et moyennes entreprises : recherche, développement, production. Parmi ces entreprises, il en existe avec lesquelles il serait possible de faire autre chose que ce qui se pratique actuellement ; des entreprises qui pourraient être prêtes à fonctionner avec d’autres types de règles que celles que favorisent les grands groupes, que ce soit le monopole, le secret, etc., ou cette logique de prix et de profit sans limite, pour laquelle il s’agit de faire toujours plus. Certains acteurs économiques qui veulent certes faire des profits, mais dans une certaine limite et accepter certaines limites aux profits.

Notre démarche vise à réfléchir à la constitution d’un réseau qui s’appuierait sur ces différents acteurs. Le schéma, ci-dessous, en donne une représentation.

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Dans ce document, chaque petit carré ou rond violet, à l’intérieur du diagramme, représente un bien commun qui correspond à un produit. Ces produits peuvent être fabriqués par des Scop/ Scic, des groupes coopératifs, par des organismes publics, dans différents pays. Mais ils peuvent aussi, ponctuellement, être fabriqués par des organismes privés, de petites ou moyennes entreprises (ronds verts à l’extérieur du diamant) travaillant seules ou en collaboration avec d’autres pour fabriquer des produits qui vont être des biens communs, c’est-à-dire produits selon un certain nombre de règles émises par le réseau.

C’est sur quoi nous travaillons : établir ce que devraient être ces règles, qui détermineront des pratiques au sein du réseau, mais aussi définiraient une espèce de label de « communs pharmaceutiques ». Des règles sans lesquelles il ne peut pas y avoir de communs.

Nous n’avons pas encore déterminé le nombre de produits qu’on pourrait essayer de produire de cette façon-là. Si nous pouvions en identifier une cinquantaine, ce serait une bonne base.

Nous cherchons à identifier les acteurs qui pourraient être agrégés dans un fonctionnement de ce type-là, qui soient en totalité orientés vers la production de communs pharmaceutiques, ou en partie seulement, pour certains produits seulement, au sein de leur catalogue, dans le cas d’entreprises privées.

Comme il ressort des travaux récents menés au Sénat sur les pénuries, il y a encore beaucoup d’acteurs PME pharmaceutiques en France, environ 200. Au sein de ces acteurs-là, que ce soit en partenariat avec les salariés de ces entreprises, ou directement avec les entreprises elles-mêmes, on peut essayer d’aller dans le sens de cette production de communs pharmaceutiques. C’est possible dès lors qu’on s’entend sur des règles, qu’on les aura fixées au travers d’une sorte de charte.

Pour ce faire, il faut travailler sur les points de blocage de l’économie pharmaceutique telle qu’on la connaît aujourd’hui, notamment ceux sur la transparence.

Il y a d’énormes problèmes de transparence dans l’économie pharmaceutique, que ce soit sur les investissements, les coûts ou les prix, sur les données à propos des effets positifs ou négatifs des médicaments. Il y a de l’opacité sur les brevets, il y a de l’opacité à tous les niveaux.

Travailler sur cette transparence est très important : que ce ne soit pas juste au niveau du CEPS qu’on ait des infos, mais qu’on arrive à savoir ce qu’est le prix au regard de ce que sont les coûts.

A partir des investissements des uns et des autres, du public comme du privé, des coûts de fabrication des produits, on peut établir des prix, en déterminant un niveau de marge, donc de profit, qui doit être une donnée partagée.

Que certains médicaments soient des biens essentiels ne doit pas être le moteur qui permet d’avoir des niveaux de profit, ou un appétit de profits jamais limité. Au contraire, ce doit être un domaine pour lequel le niveau de profit est fixé, et qu’on ne puisse le dépasser. Autrement, la fuite en avant se poursuivra, et on continuera à alimenter l’idée que c’est un domaine intéressant pour les spéculateurs, parce que qu’il n’y a jamais de limites au profit.

Au travers de la définition d’une charte des communs pharmaceutiques, ces questions peuvent être travaillées, ainsi que celles de la gouvernance, c’est-à-dire la gestion et le contrôle des ressources qui sont impliquées.

Ce sont autant de sujets autour des médicaments qui émergent comme centraux, politiquement, aujourd’hui : par exemple, la question de qui participe, qui est autour de la table. Il faut sortir de la négociation entre hauts responsables politiques et hauts responsables industriels qui vont s’entendre dans le cadre de partenariats qui ne sont jamais transparents. Ces questions de transparence, de contrôle démocratique, et aussi celles de travailler dans le cadre de normes écologiques et sociales qu’on estime bien ou, au minimum, acceptables, sont importantes à appréhender.

Comment peut-on tendre, de façon très concrète, assez rapidement, vers une nouvelle économie ?  Ces questions ont été soulevées à travers des travaux de la commission sénatoriale sur les pénuries, et aussi par le travail des experts désignés par la Première ministre. La modélisation sur laquelle nous travaillons nous permet de travailler ces questions et d’y apporter des réponses.

Trois expériences d’appropriation sociale des médicaments

Maurice Cassier, sociologue

Intervention lors de la rencontre-débat du 21 octobre 2023, organisée par Médicament Bien Commun

 Je voudrais évoquer trois expériences d’appropriation sociale des médicaments : 1) au Brésil pour copier les médicaments contre le VIH/sida et les hépatites virales, à partir du début des années 1990 jusqu’à aujourd’hui ; 2) en Afrique du sud, où l’OMS a mis en place une plateforme de partage des technologies des vaccins à ARNm en juin 2021 pour copier le vaccin de Moderna ; 3) aux Etats-Unis avec l’expérience de Civica de regroupement des hôpitaux pour maîtriser les prix des médicaments et pour produire des médicaments génériques, en premier lieu l’insuline.

1. L’expérience brésilienne de copie des médicaments contre le sida et les hépatites virales (1990)

En 1971, le Brésil supprima toute propriété intellectuelle sur les inventions thérapeutiques. En raison de la suppression des brevets de produit et de procédé en 1971 et des politiques de subvention des opérations de « reverse engineering », l’industrie domestique créa de nouvelles capacités technologiques et industrielles dans les années 1980, lesquelles furent remobilisées en réponse à l’épidémie de VIH/sida pour produire des génériques, dans les années 1990. La non-brevetabilité des médicaments s’appliqua jusqu’en 1997, date à laquelle le Brésil rejoignit les accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle, qui prescrivaient des brevets de médicament.

L’intégration entre les besoins de santé et la politique industrielle fut particulièrement forte lorsque des grandes villes du Brésil puis le gouvernement fédéral entreprirent, sous la pression des associations de patients « VIH/sida » et de leurs avocats, de distribuer gratuitement des antiviraux, au début des années 1990. La tension sur les prix alors très élevés de l’AZT puis des trithérapies à acquérir pour les programmes de distribution universelle incita très vite les industriels brésiliens à réaliser le reverse engineering de ces médicaments. C’est un laboratoire privé, Microbiologica, qui mit le premier l’AZT sur le marché, avant qu’un laboratoire public du Nordeste ne le suive. C’est ensuite le laboratoire fédéral Farmanguinhos qui étendit cette politique de copie, en coopération étroite avec des laboratoires privés, qui fournissaient les principes actifs aux laboratoires publics chargé de produire les formulations, tandis que des universitaires épaulaient les uns et les autres.

En janvier 2001, le New York Times fait l’éloge du modèle brésilien de lutte contre l’épidémie de sida : « Look at Brazil ».

Cette politique repose tout d’abord sur un droit d’accès universel et gratuit des patients à des molécules nouvelles, les antirétroviraux, distribués via le système public de santé (le SUS).

Pour assurer la viabilité́ économique de cette politique, ce modèle s’appuie sur un programme de production nationale de ces molécules afin de remplacer les médicaments propriétaires par des médicaments génériques. Les prix des 8 ARVs copiés par les laboratoires brésiliens entraînent une forte baisse des prix (- 72%).

Cette politique de production locale mobilise les laboratoires publics et privés à capitaux nationaux. En 2004, le laboratoire public Farmanguinhos rachète une usine pharmaceutique à GlaxoSmithkline pour augmenter ses capacités de production (sa capacité de production quintupla).

Les laboratoires pharmaceutiques publics constituent un fait remarquable du Brésil. L’État se fait ici entrepreneur et producteur pharmaceutique. On compte 18 laboratoires publics qui produisent des médicaments génériques au stade de la formulation et 2 laboratoires publics de fabrication de vaccins qui réalisent la totalité de la production de vaccins du pays à destination du programme national d’immunisation.

La politique du ministère de la Santé ne s’arrête pas aux portes des laboratoires publics. Les années 2000 voient émerger une politique de consortiums et de partenariats de développement de produit (PDP), qui vise à associer systématiquement laboratoires publics et entreprises privées de chimie pharmaceutique, prioritairement à capitaux nationaux, pour produire sur place les principes actifs d’une liste de « médicaments stratégiques » établie par le ministère de la Santé.

Quels sont les mécanismes de ces PDP ?

L’établissement d’un PDP permet d’introduire une exception de prix comparée au prix mondial, soit une majoration d’au plus 25 %, dès lors qu’il supporte des investissements de R&D pour apprendre une nouvelle technologie, ainsi que la création de capacités industrielles, y compris en termes d’emplois, pour installer une production locale du médicament jugé stratégique.

Le capital public avancé pour produire des médicaments essentiels vise prioritairement à augmenter le pouvoir d’achat des dépenses publiques du ministère de la Santé, à l’opposé de l’optimisation de la profitabilité́ du capital privé financiarisé qui prélève des rentes de monopole sur les payeurs publics. Le conflit entre ces deux régimes de valorisation est apparu sur la scène internationale lorsque les génériques brésiliens ont fait baisser les prix des antirétroviraux contre le VIH/sida de 72 % entre 1996 et 2000 et, plus récemment, entre 2018 et 2019, lorsque le laboratoire fédéral a bénéficié́ de la suspension des brevets sur les antiviraux contre l’hépatite C de Gilead, pour produire une version générique du Sofosbuvir 75 % moins chère que le médicament propriétaire.

La globalisation des brevets de médicament à la faveur de l’installation de l’OMC en 1994 et le changement de la loi brésilienne en 1997 ont en grande partie fermé cet espace de la copie, sauf à obtenir des dérogations pour suspendre les brevets ou à engager des épreuves de force juridique pour faire tomber les molécules dans le domaine public. En 2007, Le gouvernement du Brésil a décidé d’une licence obligatoire pour défaire l’exclusivité de Merck sur un antirétroviral très disputé et rouvrir ainsi une fenêtre de copie. Des fabricants de génériques alliés aux associations de patients ont fait opposition pour faire tomber des brevets médicaments dans le domaine public, ce qui autorise leur libre copie.

2. La plateforme OMS de transfert des technologies ARNm dans les PED lancée en 2021 en Afrique du sud.

Pour contourner les monopoles sur les vaccins Covid à ARNm, l’OMS a entrepris en avril 2021 de créer une plateforme de transfert de ces technologies. En juin 2021, L’OMS et le Medicine Patent Pool ont passé un accord avec le gouvernement sud-africain et avec deux firmes semi-publiques de production de vaccins, Afrigen et Biovac, pour copier le vaccin de Moderna et ensuite l’industrialiser. L’Afrique du Sud est justement le site de l’implantation de la première plateforme de transfert choisie par l’OMS et le Medicine Patent Pool. Le pays a l’avantage d’offrir un environnement scientifique et industriel propice à l’implantation de cette plateforme. Celle-ci est un outil de la politique de production locale visant à renforcer l’autonomie du pays et de la région.

Pourquoi avoir choisi le vaccin Moderna plutôt que Pfizer-BioNTech ? Le vaccin Moderna a été choisi parce que, initialement, la firme a déclaré́ qu’elle n’opposerait pas ses brevets à d’éventuels imitateurs, du moins le temps de la pandémie. Sollicitée par les initiateurs du centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm de l’OMS, Moderna a néanmoins refusé tout partage de sa technologie, ce qui a contraint les opérateurs du centre de transfert à se lancer dans un processus plus fastidieux de copie du vaccin. Reproduire un vaccin sans bénéficier d’échanges directs avec le détenteur du savoir industriel allonge notablement le délai de duplication.

La réplication de la technologie suppose de partir de l’information disponible dans les brevets et de reconstituer en laboratoire les savoirs non divulgués ou incomplètement décrits, mais qui sont indispensables pour reproduire la technologie protégée. Il faut aussi s’assurer de la similarité́ avec le vaccin de référence.

En février 2022, Afrigen et le directeur général de l’OMS ont annoncé la mise au point d’une version sud-africaine du vaccin de Moderna, en cours de validation. Il faut insister sur le fait que le centre de transfert de l’OMS permettra d’implanter une industrie intégrée de production, de la substance active du vaccin jusqu’à sa formulation et son embouteillage, ce qui est une nouveauté́ en Afrique.

Cette alternative, lancée en Afrique du Sud, se déploie dans un réseau de 14 laboratoires de pays en développement répartis dans plusieurs régions du monde, en Afrique (Égypte, Tunisie, Sénégal, Nigeria, Kenya), en Amérique latine (Argentine et Brésil), en Asie (Pakistan, Inde, Indonésie, Bangladesh), en Europe orientale (Serbie et Ukraine). Les technologies sont partagées à l’intérieur du réseau de laboratoires.

Ce réseau de laboratoires construit autour des vaccins ARNm devrait permettre la création de capacités de recherche et de production de vaccins, distribuées dans les différentes régions du monde qui ont souffert de l’inégalité d’accès aux vaccins du Covid‐19, avec la perspective, également, de nouvelles applications thérapeutiques à long terme.

Si la copie donne lieu à un apprentissage très efficace dans cet écosystème d’innovation sud-africain, elle allonge notablement le délai de production du vaccin, encore augmenté du délai des tests cliniques pour sa mise sur le marché. Les acteurs locaux estiment qu’une coopération active avec Moderna aurait permis de réduire ce délai par deux (12 mois au lieu de 24). De plus, la situation de la propriété́ intellectuelle est incertaine : si Moderna a annoncé qu’elle ne poursuivrait pas les contrefacteurs « le temps de la pandémie », elle conserve ce droit.

La reproduction d’une technologie peut également déboucher sur des innovations, de procédé́ ou de produit, ce qui pourrait favoriser le contournement du monopole légal de Moderna ou des négociations avec la firme américaine comme l’espère le directeur général du MPP : « Il est possible qu’Afrigen développe plutôt un vaccin à ARNm de deuxième génération qui, en fin de compte, ne viole pas les brevets de ces compagnies » (Charles Gore). Des universitaires sud-africains s’attachent actuellement à développer un vaccin ARNm original, plus facile à conserver et moins cher que les technologies existantes, qui pourrait alors ne plus tomber sous le coup des revendications des brevets. Le hub sud-africain serait alors tout à fait libre de redistribuer cette nouvelle technologie vaccinale dans tous les PED.

3.L’expérience Civica aux Etats-Unis

Civica est une organisation de santé non profitable, une sorte d’association à but non lucratif, montée par des hôpitaux, des cliniques et des mutuelles, soutenue également par des fondations du monde de la philanthropie et de la recherche. Elle représente aujourd’hui plus de 1000 hôpitaux, soit 1/3 de la capacité hospitalière des Etats-Unis.

Les membres de Civica bénéficient d’un tarif unique et commun sur les médicaments qu’ils achètent, quel que soit le volume acheté. En contrepartie, ils prennent un engagement ferme et pluriannuel sur les volumes achetés. Cette visibilité́ sur les produits que Civica doit se procurer, lui permet une négociation avec les fournisseurs sur une base de volumes garantis par des contrats pluriannuels à prix fixe.

Les produits visés par Civica sont des produits en risque de rupture fréquente, critiques pour les patients, dont le prix a augmenté de plus de 50% au cours des 3 dernières années ou qui ne sont vendus que par un petit nombre de vendeurs.

Civica s’est également doté d’une usine pour intervenir au stade de la production des médicaments génériques. L’usine de Civica coopère avec un fournisseur de principe actif, Phlow corporation, qui a pour tâche de relocaliser aux États Unis une production de principes actifs utilisant les meilleurs procédés de fabrication, tandis que l’usine de Civica effectue le travail de formulation et de conditionnement.

Civica a passé un accord avec le gouvernement de Californie pour produire de l’insuline biosimilaire avec une réduction de prix de 90% sur les prix de référence ($30 l’unité au lieu de $300). Le gouvernement de Californie a investi 50 M $ pour le développement, la production et la distribution de l’insuline à bon marché de Civica.

C’est une expérience très originale d’auto-organisation des hôpitaux pour fonder une Compagnie pharmaceutique non profitable et intervenir sur la chaine d’approvisionnement, sur la production et sur les prix des médicaments génériques.

Le pôle socialisé du médicament, un projet politique global.

Frédérick Stambach, médecin généraliste

Intervention lors de la rencontre-débat du 21 octobre 2023, organisée par Médicament Bien Commun

Introduction

L’article que nous avons écrit avec mon ami et confrère Julien Vernaudon, médecin gériatre, s’intitulait “Pour un pôle socialisé du médicament” (paru initialement dans la revue Pratiques repris ensuite par le site Le Vent Se Lève[1]). Il s’inscrivait dans un contexte particulier puisque nous étions en pleine pandémie de COVID-19, qui avait montré l’état dramatique de notre industrie sanitaire.

D’ailleurs, même le président Macron avait été obligé de l’admettre devant plus 30 millions de français lors d’une allocution. Nous savons, trois ans après, ce que beaucoup d’entre nous savaient déjà en 2020 : il ne s’agissait que d’un discours complètement creux, du Macron pur sucre.

Les différentes interventions, ce matin, ont permis de mettre en évidence, à plusieurs niveaux, la financiarisation des grands groupes pharmaceutiques, notamment de Sanofi, comme le reste de l’économie occidentale en général et française en particulier. Il s’agit d’une tendance structurelle de fond du capitalisme néolibéral débutée, à partir des années 70, qui s’est accélérée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, pour s’épanouir pleinement sous la présidence Hollande puis Macron.

Nous oublions souvent que la France a été un grand pays industriel ayant employé jusqu’à 30% de la population active, contre 15% actuellement. L’industrie pharmaceutique a suivi la même pente, en France comme en Europe, puisque dans les années 90, 80% des principes actifs étaient produits en Europe, contre 20% actuellement, nous rendant dépendant de pays tiers, en particulier la Chine et l’Inde, ce qui n’est pas sans créer de grandes inquiétudes stratégiques, dans un contexte où les tensions internationales montent (en particulier le conflit sino-américain) et où les populations européennes vieillissent, entraînant de plus en plus de pathologies chroniques nécessitant des traitements réguliers. En cas de conflit commercial ou militaire, la dépendance pharmaceutique des pays occidentaux (et de la France dans le cas qui nous occupe) à l’égard du reste du monde nous place dans une position de grande vulnérabilité.

Si nous nous trouvons dans cette situation en 2023, c’est parce que des décisions politiques extrêmement néfastes pour notre tissu productif ont été prises avec constance depuis 1983 et entérinés dans les traités européens. En revanche, ces décisions étaient parfaitement adaptées à l’objectif réel qui était poursuivi : la financiarisation de notre économie.

Pour que la finance, qui n’avait qu’un rôle négligeable dans le capitalisme d’après-guerre, puisse devenir dominante et imposer ses desiderata à toute la société, il est nécessaire d’évoluer dans un régime de libre-échange intégral, en particulier une libre circulation des capitaux. Cette liberté donne aux acteurs de marché, donc in fine aux actionnaires un pouvoir démesuré, tant sur le politique que sur les travailleurs. Cela permet de rentrer dans l’ère de la théorie de la valeur actionnariale qui a été évoquée ce matin plusieurs fois, ce qui signifie que toute la stratégie de l’entreprise est mise au service de l’augmentation de la valeur des actions, sans aucune autre considération, en particulier aucune considération de santé publique ou d’intérêt général pour le pays.

Il est nécessaire également d’avoir une monnaie forte et surévaluée (on considère que l’euro est actuellement surévalué [en 2023 –ndlr] d’environ 30 % par rapport à la productivité de l’industrie française). Cette surévaluation permet de justifier ensuite les délocalisations ou les fermetures d’unités de production en France. Toute dévaluation étant rendue impossible par la monnaie unique, dont la banque centrale est indépendante.

Il faut enfin “discipliner” les gouvernements par la dette, en obligeant les États à s’endetter auprès des marchés financiers[2]. Les États sont alors dans l’obligation de respecter les demandes de leurs créanciers, aiguillés par les fameuses agences de notation. C’est un point capital dans la compréhension de la situation actuelle car les demandes des acteurs de marchés ne sont pas compatibles avec la démocratie et les aspirations populaires en général. Par exemple, attaquer la protection sociale est une bonne chose du point de vue des acteurs financiers car cela ouvre des perspectives de profits (assurances privées, retraite par capitalisation, etc.) et donc cela rend les titres de la dette française attractifs, avec un taux d’intérêt bas. En revanche, augmenter la protection des travailleurs en améliorant le système de santé public ou en renforçant les retraites par répartition est très mal vu et entraînera une réaction inverse et des difficultés, pour le trésor public, à emprunter sur les marchés.

Cette architecture économique met les États européens, donc la France, dans un état de soumission complète vis à vis des marchés financiers. Ces structures sont agencées pour favoriser les intérêts des grands groupes trans-nationaux qui se portent d’ailleurs à merveille, avec des profits record en 2022. Ce n’est pas un effet collatéral mais bien le but qui était recherché par les différents gouvernements, ces contraintes structurelles sont dorénavant sanctuarisées dans les traités européens.

Il est donc important d’avoir cela en tête avant d’aborder la suite car il faut bien comprendre qu’un gouvernement qui aurait le projet de créer un pôle socialisé du médicament, tel que nous l’entendons, se heurterait très durement à ces contraintes. En effet, les acteurs financiers l’analyseraient, à juste titre d’ailleurs, comme un acte d’hostilité et utiliseraient tous les moyens à leur disposition pour s’y opposer (chantage à la dette notamment).

Il faudra donc, en parallèle, avoir un plan global pour se protéger des attaques financières, qui seront très violentes, avec toute une panoplie de mesures graduelles : protectionnisme, sortie ou suspension des traités et de la monnaie unique, réactivation des circuits du trésor, afin de libérer l’État de sa tutelle des marchés financiers…

Un projet de pôle socialisé du médicament implique un très haut degré de conflit politique, dont il faut avoir conscience. Il s’agit d’un projet politique global, qui demandera une implication d’une majorité de la population, préparée aux enjeux et aux difficultés. Car les acteurs du capitalisme financiarisé ne laisseront pas un projet menaçant directement les profits et surtout la puissance politique des grands groupes pharmaceutiques (parmi les plus rentables du monde) se développer tranquillement sans se défendre. Ils feront tout pour le faire capoter.

Sortir les produits de santé du marché : le pôle socialisé du médicament 

Notre proposition de pôle socialisé du médicament ne se veut pas en opposition avec la proposition de pôle public du médicament. Nous souhaitions plutôt pousser le concept d’appropriation sociale de la production de médicaments en soulignant les différences qui existent avec le projet de loi proposant la création d’un pôle public du médicament déposé par le groupe LFI lors de la crise COVID[3].

Dans les deux cas, le principe de base reste le même, il s’agit de sortir la production des produits de santé des logiques de marché, à l’aide d’une entité publique de production. Mais autour de ce principe, nous allons voir qu’il existe quelques différences qu’il nous a paru très fécond de mettre en évidence, car nous espérions ainsi provoquer un débat autour de ces questions. C’est souvent entre les partisans d’alternatives que se nouent les débats les plus intéressants, à l’instar des économistes : écouter un débat entre un orthodoxe et un hétérodoxe est souvent frustrant, en revanche un débat entre deux hétérodoxes est passionnant.

Les différences d’approche permettent de clarifier les positions et d’affiner les propositions alternatives, permettant de mettre en lumière des lignes de force politiques sous-jacentes et rarement explicitées.

Tout d’abord, les objectifs d’une telle entité publique devraient être la recherche fondamentale et clinique, la production de produits de santé et leur distribution à l’échelle locale, jusque dans les officines. En particulier, il faudra que tous les médicaments dont les brevets sont tombés dans le giron public puissent être produits.

Ces objectifs sont partagés par les deux concepts, en revanche il existe des modalités différentes concernant la gouvernance.

Dans le projet de loi du pôle public du médicament, il s’agit d’une administration publique « classique », avec un directeur qui est nommé par le pouvoir en place, avec une structure très verticale, assez typique des institutions publiques françaises. Dans notre proposition de pôle socialisé du médicament, nous souhaitons nous inspirer des institutions de la sécurité sociale lors de sa création et jusqu’en 1967. C’est à dire, une gouvernance plus horizontale, incluant toutes les parties prenantes : professionnels de santé, chercheurs, usagers, État. Il faudrait ensuite décliner cette configuration de l’échelle nationale jusqu’à l’échelle locale, c’est à dire départementale, exactement comme la Caisse nationale d’assurance maladie, qui est représentée par les CPAM dans chaque département.

Les représentants de chaque groupe devront être élus par leurs pairs, instaurant ainsi un début de démocratie sociale dans la gouvernance. Cette architecture est une protection contre les attaques potentielles, comme nous avons pu le voir avec la vente de la plupart des entreprises publiques françaises. Un tel pôle socialisé serait beaucoup plus difficile à dépecer, notamment si les citoyens ont réussi à s’en emparer.

Le financement d’un pôle socialisé du médicament devrait se faire, selon nous, grâce au principe de la cotisation/subvention. Nous nous inspirons là encore de ce qui a fonctionné pour la construction de tous les CHU de France dans les années 6070. D’après la proposition de loi évoquée, le pôle public du médicament serait financé par l’État et l’impôt. Ceci fait une différence politique très profonde, qu’il est important de bien comprendre. Si l’État doit financer le pôle public, cela signifie que, dans l’architecture actuelle du circuit monétaire, à un moment ou à un autre, il faudra en passer par des titres de dette publique contractés sur les marchés financiers, ce qui serait interprété par les agents de ces marchés comme un motif d’augmentation des taux d’intérêt et aboutirait in fine à une perte de souveraineté sur le pôle public du médicament.

En passant par la cotisation/subvention, comme cela a été fait dans le passé, nous court-circuitons le circuit bancaire actuel, parfaitement toxique, ce qui permet une reprise de notre souveraineté économique, actuellement confisquée.

Pour rester sur le versant économique, un gouvernement qui souhaiterait élaborer un tel projet se retrouverait devant des choix économiques assez radicaux. Dans l’histoire, il n’existe pas de pays qui aurait réussi à créer ou recréer une industrie publique, quelle qu’elle soit, dans un contexte de libre-échange intégral. D’autant que, dans notre cas, c’est précisément la liberté totale de mouvements des capitaux et des marchandises (sanctuarisée dans les traités de l’UE comme je l’ai dit en introduction) qui a détruit nos capacités de production. Il faudra donc protéger le pôle socialisé du médicament naissant (ou le pôle public) afin qu’il puisse se développer à l’abri de la concurrence et des attaques des grands groupes pharmaceutiques, qui se sentiront menacés, à très juste titre puisque l’un des objectifs est de créer un véritable rapport de force avec eux pour leur faire perdre une partie de leur pouvoir de nuisance. Avoir une capacité de production publique autonome permettrait, par exemple, d’activer la menace de la licence d’office comme cela a été expliqué dans les interventions de ce matin. En régime capitaliste, pour qu’un État puisse se faire respecter des grands groupes, il faut qu’il ait des capacités de production autonomes.

Ainsi, la création d’un pôle socialisé du médicament provoquerait un renchérissement du prix des médicaments génériques, actuellement produits au plus bas coût social et écologique. Cependant, comme l’a souligné Maurice Cassier dans les différents exemples qu’il a donnés[4], il ne faut pas s’arrêter au seul prix des médicaments mais regarder toute la chaîne de valeur. La création d’usines de production provoquerait de l’emploi bien rémunéré, donc une augmentation du nombre de cotisants ainsi qu’une baisse du chômage. Tout cela entraînant une augmentation de richesses qui contrebalancerait la hausse du prix des génériques pour la collectivité.

De plus, le phénomène inverse s’observerait concernant les molécules les plus récentes donc les plus onéreuses. Actuellement, le circuit financier qui permet l’apparition de nouveaux (onéreux) traitements est marqué par une classique privatisation des profits. Les nouveautés sont souvent issues de la recherche publique, rachetées ensuite par des start-ups qui sont ensuite introduites en bourse puis accaparées par les grands groupes pharmaceutiques. Ces derniers commercialisent ensuite les traitements au prix fort selon un processus de négociation opaque, qui n’a rien à voir avec le coût de production mais plutôt avec le rapport de force (très défavorable) qui existe entre les États et les grands laboratoires pharmaceutiques[5]. En ce qui concerne les pays occidentaux, ce sont les systèmes de santé publics qui assurent l’achat de ces traitements, ce qui signifie que les grands groupes profitent de l’argent public à deux moments clés : au moment de la recherche fondamentale, puis lorsqu’il faut payer les traitements, en empochant au passage des bénéfices colossaux.

C’est de cette véritable spoliation que permet de sortir un pôle socialisé du médicament, en permettant à la recherche publique d’avoir un débouché industriel non lucratif et en modifiant le rapport de force lors des négociations avec les grands groupes qui détiennent les brevets de molécules innovantes. La menace de la licence d’office deviendrait une réalité concevable tirant à la baisse les prix des nouveaux traitements[6].

Pour terminer, j’ajoute que cette proposition de pôle socialisé du médicament s’intègre pour nous dans un projet plus global de service public de santé territorial. Il s’agit d’une série de trois articles publiés sur le site ReSPUBLICA dont le pôle socialisé serait l’une des composantes[7].

A partir de l’analyse détaillée de l’évolution démographique des différentes professions de santé (médecins, sage-femmes, dentistes, infirmiers, kiné), nous concluons que la pénurie (en particulier médicale) est irréversible jusqu’en 2035. Nous devons donc libérer du temps de soins au « stock » de soignants dont nous disposons et permettre aux professionnels qui le souhaitent de se libérer du paiement à l’acte et de pouvoir être salariés, afin de limiter au maximum la perte de temps liée au travail administratif. Il est actuellement estimé entre 15 et 20 %, ce qui est énorme. Il s’agirait, encore une fois en se basant sur l’architecture de la Sécurité sociale version 46, de lancer la construction de centres de santé partout sur le territoire (pilotée par l’équivalent des caisses départementales de Sécurité sociale dans une version démocratisée), pour permettre aux professionnels libéraux de trouver facilement un poste salarié et de gagner ainsi en temps de soins.

Dans notre proposition, nous souhaitons intégrer les pharmaciens et tout le personnel des officines à ces centres de santé. Ces officines publiques pourraient s’approvisionner via le pôle socialisé du médicament. Nous souhaitons également permettre aux métiers du lien, tels que définis par la proposition de loi présentée par François Ruffin[8], d’intégrer les centres de santé leur conférant ainsi un statut digne de leur utilité sociale.

Conclusion

Comme nous l’avons vu, un pôle socialisé du médicament est un projet global, hautement politique, qui fait intervenir tous les aspects de notre vie publique : la démocratie, la macro-économie, la géopolitique et la santé publique, dans un domaine industriel stratégique, qui plus est pour des sociétés occidentales vieillissantes. Il demanderait une volonté et une vision politique qui seraient capable de redonner espoir à des citoyens plutôt habitués à se battre pour tenter de limiter la casse de leurs droits sociaux, sans grand succès d’ailleurs.

Il est également souhaitable de l’intégrer dans un projet politique plus global de notre système de santé, en voie d’effondrement si les logiques en cours se maintiennent.

Enfin nous estimons qu’un tel projet serait de nature à mobiliser des affects positifs beaucoup plus puissants que ceux mobilisables pour tenter de défendre ce qui existe, nous permettant de repasser à l’offensive. Il oblige à clarifier un certain nombre de positions, à prendre conscience des grands enjeux macro-économiques actuellement confisqués par l’UE et à remettre sur le devant de la scène nos expériences historiques de démocratie sociale. Nous pensons qu’il devrait être le cœur d’un programme de gauche pour avancer vers la République sociale que nous appelons de nos vœux.

[1]https://pratiques.fr/Pour-un-pole-socialise-du-medicament et https://lvsl.fr/pour-un-pole-socialise-du-medicament/

[2]Benjamin Lemoine, La démocratie disciplinée par la dette. La découverte, 2022

[3]https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/pole_public_medicament

[4]Maurice Cassier, Il y a des alternatives. Une autre histoire des médicaments (XIXe-XXIe siècle), Seuil, 2023

[5]Olivier Maguet, La santé hors de prix : L’affaire Solvaldi, Raisons d’Agir 2020

[6]Frédéric Pierru, Frédérick Stambach et Julien Vernaudon, Les brevets, obstacles aux vaccins pour tous, Le Monde diplomatique, Mars 2021

[7]Frédérick Stambach et Julien Vernaudon, Pour un service public de santé territorial en trois volets, journal en ligne ReSPUBLICA, Mai-juin 2022

[8]https://francoisruffin.fr/pour-la-reconnaissance-des-metiers-du-lien/

La réponse du député François Ruffin au PDG de SANOFI

Une de nos lectrices a trouvé, dans sa revue de presse, cette réaction du député François Ruffin, interviewé par BFM et RMC, interrompu en direct par le PDG de SANOFI France. Nous partageons car ce courrier confirme ce que nous avons à plusieurs reprises dit dans nos articles consacrés au groupe pharmaceutique français. 
Sur le blog de François Ruffin

De : François Ruffin,
Député, 1ère circonscription de la Somme

A Monsieur et Madame :
Paul Hudson, directeur général de Sanofi
Audrey Derveloy, présidente de Sanofi France

Copie à :
Apolline de Malherbe
2 Rue du Général-Alain-de-Boissieu
75015 Paris

Mesdames, messieurs, les dirigeants de Sanofi (et Madame Apolline de Malherbe),

C’est la magie du direct, paraît-il. Jeudi dernier, de bon matin, sur BFM-RMC, Apolline de Malherbe m’interrompait, en plein entretien : « Sanofi écoute. Ils nous écoutent, et ils viennent d’envoyer un message, à l’instant, pour vous répondre, en direct, sur RMC et BFM TV. Pour vous répondre que la production des médicaments Sanofi, pour 40 %, se fait sur le sol français… »Donnons nos chiffres, d’abord, avant de contester les vôtres.

Sanofi, ces dix dernières années, c’est 4 000 postes de chercheurs supprimés dans le monde, 2 000 en France.
Sanofi, c’est sept sites de « R&D » vendus ou fermés, à Evreux, Porcheville, Bagneux, Rueil, Strasbourg, Toulouse, Alfortville, plus Chilly-Mazarin (en cours). Sanofi, ce sont six sites de production fermés ou vendus, à Elbeuf, Neuville-sur-Saône, Vertolaye, Colomiers, Labège, Romainville.
Sanofi, c’est l’abandon de secteurs vitaux comme les antibiotiques, la cardiologie, la neurologie, la maladie d’Alzheimer, le diabète…
Sanofi, c’est un bâtiment flambant neuf du centre de recherche de Montpellier, 107 millions d’euros, détruit la veille de sa mise en service, pour un « changement de stratégie » d’entreprise.
Sanofi, c’est, depuis trois ans, 350 brevets vendus à la concurrence. Parce que, faute de rechercher et de trouver, faute d’innover, on peut encore solder les bijoux de famille pour augmenter la « marge opérationnelle brute».Sanofi c’est, maintenant, l’activité d’approvisionnement, acheminer les médicaments jusqu’aux officines, dans des conditions techniques parfois difficiles, dans des frigos spéciaux, c’est cette activité qui va être externalisée : cédée à… DHL !

Qu’on ne s’y trompe pas : ce réquisitoire, je le dresse par amour de Sanofi. Eh oui. Sanofi, longtemps public, et qui prospère encore sur l’argent public, Sanofi devrait être notre instrument de souveraineté sur le médicament. Un outil au service du pays, de ses citoyens. A la place, médiocrement, banalement, Sanofi est avant tout au service de ses actionnaires, dépensant chaque année des milliards en dividendes et en rachats d’actions.

Et encore, je ne mentionne pas les scandales sanitaires.
La Dépakine : 35 000 enfants atteints de malformations ou de troubles neuro-développementaux, qui souffrent d’autisme, parce que vous n’avez pas indiqué à leurs mères, enceintes, les risques qu’elles encouraient. Alors que vous saviez. Et derrière, votre refus d’indemniser les familles, de prendre votre part de responsabilité, malgré les milliers de dossiers constitués auprès de l’Oniam, les décisions de justice, les demandes des autorités, jusqu’à celle de la ministre.
Mourenx, votre usine des Pyrénées-Atlantiques, qui a rejeté pendant quarante ans dans l’atmosphère jusqu’à 190 000 fois plus que le maximum autorisé de bromopropane et de valproate de sodium, deux substances cancérigènes et mutagènes.

Le Lantus, le traitement à l’insuline, contre le diabète, que vous vendez à 1300 dollars pour un mois aux Etats-Unis, et que les malades ne peuvent pas s’offrir. Des parents ont déposé les cendres de leur enfant devant votre siège, là-bas.

Le Dengvaxia, vaccin contre la dengue, et ses effets secondaires qu’on accuse d’avoir tué des centaines d’enfants. Au point que les Philippines vous attaquent en justice, jusqu’aux mises en examen, dans cette affaire, de six de vos dirigeants.

Votre fiasco dans la crise du Covid, enfin, incapables de trouver un vaccin, un remède, à cause de vos années de retard dans la recherche sur l’ARNM. Et le gouvernement français vous a récompensé, pour ce naufrage, pourtant, avec des centaines de millions de subventions…

C’est qu’il faudrait dire votre poids politique. Sanofi rime avec Macronie. Votre ancien PDG, Serge Weinberg, était le parrain en affaires d’Emmanuel Macron. Qui, depuis l’Elysée, lui a bien rendu, avec légion d’honneur et consorts, allant jusqu’à héberger dans son palais de la République une réunion du Dolder, le lobby de Big Pharma. Cette influence, dans son « Journal », l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn la déplore : devant le cynisme de votre firme, le mépris de l’intérêt général, elle va jusqu’à souhaiter un « pôle public du médicament ». Qui n’était pas vraiment dans son tempérament.

Mon prêche, vous le connaissez depuis sept années, mais c’est en général dans le désert, sans écho – du moins de votre côté.
Jusqu’à ce jeudi matin, et « la magie du direct », donc.

Que nous racontiez-vous, dans le communiqué transmis « en direct, à l’instant », à Apolline de Malherbe ? On vous cite :

« 60 à 70% de notre production se fait en Europe, dont 40 % en France. 30 à 40% en dehors d’Europe (surtout US et Canada). 5% de nos principes actifs viennent d’Asie seulement. Cet été on a annoncé 1 milliard d’euros d’investissements dans l’outil industriel en France sur les 3 prochaines années. On est le 1er investisseur en R&D en France tous secteurs confondus : 2,5 milliards par an en France. »

Allons-y, donc, pour le fact-checking.
Pour une fois qu’on peut inverser les rôles…

« 60 à 70% de notre production se fait en Europe, dont 40 % en France. »

D’où sortez-vous ces chiffres ? On l’ignore. Car depuis des années nous demandons, justement, que soit faite la transparence sur la filière du médicament. Et notamment : où produisez-vous, quelles molécules, en quelles quantités ? Alors, poursuivez sur votre lancée : informez les parlementaires, les pouvoirs publics, les salariés et leurs syndicats, les associations de patients, sur ces données. Et qu’on puisse en discuter.

Et puis : qu’entend-on par « production » ?

Il y a, d’une part, la production des principes actifs, les molécules, la matière première essentielle à la confection d’un médicament (le « vrac », comme on dit dans le jargon). Là, ce que l’on sait, c’est que Sanofi a fermé tous ses sites en France, ou presque : il n’en reste plus que deux, à Aramon et Sisteron, qui subissent eux aussi des fermetures d’ateliers.

Et puis, d’autre part, il y a la production dite « pharmaceutique » : récupérer le vrac, la matière première, le mettre dans des tablettes, et apposer le tampon Sanofi dessus.
En d’autres termes : la « production » que vous évoquez, c’est surtout de la mise en boîte.
Car la fabrication de principes actifs, elle, a bel et bien été ravagée.

« Cet été, on a annoncé 1 milliard d’euros d’investissements dans l’outil industriel en France sur les 3 prochaines années. »

Là encore, faisons, ensemble, la division, même de tête : 1 milliard sur 3 années, cela revient à 330 millions d’euros par an. C’est, de suite, moins impressionnant.
Surtout, qu’est-ce, pour vous ? Votre chiffre d’affaires annuel s’élève à 43 milliards. Votre bénéfice net consolidé à plus de 10 milliards. Les dividendes aux actionnaires, à 5,5 milliards. Bref, vous allez investir 3,3 % de votre bénéfice dans l’outil industriel en France : cela mérite-t-il vraiment des applaudissements ?

« On est le 1er investisseur en R&D en France tous secteurs confondus : 2,5 milliards par an en France. »

Là encore, reste à savoir ce qu’on entend par « investir dans la recherche et le développement »
Car quelle est votre grande astuce, votre tour de passe-passe géant, depuis une dizaine d’années ? Faire passer pour de la « R&D » le fait d’acheter, très cher, des brevets clé en main à des start-up. Ou alors, nouer des « partenariats ».

Tandis que, dans le même temps, vous fermez très concrètement vos sites de « Recherche & développement ». Alors même que vous avez perçu, depuis dix ans, plus d’un milliard d’euros de l’Etat en Crédit impôt recherche – sans même parler du CICE et autres subventions.

On pourrait poursuivre ainsi longuement.

Mais on a une meilleure idée, que nous a soufflée, en fait, Apolline de Malherbe en personne.
« Moi, je suis prêt à avoir une discussion avec les dirigeants de Sanofi sur le sujet, je lançais, à l’antenne, en guise de conclusion.
– Et moi, je suis prête à l’organiser, répondait la présentatrice.
– Eh bien, organisez-la ! »

Alors allons-y : débattons, au grand jour, en pleine lumière, d’un sujet qui concerne tous les Français ! La production qui se balade à travers le monde, soumis aux aléas du marché et au profit des actionnaires ? Ou un grand pôle public du médicament, organisé, contrôlé par la démocratie, et au service des citoyens ?

Madame de Malherbe, la balle est dans votre camp !

Bien à vous,
François Ruffin.

Tour de France pour la santé

Tour de France pour la Santé

Soirée de lancement le 11 septembre 2023

à partir de 18H00 Salle Eugène Hénaff

29 boulevard du Temple. 75003 Paris. Métro République

La politique sanitaire du gouvernement aggrave toujours plus la crise de notre système de santé. Les tensions sur les services hospitaliers et les fermetures des services d’Urgences sur l’ensemble du territoire en témoignent. Le “Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale” promet un nouveau tour de vis, doublement des franchises médicales, participation forfaitaire d’un euro sur les consultations, quatrième jour de carence sur les arrêts de maladie, transfert des dépenses vers les complémentaires santé dont les prix vont encore exploser.

Une mobilisation citoyenne s’impose pour défendre le droit à la santé !

Plus d’une cinquantaine d’organisations et de collectifs se mobilise pour l’accès aux soins pour toutes et tous, pour l’obtention d’un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations. Ils s’engagent dans la construction d’un « Tour de France pour la Santé ».

Le lundi 11 septembre, soirée de lancement avec des prises de paroles, témoignages, artiste(s).

Avec les témoignages de Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, Olivier Milleron cardiologue à l’hôpital Bichat, d’une sage-femme de la maternité des Lilas, d’un-e membre de Médecins du Monde,

Avec Nicolas Da Silva auteur du livre “La bataille de la Sécu”
Et la participation de responsables syndicaux nationaux : Benoît Teste FSU, Murielle Guilbert de l’Union Syndicale Solidaires, nous attendons la réponse d’autres organisations. Avec des intermèdes musicaux : Thérèse, et d’autres…

  Facebook : Facebook
Twitter : @TourFranceSante
YouTube: https://www.youtube.com/channel/UC1Bm0r7y-oqojy5VqXKI6oA Cartographie des évènements du Tour de France

Faire du médicament un bien commun: une alternative aux Big Pharma ?

RENCONTRE-DEBAT

Organisée par Médicament Bien Commun

Samedi 21 octobre de 10 h à 17 h

Bourse du travail de Paris 3, Rue du Château d’Eau, Paris 10e

Salle Jean JAURES

Face aux pénuries de médicaments, notamment d’intérêt thérapeutique majeur, aux pressions du lobby pharmaceutique pour obtenir des prix de vente toujours plus élevés, force est de constater que le système actuel d’accès aux soins et aux médicaments ne répond pas à sa mission en France et dans le monde.

Les industries du médicament sont devenues des monstres financiers en situation de monopoles, ayant pour seule boussole le profit et la valorisation du capital, confortées dans cette stratégie par les politiques d’application des brevets sur les médicaments. Dans la tension de la pandémie, les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) se sont avérés être un obstacle à l’accès aux vaccins et aux médicaments, pour tous les pays.

Nous pensons nécessaire de questionner la validité des brevets, en particulier sur cet argument maintes fois répété, de stimulation ou de protection de la recherche & développement. De dénoncer les accords « ADPIC Plus » qui minent la capacité des gouvernements à réglementer le secteur pharmaceutique.

Nous considérons que les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux médicaments essentiels et autres technologies médicales, ne doivent pas être régis par l’OMC et les accords commerciaux, mais par les acteurs impliqués (chercheurs, pharmaciens, soignants…), les institutions de santé publique et la société civile.

Avec d’autres, nous pensons nécessaire d’interpeller plus vigoureusement les responsables politiques(gouvernements, parlementaires) pour s’opposer aux conditions imposées par les lobbies pharmaceutiques, de production et de distribution des produits de santé dans le monde, génératrices de profondes inégalités d’accès aux médicaments. De plaider pour la gratuité de l’accès aux connaissances, la circulation de l’information scientifique, pour l’indépendance de la recherche par un financement public à la hauteur. De plaider pour un service public de la santé, incluant des modes de recherche et de production alternatifs de médicaments comme communs, accompagné d’une refonte de la Sécurité sociale.

L’objet de cette rencontre/débat est de comprendre et analyser les enjeux du modèle économique actuel, d’exprimer à plusieurs voix les alternatives possibles et de joindre tous les efforts pour convaincre une majorité. Ces questionnements seront abordés au cours de deux tables rondes portant sur

  • La caractérisation du modèle économique du médicament dans ses dimensions économiques, sanitaires et sociales. Le rôle de la propriété intellectuelle et l’application des brevets.
  • Les alternatives possibles pour rendre le médicament non-appropriable.

Chaque partie comprendra l’intervention d’acteurs.trices, analystes et témoins des faits étudiés. Une large part sera accordée au débat avec le public.

PROGRAMME

Accueil à partir de 9 h 30

10 h – 1ÈRE TABLE RONDE :

La caractérisation du modèle économique du médicament dans ses dimensions économique, sanitaire et sociale. Le rôle de la propriété intellectuelle et l’application des brevets. 

Avec les contributions de :

  • Fabien Mallet, syndicaliste Sanofi : Pourquoi les pénuries de médicaments, vu de l’intérieur d’une Big pharma.
  • Laurence Cohen, commission du Sénat : Lobby pharmaceutique ou du côté des politiques et décideurs.
  • Michael Sankara, juriste : Focus sur la propriété intellectuelle et son rôle pivot du modèle économique de l’industrie pharmaceutique.
  • Christophe Prudhomme, médecin urgentiste : Entre les prix élevés et les pénuries, les difficultés d’accès aux soins.

Échange avec le public

11 h 50 : Introduction à l’approche par les communs comme modèle alternatif au modèle économique capitaliste sur cette question de la santé et du médicament 

  • Contribution de Frédéric Sultan (Remix the commons)

12 h 45 -14 h : Pause déjeuner

14 h : 2ÈME TABLE RONDE :

Quelles approches possibles pour rendre le médicament non-appropriable

Avec les contributions de :

  • Gaëlle Krikorian, sociologue et Bernard Dubois, MBC : Produire autrement du médicament comme un commun, cas concret.
  • Maurice Cassier, sociologue : Appropriation sociale du médicament : 3 expériences alternatives dans le domaine de la R&D et de la production pharmaceutique.
  • Frédérick Stambach, médecin généraliste : Le pôle socialisé du médicament, un projet politique global.

15 h 30 : A VOUS LA PAROLE

Vos réflexions, vos propositions, pour construire ensemble ces alternatives

16 h 50 : CONCLUSION

Pénuries, racket de la sécu par les labos: “il faut un pôle public du médicament”

Débat animé par Mathieu Magnaudeix de Mediapart A l’air libre, avec la participation de:

  • Rozenn Le Saint, journaliste, auteure de “Chantage sur ordonnance, comment les labos pharmaceutiques vident les caisses de la sécu”, aux éditions du Seuil
  • Irène Frachon, pneumologue et lanceuse d’alerte, auteure de “Mediator, un crime chimiquement pur “, aux éditions Delcour
  • Olivier Maguet, Médecins du Monde
  • Damien Maudet, député La France Insoumise

Bonne écoute …

Vous pouvez réagir, donner votre opinion sur ce débat, apporter un témoignage, en écrivant un commentaire en fin d’article.

 

Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, Nous vous accusons !

Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s
de la Santé, du Social et du Médico-social,

Nous vous accusons !

Vous, Emmanuel Macron et les gouvernements précédents, d’avoir mené des politiques mettant désormais en péril la santé de la population, dans toutes ses dimensions, physique, psychique et sociale.

Nous vous accusons d’avoir fait dangereusement progresser les déserts médicaux. Ainsi, 15 millions de personnes n’ont plus accès à un médecin traitant et les délais d’obtention d’un rendez-vous chez un spécialiste ou un paramédical, orthophoniste, kiné… s’allongent indéfiniment

Nous vous accusons d’avoir multiplié les obstacles financiers à l’accès aux soins : dépassements d’honoraires qui atteignent 3,5 milliards d’euros en 2021, franchises médicales, forfaits, restes à charge, remise en cause de l’AME pour les sans-papiers. Avec pour conséquence 30% des personnes qui reportent leurs soins et une forte progression des tarifs des mutuelles.

Nous vous accusons d’avoir organisé la casse de l’hôpital public, comme l’ont révélé la crise covid et la crise des Urgences

  • Suppressions massives de lits (4100 en 2021 en pleine pandémie), fermetures de services d’accueils d’urgence, de maternités, de centres d’IVG, démantèlement des hôpitaux de proximité vidés de la plupart de leurs activités, ayant abouti à priver des territoires entiers d’accès aux soins hospitaliers
  • Destruction du secteur psychiatrique public ne permettant plus la continuité des soins psychiques en hospitalisation et en ambulatoire
  • Concentration des établissements sanitaires et sociaux, privatisation et marchandisation rampante
  • Etranglement financier et gestion de l’hôpital comme une entreprise de production, dont la tarification à l’activité (T2A) est la signatureNous vous accusons d’avoir institué des politiques managériales génératrices de souffrance pour les personnel-le-s, non reconnu-e-s, maltraité-e-s, contraint-e-s à la démission, et de faire preuve de mépris vis-à-vis de ces métiers féminisés sous-payés du soin et de l’accompagnement.Nous vous accusons de mettre en œuvre une déshumanisation du soin, de l’accompagnement médico-social et social, par une protocolisation à outrance et des pratiques inadmissibles et dégradantes d’isolement et de contention qui se multiplient en psychiatrie mais aussi dans les EHPADs et dans d’autres secteurs de soins.Nous vous accusons d’avoir fait le choix de l’austérité budgétaire conduisant à une insuffisance criante de soignant-e-s et de personnel-le-s dans tous les secteurs de la santé du médico-social et du social.

    Nous vous accusons de carences graves dans les politiques d’accompagnement et de soins des personnes en perte d’autonomie, à domicile et en institution comme le scandale Orpéa l’a encore démontré.

Nous vous accusons d’inaction coupable face aux pénuries de médicaments, aux prix scandaleux exigés par les laboratoires pharmaceutiques qui ponctionnent la Sécurité Sociale, aux scandales sanitaires.

Nous vous accusons d’avoir laminé la médecine préventive à l’école et au travail, supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et d’avoir abandonné une authentique politique de prévention sanitaire (malbouffe, maladies professionnelles et accidents de travail, pollution de l’air, pesticides, pollutions industrielles, pandémies, filtration de l’air intérieur, …).

Nous vous accusons d’inaction coupable face aux inégalités sociales de santé.

Nous vous accusons d’avoir considérablement affaibli la Sécurité sociale par des exonérations récurrentes de cotisations sociales pour les entreprises.

Nous vous accusons de conduire des politiques sociales déshumanisantes, maltraitantes envers les populations et les personnel-le-s de la santé du social et du médico-social, d’avoir oublié qu’une politique de santé et de prévention se bâtit avec les populations.

Personnel-le-s et Usager-ère-s, mobilisons-nous tou-te-s ensemble, pour contrer ces politiques et porter nos exigences :

  • D’un accès aux soins et à un accompagnement social pour toutes et tous sur tout le territoire sans discrimination financière, géographique, culturelle, numérique, sociale, de genre, d’origine et de situation administrative.
  • De la suppression des dépassements d’honoraires, vers la suppression des restes à charge.
  • D’un Service public de santé de premier recours sur tout le territoire avec ouverture de centres de santé pluriprofessionnels, pour permettre une répartition des professionnel-le-s de santé en fonction des besoins.
  • D’un Service public hospitalier présent sur tout le territoire, répondant à l’ensemble des besoins de la population.
  • De réouvertures de lits, de services, d’hôpitaux de proximité, de maternités, de centres d’IVG…partout où cela est nécessaire, selon les besoins définis par les professionnels (médecins ou non), les usager-ère-s, associations, élu-e-s…
  • D’un accès direct à un service d’urgence à moins de 30 minutes.
  • Du retour à une réelle politique de secteur en psychiatrie.
  • D’un arrêt des fermetures de lits et de services.
  • De la définition d’un nombre maximum de patient-e-s par soignant-e et par activité, co-élaboré avec les équipes soignantes et les usager-ère-s
  • D’un plan de formation à la hauteur des besoins, de l’instauration d’un pré-salaire étudiant, de moyens octroyés immédiatement pour ouvrir les places nécessaires dans les écoles et universités.
  • De recrutements à la hauteur des besoins, co-évalués par unité avec les personnel-le-s, usager-ère-s, dans tous les établissements sanitaires et médico-sociaux
  • De la reconnaissance des professionnel-le-s de santé par des mesures salariales et statutaires prenant en compte l’engagement, la responsabilité, la formation et la pénibilité.
  • De la participation effective aux décisions des personnel-le-s, de toute catégorie, de santé, du social et du médico-social, et des usager-ère-s.
  • De la reconnaissance du médicament comme bien commun, et non comme marchandise, pour permettre un accès au meilleur prix.
  • De la reconquête et du renouvellement de la Sécurité Sociale, avec un 100% Sécu, un financement à la hauteur des besoins, le retour à une gestion par les représentant-e-s des usager-ère-s et assuré-e-s sociaux.
  • De la sortie de la gestion marchande du système de santé et de la politique d’austérité imposée par l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie), avec son enveloppe fermée qui empêche de répondre à la satisfaction des besoins.
  • D’une modification de la loi de finance de la Sécurité Sociale dans l’urgence, dès 2023, et d’une augmentation des budgets.Il y a urgence à défendre le droit à la santé, à l’accès aux soins, à l’accompagnement social et à une protection sociale de qualité pour tous et toutes, c’est une exigence d’égalité !

Personnel-le-s, Usager-ère-s, participons nombreux-ses aux initiatives portant ces propositions et revendications et en particulier

Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes,
Dans la semaine du 7 avril journée mondiale de la santé,
Le 13 mai la manifestation nationale pour les services publics à Lure.

Premiers signataires

Associations et collectifs : Act Up Sud-Ouest, Association des Médecins Urgentistes de France, Appel des appels, Association ETM46, Association nationale des sage-femmes orthogénistes, ATTAC, Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception, CapitalExit, Cerises la coopérative, Collectif CIVG Tenon, Collectif National Droit des Femmes, Collectif antisanofric, Collectif Inter-Urgences, Comité Ivryen pour la santé et l’hôpital public, Comité de Vigilance des Services publics de Haute-Saône, Confédération internationale solidaire et écologiste, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Europe solidaire sans frontières, Femmes égalité, Fondation Copernic, La santé n’est pas une marchandise, LaSantéUnDroitPourTous, Le fil conducteur psy, Médicament bien commun, People’s Health Movement France, Planning familial de Loire-Atlantique, Planning familial du Val de Marne, Printemps de la psychiatrie, Printemps du CARE, Résistance sociale, Stop précarité

Syndicats : Fédération CGT Santé Action Sociale, Fédération des Orthophonistes de France, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Fédération Sud Collectivités territoriales, Fédération Sud Education, Fédération Sud Santé Sociaux, Solidaires, SUD Chimie Sanofi Montpellier, Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé-FSU, Syndicat de la Médecine Générale, Union Fédérale Médecins Ingénieurs Cadres Techniciens-CGT Santé Action Sociale, Union syndicale de la psychiatrie,

Avec le soutien des organisations politiques : ENSEMBLE!, Europe-Ecologie Les Verts, Génération.s, Gauche écosocialiste, France insoumise, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français.

contact : notresanteendanger2avril@gmail.com

Retraite à 64 ans, pillage de la sécurité sociale …pour leurs profits

Il est possible de se saisir des réunions d’information contre la “réforme des retraites”, pour faire le lien, retraite à 64 ans/Sécurité sociale, et montrer que les exonérations de “charges patronales” en appauvrissant les Caisses de retraite, poussent les salariés (qui le peuvent) à souscrire aux Fonds de pension.  Les Big Pharma, qui se sont enrichis grâce au remboursement de leurs médicaments, organisent leur pénurie afin de spéculer, à l’échelon européen, sur le “marché” de notre santé, au détriment de notreSécurité sociale. Ils poussent, eux aussi, à souscrire auprès des assurances… (pour ceux qui peuvent)

 A l’Ile St Denis (93450), minuscule commune populaire de 7.800 habitants (60% d’abstentions aux présidentielles au 1er Tour), s’est tenu à l’initiative du Maire (S.E.), un rassemblement visant à mobiliser la population contre la retraite à 64 ans, en présence du Député Eric Coquerel (LFI) et d’une quarantaine de personnes dont la diversité était assez proche de celle présente dans les manifs, et d’une journaliste de l’Humanité Dimanche. Un syndicaliste (CGT) ouvre le feu en rappelant à quel point ces 4 ans de plus, seront destructeurs sur les salariés déjà usés par leurs conditions de travail et de vie. Le prétexte du déficit annoncé, des Caisses de retraite (environ 13 Mds€) est alors rapproché du volume total du budget des Caisses de retraites (400 Mds€ environ). Ce rapprochement permet d’en souligner l’insignifiance (3% environ).

Le budget global des Caisses de Retraites et celui de la Sécurité sociale, représentent un total de 650 Mds€ environ (proche de celui de l’État). De quoi susciter la convoitise des financiers. Résultat de décisions gouvernementales régulièrement renouvelées, les exonérations de “charges sociales patronales” (35 Mds€, près de 3 fois le “déficit” prétendu), sont prélevées sur les salaires BRUTS. Elles appauvrissent d’autant Sécurité sociale et Caisses de Retraite. Or, ces cotisations sociales sont bien LA propriété des salariés puisque prélevées sur le salaire global (le brut). En parallèle, JAMAIS n’est évoqué l’enrichissement des actionnaires des laboratoires, grâce au remboursement, depuis 1946, de leurs médicaments par la Sécurité sociale. Ainsi SANOFI, en 2021, a versé 4,5Mds€ de dividendes. La Sécurité sociale, dans son ensemble, et les cotisations des salariés, solidaires, qui les alimentent, seraient-elles au service du profit des actionnaires au lieu de rester, exclusivement, au service de notre santé ?

De plus, en pleine épidémie COVID, SANOFI continue de licencier chercheurs et techniciens. SANOFI réprime les syndicalistes qui s’opposent à cette liquidation. SANOFI, comme les autres laboratoires, organise les pénuries de médicaments (Amoxicilline ou Paracétamol …) en France, pour les vendre, plus chers, ailleurs en Europe. Notre santé n’est pas une marchandise. L’indépendance sanitaire, au service des seuls patients, est seule, garante de la recherche libre de molécules nouvelles, et de leur mise en circulation au prix de revient, hors dividendes parasites. Notre santé n’est pas une marchandise : elle est nôtre, notre survie en dépend. Notre santé n’est pas objet de spéculation.  Les 3.000 meurtres du Médiator le prouvent, comme le prouve la mort des 1.500 enfants hémophiles irakiens, tués  par du sang, que l’on savait contaminé par le VIH, en 1989, par un laboratoire français. Notre santé doit donc être installée hors du Marché, donc hors du profit de quelques-uns.

PS:  [A postériori, il est tentant de rapprocher la centaine de victimes rescapées du séisme en Turquie, parmi 40.000 victimes ensevelies, au prix de l’effort solidaire de centaines de sauveteurs (Macron et ses supports, diraient “le coût” !!), pour mesurer l’énormité des actes du Médiator ou du sang contaminé VIH, pour servir le profit. En Turquie, il n’était aucunement question de la profitabilité de cette action, seulement de vies humaines…]

Contribution de Michel MOUREREAU

Servier ou le contraire de Primum non nocere

Face à un crime chimiquement pur comme celui du Mediator, au-delà de la culpabilité débattue actuellement en Cour d’appel au pénal début 2023, et l’indemnisation des victimes, la réponse appropriée ne devrait-elle pas passer par la socialisation des moyens de recherche, de production et de distribution de ce groupe pharmaceutique ? Le médicament sorti de la sphère marchande, dépouillé des brevets qui l’empêchent de répondre aux besoins de santé publique servirait le bien commun… Alors, premièrement il ne pourrait pas nuire.

Mais laissons Irène Frachon, pneumologue et lanceuse d’alerte, nous présenter cet ouvrage remarquable, « Mediator, un crime chimiquement pur », un album dessiné et colorisé, fruit d’un travail collectif qui vous relate comment des dérivés d’amphétamines recyclés en coupe-faim puis en antidiabétique, ont occasionné la mort et les handicaps de milliers de personnes victimes d’hypertension artérielle pulmonaire ou de valvulopathies cardiaques, bien souvent des femmes qui voulaient perdre quelques kilos. Sous des noms commerciaux divers et sur plusieurs continents, ils permirent à Servier de se hisser à la 9ème place des fortunes de France tout en recevant à plusieurs reprises des médailles du mérite et la légion d’honneur… À vous de vous faire une opinion !

Interview d’Irène FRACHON sur France Bleu Breizh

https://www.dailymotion.com/video/x8gv2t5

Regardez « Mon album breton » par Irène FRACHON, lanceuse d’alerte, sur France 3

https://youtu.be/xfRylaAnFTA