La pandémie de Covid-19 ne connaît pas de frontières. Si la communauté internationale veut l’éradiquer, il faut qu’elle garantisse l’accès équitable aux vaccins et traitements pour tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Le système international COVAX, codirigé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’alliance vaccinale GAVI[1] et la coalition CEPI[2], doit permettre de vacciner 27% de la population des 92 pays les plus pauvres, d’ici la fin de l’année, grâce à des fonds donateurs (objectif annoncé 2 milliards de doses). Sachant que ces pays cumulent à eux seuls 3 milliards d’habitants.
En Janvier 2021, l’OMS appelle les pays à cesser les « accords bilatéraux » avec les laboratoires, au nom de la solidarité vaccinale internationale. Son directeur général Tédros Adhamon Ghebreyesus, fustige « le nationalisme vaccinal (qui) nuit à tout le monde », alors qu’au même moment, le Canada signe un accord avec GSK et Sanofi pour 72 millions de doses, en plus de ses contrats avec les laboratoires américains. Dans les pays industrialisés, le nationalisme vaccinal a principalement dominé, à l’instar des États-Unis qui ont débloqué dès 2020 plus de 9 milliards de dollars pour la R&D et les précommandes de centaines de millions de doses de vaccins.
L’Union Européenne a lancé en juin 2020 sa stratégie de coalition prenant appui sur l’Inclusive Vaccines Alliance, créée par la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Cette alliance se traduit par des contrats d’achats anticipés avec les principaux laboratoires pour un total de 2,3 milliards de doses, réparties entre les États membres au prorata de leur population. Mais ces accords, conclus dans la plus grande opacité, n’ont pas évité une véritable guerre commerciale des prix dont les États (les systèmes de protection sociale) ont payé les frais et la contrainte d’endosser les risques d’indemnisation en cas de plaintes ultérieures des patients sur les effets secondaires. En déc. 2020, les prix divulgués allaient de 1,78 € l’unité AstraZeneca, 6,93€ pour Johnson &Johnson, 7,56 pour Sanofi/GSK, 12 pour Pfizer-Bio-NTech,14,68 pour Moderna. Ce modèle d’alliance ne solutionne pas la question de l’approvisionnement, car ces seuls laboratoires ne pourront pas produire pour tous les pays de l’UE, encore moins pour le monde entier. C’est pourquoi le dispositif Covax a négocié avec les laboratoires le rachat des licences d’exploitation pour la production des vaccins.
En février 2021, plus de 200 millions de doses ont été administrées dans le monde, mais 45% de celles-ci dans les pays du G7. Joe Biden promet 4 milliards de dollars pour le programme Covax (la Fondation Bill & Melinda Gates 1,6 milliards) et la France a doublé sa contribution à 1 milliard d’euros. Fin mai, Covax avait livré 77 millions de doses dans 127 pays et territoires. Bien moins que prévu. A la fin juin, il lui en manquera 190 millions, avaient averti ses organisateurs. D’où le nouvel appel de l’OMS aux laboratoires, en juin, pour qu’ils partagent 50% de leurs doses avec Covax.
Un an après, où en sommes-nous ?
Durement touchée par la seconde vague, l’Afrique du Sud ne reçoit ses premières doses qu’en février 2021. Dès le mois de juin, alors que l’Afrique devait affronter la 3ième vague, les livraisons étaient quasiment à l’arrêt ! Il en est de même pour les Philippines, l’Algérie, le Pérou, l’Argentine, le Brésil, qui lancent leur campagne de vaccination au printemps, mais avec le vaccin chinois Sinopharm. Dans les Balkans, la campagne de vaccination prend des tournures géopolitiques. La Serbie affiche le deuxième meilleur taux de vaccination alors que ses voisins s’impatientent. Plus de 70 millions de doses ont été promises aux six États des Balkans et à leurs 20 millions d’habitants, mais rien ou presque n’était encore arrivé au mois de juillet. Échec de la solidarité européenne, qui a ouvert une voie royale à la Chine pour s’imposer avec la disponibilité de son vaccin.
Les Palestiniens reçoivent leurs premières livraisons de vaccins en mars (Israël a refusé l’entrée des vaccins à Gaza). La Tanzanie n’a démarré sa campagne de vaccination qu’en juillet. Ce même mois, la France envoyait en catastrophe un million de doses en Tunisie alors durement frappée. Le Venezuela a été obligé d’engager un bras de fer avec les laboratoires et ne sera livré qu’en ce mois de septembre. La situation du Vietnam est catastrophique…Alors que fin Août, comme l’a annoncé la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, 70% des adultes de l’UE sont vaccinés.
Les limites du dispositif Covax tient aussi au fait de la non-transparence des contrats. Pour les ONG, Covax ne devrait pas s’appuyer sur des clauses de confidentialité, mais « rendre publics tous ses contrats afin de faciliter la responsabilisation des acteurs dans l’utilisation des dépenses publiques », « de rendre les vaccins rapidement disponibles et financièrement abordables pour tous ». Mais aussi parce que le transfert des risques financiers des entreprises vers les puissances publiques s’est fait sans exiger en contrepartie un partage des technologies, véritable garantie d’un accès équitable à tous les pays du monde. Les faiblesses de Covax ont poussé aux stratégies nationalistes. Ces politiques ont conduit l’Inde, gravement touchée mais premier pays producteur de vaccins, a autorisé en urgence le vaccin développé par la société pharmaceutique Bharat Biotech et le Conseil indien de la recherche médicale, la campagne de vaccination servant d’essais cliniques de phase III. Le Canada a commandé ou placé des options sur plus de 400 millions de doses pour une population de 38 millions d’habitants !
Le verrou des brevets : beaucoup de temps perdu !
L’Union européenne, première contributrice d’aide au développement, a les moyens de rendre équitable l’accès aux vaccins, en soutenant la proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde, ainsi que de plus de 150 ONG, d’obtenir à l’OMC une dérogation aux droits de propriété intellectuel, sur les vaccins et traitements anti-Covid, y compris le matériel tel les masques et ventilateurs, se traduisant par la levée des brevets et le partage des technologies. Ce qui donnerait aux pays en développement le droit de collaborer à la recherche ainsi que de fabriquer par eux-mêmes les vaccins et traitements à des coûts accessibles. Au lieu d’entamer un processus long et aléatoire de licences obligatoires par brevet et par État. L’UE a préféré se ranger derrière les exigences des multinationales pharmaceutiques, en sabordant le sommet de l’OMC du 4 Juin dernier, se retranchant derrière les licences obligatoires ! Contradiction de la période, l’initiative de l’Afrique du Sud et de l’Inde a trouvé le soutien en mai 2021 des États-Unis, de la Chine et de la Russie.
En mai 2021, au sommet sur les économies africaines organisé à Paris sous la présidence d’Emmanuel Macron, les pays africains, européens et autres continents ainsi que les organisations internationales présentes, ont renouvelé leur demande de d’une levée des brevets sur les vaccins, afin de permettre leur production en Afrique. Étrange discrétion du gouvernement français sur ce sommet qui a pourtant réuni les dirigeants ou représentants d’une vingtaine de pays africains, plusieurs pays européens, de Chine, des États-Unis, du Japon, du Canada et des États du Golfe, de l’ONU mais aussi du FMI et de la Banque mondiale. Le président français a informé la presse que les participants avaient décidé une « initiative très forte pour produire massivement des vaccins en Afrique et donc de développer, par des partenariats de financement et industriels, une capacité à produire en Afrique des vaccins de type adénovirus, protéines recombinée et ARN messager, dans les prochaines semaines. » A l’issue de la conférence, il a déclaré : « Nous soutenons les transferts de technologie et un travail qui a été demandé à l’OMS, l’OMC et au Medicines Patent Pool (soutenue par l’ONU, NDLR) de lever toutes les contraintes en termes de propriété intellectuelle qui bloquent la production de quelque type de vaccins que ce soit ». Tergiversations, double langage depuis plus d’un an. Il n’y a toujours pas de décision dans ce sens de ces mêmes dirigeants à l’OMC.
L’OMS s’est positionnée en faveur de cette dérogation des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Les ONG et militants de l’accès aux médicaments pour tous (comme l’initiative citoyenne européenne No Profit on Pandemic), qui soutiennent cette demande depuis le début de la pandémie, ne sont toujours pas entendus. L’OMC est donc toujours sous la domination des Big Pharma. En mars 2021, sa nouvelle cheffe Ngozi Okonjo-Iweala, a appelé les fabricants de vaccins à accélérer la production dans les pays en développement, via des accords de licences. On mesure aujourd’hui avec quel succès !
Les inégalités d’accès aux vaccins et traitements anti-covid demeurent béantes en dépit de la croissance de la production, encore très insuffisante. Seul le partage des technologies permettrait de construire une nouvelle carte de la production pour répondre aux besoins de protection des populations. Mettre un bien commun sous la responsabilité de quelques entreprises et d’un nombre réduit d’États, est un non-sens, illusoire et dangereux. Les impératifs et l’efficacité d’une politique de santé publique mondiale, pour endiguer la pandémie y compris contre l’émergence de nouveaux variants, implique de rendre disponibles et accessibles les vaccins pour la population mondiale. L’OMS a déjà créé des plateformes de mutualisation des technologies à ARN qui pourraient par conséquent fonctionner à plein en cas de levée des brevets sur les vaccins. Ce n’est pas une question de dons et de philanthropie mais de décision politique à dimension universelle pour l’humanité entière.
« Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Un appel à faire de ces dates des moments de mobilisation pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et la promotion des gestes barrières. »
[1] GAVI : Organisation internationale basée sur un partenariat public-privé créée en 2000 qui « aide à vacciner près de la moitié des enfants du monde contre les maladies infectieuses mortelles et invalidantes »
[2] CEPI (Coalition For Epidemic Preparedness Innovations) est un partenariat mondial entre des organisations publiques, privées, philanthropiques et la société civile lancé à Davos en 2017 de développement de vaccins pour arrêter de futures épidémies.