Pierre Crétois est docteur en philosophie – Maître de conférences en philosophie politique à l’université Bordeaux-Montaigne, travaille sur la question de la propriété sous l’angle philosophique.
Cet entretien a été réalisé avec le collectif Médicament Bien Commun le 25 Février 2021
Comme vous avez pu le lire dans notre Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament”, (www.medicament-bien-commun.org ) notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle. Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés, et nous aimerions en discuter avec vous.
Nous avons préparé quelques questions mais elles ne sont pas exhaustives….
Médicament Bien Commun :
Face à la marchandisation tendancielle de portions grandissantes de la vie humaine et des ressources communes, conduisant à l’extension du domaine des biens privés, s’élabore une série de revendications multiples autour du commun et des communs.
Selon d’où l’on parle les notions de bien public, de/des commun/s ou de/des bien/s commun/s n’ont pas le même contenu, ni la même signification. Quelle est votre conception de ces notions ?
Est-ce que nous pouvons parler, comme le fait R. Pétrella dans un appel de l’Agora des habitants de la terre (https://www.pressenza.com/fr/2021/01/vaccins-et-sante-defendre-les-droits-universels-et-la-justice-mondiale/), de biens communs publics mondiaux ? Un bien peut-il être à la fois public et commun ?
Pierre Crétois :
Nous assistons à un triomphe du néolibéralisme : aujourd’hui, le politique n’a plus d’autorité sur l’économique. Il se met à son service, pour organisée une concurrence libre et non faussée de l’initiative privée. Son rôle est de rendre possible le fonctionnement idéal du marché national et international. Il favorise l’initiative privée. Alors qu’on souhaiterait maintenir le service public.
Le président Macron dit que le vaccin est un Bien Public Mondial (BPM). Il y a là une ambiguïté. Quand il parle de Bien Public Mondial au sujet des vaccins, il entend que c’est aux pays riches d’acheter des vaccins aux firmes pharmaceutiques, sur les deniers publics, pour distribuer aux pays plus pauvres. Il ne s’attaque pas aux brevets, ni aux profits des entreprises. L’approche libérale nous lie aux traités (accords internationaux). Les Etats signataires doivent s’y conformer.
La différence entre Bien Public (BP) et Bien Commun (BC) ?
Un BP est une propriété de l’État ou de l’administration (piscine, bibliothèque). Mais il peut y avoir captation des BP par l’administration, les citoyens ne sont pas convoqués pour décider des usages.
Un BC appartient à tous, géré de manière démocratique, ce sont les usagers qui doivent définir les accès et les usages.
- Pétrella : son approche est intéressante, traitée de manière globale, à l’échelle planétaire. L’Agora des habitants de la terre demande que les pays les plus pauvres puissent bénéficier gratuitement des vaccins, milite pour un affaiblissement des brevets, pour qu’ils deviennent des licences libres. Mais les États ont signé les accords ADPIC (aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), ils ne peuvent pas s’en déjuger.
Mentionner le Bien Public n’est pas un bon angle d’approche pour remettre en question la PI. Demander plutôt que les vaccins et les médicaments contre les pandémies soient patrimoine commun de l’humanité. C’est alors toute l’humanité qui est propriétaire.
Patrimoine commun est un concept utilisé pour les fonds marins, une ressource environnementale. Le patrimoine est exclu de la marchandisation (res communis). Une exploitation privée des fonds marins a été rendue possible en introduisant la notion de BPM.
Pour protéger les intérêts de l’humanité, parler de patrimoine commun. Il est plus difficile de « marchandiser » le patrimoine commun que le BC ou le BP.
MBC :
COVAX (initiative ayant pour but d’assurer un accès équitable à la vaccination contre le Covid-19 dans 200 pays) est sensé couvrir les besoins des pays pauvres. A ce jour, elle est insuffisante.
PC : En plus, elle permet un enrichissement honteux des producteurs pharmaceutiques.
MBC :
Dans l’engagement du Manifeste, nous plaçons l’ambition des transformations nécessaires dans l’appropriation par la société de toute la chaîne du médicament, de la recherche à la production, à la distribution, sa prise en charge par la Sécurité sociale, impliquant le dépassement de l’entreprise néolibérale et la transformation du travail.
Or cette question de propriété et de pouvoirs (non réduit au pouvoir d’État) est souvent contournée. Pouvez-vous préciser votre conception de l’appropriation sociale. Comment faire progresser cette appropriation ? Par quels leviers ?
PC :
L’idée que nous nous faisons de la propriété privée : le propriétaire a tous les droits sur le bien qui lui appartient.
Je défends une autre conception selon laquelle dans la propriété il y a une part commune, qui peut être revendiquée. Il n’y aurait pas de droit absolu et souverain du propriétaire, il doit faire droit aux droits des autres : les droits des tiers, du voisinage, les contraintes d’urbanisme, etc…
Notion qui rejoint l’idée de propriété sociale, terme apparu à la fin du XIX siècle (1884), (Fouillée, 1838 – 1912 ; écrivain, philosophe). Dans tous les biens privés, il est une part sociale, commune, qui empêche une propriété absolue.
Il n’existe pas de self made man qui mériterait la jouissance absolue de la propriété. Il y a une interdépendance des individus. Tout ce qui est produit au sein de la société est coproduit par toute la société, par tous les Hommes.
Ex : les vaccins, sont produits sur la base de connaissances communes, de techniques que les firmes privatisent alors qu’elles sont principalement issues de la recherche publique.
Militer pour l’idée selon laquelle il y a une part commune dans les vaccins. Faire valoir les droits de la participation de la société à la production ; les Big pharma ne devraient pas pouvoir revendiquer une propriété absolue.
Le public a son mot à dire, le peuple a à faire valoir des droits sur ce qui est produit.
Les vaccins n’ont pu être produits que sur la base de connaissances, de techniques qui relèvent des BC. Que les entreprises exploitent pour leurs intérêts privés.
On pourrait ne pas contester les brevets des inventeurs des recettes (formules) de médicaments mais les entreprises devraient reconnaître qu’elles ne l’ont pas fait toutes seules.
Il faut rompre avec le mouvement qui a organisé le reflux du politique ou l’alignement sur l’économie. Les questions politiques ne peuvent pas se diluer dans l’économique.
Exemple : En tant que citoyens, on peut considérer qu’une activité, même non rentable, est nécessaire pour le collectif. Si c’est l’intérêt général des citoyens, un financement socialisé est décidé; ce qui est un pouvoir de contrôle des citoyens sur leur destin commun. Ex : un cinéma qui ne serait pas assez rentable, que les citoyens voudraient conserver et financer. C’est un objectif en commun de pouvoir financer certaines activités considérées comme “non rentables” pour l’économie de marché.
Différentier ce qui est non rentable selon l’économie de marché mais néanmoins désirable pour les citoyens, la société. Redonner un pouvoir de contrôle aux citoyens avec des objectifs que l’on se donne en commun. Rappeler l’autonomie de la sphère politique sur les décisions de ce que l’on finance par rapport à la logique économique.
Dans le passé, la politique (puissance publique) pouvait décider de financer des secteurs non rentables. Aujourd’hui, on a l’impression que c’est interdit : si une activité n’est pas rentable, elle n’a pas à exister ; elle doit être stoppée.
De plus les pouvoirs publics délèguent de plus en plus au secteur privé ; ex : l’économie sociale et solidaire (ESS), c’est au privé de l’assumer. Idem pour la recherche. La recherche n’est pas rentable, on supprime les budgets, on délègue au secteur privé. On accorde les brevets. Résultat, pour la Covid-19, c’est à la recherche privée de trouver des solutions.
Notre conception contemporaine de la propriété est issue du 18e, non adaptée ; il existe de nombreux blocages, des contradictions importantes. La propriété selon le code civil (article 544) affirme le droit de propriété absolue mais aussi qu’elle doit se référer aux réglementations qui l’encadrent. Ce qui se traduit par des tensions entre un droit absolu de propriété (brevet et PI) et une volonté de réguler.
On devrait prendre le problème à l’envers. Au lieu d’instaurer un monopole propriétaire, on aurait dû partir de la co-possession des choses et voir ensuite comment répartir le revenu, et tenir compte des droits de la population humaine. Être propriétaire, ce n’est pas avoir tous les droits.
Le Droit pourrait être opposable au monopole : pouvoir revendiquer les droits de propriété, mais qu’ils soient compatibles avec la réglementation et les droits fondamentaux (ex droit à la santé pour les médicaments).
Les propriétaires des brevets n’ont pas tous les droits. Personne ne peut se prévaloir d’une propriété absolue sur quoi que ce soit.
MBC :
Ce qui n’est pas rentable peut être bien pour les citoyens. Le médicament est un produit non susceptible d’une concurrence parfaite, ne correspondant pas au marché mainstream. Pourquoi cet argument, connu depuis longtemps, ne marche pas ?
PC:
Il y a une proximité entre les pouvoirs publics qui administrent et les entreprises pharmaceutiques privées qui, à certains égards, sont financées par le public par l’intermédiaire de la protection sociale et du remboursement des médicaments. Pourtant, malgré ce qui relève d’un quasi financement public, les entreprises privées imposent leurs conditions aux pouvoirs publics.
En outre, le médicament, le vaccin, sont des marchandises très spécifiques. Les citoyens sont dépendants du prescripteur ; ils n’ont pas toute l’information ; ils n’ont pas la liberté d’aller voir le concurrent. Le marché du médicament n’est pas un marché avec une concurrence libre et non faussée. Là encore, c’est le public par les AMM (autorisation de mise sur le marché) et le mécanisme des remboursements ou des achats qui finance et organise le marché du médicament qui n’a rien des caractéristiques habituelles des marchés privés où peut régner une concurrence libre et non-faussée.
MBC :
Avec la Sécurité Sociale (SS) en France, il y a une forte régulation publique ; les firmes s’attaquent à ce processus de régulation ; c’est un paradoxe, la SS étant le principal payeur des médicaments ; les firmes vont-elles gagner à la destruction de cette régulation ?
PC :
Les pouvoirs publics minimisent les conditions d’enrichissement des IP. Ils reculent devant la régulation, se contentent d’organiser la concurrence. C’est l’expression de la régulation néolibérale : les lois servent à organiser l’initiative privée plutôt qu’à se substituer à celle-ci en ce qui concerne les secteurs relevant de l’intérêt général.
MBC :
Remarque : dans beaucoup de pays, c’est quand même le consommateur qui achète le médicament et non pas l’État.
MBC :
Faut-il que le médicament reste une marchandise, vu sa spécificité ? Objet de notre question suivante.
MBC :
Certains biens, parce qu’ils sont indispensables à la réalisation des droits de la personne doivent être considérés comme des biens « communs ». Le médicament contribue à garantir l’effectivité du droit fondamental à la santé. Il est un bien commun. C’est ce que postulent les signataires du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament.
A notre connaissance il n’y a aucune expérience pratique d’aménagement du commun dans le domaine de la santé et du médicament (éventuellement à Cuba ?). Nous avons conscience qu’il existe une pluralité d’options et de pistes possibles : lesquelles devrions nous privilégier, lesquelles vous semblent possible pour faire du médicament un bien commun à vocation internationale, pour une distribution équitable, selon les besoins des populations ?
PC :
On est confronté aux méfaits de la concurrence mondialisée. Le politique s’est coupé l’herbe sous le pied en accompagnant le passage au tout marché, en n’empêchant pas de « marchandiser » les BC.
Laisser à la prédation des marchés le soin de produire et de distribuer a des effets pervers, remet en cause le droit : les délocalisations, et déficits d’approvisionnement provoquent des pénuries. En matière d’innovation, c’est le privé qui a trouvé, il faut donc le payer.
Plusieurs grandes voies.
- Socialisation des ressources, mise en commun des moyens de production, ce qui implique l’augmentation du financement public. Envisager d’accroître le secteur public. Avoir un secteur public à côté du secteur privé. C’est l’Etat providence, voie qui a été dominante mais en retrait maintenant.
- Limiter les intérêts privés en imposant le respect et la garantie de nouveaux droits fondamentaux.
Ex : au niveau international droit à un environnement non pollué, ou ouverture aux droits des peuples autochtones. Les actions en justice sont utilisées comme leviers.
Pour les vaccins, mobiliser le droit d’accès aux soins, comme levier juridique. Ne remet pas en cause frontalement le brevet.
En tant qu’être humain la richesse ce n’est pas avoir beaucoup, c’est pouvoir accéder, de vivre, voire de s’épanouir.
C’est la capabilité. Ex : problème de distribution de nourriture, ce qui compte ce n’est pas de produire plus mais que tout le monde ait accès à une nourriture équilibrée.
Que tout le monde ait accès au vaccin pour une bonne santé.
- Poser la question en termes de justice globale. La solidarité se développe au plan national mais il faut créer la solidarité entre pays. Par exemple en affirmant, pour résoudre la pandémie, la destination universelle des vaccins et leur fonction sociale planétaire. Fonction sociale planétaire ou destination universelle des vaccins trouve son origine dans le christianisme. Voir l’encyclique du Pape François, « Fratelli Tutti ». La propriété est un droit secondaire et non pas fondamental. Les ressources doivent bénéficier à tous les êtres humains, pas seulement aux propriétaires.
Cf La fonction sociale de Léon Duguit (1859 – 1928 ; juriste français spécialiste de droit public). La légitimité de la propriété réside dans sa réponse à sa fonction sociale. Le brevet n’est pas utilisé actuellement conformément à sa fonction sociale, les IP ne pouvant pas fournir un vaccin pour tous.
Pour ces 3 approches, il n’y a pas de remise en cause de la PI mais relativisation de cette propriété. On n’attaque pas frontalement les structures juridiques qui protègent les intérêts des producteurs privés mais en faisant valoir la question de la justice. Voie plus accessible face aux IP, leur permettant de défendre leurs intérêts.
– Une approche plus radicale : licences publiques obligatoires, ouvrir le privé à la production collaborative et partage des recettes, moyennant des redevances pour financer la recherche et investissements. Permettrait à tout l’appareil productif pharmaceutique mondial de se mettre en branle et de produire de très gros volumes à bas coût.
Mais la conjoncture ne semble pas prendre ce chemin. On est loin de vouloir amoindrir le pouvoir des brevets.
MBC :
Même si on imposait les licences d’office, il faudrait modifier la procédure car c’est très difficile et très long à mettre en œuvre actuellement.
PC :
La manière la plus radicale serait de contester le monopole d’exploitation.
MBC :
Le renforcement de la propriété intellectuelle (PI), par les accords de libre-échange ADPIC à la création de l’OMC en 1994, consacrant la légitimation mondiale des brevets sur les médicaments, nous parait antinomique avec la possibilité qu’ils puissent devenir des biens communs. Le brevet est un droit structurant l’organisation économique et favorisant l’accumulation du capital. La pandémie Covid-19 met dramatiquement à nu le danger de laisser le contrôle des ressources stratégiques comme « la connaissance », aux seules entreprises, qui s’en servent pour se livrer une concurrence destructrice.
Pensez-vous que la remise en question des droits de Propriété Intellectuelle (PI) appliqués aux brevets soit un bon moyen de remettre en cause la privatisation (ou marchandisation) de la santé. Une réforme de ces droits pourrait –elle favoriser une gouvernance des soins de santé plus collective pour un meilleur accès pour tous ?
PC :
Effectivement c’est ce que je crois ; peut-être que des stratégies (autres que la PI) sont plus accessibles pour l’atteindre.
Il est intéressant de revenir sur les fondements de la PI. La PI est une réalité récente (18e sur l’écrit, rien à voir avec ce que nous connaissons actuellement). La PI est fondée sur des arguments idéologiques, qui ne tiennent pas longtemps : rémunération de la recherche et l’innovation. Il est possible de démonter ces arguments discutables.
Est-ce que le brevetage permet réellement l’innovation ? Sans brevets, le privé serait dissuadé d’investir. Sans brevet, il n’y aurait pas d’innovation car pas d’objectif de rémunération ? On peut contredire cela en affirmant que les chercheurs dans la recherche publique, ont d’autres motivations que la rémunération, d’autres motivations que l’appât du gain. Est-ce que les brevets ont un rôle d’incitant à l’innovation ? Rendre une recette secrète au lieu de la partager bloque l’émulation et la collaboration fructueuse : les brevets peuvent même empêcher l’innovation (secret empêche la coopération internationale, le partage de la connaissance).
D’où la proposition de transformer les brevets en licences libres. Cela suppose une recherche publique forte, bien financée ; faire front sur l’argument que la recherche privée marche mieux. Le retard de l’Institut Pasteur (fondation française privée à but non lucratif) a servi cet argument. Une fois que la recherche publique n’a plus d’argent, on dit qu’elle ne produit pas. On demande de plus en plus aux labos publics de fonctionner comme les labos privés.
Mobiliser tout ce qui participe à la contestation du monopole propriétaire concernant les ressources environnementales. Tous les biens privés ont une face commune, des biens en commun. Assouplir l’approche de propriété privée, au titre de la justice mondiale.
MBC :
Discours sur le droit à la santé : une des plus grandes difficultés est que certains pays ont peur du droit à la santé car peur des retombées juridiques (cf USA). Ne faut-il pas pousser les ONG internationales à ce que ce droit ne soit pas vide de sens ?
PC :
Voir la position Bolivienne : droits créanciers constants à l’égard des citoyens, pour l’eau, l’éducation, la nourriture. C’est la stratégie la plus simple et la plus porteuse au niveau international : droit à un environnement non pollué, droit à la santé. L’application des Droits fondamentaux relève des institutions publiques.
Réfléchir à la façon dont on pourrait l’implémenter au système industriel de santé : comment construire ce programme, comment l’articuler avec les systèmes actuels de production.
MBC:
Cette notion de justice globale est une notion importante.
PC :
Le principe de justice globale a déjà été posé pour réparer les méfaits de la colonisation, pour la justice intergénérationnelle, la justice environnementale. Tous ces points constituent un questionnement public récent, essentiel. Le vaccin permet de poser cette question, interroge les solidarités entre pays. Le virus ne connaît pas les frontières : obligation des pays riches à l’égard des pays pauvres.
MBC :
La production des vaccins a été prise en main par l’industrie pharmaceutique, alors qu’il s’agit de produits de prévention… Cette différenciation entre vaccin et médicament pourrait-elle être un angle d’attaque ?
PC :
Le présent est oublieux du passé. Dans le passé, la politique de prévention sanitaire était efficace et moins coûteuse. Avec le tournant néolibéral, il y a délégation à la sphère privée. Le cas du vaccin illustre que tout ne peut pas être « marchandisé ». L’État n’est plus dans un rapport de contrôle mais est un élément négociateur privé face à des producteurs privés. Le néolibéralisme tord le bras à l’État. Cf la question de la confidentialité des contrats des IP avec UE (Pfizer, AstraZeneca …).
MBC :
Il n’y a aucune structure publique de production ou de développement du médicament. Le gouvernement sait qu’il n’y a pas d’alternative autre que celle de passer par l’industrie pharmaceutique. Est-ce qu’on pourra la combattre si on ne peut pas la contrecarrer au plan du développement et de la production ?
PC :
Il y a deux angles d’attaque possibles :
– l’un financier : financer la recherche publique et mettre en place un appareil de production public qui puisse jouer son rôle, y compris à la concurrence, pour inciter à baisser les prix.
– l’autre, la méthode forte : la réquisition, soit passer par la force au nom de l’intérêt général. Rappeler au politique que c’est lui qui a les rênes ; qu’il peut toujours réquisitionner. Le politique a renoncé de lui-même à son pouvoir, au profit du rôle d’organiser le marché et de contrôler la concurrence. Ce sont essentiellement des motivations idéologiques. Les arguments des libéraux ne tiennent pas : personne n’interdit de réquisitionner. Les impératifs d’intérêt général donnent un pouvoir.