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La pandémie mondiale accélère la prise de conscience que la santé est un droit humain fondamental et un commun mondial.  Mais face aux pouvoirs monopolistiques de l’Industrie Pharmaceutique (IP), cette conscience est plus hésitante à intégrer le médicament comme bien commun. Or, quelle est l’alternative à l’emprise de la domination de l’IP sur la recherche, la production et la distribution des médicaments, sans sortir le médicament de la marchandisation, sans maîtrise par la société de sa politique de santé ?

Depuis quelques mois, des mobilisations citoyennes s’expriment sur la nécessité d’une maîtrise de la politique du médicament, pour assurer la transparence des prix, l’absence de pénurie, l’indépendance thérapeutique et sanitaire, la démocratie sanitaire. Revendiquer le médicament comme bien commun, n’est pas céder au credo dans lequel s’est engouffré le libéralisme, pour entretenir la confusion, en déclarant les vaccins « Bien Public Mondial ». Pour les libéraux, cela veut dire : les États, donc les deniers publics, financent lourdement les IP pour la recherche, la production et la prise en charge de la pharmacovigilance des vaccins. Et les IP fixent les conditions de mise à disposition, assurent leur monopole mondial par les brevets (avec la complicité des États des pays riches à l’OMC) et engrangent les profits. Christian Laval, lors d’un récent entretien avec le collectif Médicament bien commun (MBC), a clarifié ces deux notions, diamétralement opposées, sans ambiguïté[1].

Sortir le médicament de la marchandisation

Transformer profondément la situation dans le sens de l’égalité du droit à la santé s’accorde mal avec le maintien du médicament comme marchandise sous domination du marché.

Pour progresser vers « la santé, commun mondial », quatre conditions sont au moins nécessaires :

• Chaque pays a besoin d’un grand service public de la santé, qui ne se limite pas à l’hôpital, mais intègre et développe toutes les structures territoriales compétentes, de proximité, pour prendre en charge les patients à égalité de droits et d’accès. Une politique publique de santé, à l’opposé d’une individualisation des risques, développant la prévention dans tous les domaines du bien-être physique et psychique de leurs habitants (intégrant donc tous les facteurs sociaux et environnementaux). La santé publique ne doit pas être influencée par le secteur privé. Il est notamment nécessaire de revenir sur la sur-médicalisation ou le façonnage de la maladie, dont les laboratoires ont été porteurs à travers, entre autres, la modification de normes scientifiques visant à justifier une prescription. Exemples : abaisser le seuil de risque du taux de cholestérol, ou passer à l’obligation vaccinale pour 11 vaccins, dès les premiers mois de vie contre 3 auparavant. Besoin sanitaire réel ou réponse aux laboratoires qui ne voulaient plus produire le simple DTPolio ?

Nous sommes très loin du compte, même dans les pays dit riches, dont le nôtre, maltraités par des décennies de politiques malthusiennes libérales, le plus souvent sans protection sociale.

• Nous devons renforcer les connaissances pharmacologiques des professionnels de la santé, pour les rendre autonomes dans les appréciations des bénéfices thérapeutiques de nouvelles molécules, sur la base de rapports de recherche scientifique[2].
• La recherche fondamentale publique, pour être créative, doit être indépendante dans ses choix, donc non dépendante des fonds privés pour la financer, ce qui implique un budget pour la recherche publique et universitaire, à la hauteur des besoins, un changement radical de la situation actuelle : en France, ce budget est le plus faible d’Europe, à peine 2% du PIB.
• Un pôle public de recherche et de production de médicaments, qui échappe à la domination des Big Pharma et à la tutelle de l’État, dont la haute fonction publique est aujourd’hui imprégnée de l’idéologie néolibérale[3], permettra d’amorcer le processus d’appropriation sociale. Il s’agit de financer une recherche biomédicale publique, en travaillant en étroite collaboration avec les équipes de recherche fondamentale, être force de proposition et d’innovation en fonction des besoins de la population et d’intégrer les essais cliniques dans ces organismes publics de recherche biomédicale, pour une évaluation des thérapies innovantes, indépendante des fonds privés.

Nous avons donc besoin d’une « appropriation sociale » de toute la chaîne de la santé et du médicament, adaptée aux besoins et aux valeurs de la société, hors du champ de la propriété privée, pour ce qui est des biens jugés essentiels pour la santé, et dont les citoyen.ne.s ont la maîtrise.  Une telle transformation ne peut se concevoir et se construire qu’à partir de la réalité de la filière pharmaceutique. Les tensions de la situation actuelle montrent que son avenir se joue maintenant.  

L’avenir de la filière scientifique et industrielle pharmaceutique se joue maintenant !

En France, la filière scientifique et industrielle pharmaceutique, de statut privé, est au bord de la catastrophe. Le nombre de sites industriels est passé de plus de 400 à 250 en 20 ans et les effectifs en Recherche et Développement, qui constituent le moteur de l’activité, de 24000 à 13000. L’exemple de Sanofi est à ce titre démonstratif. Nous sommes confrontés à la stratégie financière du principal groupe pharmaceutique mondial sur notre territoire : fermeture de centres de recherche, arrêt d’axes thérapeutiques jugés insuffisamment rentables, galaxie de start-up créées au fur et à mesure des externalisations, ce qui conduit à la disparition de la filière industrielle et scientifique de la pharmacie et à une défaillance de réponse à de nombreux besoins de santé fondamentaux. On peut citer, entre autres, l’arrêt des recherches sur la maladie d’Alzheimer et de Parkinson, le désengagement de la recherche de nouveaux antibiotiques alors que la pandémie actuelle nous montre l’absolue nécessité de trouver de nouveaux traitements. Seul l’axe thérapeutique de l’immuno-oncologie reste réellement travaillé en France car, dixit le Directeur général, nous ne pouvons pas être absents du « marché » de l’immuno-oncologie en croissance constante.

En 12 ans, le nombre de sites de R&D de Sanofi en France est passé de 11 à 3 si le plan de restructuration actuel est mis en œuvre, et le nombre de salariés en R&D, de 6350 à moins de 3000, malgré les nombreuses aides publiques versées, sans aucune contrepartie. Les pertes d’expertise sont colossales. L’échec actuel de Sanofi dans le développement d’un vaccin contre la Covid ne vient que confirmer ce constat.  Bien évidemment les sites de production de Sanofi (tant de production de principes actifs que de formulations pharmaceutiques) sont également menacés, soit d’externalisation, soit de fermeture, l’entreprise entendant se désengager de 200 familles de médicaments sur 300, sur la base du seul niveau du chiffre d’affaires (CA). L’externalisation est une des principales causes des ruptures de l’approvisionnement, multipliées par 20 depuis 2008.

Le risque du démantèlement du groupe Sanofi est majeur comme cela s’est passé pour d’autres fleurons industriels français (Alcatel/Alstom, Péchiney …). Les autres laboratoires pharmaceutiques français, beaucoup plus petits (Servier, Fabre, Ipsen …), sont également en position difficile.

Un pôle public du médicament, pour quelles missions ?

Le groupe des sénateurs Communistes et le groupe des députés Insoumis ont déposé chacun une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament [4]. Plusieurs définitions sont avancées : « Établissement public », de recherche et de production de médicaments, « Établissement public d’État (ou agence publique) »,coordonnant l’ensemble des établissements d’État du périmètre des missions…Par ailleurs, des mobilisations citoyennes exigent la réquisition des labos privés pour la production des vaccins. Ces perspectives méritent un vrai débat public, d’autant qu’en France, nous avons un historique riche d’enseignements concernant les nationalisations et les grands services publics, et que nous pouvons faire aujourd’hui le bilan de trois décennies de privatisations et déréglementations.

Le collectif MBC s’inscrit légitimement dans cette réflexion. Il a été à l’initiative du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament en Janvier 2018[5]. Ce qui suit est basé sur les questionnements et les hypothèses que le collectif soumet notamment aux auteurs des projets de loi.

Avant de nous interroger sur le statut juridique de ce pôle public, nous devons questionner les besoins et les missions attendues. L’ampleur des besoins de santé, l’importance des reculs et des tensions révélés par la crise pandémique, invitent à penser que la création d’un tel pôle public ne peut se réduire à la seule intégration de la Pharmacie des Hôpitaux et de la Pharmacie de l’Armée, ni se limiter à la réquisition des labos privés pour la production des seuls médicaments en rupture, via la licence d’office entre autres. La question de l’intégration des capacités de recherche et industrielles de Sanofi, même affaiblies, est posée. Près de 50 % des activités pharmaceutiques françaises sont regroupées en son sein.

Quelles sont les attentes exprimées dans les diverses mobilisations, depuis des années, qui se font plus urgentes aujourd’hui ?

• Répondre aux besoins réels de la population en matière de santé (prévention et soins), en veillant à un meilleur usage des médicaments ; ce qui passe par une réelle écoute de toutes les parties prenantes (médecins, épidémiologistes, pharmacologues, personnels de la santé publique, patients…) en vue de mettre au point les traitements.
• Partager les connaissances et les technologies dans le domaine médical, au niveau mondial, de manière permanente (ce qui se fait déjà). Ce partage (par revues scientifiques, symposiums ou conférences médicales, information et formation continue des professionnels de santé) doit pouvoir se faire de manière indépendante des lobbys privés et hors de toute guerre commerciale.
• Revoir les conditions d’autorisation de mise sur le marché (AMM), pour limiter les médicaments « me-too », ou de simples changements de formulation, bénéficiant d’un marketing efficace. N’autoriser que des médicaments apportant des améliorations majeures pour les patients.
• Obtenir la transparence des coûts de recherche, de production et de l’utilisation des fonds publics ;
• Réformer le système de fixation des prix des médicaments en lien étroit avec la Sécurité sociale (SS). Le contrôle des prix par un observatoire citoyen est-il suffisant pour faire face ou transformer le système actuel ? Cet observatoire peut être efficace s’il a la garantie d’avoir accès à toutes les informations, si sa composition est réellement représentative et sa recommandation suivie d’effet.
• Créer de nouvelles conditions de propriété intellectuelle, invalidant le pouvoir monopolistique et marchand des brevets.

Ces objectifs seront-ils considérés comme des missions pour cette entité scientifique ? A la lumière de l’expérience du fonctionnement d’organismes tels que l’ANSM et la HAS, pour remplir de telles missions, elle doit non seulement rassembler les compétences nécessaires (nous n’en manquons pas dans la communauté scientifique), mais elle doit avoir un statut réellement indépendant des entreprises pharmaceutiques, et également de l’État (administration, exécutif). Cette entité doit être redevable de ses missions, ses objectifs et de son bilan financier, envers les deux assemblées parlementaires et devant le conseil d’administration, nouvellement élu, de la Sécurité Sociale, selon la loi instituant la création du pôle public.

Compte tenu de l’affaiblissement, notamment en France, du potentiel de recherche dans le domaine médical, la nature du lien entre la recherche publique au sein des grands organismes (INSERM, CNRS, CEA) et la recherche appliquée de caractère industriel, est à refonder. Ce pôle doit avoir les moyens financiers et humains (en effectifs et compétences) de mener une mission de recherche appliquée dans la découverte et le développement de molécules et de médicaments (notamment les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur- ITM), y compris d’innovations de tout premier ordre. Ceci implique le renforcement du financement public et les garanties de l’indépendance de ce financement, pour le plein exercice des choix de recherche en lien avec les besoins de santé.

Il faut adjoindre au pôle de recherche, un outil de production. Il est indispensable d’intégrer les sites et les expertises existants de Sanofi et d’autres laboratoires ; dans un premier temps, intégrer les sites menacés de fermeture ou de vente de la R&D et de la production (pour arrêter l’hémorragie), comme première étape de l’appropriation sociale de toute la filière industrielle et de recherche.

Ce pôle ne peut pas être un palliatif des carences ou des abandons des labos privés, en laissant dépérir la filière pharmaceutique.

Quel statut juridique ? Quels financements ? Quels liens avec la Sécurité sociale ?

Il est nécessaire de clarifier ces questions, compte tenu des expériences antérieures des nationalisations ou de la mixité public-privé, notamment en France. L’évolution d’EDF vers la privatisation, depuis son changement de statut d’EPIC en SA en 2004, même avec un État actionnaire à 84%, introduit en bourse en 2005, est un exemple significatif de la confiscation à la fois étatique et privée, d’un Bien Commun qu’est l’Énergie.

Il n’existe que deux statuts juridiques pour une entreprise à caractère industriel : l’EPIC (Établissement public industriel et commercial) ou la Société anonyme (SA). La maitrise publique de ce pôle se traduira-t-elle par la création d’un EPIC, dont la base financière repose exclusivement sur des capitaux publics et sur un autofinancement ? Dans un établissement de statut public, les orientations stratégiques et de gestion ne sont pas tributaires de la valorisation du patrimoine des actionnaires, à la différence de la Société anonyme. L’EPIC est redevable de ses orientations et de son bilan financier envers la nation et les instances parlementaires, selon la loi qui l’institue.

La contribution financière éventuelle et les rapports avec la Sécurité Sociale sont à définir. Les multiples atteintes prédatrices de l’État et des entreprises (exonérations de cotisations) contre la SS, obligent à penser le financement de ce pôle dans le cadre d’un retour aux principes fondamentaux de notre protection sociale, en coordination avec les caisses de Sécurité Sociale (désétatisées) et les mutuelles réellement engagées dans cette optique[6] . Allocation d’une part des cotisations sociales à ce financement ? La question mérite d’être posée.

Les projets de loi ⁴ proposent également que la contribution sur le chiffre d’affaires à laquelle sont assujetties les entreprises pharmaceutiques soit portée de 0,18% à 1%, ce qui pourrait engendrer une recette supplémentaire de 262,4 millions d’euros… à comparer au CA 2019 de l’IP, soit 60 milliards€. Une autre proposition est d’avoir recours à des fonds socialisés d’investissement, alloués, non sur des critères de rentabilité, mais en fonction des besoins, définis par les différentes parties prenantes[7].

Quelle gouvernance, pour quels pouvoirs des citoyens et des acteurs de la santé ?

L’implication des citoyens et des acteurs de la santé dans la gouvernance est essentielle. Ne pas les entendre, nier leur avis et leurs compétences, leur coopération, s’avèrent nuisible. La lutte actuelle contre la pandémie est là pour le rappeler cruellement. Tous les acteurs, c’est-à-dire les professionnels de santé, les chercheurs, les patients, les associations de malades, les salariés, les élus, la société civile, les pouvoirs publics.

Comment intégrer cette dimension dans la conception de la direction et la gestion de ce pôle public ? Quelle composition de son conseil d’administration, par quel mode de désignation, élection ou désignation par l’État ?  Quelles seront les garanties d’indépendance vis-à-vis de l’administration d’État, notamment pour la définition des objectifs et plans de développement, répondre aux exigences de pharmacovigilance ? La composition du CA suffit-elle à assurer la démocratie des décisions impactant la politique de santé publique ? Nous avons la conviction que cela est très insuffisant pour instituer un « commun ». Comment organiser l’implication citoyenne dans un débat public pour définir la politique de santé publique ? Pour qu’elle ne soit pas laissée aux seuls « experts » ?

L’histoire de la confiscation du pouvoir des citoyens par l’étatisation de la Sécurité sociale, doit servir d’expérience à ne pas reproduire. Cette étatisation a pour conséquence la mise en danger des équilibres financiers et la dépossession des citoyens d’une des plus grandes conquêtes sociales du 20^e siècle. L’État n’est pas en soi une garantie de démocratie.

Pour que la maîtrise publique ne se transforme pas en étatisation

L’État français ne s’est pas opposé à Sanofi lors de la délocalisation de certaines productions de principes actifs en Chine et en Inde. Il ne s’est pas opposé aux restructurations, plans successifs de suppression de postes et de sites de recherche, alors qu’il a abondé le CICE et le CIR en centaines de millions d’euros, sans aucune exigence de contrepartie. La réalité est que l’État est sous la domination de l’IP.

L’État, les États (avec la crise sanitaire et environnementale, notre situation est le reflet de la situation mondiale) peuvent-ils fonctionner au service de la société et des populations, être des instruments d’une coopération mondiale pour satisfaire les droits fondamentaux ? Actuellement, l’État, les États, fonctionnent dans un environnement concurrentiel de « guerre économique », y compris sous l’égide d’institutions internationales telles que l’OMC et le FMI. Certains États se sont même opposés aux recommandations de l’OMS. La réglementation est définie et imposée par les stratégies industrielles, véritables dictatures avec leurs règles propres, transnationales, par-dessus les États.

Pour résister à ces pouvoirs dominateurs, développer de manière pérenne l’activité de ce pôle, sa maîtrise doit pouvoir reposer sur un processus permanent d’appropriation sociale, démocratique, donc citoyen, favorisant un agir commun qui donne son véritable sens à « médicament bien commun ». A l’opposé du protectionnisme ambiant, ses missions doivent s’inscrire dans une politique volontariste de coopérations internationales dans le domaine de la santé et de la recherche. Avec un idéal de protection sociale mondialisée. Son activité obligera à faire face aux instances et traités de libre échange (OMC, TAFTA…), en particulier en ce qui concerne les brevets. La démonstration peut être faite que l’innovation peut se passer de la propriété exclusive des brevets, ce qui est de nature à ouvrir bien des portes pour des coopérations et partages de connaissances et technologies. Ces transformations doivent s’opérer au niveau européen, en particulier dans les missions de l’Agence européenne des médicaments (EMA), qui visent à assurer la surveillance continue des médicaments au profit de la santé des citoyen·ne.s de l’Union européenne. Extraire l’EMA de la subordination aux intérêts de l’IP est urgent car les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché sont loin d’être satisfaisantes.

Collectif Médicament Bien Commun

25/04/2021 

[1] « …les BPM renvoient à la catégorie de « biens publics » de l’économie mainstream qui établit une distinction entre types de biens en fonction de critères techniques (non-exclusivité, non rivalité). Les « biens communs » tels que nous devons les redéfinir dans une politique du commun renvoient à des exigences éthiques et politiques d’universalité et de solidarité, qui ne sont pas limitées par les catégorisations économiques qui font des biens marchands la règle et les autres des exceptions ! Le déplacement d’accent est radical, c’est même une opposition entre deux conceptions qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. D’un côté, le bien public est strictement défini par le discours économique dominant, et bien sûr derrière, par le fonctionnement du capitalisme qui a besoin que l’État produise des biens publics (éclairage des rues, phares, armée etc. pour reprendre des exemples classiques). »

[2] Actuellement, ce sont les visiteurs médicaux, salariés des IP, qui informent des résultats de recherches et d’études cliniques, rédigés par les entreprises elles-mêmes.

[3] Rappelons que cette doxa libérale a conduit toutes les privatisations durant trois décennies ; ceci est très bien documentée par Laurent Mauduit : « Prédations, histoire des privatisations des biens publics, La Découverte, 2020.

[4] Groupe CRCE au Sénat : Proposition de loi N°667 du 27 juillet 2020

Groupe LFI Assemblée Nationale : Proposition de loi N°3014 Avril 2020

[5] Qui sommes-nous ? Salarié(e)s de l’industrie pharmaceutique, professionnels de la santé, chercheurs, retraité(e)s, journalistes, sociologues, élu(e)s, syndicalistes, militant(e)s politiques ou d’associations…nous avons décidé de contester la marchandisation de la santé et d’arracher les pouvoirs de décision pour répondre aux besoins universels de santé. Pour commencer, travailler sur cet outil de la marchandisation qu’est le brevet du médicament.

[6] La réflexion de Christian Laval lors d’un récent entretien avec le collectif MBC a attiré tout notre intérêt : « La voie qu’il faudrait explorer renouerait avec une vieille tradition trop oubliée du mouvement socialiste : la prise en charge de la recherche appliquée, du développement et de la production des médicaments par les mutuelles et coopératives, par les caisses de sécurité sociale (désétatisées), par le monde associatif, enfin par tous les acteurs non spéculateurs et non capitalistes qui pourraient mobiliser une part importante de l’épargne volontaire et une part des cotisations sociales dans l’innovation et la production. On voit mal pourquoi, par exemple, l’Économie sociale et solidaire ne commencerait pas à prendre toute sa part et ses responsabilités dans ces activités. Quant aux délibérations, expertises, et décisions, elles ne pourraient qu’être issues de la société elle-même dans le cadre d’institutions démocratiques adéquates, dont l’actuel Conseil économique et social et environnemental n’est qu’une très pâle esquisse. »

[7]   Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs. Benoît Borrits, 2018, Editions La Découverte, collection : L’horizon des possibles

 

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en absence de traitements spécifiques, les vaccins demeurent essentiels pour endiguer l’épidémie, à condition qu’ils soient accessibles à tous les habitants de la planète. Chaque pays ou industrie devrait avoir accès à ces vaccins afin de les produire en nombre, pour tout le monde. Aucune firme pharmaceutique, à elle seule, n’a à ce jour cette capacité. Une mise en commun des connaissances et des technologies, la multiplication des transferts de technologies, et l’augmentation du nombre des producteurs, sont indispensables pour une production à l’échelle mondiale des vaccins contre le Covid-19. Or les États ont financé par milliards la recherche, les essais cliniques, la production, sans demander qu’en contrepartie les vaccins développés soit mis dans le domaine public, laissant ainsi les entreprises titulaires des droits d’exploitation interdire la production par des tiers, fixer des prix déconnectés de ceux de production et réaliser 20 à 30% de marges.

Les enjeux des droits de Propriété Intellectuelle

Les entreprises pharmaceutiques ressortent grandes gagnantes de cette pandémie. Dès son apparition, elles ont flairé la poule aux œufs d’or avec les opportunités offertes de commercialisation de traitements ou de vaccins contre ce virus.

De nombreuses voix se sont élevées pour demander aux firmes de ne pas tirer profit de la situation, de ne pas breveter leurs découvertes et de fournir leurs éventuels vaccins à des prix le plus bas possible.

La suspension de l’application des droits des brevets sur les traitements anti Covid-19, demandée dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en octobre 2020, par l’Afrique du Sud et l’Inde, permettrait d’étendre la production de vaccins à tous les pays qui en ont la capacité, pour une distribution plus rapide et plus équitable à l’ensemble de la population mondiale. Elle a reçu  depuis le soutien mondial des agences internationales et des Nations unies, de la grande majorité des pays à faible et moyen revenu, de la société civile et des universitaires du monde entier.

Elle se heurte toujours à l’opposition, entre autres, des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada, d’où sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques impliqués dans la production des vaccins contre le Covid-19.  Pour ces groupes, conserver l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle (PI) est l’assurance de préserver leur position de monopole, synonyme de gros profits. Au travers de ces entreprises, ce sont les super puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, qui rivalisent pour étendre leur hégémonie sur le marché mondial, en faisant du vaccin un enjeu de géopolitique.

En France, avec la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, en mars 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement est autorisé, « en tant que de besoin, [à] prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire »[i]. En application de cette habilitation large, le Gouvernement peut décréter des mesures d’expropriation avec l’autorisation pour des tiers d’exploiter tous les brevets liés à la résolution de la crise sanitaire. Ce faisant, la France contreviendrait alors au Traité sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), qu’elle a pourtant signé. La seule multinationale à avoir son siège social sur le territoire, Sanofi, ayant échoué, à ce jour, à développer un vaccin, l’Hexagone  est privé d’une manière d’affirmer son leadership géopolitique. Elle ne peut engager un bras de fer avec les puissances concurrentes comme la Chine ou les États Unis, en bravant les accords internationaux de l’OMC. Il serait certes malvenu, dans ce contexte dramatique de la pandémie, que des entreprises du médicament rejouent la carte du procès, comme celui intenté en 2001 par 39 d’entre elles à l’Afrique du Sud pour avoir recouru à des importations parallèles, des licences obligatoires et une substitution par les génériques. Mais des mesures de rétorsion peuvent être prises par l’état américain, en soutien aux firmes de son pays (ex. Pfizer), en bloquant l’exportation de certains principes actifs, ou en désignant les pays contrevenant aux accords pour qu’ils soient sur la liste « Special 301 »[ii], les rendant passibles de sanctions commerciales unilatérales.

La France pourrait cependant avoir recours à la licence d’office (LO), dispositif qui prévoit en cas de situation d’urgence sanitaire nationale, telle que celle que nous vivons aujourd’hui, la possibilité pour un pays de produire des copies de médicaments (et de vaccins) même protégés par un brevet.

A l’époque du débat sur l’état d’urgence sanitaire (mars 2020), le ministre de la santé, Olivier Véran,  n’excluait pas ce recours. Mais, quelques mois plus tard, en janvier 2021, lors du débat sur sa prolongation, il écartait cette possibilité au prétexte que les laboratoires ont  commencé à passer des accords entre eux pour augmenter la production. “Il y a en France trois entreprises, à savoir Delpharm, Recipharm et Fareva, qui produisent déjà pour le compte des laboratoires Moderna, Pfizer et CureVac, des vaccins destinés à protéger la population française, européenne et mondiale. C’est une bonne nouvelle ! »[iii]

Il n’est pas certain qu’une demande de LO sur les vaccins proposés permette à court terme d’augmenter l’offre vaccinale en France. En respectant les accords internationaux de l’OMC, les conditions d’application sont complexes et bien encadrées et les délais de délivrance peuvent être  supérieurs à une année.

D’où la stratégie de la France, conduite par le ministre de la santé, de miser sur la négociation pour faciliter les transferts de licences entre laboratoires. C’est celle qu’utilise également Thierry Breton pour accomplir la mission, confiée par la commission européenne, de rendre le continent totalement autonome en matière de fabrication vaccinale. Le commissaire européen au Marché intérieur doit  chercher avec les industriels des solutions pour augmenter la capacité de production des vaccins sur le continent. Il va donc « aider » les laboratoires et apporter « un  soutien complet pour s’assurer que ce qu’on appelle la chaîne d’approvisionnement ne vienne pas à manquer»[iv]. La nature de « l’aide » n’est pas connue, mais il est sûr que les entreprises ne consentiront à des coopérations que si elles y trouvent un avantage financier. Il s’agit avant tout, d’avantager l’initiative privée des groupes pharmaceutiques, sans jamais  remettre en question la maximisation des profits et la rentabilité actionnariale.

L’initiative COVAX et le prix du vaccin abordable pour tous

Les pays riches estiment remplir leur devoir de solidarité en finançant le mécanisme COVAX. Ce dispositif, mis en place en avril 2020 sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation (Gavi), a pour objectif d’accélérer la mise au point et la fabrication de vaccins contre le coronavirus et d’en assurer un accès juste et équitable, à l’échelle mondiale.[v] Un des piliers du mécanisme consiste à sécuriser suffisamment de doses, grâce à un fonds d’aide de cofinancement[vi], dans l’objectif de vacciner au moins 20% des populations des 92 pays ciblés, à revenu faible ou intermédiaire, d’ici fin 2021.  En tant que plus grande plateforme d’achat et de distribution de vaccins au monde, COVAX peut négocier des prix compétitifs auprès des fabricants et ainsi offrir un accès égal à tous les pays participants. Ce qui revient à financer les entreprises pharmaceutiques par des précommandes, les encourageant ainsi à investir dans la production de masse de vaccins, en multipliant les partenariats, notamment dans les pays émergents. Ces derniers bénéficient ainsi d’un transfert de technologies, qui restent cependant propriété des firmes détentrices des brevets, les droits de PI n’étant pas remis en question.

Le mécanisme COVAX s’assume comme un mécanisme de partage des risques: il réduit le risque pour les fabricants d’investir sans être sûrs de la demande future, et celui des pays, d’être en situation de ne pas pouvoir garantir l’accès à un vaccin viable. C’est une mise à disposition marchande de doses vaccinales aux pays membres de COVAX, qui permet un enrichissement honteux des producteurs pharmaceutiques, même en consentant un prix abordable pour tous. Un prix abordable pour tous se traduisant par un prix différencié selon la solvabilité des pays.

Dans le même temps, les pays occidentaux espèrent plus de 50% de leurs ressortissants vaccinés. Nombre de pays riches ont retenu des quantités de vaccins qui permettent de vacciner plusieurs fois leur population : pour le Canada, 5 fois, pour la Royaume Uni, 3 fois, pour l’Union européenne, 2 fois, mais pour le COVAX, moins de 0.5 fois. Plus de 90% des vaccins ont été absorbés par l’Amérique du Nord, l’Europe occidentale, le Japon et l’Australie. Pour le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, ces démarches des pays riches ont pour conséquence une réduction du nombre de doses disponibles pour le COVAX. Fin février 2021, il les a ainsi accusés, de « saper » COVAX, et a soutenu l’idée de suspendre la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, afin de s’affranchir des contraintes imposées qui en limitent la fabrication[vii].

Le plaidoyer humanitaire de Tedros Adhanom Ghebreyesus, appelant au bon vouloir des pays du Nord à porter assistance aux pays à faible revenu, pour tenter de sortir de la crise sanitaire, est à confronter à celui, d’un pragmatisme cynique, de Laurence Boone, économiste en chef de l’OCDE. Elle exhorte les pays riches, au nom de leur propre intérêt, à accroître leurs efforts de solidarité. Selon elle «  les ressources nécessaires [des pays riches] pour fournir des vaccins aux pays à bas revenu sont faibles par rapport aux gains espérés de reprise économique mondiale »[viii]. Par ces propos, Laurence Boone montre que la santé des populations est nécessaire à une économie florissante, une gestion froide et comptable réduisant la population humaine à sa seule fonction productrice. Non seulement l’initiative COVAX est insuffisante, mais elle s’apparente plus à une opportunité, pour les puissants, d’étendre leur hégémonie économique, qu’à une action de solidarité.

Le Bien Public Mondial et le capitalisme sanitaire

Le 18 mai 2020,  à l’assemblée annuelle de l’OMS, plusieurs chefs d’État, dont Emmanuel Macron et Xi Jinping, déclarent que le vaccin contre le Covid-19 devra être un « Bien Public Mondial »[ix](BPM). Or, explique G. Krikorian dans le journal Le Monde[x] « Avec le système de propriété intellectuelle tel qu’il est appliqué par nos pays, un produit pharmaceutique ne peut pas devenir ce qu’on appelle en économie « un bien public » accessible à chacun. Il existe des principes de rivalité, de monopole, et donc d’exclusion ». Le BPM est un concept flou, facile à décréter mais que nul ne peut imposer parce que non défini juridiquement.

Pour le président Macron, le BPM est la prise en compte évidente que, pour bloquer la pandémie, aucune population ne peut être laissée de côté. En conséquence, les moyens de production doivent être amplifiés pour que le vaccin soit déployé sur la planète entière. Le souci du président Macron d’un vaccin accessible partout, y compris dans les pays les plus vulnérables, ne signifie ni gratuité, ni remise en question de la logique propriétaire des brevets, ni de celle de l’enrichissement des multinationales. Dans le contexte où les industries du médicament, auxquelles les États ont délégué leur prérogative de garantir les soins de santé des populations, sont incapables de couvrir les besoins, le BPM signifie que, pour éviter une défaillance du marché, les puissances publiques doivent intervenir. Le « Bien Public Mondial » est un blanc-seing pour justifier les mesures incitatives, sous forme de soutien financier, aux entreprises privées, pour augmenter les volumes produits, dont le coût au final est supporté par les collectivités.

Ces soutiens financiers auraient pu être octroyés, par le biais des ONG ou de l’OMS, aux pays les plus démunis, pour leur donner l’opportunité de développer leurs propres structures industrielles et se rendre autonomes pour la fabrication de vaccins et de médicaments.

Ce n’est pas le choix qui a été fait. Ce procédé, favoriser les activités du secteur privé en leur attribuant des fonds publics, s’inscrit pleinement dans la politique néolibérale de mobiliser des financements pour la santé dans une perspective de construction des marchés et de croissance économique. Le poids économique mondial du secteur de la santé est considérable. Exemple : en France il représente 12,5 % de l’activité économique nationale, ce qui est une garantie pour un retour attendu sur l’investissement des actions du gouvernement en sa faveur.

Pour le président Xi Jinping, au prétexte de le rendre accessible à tous, notamment aux pays les plus pauvres⁴, le vaccin BPM représente une formidable arme géopolitique. Exemple : au Chili, par le biais de partenariats public-privé, la firme Sinovac a  réalisé ses essais cliniques pour son vaccin CoronaVac. En échange, le Chili a pu recevoir en priorité des millions de doses, avec un rabais de 25 %. Mais surtout, la Chine peut continuer à avoir accès au cuivre dont le Chili est le premier producteur mondial. La Chine est dotée de capacités de production énormes, elle peut ainsi fournir son vaccin aux pays en développement, et conclure des accords bilatéraux forts avantageux. C’est le cas avec l’Indonésie, la Birmanie, le Maroc ou les Emirats arabes, pour consolider ou ouvrir de nouvelles routes de la soie[xi].

Conclusion

On assiste, dans les pays occidentaux, au travers de cette crise due au Covid-19, au triomphe du néolibéralisme, avec les États qui se posent en soutien et en garant de la viabilité des marchés et de la création de valeur. Alors que les populations ont à subir les contraintes du confinement et son cortège d’effets désastreux : licenciements par charrettes, chômage, précarité et augmentation de la pauvreté, aucune contribution n’est demandée à la sphère financière ou aux entreprises cotées en bourse. Les multinationales de la pharmacie apparaissent particulièrement soutenues, par le refus de suspendre les brevets sur les vaccins, qui protègent leurs prérogatives monopolistiques, l’initiative COVAX qui leur donne accès à un marché élargi, et l’invocation du BPM, qui est un soutien financier sans contrepartie. Une même logique se dégage de ces trois dispositifs, ainsi que des stratégies de négociations déployées en France et dans l’UE, d’offrir un marché de la santé à des intérêts privés, sans exiger de leur part une gouvernance durable en faveur du bien commun et un impact social positif.

La question de considérer les médicaments et les vaccins comme des marchandises brevetables se pose crûment aujourd’hui. L’épidémie de Covid-19 fait prendre conscience de l’ampleur des inégalités induites par le système économique actuel, et de la nécessité de le remplacer par un modèle plus équitable. Les États qui demandent la suspension des brevets montrent la voie : les accords sur les ADPIC doivent être dénoncés et les biens et services de santé doivent sortir des accords de l’OMC. C’est une brèche ouverte où s’engouffrer, pour toutes les forces militantes, et exiger que la santé humaine ne soit pas une source de profits pour une poignée d’actionnaires, et mettre fin aux appétits financiers nuisibles des firmes pharmaceutiques. Un début serait qu’elles rendent les sommes perçues des différents États, en produisant gratuitement les vaccins anti-SARS-CoV-2, certifiés efficaces et présentant une balance bénéfice / risque positive, pour que les pays et les personnes les plus pauvres puissent en bénéficier. Tous les  vaccins autorisés doivent être reconnus comme des biens communs de l’humanité et accessibles à l’ensemble des populations du monde.

Le médicament et le vaccin garantissent l’effectivité du droit fondamental à la santé. Ils doivent échapper à la logique du marché et de la concurrence[xii]. Leur statut doit être celui de bien commun, ce qui implique une participation active de la société  pour une prise en charge collective et démocratique de leur production, leur gestion et leur utilisation. La santé publique n’est pas seulement l’affaire des experts et des spécialistes, mais celle de l’ensemble des citoyens.[xiii]

E. Mandine ; 15-04-2021

[i] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746313

[ii] https://en.wikipedia.org/wiki/Special_301_Report

[iii] https://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210133.asp#P2373667

[iv] https://www.europe1.fr/sante/covid-thierry-breton-veut-une-europe-totalement-autonome-pour-fabriquer-des-vaccins-

[v] https://fr.wikipedia.org/wiki/COVAX

[vi] https://www.gavi.org/gavi-covax-amc

[vii] https://www.lepoint.fr/monde/l-oms-accuse-des-pays-riches-de-saper-le-systeme-de-distribution-de-vaccins-aux-pays-pauvres-22-02-2021

[viii] https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/03/09/la-reprise-economique-mondiale-passe-par-une-acceleration-de-la-vaccination-contre-le-covid-19_6072462_3234.html

[ix] https://www.france24.com/fr/20200518-a-l-assembl%C3%A9e-mondiale-de-la-sant%C3%A9-antonio-guterres-fustige-les-strat%C3%A9gies-divergentes-face-au-covid-19

[x] https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/02/10/gaelle-krikorian-l-omc-pourrait-decider-que-la-propriete-intellectuelle-ne-s-applique-pas-aux-produits-covid-19_6069403_3232.html>

[xi] https://www.lemonde.fr/international/article/2020

[xii] André Grimaldi ; – https://www.contretemps.eu/medecine-commerciale-service-public-sante-coronavirus-hopital-neoliberalisme-grimaldi/

[xiii] D. Vergnaud ; – https://www.contretemps.eu/medicament-brevet-big-pharma/

 

Le vaccin, on ne parle que de lui, il est adulé, voire idolâtré……Mais au vu des échauffements qu’il suscite dans l’espace public, on découvre qu’il est lesté d’un gros sac à malice. Hier, il fallait convaincre de la nécessité de se faire vacciner. D’où de grands efforts pour obtenir le consentement des personnes âgées (voire de leurs proches dans certains cas). Le débat se voyait polarisé par la question de savoir s’il fallait le rendre obligatoire (ou très incitatif grâce à la ruse d’un éventuel « passeport vaccinal »). L’accompagnaient les appels de scientifiques expliquant que le vaccin est un médicament comme un autre, donc ne devant susciter nulle crainte. Avec déploration à l’appui : comment, au « pays de Pasteur » (sic), peut-on être sceptique quant à l’utilité des vaccins ?

Aujourd’hui, il s’agit plutôt de limiter l’accès au vaccin, l’État ne pouvant répondre à la demande faute d’une quantité suffisante de doses et du fait de difficultés logistiques… Pourtant, au vu du faible nombre de commandes le déficit à venir était hautement prévisible. Outre l’inévitable comparaison avec l’Allemagne, s’impose la question « à qui la faute ? » Aux laboratoires, au gouvernement, à la Commission européenne ?

Reste que le renversement complet de perception et d’argumentation est spectaculaire. Illustration caricaturale de ces volte-face : si, hier, certains souhaitaient que les responsables politiques et autres vedettes médiatiques se fassent vacciner les premiers et publiquement, afin de donner l’exemple, aujourd’hui on soupçonne certains de profiter de leur statut et de leur influence pour accéder au vaccin en usant de passe-droits…

De tout cela résulte un grand trouble, gros de confusions et d’angoisses collectives…Cette dramatisation autour du vaccin traduit la peur (légitime) face à la pandémie. Mais les discours tenus par les autorités et les grands médias risquent de transformer celle-ci en panique.
A quoi il faut opposer une approche raisonnée.
Le vaccin ne saurait être présenté comme la solution miracle, qui va permettre de terrasser le mal et éradiquer le virus. Donc, le vaccin, oui. Mais accompagné des nécessaires explications sur ce qu’il est, les conditions et limites de son efficacité.

Face au virus, différentes ripostes…  

Le vaccin n’est pas à lui seul la réponse à la crise sanitaire. Celle-ci appelle un faisceau de réponses.

• Les mesures de protection sont décisives : les gestes barrières, l’hygiène, la stratégie « tester-détecter-isoler » … Le port du masque ou la distanciation physique sont des changements des comportements individuelsqui témoignent des capacités collectives à affronter la situation créée par une épidémie. On doit prendre exemple des politiques de santé publique que des États (certains pays asiatiques, comme Taïwan ou la Corée du sud…) ont su très vite mettre en œuvre sans un accompagnement par trop autoritaire, telle que la stratégie « tester-détecter-isoler », le séquençage génomique…
• Des traitements médicaux sont indispensables. Or, si des recherches sont en cours dans ce domaine, ce besoin essentiel est relativisé au nom du discours sur le thème « seul le vaccin permettra d’en sortir… ». En conséquence les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous, comme ils le furent pour les vaccins. Si, par définition, le vaccin est en retard par rapport à l’avènement d’un virus ou de ses variants, en revanche des thérapies préventives ne sauraient être ignorées ou relativisées. Donc il faut des traitements médicaux pour les malades (ou en prévention) et des vaccins pour les bien-portants afin de leur éviter d’être malades, et pour limiter les mutations du virus. Aujourd’hui, près de 500 molécules sont en cours de développement, dont 400 en phase 3. De l’argent a été mis dans ces essais, mais avec peu de résultats jusqu’à présent.
• Quant à l’objectif d’éliminer le virus, c’est un horizon. L’immunité collective ne peut être recherchée au seul niveau national, ni même d’un continent, car elle concerne toute l’humanité. La vaccination de l’ensemble de la population humaine (donc à une échelle de vaccination en milliards de doses…) suppose la reconnaissance de sa qualité de bien commun. Viser cet objectif impose impérativement d’écarter toute forme du « chacun pour soi », que ce soit entre individus ou pays. La solidarité doit s’imposer contre la concurrence.

L’OMS et la propriété intellectuelle

Tedros Adhanom Ghebreyesus a déclaré « le monde ferait face à un « échec moral catastrophique » si les pays riches continuaient d’accaparer les vaccins contre la COVID-19 au détriment des pays en développement.» (2)  Cette intervention n’a eu à ce jour que peu d’impact sur la politique sanitaire mondiale. Quant aux responsables scientifiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ils craignent que l’épidémie ne soit pas endiguée par les campagnes de vaccinations et que le monde ait à vivre avec la Covid-19.

« Étant donné que le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de se prononcer, j’ajouterai ces quelques mots : on ne viendra jamais à bout de la Covid sans équité en termes de vaccins. Le monde ne se remettra pas suffisamment rapidement si on n’assure pas l’équité en termes de vaccins, c’est une chose certaine. Partager les vaccins fabriqués, c’est la meilleure manière de pouvoir revenir à la normale en termes d’activités économiques et de moyens de subsistance. Il est donc dans l’intérêt de tous les pays de coopérer.

Sur la question des vaccins, il y a des choses évidentes mais que l’on refuse parfois de voir, le problème de la répartition, du partage peut être résolu de manière efficace si on augmente la production. Or il y a un certain nombre d’obstacles commerciaux ou d’autre nature qui entravent l’accroissement de la production, il faut surmonter ces obstacles. On en a déjà fait le recensement : les transferts de technologie, les licences volontaires, les dérogations temporaires à la propriété intellectuelle. Lorsque l’on soulève la question de la dérogation à la propriété intellectuelle, un certain nombre d’acteurs ne sont pas très portés à la coopération, je dirai même qu’un certain nombre y résiste, personnellement je ne comprends pas pourquoi. En effet nous vivons aujourd’hui une pandémie sans précédent, le virus a pris le monde entier en otage. Nous assistons à un évènement qui se produit probablement une fois par siècle, or l’accord ADPIC prévoit justement une disposition portant dérogation de la propriété intellectuelle et pourtant certains s’opposent frontalement à toute discussion sur la question. Si ce mécanisme ne peut pas être mis en application maintenant, quand le sera-t-il ? Si nous ne parvenons pas à nous prévaloir d’une disposition qui était prévue justement pour ce type de situation sans précédent, quand le ferons-nous ? Je suis très heureux que le Conseil de Sécurité des Nations Unies ait voté en faveur de l’égalité dans l’accès aux vaccins. Cela dit si nous voulons des solutions pratiques, à ce moment là, il faut prendre très au sérieux la possibilité d’imposer une dérogation à la propriété intellectuelle. Le Conseil de Sécurité peut le faire si la volonté politique est là. C’est important de voter en faveur de l’équité dans l’accès aux vaccins, nous nous en félicitons, encore faut-il prendre les mesures concrètes pour donner effet à cette déclaration et autoriser une dérogation de la propriété intellectuelle pour accroître la production, élargir la couverture vaccinale et nous débarrasser de ce virus le plus rapidement, concrètement voilà un outil auquel il faut recourir… »

(Verbatim de la fin de la conférence de presse qui a eu lieu le 26 février 2021 à l’OMS Genève.

Mots prononcés par le Directeur Général de l’OMS : Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.)

Maîtriser l’immédiat et le long terme

Dans l’immédiat s’imposent des mesures d’urgence.  Comment prend-on en charge les patients ? Quel financement pour l’hôpital, les Ehpad ? Les respirateurs, les lits, les médicaments pour la douleur ? Faut-il proposer la réquisition des outils de production de médicaments et de vaccins, des personnels qualifiés du privé, idem pour les militaires, les pompiers, la sécurité civile ? Tout en mettant en œuvre les moyens pour que soit identifiée l’origine de cette pandémie, et ainsi les moyens pour mieux la contrôler.

Dans le long terme, au-delà du SARS-CoV-2, il est certain qu’il y aura d’autres virus, d’autres pandémies… C’est inscrit dans le logiciel des virus, et aussi dans celui du développement capitaliste de nos sociétés (urbanisation galopante, destruction des milieux naturels et des espèces etc…) La crise actuelle impose de donner la priorité à la santé par rapport à la « performance économique », d’où il découle pour l’avenir l’obligation de repenser les systèmes de santé publique, de recherche, de production des médicaments et vaccins… Exemple, parmi de nombreux autres, de ce qui est à revoir fondamentalement : les élevages intensifs. Face à une zoonose, quel enseignement tirer ? Aller vers des modes d’élevage extensifs (recommandés par la Commission Climat) ou pratiquer la fuite en avant en vaccinant tous les animaux d’élevage intensif ? Au demeurant la question est posée d’un encadrement plus strict interdisant, en raison des fraudes pratiquées, des antibiotiques à « usage vétérinaire » ? L’émergence rapide et brutale du COVID-19 doit conduire à redéfinir les politiques sanitaires, en combinant santé humaine et santé animale, en cherchant à prévenir plutôt que guérir.

Le vaccin sans fétichisme

L’exploit d’être parvenu à proposer un/des vaccins en une année ne doit pas aveugler, faisant croire que « quand on veut, on peut !». Au vaccin sont liées deux questions indissociables. Celle de l’efficacité : les vaccins mis sur le marché et validés par les autorités sanitaires sont-ils efficaces par rapport à la pandémie et pour combien de temps ? Celle de l’innocuité : pour les vaccins réalisés à partir de nouvelles technologies, on manque de recul quant aux effets secondaires, pour les plus classiques, certains contiennent des adjuvants toxiques. D’où la question d’évaluer la balance bénéfices/risques : quel vaccin avec le risque le plus faible ? Sans oublier que dans bien des situations, en particulier dans les pays pauvres, le vaccin fait la différence entre la vie et la mort.

Les différents vaccins

Selon le dernier bilan de l’Organisation mondiale de la Santé (26 janvier 2021), 181 vaccins seraient au stade d’évaluation préclinique et 70 candidats-vaccins seraient en phase d’essais cliniques sur l’homme. Pour rappel, le seuil d’efficacité minimal fixé par l’OMS est de 50 %.

• Les laboratoires Pfizer/BioNTech, Moderna et Curevac utilisent la technologie des ARN messagers.

Un vaccin à ARN ou à ARN messager consiste à injecter des nanoparticules de graisse “entourant” un ARN messager synthétique. Les molécules de graisse permettent à l’ARN d’entrer dans le cytoplasme des cellules humaines qui vont commencer à fabriquer des copies des protéines du SARS-CoV-2 (comme les Spikes proteins).  Le système immunitaire produit ensuite, de ce fait, des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2. Les vaccins ARN ont pour particularité de pouvoir être produits très facilement en très grande quantité.

• La technologie du virus inactivé, qui consiste à injecter dans l’organisme un virus inactivé afin de faire réagir ce dernier, est utilisée par la biotech chinoise Sinovac, un laboratoire chinois Sinopharm, et la société indienne Bharat biotech.
• Les vaccins à « vecteur viral » utilisent comme support un autre virus peu virulent, transformé pour y ajouter une partie du virus responsable du Covid-19. Cette approche est employée pour le vaccin russe, Spoutnik V, les vaccins de AstraZeneca, de Johnson & Johnson, Jansen et de CanSino Biological (chinois).
• La protéine recombinante : il s’agit de reproduire des pointes (protéines virales) qui se trouvent sur le coronavirus, de les présenter au système immunitaire afin de le faire réagir. On estime que ce vaccin pourrait être plus efficace que les vaccins à base d’ARN. Sanofi en collaboration avec GSK utilise cette technologie, ainsi que Novavax aux États-Unis.

En février 2021, il y avait 10 vaccins mis sur le marché (3). A ce jour, on manque de recul pour disposer des informations sur le rôle des vaccins dans la diminution de la transmission et dans la durée d’efficacité de la vaccination, qui sont des enjeux essentiels.

La mise au point d’un vaccin est l’aboutissement d’une recherche qui demande la mobilisation de moyens considérables (humains, économiques, sociaux…) et du temps… Gaëlle Krikorian dénonce l’argument selon lequel les profits des entreprises pharmaceutiques répondraient aux risques pris pour la recherche : « Mais peut-on vraiment parler de prise de risques quand ils ont bénéficié de trente ans de recherches sur ces technologies, largement financée par le secteur public ? D’ailleurs le fait que plusieurs firmes sortent quasiment le même produit en même temps en atteste : elles ont toutes bénéficié du même niveau de connaissances scientifiques. » (in Le Monde du 11.02.2021)

En effet, l’exploit unanimement salué n’aurait pas été possible sans les milliards versés par des États (ceux qui en avaient les moyens). Ceux-ci, en particulier les États-Unis dans le cas de l’ARNm, ont financé la recherche fondamentale depuis trente ans, dont les résultats permettent à des start-ups de se développer grâce au capital-risque. Les États de l’Union européenne ont financé le 3ème stade d’essais cliniques par des « achats » avant même que le vaccin existe (y compris Sanofi, qui devra rembourser ces sommes si l’entreprise ne trouve pas un vaccin).

Cela signifie que de considérables moyens publics et capacités humaines se trouvent appropriés par des entreprises qui, en situation d’oligopoles, œuvrent sous les implacables contraintes capitalistes de la concurrence et du profit. D’où des risques de dérapages (quant à la sûreté des vaccins) et des limitations dans les possibilités de production et de mise à disposition des vaccins.

Une contradiction qui cristallise sur la question du brevet : outil de la privatisation de ce qui devrait être un bien commun, pour le soumettre à la loi du profit.

Les droits de propriété intellectuelle et les licences d’offices

Depuis l’acceptation par les États, en 1994, que les services de santé relèvent du droit commercial (via l’OMC), le secteur s’est doté d’une législation internationale des droits de la propriété intellectuelle (PI) protégeant strictement les innovations. À chaque mise sur le marché d’un nouveau traitement est associé un brevet qui, pour une période de 20 ans, confère une exclusivité de production et de commercialisation à la firme détentrice. Ce brevet lui en assure le monopole. La firme impose alors les prix de vente qui ont peu à voir avec les coûts de production (sur lesquels par ailleurs il est très difficile, voire impossible, d’obtenir des informations), mais sont fonction de ce que le marché accepte, en assurant des marges considérables. La brevetabilité du médicament a favorisé la concentration économique, et donné aux industries une rente de situation. Elle est devenue la clé de voûte du contrôle du marché et de l’accumulation du capital.

En cas de situation d’urgence sanitaire nationale, une flexibilité a été introduite. Il s’agit de la licence obligatoire (ou licence d’office), qui donne la possibilité à un pays de produire des copies de médicaments (et de vaccins) même s’ils sont protégés par un brevet. Cette procédure est très laborieuse. Elle n’est obtenue le plus souvent qu’en concédant de fortes indemnisations aux firmes détentrices de brevets. Elle doit être demandée pays par pays, alors que la dérogation sur les brevets est un moyen pour l’ensemble des pays de se rendre autonome pour une production des médicaments et des vaccins ou d’importer à bas coût depuis des pays tiers.

La suspension de l’application des droits des brevets sur les traitements anti Covid-19 serait un moyen d’étendre la production à tous les pays qui en ont la capacité, pour une distribution plus rapide et plus équitable à l’ensemble de la population mondiale. Cette dérogation pour le temps de la pandémie, a été demandée en octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde, appuyés par une centaine d’États. Elle se heurte depuis à l’opposition des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume Uni, de la Suisse et du Canada, dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques impliqués dans la production du vaccin contre la Covid-19.

• La production des vaccins relève d’un processus industriel. L’image du « laboratoire » est trompeuse au regard de ce qu’est le Big Pharma, l’industrie pharmaceutique : une des plus puissantes de l’économie mondiale, sans doute parmi les plus concentrées et génératrices des plus importants profits, et donc des dividendes les plus élevés.

Quelques chiffres clés

En France, en 2019, le chiffre d’affaires des médicaments était de 60 milliards d’euros. Pour la même année, le chiffre d’affaires mondial des plus grandes IP a dépassé les 1000 milliards de dollars, en croissance de plus de 5% par rapport à 2018, dont 47,5% réalisés aux États-Unis. (https://www.leem.org/marche-mondial). Les cinq premiers groupes représentent 23,7% du marché mondial. En poursuivant la politique des fusions-acquisitions les grands groupes mondiaux espèrent atteindre une taille critique permettant de réaliser des économies d’échelle (réduction des coûts de recherche), renforcer leur présence sur les marchés et faire face à la pression exercée sur les prix des médicaments par les pouvoirs publics. En 2019, le montant des fusions-acquisitions dans le monde a atteint un record, environ 357 milliards de dollars. (https://www.leem.org/marche-mondial)

Le chiffre d’affaires total des vaccins, avant Covid, est estimé à 35 milliards de dollars par an (https://www.creapharma.ch/vaccination-contre-la-covid-19#). Cinq laboratoires se partagent 80 % du marché des vaccins : J & J, Pfizer, Merck, GSK et Sanofi. Pfizer estime que les ventes de son vaccin atteindront 15 milliards de dollars en 2021 (https://www.sudouest.fr/2021/02/02/)

Des défis multiples

Comment dans les conditions actuelles l’industrie du médicament pourrait-elle être en capacité de produire des quantités colossales de vaccins dans des conditions de sécurité garantie ?

Plusieurs problèmes :

• Côté production : le besoin, si l’on veut l’accès aux vaccins pour tous, à raison de deux injections par individu, est de 2 fois 7 milliards. Les outils de production sont-ils en capacité de répondre ? Fabrication, remplissage, conditionnement, distribution, matières premières (principes actifs et adjuvants), articles de conditionnements primaires, secondaires et tertiaires (en contact direct avec le médicament : verre et bouchons ; étuis, notices, puis cartonnage) et la chaîne du froid. Et le savoir-faire, des effectifs suffisants, le temps de travail (24 h/24h et 7j sur 7).

Les autres productions, elles, de même forme pharmaceutique (galénique), sont retardées ou en rupture de stock (car d’autres médicaments utiles : antibiotiques, anti inflammatoire, anticancéreux, corticoïdes ont un besoin énorme en flacons et en seringues…)

• La question du prix. L’absence de transparence sur les prix (derrière il y a la Sécurité sociale, et sans doute la fiscalité avec la TVA à 5%) est un problème politique et démocratique majeur. Ces vaccins sont-ils issus de la seule recherche privée ? Les pré-commandes ont-elles fait l’objet d’avances y compris pour les laboratoires qui n’ont pas de vaccin ?

« Le gouvernement américain a droit à la plus grosse précommande car il a investi dans la prise de risque.» Voilà ce qu’a déclaré, en mai 2020, Paul Hudson, directeur général de Sanofi, au sujet du vaccin co-développé par le groupe pharmaceutique français avec GlaxoSmithKline (GSK) contre le covid-19. (3) Les industriels ont poussé les États à acheter « à risque » de potentiels vaccins contre le Covid-19, pour assurer à leurs ressortissants un accès privilégié aux doses vaccinales. Très peu d’informations sont disponibles quant au montant dépensé pour ces doses. Les contrats très confidentiels sont signés dans la plus grande opacité.

Les prix négociés avec certains industriels ont-ils pour contrepartie une collectivisation des risques ?

• Les contraintes de sûreté sont considérables, car c’est la santé humaine qui est en jeu.

A propos du génie génétique. 

Tous les vaccins ne sont pas identiques par rapport à notre matériel génétique. Concernant ceux de Pfizer et Moderna, les plus discutés : « il est important de préciser que l’ARN injecté via le vaccin n’a aucun risque de transformer notre génome ou d’être transmis à notre descendance dans la mesure où, comme mentionné plus haut, il ne pénètre pas dans le noyau des cellules. Or, c’est dans ce noyau cellulaire que se situe notre matériel génétique » (Inserm, salle de presse, 14 décembre 2020). L’ARNm reste dans le cytoplasme, là où se trouvent les ribosomes. Il n’entre pas dans le noyau et ne peut pas interagir avec notre ADN ni provoquer de modifications du génome. Par contre les vaccins AstraZeneca et Spoutnik5 peuvent être considérés comme génétiquement modifiés.  

D’où l’enjeu majeur de la pharmacovigilance, dont les modalités de mise en œuvre doivent être revues afin d’améliorer son efficacité (modes de déclaration des effets indésirables, moyens humains non seulement en période d’épidémie mais aussi de manière permanente).

En matière de vaccination il est impératif de veiller à repérer les effets secondaires, de contrôler les possibles pertes de leur efficacité du fait des mutations du virus.  Jusqu’à quel point est-on assuré qu’il sera possible d’adapter les vaccins actuels à ces transformations ? On sait que tout dépend des mutations du virus…

La production des vaccins, et leur distribution équitable, pour tous, et dans un temps assez court : autant de défis logistiques ! 

Entre la production du vaccin et son injection aux personnes, bien des conditions doivent être réunies :

– Un personnel formé.

– Des seringues (du verre et des aiguilles) qui dépendent d’autres processus industriels.

– Des circuits de distribution (dont la chaîne du froid).

– Des réseaux de centres de vaccination. Donc un déblocage du numerus clausus dans l’accès aux études médicales, afin de former massivement médecins et personnels soignants, et à mieux les répartir sur l’ensemble du territoire du pays.

De proche en proche, c’est toute la société qui est impliquée.

On voit les difficultés pour un pays comme la France, on peut imaginer ce qu’il en est dans la grande majorité des pays du monde… On estime à 9 personnes sur 10 le nombre de celles et de ceux qui cette année ne pourront pas être vaccinées dans les pays les plus pauvres. L’Afrique subsaharienne n’a toujours pas vu la couleur du premier vaccin. « Les États, riches ou pauvres, doivent pouvoir disposer de tous les outils pour venir à bout du Covid-19. Or, des pénuries à l’échelle mondiale existent dans tous les domaines : vaccins, tests, matériel de protection des soignants… Et la principale raison à cela réside dans la position monopolistique exercée par quelques entreprises », soutient Mustageem de Gama, le négociateur sud-africain à l’OMC (4). Ces pénuries font que dans certains pays africains, la mortalité liée au virus progresse à une vitesse supérieure à la moyenne mondiale (5).

Nombre de pays riches ont acheté des quantités de vaccins qui permettent de vacciner plusieurs fois leur population. Pour le Canada 5 fois, pour la Royaume Uni 3 fois, pour l’Union européenne 2 fois… Ces quantités ne sont pas disponibles actuellement par défaut de capacités de production, mais c’est là un barage supplémentaire pour les autres pays (source John Hopkins Explore vaccination, Progress by country, 2/3/2021).

Pour « vaincre » une pandémie, la chose la plus importante, c’est la vitesse. Aujourd’hui il faut que la transmission soit la plus faible possible. Plus le virus se transmet, plus il a d’occasions de muter, donc il faut faire en sorte qu’il ne se transmette plus (gestes barrières, tester… etc.), mais au vu de la situation dans le monde on n’y arrivera pas sans les vaccins. Pour que le monde soit vacciné le plus vite possible, il faut des vaccins efficaces, de bonne qualité, peu chers et des usines partout pour le produire. Les vaccins que nous avons sont très semblables, ils s’attaquent à cette fameuse protéine spike. Avec les mutations nous pourrions avoir un virus qui échappe à l’action de ces vaccins, il faut donc d’autres approches, avec des vaccins dirigés contre différentes protéines du virus.

Analyse de Maurice Cassier

« Nous sommes dès aujourd’hui confrontés à un cas urgent pour dépasser les impasses des exclusivités de marché : il est crucial de partager les technologies, pour produire suffisamment de vaccins contre la Covid 19, dans un contexte de course de vitesse avec les mutations du virus.  Il n’y a ici pas d’issue sans la mise en commun des technologies, la multiplication des transferts de technologies, l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, à notre porte, et mondiale. Il est impossible, irrationnel, de s’en remettre aux stratégies individuelles des firmes pour maximiser leurs rentes et profits. En fait, le plus réaliste, ce sont des initiatives pour des mises en commun et un gouvernement collectif des technologies. »

Une approche sociale et démocratique

Il faut libérer le vaccin du « face à face » entre des autorités (politiques et/ou scientifiques) qui prétendent disposer de la compétence et du pouvoir de décider de l’offre, d’une part, et, d’autre part, des « gens », toujours mécontents et insatisfaits, émetteurs de demandes déraisonnables… Une élite éclairée face à 66 millions de « patients » impatients !

La crise actuelle éclaire violemment les contradictions de nos sociétés capitalistes. Les réponses à apporter ne peuvent être que solidaires, excluant concurrence et profit, incluant toute l’humanité, donc nécessitant la rupture avec le chacun pour soi, et les inégalités systémiques…

Ce pourquoi, comme le médicament, le vaccin doit être reconnu comme un bien commun mondial.

Pas dans les mots et les proclamations, mais dans la réalité. Ce qui doit imposer une rupture avec la loi du profit et la dictature du Big Pharma. En 1955, Jonas Salk n’a pas breveté le vaccin contre la poliomyélite qu’il avait mis au point. Ce qui sans aucun doute a favorisé l’éradication de cette maladie.  « Eh bien, au peuple je dirai :  » Il n’y a pas de brevet. Pourrait-on breveter le soleil ? » ». Ce rappel dit que c’est possible…

Conclusion

Le statut de super star du vaccin anti-Covid n’est pas usurpé.
Comme pour d’autres maladies, le vaccin peut faire le partage entre la maladie et la santé, entre la vie et la mort. La dramatisation autour de lui est à la mesure des caractères inédits de la pandémie que la Covid 19 provoquée : celle-ci frappe vite et brutalement l’ensemble de la population sur toute la planète, et du coup entraîne un arrêt spectaculaire de l’économie. D’où une situation marquée du signe de l’urgence.

Pourtant il ne faut pas oublier ou relativiser les autres dimensions du problème posé. Face au virus, le vaccin, pour décisif qu’il est, ne saurait à lui seul permettre de surmonter la crise sanitaire. Il faut maintenir les mesures de protection, il faudrait des traitements, il convient d’être certain de le l’efficacité et de la sûreté des différents vaccins… Donc il faut d’autres moyens et une autre politique pour l’hôpital et la recherche.

Le grand défi lié à l’ampleur de l’épidémie est que la protection vaccinale ne saurait être réservée à quelques portions de l’humanité, celles des sociétés les plus riches, alors que le plus grand nombre d’humains en serait privé. Situation que d’aucuns, à juste titre, dénoncent comme un « apartheid vaccinal ». Un scandale moral et humaniste, et aussi contraire à toute rationalité : tant que le virus restera présent dans telle ou telle partie du monde, il se diffusera, l’épidémie s’enflammera de nouveau…  Et le virus connaîtra des mutations rapides le rendant plus contagieux et virulent, menaçant de neutraliser l’efficacité des vaccins.

Aujourd’hui, plus des trois quarts des vaccinations ont lieu dans 10 pays, lesquels représentent 60% du PIB mondial. Au rythme actuel de vaccination, certaines populations dans les pays pauvres ne recevront pas de vaccin avant 2023. (6)

Et voici la question clé : un tel défi peut-il être relevé tant que le vaccin – les recherches dans ce domaine, sa production, sa distribution… – sera entre les mains des multinatinationales pharmaceutiques ? Celles-ci n’ont pas pour logique de répondre aux besoins humains, à la défense de la santé, mais obéissent aux lois du marché, qui sont celles du profit et de la concurrence. Ce qui fait qu’aujourd’hui le vaccin est une marchandise. D’où ce que nous voyons : des pénuries, des inégalités sociales, importantes dans nos sociétés et abyssales entre continents, des chantages financiers et des dérapages nationalistes entre États…

Une exigence vitale s’en trouve actualisée : le vaccin doit devenir un bien commun de l’humanité. C’est vrai de tous les vaccins et de tous les médicaments essentiels. Une exigence qui appelle à des grandes mobilisations et à des ruptures majeures avec la situation présente.

Sanofi

Pour 2020, Sanofi a enregistré un chiffre d’affaires de 36 milliards d’euros, en hausse de 3,3 % à taux de changes constants, et distribuera plus de 4 milliards d’euros à ses actionnaires. Le dividende a augmenté de 600 % en vingt ans. Sanofi poursuit cependant son plan d’économie avec de nouvelles suppressions d’emplois en R&D en France (300 en 2020 et 400 d’ici 2022), la fermeture du site de Strasbourg et d’Alfortville. A ceci s’ajoutent 1300 suppressions de postes en France et en Allemagne), réalisées en 2020. En 12 ans 5000 emplois ont été supprimés en France.

 Sanofi, l’un des leaders mondiaux des vaccins, a enregistré un revers dans le développement de son principal candidat-vaccin contre la covid-19, désormais attendu fin 2021. Bien que recevant, comme l’ensemble du secteur pharmaceutique, des soutiens publics tels que le Crédit d’Impôt pour la Recherche, de 120 millions d’euros / an depuis 10 ans, il tente de comparer ces aides aux milliards distribués aux États-Unis, pour justifier du retard de son vaccin anti-Covid. Sans remettre en question les suppressions de postes, essentiellement en recherche.

Le vaccin Sanofi : « humiliation nationale » ou bilan d’une politique ?

Le « vaccin tricolore » est en rade…Mais Sanofi est-elle une entreprise « française », à ce titre en charge de l’honneur du pays ? Plutôt, une multinationale. Sa stratégie est davantage déterminée par la loi du profit (donc la priorité restreinte aux intérêts des actionnaires) que par le souci de répondre aux besoins de santé des populations. Son marché est celui de la souffrance humaine, sa priorité le profit des actionnaires.

Là est le vrai problème. À pointer pour interpeller l’État français (et les autres) quant à ses (leurs) responsabilités. La recherche a-t-elle été au centre des préoccupations, les moyens nécessaires ont-ils été alloués à la recherche fondamentale ? L’échec de Sanofi est lié à la privatisation de la recherche, grâce en particulier au Crédit Impôt Recherche généreusement distribué aux grandes entreprises.  Un « crédit » qui a plus profité au Capital qu’à la Science !

Les actionnaires, qui sont-ils, que font-ils de leurs dividendes faramineux ? A quels autres usages cet argent pourrait-il être utile en matière de santé. 

Notes :

(1) : https://biorender.com/covid-vaccine-tracker/details/d-0113/camostat-mesylate-transmembrane-protease-serine-2-tmprss2-inhibitor-approved-in-japan-to-treat-multiple-conditions-including-pancreatitis-dwj1248-foy-305

(2) : https://www.lesoirbe/349572/article/2021-01-18/le-directeur-general-de-loms-au-sujetles-vaccins-le-monde-est-au-bord-dun-echec).

(3) : https://www.creapharma.ch/vaccination-contre-la-covid-19#)

(4) : https://www.leparisien.fr/societe/sante/covid-19-si-sanofi-trouve-un-vaccin-les-etats-unis-seront-les-premiers-servis-13-05-2020-.

(5) : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/01/15/covid-19-l-afrique-se-lance-dans-la-bataille-pour-l-acces-aux-vaccins_

(6) : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019.          

 

 

 

 

 

 

 

 

Quarante six organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition :

Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition !

Signez la pétition sur https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-

Face à la Covid 19, l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus pauvres  de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs. 

Agissons ensemble pour imposer :

▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales. 

▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.

▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne Pas de profit sur la pandémie  

Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition suivante :

• Brevets sur les vaccins : stop !

• Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité !

• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid !

• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

Premier⋅e⋅s signataires

ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l’Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d’études et d’Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d’Initiatives Capitalexit ; Collectif Notre Santé en Danger ; comité de défense de santé publique du Doubs ; Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-saone ; Comite ivryen pour la santé et l’hôpital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de l’action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mutuelles de Travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire.

Etienne ADAM (association chômeurs précaires Caen) ; François ALCARAZ (médecin à la retraite) ; Samuel ALIZON (directeur de recherche au CNRS) ; Michel ANTONY (responsable associatif, coordination-convergence-NSED,comité vigilance 70) ; William AUDOUX (secrétaire du syndicat Renault Cléon) ; Marinette BACHE (Résistance sociale) ; Guy BAJOIT (professeur émérite de sociologie université catholique de Louvain Belgique) ; Noémie BANES (Présidente du Collectif Inter Urgences) ; Philippe BATIFOULIER (économiste université Sorbonne Paris-nord) ; Jérémie BAZART (chirurgien-dentiste pour le conseil départemental de Seine Saint-Denis et la maison d’arrêt Paris-La Santé) ; Francine BELLE-ISLE (Trois Riviéres Québec) ; Christian BENSIMON (médecin engagé dans l’humanitaire) ; Cristina BERTELLI (directrice revue et collectif Les périphériques vous parlent) ; Eric BEYNEL (ancien porte-parole de l’Union Syndicale Solidaire) ; Philippe BILLARD (militant CGT) ; Pascal BOISSEL (Médecin Psychiatre, psychanalyste, vice-président USP) ; Christian BONNAUD (médecin généraliste retraité) ; Richard BOST (praticien hospitalier retraité) ; François BOURDILLON (médecin de santé publique) ; Marianne BRIFFOD (médecin retraitée – Paris) ; Sandrine CARISTAN (chercheuse- Sud chimie- Collectif Antisanofric) ; JF CARTERY (médecin Caen) ; Dominique CELLIER (Association sciences citoyennes) ; Jean-claude CHAILLEY (Résistance Sociale) ; Remy CHAIX (retraité de l’enseignement) ; Gérard CHAOUAT (directeur de recherche émérite en immunologie) ; Séverine CHAUVEL (Maîtresse de Conférences en sociologie à l’Université Paris-Est) ; Patrick CHEMLA (psychiatre chef de pôle – Reims) ; Mouhieddine CHERBIB (défenseur des droits de l’homme) ; Bernard COADOU (médecin- co-animateur de l’association La Santé Un Droit Pour Tous) ; Claire DEHOVE (WOS agence des hypothèses) ; Michel DELEULE (médecin généraliste Avignon) ; Joel DELEULE (militant associatif) ; Anne DELHAYE (citoyenne) ; Daniel DESME (travailleur hospitalier et médico-social- enseignant en sociologie- retraité) ; Marie-hélène DUVERGER (SUD-éducation 76-27) ; Carole ELDIN (Maître de Conférence des Université-Praticien Hospitalier Service de Maladies Infectieuses et Tropicales IHU Méditerranée Infection Marseille) ; Madeleine ESTRYN-BEHAR (Epidémiologiste- Ergonome -Médecin du travail et de santé publique retraitée) ; Bertrand FAVAREL-GARRIGUES (médecin généraliste Bordeaux) ; Sylvie FAYE PASTOR (médecin généraliste) ; Pascal FRANCHET (ex-président du CADTM France) ; Pierre GALAND (sénateur honoraire belgique) ; Jean-Claude GARRET (secrétaire fédéral Sud chimie et salarié de Sanofi) ; Philippe GASSER (psychiatre membre du bureau national de l’ Union Syndicale de la psychiatrie) ; Maud GELLY (militante Cgt santé) ; Pierre GELOT (membre de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme) ; François GEZE (éditeur) ; Delphine GLACHANT (présidente de l’Union Syndicale de la Psychiatrie) ; Roland GORI (Professeur honoraire de psychopathologie- Président de l’Appel des appels) ; Gérard GOSSELIN (76) ; André GRIMALDI (professeur émérite, diabétologue, CHU Pitié Salpêtrière) ; Gérard GUENIFFEY (retraité Cgt) ; Brigitte JALBERT (Cadre retraitée du ministère de la justice) ; Michel JALLAMION (Président de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics) ; Antoinette KARLINSKY (Enseignante universitaire retraitée) ; Karim KHELFAOUI (médecin généraliste Marseille) ; Marianne LACOMBLEZ (professeur émérite, Université de Porto) ; Matthieu LAFAURIE (médecin infectiologue à l’hôpital Saint-Louis- Paris) ; Martine LALANDE (médecin généraliste-membre du SMG et du Comegas) ; Sylvie LARUE (Cerises la coopérative) ; Gerald LE CORRE (responsable santé travail, CGT 76) ; Irène LEGUAY (Infirmière retraitée- ex secrétaire générale de la fédération Sud Santé Sociaux) ; Cécil LHUILLIER (activiste Act-Up Paris) ; Martine LIEBAERT (retraitée ex sanofi citoyenne révoltée) ; Fabien MALLET (coordonateur CGT Sanofi) ; Eliane MANDINE (Chercheur Sanofi -collectif Médicament-Bien-Commun) ; Jean-Pierre MARTIN (Psychiatre de service public) ; Gustave MASSIAH (Initiatives Pour Un Autre Monde) ; Gilles METAIS (psychologue CGT santé et action sociale) ; Guy MOLINIER (militant Act-Up Sud-Ouest) ; Danielle MONTEL (co-auteur de Sanofi Big Pharma l’urgence de la maîtrise sociale) ; Philippe MOREAU (Association Henri Pézerat Travail Santé Environnement) ; José MOREL CINQ-MARS (psychologue clinicienne- Montreuil) ; Christian MORIN (secrétaire de l’UL CGT D’Elbeuf) ; Michel MOUREREAU (masseur-kinésithérapeute libéral, retraité) ; Françoise NAY (ancienne présidente de la coordination de défense des hopitaux et maternités de proximité) ; Fabrice NICOLINO (journaliste) ; Fabienne ORSI (économiste) ; Bruno PERCEBOIS (pédiatre et militant de Notre Santé en Danger) ; Vincent PETIT (RSS Sud Chimie Estée Lauder Companies) ; Marianne PETIT (médecin généraliste, centre municipal de santé) ; Ricardo PETRELLA (professeur émérite université de Louvain Belgique) ; Jean PEYREN (coordonateur CGT Sanofi) ; Frédéric PIERRU (chercheur en sciences sociales – CNRS) ; Bernard PRADINES (médecin gériatre) ; Frank PROUHET (médecin généraliste- Syndicat de la Médecine Générale) ; Jean-yves PROULX (Trois Rivières Québec) ; Christophe PRUDHOMME (médecin urgentiste porte parole de l’AMUF- délégué CGT) ; Patrice ROCHE (retraité) ; Loic ROLDAN (Secrétaire Général syndicat CGT Restauration Rapide 76) ; Daniel ROME (Cerises la coopérative) ; Anne RONDELET (retraité Bruxelles) ; Willy ROZENBAUM (Professeur, service des maladies infectieuses et tropicales -Hôpital Saint Louis) ; Pauline SALINGUE (CGT CHU Toulouse) ; Patrick SAURIN (syndicaliste Sud Solidaires BPCE) ; Catherine SCHLITZ (Liège Belgique) ; Corinne SIERGE (porte-parole APEIS) ; Patrick SILBERSTEIN (médecin généraliste) ; Nicole SMOLSKI (Praticien hospitalier honoraire) ; Frederick STAMBACH (médecin généraliste rural) ; Eric TAVERT (Trésorier CSE Sanofi Production) ; Nora TENENBAUM (médecin, coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception, NSeD) ; Bernard TEPER (co-animateur réseau éducation populaire) ; Annie THEBAUD MONY (directrice de recherche honoraire à l’INSERM) ; Eric TOUSSAINT (porte-parole du CADTM international) ; Eric TRON DE BOUCHONY (médecin biologiste- Association Henri Pezerat – Saint Nazaire) ; Maya VAIR-PIOVA (Ufas CGT) ; Julien VERNAUDON (praticien hospitalier gériatre – Hospices Civils de Lyon) ; Jean VIGNES (retraité- militant syndical et associatif- ancien secrétaire général SUD Santé Sociaux) ; Philippe VILLECHALANE (porte-parole de l’APEIS, Association pour l’emploi l’information et la solidarité)

Contact :

vaccinsbrevet-stop-requisition@protonmail.com

brevetsvaccinscovidrequisition@gmail.com

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Ce lundi 18 janvier, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS a affirmé avec force et courage : « Le monde est au bord d’un échec moral catastrophique » – https://www.lesoir.be/349572/article/2021-01-18/le-directeur-general-de-loms-au-sujetles-vaccins-le-monde-est-au-bord-dun-echec.

Il a dénoncé les États riches et puissants du monde ainsi que les entreprises pharmaceutiques mondiales dominantes pour ne pas avoir respecté les engagements pris dès mars dernier en faveur de l’accès pour tous aux vaccins et traitements anti-Covid-19 « sans laisser personne de côté », comme ils l’avaient proclamé à l’unisson.

Avant même la conception des vaccins, les 15 pays plus riches du monde (environ 14% de la population mondiale) avaient acheté aux entreprises privées, bien placées dans la course aux brevets, 60% des doses estimées disponibles en 2021 dans le but d’assurer les vaccins à leur propre population, laissant ainsi 40% des doses aux 86% restants d’êtres humains de la Terre. 30% seulement de la population mondiale seront vaccinés en 2021. Devinez lesquels ? 39 millions de doses des deux premiers vaccins (Pfizer, Moderna) mis en circulation ont été distribués dans 49 pays riches, alors que le pays le plus pauvre ne dispose que de… 25 doses ! En Israël, plus de 20% de la population ont été vaccinés (plus de 2 millions de personnes), mais seule une toute petite fraction de Palestiniens (notamment les détenus !).

Il ne s’agit plus seulement d’égoïsmes nationaux, de priorité donnée à la « sécurité nationale », d’un sentiment de peur face au danger ou d’avidité des riches. Il s’agit d’une politique violente de déni du droit universel à la vie à la majorité de la population mondiale. Une véritable rupture du contrat social au sein des habitants de la Terre, sous l’égide d’une alliance cynique entre les actuels pouvoirs publics des États, émiettés, affaiblis, d’une part, et les pouvoirs privés des puissantes oligarchies mondiales financières, industrielles et militaires, d’autre part. Le mépris à peine caché de ces puissances vis-à-vis des vaccins chinois, russe, cubain…n’est qu’un petit exemple.

La santé pour tous passe par la rupture de cette alliance et la reconstruction sur des bases nouvelles de l’alliance entre les citoyens, entre tous les habitants de la Terre.  Jusqu’à présent, les appels et les propositions de plusieurs dizaines de chefs d’État et de gouvernements, de plusieurs centaines de personnalités du monde de la science, de l’économie et de la culture, les récentes déclarations de Pape François en faveur de la primauté des droits sur les « lois » du marché et les brevets, n’ont pas servi à grand-chose. Les requêtes de plus de 110 Etats sur les 164  membres de l’OMC ont été balayées d’un coup de rejet par les tout puissants Etats du « Nord » par deux fois, en septembre et décembre derniers. Insoutenable.

En tant qu’Agora des habitants de la Terre, nous invitons tous les mouvements et les autres associations engagées en faveur des droits universels, de la justice, de l’égalité et de la fraternité, à se battre avec toujours plus de conviction et détermination pour la poursuite de trois objectifs concrets immédiats.

1. Les citoyens doivent exiger des États les plus enrichis qu’ils laissent tout pays libre d’appliquer le droit de licence obligatoire, c’est-à-dire de suspendre l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux dans le but de promouvoir et préserver le droit à la vie de tous les citoyens. Oui aux vaccins biens communs publics mondiaux, aux vaccins (non obligatoires) des peuples. Non au « droit » de souveraineté absolue des entreprises privées sur les connaissances et les technologies du vivant. La connaissance est un bien commun public de l’humanité, « patrimoine » de tous les habitants de la Terre. La suspension des brevets doit conduire à moyen terme à l’abolition des brevets. Non à la compétitivité pour la survie des plus forts.
2. Les citoyens doivent obtenir de leurs États une restructuration profonde de la finance de la santé, afin de ne plus utiliser l’argent public des citoyens pour payer au moins deux fois (lors de la conception et du développement, puis de nouveau lors de la production et commercialisation des médicaments et vaccins) les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits. Sans l’argent des citoyens, les entreprises multinationales occidentales n’auraient pu développer les traitements proposés. Non au vol de l’argent public. La finance publique au service des droits et des responsabilités des communautés humaines doit primer sur la finance privée qui est au service des intérêts des groupes sociaux les plus puissants. L’État doit redevenir res publicaau service du bien commun et non pas rester au service de la santé financière des intérêts corporatifs des plus forts.
3. 3. Les citoyens doivent sommer les États de mettre en œuvre un plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif (dans le cadre d’une politique mondiale commune publique de la santé) sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) libérée de l’emprise des grandes entreprises multinationales et des « grands » États. Autrement dit, dans le domaine des droits à la vie, la primauté doit revenir à l’OMS et à l’ONU sur l’OMC et la Banque mondiale. Cette primauté implique que des modifications importantes soient apportées, par exemple, au rôle du COVAX (GAVI, CEPI, Fondation Gates…), instrument typique de l’alliance autocratique entre les États les plus riches et les entreprises mondiales les plus puissantes, ainsi qu’au rôle du Conseil de Sécurité. À cet égard, nous pensons en particulier qu’il est urgent de créer un Conseil Citoyen de Sécurité des Biens Communs Publics Mondiaux, dont l’eau potable, les soins de santé, la connaissance.

Bruxelles, le 19 janvier 2021

Agora des Habitants  de la Terre, Riccardo Petrella, Catherine Schlitz, Pierre Galand, Mady Ledant, Alain Dangoisse, Alain Adriaens, Maria Palatine, Antoinette Brouyaux, Pietro Pizzuti, Christine Pagnoulle, Fabrice Delvaux, Bernard Tirtiaux.

Entretien** avec le Professeur Romain Gherardi *

Quel est selon vous l’état de la recherche médicale publique en France (choix des projets, budget, effectifs) ? Est-ce que les interactions entre la recherche publique et la recherche privée (industries pharmaceutiques) sont optimales. Quelles sont les conséquences pour la santé publique ?

Romain Gherardi :

Il y a deux grands domaines. La recherche industrielle orientée vers le profit au travers de l’innovation technologique, et la recherche publique indépendante et jouissant théoriquement d’une liberté d’investigation favorable aux découvertes inattendues, aux idées neuves. Les moyens de la recherche publique sont réduits, avec un sous-financement global ; moins de 10% des meilleurs projets français sont financés. Il faut défendre une recherche indépendante correctement financée. Il faut également desserrer le carcan des thématiques imposées, dictées par des objectifs industriels, qui ne garantit en rien sa qualité intrinsèque et bride sa créativité.

Le monde industriel a réussi à imposer le concept de partenariat public/privé (PPP).  La recherche privée étant ruineuse pour l’industrie, elle a préféré mettre en place des PPP qui lui coûtent beaucoup moins cher. Il s’agit d’une mise au service des intérêts économiques, de l’intelligence et du travail des agents publics de la recherche (vrai aussi, entre autres, pour la formation, la médecine, l’expertise des agences, etc…).

Il est important d’avoir une recherche indépendante, seule capable de faire émerger des concepts nouveaux. Dans un domaine que je connais bien, par exemple, c’est elle qui a identifié les effets non spécifiques des vaccins, favorables comme défavorables (Peter Aaby), et a remis en cause des dogmes anciens sue les adjuvants aluminiques en montrant l’insolubilité, la diffusion systémique, et la toxicité des faibles doses de ces particules. Dans le domaine du médicament, les compagnies pharmaceutiques font barrage aux chercheurs qui étudient les effets indésirables et risquent de faire obstacle au profit (Vioxx…). Seule une recherche publique indépendante est capable d’évaluer sans biais la sécurité des produits mais tout est fait pour l’en empêcher. En outre, comprendre les mécanismes biologiques des effets indésirables est indispensable mais reste exceptionnel. Il faudrait favoriser la mise en place de structures publiques, hospitalo-universitaires, dédiées au soin et à la recherche clinique et biologique sur les maladies iatrogènes et environnementales (les médicaments et les vaccins sont une part non négligeable de « l’exposome » que l’on suspecte de jouer un rôle essentiel dans la survenue de maladies chroniques).

Dans le domaine des effets secondaires, il faut à la fois protéger les patients et les chercheurs qui, en révélant leurs résultats, sont comme des lanceurs d’alerte, confrontés à de multiples avanies téleguidées par des industriels. Une difficulté à surmonter : éviter l’autocensure par crainte de représailles.

Il faut séparer, au niveau les fonctions d’AMM de l’ANSM, de la pharmacovigilance. La pharmacovigilance est notoirement sous dotée. En sus de son renforcement, elle doit devenir une structure indépendante, libre de dire ce qu’elle observe. Pour devenir performante, elle pourrait être financée en utilisant un pourcentage des profits industriels (sans droits de regard) ou le CIR, avoir les moyens réglementaires de son indépendance, et être proactive et non pas passive. On en est très loin. On n’a aucun retour pour la recherche, des impacts du CIR accordé aux Industriels. Beaucoup de choses sont à changer, pas sûr que l’on puisse y arriver.

Sur la base de votre expérience, comment voyez-vous le rôle de la recherche publique dans la recherche et le développement jusqu’au stade de mise sur le marché du médicament ? Pensez-vous possible de réorienter la recherche médicale publique (peut être au niveau européen, les collaborations internationales étant très importantes) en fonction des besoins sanitaires de la population et de besoins mal couverts aujourd’hui (antibiotiques, maladies orphelines, maladies tropicales…) ? Comment faudrait-il s’y prendre ?

RG : Ce que peut offrir la recherche publique : l’impartialité sur les résultats si les États font attention à protéger son indépendance.

Actuellement l’industrie démontre elle-même l’innocuité et l’efficacité de son traitement pour obtenir l’AMM. Elle est juge et partie, ce qui peut influencer le choix des tests et les seuils d’acceptabilité selon ce qui l’arrange.

Il faudrait imaginer un système d’expertise publique totalement indépendant qui aurait pour mission d’effectuer les recherches nécessaires pour obtenir l’AMM. Recherche publique indépendante sur les produits : recherche épidémiologique mais aussi mécanistique (Cf IOM 2018). Il faudrait favoriser la mise en place de structures hospitalières dédiées aux maladies iatrogènes et environnementales comme cela commence a se faire au Danemark: la prise en charge adaptées des patients (souvent rejetés par le système), la constitution de cohortes (pour les études cliniques et thérapeutiques) et de biobanques (pour la recherche de biomarqueurs et de facteurs de susceptibilité), constituerait un progrès énorme pour la prévention et le traitement des effets secondaires, et l ‘amélioration de la sécurité des produits et des pratiques.

En 2011 il y a eu une proposition de loi au Sénat pour la création d’un corps d’experts indépendants, sans suite… L’idée serait que l’industrie ne s’occupe que de la production et de la commercialisation et que la recherche soit menée par des institutions publiques ?

RG : Actuellement, c’est l’industrie qui a la main sur la recherche. Par exemple, dans le cadre d’un PPP, des chercheurs qui avaient publié des résultats négatifs d’une étude sur le SIDA, ont été poursuivis par un industriel Californien alléguant un dol financier pour l’entreprise.

Actuellement les industries pharmaceutiques sont des structures intégrées, ce qui leur permet de masquer les coûts de la recherche. Comment aboutir à la séparation des fonctions de R&D et de marketing ? Faut-il s’attaquer au monopole de l’industrie pharmaceutique ?

RG : Effectivement l’industrie pharmaceutique est dans une position de monopole et il faudrait s’y attaquer. L’industrie pharmaceutique a le plus gros budget pour ses actions d’influence : 4 fois plus lourd que l’armement ou le pétrole ; 2 fois plus que l’agroalimentaire. C’est dans le médicament que la question politique est la plus sensible.

Nous avons écrit un Manifeste « Pour une appropriation sociale du médicament » (www.medicament-bien-commun.org). Nous insistons dans ce manifeste plus particulièrement sur le droit de Propriété intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments que nous pensons être un obstacle à la fois pour la recherche et l’égal accès pour tous aux soins (médicaments). Que pensez-vous de cette démarche ? Pensez-vous que la remise en question du droit de Propriété intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments soit un bon angle d’attaque ? Qu’elle puisse être un moyen de répondre à tout ou partie des questions soulevées sur « l’état de la recherche en santé » en France ? 

RG : le brevet c’est le cœur du système ; tout le système capitaliste est basé sur le brevet, C’est la dernière chose à toucher ; il est peut-être moins illusoire de se battre sur les positions de monopole que sur le brevet…

D’où une proposition : garder le brevet, mais donner un numéro au produit de façon à ce que son évaluation soit faite en aveugle, de façon indépendante, que la saisie des données et leur traitement statistique soient moulinés par des structures indépendantes, et les données brutes soient libres d’accès. L’investigateur serait libre, ce qui aiderait à mieux appréhender la réalité en terme d’efficacité et d’effets secondaires.

Sans toucher au brevet, répond-t-on à la question des médicaments essentiels ou au problème des prix ? Le brevet donne l’exclusivité sur la production et la commercialisation pendant 20 ans.

RG : La question du prix est une autre question. Les labos sont obligés de passer par les États pour la fixation des prix et gagner l’acceptabilité des systèmes de protection sociale. Le prix est relativement indépendant du coût de production et dépend surtout de la demande du marché et des capacités financières des pays. C’est un sujet en soi sur lequel il n’a pas de réponse car c’est une réflexion qu’il n’a pas menée.

Le brevet permet d’intéresser un industriel au développement d’un produit ou d’un test, et il ne le développera que si son utilisation est massive. L’industriel veut un retour sur investissement, que garantit le brevet ; sans garantie, l’industriel ne s’engagera pas.

Contourner cette question du brevet quand il s’agit de répondre à un besoin de santé publique, par la prise en charge de son développement par une structure nationale, voire européenne est tentant mais pas facile à faire accepter.

En France, jusqu’aux années soixante, le brevet sur les médicaments n’existait pas, ce qui n’empêchait pas de commercialiser des médicaments. Cela vous semble-t-il utopique d’appliquer un système de licence sans breveter, de type Creative Common, comme produit d’intérêt général ?

RG : Je serais d’accord mais ne voit pas comment ; concernant l’utopie il en faut toujours pour changer les choses.

Il faut travailler la question des brevets avec des gens qui connaissent mieux ce domaine. Il faut traiter l’aspect économique du retour sur investissement. Voir comment les délimiter sans qu’ils perdent leur intérêt.

A propos de l’initiative de la commission européenne de créer une structure pour prendre en charge les crises sanitaires, de type « union pour la santé » …

RG : c’est la mise en place d’un système destiné à cultiver l’entre-soi et à concentrer les pouvoirs. Le système européen du médicament est pire que le système américain. La FDA est beaucoup plus exigeante, plus réactive. Les États Unis ont compris que, pour une meilleure acceptabilité du capitalisme, il fallait le border par plus de transparence.

Il vaut mieux apprendre à travailler avec les capitalistes en essayant de les border plutôt que d’essayer de les faire trébucher.

Comment faire face à la domination des Big Pharma, comment attaquer cette industrie de plus en plus financiarisée, qui ne répond pas aux besoins de la population ni aux exigences écologiques ? Une séparation des activités RD et des activités de marketing et de production vous semble-t-elle envisageable ? Quels pourraient être les composants d’un nouveau modèle, pour permettre l’appropriation sociale du médicament ?

Comment pensez-vous que nous puissions avancer afin que cet enjeu émerge vraiment dans la société sans être dévoyé ? 

RG :   Lutter contre tous les lobbies. Par exemple, quand le Président Hollande a communiqué sur le vaccin contre le Papillomavirus hors de tout contexte épidémique : était-ce son rôle ? Quand sa ministre de la Santé déclarait « les vaccins, ça ne se discute pas » : était-ce démocratique ?  Quand un excès de précipitation à tester le vaccin contre la Dengue a causé la mort de nombreux enfants aux Philippines : était-ce juste ?

Tout est difficile, la lutte est féroce.  Un angle d’attaque possible est l’opinion publique : la crainte des décideurs est là. Autre angle : l’alliance des associations de victimes des produits de santé.

Ne pas travailler seulement au niveau français : plus l’action sera supranationale, plus ce sera intéressant.  Il y a sûrement d’autres structures ou alliances de ce type qui cherchent à émerger dans d’autres pays européens (des exemples existent – cf Danemark ; il s’agit de Institute of Scientific Freedom : https://www.scientificfreedom.dk/). Un de ces initiateurs, Peter Gotzsche, a été à l’origine de la création de la collaboration Cochrane, une organisation très réputée pour sa compétence et son intégrité, jusqu’à ce que Bill Gates vienne co-financer ses activités, marquant le début d’une déviance dans les travaux. Par exemple, Peter Gotzsche a été évincé de la direction de Cochrane car il prenait, sur la base d’études sérieuses, des positions critiques sur le vaccin contre le papillomavirus. Il a alors cherché à créer une autre structure de recherche libre et indépendante.

En conclusion, ne pas désespérer, on peut toujours plus qu’on ne le croit. Malgré le manque de transparence et le « muselage » progressif de la liberté d’expression, surgissent des informations importantes sur les conflits d’intérêts. Un levier d’action très important car actuellement, dénoncer des effets secondaires ou autres inconvénients d’une innovation équivaut souvent à un suicide professionnel.

Restons fermes sur l’indépendance de la recherche et sur les libertés académiques, malgré l’influence de l’industrie. Cette dernière, contrôle tout : la formation des médecins, la communication sur les produits, etc. Le mal est profond. Il faut espérer que nous sommes à un pic de l’influence industrielle et que les générations qui viennent auront des exigences plus humaines, une conscience plus aiguë des risques environnementaux.

 

*Romain Gherardi est médecin, neurologue et neuropathologiste, professeur émérite après avoir été directeur d’une équipe INSERM et chef de Service du centre expert des maladies neuromusculaires à l’Hôpital Henri-Mondor à Créteil. Il travaille depuis 20 ans sur l’aluminium utilisé comme adjuvant des vaccins. De nombreuses difficultés lui ont été opposées pour travailler sur ce sujet, difficultés non seulement scientifiques mais aussi politiques. Il a montré une grande capacité à résister contre vents et marées.

Lui et son équipe ont montré que des prédispositions génétiques rendent certaines personnes sensibles à l’aluminium adjuvant des vaccins, par une déficience du système autophagique (« nettoyeur de l’organisme »). Un brevet a été déposé pour qu’un test de dépistage des personnes à risque soit développé. Ce brevet sera la propriété de l’APHP, de l’UPEC ainsi que de l’AFM, co-financeur de certaines recherches. Le temps d’instruction pour le brevet fait perdre plusieurs années à la mise au point des tests prédictifs.

Une relation étroite existe entre l’association de malades E3M (Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages) et l’équipe de chercheurs réunie autour du Pr Gherardi, telle une vraie Alliance des chercheurs et des patients.

**Entretien réalisé par le collectif Médicament Bien commun en audioconférence le 12 Novembre 2020

 

 

Vaccination Covid : absence de transparence sur le plan politico-économique, informations insuffisantes sur l’efficacité des vaccins, manques cruciaux de données sur leur innocuité et leur surveillance post-injection, la population fera donc office de cobaye.
Ce n’est certainement pas le bon chemin pour que nous retrouvions confiance dans nos institutions et dans la politique vaccinale.

Par Didier Lambert, Président E3M (www.asso-e3m.fr, www.vaccinssansaluminium.org), membre du Comité Scientifique Permanent PharmacoVigilance de l’ANSM.

Le programme de vaccination à venir

Le gouvernement prépare un déploiement de la vaccination en trois étapes, la première concerne les personnes les plus fragiles. Il s’agit des résidents des Ehpad et autres établissements hébergeant des personnes âgées, et des soignants qui y travaillent s’ils présentent un risque accru de développer une forme grave de Covid-19.

Les personnes qui se feront vacciner en priorité seront donc celles avec le plus de risques de développer une forme grave de la maladie. Pour la Pr Odile Launay (RTL, 27 novembre), « On peut donc accepter qu’il y ait des effets indésirables ». Cette affirmation est très discutable sur un plan éthique, d’autant que l’efficacité du vaccin diminue avec l’âge. Ce sont néanmoins des propos plus réalistes que ceux du ministre de la santé : « On commencera quand on aura toutes les garanties » (JDD repris par BFMTV, 29 novembre).

Le développement et la mise à disposition des vaccins contre la Covid se font de manière extrêmement accélérée. Il est notamment question de vaccin avec ARN messager (Pfizer et Moderna), avec adjuvant aluminium (Spoutnik V, fonds souverain russe), avec squalène (Sanofi-GSK). Seront-ils capables d’arrêter la transmission du virus et d’éviter les formes graves de Covid, notamment en fonction des publics cibles ? Nul ne le sait. Ce que nous savons cependant, c’est que leur innocuité n’est pas assurée, ce qui est éthiquement inacceptable. Rappelons-nous l’échec de Dengvaxia, le vaccin de Sanofi contre la dengue[1].

Des études cliniques limitées, au contenu contestable

Les personnes recrutées pour les essais cliniques ont généralement un profil qui ne correspond pas à celui de la population générale. Par exemple, l’étude AstraZeneca (Lancet, 19.11.2020) indique : « Les participants étaient éligibles s’ils n’avaient pas de comorbidités médicales sévères ou incontrôlées ou un score de fragilité élevé ». Le vaccin n’est donc pas injecté à des personnes à risque. De plus, les effets indésirables analysés ne sont que ceux apparaissant dans les 60 jours suivant la vaccination. Or, les effets indésirables graves surviennent souvent plusieurs mois après l’injection. C’est le cas de la myofasciite à macrophages (un syndrome de fatigue chronique induit par l’adjuvant aluminium, 96% de personnes en invalidité) ou de la narcolepsie apparue après la vaccination contre H1N1 en 2009 (« les délais moyens d’apparition des premiers symptômes sont de 4,7 mois chez l’adulte et 3,9 mois pour l’enfant » – ANSM, 2013).

Enfin, le groupe contrôle peut être un « faux groupe placebo ». C’est le cas dans l’étude citée ci-dessus :   c’est un vaccin contre le méningocoque, très immunogène, qui a été injecté au groupe contrôle. La comparaison est donc faussée, comme souvent dans les essais concernant les vaccins[2].

Pfizer et Moderna utilisent une technique nouvelle et jamais testée, l’ARN messager. Pour Christian Velot, généticien moléculaire à l’Université-Paris-Saclay, « L’utilisation de virus génétiquement modifiés comme vecteurs, notamment à des fins de thérapie génique ou d’immunothérapie, a montré à quel point les effets indésirables sont variés, non maîtrisés et peuvent être graves. L’utilisation de ces mêmes vecteurs à des fins de vaccination revêt une autre dimension. Des effets secondaires non maîtrisés auraient donc des retombées considérables sur le plan sanitaire bien sûr mais également sur le plan environnemental ». (Criigen)

Une pharmacovigilance défaillante

« Il y aura un suivi extrêmement rigoureux des effets indésirables en population générale », promet le Pr Floret, vice-président de la commission technique des vaccinations de la HAS (Huffington Post, 30 septembre 2020). Comment ne pas être choqué par cette déclaration, lorsque l’on sait que la pharmacovigilance ne recueille que 1 à 10 % des effets indésirables des médicaments (CRPV Tours, 2006), avec des notifications souvent de piètre qualité. Et comme le montre une étude menée par la région Italienne des Pouilles entre 2013 et 2018, la détection active peut repérer jusqu’à 400 fois plus d’effets indésirables graves qu’une notification spontanée (Dr Vincent Reliquet, AIMSIB, 2020).

De ce fait, et nous faisons référence à notre propre expérience, les personnes victimes d’effets indésirables induits par les vaccins subissent pendant de longues années une inadmissible et douloureuse errance de diagnostic. De plus, faute de pouvoir prouver de manière indiscutable le lien entre leur maladie et le vaccin injecté, elles sont rejetées par principe des dispositifs d’indemnisation de l’Etat. Elles doivent alors, sans moyens financiers et épuisées par la maladie, faire appel à la justice pour que leurs droits soient reconnus, sur la base d’indices graves, précis et concordants[3]. Nous appelons cela de la maltraitance institutionnelle.

Il conviendrait donc qu’un dispositif de pharmacovigilance très performant soit mis en place, et de toute urgence, pour cette vaccination accélérée contre la COVID. Mais rien n’augure d’une telle bonne nouvelle, au contraire. Nous serions en droit d’attendre que le Comité Scientifique Permanent Pharmacovigilance de l’ANSM soit saisi de cette question. Les associations de patients qui en sont membres ont demandé à être associées à l’élaboration du plan spécifique élaboré par l’Agence du Médicament. Elles ne seront qu’informées des décisions prises.

Conclusion

Alors que 59% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre la Covid (sondage IFOP pour le JDD, 29 novembre 2020), le président de la République annonce qu’il entend créer un collectif citoyen « pour associer plus largement la population ».

Sans doute pour reproduire la même « concertation » que celle sur le climat ? Ou pour s’inspirer de la « concertation citoyenne sur la vaccination » lancée en 2016 par Marisol Touraine et pilotée par le Pr Fischer, avec la mise en place de jurys citoyens et professionnels de santé ? Ces jurys étaient opposés à l’obligation vaccinale (à 75%), et ils ont demandé que le ministère de la santé soutienne les recherches sur les effets indésirables de la vaccination à moyen et long terme, en particulier liés à certains adjuvants. Ils ont aussi demandé la mise à disposition de vaccin sans adjuvant pour lever la réticence aux vaccins obligatoires avec sel d’aluminium. Résultat : les recommandations du Pr Fischer ont été de d’étendre le vaccin obligatoire de 3 à 11 vaccins, de ne pas recommercialiser le vaccin DTPolio sans aluminium et de ne pas financer la recherche sur les effets toxiques de l’adjuvant aluminium… (Dépêche APMdu 02 décembre 2016).
Pour les « experts » qui conseillent les autorités sanitaires, rien ne peut altérer le bénéfice de la vaccination.

Des milliards d’euros d’argent public sont apportés à l’industrie pharmaceutique pour la recherche d’un vaccin Covid censé être la panacée. Mais l’opacité dans laquelle ces contrats sont négociés inquiète les parlementaires européens qui demandent depuis plusieurs semaines à la commission de les rendre publics, en vain. Certes, les fabricants de vaccins communiquent sur leurs essais, mais cela vise surtout à rassurer les investisseurs et les milieux financiers, et aussi au passage récupérer de juteuses prises de bénéfices (4,7 M° d’euros pour le PDG de Pfizer en une journée).

Un manque total de transparence sur le plan politico-économique, des informations insuffisantes sur l’efficacité des vaccins, et des manques cruciaux sur leur tolérance et leur surveillance post-injection, la population fera donc office de cobaye. Ce n’est certainement pas le bon chemin pour qu’elle retrouve confiance dans ses institutions et dans la politique vaccinale.

[1] Comme le rappelle Usine Nouvelle, « En réalisant un investissement anticipé, avant la fin du développement clinique, dans un outil pour mettre ce vaccin à disposition dès 2015, au lieu de 2019 ou 2020 si l’on avait suivi l’approche classique, c’est un pari industriel que nous avons fait », racontait alors Antoine Quin, le directeur du site de production du Dengvaxia. « Dès 2017, les déconvenues s’enchaînent. Le groupe pharmaceutique admet publiquement que son produit peut augmenter le risque de dengue sévère chez des enfants jamais exposés au virus » … C’était aussi, et surtout, un pari sur la santé des patients, et un pari perdu !

[2] Il s’agit d’une pratique dénoncée à maintes reprises et notamment par Peter Gotsche, l’un des fondateurs de la collaboration Cochrane, qui critiquait le fait que, lors des essais cliniques sur les vaccins contre le papillomavirus, le « placebo » contienne l’adjuvant aluminique.

[3] https://www.vaccinssansaluminium.org/myofasciite-conseil-etat/

La pandémie COVID-19 : un prétexte

La crise sanitaire provoquée par le SARS-CoV2 a révélé au grand public l’interdépendance des pays, conséquence de la globalisation économique. Elle est criante pour les produits pharmaceutiques et les médicaments, aussi bien dans les pays émergents que dans les pays de l’UE et la France.  Près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union. 35 % des matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments en France proviennent de trois pays : l’Inde, la Chine et les États-Unis.

Depuis 10 ans, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), les problèmes de stocks et les difficultés d’approvisionnement de certains médicaments ont été multipliés par 34.  Il y a eu plus de 2400 signalements de  ruptures d’approvisionnement en 2020. L’exemple le plus récent  est l’actuelle pénurie de vaccins contre la grippe[1].

Ce phénomène, aggravé par la crise sanitaire, relance le débat sur les relocalisations de la production de l’industrie de la santé en France. Le gouvernement en juin lançait un plan d’action pour les favoriser. Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 15 milliards d’euros seraient consacrés à « l’innovation et les relocalisations » et il y aurait « un milliard d’euros d’aides directes construites avec les industriels pour permettre, sur des sujets très précis, d’apporter l’aide de l’État pour relocaliser » afin d’engager « une reconquête de souveraineté sanitaire et industrielle [2]».

La relocalisation de la production pharmaceutique sous conditions

Les annonces de l’exécutif sont une opportunité pour Les Entreprises du Médicament (LEEM) de formuler leurs doléances : la fiscalité trop lourde, le manque de compétitivité et les rigueurs administratives de la France qui allongent les délais de mise sur le marché. Le LEEM se plaint  «de l’absence d’attractivité d’un marché comme la France, dans lequel le prix des médicaments est inférieur à celui des autres États, facteur aggravant de la situation de pénurie ». Une valorisation du prix des médicaments « permettrait à nos industries de santé d’exprimer tout leur potentiel stratégique, économique et social au service des patients et de la communauté médicale[3] ».

Nul doute que les efforts des entreprises de la santé pour la relocalisation de la production pharmaceutique ne soient conditionnés à des avantages consentis par l’Etat. Injonction à laquelle Emmanuel Macron s’est empressé de répondre par une notification assurant que «ce secteur stratégique», bénéficierait de «plus de marges de manœuvre», notamment en réduisant de 300 millions d’euros l’effort qui lui est demandé chaque année dans le plan des finances. Les procédures concernant les médicaments seront également revues par «une réforme des autorisations temporaires d’utilisation au 1er janvier». «Investir ce n’est pas forcément de l’argent, c’est faire gagner du temps», a fait valoir le chef de l’État².

Tant pis si ces autorisations impliquent de simplifier les essais cliniques et de mettre potentiellement en danger la santé des patients traités avec des médicaments aux effets secondaires mal évalués.

Le potentiel stratégique revendiqué par les entreprises de la santé n’est rien d’autre que d’avoir les moyens d’augmenter la valorisation en bourse afin d’assurer une hausse des dividendes aux actionnaires.

Les stratégies financières de Sanofi

Sanofi, grande multinationale d’origine française, s’inscrit pleinement dans cette logique avec pour objectif de s’aligner sur le niveau de performance de ses concurrents, soit de passer de 27 % de marge opérationnelle à 30 % en 2022 et 32 % en 2025. Le groupe a terminé l’année 2019 sur une croissance de 2,8 % du chiffre d’affaires (36,13 milliards d’euros) et de 9,8 % du résultat net (7,49 milliards), l’autorisant à servir aux actionnaires 4 milliards d’euros de dividendes, soit plus de 11 % du chiffre d’affaires. Pour 2020, Sanofi annonce une augmentation du chiffre d’affaires de 5,7% (9,48 milliards d’euros) et anticipe un bénéfice net par action des activités en croissance de 7% à 8% à taux de changes constants.

Pour se maintenir dans cette course, il enchaîne les plans d’économie, 2 milliards d’euros d’économies annoncés en décembre 2019, et les restructurations,  notifiant 1700 suppressions de postes (1000 en France et 700 en Allemagne) en juin 2020. En 12 ans 5000 emplois ont été supprimés en France.

Sous prétexte de vouloir favoriser la relocalisation de la production de médicaments, le groupe Sanofi organise son désengagement progressif de la production de principes actifs. Il externalise la production de 200 principes actifs d’intérêt thérapeutique majeur, mais d’une rentabilité jugée insuffisante, pour recentrer son activité sur les biotechnologies, plus prometteuses financièrement.

C’est le sens du projet « Platon », présenté le 5 novembre 2020 par Sanofi en comité de groupe France, d’externalisation de six usines européennes de fabrication de principes actifs, dont deux françaises (Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye)

La nouvelle entreprise autonome, baptisée NewCo, verrait le jour en 2021 et son siège social devrait être situé en France. Sanofi conserverait 30 % du capital.  Le complément serait apporté par des « investisseurs » privés et par l’ouverture au public. La banque publique Bpifrance et d’autres institutions publiques européennes ont été contactées mais restent à convaincre. Sanofi ne rechigne pas à obtenir des fonds publics mais l’Etat comme Sanofi veulent que cette entreprise reste une entreprise capitaliste qui serait introduite en Bourse en 2022. Le poids et la capacité d’intervenir des fonds publics sur les choix de cette entreprise seront faibles. 3200 salariés sont concernés dont 1200 en France.

A l’occasion de ce comité (05 /11/ 2020), la direction a également annoncé le déménagement en 2021 du siège du groupe dans un autre lieu parisien, ainsi que la fermeture du site de La Croix-de-Berny, à Antony (Hauts-de-Seine), dont les salariés seraient  transférés sur celui de Gentilly (Val-de-Marne) “à horizon 2022”, selon les syndicats. Ces fermetures font suite aux suppressions massives de postes dans les services centraux dont les métiers sont externalisés.

Ce n’est pas tout. Selon les syndicats, la firme envisage d’aller encore plus loin dans le désengagement productif en France. La CGT a reçu une lettre anonyme, faisant état d’un autre projet baptisé « Alastor ». Ce plan signerait ni plus ni moins la vente ou la disparition des quatre sites chimiques de l’Hexagone (hors ceux cotés en Bourse) basés à Ploërmel, Mourenx, Aramon et Sisteron. Près de 2 000 emplois directs seraient menacés à l’horizon 2024, sans compter le nouveau plan annoncé dans la recherche qui s’accompagnerait de la fermeture du site de Strasbourg.

L’Etat au service des grandes entreprises

Les syndicats en appellent à l’exécutif pour empêcher ce démantèlement de l’outil industriel français. Mais nous ne sommes plus face à un Etat providence : Bercy voit Pluton d’un bon œil  en « champion européen des principes actifs pharmaceutiques » qui va dans le sens  « d’une sécurisation de l’approvisionnement, tout en se fendant d’une rodomontade de circonstance : « mais nous serons très attentifs à ce que cet objectif soit maintenu, et l’emploi préservé.[4] 

L’Etat, sous couvert de la sauvegarde de l’économie et de soutien à la relocalisation, est au service des grandes entreprises. Emmanuel Macron, fervent adepte du néolibéralisme, applique méthodiquement à la gouvernance du pays, les principes de la libre concurrence et de la privatisation étendues à toutes les activités humaines, y compris celles concernant la santé. Les intérêts particuliers sont valorisés au détriment des projets de société et des valeurs communes. Son arbitrage ne peut être qu’en faveur de la stratégie actionnariale. Sans se préoccuper du sort des salariés qui, en changeant de statut, seront contraints d’accepter une baisse de revenus. Sans se préoccuper de la destruction des savoir-faire, synonyme d’un non-retour pour de futures implantations de production pharmaceutique, pourtant stratégique, en France. Sans se préoccuper du délitement social et de l’explosion de la sécurité sociale que provoqueront, à terme, la baisse des cotisations patronales et l’augmentation du prix des médicaments que les industries de la santé ne manqueront pas de négocier – à moins que, l’occasion étant trop bonne, elle ne soit sciemment utilisée à cette fin inavouable.

Les entreprises pharmaceutiques sont des monstres financiers qui gagnent sur tous les tableaux

Leur chiffre d’affaires en  France dépend à 80 % de la Sécurité sociale. Elles bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En tant que firmes du CAC40, elles ont bénéficié, dans le cadre de la crise sanitaire, de plusieurs formes d’aides, comme des reports de charges. Au travers des partenariats privé-public, elles ont accès au financement public de la recherche [5]

Sanofi a touché pas moins de 14,8 millions d’euros de CICE, transformé en baisse de charges pérenne, et 112,5 millions d’euros de CIR en 2018. Ce qui ne l’a pas empêché de faire un chantage à la mise à disposition du vaccin anti-SARS-CoV2 contre 200 Millions d’Euros d’aides de l’Etat français, au motif que les Etats doivent veiller à ce que le marché ne soit pas défaillant à couvrir au mieux les besoins de santé de la population, quitte à octroyer des avantages supplémentaires.

Les entreprises pharmaceutiques, fortes de leur position de monopole d’un bien essentiel à la santé, le médicament, et de la manne financière qu’il représente, sont en mesure d’imposer leurs exigences : les subventions, quelle que soit leur nature, sont distribuées sans contrepartie. Seule compte la recherche de la rentabilité financière maximale qui passe par la minimisation des coûts et le moins-disant salarial, une piètre couverture sociale, et une fiscalité légère pour le capital.

Sanofi se comporte comme n’importe quelle entreprise du CAC40, aux appétits de croissance financière insatiables. Sauf que dans ce cas, les biens produits sont des médicaments qui doivent répondre aux besoins de santé de la population. Ils ne peuvent être source de profits pour des acteurs privés et encore moins dépendre d’une souveraineté marchande. Le contrat est rompu depuis longtemps : la suprématie du marché sur  les valeurs humaines est patente. Ce n’en est pas moins inique.

Jusqu’où pourront aller ces entreprises qui réclament toujours plus de revenus, de profits, d’innovations, d’inégalités ?

Le médicament est devenu un produit banal de la mondialisation. L’opinion publique, avec les pénuries récurrentes de médicaments, et depuis la pandémie de COVID-19, le manque de matériels médicaux et de masques, puis le retard dans la mise au point des tests de diagnostics et sérologiques du SARS-CoV-2, a pris conscience que la mondialisation dérégulée, fondée sur  le libre marché, est une recette pour le désastre économique, social et humanitaire. Une méfiance s’instaure vis-à-vis des Big Pharma, que reflète en partie le faible pourcentage de français prêts à utiliser les vaccins en développement contre le coronavirus.

Une modification radicale du système s’impose. La conjoncture est propice pour repenser les fondamentaux d’une politique publique, la santé devant en être au cœur. De nouveaux modèles, respectueux de l’environnement, de production et de distribution répondant aux besoins de la population sont à mettre en place. Une économie alternative pour une société nouvelle, plus démocratique, plus solidaire, plus coopérative, plus sobre, impliquant l’ensemble des citoyens est à inventer. Le choix des droits fondamentaux plutôt que de la marchandisation de la vie est un choix de société et non une fatalité La prise de conscience de bloquer les dérives de l’économie globalisée doit se doubler de celle que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes.

Mettons nous en ordre de bataille avant qu’il ne soit tard.

E.Mandine ; le 25-11-2020

[1] –L’UFC-Que Choisir alerte sur la pénurie de médicaments qui s’aggrave en France.

[2] – www.lefigaro.fr– Industrie- Keren Lentschner ; Publié le 28 août 2020

[3] – www.mediapart.fr – Pénurie de médicaments – R.LE SAINT ; Publié le 8 Juillet 2019

[4] – www.lemonde.fr – Sanofi : – Chloé Aeberhardt ;  Publié le 05 novembre 2020

[5] – www.latribune.fr – Plan Deep tech : – Sylvain Rolland ; 30 janvier 2019

 Les 7 et 28 octobre, la coordination des syndicats CGT de Sanofi alertait par courriers les Ministres de l’économie, de la santé, du travail et de l’industrie, sur le désengagement et démantèlement du groupe en France et en Europe, à l’appui d’un mémo confidentiel de la Direction de Sanofi précisant l’arrêt des productions des principes actifs chimiques à l’horizon 2024.

Les six sites français sont menacés. Demande est faite de l’intervention sans délai de l’État pour stopper ce processus de disparition de l’outil industriel pharmaceutique le plus important en France. Comme citoyens.nes, nous ne pouvons accepter le silence observé par l’exécutif. L’Assemblée nationale devrait être saisie.

N’est-il pas temps de clore la phase ultra-libérale entamée dans les décennies 80-90, si dévastatrice ?

12 années de démantèlement de la R&D

Les éléments d’appréciation de la gravité de la situation fournis aux ministères sont clairs.  Durant les 12 dernières années, « les stratégies financières du groupe basées sur des plans d’économie successifs, ont conduit à la disparition de 7 centres de Recherche & Développement (Labège, Toulouse, Rueil, Bagneux, Porcheville, Évry, Alfortville) sur 12 en France. Derniers en date : Alfortville en 2020 et Strasbourg, projet de fermeture en 2022 (8^ièmesite). Sans compter la recherche anti-infectieuse (antibiotique) située sur Marcy l’Étoile, bradée à Evotec ». Ces fermetures ou restructurations incessantes correspondent « à la suppression de la moitié des effectifs de R&D Pharma en France (6500 en 2008, 3200 projetés pour 2022). Mais aussi « à l’arrêt des recherches dans plusieurs axes thérapeutiques majeurs travaillés en France (Système Nerveux Central [SNC] dont Alzheimer et Parkinson, Cardiologie, Anti-infectieux, alors que la pandémie actuelle démontre l’absolue nécessité de nouveaux traitements), et le diabète en Allemagne. »¹

Sanofi gouverné par la profitabilité

Sanofi s’oriente massivement vers les biotechnologies au détriment de la recherche chimique (traitements en cardio, SNC ou anti-infectieux, c’est 100% de petites molécules chimiques). Seuls subsistent en France l’oncologie, plus particulièrement l’immuno-oncologie (ou immunologie). La production chimique est massivement confiée à la sous-traitance (Inde et Chine), contrairement aux propos confiés par la Direction du Groupe. Même des activités cruciales de sécurité du médicament comme la toxicologie, sont sous-traitées. Or cette restructuration massive de la R&D pharma de Sanofi s’est réalisée avec l’aide de fonds publics que Sanofi a perçu, durant une quinzaine d’années, entre 110 et 130 millions d’euros de Crédit Impôts Recherche. Et alors que Sanofi annonce la 26^ième année consécutive d’augmentation des dividendes de ses actionnaires ! Ce qui est d’autant plus inacceptable.

Cette orientation tout biotechnologies est dictée par la recherche de la rentabilité maximale, en se consacrant aux seuls médicaments les plus rentables parce que pouvant être vendus au prix fort. En faisant supporter les coûts des traitements sur les comptes publics comme la Sécurité sociale. « Sanofi a annoncé à la presse financière en décembre 2009 – confirmé depuis en comité de groupe – la volonté de se désengager de 200 des 300 médicaments commercialisés par le groupe au titre que certains ne font même pas 1M€ de CA ».¹ Depuis 2012, malgré les alertes vers les pouvoirs publics, en plus du repli de la R&D, le désengagement industriel a été initié. Depuis l’OPA de Sanofi sur Aventis, plusieurs sites industriels ont été fermés (Romainville, Marly la ville) ou restructurés (Vitry, Neuville sur Saône) ou vendus (Colomiers, Quetigny, Notre dame de Bondeville).

L’indépendance thérapeutique était déjà en danger !

Par mémo confidentiel, Sanofi cache une 3^ième phase

Sanofi veut aujourd’hui aller plus loin ! Le 5 novembre a débuté la procédure d’information consultation du Comité Social et Économique de Sanofi chimie, sur le projet intitulé « Pluton ». Ce projet a pour objet « de créer une société dont SANOFI détiendra seulement 30% des parts. Cette société de production de principes actifs, qui sera mis en bourse, absorbera 6 usines de SANOFI en Europe dont 2 en France : l’usine d’Elbeuf (Normandie) et celle de Vertolaye (Auvergne). »¹

La question se pose de la viabilité de ce nouvel acteur de production de principes actifs dans un paysage industriel très concurrentiel. Une fois de plus, Sanofi compte sur l’argent public et l’assentiment de l’État.

Fin Octobre, un courrier anonyme, intitulé : « MEMO CONFIDENTIEL : CHEMINEMENT SOCIAL » adressé aux dirigeants du groupe, dévoile une 3^ième phase du projet Pluton, nommé « Projet Alastor », annonçant la vente ou la fermeture à l’horizon 2024 de tous les sites chimie français.

Le syndicat CGT a demandé l’intervention sans délai de l’État pour stopper ce processus de disparition de l’outil industriel pharmaceutique le plus important en France.

Complaisance gouvernementale ?

Or silence du côté de l’exécutif ! On est en droit de se demander si le lobbying si puissant de Big Pharma a neutralisé les pouvoirs publics, et surtout nos dirigeants. Car à ce stade, si l’État n’intervient pas, il cautionne la stratégie des dirigeants de Sanofi. Que valent les déclarations enflammées de Bruno Le Maire sur la défense de nos atouts industriels et sur l’indépendance thérapeutique de la France ? Quel est l’État de l’intérêt général ? On a trop en tête l’affaire désastreuse d’Alcatel-Alstom…Cette complaisance gouvernementale décourage les salarié.es, dont les métiers de recherche ou de production sont très qualifiés, d’expérience professionnelle accumulée.  Sabordés, ces métiers ne se relèveront pas de sitôt !

Il est temps de dire : STOP !

Depuis les décennies 80-90, l’idéologie libérale vante le soi-disant dynamisme entrepreneurial de l’entreprise privée et de leurs « capitaines d’industrie ». Pour surmonter économiquement cette grave crise sanitaire, le gouvernement a présenté son « plan de relance ». De quelle relance s’agit-il ? Dans la filière pharmaceutique, on est en pleine relance des opérations financières, en contradiction avec les exigences des besoins essentiels de santé de la population. Et alors que les alertes de pénurie de médicaments continuent d’affluer ². Emmanuel Macron est l’archétype de ce logiciel libéral.

L’indépendance thérapeutique, face aux problèmes d’approvisionnement des principes actifs, lesquels sont produits à plus de 80% en Asie, est un défi majeur. Cette réalité liée à la recherche d’économie de coûts, associée à la volonté des groupes pharmaceutiques de se désengager de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur moins rentable, conduit en grande partie aux ruptures ou pénuries de médicaments. Ne serait-il pas temps de créer une entreprise publique française ou européenne, allant de la recherche de cibles à la production des traitements ? Plutôt que de voir des expertises scientifiques et des pans entiers industriels sacrifiés ou vendus, ne serait-il pas plus utile qu’ils constituent la base de cette structure publique ?

Il est temps que la société prenne la maîtrise de l’avenir des filières stratégiques dans les domaines de la recherche et de l’industrie. Les chaînes de décisions et de pouvoirs échappent à la société. L’État est devenu captif du pouvoir des Big Pharma. Il est urgent de dégager la santé publique de l’autocratie de ces géants de la finance. L’exigence de transparence est forte dans la société. Il serait paradoxal de laisser la filière pharmaceutique abandonnée aux appétits financiers. D’autant que ce secteur a sa propre « garantie publique » : la prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maladie et le financement public de la recherche. Il est aussi temps que la société reprenne la maîtrise de la gestion de la Sécurité sociale, qui a été détournée par rapport au modèle établi par la loi de 1946, et au financement confisqué par l’État (Cf les LFSS).

¹ Extraits des courriers envoyés aux Ministères

² L’UFC-Que Choisir alerte sur la pénurie de médicaments qui s’aggrave en France.

 

La France veut relocaliser les moyens de son indépendance sanitaire. Les milliards d’euros engagés ne modifieront pas pour autant les pratiques des « big pharma » dont Sanofi. Le plan de relance du gouvernement annonce prioriser l’industrie pharmaceutique parmi les domaines d’activité stratégiques. Le secteur va à lui seul bénéficier d’un financement public de 15 milliards d’euros et d’une réduction supplémentaire d’impôts de 300 millions pour « améliorer sa productivité ». Autrement dit, pour compenser, par anticipation, la réduction des marges qui résulterait d’éventuelles relocalisations en France ?

Les gestes de l’État en faveur du secteur n’ont jamais manqué ; ils se multiplient dans la période. En juin, 200 millions d’euros de fonds publics ont été engagés pour soutenir un partenariat de Seqens, Upsa et Sanofi autour d’un projet permettant de maîtriser la chaîne de production du paracétamol (apap : acétyl paraminophénol, principe actif). Le paracétamol illustre les logiques financières à l’œuvre dans la filière, et l’imbrication mondiale des chaînes de production, pour ne pas dire leur opacité. L’apap n’est plus fabriqué en France depuis 2008. Les grands groupes préfèrent s’approvisionner auprès d’usines basées en Chine ou en Inde, où les exigences sociales et els contraintes environnementales sont moindres. Pourtant, le coût de l’apap détermine moins de 3% du prix du médicament.

Investissements publics, bénéfices et rentabilité financière privés

A tous les niveaux de la chaîne, les labos ne déterminent jamais leurs stratégies en fonction des besoins sociaux mais bien des marchés les plus rentables. Outre l’imprévoyance, c’est une des raisons pour lesquelles, au plus fort de la crise sanitaire, la France a manqué de matériel médical, de tests, mais aussi de médicaments de première nécessité utilisés au quotidien dans les services de réanimation – antidouleurs, décontractants, anesthésiques ou antibiotiques. Même le paracétamol a été menacé de rupture de stocks ! Les pénuries ponctuelles de médicaments ou de vaccins sont récurrentes depuis des années et ont fait l’objet de deux rapports parlementaires en 2018 et 2019, sans déboucher sur des décisions politiques.

Sanofi, 5^ième laboratoire mondial, 3^ième entreprise française en termes de bénéfices en 2019. Le groupe revend une partie de ses activités mais rachète des start-up innovantes sur les marchés sur lesquels il souhaite se recentrer : mi-août par exemple, 3,7 milliards de dollars pour acquérir l’américain Principia Biopharma, en pointe sur les maladies auto-immunes ; ou en début d’année 2020, 2,5 milliards de dollars pour Synthorx, spécialisée dans les biotechnologies en immuno-oncologie. « Cela lui paraît moins coûteux que d’investir sur le long terme en intégrant en son sein des équipes de recherche, explique Thierry Bodin, délégué central Cgt pour Sanofi-France. Sanofi ne cache pas sa stratégie, ni sa florissante trésorerie. C’est bien pour cela que nous dénonçons le chantage permanent de notre groupe, comme celui d’autres labos, pour capter des fonds publics sans contrepartie, ni pour l’emploi ni pour la sécurité sanitaire. »

Comment prioriser l’emploi et la santé publique ?

Sanofi vient certes de s’engager à investir 490 millions d’euros dans une nouvelle usine à Neuville-sur-Saône (69) qui permette de produire, sur le même site, plusieurs vaccins en même temps, mais a annoncé dans la foulée un plan de 1700 suppressions d’emplois en Europe, dont 1000 en France ! Le groupe a aussi distribué 4 milliards de dividendes à ses actionnaires cette année, et déjà engrangé 17 milliards de chiffre d’affaires au premier semestre 2020, tablant sur +7% cette année, en particulier grâce au Covid ! Il ne crache pas pour autant sur ces quelques 130 millions de crédits d’impôts au titre du CICE et du CIR, concédés là encore sans conditions.

Bilan : 13 sites fermés en France depuis 2008, et deux fermetures supplémentaires sont prévues ; près de 7000 emplois en moins, au fait de l’externalisation de certaines fonctions supports ; l’abandon de multiples activités et de médicaments y compris d’intérêt thérapeutique majeur, en particulier des anti-infectieux et antibiotiques.

La R&D est également touchée : les effectifs sont passé de 6350 en 2008 à moins de 3500 en 2020. « Dans la recherche d’un vaccin contre le covid, les salariés, très impliqués, auraient préféré que leur direction ne se comporte pas comme un mercenaire », ajoute Thierry Bodin. A l’image de leur directeur général, qui au printemps, a cherché à faire monter les enchères. D’ailleurs sur l’un des deux programmes prometteurs auxquels il participe, Sanofi a perçu 2,1 milliards de dollars des États-Unis et 300 millions de l’union européenne, pour le préachat de doses de vaccins.

L’État français disposerait pourtant de meilleures marges de manœuvres s’il s’appuyait sur une recherche publique mieux pourvue en moyens humains et financiers, s’il imposait des partenariats, qui ne soient pas au seul bénéfice des entreprises, engendrant des embauches de jeunes chercheurs et d’ingénieurs, sur des médicaments et traitements répondant aux besoins et à l’intérêt général. Même si Sanofi ne réalise plus que 8% de son chiffre d’affaires en France, peut-il se passer de son cœur de métier et de son implantation historique ? L’enjeu est de libérer la filière de la course effrénée à la concurrence et à la rentabilité financière, et de construire des chaînes de production plus vertueuses, sur le plan social et environnemental. L’État dispose de ressources et de leviers juridiques, économiques, fiscaux, pour assurer la sécurité sanitaire autrement qu’en se remettant au bon vouloir des labos pharmaceutiques.