OMS, nous aurons besoin d’un système international solide, plus démocratique

Entretien avec Pascale Brudon

Pascale Brudon, ancienne fonctionnaire internationale de l’Organisation mondiale de la santé, a occupé plusieurs postes ayant trait à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de santé publique et de politiques pharmaceutiques dans différents pays.

On peut lire son article « Le médicament dans la mondialisation : 40 ans de luttes », dans ContreTemps n° 42, dossier « Le médicament, un bien commun ».

ContreTemps : En 2003, au Vietnam, vous avez été, en tant que représentante de l’OMS, au cœur de la première épidémie d’un coronavirus, le SRAS. Cette épidémie a alors été enrayée assez rapidement. Comment cela a-t-il été rendu possible ?

Pascale Brudon : Très brièvement reprenons un court historique qui permettra de mieux comprendre les succès de 2003 et de comparer hier et aujourd’hui. Les dates sont importantes. Le 10 février 2003, le bureau de l’OMS en Chine reçoit un mail faisant état « d’une maladie contagieuse étrange qui a fait plus de 100 morts dans la province de Guangdong en l’espace d’une semaine », ce qui est entériné le lendemain par les autorités de la province qui considèrent qu’aucune mesure spéciale n’est nécessaire. Le 14, le ministère de la santé chinois informe officiellement l’OMS que ce qui s’est passé à Guangdong est sous contrôle : « circulez, il n’y a rien à voir ». Le 17 février, l’OMS demande plus d’information et propose son aide. Réponse du ministère : ne vous inquiétez pas, nous sommes presque certains qu’il s’agit d’un épisode de chlamydia. L’OMS continue d’être vigilante et très mobilisée, l’immense crainte étant que nous soyons face à une flambée de H5N1, la grippe aviaire que tout le monde redoute. Nous saurons beaucoup plus tard que cette pneumonie atypique qui portera le nom de SRAS avait débuté à la mi-novembre.

La maladie inconnue quitte la Chine. Le 21 février un médecin de Guangdong infecte 17 personnes qui comme lui séjournent à l’hôtel Métropole à Hong Kong. Quatre d’entre elles vont être le point de départ de foyers qui se développeront dans les jours suivants au Canada, en Chine, à Hong Kong, à Singapour et au Vietnam.

Au Vietnam ce sera un homme de 48 ans qui avait voyagé en Chine et qui avait séjourné à l’hôtel Métropole qui apportera la maladie dont il mourra quelques semaines plus tard. Il est hospitalisé le 26 février à l’hôpital français de Hanoi, qui très vite appelle mon bureau. Et puis tout s’enchaîne, le docteur Urbani se rend à l’hôpital régulièrement. Nous informons notre bureau régional, le siège à Genève et le gouvernement vietnamien de cette forme sévère et inconnue de pneumonie, 8 jours après l’arrivée du patient, 12 soignants sont malades, il faut agir vite. Les personnes malades sont isolées, l’hôpital limite les admissions, on met en place un suivi des contacts, le personnel se protège (masques, lunettes, etc.), mais il faut convaincre le gouvernement de la gravité de la situation pour pouvoir préparer le pays à cette maladie dont on ne connaît toujours pas l’agent pathogène. Le 9, Carlo Urbani et moi réussissons à convaincre gouvernement et parti de s’investir pleinement dans la lutte. Une équipe internationale envoyée par l’OMS arrive à partir du 11 mars. Elle restera 2 mois et contribuera à la meilleure connaissance de l’agent pathogène (des réunions ont lieu tous les jours et les informations et échantillons sont envoyés à Manille et Genève pour y être analysés dans des réseaux de centres de recherche et de labos) et à la préparation de l’ensemble du Vietnam.

Cette histoire explique en partie comment l’épidémie a été enrayée au Vietnam : d’abord la rapidité a été la caractéristique principale de la réponse vietnamienne ; la rapidité de l’hôpital français à appeler l’OMS, la réponse rapide de l’OMS et du gouvernement. Et puis la mise en place des mesures de contrôle de l’infection : détection des cas (sur les symptômes en l’absence de tests), isolement des malades, fourniture de matériel de protection pour le personnel soignant et les familles, recherche et suivi des contacts, et aussi directives pour le contrôle et la surveillance du SRAS aux équipes de santé provinciales et de district ainsi qu’aux autorités portuaires, établissement d’une hot line 24 h/24, information du public, etc.

Tout a été bien fait, mais il ne faut pas nier que nous avons eu de la chance, le premier malade est arrivé à Hanoi et s’est rendu dans une structure assez bien organisée. Le SRAS, comme le SRAS Cov 2, prend l’avion et le trafic était beaucoup moins dense en 2003 ! Je ne sais pas ce qui ce serait passé s’il était arrivé à pied de Chine…

Une telle urgence ne peut pas se gagner sans un engagement politique au plus haut niveau. Le gouvernement et le parti ont été pleinement engagés à partir du moment où ils ont compris les enjeux sanitaires, sociaux, économiques et aussi politiques que représentait cette maladie inconnue pour leur pays. Dans un pays comme le Vietnam, une fois la décision d’agir prise le reste suit, j’ai pu voir cela pour d’autres problèmes de santé que j’ai eu à traiter avec le gouvernement, le SIDA par exemple. Ce succès est aussi celui de l’OMS, de cette implication technique et politique, de cette collaboration et coordination sans faille à tous les niveaux.

Réussir dans une épidémie c’est une vision stratégique claire, des capacités d’anticipation, des compétences scientifiques et logistiques (l’intendance doit suivre, les masques, les échantillons, etc.), de la transparence, de la mobilisation du public et une collaboration de l’international au local… À l’époque tous les États ont accepté de vivre pendant quelques temps sous l’égide de l’OMS. Les souverainismes, les nationalismes, les batailles d’ego n’ont rien à faire dans la lutte contre une épidémie.

CT : Récemment vous avez écrit à propos de cet épisode avec la volonté de rendre hommage au docteur Carlo Urbani, pourquoi dans les circonstances actuelles cela vous est-il apparu nécessaire ?

Pascale Brudon : Carlo Urbani est mort le 29 mars 2003 de la maladie qu’il avait contribué à découvrir. Chaque année, cette date si dramatique et si présente dans ma mémoire me fait resurgir tous les souvenirs de ces années où nous avons travaillé ensemble et de ces jours où nous avons uni nos forces jusqu’au moment où il a été hospitalisé.

Face à ce qui se passait en Italie et ailleurs en mars dernier, devant ces pays dépassés par une autre épidémie (elle aussi provoquée par un virus de la même famille que le SRAS), ces hommes politiques sans vision, cette santé publique muette, ces hôpitaux obligés de pallier les manques des États, ce personnel de santé qui mourait des conséquences des politiques d’austérité, j’avais un sentiment de désespoir… Non, Carlo ne peut pas être mort pour rien, le monde ne peut pas avoir à ce point oublié les leçons du passé, ne pas avoir entendu les avertissements de tant de chercheurs et d’organisations de toutes sortes, et ne pas avoir lu tous ces rapports sur la pandémie à venir, dont le dernier en date « Un monde en péril »(septembre 2019).

Je voulais à travers son histoire montrer le rôle parfois un peu oublié de Carlo dans cette épidémie et réaffirmer la place des valeurs dans notre lutte contre les maladies. Les interventions décisives et déterminées de Carlo ont très certainement sauvé des vies au risque de la sienne. Il a été la première personne dans le monde à reconnaître la signification des évènements qui se déroulaient sous ses yeux. Il a été un grand médecin, grâce à sa persévérance, à ses connaissances scientifiques toujours au fait des nouvelles recherches et de ce qui se passait dans le monde dans le domaine des maladies infectieuses, à sa pratique et à son amour de la clinique et à sa capacité d’observation et de diagnostic, il a été capable de très vite mettre en place des interventions efficaces, de donner une définition de cas de cette maladie inconnue et de comprendre les modes de transmission, le temps d’incubation, ce qui a fait faire un bond dans la connaissance du virus, la prévention et le traitement du SRAS. Enfin, Carlo avait un engagement sans faille auprès de ceux qui souffrent, et un courage très grand pour affronter les dangers. Il savait que ce qu’il faisait était dangereux mais il n’a jamais hésité. Il a montré pendant cette brève mais si longue période qu’il était un homme courageux.

De nombreux Vietnamiens, les Nations unies, la communauté internationale ont salué cet homme si discret qui avait fait tant pour eux et pour le monde. Le Vietnam lui a donné à titre posthume la plus haute distinction vietnamienne, « la médaille de l’ordre de l’amitié ». Cette victoire sur un fléau potentiellement très dangereux, nous la devons aussi à Carlo Urbani. Il mérite bien plus qu’un hommage.

CT : Nous sommes en 2020, un autre coronavirus provoque une pandémie dont on voit qu’on ne parvient pas à la stopper et qui provoque une crise sanitaire mondiale totalement inédite. Est-ce parce ce que ce nouveau virus n’a rien à voir avec le SRAS, ou parce que les leçons de 2003 ont été perdues ?

Pascale Brudon: Le virus dans les 2 cas est un coronavirus, il vient probablement du même réservoir : les chauves-souris, même si l’hôte intermédiaire n’est pas le même. Ils viennent tous les deux de Chine, pays qui en 2002 et en 2019 a caché les premiers cas à l’OMS et au monde.

Mais ils sont différents dans la mesure où le SRAS 1 était très contagieux et très mortel, alors que le SRAS 2 est extrêmement contagieux et pour le moment beaucoup moins mortel. De plus le SRAS 1 ne devenait dangereux que lorsque les symptômes de la maladie étaient très présents alors que le SRAS 2 est dangereux avant même que les symptômes soient identifiables, soit parce qu’il n’y en a pas, soit parce qu’ils sont très bénins et peu caractéristiques. Donc il est plus difficile à contenir. Autre différence : l’agent pathogène du SRAS 1 était totalement inconnu jusqu’au 22 mars 2003, date où l’université de Hong Kong a annoncé qu’il s’agissait probablement d’un coronavirus, ce qui a été officiellement confirmé par l’OMS le 16 avril 2003, avant cette date pas de tests possibles… Donc avantages et inconvénients des 2 côtés !

Ceci dit, il y a eu une prolifération de rapports et de livres sur les dangers toujours actuels des épidémies, les chercheurs attendaient la grippe aviaire, on a eu un coronavirus. Certains pays se sont préparés, d’autres absolument pas.

Les pays d’Asie du Sud-Est qui ont connu le SRAS et des flambées de grippes aviaires ont gardé le souvenir de ces épisodes et ont immédiatement pris les mesures bien connues de santé publique visant à enrayer la progression de l’épidémie dans leur population et sur leur territoire. Et ces pays continuent à s’adapter remarquablement bien aux inconnues que pose ce virus, ce qui a pour effet que leurs populations ont confiance dans la façon dont la crise est gérée et qu’elles acceptent plus facilement les mesures mises en place. Nous connaissons maintenant ces pays qui n’étaient pas vraiment vus comme des exemples quand le virus est arrivé en Europe, ce sont la Corée, Taiwan, Singapour, Hong Kong, le Vietnam et quelques autres.

Non seulement nos gouvernements successifs n’ont pas anticipé mais ils ne se sont pas préparés à cette crise prévisible en tirant des leçons du passé (agir vite, coordonner, organiser, mobiliser, collaborer). Les mêmes qui prônent une globalisation à outrance n’ont pas intégré dans leurs politiques qu’en 20 ans le monde a changé et que les dangers se déplacent beaucoup plus vite. Nous vivons dans un monde de grande circulation des marchandises et des individus et d’intense trafic aérien. En 2003, le SRAS 1 s’était déplacé en avion mais il y avait beaucoup moins d’avions qu’aujourd’hui. La carte de progression du virus dans le monde en ce début de 2020 est superposable à celle de l’intensité du trafic aérien. Ils n’ont pas non plus voulu voir que la déforestation qui rapproche les chauves-souris des habitats urbains, l’élevage industriel, les routes qui traversent les jungles augmentent dangereusement les risques de transmission des agents pathogènes à l’homme. En fait, l’imaginaire et la médiocrité de nos élites politiques fascinées par la performance, les « premiers de cordée », la « start-up nation », n’ont pas pu intégrer que les épidémies ça arrive, qu’elles peuvent ravager des pays aux technologies de pointe et à la médecine de soins la plus performante, et que les services publics et la santé publique ne sont pas des coûts pour la société mais des investissements.

CT : Vous avez expliqué qu’à l’avenir il y aura d’autres virus, tout aussi voire plus dangereux, mais que cela n’implique pas mécaniquement des épidémies ravageuses comme celle que nous connaissons. Quels sont les facteurs qui amènent à ce pronostic de l’inéluctabilité de l’apparition de nouveaux virus ? Et quels sont les moyens à inventer ou à mobiliser pour bloquer les épidémies qu’ils pourraient entraîner ?

Pascale Brudon: Je ne suis pas une spécialiste des virus ou des épidémies mais pour avoir côtoyé beaucoup de chercheurs pendant le SRAS et la petite flambée épidémique de grippe aviaire qui a eu lieu en décembre 2004 au Vietnam, la question n’est pas qu’il y aura une épidémie, ni même quand, mais cette autre : sommes nous prêts ?

Les épidémies ne sont pas des phénomènes nouveaux, la première dont on soit sûr est la peste du 3e siècle après J.-C., il y a toujours eu des maladies dans lesquelles un agent pathogène passe de l’animal à l’humain. Mais cette tendance augmente : « Entre 2011 et 2018, l’OMS a suivi 1 483 événements épidémiques dans 172 pays. Les maladies à tendance épidémique, entre autres la grippe, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS), la maladie à virus Ebola (MVE), la maladie à virus Zika ou encore la fièvre jaune, annoncent une nouvelle ère durant laquelle des épidémies à fort impact et à propagation potentiellement rapide seront plus souvent détectées et deviendront toujours plus difficiles à prendre en charge » (« Un monde en péril », page 12).

Tant d’évènements contribuent à la recrudescence des épidémies ! Certains directement, nous en avons déjà parlé, d’autres indirectement : la pauvreté et le manque d’accès aux services de santé de base et à l’eau propre, les changements climatiques, l’augmentation des voyages et des migrations (volontaires ou forcées), les conflits, etc…

Oui nous sommes dans une pandémie et il y en aura d’autres dans le futur. Alors il serait préférable que la prochaine fois nous soyons mieux préparés. Bien sûr il y aura toujours une part d’inattendu, toujours un microbe inconnu, ce n’est pas une raison pour ne rien faire. Il existe un « Conseil Mondial au suivi de la préparation » qui publie un rapport annuel sur l’état de préparation mondial aux situations d’urgence sanitaire. Il analyse les lacunes et propose les mesures les plus urgentes. Le premier rapport est arrivé en septembre, il était assez pessimiste sur l’état de préparation du monde ! Il est disponible sur internet (« Un monde en péril »).

Mais plus largement, notre système économique basé sur le profit, la destruction du monde et les inégalités, nos systèmes de prévention et de soins gravement endommagés par les politiques d’austérité, le rôle de l’État et de nos institutions, notre système éducatif, la place donnée aux citoyens dans la décision, et notre rapport à la nature doivent être questionnés et transformés en profondeur, ce sera la tâche des années à venir.

Mais pour le moment le plus urgent c’est :

° L’absolue nécessité que les vaccins, les médicaments et les technologies liés au Covid-19 (par exemple les tests) soient accessibles à tous et dans tous les pays. Aujourd’hui la plupart des futurs vaccins ou traitements sont couverts par des brevets. Par exemple nul ne sait le prix que l’Institut Pasteur fixera pour les tests de sérologie développés récemment. Voir l’interview de Pierre Charneau dans Libération du 26 avril 2020 : « En revanche, l’Institut Pasteur envisage de le licencier aux laboratoires d’analyses privés, car il a aussi besoin de recettes pour financer ses recherches ! Nul doute que cette licence d’utilisation intéressera le monde entier ». Il faut mettre en place rapidement des mécanismes de mise en commun des produits, des données et des technologies. Plusieurs pays souhaitent utiliser les licences obligatoires (Canada, Chili, etc.) mais il faudrait aller plus loin : l’Union européenne propose de créer au niveau international un pool volontaire pour la propriété intellectuelle et l’OMS s’engage « dans une collaboration historique, mondiale et limitée dans le temps, pour accélérer la découverte et la production de nouvelles technologies de la santé essentielles contre le COVID-19, et pour en assurer un accès universel et juste ». Peut être cette première phase permettra-t-elle de continuer les luttes pour « le médicament bien commun».

° La relocalisation ou le développement en France et/ou au niveau européen de productions indispensables dans le cadre de la pandémie, qu’il s’agisse de matériel de protection, de tests, de produits pharmaceutiques essentiels.

° Le renforcement de la coordination et de la collaboration dans le pays et entre les pays au niveau national et international.

CT : Parmi ces moyens donc, la collaboration internationale. Ce qui amène à s’interroger à propos de l’OMS. Comment expliquer l’efficacité de l’OMS en 2003 face au SRAS, et les difficultés actuelles en réaction au Covid-19 ? 

Pascale Brudon: Il y a eu un affaiblissement général du système des Nations unies et du multilatéralisme, et la capacité d’action des agences onusiennes a beaucoup diminué en dépit du renforcement des règlements internationaux, comme le règlement sanitaire international. Une agence comme l’OMS doit, outre ses fonctions normatives, agir dans un nombre grandissant d’urgences sanitaires, que ce soient des épidémies, des situations de guerre, ou des crises humanitaires. Et ceci avec un budget très insuffisant où les contributions obligatoires des États ne représentent que 20 % du total des contributions. D’autre part les États n’ont jamais donné les pleins pouvoirs à l’OMS, qui lui permettraient de réellement coordonner et standardiser les réponses à une épidémie.

Il faut aussi constater que la capacité de leadership du Directeur général de l’OMS est importante. À l’époque du SRAS 1, la directrice générale de l’OMS le Dr Gro Brundtland, qui avait été Première ministre de Norvège et également à l’origine de la Conférence de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement, était capable par ses compétences, ses réseaux, et son prestige international de mobiliser le monde entier. Elle faisait fi des oppositions des États, que ce soit le Canada ou la Chine. Probablement elle outrepassait le mandat de l’OMS mais au final en 2003 l’OMS est sortie victorieuse, ce qui n’a pas empêché quelques années plus tard à une coalition d’États menée par le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie de refuser des pouvoirs accrus pour l’OMS. Le succès obtenu sur le SRAS est dû aussi à cette coopération de presque tous les gouvernements, des organisations internationales, des bailleurs de fonds et ceci sous le leadership et la neutralité de l’OMS.

On voit bien que dans cette nouvelle épidémie, l’OMS et son directeur général ont été inaudibles, les choses sont en train de changer, on commence à s’apercevoir que l’organisation a un très haut niveau d’expertise, et que l’on ne peut pas réussir sans elle. Mais elle a perdu beaucoup de sa crédibilité du fait de son directeur général le docteur Tedros Adhanom Ghebreyesus. Il a endossé le discours de la Chine pendant de nombreuses semaines sans prendre en compte ni les lanceurs d’alerte, ni les rumeurs sur ce qui se passait à Wuhan ou ailleurs, et a par la suite promu le modèle chinois de gestion de cette nouvelle maladie. Il a certainement retardé la prise de conscience au niveau mondial et la mise en place de mesures urgentes. Ce qui ne dédouane pas les grands pays développés de leurs responsabilités, eux non plus n’ont rien vu venir…

CT : L’OMS se trouve au centre de la conflictualité croissante entre les États-Unis et la Chine… Quels risques cette situation crée-t-elle pour l’OMS et pour les questions de santé dans le monde contemporain ? Quelle intervention serait souhaitable de la part des États et de ladite Communauté internationale ?

Pascale Brudon: Il me semble que cette phase de grande conflictualité entre les deux superpuissances va se diriger sur d’autres sujets, néanmoins elle peut avoir des conséquences sur le travail de l’OMS. Les États-Unis contribuent à plus de 20 % du budget total de l’OMS et ce ne sont pas les quelques millions de dollars que la Chine vient de proposer qui vont compenser la contribution américaine. Le président Trump change souvent d’avis, donc attendons…

Pour ce qui est des interventions, évitons le yaka, j’ai donné quelques pistes mais il est encore difficile de dire ce qui va se passer, tout dépend de la suite de cette épidémie. Va-t-elle durer encore des mois, des années ? Quelle sera son intensité ? Que vont faire les États ? L’OMS s’imposera-t-elle comme une institution incontournable ? Dans tous les cas, nous aurons besoin d’un système international solide, plus démocratique, avec une Organisation mondiale de la santé aux prérogatives étendues, et où la voix des peuples puisse se faire entendre.

27 avril 2020

Propos recueillis par Francis Sitel

Covid-19 Une mine d’or pour les laboratoires

La France s’est révélée incapable de dépister massivement les malades du Covid-19, révélant la dépendance de la santé publique vis-à-vis des laboratoires privés.

par Quentin Ravelli (*)

Article publié dans le Monde diplomatique Avril 2020

Les crises économiques sont aussi sélectives que les épidémies : à la mi-mars, alors que les Bourses s’effondraient, l’action du laboratoire pharmaceutique Gilead grimpait de 20 % après l’annonce des essais cliniques du remdesivir contre le Covid-19. Celle d’Inovio Pharmaceuticals gonflait de 200 %, à la suite de l’annonce d’un vaccin expérimental, INO-4800. Celle d’Alpha Pro Tech, fabricant de masques de protection, bondissait de 232 %. Quant à l’action de Co-Diagnostics, elle flambait de plus de 1 370 % grâce à son kit de diagnostic moléculaire du coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SRAS- CoV-2), responsable de la pandémie de Covid-19.

Comment expliquer qu’au cœur de la tourmente il soit ainsi possible de s’enrichir alors même qu’il manque des masques de protection, y compris pour les médecins et les personnels soignants, et que les tests de dépistage restent inaccessibles au plus grand nombre après trois mois d’épidémie ? Pourquoi ces tests sont-ils au cœur du débat mondial, de la Corée du Sud aux États-Unis, en passant par l’Allemagne, l’Australie et la Lombardie, mais restent soigneusement évités en France, où le directeur général de la santé, M. Jérôme Salomon, n’envisage leur usage massif qu’« à la sortie du confinement » ? Contrairement aux annonces gouvernementales, loin d’être une guerre contre un virus dont la seule arme serait la quarantaine, la bataille concerne notre propre organisation économique et sociale. C’est une crise de notre politique de santé, de recherche et de production, où l’industrie pharmaceutique joue une place centrale, mais soigneusement maintenue à distance du débat public.

Depuis quelques semaines, la pandémie du coronavirus révèle les failles d’un modèle social fondé sur l’idée de la rentabilité économique de la santé, justifiant des baisses budgétaires toujours plus contraignantes pour le personnel et les patients. En France, avec la saturation des salles de réanimation et des services des urgences, déjà en lutte depuis des mois dans le collectif Inter-Urgences pour demander plus de moyens, les soignants doivent faire des choix dramatiques entre les soins vitaux, dont la liste se réduit, et ceux qu’on sacrifie, toujours plus nombreux. Dans certains cas, comme en Alsace, cela revient déjà à se demander qui il faut maintenir en vie et qui on peut laisser mourir. Mais comment expliquer que, le 22 mars dernier, on comptait déjà 271 morts dans le Grand-Est alors qu’à deux pas de là, de l’autre côté du Rhin, dans le Bade-Wurtemberg, où la population est deux fois plus nombreuse et l’épidémie plus précoce, il y en avait seulement 23, soit plus de dix fois moins ?

L’une des réponses à cette question se trouve dans la place très politique que joue l’industrie pharmaceutique dans nos systèmes de santé. C’est elle qui produit les outils permettant de dépister le virus, de nous vacciner contre lui ou de le traiter. Si la France en manque cruellement, les kits de dépistage — dont la technologie par réaction de polymérase en chaîne (PCR) identifie le virus en amplifiant son ADN — sont pourtant simples à fabriquer. De nombreuses entreprises se sont lancées sur ce marché colossal, qui vient de surgir comme un geyser : Abbott, Qiagen, Quest Diagnostics, Thermo Fisher, Roche, BioMérieux… La technique est peu coûteuse — de l’ordre de 12 euros pour un kit vendu 112 euros en France, dont 54 euros à la charge des patients. Mais elle peut faire l’objet d’accords tarifaires prohibitifs dans un contexte de monopolisation du marché entre quelques grandes entreprises, comme Abbott ou Roche, qui vendent aux laboratoires de quartier des plates-formes technologiques hors de prix (1).

Orienter les recherches à partir d’une vision générale de la science, de la médecine, de l’écologie

Même avec ces limitations économiques, comment expliquer que la France ait effectué, au 20 mars, près de deux fois moins de tests par million d’habitants que l’Iran ou l’Autriche ? Qu’avec moins de 40 000 tests pratiqués à cette date elle soit loin derrière les 316 644 de la Corée du Sud, les 167 000 de l’Allemagne, les 143 619 de la Russie ou les 113 615 de l’Australie (2) ? En Corée du Sud, on peut être testé dans sa voiture ou dans des cabines vitrées où les praticiens font les prélèvements avec des gants en caoutchouc. Le dépistage systématique, accompagné d’un suivi de chaque personne contaminée, permet de briser les chaînes de transmission en isolant ceux qui sont malades et pas les autres. En conséquence, les mesures de confinement sont bien moins restrictives, le taux de mortalité des patients positifs est plus bas et, surtout, le nombre de morts bien moins élevé qu’en France, malgré la proximité du foyer infectieux chinois.

Si le dépistage est bien l’un des angles morts de la lutte française contre l’épidémie, il y a aussi un autre angle mort à l’intérieur de celui-ci : la pénurie des réactifs, ces composants chimiques essentiels au dépistage, qui attestent la présence du virus. De ces molécules on ne sait presque rien : ni d’où elles viennent, ni à quoi elles servent, ni combien elles coûtent vraiment. Pourquoi ne pas lever tout secret industriel, tout secret commercial et tout brevet sur la composition de ces réactifs si précieux pour la santé de milliards d’êtres humains, et faire connaître au public l’origine de leurs matières premières, comme les voies de leur fabrication ?

Outre le dépistage, la deuxième arme essentielle dans cette guerre est celle du médicament qui permettrait de guérir du Covid-19. Selon une annonce du gouvernement chinois, le favipiravir — le principe actif de l’antigrippal Avigan, produit par l’entreprise japonaise Fujifilm — donnerait de « très bons résultats » contre le virus en réduisant la durée de guérison. Un autre candidat, le Kevzara, un anticorps monoclonal inhibiteur des récepteurs de l’interleukine 6, indiqué contre la polyarthrite rhumatoïde, évalué en partenariat entre Sanofi et Regeneron, pourrait réduire la réaction pulmonaire inflammatoire du virus chez les patients sévèrement touchés par le Covid-19. Ces reconversions de molécules dans l’urgence témoignent d’une absence de planification des problèmes de santé et d’une fébrilité opportuniste en lieu et place d’une politique industrielle.

On pourrait se dire qu’il est par définition impossible de prédire une pandémie et que la recherche est condamnée à être prise au dépourvu. Cet argument ne tient pas : à défaut de prédire, on peut prévoir, orienter les recherches à partir d’une vision générale de la science, de la médecine, de l’écologie. De telles recherches ne peuvent pas se conduire à court terme, avec des impératifs de profit. Elles se mènent au long cours en fonction des besoins réels de la population. Or ces besoins ne correspondent structurellement pas aux marchés solvables : 85 % des médicaments sont consommés dans des pays qui regroupent 17 % de la population mondiale, et il y a plus de recherche de médicaments pour la dépression et l’obésité que pour les maladies infectieuses, qui sont l’une des toutes premières causes de mortalité dans le monde.

Quand survient la crise, ce décalage conduit à des situations aberrantes, dont la troisième arme — les vaccins — fourmille déjà d’illustrations. M. Donald Trump propose par exemple d’acheter à l’entreprise allemande CureVac le brevet de son vaccin contre le coronavirus pour l’utiliser « uniquement aux États-Unis », suscitant un refus catégorique de Mme Angela Merkel et une subvention-éclair de 80 millions d’euros de l’Union européenne. Cette précipitation diplomatique, non dénuée d’arrière-pensées électorales, traduit une réalité industrielle : comme la recherche se fait essentiellement par incitations financières et par brevets, les grandes entreprises pharmaceutiques réduisent leurs investissements dans les domaines médicaux essentiels, dont font partie les infections, qu’elles soient bactériennes ou virales. Mais, là encore, le rythme réel des recherches n’est pas adapté : l’entreprise Moderna Therapeutics, considérée comme la première à développer un vaccin, ne pourra pas le mettre sur le marché avant plusieurs mois — ce qui n’a pas empêché le cours de ses actions de faire un bond après l’annonce de son projet.

Savoir qui est réellement infecté éviterait l’incertitude, l’assaut des urgences et les mesures excessives. Isolement et confinement seraient proportionnés à la progression réelle du virus et non aux calculs de risques hypothétiques, induisant des coups de barre gouvernementaux. Le dépistage massif serait aussi une mesure simple de démocratie médicale. Mais comme cela suppose de la prévoyance, voire un contrôle des industries par l’État, elle est difficile à mettre en place dans un système capitaliste fondé sur le profit. On peut même parler d’une discrimination de classe : si, à la mi-mars, dix-huit députés et deux ministres ont été dépistés et s’avouent en bonne santé (sauf l’un d’eux), alors qu’on réserve le dépistage aux cas les plus graves pour le reste de la population, c’est bien qu’il existe des inégalités sociales de santé. Le dépistage est devenu un privilège de classe.

Ces impasses de la recherche privée ne sont pas compensées par la recherche publique. Les coupes budgétaires tombent souvent comme des guillotines sur des projets patiemment développés. Le 4 mars dernier, le chercheur Bruno Canard, spécialiste en réplication des « virus à ARN » — un virus dont le matériel génétique est constitué d’acide ribonucléique — comme le coronavirus, expliquait dans une tribune : « Dès 2006, l’intérêt des politiques pour le SRAS-CoV avait disparu ; on ignorait s’il allait revenir. L’Europe s’est désengagée de ces grands projets d’anticipation au nom de la satisfaction du contribuable. Désormais, quand un virus émerge, on demande aux chercheurs de se mobiliser en urgence et de trouver une solution pour le lendemain. Avec des collègues belges et hollandais, nous avions envoyé il y a cinq ans deux lettres d’intention à la Commission européenne pour dire qu’il fallait anticiper (3). » Ce chercheur a beau clamer que « la science fondamentale est notre meilleure assurance contre les épidémies (4) », il ne peut que constater que certaines branches de la virologie et de la bactériologie restent des parents pauvres de la recherche — qu’il s’agisse de recherche pharmaceutique appliquée ou de microbiologie fondamentale. L’« appel Flash » de l’Agence nationale de la recherche, doté de 3 millions d’euros, semble dérisoire, quand il arrive après des années de désinvestissement et d’autres épidémies similaires. Après le coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) en 2015, et le SRAS de 2003, surgi en Chine (8 096 personnes infectées dans une trentaine de pays, causant 774 décès), la Corée du Sud avait finalement réorienté ses politiques de santé publique et jeté les bases de son action actuelle. Pour que les gouvernements aient de la mémoire, il faut manifestement que les traumatismes soient forts et répétés. Et, même dans ce cas, c’est souvent l’amnésie qui l’emporte.

C’est toute cette politique de fond que l’État cherche à faire oublier, en soulignant subitement l’importance de la santé publique après l’avoir soigneusement minée pendant des années. M. Emmanuel Macron, le champion toutes catégories de la privatisation, a pu dire sans rougir, devant près de 22 millions de téléspectateurs, jeudi 12 mars : « ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il existe des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, de son côté, s’est mise à souhaiter que l’État soutienne les essais cliniques, pourtant réalisés depuis des décennies par les laboratoires privés. L’État français semble s’être mis, bien tard, à écouter le président de la Lombardie, épicentre de l’épidémie en Europe : « Ou bien on cache les problèmes sous le tapis, ou bien on enlève le tapis et on lave par terre ». La prochaine étape sera sans doute un virage à cent quatre-vingts degrés : l’apologie du diagnostic par Jérôme Salomon, après avoir méprisé tous les avertissements, y compris de l’OMS — « testez, testez, testez », disait Tedros Adhanom Ghreyesus. Autant de façons de reconnaître, le dos au mur, que la recherche de médicaments, et la santé en général, sont des enjeux qui ne devraient pas rester dans les mains du privé. Ils oublieront sans doute ces belles paroles dès la levée du confinement. En s’accumulant à nouveau, l’amnésie politique préparera les prochaines crises de santé publique.

Quentin Ravelli

(*) Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Auteur de La stratégie de la bactérie. Une enquête au cœur de l’industrie pharmaceutique, Seuil, Paris, 2015. Version longue de l’article paru dans l’édition imprimée.

(1) Communiqué de presse, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, 18 mars 2020.

(2) Esteban Ortiz-Espina et Joe Hasell, « How many tests for Covid-19 are being performed around the world ? », Our World in Data, 20 mars 2020.

(3) Bruno Canard, « Coronavirus : la science ne marche pas dans l’urgence ! », Université ouverte, 4 mars 2020.

(4) Bruno Canard, « La science fondamentale est notre meilleure assurance contre les épidémies », CNRS Le journal, 13 mars 2020.

COVID-19 pénuries/réquisitions: une coalition inédite saisit le Conseil d’État

COVID-19 pénuries/réquisitions: une coalition inédite saisit le Conseil d’État

30 mars 2020 Par PaulineLondeix

– Mediapart.fr

Une coalition inédite, composée d’Act Up-Paris, ADELICO, des Collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, du CNI (Coordination nationale infirmière) et de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, saisit aujourd’hui le Conseil d’État pour demander, au nom du droit à la dignité humaine, des réquisitions nécessaires face à la pénurie de matériel et de médicaments.

Communiqué de presse, lundi 30 mars 2020  

Act Up-Paris, ADELICO (Association de défense des libertés constitutionnelles), Collectif Inter-Hôpitaux, Collectif Inter-Urgences Syndicat CNI – Coordination nationale infirmière / interprofessionnelle & Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament

Le matériel essentiel manque aujourd’hui pour lutter contre le COVID-19 : masques, tests, équipements, médicaments essentiels pour assurer la prise en charge des personnes malades, y compris des médicaments de réanimation et de soins palliatifs nécessaires pour assurer la dignité des personnes. 

Nos organisations s’inquiètent de l’insuffisance des moyens disponibles sur le terrain malgré les mesures prises et annoncées par le gouvernement. Si cette insuffisance se prolongeait, elle aggraverait la catastrophe sanitaire en cours, en violation de plus en plus manifeste de la dignité des personnes. 

Pour l’empêcher, nos organisations respectives [1] ont décidé de s’associer pour former une coalition inédite en déposant ce lundi 30 mars 2020 une requête en « référé mesures utiles » devant le Conseil d’État.

A côté des mesures exceptionnelles de confinement et de privations de certaines libertés publiques ou individuelles, il est indispensable de mettre en place des mesures pour que la production industrielle s’adapte à la « guerre sanitaire » déclarée, et donne aux hôpitaux les moyens d’effectuer leurs missions dans des conditions nécessaires en termes de sécurité pour les patients et les soignants.

Cette requête fait suite aux annonces du Premier ministre Édouard Philippe le samedi 28 mars.

Même s’il a reconnu les pénuries, le Premier ministre n’a pas semblé prendre la mesure des conséquences dramatiques de l’épidémie sur le manque et les pénuries de ces équipements, matériels et médicaments absolument essentiels pour faire face à l’urgence de la situation.

Cette requête a donc pour but de saisir le Conseil d’État sur la gravité de la situation sanitaire, ainsi que sur les graves atteintes à la dignité des personnes et aux menaces sur leur santé, leur vie qui en découlent.

Une situation dramatique 

Depuis le début de l’épidémie, les masques sont en quantité insuffisante. Les recommandations concernant leur utilisation pour les professionnels de santé varient au fil du temps, s’adaptant à la pénurie et visant à limiter leur utilisation, avec une mise en danger inacceptable des personnels hospitaliers, notamment des salariés réquisitionnés.

Chaque jour, les témoignages continuent d’arriver sur les manques de masques, de blouses, de tests et même maintenant de sacs mortuaires avec une inquiétude qui grandit parmi le personnel hospitalier et un risque d’arrêt maladie qui augmente.

En outre, le personnel médical et paramédical restant une ressource très rare et particulièrement indispensable à la prise en charge des patients, il serait dramatique qu’elle vienne à manquer encore plus.

Il s’agit actuellement d’une préoccupation majeure pour les hôpitaux dans la mesure où les personnels étaient déjà en nombre insuffisant avant la crise, ce qui avait conduit à fermer de très nombreux lits, aujourd’hui rouverts en catastrophe devant l’urgence et la gravité de la situation. aux fermetures de lits.

Nous rappelons que c’est grâce à des annulations de congés et à des recrutements d’anciens personnels que des lits ont pu être rouverts et admettre les patients qui le nécessitaient.

Par ailleurs, les services hospitaliers sont aujourd’hui contraints d’utiliser « avec parcimonie » et « frugalité » certains médicaments tels que la morphine ou de rationner l’usage des curares. 

Ils doivent « jongler » avec les stocks existants qui s’amenuisent, comme l’ont documenté des articles du Monde et de Mediapart la semaine dernière, avec à l’appui des compte rendus des agences régionales de santé et de la préfecture de police de Paris. 

Cette situation dramatique est une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et à leur vie – pas d’intervention chirurgicale sans curare par exemple. C’est aussi une atteinte à leur dignité – notamment pour les personnes en fin de vie qui risquent de ne pas avoir accès à la sédation profonde et de mourir en souffrant, étouffées, angoissées, sans possibilité d’apaisement. 

Cette situation renforce par ailleurs les vulnérabilités des personnes exclues et les inégalités.

Prendre les mesures de réquisitions nécessaires 

La situation ne fera qu’empirer si les décisions nécessaires ne sont pas prises dès maintenant.

Le gouvernement qui a pourtant reconnu des difficultés majeures à venir, liées à la pénurie mondiale de ces médicaments, n’a semble-t-il pas encore envisagé des mesures fortes comme des réquisitions.

Pourtant, celles-ci pourraient sauver des vies si elles étaient prises aujourd’hui.

Face à cette pandémie sans précédent, et à l’urgence extrême de la situation (pic de l’épidémie en cours en France), il n’est pas possible de se contenter d’une réponse « proportionnée ». 

La France dispose du savoir-faire, des infrastructures, capacités industrielles, notamment de production, pour mettre en place des mesures décisives maintenant. La production nationale de masques, de ventilateurs mécaniques et de matériels de réanimation comme des pousses seringues qui manquent pour prendre en charge les patients en réanimation et dans d’autres services de soins intensifs (y compris pour des patients non COVID) et pour accompagner les patients en fin de vie, permettrait de répondre à la demande qui ne cesse d’augmenter avec des stocks qui s’amenuisent chaque jour.

Les experts du marché de la matière première, comme le pharmacologue Andrew Hill, sont formels : la Chine et l’Inde ayant dû ralentir leur production et faisant face à une demande exponentielle pour les mêmes molécules, ils ne seront pas à même de fournir la demande et les pays ayant commandé devront trouver d’autres solutions.

Il est donc urgent de ne pas repousser des décisions qui sont nécessaires pour sauver des vies dès aujourd’hui. Les médicaments qui sont actuellement sous tension sont pour leur grande majorité dans le domaine public. Ils ne sont plus sous brevet, et la production de la matière première est possible en France.

La production nationale de ces médicaments et de leur matière première, permettra également d’aider nos voisins européens et des pays du Sud par la suite.

Décider de programmer au niveau national de la production est le meilleur moyen d’éviter un rationnement des matériels médicaux et de protection et une rupture générale des médicaments indispensables à la prise en charge des patients. Ne pas répondre à la pénurie conduirait à de graves pertes de chance pour les patients et aboutirait à des choix de priorisation difficiles et questionnables d’un point de vue éthique.

Nous attendons de notre gouvernement qu’il mette tout en œuvre pour protéger ses personnels hospitaliers indispensables à la gestion de la crise actuelle et qu’il leur donne les moyens d’assurer des soins en préservant la dignité des personnes.

Aujourd’hui, compte-tenu de l’extrême urgence de la situation, seules des actions fortes comme des réquisitions, prises sans tarder, pourraient permettre d’éviter un drame et un scandale sanitaire majeur à notre pays. 

C’est la raison pour laquelle nous avons saisi en urgence le Conseil d’Etat afin qu’il décide des mesures nécessaires pour assurer la dignité des personnes et la sécurité sanitaire du pays.

En parallèle, il va de soi qu’une telle action devra être coordonnée à l’échelle européenne pour garantir la sécurité sanitaire de la population.

Act Up-Paris

ADELICO (Association de défense des libertés constitutionnelles)

Collectif Inter-Hôpitaux

Collectif Inter-Urgences

Syndicat CNI – Coordination nationale infirmière / interprofessionnelle

Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament

[1] 1 Les requérants sont des personnes individuelles, ainsi que Act Up-Paris, ADELICO, le Collectif Inter-Hôpitaux, le Collectif Inter-Urgences, la Coordination nationale des infirmières, l’Association des Victimes, Malades et Impactés du Corona Virus. L’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament soutient la démarche.

TRIBUNE: La santé tuée par la finance

Orientation générale des politiques industrielles dans le secteur santé

D’après le contrat de filière des Industries et Technologies de Santé, le discours officiel des acteurs de la santé publique (1) affirme que les Industries de Santé représentent une valeur ajoutée économique et sociale considérable pour la France, comme sources d’innovation, de croissance et de compétitivité. Si le document détaille soigneusement en quoi les « projets structurants » présentés créent une valeur économique, mettant en avant les 90 milliards de chiffre d’affaires et les 35,6 milliards d’euros provenant de l’exportation, la valeur ajoutée sociale est à peine mentionnée dans l’introduction, et les besoins de santé des populations complètement oubliés.

En juillet 2018, lors du Conseil économique des Produits de Santé (CEPS), le gouvernement a garanti aux plus grands groupes pharmaceutiques une croissance de 3 % de leur chiffre d’affaires sur les molécules innovantes. En 2019, plus de 600 millions d’euros de Crédit d’Impôt Recherche sont alloués aux industriels privés au titre de la recherche pour la santé. C’est dire comme il fait bon investir dans l’hexagone en matière d’industrie pharmaceutique.

Le cas Sanofi

Dernière multinationale d’origine française, fleuron de la recherche pharmaceutique française, Sanofi dit vouloir bâtir une compétence scientifique forteet un portefeuille de molécules en interne, qui mèneraient au développement de médicaments les plus innovants pour les patients. Dans le même temps, on assiste depuis 20 ans à une réduction impressionnante de la diversité de ses activités de recherche et de production.

Les arguments avancés par la direction de Sanofi pour étayer sa stratégie sont ceux communs à tous les décideurs, des industriels aux politiques : la nécessité de « s’adapter » à la mondialisation au nom du profit financier.

Une entreprise privée florissante…

 4egroupe pharmaceutique mondial, avec plus de 100 000 collaborateurs dans le monde, Sanofi a généré 35 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018 et engrangé 6,8 milliards d’euros de bénéfice net. Le groupe affiche une marge nette de 20 % sur les ventes et consacre chaque année entre 5 et 6 milliards d’euros à rémunérer ses actionnaires : palmarès de nature à faire pâlir bien des industriels.

2,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 15 % de croissance ont été réalisés l’an dernier en Chine, devenu le deuxième marché mondial du groupe français derrière les Etats-Unis et devant la France, marché stratégique de premier plan pour l’entreprise tricolore.

 …bénéficiant en outre des deniers publics

 Chaque année, depuis dix ans, l’entreprise pharmaceutique Sanofi perçoit de l’État entre 120 et 140 millions d’euros via le Crédit Impôt Recherche (CIR de 130 millions en 2018).

Sanofi est partie prenante du programme gouvernemental «Technologies de Rupture dans la Bioproduction»(2), qui vise à développer des technologies nouvelles dans le domaine du développement biologique et de la bio-production. 800 millions sont alloués à ce programme par l’Etat : Sanofi recevra sa part.

Et pourtant  

 En 20 ans, le fleuron de l’industrie pharmaceutique française a été presque entièrement démantelé. De fusion-acquisition en OPA puis de plans d’économie en plans de restructuration, les centres de recherche pharmaceutiques des différentes entreprises  absorbées par le groupe au fil des années : Roussel-Uclaf, Rhône-Poulenc, Delagrange, Delalande, Synthélabo, Sanofi … sont en voie d’extinction irréversible.

De 15 centres de recherche, il y a 20 ans, il n’en reste plus que 4. De la vingtaine d’axes de recherche travaillés, il n’en resterait qu’un seul réellement travaillé en France (oncologie et immuno-oncologie). Des 6300 CDI français travaillant dans Sanofi en R&D en 2008 il n’en resterait au mieux que 3500 avec le dernier plan annoncé en juin (3). En un an, dans les différentes activités du groupe, 5 plans sociaux se sont succédé, entraînant la suppression de plus de 1500 emplois.

Au-delà des licenciements

 Pour 2020, le budget prévisionnel de la R&D est en baisse de 4 % par rapport à l’année 2019. La décision d’abandon de certains axes de recherche ou l’externalisation d’activités entraînent non seulement la fermeture de sites mais aussi, parfois, la destruction de l’outil  industriel, notamment à Montpellier, où le pilote de développement chimique a été rasé sans avoir jamais été utilisé : perte sèche d’un investissement  de 120 M€.

Plus grave encore : cette débandade cause des pertes de savoirs et de compétences difficilement rattrapables.

Ces choix posent un double questionnement quant aux stratégies mises en œuvre pour «bâtir une compétence scientifique forte » et quant à l’usage fait de l’argent public. Comment tolérer que le CIR soit clairement utilisé par Sanofi pour financer les plans de restructuration et non pour développer la recherche et l’emploi scientifiques ?

La perte des savoir-faire et du patrimoine de la recherche

 Les restructurations, les fermetures de centres de recherche, les suppressions d’emplois se font sans transfert des savoir-faire : soit, dans le « meilleur » des cas, les compétences restantes sont déplacées vers d’autres lieux, avec nécessité de reconstruction, soit elles sont transférées sur d’autres activités de recherche, avec nécessité de tout réapprendre, avec des budgets de formation limités. Quelques exemples : recherche anti-infectieuse antibactérienne, antifongique, antivirale abandonnée en 2002 en région parisienne, réimplantée en 2008 à Toulouse, puis transférée à Lyon en 2015 suite au désengagement total de Sanofi du site de Toulouse, pour être bradée à Evotec en 2018 ; en cardiologie, recherche abandonnée en 2010, puis reprise en 2015 et arrêtée en 2019 faute d’avoir conquis le marché américain, le plus rentable ; en immunologie : recherche abandonnée en 2010 à Montpellier, reprise à Vitry, sans transfert d’expertise.

Des activités essentielles dans le développement d’un médicament : développement chimique, études de toxicologie réglementaires BPL, pharmacovigilance, ainsi qu’une partie du département des sciences translationnelles (4)… sont sous-traitées ou externalisées, laissant échapper du même coup les compétences internes du groupe  – et conduisant à la fermeture d’un site de recherche, celui d’Alfortville..

 La perte d’axes de recherche indispensables

 Sont abandonnées les recherches sur de nouveaux antibiotiques pour combattre les maladies infectieuses, alors que les résistances aux bactéries deviennent une grave menace pesant sur la santé mondiale. Egalement abandonnées les recherches sur l’insuffisance cardiaque, sur la maladie d’Alzheimer et bientôt celle de Parkinson, où les besoins thérapeutiques sont pourtant très criants, et aussi les recherchesconcernant les pathologies endocriniennes et métaboliques, ou encore des maladies qui sont de véritables fléaux en Afrique.

Un tel gâchis est la conséquence des plans d’économie successifs et de stratégies à court terme adoptées en fonction des marchés financièrement les plus avantageux. Sanofi se vante de la 25ème année consécutive de l’augmentation de son dividende, obtenue en sacrifiant ses forces internes.

Seuls restent les axes de recherches financièrement ultra-rentables

 La Direction de Sanofi entend se concentrer en France sur les maladies chroniques, qui génèrent 80% des dépenses de santé mondiales, en particulier sur l’axe oncologie et immuno-oncologie, où la perspective financière est la plus élevée : le marché de la cancérologie croît de 10 % par an et pourrait atteindre 200 milliards de dollars en 2022.

Le portefeuille de R&D est orienté vers toujours plus de molécules biologiques (anticorps), celles-ci étant des plus rentables financièrement … mais ne permettant pas à terme de traiter toutes les pathologies.Stratégie qui pose la question, entre autres, du devenir de l’outil industriel orienté vers la production de principes actifs d’origine chimique.

L’axe des vaccins, hautement rentable, est conservé : support essentiel de la prévention, le vaccin reste cependant destiné aux pays dits riches, et inaccessible pour nombre de  populations les plus démunies, les plus directement concernées.

Conséquences

La grande majorité des autres groupes pharmaceutiques appliquent la même stratégie, à savoir la focalisation sur les maladies où la rentabilité est la plus élevée. La compétition va être féroce et la réduction des axes de recherche et de production est suicidaire pour le potentiel scientifique et industriel de Sanofi en France.

Ainsi Sanofi, comme les autres grands labos, se désengage de la production des principes actifs de médicaments essentiels, d’intérêt thérapeutique majeur, jugés moins rentables, avec pour conséquence la multiplication des ruptures (corticoïdes, antibiotiques…).

Cette stratégie à court terme, dictée par des intérêts exclusivement financiers, a déjà une incidence sur l’accès aux médicaments, trop chers ou manquants, pour une partie de la population, et aura un impact à long terme sur le développement de médicaments indispensables, notamment en cas d’épidémie ou pour soigner les nouvelles maladies d’origine environnementale.

L’abandon de la recherche et du développement de médicaments pour les pathologies considérées comme « non ou peu rentables » par les industriels fait que certaines maladies ne pourront bientôt plus être soignées.

Ainsi une partie de l’humanité est-elle sciemment condamnée…

Pouvons-nous rester spectateurs de cette entreprise de destruction ? Il est grand temps, pour les citoyens et les pouvoirs publics, d’arracher la chaîne du médicament, de la recherche à la mise à disposition de patients, à l’emprise mortifère de la finance, pour la reconstruire dans des pratiques respectueuses du partage des savoirs et du droit de tous les humains à la santé. L’enjeu est la survie de l’humanité.

Signé : Manifeste pour une appropriation sociale du médicament

www.medicament-bien-commun.org

(1) d’après le dossier de presse « signature du contrat de filière des Industries et Technologies de Santé » – Conseil national de l’industrie – 4 février 2019

(2)  La tribune ; Plan Deep Tech – Sylvain Rolland ;  30/01/2019

(3) le 19 juin 2019, le groupe pharmaceutique a annoncé la suppression de 466 de postes en France et en Allemagne dans son organisation de recherche & développement, dont 299 postes sur les sites de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans l’Essonne.

 (4)  Sciences translationnelles : discipline scientifique émergente de développement d’applications cliniques pour aider à la validation d’un médicament à partir de candidats médicaments.

 

 

CONTRETEMPS N°42 DOSSIER: Le médicament un bien commun!

Dans le domaine du médicament et de la santé, périodiquement des scandales éclatent dans le champ médiatique, voire judiciaire…
Aujourd’hui il s’agit de la pénurie de certains médicaments : des patients se voient privés de plusieurs remèdes vitaux (ces cas ont été multipliés par 12 depuis 10 ans!
Comment expliquer cela, alors que les grands groupes pharmaceutiques sont parmi les plus puissants de l’économie mondiale et génèrent des profits faramineux?
Quelles relations, trop souvent occultées, avec les choix stratégiques des directions et des actionnaires de Big pharma?

Tout le dossier: www.lesdossiers-contretemps.org

SOMMAIRE

Danielle Montel, Francis Sitel, À votre santé !
Manifeste Pour une appropriation sociale du médicament
Daniel Vergnaud, Libérer le médicament du brevet
et de la domination des Big Pharma
Éliane Mandine et Thierry Bodin, Recherche et finance :
une dangereuse liaison
Eliane Mandine et Thierry Bodin, Prix du médicament :
distinguer le vrai du faux !
Éliane Mandine, Les génériques : médicaments non-brevetés
ou médicaments low cost ?
Annick Lacour, Essais cliniques et pharmacovigilance
Michel Mourereau, Le sang humain n’est pas une marchandise…
Thierry Bodin et Bernard Dubois, Ruptures de médicaments
et de vaccins
Emmanuel (Manolis) Kosadinos, La marchandisation du cerveau
Didier Lambert, co-président de E3M, La controverse
sur l’aluminium vaccinal. Un exemple de la mise sous influence
par l’industrie pharmaceutique du domaine public
Pascale Brudon, Le médicament dans la mondialisation :
40 ans de luttes
Fabien Cohen, Entre enjeux économiques et enjeux de santé publique.
L’Europe et le médicament

Sanofi: déclaration des élus du comité d’entreprise européen

2 juillet 2019

Après des centaines de postes supprimés en Europe par les plans de restructuration des activités industrielles, commerciales et fonctions supports en cours : Convergence, Horizon 2020, SCCOPE, la Direction du Groupe Sanofi informe le Comité d’Entreprise Européen d’un nouveau projet d’organisation de la Recherche & Développement en Europe. La Direction justifie la restructuration de son activité de recherche et développement comme un «recentrage de ses efforts d’innovation vers ses aires thérapeutiques les plus stratégiques».
En 20 ans, ce qui constituait le fleuron de la recherche pharmaceutique française et européenne (Hoechst, Roussel-Uclaf, Rhône-Poulenc, Aventis, Sanofi, Synthélabo, Delagrange, Delalande, Zentiva, Chinoin,…) a été presque entièrement démantelé.

En France, de 17 centres de R&D il y a 20 ans, il n’en reste plus que 5. Par rapport aux multiples axes de recherche qui étaient travaillés en France, il n’en resterait plus que trois : oncologie, immuno-oncologie et vaccins. L’Allemagne connaît une situation comparable à celle de la France, alors qu’en Hongrie, Italie, Espagne et Royaume-Uni, les activités de R&D ont totalement disparu.
Voici quelques exemples récents des orientations dites «stratégiques» de Sanofi qui s’accompagnent de suppressions d’emplois et de perte d’expertises :
° Novembre 2018 : une réorganisation est annoncée dans les fonctions commerciales en Italie : 75 postes supprimés.
° Décembre 2018 : une réorganisation est annoncée dans les fonctions support: 700 postes supprimés en France, 142 en Allemagne.
° Décembre 2018 : un projet de transfert de salariés vers le sous-traitant informatique Cognizant est annoncé dans certains métiers de l’informatique : 80 postes supprimés en France.
° Mars 2019 : une réorganisation est annoncée dans les fonctions commerciales : 640 postes supprimés en Europe, principalement en France et en Allemagne.
° Mars 2019 : une réorganisation est annoncée dans la Supply Chain : 100 postes supprimés en Europe.
° Mars 2019 : délocalisation vers Barcelone des fonctions centrales de la Supply Chain : 12 personnes impactées.
° Avril 2019 : délocalisation de certaines fonctions support vers la Hongrie et externalisation.
° Juin 2019 : une réorganisation est annoncée en R&D : 299 postes supprimés en France et 168 en Allemagne.
Rappelons aussi la vente de Zentiva à Advent International avec environ 2500 postes supprimés en Europe au 2ème semestre 2018.
Mais il n’y a pas que des suppressions et des délocalisations, il y a aussi les allers-retours dans les choix des aires thérapeutiques :
A) Recherche Anti-infectieuse Antibactérienne, Antifongique, Antivirale :
– Abandon en 2002 à la suite de l’OPA de Rhône-Poulenc sur Roussel-Uclaf.
– Reprise d’une recherche dans cet axe à Toulouse en 2008 dans Sanofi suite à nos arguments pour développer cet axe répondant à des besoins majeurs dans de nombreux pays.
– Décision de Sanofi de vendre les activités scientifiques de Toulouse en 2013, l’axe anti-infectieux est transféré à Lyon où, affirme la Direction, il y aura des synergies avec Sanofi Pasteur. Environ 80 salariés sont transférés de Toulouse, Montpellier et Vitry en 2014-2015.
– Décision en 2018 de se séparer de cet axe de recherche comprenant une centaine de salariés par une vente à l’entreprise Evotec, avec pour argument que les anti-infectieux ne sont plus une priorité pour Sanofi.
B) Recherche en Diabète et Cardio-Vasculaire :
– Fermée en 2010 à Toulouse.
– Réintroduite en 2015 à Chilly-Mazarin après l’acquisition d’une molécule.
– Abandonnée à nouveau en 2019.
C) Recherche en Neurologie :
– Recentrages sur des maladies neuro-dégénératives rares et abandon de tous les autres axes de recherches.
D) Recherche en Oncologie :
– Arrêt de la recherche à Montpellier en 2010, recentrage uniquement sur Vitry.
– Sanofi annonce vouloir se recentrer sur cet axe en 2019 alors que les expertises de 2010 ont disparu.
Et tout cela se passe dans un Groupe qui a fait en 2018 un chiffre d’affaires de 34,5 milliards d’euros et un bénéfice de 6,8 milliards d’euros, Groupe qui se félicite de sa Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) !
Ces restructurations sont d’autant plus inacceptables que Sanofi perçoit chaque année entre 120 et 130 millions d’euros de crédit d’impôt du gouvernement français, normalement pour développer la recherche en France et les collaborations en France et en Europe. Où est l’éthique de Sanofi quand cet argent est utilisé pour financer les plans de restructuration et saborder sa R&D?
Outre le côté scandaleux d’un point de vue moral, il est alarmant de constater qu’avec l’externalisation à outrance, Sanofi se met soi-même en danger vis-à-vis du devoir de vigilance.

Nous, élus du Comité d’Entreprise Européen, demandons l’arrêt de ces plans massifs de suppressions de postes et de perte de compétences. Nous considérons que ces orientations stratégiques erratiques menacent sérieusement l’emploi pour l’ensemble des sites et des activités en Europe aussi bien en R&D que dans l’industriel.
Ces désengagements de Sanofi représentent un danger pour notre responsabilité sociale en matière de santé publique.

Ruptures de médicaments et de vaccins

Thierry Bodin et Bernard Dubois (*)
(*) Thierry Bodin est statisticien, militant syndical.
Bernard Dubois est cadre assurance qualité, militant syndical.

Combien sont-ils ces patients atteints de pathologies incurables en attente d’un traitement issu de la recherche ? Une attente certes terrible, mais compréhensible quand la recherche est menée et financée. Leur impatience légitime est soumise à la seule rude épreuve du temps de la découverte dans le respect des « règles de l’art ».
Mais dans quel état d’esprit et de souffrances ajoutées sont-ils quand ils entendent :
° Que les laboratoires ne s’intéressent pas à leurs maux pour cause de marché restreint, ou parce que l’axe de recherche n’étant pas estimé suffisamment rentable il est abandonné (ainsi du domaine des anti-infectieux)?
° Que la recherche publique manque de tout et se vend aux laboratoires privés pour survivre?
° Que leur espérance de vie dépend de dons défiscalisés de particuliers ou d’entreprises?
° Que les services publics qui les prennent en charge sont fermés ou privatisés, et dans tous les cas en sous-effectif et en sous-investissement ?
Des situations dramatiques, injustes, voire criminelles ! Qui invitent à corriger la réponse politique…
Et que dire quand le traitement existe et qu’il n’arrive pas jusqu’au patient?

Rupture de stocks…
On parle de rupture de stock, comme on l’entend parfois dans les commerces de la grande distribution. Dans ce cas c’est pour le client un désagrément, et pour le commerçant une faute grave d’avoir laissé le marché à la concurrence. Or, pour le médicament, le constat est indéniable : dans notre pays et dans le monde, il y a bien des ruptures et celles-ci sont en augmentation.
Quand on parle de pénurie, ou de rupture, il faut se poser la question d’où vient-elle?
• D’une augmentation de la demande?
• D’un manque de capacité?
• De problèmes de qualité?
• D’une volonté de maintenir des ruptures créées pour maintenir des prix élevés de la part de différents acteurs?
Elles résultent pour beaucoup de la stratégie financière des laboratoires pharmaceutiques et des choix industriels qui en découlent.

Les raisons évoquées pour expliquer les ruptures sont de plusieurs types :
• Des problèmes d’approvisionnement de principes actifs. Ils sont liés à la stratégie d’externalisation de la production des principes actifs chimiques, le plus souvent dans des usines en Chine ou en Inde où les problèmes sont fréquents (qualité insuffisante, production stoppée pour de multiples raisons…).
• Des problèmes environnementaux. Touchant aussi bien notre pays, pour un non-respect des normes environnementales (c’est le cas de Sanofi pour son usine de Mourenx), que d’autres usines dans le monde, ils conduisent à un arrêt des installations.
• Des problèmes dans les usines de production : capacité insuffisante, problème de qualité des principes actifs ou des formulations pharmaceutiques internes (médicaments, vaccins…). Ils surgissent régulièrement et sont attribuables à plusieurs facteurs : investissements insuffisants, maintenance de moins en moins préventive ce qui conduit à des arrêts de production, moyens humains insuffisants au regard des procédures à suivre et des volumes à produire, et perte d’expertise.

Les stratégies de l’industrie pharmaceutique
Depuis quelques années, l’industrie pharmaceutique veut augmenter sa rentabilité et recherche en permanence dans l’industriel tous les gains de productivité possibles. Elle met en place des méthodes d’organisation et de suivi de la production inspirées par l’industrie automobile : indicateurs des arrêts de production et des causes, recherche des micro-temps libres des salariés pour caler des tâches supplémentaires en temps masqués (Total Productive Maintenance, Lean management, etc.). Toutes ces méthodes visent à réduire les effectifs en augmentant les opérations actives ou de contrôles sur le personnel restant. Elles s’affranchissent volontiers des bonnes pratiques de fabrication du Code de la santé publique. Elles aggravent la fatigue nerveuse et physique du personnel, ce qui augmente le taux d’absentéisme et le recours à l’intérim.
En outre, les restructurations en cascade, avec leur corollaire d’abandons ou de transferts de production, ont des conséquences majeures. Déplacer des machines, ou fabriquer un même produit sur d’autres équipements, n’est pas simple si les savoir-faire ne sont pas transférés. À cela s’ajoutent les aspects réglementaires, telle la mise à jour des dossiers pour les autorités sanitaires (qualifications initiales et opérationnelles, validations, états des lieux, dossiers de formation et d’habilitation). Ces mises à jour réglementaires sont longues et peuvent exposer les sites à des remarques de la part de ces organismes (ANSM, FDA…)
Ces perturbations régulières de l’outil industriel sont souvent accompagnées de suppressions de postes. Ces baisses d’effectifs sont aveugles du point de vue des pertes de compétence. À quoi s’ajoutent un manque de formation interne et un recours massif à l’emploi précaire (intérimaires/CDD), voire à des prestataires externes sur des postes permanents. Cela nuit à la qualité et à l’efficacité de la production des médicaments. En France, ces salariés, une fois formés, sont remerciés après 18 mois, par refus de les embaucher en CDI. De nouveaux sont embauchés. C’est un turn-over perpétuel de salariés précaires !
Dans les usines de production externe, des problèmes de qualité.
Les usines sous-traitantes sont souvent des usines vendues par ces grands laboratoires avec un contrat de production de 3 à 5 ans de médicaments dudit laboratoire. Pour ne citer qu’eux, Pfizer, Sanofi ont modifié par leur restructuration le tissu industriel pharmaceutique français et européen en aidant à l’implantation de façonniers aux moyens considérablement inférieurs puisqu’ils vivent des productions laissées par ces grands laboratoires. Ce sont souvent des petites productions, avec des saisonnalités fortes et souvent difficiles à fabriquer. Autant de critères qui nuisent à la productivité.
Les sous-traitants sont conduits au fil du temps à une dégradation de l’investissement, à des efforts coûteux en matière de maintien de la qualité des productions, et inévitablement à des ruptures.

Des problèmes de distribution
Les laboratoires mènent souvent une politique de stocks minimum, ce qui accroît les risques de rupture. Certains laboratoires assument ces politiques de stocks de bas niveau et communiquent sur la mise en place d’une gestion réduite et cadencée des commandes clients. Ces phénomènes sont accentués lors de fermetures ou d’externalisation de sites de distribution. Les sites industriels sont également soumis à la même rigueur de stocks bas par la mise en place d’indicateurs multiples, dont l’un est le suivi du « temps de cycle », à savoir le temps passé à l’usine entre la réception et l’expédition des principes actifs et excipients (ces stocks intermédiaires sont considérés comme des coûts). En cas de problème important, il y a rupture.

La finance ou la santé !
En fait c’est toute la chaîne du médicament de la recherche à la distribution qui est fragilisée par la stratégie financière des laboratoires pharmaceutiques. En production/distribution, la politique de flux tendu, de baisse des coûts, avec moins de moyens humains et des réorganisations permanentes, ne peut qu’engendrer des ruptures.
Face à ce constat, en France, la loi dite « Santé » de 2016 a procédé à un renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre les ruptures d’approvisionnement. Son article 151 a inséré dans le Code de la santé publique une définition des MITM (médicaments à intérêt thérapeutique majeur). Des spécialités thérapeutiques dont l’indisponibilité représente un danger pour la survie des patients.
Il est normalement imposé aux exploitants d’élaborer et de mettre en place des plans de gestion des pénuries (PGP) destinés à prévenir et pallier une rupture de stock sur un MITM. Les laboratoires rechignent, cherchent à se soustraire à leurs obligations et les ruptures continuent. En fait ils sont favorables à une solution de financement par la collectivité. Par exemple via une revalorisation du prix des médicaments anciens. Certes, ce n’est pas absurde au vu du décalage croissant avec le prix des nouveaux médicaments (qui ne rendent pas toujours un aussi bon service médical). Pourtant, au-delà de tel ou tel produit dont la fabrication n’est plus rentable, la plupart des laboratoires ont grâce à leurs autres productions des moyens amplement suffisants pour maintenir et garantir ces fabrications. C’est pourquoi des mesures qui pénaliseraient fortement les laboratoires qui refuseraient de répondre à leurs obligations de santé publique sont tout à fait envisageables et souhaitables.

Reste qu’un changement de système serait bien plus efficace !
Les multinationales pharmaceutiques sont gérées comme d’immenses machines à profit au service exclusif de la production de dividendes pour les actionnaires qui n’ont pour la plupart aucune idée sur le comment ils s’enrichissent. Comme le dit le dicton « il fait bon vivre à ne rien savoir ». Il n’en demeure pas moins vrai que ces entreprises ont les moyens d’organiser un cercle plus vertueux de la recherche à la distribution. Mais ils n’en ont nullement l’intention.
On sait à quel point les agences de notation, comme Standard and Poor’s ou Moody’s, ont un effet délétère sur les pays. On sait moins qu’ils ont le même impact sur les entreprises, les notes attribuées conditionnant l’accès au crédit : plus la note est basse, plus les taux d’intérêts sont élevés. Ces agences surveillent également les passifs sociaux des entreprises, elles considèrent que les engagements statutaires à long terme vis-à-vis du personnel (primes d’ancienneté, de départ à la retraite, gratification, financement des systèmes de prévoyance et de soins de santé des salariés et des anciens salariés etc.) sont autant de frein à l’attractivité des investisseurs. C’est aussi pour cela que se développent les contrats précaires au mépris du droit de travail et de la gestion des compétences et des habilitations au poste normalement vérifiées par les agences réglementaires sanitaires et exigées par le Code de la santé publique.

Les entreprises pharmaceutiques mènent une stratégie financière rigoureuse, elles pratiquent un lobbying puissant à tous les niveaux de la société, elles exigent beaucoup des femmes et des hommes salariés, sous-traitants, service publics, personnel politique local ou national, au service de sa production de dividendes. Mais le seul retour à la collectivité qu’elles pratiquent volontiers c’est le mécénat, ou le caritatif via leurs fondations, à condition que cela génère de la défiscalisation.
Il est grand temps que ce bien commun qu’est le médicament au service d’un besoin fondamental comme la santé soit exfiltré des mains des profiteurs.
« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », disait Rabelais. La finance n’est pas une science, quant à la production de médicament elle fait tout au long de son élaboration appel à de multiples savoirs scientifiques.

Lévothyrox

Emission « C Politique» 

AURORE GORIUS, journaliste, CATHERINE NOËL Médecin Angiologue à Rennes (35)

Les problèmes posés par le Levothyrox, ancienne formule, absent des pharmacies d’officines, durant plusieurs semaines et son remplacement par «sa nouvelle» formule.

Le Dr C. Noël, Médecin, angiologue à Rennes, et Aurore Gorius, journaliste d’investigation, sont intervenues sur le plateau de «C Politique» de la 5, Dimanche 7 Avril (de 1h 02/52 à 1h18). L’émission a réservé 16 minutes au Lévothyrox, «nouvelle formule», aux effets négatifs qu’elle a généré dès sa «mise sur le marché» (de la Santé).

Lancé, voici 30ans, par le laboratoire Merck-Sharp-Dome (MSD), le Lévothyrox donnait entière satisfaction aux 2,6 millions de patients atteints de troubles thyroïdiens, au point de garantir au laboratoire une position de monopole sur le marché. Pourquoi, alors, une « nouvelle formule»? Réponse : « C’est la réponse à une demande de l’ANSM* ».  Sauf que la «nouvelle formule», substitue à l’excipient ancien, le lactose, de l‘acide citrique et du mannitol**.Devant la montée en puissance des troubles signalés par les plaintes, la réponse de MSD a consisté à qualifier « d’hystériques » (dont la comédienne Annie Duperrey), les patients qui se plaignaient de fatigues, maux de tête et troubles fonctionnels variables. 

Levothyrox: Une étude met en cause la substituabilité des formuleshttps://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1RG1L2-OFRTP

Or une équipe de scientifiques de l’université de Toulouse a épluché les données fournies par le laboratoire Merck, qui fabrique le Levothyrox, lors de la validation de la nouvelle formule de ce médicament en mars 2017. Et leur étude, publiée dans la revue Clinical Pharmacokinetics (en anglais) jeudi 4 avril, sonne comme une victoire pour les malades qui pointent du doigt la nouvelle formule. Les résultats des chercheurs permettent en effet d’affirmer qu’il existe bien des différences entre l’ancien et le nouveau Levothyrox, prescrit contre l’hypothyroïdie. 

Par ailleurs, des proximités préoccupantes sont observées dans le déroulement des opérations :

/ La demande expresse de cette nouvelle formule par l’ANSM, au laboratoire est exprimée par un membre de l’Agence, récent consultant rémunéré du laboratoire. 

 / Le mannitol et l’acide citrique que contient la nouvelle formule permettent à MSD d’avoir accès au marché des BRICs (pays émergents Brésil, Inde, Chine) où les maladies chroniques vont apparaître.

/ L’ancienne formule donnant satisfaction depuis 30 ans, rien n’obligeait MSD à lancer en France cette nouvelle formule si ce n’est que : à «nouvelle formule, nouveau prix de vente».

/ A ce jour, 4.000 plaintes ont été déposées contre MSD.

/Le Président Macron n’a jamais répondu au Dr Catherine Noël, qui prenait elle-même du Lévothyrox,  et lui signalait les effets négatifs de la «nouvelle» formule du Lévothyrox.

/ Une pétition, initiée par Mme Sylvie Robache, est en cours de signatures en France.

Les suites :

/ Une plainte est en cours d’Instruction auprès du Parquet de Marseille.

/ Des recherches au CNRS sont en cours.

/ Est posée la question de la mise en place d’une Commission d’Enquête Parlementaire

* Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

**le Mannitol est utilisé pour étudier la fonction rénale. Acidifiant, il peut donner des maux de têtes, or c’est un des troubles le plus souvent évoqué par les plaintes des usagers le nouvelle formule.     

Auteur:

Michel MOUREREAU                                                                                                     

Les brevets, un historique

Eliane Mandine

Marrakech 1994, une date importante. Se met en place l’OMC, organisation internationale à vocation d’établir des lois commerciales. Les pays contractants décident d’intégrer aux négociations un accord plus spécifique sur les services, pour amener plus de libéralisation dans les services publics par un accord multilatéral des échanges de services. Parmi les services se trouvent les activités de santé. Les activités de santé deviennent des activités commerciales ; les biens et produits de santé deviennent des marchandises relevant de l’OMC, sur un marché mondialisé.

L’idée que la santé est une valeur non marchande, d’une santé publique disparait, le vocable qualité des soins remplace le droit d’accès pour tous.  

C’est la mondialisation de l’appropriation des médicaments par les détenteurs de brevets. Fait suite à un lobbying des firmes pharmaceutiques, surtout US.

A la suite (toujours en 1994 à Marrakech) sont mis en place les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle (PI) qui touchent au commerce (ADPIC). Il est décidé que tous les états membres de l’OMC sont soumis aux mêmes droits de PI sur les médicaments, quel que soit leur niveau de développement ou capacité à produire des médicaments. Le brevet sur les médicaments est légitimé par le droit international, et contrevenir à ce droit est un délit.

Cet accord est ratifié par la France en 1995. En le ratifiant nous avons accepté que les services de santé deviennent des marchandises relevant du droit commercial international. Ce qui est en contradiction avec le fondement droit aux soins, qualifié de chose hors le commerce. En contradiction avec le code de déontologie médicale : « la médecine ne doit pas être considéré comme un commerce ».

Il existe un avant et un après 1994

Avant 1994, un pays ne possédant pas la capacité de développer un médicament ne délivrait pas de brevet. Pour ces pays l’importation d’un pays tiers, ou la production d’un générique (cas de l’Inde), même protégé par un brevet n’était pas qualifié de contrefaçon. Cette possibilité permettait aux pays pauvres d’avoir accès aux médicaments à des prix modérés, les génériques étant moins chers que les produits de référence équivalents protégés par les brevets.

Après la ratification des accords de Marrakech, produire la réplique d’un médicament encore sous brevet n’est plus autorisé. C’est un acte qualifié de contrefaçon (délit international passible de sanction). 

Ont été pénalisés tous les pays ne possédant pas les capacités de produire un médicament, principalement les pays  du Sud.

Les perdants :

L’Inde qui s’était doté d’une industrie capable de produire des génériques, au détriment d’infrastructures de recherche capables de développer de nouveaux médicaments, s’est vu pénaliser par ces accords, qu’elle a dû ratifier en 2005.

Les gagnants :

Les firmes pharmaceutiques des pays industrialisés : réduction de la concurrence pour leur produit

Puis il y a eu les procès en Afrique du Sud, suite à la pandémie du VIH. Possibilité, obtenue grâce à l’ampleur des protestations en Afrique du Sud et sur toute la planète, de produire des génériques bien que sous protection des brevets, au nom de la santé publique,

Suite à ce procès, des pays en développement demandent qu’une flexibilité soit introduite dans les ADPIC, que rien ne puisse empêcher les Etats de prendre des mesures pour protéger la santé publique de leur population. 

Ce sont les accords de Doha, en 2001 qui introduisirent la possibilité à un pays de produire des copies de médicaments même si protégés par un brevet en cas de situation d’urgence sanitaire nationale comme le SIDA, le paludisme, la tuberculose ou « d’autres épidémies : la licence obligatoire (ou licence d’office)

Une dérogation aux droits des brevets autorise les pays producteurs de médicaments génériques, comme l’Inde, le Canada ou le Brésil, à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d’en fabriquer eux-mêmes.

Licence obligatoire (LO) : un défi à la puissance américaine certes mais pratiquement inefficace : 

Des organisations humanitaires comme Oxfam dénoncent très vite l’inefficacité de la licence d’office ; 

Les recours aux LO demeurent épisodiques : de 1995 à 2012 seulement 24 LO sont enregistrées ; principalement ce sont les pays du Sud à revenu intermédiaire qui y ont recours

Trop compliquées à mettre en œuvre pour les pays pauvres : un médicament peut être protégé par plusieurs centaines de brevets : des procédures à n’en plus finir, compliquées, onéreuses.

 4 années d’effort pour le Rwanda, avec l’aide de MSF, pour obtenir la production d’antirétroviraux génériques (produits par le Canada)

Si une licence obligatoire est délivrée,  une rémunération adéquate de compensation doit être donnée au détenteur du brevet, compte tenu de la valeur économique de l’autorisation

Des laboratoires pharmaceutiques ripostent avec l’exclusivité des données cliniques (durée 10 ans). Un générique, une fois produit doit être validé : il est comparé au produit de référence dans au moins un essai clinique. Ceci est rendu impossible si les données cliniques du produit de référence ne sont pas publiées. 

Maintenant c’est le secret des affaires qui est mis en avant : transparence assurée par les brevets  >  au secret industriel.

Compte rendu du débat

Malgré une météo peu clémente ce soir là, empêchant de nombreux invité(e)s, 30 personnes ont saisi l’invitation au débat durant un peu plus de 2 heures, dans le cadre convivial du café culturel et associatif du Lieu-Dit (Paris 20e).

L’introduction situe le contexte dans lequel les premiers signataires (un peu plus d’une centaine) ont décidé de rendre public ce manifeste « pour une appropriation sociale du médicament » : le rapport annuel d’Oxfam sur la concentration de la fortune des 26 plus riches milliardaires détenant autant d’argent que la moitié de l’humanité, les luttes à l’hôpital, le mouvement durable des gilets jaunes … Actualité en phase avec le sujet de la rencontre : comment sortir le médicament du carcan de la finance. 

Un constat fait l’unanimité : celui du changement de paradigme de l’industrie pharmaceutique, avec l’abandon du développement interne et l’adaptation totale de sa politique industrielle et de recherche à la financiarisation capitalistique de l’économie.  Les grands laboratoires ne veulent prendre aucun risque financier. Ils exercent de ce fait pression et ingérence sur la recherche publique pour que celle-ci prenne à sa charge les développements à risque. Ils déportent leur responsabilité d’industrialisation des procédés sur des start-up. C’est un détournement des moyens de la recherche publique alors que les budgets publics sont sans cesse en régression. 

La situation actuelle n’a donc plus rien à voir avec la période initiale de formation de ces groupes, antérieurement entreprises intégrées liant potentiels de la recherche et de la production. Aujourd’hui les milliards de profits réalisés sont distribués à 80% en dividendes vers les actionnaires ou en opérations financières (rachats d’actions, fusions/acquisitions, restructurations). Les Big Pharma s’octroient tout pouvoir pour la fixation des prix des médicaments, sans aucune transparence, remettant en cause l’égalité d’accès aux traitements. 

Les conséquences pour la vie humaine, insupportables, sont dénoncées. Que de vies brisées, de souffrances, dans le monde. Didier Lambert, co-président de l’association E3M, association des malades de myofasciite à macrophages, témoigne du coût humain de telles orientations. Rappelant que l’association est sans ambiguïté favorable à la vaccination, il fait un bref rappel historique de l’état des recherches menées par l’équipe de l’INSERM, experte en pathologie neuromusculaire, conduite par le Pr. Romain Gherardi . Le travail de cette équipe depuis les années 1990, a permis d’identifier les causes de cette maladie : les adjuvants aluminiques, adjuvants présents dans les vaccins. Ces travaux sont aujourd’hui repris par la communauté scientifique internationale, renforçant la recherche fondamentale faite de longue date par le Pr. Chris Exley (Grande-Bretagne) sur la toxicité de l’aluminium. Celui-ci vient de découvrir des taux d’aluminium extrêmement élevés dans le cerveau de personnes autistes, stockés dans des endroits inhabituels (en intracellulaire) et transportés dans le cerveau par des macrophages. La piste vaccinale comme pouvant être à l’origine de cas d’autisme, s’en trouve renforcée. Or les industriels, les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, persistent dans le déni. Pourtant la solution est connue : le changement d’adjuvant. Le phosphate de calcium, connu comme étant au moins aussi efficace que les sels d’aluminium, était utilisé lorsque l’Institut Pasteur fabriquait les vaccins. Avant la privatisation de sa branche production, rachetée par le laboratoire Mérieux. L’enjeu est mondial. 

Laurence Cohen, sénatrice du groupe CRCE, vice-présidente de la commission des Affaires sociales, rappelle son expérience autour de la mission d’information sénatoriale relative à la « pénurie de médicaments et de vaccins » d’octobre 2018. Ce rapport met en évidence non seulement la responsabilité des industriels mais également le coût humain et financier qu’engendrent ces défaillances, notamment pour notre système de Sécurité sociale. Ces gros laboratoires touchent des fonds publics sans engagement de leur part en matière de santé publique. Or la majorité au Sénat a voté contre la publication de ce rapport. Elle souligne que dans l’hémicycle, chaque fois qu’il est question de maîtrise publique (ou de pôle public), il y a barrage quelque soit les gouvernements successifs, une volonté politique d’entraver. Les laboratoires ont ainsi toute puissance sur la fixation des prix des médicaments, en se masquant derrière une soi-disante intention de défendre la santé. Or le seul critère projeté est celui du taux de rentabilité actionnariale. Le groupe CRCE a considéré que le rapport n’allait pas assez loin. Un amendement proposant de rendre public l’historique des ruptures de stocks par laboratoire, a été déclaré hors sujet ! Les laboratoires produisent à bas coût dans les pays en voie de développement (PVD). Au moindre ennui, c’est toute la production qui est impactée, une des causes des pénuries de médicaments et vaccins. Pénurie qui constitue aussi des dépenses pour les services publics hospitaliers, dans la recherche des stocks disponibles (représente 16 postes temps plein pour l’APHP). 

Dans ce contexte, mettre en cause les brevets sur les médicaments, est juste mais c’est un « gros morceau ». Il faut être « bien armés » contre les Big Pharma, car leur lobbying est puissant, souligne une ancienne fonctionnaire à l’OMS chargée du dossier sur les médicaments essentiels. Elle invite à avoir effectivement une vision européenne et internationale, à intégrer cette remise en cause des brevets dans le combat plus global pour la santé. Cette politique industrielle pousse à breveter alors que l’efficacité de certains traitements ou médicaments est en question. La transparence sur les prix des médicaments est conjointement une grande bataille. Qu’est ce qu’un prix juste pour une industrie qui a déjà largement engrangé le retour sur investissements ? 

Deux intervenants témoignent de la situation actuelle en psychiatrie. Les médicaments prescrits sont soit très onéreux soit bon marché. Mais pour alimenter ce marché, les laboratoires en viennent à créer de nouvelles pathologies ou de nouveaux syndromes. Aux Etats Unis, on expérimente les psychotropes sur des enfants ou des jeunes, en prévision de troubles potentiels ! Les soins, ce n’est pas seulement prescrire les médicaments, insistent-ils. Les prix des médicaments sont « calés » en fonction des systèmes de santé. Donc nous ne sommes pas égaux devant la santé, la vie, la mort… Pourquoi pas un observatoire citoyen pour la transparence ? Sachant qu’il est nécessaire d’intervenir en amont sur les choix de recherche. 

Un débat s’instaure sur la visée ? Le médicament bien commun, ce n’est pas seulement pour la France ou l’Europe, mais un bien commun pour l’humanité, donc à l’échelle monde. L’absence ou la négation du rôle du citoyen en tant qu’individu ou représenté par les syndicats, les associations ou les élus, fait que ce qui domine en matière de brevets est la non transparence. D’où l’exigence de maîtrise publique et sociale. Il ne s’agit pas de produire des médicaments mais de produire des médicaments utiles, en fonction des besoins réels et du retour d’expérience, donc de l’avis des professionnels de santé et des citoyens, associations, patients. Pôle public à l’échelle européenne ? Cela fait débat …Il y a une certaine défiance. Service public du médicament où prime l’exigence de transparence ? Les participants s’accordent sur le fait que les luttes concrètes ou les alternatives doivent s’inscrire dans la visée de dégager la chaîne du médicament de la domination des Big Pharma. Avec les brevets, on s’attaque effectivement à la domination de la propriété y compris intellectuelle. Ce débat doit être public sous contrôle des citoyens. Pierre Dharreville, rappelle que le groupe des députés communistes est intervenu dans le débat parlementaire exigeant la transparence sur le prix des médicaments, pour rendre public la part du coût de la recherche dans le coût global. Ces exigences sont maintenant au devant de l’actualité. Ce qui explique que s’accentuent les pressions des Big Pharma, pour mettre beaucoup d’obstacles à la connaissance de la composition du prix. Il y a des failles qu’il faut utiliser : un contrôle efficace a pu mettre en évidence des pratiques frauduleuses. 

L’échange insiste sur la nécessité de se préoccuper des traités de libre échange. Eliane Mandine intervient pour rappeler l’historique. Marrakech 1994, une date importante. Se met en place l’OMC, organisation internationale à vocation d’établir des lois commerciales. Les pays contractants décident d’intégrer aux négociations un accord plus spécifique sur les services, pour amener plus de libéralisation dans les services publics par un accord multilatéral des échanges de services. Parmi les services se trouvent les activités de santé qui deviennent des activités commerciales ; les biens et produits de santé deviennent des marchandises relevant de l’OMC, sur un marché mondialisé.

L’idée que la santé est une valeur non marchande, d’une santé publique, disparait, le vocable qualité des soins remplace le droit d’accès pour tous.

A la suite (toujours en 1994 à Marrakech) sont mis en place les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle (PI) qui touchent au commerce (ADPIC). Il est décidé que tous les états membres de l’OMC sont soumis aux mêmes droits de PI sur les médicaments, quel que soit leur niveau de développement ou capacité à produire des médicaments. Le brevet sur les médicaments est légitimé par le droit international, et contrevenir à ce droit est un délit. C’est la mondialisation de l’appropriation des médicaments par les détenteurs de brevets. Il y a donc un avant et un après 1994. Les perdants ? Tous les pays ne possédant pas de capacités de produire des médicaments, principalement les pays du Sud. Les gagnants ? Les firmes pharmaceutiques des pays industrialisés. Les pays en développement ont demandé qu’une flexibilité soit introduite dans les ADPIC, pour protéger la santé publique de la population (Accord de Doha 2001). Depuis, les Firmes ont trouvé les moyens de contourner les dérogations au droit des brevets comme aux obligations des Licences d’office. Si Licence obligatoire est délivrée, une rémunération de compensation doit être attribuée au détenteur du brevet et les labos pharmaceutiques ripostent avec l’exclusivité des données cliniques (durée 10 ans). 

En conclusion, à la question posée de quelles suites ? Un souhait général d’approfondir les diverses pistes alternatives aux brevets, de coopération avec les divers collectifs déjà constitués, qui ont produit des travaux dans ce champ d’intervention. Des questionnements ont été émis :

  • Pour les brevets, il serait intéressant de différentier ce qui est propre au médicament de ce qui est recherche sur diagnostic. Définir un domaine d’interdiction du brevetage dont le domaine du vivant. Les tentatives actuelles sont très graves. Les licences d’office n’empêchent pas les brevets sur le vivant : concept de biopiraterie.
  • Revenir sur les droits d’usage ; Peut-on substituer à la notion de brevets celle de reconnaissance intellectuelle ?

Effectivement, à suivre …