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Les données de santé en partage.

 

Les données de santé en partage.

Un article dans le Monde du 6 octobre 2021 annonçait que le « Breakthrough Prize in Life Sciences » (BPLS) (en français : « prix des avancées capitales dans les sciences de la vie ») était partagé entre trois chercheurs, deux anglais et un français, pour leurs innovations  conduisant à une nouvelle génération de séquençage de l’ADN à haut débit sur un temps réduit.

Le BPLS a été créé en 2012 par les fondateurs de Facebook, Google et 23andMe. On peut s’étonner que des entreprises du numérique investissent dans les sciences de la vie, bien loin de leur cœur de métier, au côté d’une société de biotechnologie. 23andMe, créée en 2006 par Anna Wojcicki, alors épouse de Sergey Brin,  co-fondateur de Google, propose aux particuliers de déceler leurs prédispositions génétiques et/ou identifier des ancêtres ou des parents éloignés par une analyse de leur code génétique. Cette start-up s’est ensuite fait racheter par Alphabet[i], détenue par Google.

Le test ADN 23andMe[ii], facturé une centaine d’Euros en 2021, est rendu possible par les  travaux de chercheurs tels que ceux récompensés par le BPLS. Dix ans ont été nécessaires, dans le cadre du projet Human Genome[iii], pour déchiffrer le premier génome humain, terminé en 2003. Aujourd’hui, 48 à 72 heures suffisent. Le calcul informatique et les algorithmes s’avèrent  tout aussi importants que l’optimisation des technologies biologiques pour le décryptage d’un génome humain, et pour la caractérisation de l’individu sous forme numérique. Les GAFAM,[iv] géants du Web, ont bien compris tous les avantages qu’ils pouvaient escompter d’une telle situation, en s’investissant dans le champ de la santé, présenté comme leur « nouvel eldorado ».

Cet investissement est d’autant plus opportun que la tendance est à croire que les disparités de santé entre les individus s’expliqueraient en bonne partie par leur génome. Tendance au cœur d’un changement de paradigme dans les politiques de santé publique, qui a abouti au programme en 4P « préventif, prédictif, participatif et personnalisé »

Tout le projet de la médecine prédictive et de la médecine personnalisée repose principalement sur l’idée que chaque individu devrait connaître son profil génétique afin de pouvoir prévenir certaines défaillances physiques, voire maximiser son potentiel physique.

Les GAFAM ont, dans ce domaine, l’avantage stratégique de leurs expertises technologiques, couplées à celles en intelligence artificielle (IA), pour se positionner sur des outils pronostiques ou diagnostiques.

Le séquençage du génome humain

« Pour soigner demain de manière adaptée au capital humain de chacun, nous avons besoin de connaître aujourd’hui le génome de chaque individu » déclarait Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, en décembre 2016, au moment du lancement du plan France médecine génomique 2025 (FMG25). Ce plan consiste en un programme de séquençage du génome humain à grande échelle dans le but de diagnostiquer, prévenir et soigner les patients, en constituant des bases de données[v] génomiques sur lesquelles l’ensemble des praticiens de la santé pourraient s’appuyer pour offrir à chacun, en fonction de sa pathologie, le traitement le plus personnalisé qui soit. C’est également une ressource pour la communauté scientifique, pour laquelle ces bases présentent un intérêt non négligeable en recherche, pour la compréhension des mécanismes biologiques ou pour le développement de molécules thérapeutiques et de vaccins.

A cet effet, 12 plateformes académiques sont prévues. Ces plateformes sont des consortiums public-privé de coopération sanitaire, qui regroupent des hôpitaux, des laboratoires de séquençage et des laboratoires d’analyses de données. A ce jour, deux sont lancées, l’une en Ile de France, appelée SeqOIA autour de l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) et de l’Institut Curie et l’autre à Lyon/ Grenoble, la plateforme Auragen réunissant les Hospices Civils de Lyon, plusieurs Centres hospitaliers universitaires (CHU) de Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand, les Centres Léon Bérard, et Jean Perrin et l’Institut de cancérologie de la Loire.

Chacune de ces entités a pour objectif de séquencer 18000  génomes par an, à raison de 50 par jour. Toutes les données recueillies vont alimenter les bases de données du Health Data Hub[vi] (HDH), lequel utilise les services de Microsoft Azure Cloud pour le stockage.

Parallèlement, se sont implantées des biotechs qui offrent des services de tests génétiques grand public ou « récréatifs », relatifs essentiellement à la généalogie familiale, en vente directement sur Internet pour n’importe qui, sans l’intermédiaire d’un médecin ni l’obligation d’une prescription médicale.

En France, il est interdit de réaliser un test génétique sans ordonnance, injonction judiciaire ou projet de recherche, réglementation que ces entreprises contournent en effectuant toutes les prescriptions en ligne, Internet autorisant une déterritorialisation permettant de s’en affranchir.

Près de 200 000 personnes dans l’hexagone auraient recours à ces services en ligne chaque année, selon l’Inserm[vii]. Aux États –Unis, où n’existe aucune régulation, 26 millions d’usagers ont été répertoriés par le MIT (Massachusetts Institute of Technology -) en 2020, selon les Echos[viii]. Cet engouement du public pour ces études génétiques ont permis à ces sociétés d’analyse de l’ADN de devenir expertes dans la production, le traitement et l’analyse de volumes considérables de données génétiques, dépassant même les plateformes académiques.

Ces entreprises, dont le nombre ne cesse d’augmenter (une quarantaine aujourd’hui), telles 23andMe, AncestryDNA, MyHeritage, proposent en général à leurs usagers d’accepter de partager les données issues des tests génétiques à des fins de recherche, mais aussi avec des communautés d’usagers constituées en forums sur Internet.  Les données générées pour un individu ne prennent de sens et de valeur que si elles peuvent être croisées avec celles de nombreuses bases de données de santé et de « vie réelle », et de l’ensemble des génomes connus. A travers ces forums, les données génétiques peuvent être reliées aux milliards de données issues, entre autres, des objets connectés ou applications mobiles (le quantified-self[ix]), dont les GAFAM sont, en grande partie, propriétaires.

Les géants du Web, par leur capacité de stockage et de traitement algorithmique, ont ainsi la haute main, à la fois sur les bases de données des biotechs, des objets connectés, mais également sur celles des plateformes académiques. Ces données massives (Big Data) ont, ou peuvent avoir, une valeur diagnostique ou pharmacologique, qui leur confère une haute valeur d’échange sur les plans clinique et scientifique, mais également sur le plan économique. Elles deviennent un capital qu’il est possible de faire fructifier ou de vendre, que les entreprises du numérique comptent bien exploiter à leur profit. Celles-ci ont tous les atouts pour être des partenaires incontournables dans le développement des solutions thérapeutiques innovantes alliant médecine et technologie.

Les partenariats entre les industries pharmaceutiques et les géants du Web

Le grand nombre de partenariats démontrent que les laboratoires pharmaceutiques travaillent de plus en plus main dans la main avec les multinationales de l’informatique et des nouvelles technologies. Exemples : Verily, la branche « science et vie » d’Alphabet, s’est associée aux laboratoires pharmaceutiques Novartis et Sanofi, pour développer des dispositifs destinés aux diabétiques, avec Glaxo-Smith-Kline pour inventer des médicaments « bio-électroniques » ou avec une filiale de Johnson et Johnson pour fabriquer des robots de chirurgie. Calico, une autre division santé d’Alphabet, a conclu un accord avec le laboratoire Abbvie pour créer un centre de recherche et de développement destiné à mettre au point des traitements dans les maladies neurodégénératives et les cancers.

Microsoft, qui se définit comme un prestataire de service pour améliorer la médecine de précision, grâce à son cloud Azure (qui abrite les données du Health Data Hub en France), a signé un partenariat avec Johns Hopkins Medecine, aux États-Unis.

Sanofi, qui collabore avec Verily, a aussi un partenariat avec l’AP-HP, impliqué dans le consortium SeqOIA, et vient de créer avec Orange, Capgemini, et Generali[x] France (l’un des principaux assureurs de l’Hexagone), une société commune « dont l’ambition est d’accélérer le développement de solutions concrètes en matière de santé et leurs mises à disposition sur le marché au bénéfice des patients[xi] ».

Ces partenariats s’établissent, moyennant finances, sur la base d’échanges de bases constituées de données multi-domaines. Exemple : en 2018, GlaxoSmithKline a obtenu une licence exclusive d’accès aux données de 5 millions de clients de 23andMe pour 300 millions de dollars. En 2016, 23andMe a vendu à l’entreprise de biotechnologie Genentech, pour 65 millions de dollars, les informations personnelles et les prélèvements, à des fins de re-séquençage, d’une cohorte de 14 000 personnes, dans le cadre d’une étude de la maladie de Parkinson.

La donnée, notamment celle relative à la santé des individus, est devenue la véritable matière première d’un business juteux, que s’arrache une nébuleuse d’entreprises privées (industries de santé, start-up, biotech, géants du Web), sur un marché mondialisé, confondant le soin et le commerce.

Une ère nouvelle s’ouvre dans le domaine de la santé, avec une diversification des acteurs – tous animés d’une perspective marchande de tirer le meilleur profit des nouvelles thérapeutiques – et un changement de paradigme technologique. Désormais, c’est sur de nouvelles approches médicales, basées sur les Big Data de la santé, permettant d’appréhender les processus vivants dans ce qu’ils ont de plus intime, que porte la concurrence internationale.

La protection des données génétiques

Ces nouvelles approches posent la question de la protection des données personnelles de santé, et plus particulièrement la donnée génétique. Celle-ci fait l’objet de mesures protectrices en Europe (UE), avec le règlement général sur la protection des données[xii] (RGPD), surtout en France, où elle est considérée comme faisant partie du corps humain et, à ce titre, ne peut être commercialisée. Contrairement aux États-Unis où elle semble être considérée comme un bien valorisable économiquement, directement par une entreprise privée ou des particuliers.

Les données génétiques sont des données hautement personnelles et sensibles, parce qu’elles révèlent des informations sur un individu mais aussi sur l’ensemble des personnes qui partagent son ADN, c’est-à-dire sa famille (ascendants et descendants). Ce point est actuellement une des sources principales de questionnement éthique, d’autant plus problématique que l’anonymisation des séquences d’ADN ne garantit pas une protection infaillible de leur caractère privé. Quelques recherches sur Internet suffisent à identifier un donneur anonyme, les tests génétiques apportant des informations précises sur l’identité des personnes.

Des fichiers de caractéristiques génétiques pourraient ainsi être établis, dont la divulgation constituerait une grave atteinte à la vie privée. La classification des individus par catégories ou par communautés, selon des gènes relatifs à la généalogie  ou à l’origine ethnique, peut conduire à des mesures discriminantes, voire racistes, dans la vie sociale et économique, et faire peser le risque d’une remise en cause du respect des droits fondamentaux de la personne, notamment ceux d’égalité en droits et en dignité.

Une dérive vers un profilage existe, chez les assureurs, par exemple, désireux de proposer à leurs assurés une couverture santé établie en fonction des probabilités de maladies prédites par le décryptage de leur génome. Rien n’empêche, en effet, les résultats des tests génétiques produits par SeqOIA, de circuler entre l’AP-HP, Sanofi et l’assureur Generali France.

Le consentement à l’accès et à la conservation de ces données est évidemment nécessaire. Ce principe est-il respecté lorsque 23andMe vend des profils génétiques à GSK ou Pfizer? Ses clients, incités, lors de la commande, à cocher une case « accepte de partager les données » à des fins de recherche, ont-ils connaissance de ces transactions ? Est-ce que le fait de cocher cette case vaut pour un consentement libre et éclairé, à la base de l’ensemble du droit médical et de la bioéthique ?

Les données médicales, y compris le profil génétique, du HDH en France, ne sont pas à l’abri d’une telle dérive. Considérées comme un don de la part des patients pour être utilisées à des fins de recherche, elles sont revendiquées comme un « bien commun »[xiii] devant être accessible à tous afin d’être valorisées économiquement. A ceci près qu’il n’est pas prévu que les 16 à 22 milliards d’euros annuels de profit estimé reviennent dans des caisses communes telles que la Sécurité sociale ou le budget alloué à la recherche, mais resteront bien acquis à ceux qui auront su le mieux se positionner pour les accaparer, puis les faire fructifier.

Par ailleurs, les plateformes académiques sont dépendantes de nombreuses entreprises américaines, pour les appareils de séquençage, les analyses des données et leur stockage. Or toute entreprise américaine a l’obligation, conformément au Cloud Act[xiv] promulgué en 2018, à la demande d’un magistrat, de communiquer à son pays les informations qu’elle détient. Des précédents existent. FamilyTreeDNA a ainsi donné au FBI l’accès à sa base de données de plus d’un million d’utilisateurs, pour que les agents fédéraux puissent les comparer aux échantillons d’ADN provenant de scènes de crime.

Les séquences génomiques produites par le séquenceur NovaSeg 6000 de l’entreprise américaine Illumina, utilisé par la plateforme Auragen à Lyon, et les bases de données du HDH, hébergées par le cloud Azure de Microsoft n’échappent pas à cette règle. Sur simple demande, la police américaine peut accéder aux bases de données et établir un portrait-robot génétique d’un suspect, dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Cet accès pourrait aussi bien être mis à profit à des fins de surveillance de masse.

Sans pour autant être totalement interdite, ce qui serait un frein à la recherche et aux avancées cliniques bénéfiques pour les patients, l’utilisation des données de santé, de nos constantes vitales, voire de notre ADN,  doit obéir à l’exigence du consentement libre et informé, au respect de la confidentialité, des droits et des libertés fondamentales de l’être humain. On constate que tout cela est peu respecté, en particulier par les GAFAM, hégémoniques sur le marché du numérique, incités par leur position de toute puissance à outrepasser tous les droits. Une fois les données captées par ces firmes, il semble difficile d’en contrôler les abus d’usage. Pour sortir de cette dépendance, il revient aux citoyens de s’approprier les enjeux numériques de la santé. Il leur faut prendre conscience qu’ils ne sont pas neutres politiquement en termes de libertés publiques, de respect de la vie privée, et de modèle de société.

De même que nous devons contester aux Big pharma le monopole sur les médicaments, nous devons mener une réflexion collective et exiger une politique forte de régulation de la collecte et de l’utilisation des données de santé individuelles pour ne pas laisser les géants du Web et de la finance gouverner nos vies.

Eliane Mandine.

26/02/2022

[i] Alphabet Inc. /ˈælfəbɛt/ est une entreprise américaine basée en Californie, créée en 2015 comme un conglomérat de sociétés précédemment détenues par la société Google.

[ii] 23andMe, désormais cotée au Nasdaq, a racheté en 2021, la société de télésanté Lemonaid, entreprise spécialisée dans la consultation à distance, pour 400 millions de dollars.

[iii] Le projet génome humain (en anglais, Human Genome Project ou HGP) est un programme lancé fin 1988 dont la mission était d’établir le séquençage complet de l’ADN du génome humain.

[iv] GAFAM est l’acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft

[v] La donnée brute est une information sans valeur d’usage, tandis que l’information est une donnée ou un ensemble de données, ayant au moins une valeur d’usage (biologique, médicale, économique). Selon le contexte, le mot donnée indique l’une ou l’autre des significations. Ici, il s’agit d’une information.

[vi] La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a été créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, issues de sources très variées afin de favoriser la recherche.

[vii] https://www.inserm.fr/actualite/tests-genetiques-recreatifs-juste-jeu/

[viii] https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/tests-genetiques-une-banalisation-a-risque-1166791)

[ix] Le quantified self, ou personal analytics, est une pratique née aux États-Unis qui regroupe les outils, les principes et les méthodes permettant à chacun de mesurer ses données personnelles, de les analyser et de les partager.

[x] Generali France est aujourd’hui le leader de l’assurance-vie sur Internet. Il est, par ailleurs, le premier assureur des sportifs, et détient à 100% Europ assistance (assurances aux voyageurs, incluant la santé)

[xi] Communiqué de presse-Sanofi-25/ 01 /2022

[xii] La mise en œuvre d’une recherche médicale portant sur des patients et incluant le traitement de leurs données génétiques implique de mener une analyse d’impact sur la protection des données pour cette recherche.

[xiii] Rapport de l’Institut Montaigne : (https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/e-sante-augmentons-la-dose-rapport.pdf)

[xiv] Le Cloud Act , loi promulguée en 2018, stipule qu’un magistrat américain a la capacité d’ordonner la récupération de données chez un hébergeur s’il s’agit d’une société américaine. Et ce, même si la base de données visée se situe à l’étranger.

Entretien avec Vladimir Nieddu: Construction du concept de médicament bien commun. Quels rapports de forces ? Comment, avec qui ?

Entretien avec Vladimir Nieddu *

(*) Vladimir Nieddu a travaillé 42 ans dans les services techniques d’un hôpital psychiatrique. Il est membre et animateur de Mouvement Populaire Pour la santé People’s Health Movement (PHM France) : https://www.facebook.com/groups/2666278480145495/

A ce titre il participera à la campagne mondiale pour la levée des brevets en marge de la réunion de l’OMC à Genève les 29 et 30 novembre, avec 90 autres participants de PHM de différents pays. Il faut faire pression pour  la levée de tous les brevets sur les vaccins et traitements anti Covid-19, mais aussi remettre en question les traités commerciaux dans l’esprit « notre monde n’est pas à vendre ». L’eau, la nourriture, le travail, le logement, les systèmes de santé, … qui doivent être des biens communs.

Introduction

MBC: Comme on peut le lire dans notre manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament” (www.medicament-bien-commun.org) notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle (brevets).

Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés  et voulons progresser dans la construction du concept de médicament bien commun, c’est à dire un accès pour tous, un prix juste, des effets indésirables contrôlés, des pénuries évitées, une utilité sociale des traitements, une place aux patients, …. .

Quel est ton avis sur cette approche ? Est-ce que People’s Health Movement, notamment au plan international, s’inscrit dans une approche similaire ? Quelle est la vision de PHM?

Vladimir: PHM a pris naissance dans les pays du Sud (Inde et Afrique du Sud) où se trouvent ses principaux sièges. La coordination mondiale est tournante : en 2022 elle se tiendra en Amérique latine.

Les accords d’Alma Ata fixaient comme objectifs une santé pour tous en l’an 2000. PHM s’est engagé pour supprimer la mortalité évitable ; les premiers combats ont été de faciliter l’accès aux vaccins et la lutte contre le HIV.

Bien sûr que la santé est un bien commun (BC), mais également tous les déterminants de la santé, incluant les médicaments, l’accès à l’alimentation, le logement, l’eau ; ce qui remet en question la propriété.

Construire des biens communs nécessite des rapports de forces de très haut niveau et une coordination internationale, une alliance de tous les systèmes de santé et de tous les autres secteurs. Et il faut avoir une stratégie à long terme.

MBC : Dans la construction du rapport de forces, on constate une résistance énorme. Les manifestations pour exiger des vaccins pour tous sont peu suivies. Quelques personnalités se sont engagées, mais c’est insuffisant. Comment fait-on pour rassembler plus ?

Comment progresser dans l’opinion publique et les mobilisations sur cet objectif ? N’est-on pas freiné par la dispersion des définitions suivant les organisations ou mouvements, la faiblesse de la réponse du politique sur le sujet, une mobilisation insuffisante ou le fait que le médicament est considéré encore majoritairement comme une marchandise, le doute que l’on puisse faire reculer les Big Pharma. 

Vladimir : Comment progresser dans l’opinion publique ? C’est un projet de long terme. Obtenir la levée des brevets sur les vaccins serait une avancée considérable. La société a changé depuis le début de la pandémie : il y a des fissures, les relations sont différentes dans ce monde multilatéral. L’hégémonie américaine est en train d’être taillée en pièces avec la montée de la puissance chinoise. Le monde devient multipolaire. Les réponses de la bourgeoisie se différencient sur le pacte budgétaire, sur les intérêts nationaux. Il y a une crise capitaliste.

Il faut   exploiter les divisions de l’adversaire qui donnent des espaces de lutte. Par exemple les divisions entre les différents fabricants de vaccins sont une brèche dans le secteur privé. Il faut sensibiliser la population à la question des biens communs. Il faut articuler le problème du médicament à ceux de la santé. Aujourd’hui les médicaments sont un moyen de piller la sécurité sociale ; c’est scandaleux.

La situation est particulière en France : les médecins sont très attachés à la médecine à l’acte et se mobilisent peu. Dans d’autres pays (Afrique du sud, Inde), les médecins sont au contraire moteurs. En Grande Bretagne, les médecins ont joué un rôle considérable à la COP 26.

Cependant on constate en France depuis 2019 une évolution  avec une convergence entre des jeunes médecins, des soignants, les syndicats et la population. Des initiatives se construisent, comme la mobilisation de la psychiatrie https://printempsdelapsychiatrie.org/, le 18 novembre, comme les manifestations pour la santé, l’hôpital public et les soignants le 4 décembre, dans le secteur social et médico-social partout en France le 7 décembre 2021, à l’appel des syndicats, des collectifs de défense des hôpitaux, des associations, … c’est nouveau et porteur d’avenir.

MBC : on peut être optimiste parce que l’adversaire se divise. C’est une brèche où s’engouffrer, notamment pour remettre en question la propriété intellectuelle.

MBC est sollicité pour une audition par la commission des lois de l’Assemblée Nationale pour une proposition de loi donnant un statut aux biens communs. C’est un moyen de marquer des points et de sensibiliser la population. Même si tous les membres de MBC ne partagent pas cet enthousiasme ou ne pensent pas que cette proposition de loi soit une avancée. Elle risque d’être rapidement enterrée, comme l’a été la proposition d’inscrire les biens communs dans la constitution. Par exemple l’Université du bien commun (UBC) est très attentive à l’avènement de ce statut juridique. Pour qu’il advienne, la société civile doit pousser très fort. https://www.universitebiencommun.org/

Le concept fondamental de la loi sur les biens communs est posé en terme politique. Il pourrait être repris dans les programmes de la campagne présidentielle, mais pour le moment la santé en est totalement absente.

Cette proposition de loi, travaillée avec les associations, permet de mettre sur la place publique le concept de biens communs et d’avoir des débats, des prises de position, notamment des associations.

En proposant une loi sur les biens communs, prend-on les choses dans le bon sens ? C’est un choix de société dont il est question pour sortir de la domination de l’argent.

C’est une période très à risque pour la santé. Le bilan va encore s’alourdir avec la pandémie. La mobilisation citoyenne n’est pas suffisante face aux Big Pharma.  Il faut faire progresser dans l’opinion l’idée que ces questions sont fondamentales, existentielles. On a besoin que ces questions traversent toutes les couches de la population. Parmi les plus précaires, la situation est subie, il n’y a pas de mobilisations.

Les médecins ne bougeront pas si les mobilisations ne sont qu’à l’appel des syndicats. Il faut rester attentif à ce qui bouge, comme le fait que FO ait échoué à exclure les collectifs et associations de la mobilisation du 4 décembre. Une convergence a pris corps, qui est peut être une étape pour une prise de conscience citoyenne. Même si les gens se sont repliés sur eux-mêmes, les propositions de mobilisations comme celle du 4 décembre sont utiles.

La Santé doit devenir un dénominateur commun, qui permettrait de faire basculer le reste. Il faut construire en élargissant.  On a la possibilité d’avancer. La santé est passée du 7ème   au 3ème  rang des préoccupations des français. La fébrilité des gens au pouvoir indique qu’ils sont en difficulté.

Vladimir : Il ne faut pas opposer le débat législatif et les mobilisations. Tout est utile pour avancer.

Il faut s’appuyer sur les déterminants de la santé, globaliser les choses, et relier les problèmes (brevets – faim dans le monde par exemple) entre eux plutôt que les cloisonner.

Donner un objectif mondial à long terme (50 ans). Par exemple le besoin d’une protection sociale, c’est un bien commun sans frontière, un objectif de très long terme. L’idéal serait une sécurité sociale globale qui intègre tout le système de santé, incluant le système assurantiel, pour une santé démocratique sous contrôle populaire. A partir du global, il faut donner des objectifs locaux.

Ce qui est essentiel pour les communs, c’est une valeur juridique, une utilité sociale reconnue, impliquant une participation importante de la population. La réponse aux besoins, la démocratie, l’universalité, l’accès…

On observe beaucoup de mobilisations concernant la santé dans d’autres pays en Europe: Suisse, Italie, Grande Bretagne, Espagne, pays de l’est (en Pologne plusieurs dizaines de milliers de manifestants, du jamais vu depuis 1979)

En France, il faut relier notre discours sur la santé au discours général, désigner l’adversaire et faire savoir ce qui se passe. E. Macron est le verrou à faire sauter; c’est lui qui tient avec l’Allemagne le maintien des brevets, d’autant qu’il sera président de l’UE de janvier à juin 2022.

Il faut construire un agenda : une conférence européenne avant juin, un 8 mars 2022 très fort ainsi que le 7 avril 2022, journée mondiale de la santé. Des échéances sur le terrain social incluant des grèves en santé dans toute l’UE. Tout faire pour que la question santé devienne centrale. C’est à préparer dès maintenant.

Dans la discussion à l’OMC sur la levée des brevets, il existe une volonté de trouver une monnaie d’échange, mais pas celle de modifier les échanges inégaux entre pays riches et pays pauvres. A l’OMC, tout est lié. PHM n’est pas seulement là pour les vaccins mais veut élargir son champ d’intervention à l’alimentation, et  aussi au numérique. Pour PHM, il est nécessaire de supprimer l’OMC.

MBC : l’OMC peut faire pression sur l’industrie pharmaceutique pour la levée des brevets uniquement pour que l’économie reparte.

Les multinationales peuvent faire semblant de céder en mettant en avant les Medicine Patents Pools,https://medicinespatentpool.org/fr qui leur permettent de rester propriétaires des brevets tout en laissant croire qu’elles les partagent. En échange elles vont demander à ce que les « intrants » circulent plus facilement. Autrement dit obtenir une baisse des prix, ce qui serait préjudiciable pour les fournisseurs de ces intrants, bien souvent les pays pauvres. Les industries du médicament veulent sauvegarder leur image de marque, conscientes qu’au procès de Pretoria, ce n’est pas d’avoir cédé sur les licences d’office  qui leur a fait mal, mais d’avoir, par leur comportement, terni leur image de marque.

Vladimir : Rendre compte de la situation, c’est aussi rendre compte des divergences au sein du système capitaliste actuel. La concurrence inter-capitaliste entre les industries de production entraîne des divisions qui constituent des « trous de souris » pour nos luttes.

MBC : Comment verrais-tu une rencontre avec la participation de plusieurs groupements, mouvements ou personnalités mobilisées ou en réflexion sur le sujet ?

Vladimir : je vois trois objectifs

– Très vite rédiger un très court document adressé à E. Macron, Il est nécessaire de le cibler sur les responsabilités criminelles du gouvernement français en refusant la levée des brevets à la réunion de l’OMC.

– Faire en sorte que la mobilisation du 30 novembre soit un succès.

– Mettre en œuvre une stratégie tout de suite après la réunion de l’OMC, au niveau international, pour que la santé soit au premier plan des préoccupations.

– Articuler national/international avec une grève générale européenne autour de la privatisation de la santé le 7 avril 2022. Cette date (3 jours avant la présidentielle) doit devenir une référence de mobilisation contre la privatisation de la santé.

La santé touche tout le monde, c’est une question transversale dont il faut faire une bataille centrale. Se saisir de la situation de la pandémie pour sensibiliser les citoyens en faisant des assemblées populaires sur la santé partout (ce qui a été fait en Inde), en restant au plus près des populations, et dans l’unité.

Anecdote : Le texte syndical et du mouvement associatif “plus jamais ça” https://plus-jamais.org/ en réponse à la pandémie avait « oublié »  les questions de santé ; ils ont réécrit un  nouveau texte  les intégrant.

Il se pourrait que nous ayons une avancée soudaine. Comme en Tunisie, avec l’ampleur des mobilisations, la prise du pouvoir par le président (issu du mouvement social). Ou au Brésil, avec une brusque mobilisation début septembre, avec des millions de personnes dans la rue et dé-légitimation de Bolsonaro.

La pandémie est à l’origine de crises sanitaires et sociales qui poussent à de fortes mobilisations.

MBC : La couverture médiatique est faible sur les initiatives citoyennes, ce qui freine l’effet boule de neige nécessaire. Les réseaux sociaux prennent le relais sur les mouvements sociaux. Les assemblées populaires permettraient de contrecarrer la faible diffusion de l’information.

La santé est vraiment dans toutes les têtes (hôpital public, manque de médecins..). Il faut fédérer tous les acteurs.

La santé est un problème central et avec la volonté du gouvernement d’étatiser la Sécurité sociale c’est un moment historique où tout ce qui tourne autour de la santé se fédère, ce qui peut constituer un cocktail explosif qui peut nous surprendre. Le sujet est brûlant.

Vladimir : Pour devenir membre de PHM, il suffit d’approuver la charte – possibilité de suivre des formations sur la santé. PHM est en capacité de mettre MBC en contact avec des chercheurs, activistes du monde entier sur ces questions. Il est possible de suivre des visios avec des internationaux (Afrique du Sud, Inde).

Il tiendra MBC informés de la suite des activités de PHM.

Entretien réalisé le 17 novembre 2021

 

 

Protection et statut juridique des biens communs

Le député Pierre Dharréville (Groupe Démocrate et Républicain) a présenté le 1er décembre 2021 devant la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, deux propositions de lois, l’une pour une protection des biens communs (N°4576 dossier législatif ), l’autre créant un statut juridique des biens communs (N°4590 dossier législatif). Dans son rapport rendant compte du contenu des auditions, P. Dharréville souligne en introduction des débats en commission : « Humain, on ne l’est pas seul, pris chacune, chacun, isolément. On le devient chacun, chacune, singulièrement, par ce qui nous est commun. Sans conscience de ce commun, l’humanité́ court à sa perte. Poser la question « qu’avons-nous en commun ? », c’est à la fois reconnaitre l’individu et le collectif, c’est parler le langage du partage, s’intéresser à l’avenir. »

Malgré la robustesse du dossier et les avancées sur le sujet soulignées par les nombreuses personnalités auditionnées, les groupes LREM, LR, Démocrates, Agir Ensemble, ont majoritairement rejeté ces deux propositions de lois (seuls les groupes de la gauche GDR, PS et LFI les ont approuvées). Celles-ci n’ont donc pas été examinées en séance de l’Assemblée.

Pourtant les enjeux ont été largement éclairés par toutes les personnes entendues. Le collectif « Médicament bien commun » a été auditionné. Cela lui a permis de réaffirmer qu’un bien est commun parce qu’il est lié à un droit fondamental. Nous avons montré que le médicament peut prétendre au statut de bien commun (c’est à dire un accès pour tous, au prix juste, des effets indésirables contrôlés, des pénuries évitées, une utilité́ sociale des traitements, une place aux patients), parce que la santé est un droit fondamental. La recherche médicale, les médicaments, contribuent à l’effectivité de ce droit fondamental. Le commun pose par nature la question des finalités là où règne l’utilitarisme capitaliste.

Ainsi le droit d’usage doit primer sur le droit de propriété, dans le cadre d’une auto-organisation démocratique des usagers, avec une mise en commun des connaissances, le partage des découvertes et technologies, l’organisation d’une production en fonction des besoins, de prévention et de traitement, selon les principes d’égalité d’accès.

  • Protéger les connaissances et savoirs scientifiques

La recherche génère des connaissances et des savoir-faire qui appartiennent à l’humanité́. Ce sont des biens communs qui devraient être protégés de la privatisation. Leur appropriation s’est faite en leur donnant un titre de propriété́, par le biais de la propriété́ intellectuelle (PI). Le brevet, est un titre de propriété́ qui confère à son détenteur les droits d’un propriétaire, notamment celui d’exclure tous ceux qui ne détiennent pas ce sésame. Le brevet joue le même rôle que les enclosures qui empêchent la population d’avoir accès à une ressource naturelle par exemple comme le bois dans une forêt privatisée. De fait, par l’imposition des droits des brevets, l’humanité́ se voit exclue d’un accès aux savoirs et aux technologies scientifiques.

Considérer les connaissances comme des biens communs permettrait de remettre en cause les droits de propretés intellectuelles (DPI), pour les remplacer par exemple par des licences mises en commun (Creative Commons) favorisant l’échange et le partage. La recherche cesserait alors d’être assimilée à un marché́ (marché des idées).

  • Protéger le vivant

Dans un but avoué d’améliorer les thérapeutiques des maladies rares et des cancers, un programme de séquençage du génome humain à grande échelle a été lancé en 2016/2017, appelé́ France Médecine Génomique 25. L’idée derrière est d’avoir à terme la possibilité́ de séquencer le génome de toute la population, dès que les coûts du séquençage le permettront.

Le séquençage du génome permettra entre autres, d’identifier des marqueurs génétiques, prédictifs d’une maladie et donc pouvant servir à améliorer le diagnostic. Les entreprises qui mettront au point une méthode de diagnostic à partir de ces marqueurs voudront déposer des brevets, portant sur le vivant. Il y a des précédents de dépôts de brevets sur des gènes, exemple avec BRCA1 et BRCA2, gènes associés au cancer du sein. Mais à la suite de ce programme de séquençage, les demandes de brevets sur le vivant risquent de considérablement s’intensifier. Il apparait urgent de pouvoir résister à cet accaparement du vivant. Imposer l’approche de « communs » ou de « biens communs » pourrait aider.

  • Protéger les données de santé des patients

Une Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a été créée par arrêté́ du 29 novembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039433105/) pour faciliter le partage des données de santé, issues de sources très variées afin de favoriser la recherche clinique.

Des plateformes d’innovation et de santé numérique privées ou associatives souhaitent avoir accès à ces données pour participer au déploiement de l’e-santé́, qui serait essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système de santé fait face. Ces données de santé sont revendiquées dans un rapport de l’Institut Montaigne (https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/e-sante-augmentons-la- dose-rapport.pdf) comme des biens communs précieux pour leur potentiel de « création de valeur » estimé entre 16 et 22 milliards d’euros annuels. C’est un cas typique de captation de valeur par le privé, qui donne raison à Benjamin Coriat lorsqu’il affirme « Les communs ne peuvent exister que sur la base d’un cadre légal qui empêche leur prédation ».

Par ailleurs ces bases de données concernant la santé des personnes, représentent des enjeux éthiques considérables, notamment dans le domaine du droit à la vie privée. Là encore il apparait urgent qu’un contrôle par les citoyens de l’usage de ces données soit rendu possible et que la notion des biens communs ne soit pas détournée au profit d’intérêts privés.

Créer un statut juridique des biens communs

L’appropriation mondiale des médicaments a été rendue possible par la légitimation du droit international du brevet, obtenue lors des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les fameux ADPIC ou TRIPS (Accord sur les aspects des droits de propriété́ intellectuelle qui touchent au commerce), négociés en 1994 à Marrakech. De cette appropriation découle l’exclusivité́ de l’exploitation commerciale lucrative des innovations pour une période de 20 ans. En découle aussi la situation de monopole des industries de la santé sur le marché́ du médicament.

La pandémie Covid-19 et l’accès aux vaccins a soudain fait prendre conscience que le brevet est un frein majeur à une distribution mondialement équitable des doses vaccinales. Le modèle économique reposant sur les brevets ne répond pas aux besoins en santé de la population et induit de fortes inégalités. Nous constatons qu’à ce jour plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à la vaccination. Ce qui s’est illustré avec les vaccins et traitements contre le Covid-19, existe également pour l’ensemble des soins. Deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins de santé de base, parce que ceux- ci sont trop coûteux.

Les médicaments, les vaccins ne peuvent pas être la propriété́ absolue des industries pharmaceutiques. Le régime de la propriété́ doit être remis en question. Le concept du commun ou de biens communs, est proposé́ comme une alternative à la propriété́ exclusive, qu’elle soit privée ou le fait d’une administration publique.

Ce qui ne peut être réalisable que si ce statut de bien commun est reconnu juridiquement

L’idée est de créer une catégorie juridique de biens « inappropriables » par les intérêts privés, d’appartenance collective, placés en dehors du marché́, du profit et de la concurrence, dont le contrôle, la gestion, la possession, relèvent de la collectivité́ dans son ensemble et non d’une structure administrative telle que l’État, et garantissant l’usage de tous (selon le droit des gens), selon des modalités établies démocratiquement.

Des expérimentations de partage des innovations et technologies dans le domaine de la recherche médicale, existent d’ores et déjà̀. On peut citer :

  • Les recherches menées par Jonas Salk, découvreur du vaccin contre la polio qui a refusé́ de breveter sa découverte afin qu’elle puisse être accessible à l’ensemble de la population ;
  • Le Global Initiative on Sharing Avian Influenza Data (GISAID) créé́ par un groupe de chercheurs de renommée mondiale en 2006, pour favoriser le partage des données sur la grippe aviaire, et maintenant impliqué dans la collecte de données sur SARS-CoV-2 ;
  • Le Covid-19 Technology Access Pool (C-TAP), initiative du Costa Rica, prise en mai 2020, consistant à mettre en commun (pool) les données et connaissances produites par les recherches sur le Covid-19, de façon à les partager et à les rendre accessibles à l’ensemble de la communauté scientifique mondiale.

Il existe des bases de données en libre accès, telle que la GenBank qui est une base de données de séquences d’ADN, créée au Centre américain pour les informations biotechnologiques (NCBI) dans le cadre de la collaboration internationale sur le séquençage des nucléotides. Mais également des productions de médicaments par des structures publiques. En France, l’APHP développe et produit des médicaments orphelins contre les maladies rares ou prend en charge des productions arrêtées par le secteur privé. Aux États-Unis, le laboratoire de production de médicaments génériques Civica a été monté par une association à but non lucratif regroupant 1000 hôpitaux.

L’exemple le plus emblématique de bien commun, qui a prouvé son efficacité depuis 76 ans et au combien dans cette crise Covid, est celui de la Sécurité́ sociale. Institution conçue par le Conseil National de la Résistance, avant son étatisation, le Sécurité sociale est aujourd’hui gravement menacée par une volonté́ ancienne et tenace de privatiser la santé et soumise à de continuelles contre-réformes. Sa reconquête par les citoyens, sur la base de ses fondamentaux, est cruciale pour le maintien d’une protection sociale solidaire.

“Nous sommes parvenus au terme d’une grande offensive, que certains appellent néolibérale, et que je nommerais plutôt l’offensive du capitalisme absolu, qui tend à la privatisation absolue de tous les rapports sociaux et à la destruction des espaces collectifs”. Jacques Rancière : « La transformation d’une jeunesse en deuil en jeunesse en lutte » ; entretien mené par Joseph Confravreux pour Médiapart, 30 avril 2016

Médicament bien commun

Faut-il adopter de nouveaux standards en matière de R&D ?

 

La pandémie due au Covid-19 est une gigantesque source d’opportunités pour les industries pharmaceutiques (IP), qu’elles exploitent au maximum. C’est d’abord  une possibilité de générer des profits faramineux, qui ont fait exploser les dividendes des actionnaires des Big Pharma. La commercialisation des vaccins contre le Covid-19 en est une parfaite illustration.

C’est ensuite un prétexte pour remettre en cause ce qui est supposé être « un frein à l’innovation » réglementaire, à savoir les contraintes administratives et éthiques auxquelles sont soumis les essais cliniques, dans l’objectif de protéger le patient.

Le développement de nouveaux médicaments est un processus que l’industrie trouve trop long, trop lent et trop réglementé. Ce qui serait la cause principale de l’augmentation des coûts de commercialisation, en retardant la mise sur le marché, diminuant d’autant la durée de la  protection commerciale effective des brevets. Egalement, selon le Leem[i], ce serait la raison du mauvais positionnement de la France dans la compétition internationale en recherche clinique.

Sous prétexte d’un bienfait pour les patients que constituerait un accès plus rapide aux innovations, l’industrie exerce une pression permanente, pour que les réglementations soient allégées et les processus simplifiés.

Des mesures se sont imposées pour répondre à l’urgence de la crise sanitaire due au Covid-19 : l’accès au marché, les procédures réglementaires des agences sanitaires (Agence européenne des médicaments, FDA[ii]…) ont été accélérées. De nombreux projets pour caractériser le nouveau virus, développer un traitement spécifique ou un vaccin, évaluer le repositionnement de médicaments dans de nouvelles indications ont ainsi rapidement pu être lancés par des académiques, des industriels ou des consortiums public- privé dans plusieurs pays.

La France s’est inscrite dans cette dynamique, avec des procédures accélérées pour l’évaluation initiale des projets, des autorisations d’études cliniques sur le territoire données en quelques jours  par l’ANSM[iii],  et les CPP[iv] : mobilisation de l’ensemble des acteurs, réunions dématérialisées, utilisation de la signature électronique. Les outils numériques ont été favorisés pour faciliter l’enrôlement de patients et permettre que les essais cliniques puissent se dérouler pour une bonne partie au domicile du patient, évitant ainsi tous déplacements inutiles.

Remontons dans le temps, jusqu’en 1956, année de la commercialisation de Contergan, plus connu sous celui de Thalidomide, développé par  une industrie chimique allemande Chemie Grunenthal. Ce produit a été testé sur les animaux puis sur les employés de l’entreprise et leurs épouses. Aucun effet secondaire n’avait été mis en évidence. En 1961, explose le scandale de la Thalidomide, jugée responsable de malformations sévères sur les fœtus (20 000 fœtus touchés par des malformations monstrueuses[v]). Elle est retirée du marché. Ce drame a profondément secoué le monde médical et l’opinion publique.

De nombreuses thérapeutiques (Distilbenne, Isoméride,…) évaluées ainsi de façon sommaire ont produit des désastres sanitaires faisant prendre conscience de la notion d’effet secondaire grave.

Pour limiter les risques, dans les années qui suivent, la commercialisation des médicaments sera encadrée de façon plus stricte par les autorités sanitaires. A partir de 1967, une autorisation de mise sur le marché (AMM) est nécessaire, qui n’est délivrée que si le médicament répond à trois critères principaux : la qualité, la sécurité et l’efficacité. Le laboratoire a l’obligation d’organiser de vrais essais cliniques pour démontrer que son produit répond à ces prérequis.

Une protection renforcée des personnes se prêtant aux essais cliniques est assurée par la déclaration d’Helsinki en 1964, un énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale, notamment l’information pour un  consentement libre et éclairé de la personne sur laquelle est mené l’essai. A partir de cette déclaration, complétée par celles de Tokyo en 1975 et de Manille en 1981, ont été élaborées les bonnes pratiques cliniques, harmonisées à l’échelle internationale depuis 1995, auxquelles doivent se soumettre les entreprises du médicament pour obtenir une AMM.

C’est ce processus, élaboré pas à pas à partir des erreurs du passé et basé sur l’expérience, que le Leem, qui orchestre les demandes collectives des industries du médicament, n’a de cesse de vouloir détricoter.

En France, sous la pression constante des industriels, est obtenue une première exception à la règle : l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (La loi 92-1229 du 8 décembre 1992, amendée le 28 mai 1996), système unique en Europe. Elle est délivrée par l’ANSM, pour une durée limitée (un an),  sous certaines  conditions, pour des spécialités destinées à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies graves ou rares en attente de l’AMM.

En  2018, des circuits courts (Fast Track), avec des délais réduits d’instruction des demandes d’autorisation d’essais cliniques ont été mis en place pour des médicaments à design complexe et pour ceux de thérapie innovante (MTI), à savoir les thérapies génique, cellulaire ou tissulaire.

Pour les Big Pharma,  ces accommodations apparaissent insuffisantes au regard des « raccourcis » bien supérieurs concédés dans l’urgence de la crise du Covid-19. Comme le relate l’article du Figaro du 07/09/21[vi]

« Tous les laboratoires veulent aujourd’hui tirer les leçons des nouveaux modes de travail et des meilleures pratiques imposées par la situation sanitaire. Le Covid a créé un nouveau standard en matière de R & D. « Il y a cette volonté aujourd’hui d’aller plus vite dans les essais cliniques avec des protocoles plus “sur-mesure”, adaptés aux situations exceptionnelles, résume Marie Humblot-Ferrero. On pourrait imaginer des études plus petites au démarrage, avec un suivi ensuite en vie réelle, axé sur les données de santé, comme ce fut le cas en Israël avec Pfizer. » »

Pour le Leem et les IP, « adapter ces modalités de travail  inédites » à un cadre pérenne constituerait un atout majeur pour « améliorer » l’accès à la recherche clinique et la course à la compétitivité pour les innovations médicales.

Ces « modalités de travail  inédites » ont conduit l’Inde à autoriser l’utilisation du vaccin anti-Covid-19, le Covaxin, avant la fin de son évaluation clinique (https://www.capital.fr/entreprises-marches/pourquoi-le-vaccin-anti-covid-19-de-linde-inquiete-1390907). La phase III a complètement été réalisée sur la population en « vie réelle », au cours de la campagne de vaccination. Cet exemple démontre que des promoteurs d’essais cliniques peuvent se saisir des processus accélérés pour s’affranchir des règles méthodologiques, de  l’observation d’impératifs déontologiques et éthiques et des bonnes pratiques. Sans tenir compte des possibles conséquences néfastes pour la santé des populations.

Mais pourquoi les IP se priveraient-elles de réclamer que les exceptions ne deviennent la règle, puisqu’elles savent, grâce au Leem, habilité à exercer son lobbying auprès de l’Assemblée nationale, que le gouvernement actuel est tout acquis à leurs doléances ?

Ce que confirme le document « Innovation Santé 2030 » du 29 juin 2021, émis par les ministères des Solidarités  et de la Santé, de l’Enseignement supérieur,  et de la Recherche et de l’Innovation. (- https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse-innovation_sante_2030-fr.pdf ) qui reprend, parfois dans des termes identiques, les dérégulations demandées par le Leem (https://www.leem.org/recherche-et-developpement):  « réduction  significative des délais d’autorisation pour augmenter le nombre d’essais cliniques en France [….] inclure plus rapidement les premiers patients dans les essais […] développer les essais cliniques en ville et travailler à l’intégration des résultats d’essais reposant sur d’autres méthodologies (essais vie réelle, adaptifs, in silico[vii] pour faire de la France le pays leader en Europe en matière d’essais cliniques ».

Toutes ces mesures avantagent les entreprises à plus d’un titre.  Elles récupèrent plus rapidement le montant des ventes de leurs produits, l’AMM étant octroyée à un stade de développement clinique de plus en plus précoce, et économisent sur les études cliniques qui tendent vers un coût zéro en étant réalisées en « vie réelle », conduites au domicile du patient. Ces dernières peuvent également être une source d’économie pour les puissances publiques, en réduisant les interventions des soignants.

Demeurent de nombreuses interrogations quant aux intérêts et à la protection du patient, en dépit de l’alibi, invoqué par les IP, d’un gain de chances pour le patient par un accès plus rapide aux innovations thérapeutiques. Est-ce que la gravité de la situation justifie que la rigueur scientifique soit escamotée? Est-ce que la rapidité d’action ne nuit pas à la qualité de la conception et de la réalisation des essais cliniques ?  Les résultats obtenus sont-ils pertinents ? Quelle valeur accorder à des études in silico ?

Est-ce que le patient inclus dans une étude pourra bénéficier des mêmes soins que ceux procurés à l’hôpital, disposant d’un plateau technique, si un problème de santé inattendu pouvant porter atteinte à son intégrité physique ou mentale survient au domicile ? Est-ce que l’information pour un consentement libre et éclairé du patient est bien donnée lorsque son traitement le fait entrer d’emblée dans une cohorte de phase III servant à évaluer l’utilité clinique de ce traitement ? Quelles garanties, qu’avec un accroissement de l’utilisation des outils numériques pour les études, les données personnelles de santé des patients sont protégées d’un usage prédateur à visée lucrative ?

Autant d’interrogations qui sont des alertes à prendre en considération pour prévenir la survenue de scandales sanitaires semblables à ceux de la Thalidomide, du Distilbenne ou du Médiator, dont les préjudices causés aux patients sont inacceptables.

Autant de questions qui nous interpellent sur les politiques de santé publiques mises en place, guidées par la création de valeurs financières plutôt que par les besoins réels de santé des populations.

Médicament Bien Commun

EM – 07/12/2021

 

[i] Leem : Les Entreprises du Médicament

[ii] FDA : Food and Drug administration

[iii] ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

[iv] CPP : Comités de Protection des Personnes

[v] Effets secondaires ; le scandale français. Antoine Béguin, Jean-Christophe Brisard ; participation Irène Frachon. Pocket – Pocket Evolution N° 16832 16 Mars 2017 – Sciences & Techniques.

[vi] https://www.lefigaro.fr/societes/comment-le-covid-a-chamboule-l-industrie-du-vaccin-20210906

[vii]  In silico : Se dit d’une méthode d’étude effectuée au moyen d’ordinateurs (dont les puces sont principalement composées de silicium), permettant d’analyser des données et de modéliser des phénomènes, en biologie et en bio-informatique, notamment. Cette expression est surtout utilisée dans les domaines de la génomique et la bioinformatique.

 

Vaccins anti-covid: échec du dispositif COVAX ?

La pandémie de Covid-19 ne connaît pas de frontières. Si la communauté internationale veut l’éradiquer, il faut qu’elle garantisse l’accès équitable aux vaccins et traitements pour tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Le système international COVAX, codirigé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’alliance vaccinale GAVI[1] et la coalition CEPI[2], doit permettre de vacciner 27% de la population des 92 pays les plus pauvres, d’ici la fin de l’année, grâce à des fonds donateurs (objectif annoncé 2 milliards de doses). Sachant que ces pays cumulent à eux seuls 3 milliards d’habitants.

En Janvier 2021, l’OMS appelle les pays à cesser les « accords bilatéraux » avec les laboratoires, au nom de la solidarité vaccinale internationale. Son directeur général Tédros Adhamon Ghebreyesus, fustige « le nationalisme vaccinal (qui) nuit à tout le monde », alors qu’au même moment, le Canada signe un accord avec GSK et Sanofi pour 72 millions de doses, en plus de ses contrats avec les laboratoires américains. Dans les pays industrialisés, le nationalisme vaccinal a principalement dominé, à l’instar des États-Unis qui ont débloqué dès 2020 plus de 9 milliards de dollars pour la R&D et les précommandes de centaines de millions de doses de vaccins.

L’Union Européenne a lancé en juin 2020 sa stratégie de coalition prenant appui sur l’Inclusive Vaccines Alliance, créée par la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Cette alliance se traduit par des contrats d’achats anticipés avec les principaux laboratoires pour un total de 2,3 milliards de doses, réparties entre les États membres au prorata de leur population. Mais ces accords, conclus dans la plus grande opacité, n’ont pas évité une véritable guerre commerciale des prix dont les États (les systèmes de protection sociale) ont payé les frais et la contrainte d’endosser les risques d’indemnisation en cas de plaintes ultérieures des patients sur les effets secondaires.  En déc. 2020, les prix divulgués allaient de 1,78 € l’unité AstraZeneca, 6,93€ pour Johnson &Johnson, 7,56 pour Sanofi/GSK, 12 pour Pfizer-Bio-NTech,14,68 pour Moderna. Ce modèle d’alliance ne solutionne pas la question de l’approvisionnement, car ces seuls laboratoires ne pourront pas produire pour tous les pays de l’UE, encore moins pour le monde entier. C’est pourquoi le dispositif Covax a négocié avec les laboratoires le rachat des licences d’exploitation pour la production des vaccins.

En février 2021, plus de 200 millions de doses ont été administrées dans le monde, mais 45% de celles-ci dans les pays du G7. Joe Biden promet 4 milliards de dollars pour le programme Covax (la Fondation Bill & Melinda Gates 1,6 milliards) et la France a doublé sa contribution à 1 milliard d’euros. Fin mai, Covax avait livré 77 millions de doses dans 127 pays et territoires. Bien moins que prévu. A la fin juin, il lui en manquera 190 millions, avaient averti ses organisateurs. D’où le nouvel appel de l’OMS aux laboratoires, en juin, pour qu’ils partagent 50% de leurs doses avec Covax.

Un an après, où en sommes-nous ?

Durement touchée par la seconde vague, l’Afrique du Sud ne reçoit ses premières doses qu’en février 2021. Dès le mois de juin, alors que l’Afrique devait affronter la 3ième vague, les livraisons étaient quasiment à l’arrêt ! Il en est de même pour les Philippines, l’Algérie, le Pérou, l’Argentine, le Brésil, qui lancent leur campagne de vaccination au printemps, mais avec le vaccin chinois Sinopharm. Dans les Balkans, la campagne de vaccination prend des tournures géopolitiques. La Serbie affiche le deuxième meilleur taux de vaccination alors que ses voisins s’impatientent. Plus de 70 millions de doses ont été promises aux six États des Balkans et à leurs 20 millions d’habitants, mais rien ou presque n’était encore arrivé au mois de juillet. Échec de la solidarité européenne, qui a ouvert une voie royale à la Chine pour s’imposer avec la disponibilité de son vaccin.

Les Palestiniens reçoivent leurs premières livraisons de vaccins en mars (Israël a refusé l’entrée des vaccins à Gaza). La Tanzanie n’a démarré sa campagne de vaccination qu’en juillet. Ce même mois, la France envoyait en catastrophe un million de doses en Tunisie alors durement frappée. Le Venezuela a été obligé d’engager un bras de fer avec les laboratoires et ne sera livré qu’en ce mois de septembre. La situation du Vietnam est catastrophique…Alors que fin Août, comme l’a annoncé la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, 70% des adultes de l’UE sont vaccinés.

Les limites du dispositif Covax tient aussi au fait de la non-transparence des contrats. Pour les ONG, Covax ne devrait pas s’appuyer sur des clauses de confidentialité, mais « rendre publics tous ses contrats afin de faciliter la responsabilisation des acteurs dans l’utilisation des dépenses publiques », « de rendre les vaccins rapidement disponibles et financièrement abordables pour tous ». Mais aussi parce que le transfert des risques financiers des entreprises vers les puissances publiques s’est fait sans exiger en contrepartie un partage des technologies, véritable garantie d’un accès équitable à tous les pays du monde. Les faiblesses de Covax ont poussé aux stratégies nationalistes. Ces politiques ont conduit l’Inde, gravement touchée mais premier pays producteur de vaccins, a autorisé en urgence le vaccin développé par la société pharmaceutique Bharat Biotech et le Conseil indien de la recherche médicale, la campagne de vaccination servant d’essais cliniques de phase III. Le Canada a commandé ou placé des options sur plus de 400 millions de doses pour une population de 38 millions d’habitants !

Le verrou des brevets : beaucoup de temps perdu !

L’Union européenne, première contributrice d’aide au développement, a les moyens de rendre équitable l’accès aux vaccins, en soutenant la proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde, ainsi que de plus de 150 ONG, d’obtenir à l’OMC une dérogation aux droits de propriété intellectuel, sur les vaccins et traitements anti-Covid, y compris le matériel tel les masques et ventilateurs, se traduisant par la levée des brevets et le partage des technologies. Ce qui donnerait aux pays en développement le droit de collaborer à la recherche ainsi que de fabriquer par eux-mêmes les vaccins et traitements à des coûts accessibles. Au lieu d’entamer un processus long et aléatoire de licences obligatoires par brevet et par État. L’UE a préféré se ranger derrière les exigences des multinationales pharmaceutiques, en sabordant le sommet de l’OMC du 4 Juin dernier, se retranchant derrière les licences obligatoires ! Contradiction de la période, l’initiative de l’Afrique du Sud et de l’Inde a trouvé le soutien en mai 2021 des États-Unis, de la Chine et de la Russie.

En mai 2021, au sommet sur les économies africaines organisé à Paris sous la présidence d’Emmanuel Macron, les pays africains, européens et autres continents ainsi que les organisations internationales présentes, ont renouvelé leur demande de d’une levée des brevets sur les vaccins, afin de permettre leur production en Afrique. Étrange discrétion du gouvernement français sur ce sommet qui a pourtant réuni les dirigeants ou représentants d’une vingtaine de pays africains, plusieurs pays européens, de Chine, des États-Unis, du Japon, du Canada et des États du Golfe, de l’ONU mais aussi du FMI et de la Banque mondiale. Le président français a informé la presse que les participants avaient décidé une « initiative très forte pour produire massivement des vaccins en Afrique et donc de développer, par des partenariats de financement et industriels, une capacité à produire en Afrique des vaccins de type adénovirus, protéines recombinée et ARN messager, dans les prochaines semaines. » A l’issue de la conférence, il a déclaré : « Nous soutenons les transferts de technologie et un travail qui a été demandé à l’OMS, l’OMC et au Medicines Patent Pool (soutenue par l’ONU, NDLR) de lever toutes les contraintes en termes de propriété intellectuelle qui bloquent la production de quelque type de vaccins que ce soit ». Tergiversations, double langage depuis plus d’un an. Il n’y a toujours pas de décision dans ce sens de ces mêmes dirigeants à l’OMC.

L’OMS s’est positionnée en faveur de cette dérogation des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Les ONG et militants de l’accès aux médicaments pour tous (comme l’initiative citoyenne européenne No Profit on Pandemic), qui soutiennent cette demande depuis le début de la pandémie, ne sont toujours pas entendus. L’OMC est donc toujours sous la domination des Big Pharma. En mars 2021, sa nouvelle cheffe Ngozi Okonjo-Iweala, a appelé les fabricants de vaccins à accélérer la production dans les pays en développement, via des accords de licences. On mesure aujourd’hui avec quel succès !

Les inégalités d’accès aux vaccins et traitements anti-covid demeurent béantes en dépit de la croissance de la production, encore très insuffisante. Seul le partage des technologies permettrait de construire une nouvelle carte de la production pour répondre aux besoins de protection des populations. Mettre un bien commun sous la responsabilité de quelques entreprises et d’un nombre réduit d’États, est un non-sens, illusoire et dangereux. Les impératifs et l’efficacité d’une politique de santé publique mondiale, pour endiguer la pandémie y compris contre l’émergence de nouveaux variants, implique de rendre disponibles et accessibles les vaccins pour la population mondiale. L’OMS a déjà créé des plateformes de mutualisation des technologies à ARN qui pourraient par conséquent fonctionner à plein en cas de levée des brevets sur les vaccins. Ce n’est pas une question de dons et de philanthropie mais de décision politique à dimension universelle pour l’humanité entière.

« Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Un appel à faire de ces dates des moments de mobilisation pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et la promotion des gestes barrières. »  

[1] GAVI : Organisation internationale basée sur un partenariat public-privé créée en 2000 qui « aide à vacciner près de la moitié des enfants du monde contre les maladies infectieuses mortelles et invalidantes »

[2] CEPI (Coalition For Epidemic Preparedness Innovations) est un partenariat mondial entre des organisations publiques, privées, philanthropiques et la société civile lancé à Davos en 2017 de développement de vaccins pour arrêter de futures épidémies.

Pour la levée des brevets sur les vaccins anti-covid, mobilisons-nous lors de la réunion de l’OMC et du G20

De Collectif Brevets sur les vaccins anti-covid, stop ! Réquisition.

For English, read below

22 septembre 2021

Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Saisissons-nous de ces dates pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et la promotion des gestes barrières. 

Nous nous adressons à toutes les organisations, françaises et internationales, démocratiques, syndicales, les pétitions (Stop brevets, Initiative citoyenne européenne, Appel international du CADTM…), les tribunes, les citoyens, pour préparer des initiatives de mobilisation unitaire autour de ces dates. Nous vous soumettons d’ailleurs ce texte qui peut servir de base à ces mobilisations. Nous voulons obliger l’OMC, le G20 à entendre nos exigences, et souhaitons vous proposer de constituer une délégation pour une demande de rendez-vous que nous adressons à l’OMS, l’OMC et au G20. Nous communiquerons largement ensemble sur ces initiatives, qui ne peuvent se faire que sur la base d’une mobilisation qu’il faut construire !

Malgré toutes les belles paroles des maîtres de ce monde, la fracture vaccinale entre les pays riches et les pays pauvres ne fait que se creuser face à la Covid. En achetant à prix d’or des vaccins pourtant rendus possible grâce aux milliards d’euros et de dollars de subvention publique, les pays riches ont réussi à vacciner autour de 80% de leur population. Ils s’engagent même dans une troisième dose vaccinale. Pendant ce temps l’Afrique a à peine pu vacciner 3% de sa population ! C’est l’autre face des brevets, de cette appropriation privée de ces biens communs que devraient être les vaccins anti-covid : des prix hauts, une pénurie mondiale, avec à la clef une véritable ségrégation vaccinale. Et son cortège de millions de morts ! Avec le risque demain d’un variant encore plus agressif qui menace tous les efforts de vaccination, si la plus grande partie de l’humanité, la plus pauvre, est oubliée pour cause de brevets et de pénurie.

Pourtant une solution existe. Une remarquable étude de l’organisation de consommateur américain, Public Citizen, en lien avec des chercheurs d’Oxford University, montre qu’avec la levée des brevets et des transferts de technologie, on peut vacciner la planète.

Avec les mêmes instruments de planification que l’industrie pharmaceutique utilise pour préparer ses projets de sites industriels, l’étude démontre de façon convaincante “comment la communauté mondiale pourrait mettre en place des centres régionaux capables de produire huit milliards de doses de vaccin à ARNm d’ici mai 2022. Cela suffirait à couvrir 80 % de la population”. Le coût ? 9,4 milliards de dollars pour un vaccin du type Pfizer – Biontech, pour 5 installations, 17 lignes de production et 1386 salariés. Un chiffre à comparer aux dizaines et dizaines de milliards de subventions gouvernementales reçues par les trusts de la pharmacie pour vacciner uniquement les plus riches, amasser des profits et les placer dans les paradis fiscaux !

Les gouvernements se refusent à attaquer les brevets et les profits des laboratoires, et l’Union Européenne est malheureusement à la pointe de ce refus. Ils disent préférer les dons de doses et les licences libres. Dons de doses ? Un fiasco total puisque l’OMS souligne que seulement 15% du milliard de doses promises à réellement été livré. Licences libres ? Le plus souvent, les Pfizer et Moderna s’y refusent pour garder la maîtrise des technologies à Arn et une pénurie qui leur permet d’augmenter encore leurs prix !!!

Alors pas d’autre solution que de faire entendre la voix des peuples pour exiger avec l’Inde, l’Afrique du Sud et une centaine d’ONG la levée des brevets !

Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Saisissons-nous de ces dates pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et à la promotion des gestes barrières.

From Collectif Brevets sur les vaccines anti covid, stop! Requisition.

Subject: For the lifting of patents on anti-covid vaccines, let’s mobilize together at the WTO and G20 meeting!

22 September 2021

The WTO TRIPS Council meets on 13 and 14 October in Geneva. The G20 meets in Rome on 30 and 31 October. Let us use these dates to raise the demand for the lifting of patents, for technology transfers, for universal, immediate and free vaccination, built with the populations, especially the most precarious, associated with massive investments in public health systems, and the promotion of barrier gestures. 

We are addressing all French and international democratic and trade union organisations, petitions (Stop Patents, European Citizens’ Initiative, CADTM International Appeal, etc.), forums and citizens, to prepare unitary mobilization initiatives around these dates. We submit to you this text that can serve as a basis for these mobilizations. We want to force the WTO and the G20 to listen to our demands, and we would like to propose that you form a delegation to request a meeting that we will send to the WHO, the WTO and the G20. We will communicate widely together on these initiatives, which can only be done on the basis of a mobilization that we must build!

Despite all the fine words of the masters of this world, the vaccine divide between rich and poor countries is widening in the face of Covid. By buying vaccines at a high price, even though they were made possible by billions of euros and dollars in public subsidies, the rich countries have managed to vaccinate around 80% of their population. They are even embarking on a third dose of the vaccine. Meanwhile, Africa has barely been able to vaccinate 3% of its population! This is the other side of patents, of this private appropriation of the common good that vaccines should be: high prices, a worldwide shortage, with the result that there is real vaccine segregation. And its attendant millions of deaths! With the risk tomorrow of an even more aggressive variant that threatens all vaccination efforts, if the largest part of humanity, the poorest, is forgotten because of patents and shortages.

Yet a solution exists. A remarkable study by the US consumer organization Public Citizen, in conjunction with researchers at Oxford University, shows that with the lifting of patents and technology transfers, the world can be vaccinated.

Using the same planning tools that the pharmaceutical industry uses to prepare its plans for industrial sites, the study convincingly demonstrates “how the global community could set up regional centers capable of producing eight billion doses of mRNA vaccine by May 2022. This would be enough to cover 80% of the population. The cost? 9.4 billion dollars for a Pfizer – Biontech type vaccine, for 5 facilities, 17 production lines and 1386 employees. A figure to be compared with the tens of billions of government subsidies received by the pharmaceutical trusts to vaccinate only the richest people, amass profits and place them in tax havens!

Governments refuse to attack the patents and profits of the laboratories, and the European Union is unfortunately at the forefront of this refusal. They say they prefer dose donations and free licenses. Dose donations? A total fiasco as the WHO points out that only 15% of the promised one billion doses have actually been delivered. Free licenses? Most often, Pfizer and Moderna refuse to do so in order to keep control of the technologies in Arn and a shortage that allows them to increase their prices even more!

So there is no other solution than to make the voice of the people heard and to demand, together with India, South Africa and a hundred NGOs, the lifting of patents!

The WTO TRIPS Council meets on 13 and 14 October in Geneva. The G20 meets in Rome on 30 and 31 October. Let’s seize these dates to raise the demand for the lifting of patents, for technology transfers, for universal, immediate and free vaccination, built with the populations, especially the most precarious, associated with massive investments in public health systems, and the promotion of barrier gestures.

Pour nous contacter : brevetsvaccinscovidrequisition@gmail.com

 

Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités Nantes été 2021

Médicament Bien Commun (M.B.C.), nous y étions…

Dans l’actuel contexte assez difficile, l’Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités s’est tenue du 24 au 28 août 2021. (Malgré des doutes prolongés d’annulation, un report d’une semaine tardivement validé et des problèmes de lieux et obligation du pass sanitaire …) L’initiative fut un succès. 1800 inscrits, beaucoup de débats…

L’Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités est un espace de réflexion, de formation et de déconstruction pour repenser les solidarités face aux enjeux de nos sociétés.

Dans la période, un tel espace de débat est incontournable et salutaire.

L’atelier organisé par le CADTM, la revue ContreTemps et le Collectif Médicament Bien Commun s’est tenu le samedi matin (9h30-11h45) sous l’intitulé : « Ensemble contre la pandémie : faire converger toutes les initiatives pour les vaccins et le médicament comme biens communs mondiaux ».

Le créneau du samedi matin n’était pas le meilleur (nombre de participants étant partis le vendredi en fin de journée).  En outre la signalétique très “particulière” de l’Ecole d’architecture transformait en exploit la possibilité de rejoindre en temps voulu la salle de réunion !

Malgré tout, environ une soixantaine de personnes ont participé à cet échange, qui fut très animé et de l’avis général fort intéressant.

La préparation s’est faite en concertation avec la revue ContreTemps et le CADTM. Puis une convergence s’est opérée avec la Fédération Sud Santé Sociaux. Plusieurs membres de la direction de cette Fédération ont participé au débat, ainsi que Vladimir Nieddu au nom de l’organisation internationale People Health Movement.

En introduction de la réunion, plusieurs interventions : Bernard Dubois pour MBC, Isabelle Chevalier pour Sud Santé Sociaux, Vladimir Nieddu pour PHM, Eric Toussaint pour le CADTM, Francis Sitel pour ContreTemps.

Ensuite s’est déroulé un débat très animé. Les critiques à l’égard du passe sanitaire sont apparues partagées mais pas centrales dans la discussion (les manifestations tous les samedis, qualifiées d’historiques pour le niveau de mobilisation et la période estivale, sont-elles fréquentables ? Si la contestation du passe sanitaire et de la politique de Macron n’est pas réservée à la droite, le « Qui ? » complotiste et antisémite est évidemment inacceptable.

Le passe sanitaire ne doit pas être une obligation vaccinale non assumée par les pouvoirs publics, une patate chaude de la division en cadeau à la société civile. Le souci doit être de ne pas ajouter du stress et de la culpabilisation aux personnels de santé !

Certains désaccords par rapport au vaccin se sont fait entendre assez fortement mais de manière très minoritaire, en revanche ont été indiquée la nécessité d’analyser la balance bénéfice/risque du vaccin avec une pharmacovigilance rigoureuse, ainsi que la possibilité d’autres traitements, et les rapports entre le capitalisme et la nature (dont la question des zoonoses).

La question du brevet est apparue centrale et évoquée à partir d’approches diverses (parfois considérée comme un talon d’Achille des Big Pharma…)

Au final a été posée la question de la médiatisation de nos points de vue en faveur de l’accès aux soins et à la santé, de rompre avec le brevet, de partager les connaissances et d’initier des mobilisations d’ampleur. Ainsi que la volonté d’échanger les points de vue et travaux entre organisations présentes.

Il est urgent de poursuivre ensemble nos réflexions, d’organiser des mobilisations humanistes, universelles et progressistes, et de construire ensemble le monde d’après.

Nous sommes prêts à poursuivre la réflexion engagée et à maintenir les liens créés à cette occasion. Ce qui pour nous apparaît particulièrement important en ce qui concerne le CADTM,  la Fédération Sud Santé et People Health Movement (https://phmovement.org).

Mettons fin au système de brevets privés !

Mettons fin au système de brevets privés !
Pour une industrie pharmaceutique sous contrôle social et un système de vaccination public, universel et gratuit
par CADTM International , Collectif , Attac France , Marche mondiale des femmes , TNI

18 mai 2021

À l’initiative du CADTM International, deux cents organisations sociales, syndicats, ONG et autres mouvements actifs dans les cinq continents ont signé un appel international.

Grâce à un énorme effort scientifique basé sur une collaboration internationale et des sommes historiques d’argent public, l’humanité a pu développer plusieurs vaccins efficaces contre la Covid-19 en moins d’un an.

Toutefois, cette grande réussite pourrait être totalement éclipsée par la cupidité de l’industrie pharmaceutique qui met les gouvernements et l’OMC sous pression pour éviter la suspension des brevets. Dans une situation aussi critique que celle que nous vivons, le caractère exceptionnel des mesures exigées de la majorité de la population doit également s’appliquer à l’industrie pharmaceutique privée et à sa soif permanente de profit. La suspension des brevets liés au Covid-19 doit être une priorité et une première étape.

Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Des initiatives telles que COVAX ou C-TAP ont échoué lamentablement, non seulement en raison de leur inadéquation, mais surtout parce qu’elles répondent à l’échec du système actuel de gouvernance mondiale par des initiatives où les pays riches et les multinationales, souvent sous la forme de fondations, cherchent à remodeler l’ordre mondial à leur guise. La philanthropie et les initiatives public-privé en plein essor ne sont pas la solution. Elles le sont encore moins face aux défis planétaires actuels dans un monde dominé par des États et des industries guidées par la seule loi du marché et du profit maximum.

La crise sanitaire est loin d’être résolue. Le système capitaliste et les politiques néolibérales ont joué un rôle fondamental à toutes les étapes. À l’origine de ce virus, il y a la transformation effrénée de la relation entre l’espèce humaine et la nature. La crise écologique et la crise sanitaire sont intimement liées. Et la même logique néolibérale prédatrice a exacerbé les conséquences des deux en appliquant une gestion privée et concurrentielle de la crise. Le résultat est plus d’inégalités, plus de souffrance et plus de morts au nom des intérêts d’une minorité privilégiée.

La pandémie a accéléré et approfondi des tendances dangereuses, des écarts sociaux et des phénomènes multidimensionnels que nous observons depuis des décennies et dont souffrent principalement les classes populaires, en particulier les femmes et les personnes racisées. Les femmes sont majoritaires parmi les personnels de santé qui ont été en première ligne dans la lutte contre la pandémie, mais aussi dans le maintien de la vie face aux réductions des services publics et des droits sociaux dont elles sont les premières victimes.

La santé et l’accès à la santé et à la vaccination sont un droit humain universel. Par conséquent, les vaccins doivent être considérés comme un bien commun mondial. Et pour assurer leur accessibilité universelle, la suspension nécessaire et urgente des brevets doit s’accompagner de mécanismes de nationalisation des industries pharmaceutiques privées et d’un fort investissement dans le développement d’industries pharmaceutiques publiques dans tous les pays. Il faut une action décisive qui permette une planification publique de la production et de la distribution des vaccins, en développant les capacités de production locales lorsque cela est possible et en les complétant par une solidarité internationale contraignante dans les autres cas.

Si les virus n’ont pas de frontières, la lutte contre ces derniers ne doit pas en avoir. Le chauvinisme sanitaire est un autre visage de la dérive réactionnaire d’exclusion qui balaie le monde. Les peuples du Sud doivent avoir accès aux vaccins sur un pied d’égalité avec le reste des habitant·es de la planète. Nous saluons les efforts de Cuba pour développer des vaccins et des traitements pour affronter la pandémie et pour mettre à la disposition de l’humanité les résultats de ceux-ci. Les défis planétaires tels qu’une pandémie nécessitent des réponses mondiales qui soient appropriées.

L’économie privée, la foi aveugle dans le marché et la recherche du profit se sont révélées incompatibles avec la vie. La santé ne peut être une marchandise. La réactivation de l’activité économique ne peut se faire au détriment de la santé ou des droits de la majorité. Il faut choisir : le capital ou la vie. Nous devons agir rapidement et avec force, en pensant à une stratégie globale d’égalité d’accès et de garantie universelle du droit à la santé.
Pour toutes ces raisons, nous demandons :

  • La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la Covid-19.
  • L’élimination des secrets commerciaux et la publication d’informations sur les coûts de production et les investissements publics utilisés, de manière claire et accessible à l’ensemble de la population.
  • La transparence et le contrôle public à tous les stades du développement du vaccin.
  • L’accès universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement.
  • L’expropriation et la socialisation sous contrôle social de l’industrie pharmaceutique privée comme base d’un système public et universel de santé qui favorise la production de traitements et de médicaments génériques.
  • L’augmentation des investissements et des budgets publics alloués aux politiques publiques de santé et de soins de proximité, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une amélioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.
  • L’introduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandémie et assurer une sortie socialement juste et écologiquement pérenne des différentes crises du capitalisme mondial.
  • La suspension du paiement des dettes pendant la durée de la pandémie et l’annulation des dettes illégitimes et de celles contractées pour financer la lutte contre le virus.

POUR SIGNER LE MANIFESTE :

Envoyez un courriel à cette adresse : manifiestocovid[@]gmail.com

www.cadtm.org/Mettons-fin-au-systeme-de-brevets-prives

Liste des signataires de ce manifeste

Organisations intercontinentales :

  1. Alliance Zéro Covid https://zerocovidalliance.org/
  2. Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) réseau mondial www.cadtm.org ;
  3. Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à leur impunité https://www.stopcorporateimpunity.org/
  4. Dialogue des peuples (réseau sud-sud) https://www.peoplesdialogue.org/about/
  5. International Association of Health Policy (IAHP) https://iahponline.wordpress.com/
  6. L’Agora des Habitants de la Terre https://agora-humanite.org/
  7. Marche Mondiale des Femmes https://marchemondiale.org/
  8. Mouvement pour l’Assemblée internationale des peuples https://twitter.com/asambleapueblos
  9. People’s Health Movement (PHM) https://phmovement.org/
  10. Réseau mondial/local pour une éducation de qualité https://redglobalcalidaded.wixsite.com/redglobalcalidadeduc/integrantes
  11. Réseau syndical international de solidarité et de luttes http://www.laboursolidarity.org/
  12. Transnational Institute https://www.tni.org/en/transnational-institute
  13. Vers un nouveau Forum social mondial https://www.foranewwsf.org/

Europe :

Organisations internationales

  1. CADTM Europe (Belgique, France, Italie, Grèce, Luxembourg)
  2. Réseau européen contre la marchandisation de la santé et de la protection sociale http://europe-health-network.net/

Allemagne :

  1. Association des médecins démocrates Allemagne http://www.vdaeae.de/
  2. Convention Avenir
  3. LabourNet
  4. Sozialistische Zeitung https://www.sozonline.de/
  5. Zéro covid

Angleterre :

  1. Zéro Covid (Angleterre & Pays de Galles) https://zerocovid.uk

Autriche :

  1. Chômeur actif https://www.aktive-arbeitslose.at/
  2. Groupe d information sur l’Amérique latine (Vienna, Autriche) – https://lateinamerika-anders.org/
  3. Institut pour la recherche interculturelle et la coopération- https://www.latautonomy.com
  4. Zéro covid

Belgique :

  1. ATTAC Wallonie-Bruxelles https://wb.attac.be/
  2. A CONTRE-COURANT http://a-contre-courant.be/
  3. CADTM Belgique http://www.cadtm.org/Francais
  4. Centrale nationale des employés (CNE-CSC)
  5. CEPAG https://www.cepag.be/
  6. CETRI – Centre tricontinental, Belgique, www.cetri.be
  7. Fonds Ernest Mandel (Belgique) https://www.facebook.com/Ernest-Mandel-Fonds-1952230961709990/
  8. FGTB wallonne https://www.fgtb-wallonne.be/
  9. Formation Léon Lesoil (Belgique) http://formationleonlesoil.org/
  10. Forum Nord-Sud
  11. La Santé en lutte (Belgique) https://lasanteenlutte.org/ https://www.facebook.com/profile.php?id=100063697504866
  12. Plateforme d’Action Santé & Solidarité https://www.sante-solidarite.be/
  13. Présence et action culturelles (PAC) https://www.pac-g.be/
  14. Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP)

Bosnie-Herzégovine :

  1. Association pour la culture and l’art CRVENA à Sarajevo https://crvena.ba/ (Bosnie-Herzégovine

Espagne :

  1. Anti-privatisation des soins de santé https://www.casmadrid.org/
  2. ATTAC Espagne https://attac.es/
  3. Audit de la dette dans la santé (Audit santé) https://auditasanidad.org/
  4. Confédération intersyndicale galicienne (CIG). https://www.cig.gal/
  5. Coordination contre la privatisation de la santé (Madrid, Espagne) https://www.casmadrid.org/
  6. Ecologistes en Action https://www.ecologistasenaccion.org/
  7. ELA syndicat basque https://www.ela.eus/es
  8. Intersyndicale Valencienne (Etat espagnol, Pays valencien) https://intersindical.org/
  9. Juntas X la Pública https://twitter.com/juntasxpublica?lang=es
  10. Mouvement des assemblées des travailleurs.euses de la santé (MATS) https://mats-sanidad.com/
  11. Observatoire des multinationales en Amérique latine (OMAL) https://omal.info/
  12. Plate-forme contre les fonds vautours https://twitter.com/nofondosbuitre?lang=esSindicato
  13. Plateforme d’audit citoyen de la dette https://auditoriaciudadana.net/
  14. Plateforme santé de Navarre /Nafarroako Osasun Plataforma http://nafarroakosasunplataforma.blogspot.com/Navarra de https://www.facebook.com/Plataforma-Navarra-de-Salud-Nafarroako-Osasun-Plataforma-462069400539481/
  15. Syndicat andalou des travailleurs.euses (SAT) https://www.facebook.com/SindicatoSAT
  16. Syndicat Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) pais vasco https://www.lab.eus/es/

France :

  1. AITEC
  2. APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité (France) https://www.apeis.org
  3. Appel Brevets sur les vaccins anti-covid, stop. Réquisition ! https://www.facebook.com/Stop-aux-brevets-R%C3%A9quisition-105952548197339/
  4. Association Henri Pézerat (santé, travail, environnement) https://www.asso-henri-pezerat.org/
  5. Association INDECOSA-CGT https://indecosa.fr/a-propos/
  6. Association sciences citoyennes https://sciencescitoyennes.org/
  7. ATTAC
  8. Cedetim
  9. Cerises la coopérative ceriseslacooperative.info
  10. CGT Sanofi https://www.facebook.com/sanoficgt/
  11. Collectif inter-urgences https://www.interurgences.fr/
  12. Collectif des salariés en lutte Anti-Sanofric https://www.facebook.com/LesSanofi
  13. Collectif « Notre Santé en Danger »
  14. Conseil démocratique kurde en France (anciennement : Fédération des Associations Kurdes en France) https://cdkf.fr/a-propos/
  15. Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics https://www.convergence-sp.fr/
  16. Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité http://coordination-defense-sante.org/
  17. Europe solidaire sans frontières (ESSF) http://www.europe-solidaire.org/spip.php?rubrique1
  18. Fédération SUD chimie -Solidaire, unitaire et démocratique- https://sud-chimie-solidaires.org
  19. Fondation Copernic http://www.fondation-copernic.org/
  20. France Amérique latine (FAL) : https://www.franceameriquelatine.org/
  21. Ipam
  22. Institut Rousseau
  23. La santé un droit pour tous http://santedroitpourtous.over-blog.com
  24. L’Université du bien commun de Paris
  25. Médicament bien commun http://medicament-bien-commun.org/
  26. Observatoire de la transparence dans les politiques du médicaments (OTMeds) https://www.facebook.com/OTMeds/
  27. People’s Health Movement France
  28. Revue Inprecor http://www.inprecor.fr/home
  29. Sud santé-sociaux http://www.sudsantesociaux.org/
  30. Syndicat de la médecine générale https://smg-pratiques.info
  31. Union Syndicale de la Psychiatrie uspsy.fr
  32. Union syndicale Solidaires https://solidaires.org/
  33. WOS/agence des hypothèses https://wos-agencedeshypotheses.com
  34. Zéro Covid Solidaire https://www.facebook.com/Zéro-Pandémie-Solidaire-113278857470238/?ref=page_internal

Grèce :

  1. Amis de la nature Grèce https://www.naturefriends.gr/
  2. Expel Racism Initiative https://www.kar.org.gr/
  3. Initiative des personnels de soin pour la santé publique – droit du peuple bien social
  4. Organisation pour les droits des femmes TO MOV tomov.gr
  5. Solidarité pour tous (Athènes Grèce) https://www.solidarity4all.gr/
  6. Sunday Immigrants School https://www.ksm.gr/
  7. UndebtedWorld, https://undebtedworld.wixsite.com/undebtedworld/blog

Hongrie :

  1. ATTAC Hongrie http://www.attac.hu/

Italie :

  1. ATTAC Italie https://www.attac-italia.org/
  2. CADTM Italie http://italia.cadtm.org/

Pays Bas
Containment Nu

Portugal :

  1. CIDAC – Centre d’action pour le développement Amílcar Cabral : Portugal www.cidac.pt

République tchèque :

  1. Printemps de Prague 2 – réseau contre l’extrême droite et le populisme – https://www.facebook.com/praguespring2/

Slovénie :

  1. Institut Mirovni https://www.mirovni-institut.si/en/ (Slovenia)

Suisse :

  1. CETIM https://www.cetim.ch/
  2. Marche mondiale des femmes
  3. MultiWatch https://multiwatch.ch/
  4. Zéro covid

Afrique / Africa

Organisations internationales :

  1. Alliance africaine / African Alliance WoMin. https://womin.africa/
  2. CADTM Afrique
  3. Association panafricaine pour l’alphabétisation et la formation des adultes https://www.adeanet.org/fr/association-panafricaine-d-alphabetisation-et-d-education-des-adultes-paalae
  4. Réseau nord-africain pour la souveraineté alimentaire https://www.siyada.org/ar/
  5. Assemblée des femmes rurales Afrique australe https://ruralwomensassembly.wordpress.com/

Afrique du Sud :

  1. AIDC https://aidc.org.za/
  2. Campagne pour la vaccination des peuples The People’s Vaccine Campaign

Kenya :

  1. Ligue paysanne kényane www.kenyanpeasantsleague.org
  2. Réseau kényan pour abolition de la dette

Maroc :

  1. Association marocaine des droits humains (AMDH) http://amdh.org.ma/
  2. ATTAC CADTM Maroc https://attacmaroc.org/
  3. Forum des alternatives Sud https://www.e-joussour.net/fr/
  4. Organisation démocratique du travail /Maroc
  5. Réseau marocain pour la défense du droit à la santé et droit à la vie

République démocratique du Congo :

  1. CADTM Lubumbashi

Sénégal :

  1. Forum social sénégalais
  2. La Panafricaine pour l’éducation au développement durable ONG PAEDD ongpaedd.org
  3. Organisation des jeunesses panafricanistes

Tunisie :

  1. Association Al Warcha médiatique pour les droits économiques et sociaux https://www.inhiyez.com/
  2. Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD)
  3. Observatoire tunisien de l’économie http://www.economie-tunisie.org/fr

Amériques :

Organisations internationales :

  1. ALBA MOVIMIENTOS http://albamovimientos.net/
  2. CADTM-Abya Yala Notre Amérique (CADTM-AYNA)
  3. Conseil latinoamericain de sciences sociales (CLACSO) https://www.clacso.org/
  4. Conseil d’éducation populaire d’Amérique latine et de la Caraïbe – CEAAL https://www.facebook.com/CEAAL/
  5. Jubilé Sud Amériques
  6. Rencontre syndicale notre Amérique (ESNA), http://encuentrosindical.org/
  7. Réseau latinoamericain pour l’accès aux médicaments (RedLAM, ) www.redlam.org
  8. Réseau centroaméricain d’éducation populaire, Red Alforja http://enlazandoculturas.cicbata.org/?q=node/103
  9. Société latinoamericaine et caribéenne d’économie politique et de pensée critique (SEPLA) https://sepla21.org/fr/

Argentine :

  1. Association de l’enseignement de Santa Fe – Délégation de Rosario Argentina. http://www.amsaferosario.org.ar/)
  2. ATTAC – Argentina,
  3. Centrale autonome des travailleurs CTA- Rosario, Argentina https://www.ctarosario.org.ar
  4. Coopérative des éducateurs.trices et chercheurs.euses populaires -historique (CEIP-H) de Argentina
  5. Courant syndical Carlos Chile (Argentina) https://www.facebook.com/CorrienteCarlosChileCTAA/
  6. Fédération nationale des enseignants du supérieur d’Argentine CONADU-Historique
  7. Fondation GEP (Argentina) Www.fgep.org
  8. Front des organisations en lutte -FOL- (Argentina) https://www.facebook.com/FOLFrenteDeOrganizacionesEnLucha/
  9. Front Populaire Darío Santillán (Argentina) https://abriendo-caminos.org/
  10. Mouvement pour l’unité de l’Amérique latine et le changement social http://mulcs.com.ar/ / Movimiento 8 de Abril
  11. Mouvement des peuples : Pour un socialisme féministe par en bas (Front Populaire Darío Santillán – Courant Plurinational / Gauche socialiste latinoaméricaine / Mouvement pour l’unité latinoaméricaine et le changement social http://mulcs.com.ar/ / Mouvement 8 avril) Argentina
  12. Santé Institute Patria
  13. SUTEBA de El Tigre, Argentina
  14. Syndicat ADEMYS, Buenos Aires, Argentina

Bolivie :

  1. Confédération des travailleurs de l’éducation en milieu urbain de Bolivie. C.T.E.U.B.

Brésil :

  1. Association nationale de l’enseignement supérieur. ANDES
  2. Homa – Centre des droits humains et des affaires http://homacdhe.com/index.php/home/
  3. Syndicat national de l’enseignement fédéral, Sinasefe, Brazil
  4. SEPE Syndicat des professionnels de l’éducation
  5. Syndicat des travailleurs technico-administratifs de l’UFRN et de l’UFERSA
  6. Syndicat des employés de banque et des financiers de Bauru
  7. Syndicat des employés de Vinhedo
  8. Syndicat des enseignants de l’enseignement public officiel
  9. de l’État de São Paulo – São Bernardo do Campo
  10. Union des professeurs de
  11. Syndicat de l’enseignement public officiel de l’État de São Paulo – Sumaré
  12. Syndicat des enseignants de São Paulo
  13. Syndicat des enseignants de l’État de São Paulo – Ourinhos
  14. Syndicat des enseignants de l’enseignement officiel de l’État de São Paulo
  15. Syndicat des enseignants de l’éducation de l’État de São Paulo – Litoral Sul
  16. Syndicat de l’enseignement de l’État de São Paulo – Salto
  17. Union des professeurs de l’enseignement officiel de l’État de São Paulo – Osasco

Canada :

  1. Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) https://rqic.quebec/

Chili :

  1. Fédération nationale des associations des employés de l’université du Chili – FENAFUCH-

Colombie :

  1. Fédération nationale des syndicats des banques colombiens « FENASIBANCOL » http://www.fenasibancol.org
  2. Groupe Kavilando Medellin
  3. Groupe de recherche GIDPAD Université de San Buenaventura Medellin
  4. Plateforme colombienne pour l’audit de la dette publique et la récupération des biens communs http://www.pacdeprebico.org
  5. Réseau inter-universitaire pour la paix REDIPAZ
  6. Union nationale des employés des banques « UNEB » http://www.unebcolombia.org
  7. Université autonome latinoaméricaine- centre de recherches socio-juridiques de Colombie Colombia

Costa Rica :

  1. Association des professeurs de l’enseignement secondaire (APSE) de Costa Rica

El Salvador :

  1. Réseau Alforja http://enlazandoculturas.cicbata.org/?q=node/103

Équateur :

  1. Plateforme « ça vaut pour toi Équateur » | Équateur | https://vaportiecuador.wordpress.com/
  2. Union Nationale des éducateurs d’Équateur (UNE)

États-Unis :

  1. Communautés de New York pour le changement (USA) https://www.nycommunities.org/

Haïti :

  1. PAPDA – Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif. http://www.papda.org/

Honduras :

  1. COPINH Honduras

Mexique :

  1. ANUEE (Assemblée nationale des usagers de l’énergie électrique) Mexique.
  2. Collectif pluraliste pédagogique du Mexique Kaichuk Mat Dha, Durango, Mexique
  3. Comité exécutif section 9 Démocratique SNTE-CNTE*
  4. CONJUPAM (Confédération des retraités, pensionnés et personnes âgées)
  5. Coordination nationale des usagers et usagères en résistance (CONUR) Mexique.
  6. Mouvement autonome pour l’émancipation communautaire (MAECC) de Oaxaca
  7. Mujer, Pueblo – Magisterio. Cnte Durango Mexique
  8. Nouvelle centrale des travailleurs https://nuevacentral.org.mx/
  9. Syndicat mexicaine des électriciens http://www.sme.org.mx/index.html
  10. Syndicat des travailleurs de l’Institut de l’enseignement moyen supérieur de la CDMX (SITRAIEMS)

Panama :

  1. Association des professeurs de la République de Panama- ASOPROF
  2. Association des éducateurs de la République de Panama
  3. Confédération générale des travailleurs de Panama (CGTP)
  4. Masse critique Panama

Pérou :

  1. Gouvernement territorial autonome de la nation wampis-gtanw (Perou) https://nacionwampis.com/
  2. Syndicat unifié des travailleurs de l’éducation du Pérou (SUTEP)

Puerto Rico :

  1. Association des enseignants de l’Université de Puerto Rico
  2. Fédération des enseignants de Puerto Rico (FMPR)

Uruguay :

  1. Articulation féministe Marcosur https://www.facebook.com/ArticulacionFeministaMarcosur/
  2. Plateforme Descam
  3. Réseau international de présidents d’institutions et de personnalités sur l’état de la dette publique

Venezuela :

  1. Centre international de recherches d’autres voies en éducation (CII-OVE) du Venezuela www.otrasvoceseneducacion.org
  2. Centre de recherche et d’études frontalières, Venezuela
  3. Ecole de formation populaire notre Amérique EFPNA Venezuela
  4. Forum vénézuélien pour le droit à l’éducation
  5. Observatoire international des réformes éducatives et politiques d’enseignement (OIREPOD), Venezuela

Asie :

Organisations internationales :

  1. Action internationale pour la santé Asie Pacifique (HAIAP), http://www.haiasiapacific.org
  2. Focus on the Global South https://focusweb.org/
  3. Forum des ONG sur la Banque asiatique de développement https://www.forum-adb.org
  4. Marche mondiale des femmes Asie
  5. Réseau international pour une économie humaine https://www.rieh.org/
  6. SAAPE Asie du Sud https://saape.org/

Bangladesh :

  1. CLEAN (Réseau d’action pour l’existence côtière et l’environnement) : https://cleanbd.org
  2. Groupe de travail sur la dette extérieure Bangladesh (BWGED) : https://bwged.blogspot.com

Corée du Sud :

  1. KPDS (Pharmaciens coréens pour une société démocratique) www.pharmacist.or.kr
  2. People’s Health Movement

Inde :

  1. Alliance populaire de l’Inde centrale et orientale (APCE-Inde)
  2. Collectif pour la justice économique
  3. Fédération des droits de la terre du Tamil Nadu (TNLRF) https://www.facebook.com/TNLRF/
  4. Forum indien d’action sociale (INSAF) https://www.insafindia.com/
  5. Forum des citoyens pour le développement de Mangalore (Inde)
  6. Karavali Karnataka Janabhivriddhi Vedike (Inde)
  7. Nadi Ghati Morcha (Inde)
  8. Observatoire de la croissance (Inde) https://growth-watch.blogspot.com/
  9. Prantojon
  10. Syndicat progressiste des travailleurs des plantations

Japon :

  1. ATTAC Japon

Malaisie :

  1. HAIAP -organisation régionale – Penang Malaisie

Pakistan :

  1. Comité Pakistan Kissan Rabita
  2. Mouvement Haqooq Khalq Pakistan

Philippines :

  1. Alternative Budget Initiative-Health Cluster, Social Watch Philippines
  2. DIGNIDAD Movement
  3. Sentro ng mga Progresibo at Nagkakaisang Manggagawa -SENTRO- (Philippines) www.sentro.org
  4. WomanHealth Philippines

Sri Lanka :

  1. Alliance populaire pour le droit à la terre–PARL-, http://parlsl.com
  2. Collectif des femmes progressistes https://www.facebook.com/progressivewomensc
  3. Fédération unifiée du travail –UFL-
  4. Mouvement de libération https://www.facebook.com/LiberationMovementLka
  5. Mouvement national de solidarité avec les pêcheurs www.nafso-online.org
  6. Mouvement pour l’agriculture naturelle et pour l’élevage indigène
  7. Mouvement pour la terre et la réforme agraire https://monlar.lk
  8. Protect Union
  9. Syndicat du personnel des Telecommunications TEDA
  10. Syndicat général des employés de l’information et des télécommunications (AEUIT)
  11. Syndicat général des employés des télécomunications Sri Lanka SLATEU https://www.facebook.com/slptsunion
  12. Syndicat des travailleurs des plantations du Sri Lanka (CESU)

Biden lève les brevets ! Des vaccins pour les peuples, pas pour les profits

Par Frank Prouhet 

Animateur de la pétition Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition !

Joe Biden a décidé de soutenir « la demande de levée temporaire des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le coronavirus ». Une exigence formulée devant l’Organisation Mondiale du Commerce depuis octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde, rejointe par des centaines de gouvernements de pays pauvres et d’organisations de la société civile. Une surprise et une victoire pour les activistes du monde entier qui manifestaient, avec Free Vaccine et Bernie Sanders à Washington aux cris de « des vaccins pour le peuple, pas pour les profits » jusqu’au Pakistan avec People’s Rights Movement, contre ce scandale absolu. Une pandémie qui fait 3,3 millions de morts. Des vaccins efficaces à plus de 95% contre les formes graves du covid, financés à coup de milliards d’argent public, les USA pour 15 milliards, l’UE pour 2,5 milliards… Mais les peuples, notamment des pays pauvres, privés de vaccins pour cause de brevets, de pénurie et de prix hauts. USA 45% de vaccinés, mais l’Inde qui produit des vaccins pour le monde entier et fait face à une terrible deuxième vague 9,7%. L’Afrique du Sud, qui produit les vaccins Jansen, seulement 0,6% ! Les pays capitalistes avancés, qui comptent 15% de la population mondiale, réservent 95% des vaccins à ARN. Apartheid vaccinal.

Les USA ont imposé, dans les années 90, la défense de la propriété intellectuelle à l’OMC, responsable de millions de morts, notamment du VIH. Biden a reçu 3,3 millions de dollars de l’industrie pharmaceutique pour sa campagne. Après 6 mois de refus et des centaines de milliers de morts supplémentaires, il ne faut pas l’oublier, ils ont du plier face à la pression des activistes, la tribune de la prestigieuse revue Nature, les appels du pape, d’une centaine d’anciens présidents et de prix Nobel. Mais il s’agit aussi d’un arbitrage entre les différents secteurs du capitalisme. Protéger les brevets du capitalisme vaccinal, sa profitabilité à 25%, et limiter la vaccination aux pays les plus riches? Avec le risque d’un blocage prolongé de l’aérien, du tourisme, du commerce mondial, des profits, dans une économie globalisée. Sans parler du risque d’un nouveau variant qui rendrait les vaccins inefficaces. Une menace bien réelle avec une puissante deuxième vague en Inde, l’usine à vaccins du monde, qui réduit ses livraisons pour y faire face, mais aussi faute de travailleurs. Comme la Chine au début de la crise de la covid. Privilégier la rente de situation de Big Pharma ou arbitrer en faveur des intérêts plus généraux du capitalisme. Selon la Chambre de commerce internationale, le fait de laisser les pays en développement sans vaccins coûtera aux pays riches 4500 milliards de dollars en perte de revenus cette année. La défaite de Trump a tranché. Macron, qui par trois fois s’était opposé à la demande de suspension des brevets à l’OMC, a du suivre.

L’industrie pharmaceutique est vent debout contre cette proposition, pour défendre la rente de situation crée par ses brevets. Ainsi Pfizer engrange 20 milliards de dollars de commandes pour 2021, Moderna 18,4 milliards. Pour éviter de créer un précédent, qui pourrait valoir lors d’autres pandémies, ou pour rendre enfin accessible aux peuples du monde entier les traitements anti-cancers, ou anti-hépatites C, dont les prix explosent. On pense au Sovaldi de Gilead, qui coûte à peine 100 euros à fabriquer par traitement. Mais qui est facturé 24894 euros à la Sécurité Sociale et donc à nos cotisations, grâce au brevet d’exclusivité de 20 ans ! Vent debout aussi Big Pharma, pour éviter les transferts de technologie à ARN, utilisable pour d’autres vaccins très rentables, renouvelés chaque année, comme les vaccins anti-grippaux, ou utilisable demain pour ouvrir de nouveaux champs thérapeutiques ultra-rentables contre les cancers. Plus de vaccins disponibles, c’est une baisse des prix assurée. Alors qu’avec la pénurie, Pfizer peut au contraire les augmenter, dans le plus grand secret.

Mais comme ces arguments n’étaient pas très sexy, il a fallu en inventer un autre. Au pays du mensonge de Big Pharma, « les brevets ne sont pas le problème. Le problème, ce sont les capacités de production ». Teva, Moderna et Sanofi disent pourtant le contraire. Teva, c’est le numéro un mondial des génériques. Kare Schulz, le Pdg de la société israélienne, a révélé avoir approché les laboratoires détenteurs de brevets de vaccins à ARN, pour acheter des licences et produire dans ses usines aux USA et en Europe. Refus des labos qui ont «déclaré avoir assez de capacité de production» ! Aucune envie des Big Pharma de partager les technologies à ARN avec un futur concurrent. Et de redresser les comptes du génériqueur en chef. Teva a en effet dû bloquer d’énormes provisions pour de futurs procès aux USA, pour son implication présumée dans la crise des opiacés et pour entente sur les prix de certains médicaments, avec à la clef des hausses de prix de 1000%. Bienvenue dans le monde merveilleux du capitalisme pharmaceutique!

Moderna était une petite société de biotechnologie sans aucune capacité de production industrielle. Son usine de Norwood dans le Massachusetts était à peine capable de fournir les doses pour ses essais cliniques. En avril 2020, Moderna reçoit 483 millions de dollars d’argent public étatsunien pour construire une usine de production. Mais le premier mai 2020, elle préfère passer contrat avec le groupe suisse Lonza. Qui n’a jamais produit un seul vaccin à ARN ! Lonza réaménage deux usines existantes, à Viége en Suisse et à Portsmouth, dans le New Hampshire. Grace aux transferts massifs de technologies, en deux mois son usine de Portsmouth est lancée en fabrication commerciale. Et celle de Viége, après 210 millions d’investissements, produit maintenant 6 millions de doses par semaine, et compte produire 300 millions de doses en 2021. Sanofi produit des dividendes, 3,8 milliards l’an passé, mais pas de vaccin. Face à ce scandale, elle se résout… à mettre en flacon les vaccins des autres ! Alors que selon les syndicalistes de Sanofi, elle possède dans deux de ses usines au moins des enceintes au froid, qui pourraient assez facilement produire des vaccins à ARN, et pas seulement les mettre en flacon. Alors forçons les à transférer les technologies et imposons la réquisition des capacités de production.

Une première barrière est donc tombée avec la décision de Biden. En mai, un nouveau round s’ouvre à l’OMC. Il faudra l’unanimité pour lever les brevets. Et notre mobilisation pour l’imposer. Et vite, et pas pays par pays. Mais ce n’est que le premier pas. Nous devons forcer Big Pharma à partager ses technologies, et pas seulement ses brevets. Big Pharma qui avaient refusé de coopérer au pool d’accès aux technologies Covid 19 de l’OMS. Le Pdg de Pfizer avait même parlé d’un non-sens ! Suspension des brevets, transfert des technologies, réquisition sous contrôle social de l’industrie pharmaceutique, notre mobilisation continue « pour un accès immédiat, effectif, universel et gratuit à ces biens communs que sont les vaccins anti covid » comme le réclame l’Appel brevets sur les vaccins anti-covid Stop. Réquisition ! Le code génétique du covid 19 est public, ce sont les subventions publiques qui ont financé la recherche. Ce sont nos vaccins et pas leurs brevets. Associés à une politique de santé communautaire, qui vise à construire les gestes barrières et les campagnes de tests avec et pour les populations, notamment les plus fragilisées, les vaccins biens communs sont le seul espoir de sauver des vies, de diminuer la pression de sélection de variants d’échappement au vaccins, d’en finir avec les pénuries, les prix hauts et l’apartheid vaccinal, pour reprendre du pouvoir sur nos vies, et faire reculer cette pandémie. 

Biden lifts the patents…

Vaccines for the people, not for profits!

By Frank Prouhet

Joe Biden has decided to support “the demand for the temporary lifting of intellectual property protections for coronavirus vaccines”. A demand formulated before the World Trade Organization since October 2020 by South Africa and India, joined by hundreds of governments of poor countries and civil society organizations. A surprise and a victory for activists from all over the world who demonstrated, with Free Vaccine and Bernie Sanders in Washington shouting “vaccines for the people, not for profits” to Pakistan with the People’s Rights Movement, against this absolute scandal. A pandemic that causes 3.3 million deaths. Vaccines that are more than 95% effective against severe forms of covid, financed with billions of public money, the USA for 15 billion, the EU for 2.5 billion… But the people, especially in poor countries, are deprived of vaccines because of patents, shortages and high prices. USA 45% of vaccinated, but India which produces vaccines for the whole world and faces a terrible second wave 9.7%. South Africa, which produces Jansen vaccines, only 0.6%! The advanced capitalist countries, with 15% of the world’s population, reserve 95% of RNA vaccines. Vaccine apartheid.

The USA imposed in the 90s the defense of intellectual property at the WTO, responsible for millions of deaths, including HIV. Biden received 3.3 million dollars from the pharmaceutical industry for his campaign. After 6 months of refusal and hundreds of thousands of additional deaths, we must not forget that they had to bow to the pressure of activists, the tribune of the prestigious journal Nature, the appeals of the Pope, of a hundred former presidents and Nobel Prize winners. But it is also a question of arbitration between the different sectors of capitalism. Protecting the patents of vaccine capitalism, its 25% profitability, and limiting vaccination to the richest countries? With the risk of a prolonged blockage of air travel, tourism, world trade and profits in a globalized economy. Not to mention the risk of a new variant that would make vaccines ineffective. A very real threat with a powerful second wave in India, the world’s vaccine factory, which is reducing its deliveries to cope with it, but also because of a lack of workers. Like China at the beginning of the covid crisis. Favouring Big Pharma’s rent or arbitrating in favour of the broader interests of capitalism. According to the International Chamber of Commerce, leaving developing countries without vaccines will cost rich countries $4500 billion in lost revenue this year. Trump’s defeat decided the issue. Macron, who had three times opposed the request to suspend patents at the WTO, had to follow.

The pharmaceutical industry is up in arms against this proposal, in order to defend the income created by its patents. Thus Pfizer has 20 billion dollars in orders for 2021, Moderna 18.4 billion. To avoid creating a precedent that could be used for other pandemics, or to finally make anti-cancer or anti-hepatitis C treatments, whose prices are exploding, accessible to people around the world. One thinks of Gilead’s Sovaldi, which costs barely 100 euros to manufacture per treatment. But it is invoiced at 24894 euros to the Social Security and therefore to our contributions, thanks to the 20-year patent exclusivity! Big Pharma also wants to avoid the transfer of RNA technology, which can be used for other very profitable vaccines, renewed every year, such as flu vaccines, or used tomorrow to open up new ultra-profitable therapeutic fields against cancers. More available vaccines means lower prices. Whereas with the shortage, Pfizer can on the contrary increase them, in the greatest secrecy.

But since these arguments were not very sexy, another one had to be invented. In the land of Big Pharma lies, “patents are not the problem. The problem is production capacity. Teva, Moderna and Sanofi say otherwise. Teva is the world’s number one generic company. Kare Schulz, the CEO of the Israeli company, revealed that he had approached laboratories holding RNA vaccine patents to buy licenses and produce in his factories in the USA and Europe. The labs refused, saying they “had enough production capacity”! Big Pharma has no desire to share its RNA technologies with a future competitor. And to straighten out the accounts of the generic company in chief. Teva had to block huge provisions for future lawsuits in the US, for its alleged involvement in the opiate crisis and for price fixing on certain drugs, with price increases of 1000%. Welcome to the wonderful world of pharmaceutical capitalism!

Moderna was a small biotech company with no industrial production capacity. Its plant in Norwood, Massachusetts was barely able to supply the doses for its clinical trials. In April 2020, Moderna received $483 million in U.S. taxpayer money to build a production facility. But on May 1, 2020, it chose to contract with the Swiss group Lonza. Which has never produced a single RNA vaccine! Lonza is redeveloping two existing plants, in Viége, Switzerland and Portsmouth, New Hampshire. Thanks to massive technology transfers, the Portsmouth plant went into commercial production within two months. And the Viége plant, after a $210 million investment, is now producing 6 million doses per week, and expects to produce 300 million doses by 2021. Sanofi produces dividends, 3.8 billion last year, but no vaccine. Faced with this scandal, it has decided to bottle other people’s vaccines! But according to Sanofi’s trade unionists, it has at least two factories with cold chambers that could easily produce RNA vaccines, and not just bottle them. So let’s force them to transfer the technologies and impose the requisition of production capacities.

So a first barrier has fallen with Biden’s decision. In May, a new round of negotiations will begin at the WTO. Unanimity will be needed to lift the patents. And our mobilization to impose it. And quickly, and not country by country. But this is only the first step. We must force Big Pharma to share its technologies, not just its patents. Big Pharma who refused to cooperate with the WHO Covid 19 technology access pool. The CEO of Pfizer even called it a nonsense! Suspension of patents, transfer of technologies, requisition under social control of the pharmaceutical industry, our mobilization continues “for an immediate, effective, universal and free access to these common goods that are the anti-covid vaccines” as demanded by the Patent Appeal on anti-covid vaccines Stop. Requisition! The genetic code of covid 19 is public, it is public subsidies that have financed the research. These are our vaccines, not their patents. Associated with a community health policy, which aims at building barrier actions and testing campaigns with and for the populations, especially the most vulnerable ones, common property vaccines are the only hope to save lives, to decrease the selection pressure of vaccine escape variants, to end shortages, high prices and vaccine apartheid, to regain power over our lives, and to roll back this pandemic

Pôle public du médicament et appropriation sociale

La pandémie mondiale accélère la prise de conscience que la santé est un droit humain fondamental et un commun mondial.  Mais face aux pouvoirs monopolistiques de l’Industrie Pharmaceutique (IP), cette conscience est plus hésitante à intégrer le médicament comme bien commun. Or, quelle est l’alternative à l’emprise de la domination de l’IP sur la recherche, la production et la distribution des médicaments, sans sortir le médicament de la marchandisation, sans maîtrise par la société de sa politique de santé ?

Depuis quelques mois, des mobilisations citoyennes s’expriment sur la nécessité d’une maîtrise de la politique du médicament, pour assurer la transparence des prix, l’absence de pénurie, l’indépendance thérapeutique et sanitaire, la démocratie sanitaire. Revendiquer le médicament comme bien commun, n’est pas céder au credo dans lequel s’est engouffré le libéralisme, pour entretenir la confusion, en déclarant les vaccins « Bien Public Mondial ». Pour les libéraux, cela veut dire : les États, donc les deniers publics, financent lourdement les IP pour la recherche, la production et la prise en charge de la pharmacovigilance des vaccins. Et les IP fixent les conditions de mise à disposition, assurent leur monopole mondial par les brevets (avec la complicité des États des pays riches à l’OMC) et engrangent les profits. Christian Laval, lors d’un récent entretien avec le collectif Médicament bien commun (MBC), a clarifié ces deux notions, diamétralement opposées, sans ambiguïté[1].

Sortir le médicament de la marchandisation

Transformer profondément la situation dans le sens de l’égalité du droit à la santé s’accorde mal avec le maintien du médicament comme marchandise sous domination du marché.

Pour progresser vers « la santé, commun mondial », quatre conditions sont au moins nécessaires :

  • Chaque pays a besoin d’un grand service public de la santé, qui ne se limite pas à l’hôpital, mais intègre et développe toutes les structures territoriales compétentes, de proximité, pour prendre en charge les patients à égalité de droits et d’accès. Une politique publique de santé, à l’opposé d’une individualisation des risques, développant la prévention dans tous les domaines du bien-être physique et psychique de leurs habitants (intégrant donc tous les facteurs sociaux et environnementaux). La santé publique ne doit pas être influencée par le secteur privé. Il est notamment nécessaire de revenir sur la sur-médicalisation ou le façonnage de la maladie, dont les laboratoires ont été porteurs à travers, entre autres, la modification de normes scientifiques visant à justifier une prescription. Exemples : abaisser le seuil de risque du taux de cholestérol, ou passer à l’obligation vaccinale pour 11 vaccins, dès les premiers mois de vie contre 3 auparavant. Besoin sanitaire réel ou réponse aux laboratoires qui ne voulaient plus produire le simple DTPolio ?

Nous sommes très loin du compte, même dans les pays dit riches, dont le nôtre, maltraités par des décennies de politiques malthusiennes libérales, le plus souvent sans protection sociale.

  • Nous devons renforcer les connaissances pharmacologiques des professionnels de la santé, pour les rendre autonomes dans les appréciations des bénéfices thérapeutiques de nouvelles molécules, sur la base de rapports de recherche scientifique[2].
  • La recherche fondamentale publique, pour être créative, doit être indépendante dans ses choix, donc non dépendante des fonds privés pour la financer, ce qui implique un budget pour la recherche publique et universitaire, à la hauteur des besoins, un changement radical de la situation actuelle : en France, ce budget est le plus faible d’Europe, à peine 2% du PIB.
  • Un pôle public de recherche et de production de médicaments, qui échappe à la domination des Big Pharma et à la tutelle de l’État, dont la haute fonction publique est aujourd’hui imprégnée de l’idéologie néolibérale[3], permettra d’amorcer le processus d’appropriation sociale. Il s’agit de financer une recherche biomédicale publique, en travaillant en étroite collaboration avec les équipes de recherche fondamentale, être force de proposition et d’innovation en fonction des besoins de la population et d’intégrer les essais cliniques dans ces organismes publics de recherche biomédicale, pour une évaluation des thérapies innovantes, indépendante des fonds privés.

Nous avons donc besoin d’une « appropriation sociale » de toute la chaîne de la santé et du médicament, adaptée aux besoins et aux valeurs de la société, hors du champ de la propriété privée, pour ce qui est des biens jugés essentiels pour la santé, et dont les citoyen.ne.s ont la maîtrise.  Une telle transformation ne peut se concevoir et se construire qu’à partir de la réalité de la filière pharmaceutique. Les tensions de la situation actuelle montrent que son avenir se joue maintenant.  

L’avenir de la filière scientifique et industrielle pharmaceutique se joue maintenant !

En France, la filière scientifique et industrielle pharmaceutique, de statut privé, est au bord de la catastrophe. Le nombre de sites industriels est passé de plus de 400 à 250 en 20 ans et les effectifs en Recherche et Développement, qui constituent le moteur de l’activité, de 24000 à 13000. L’exemple de Sanofi est à ce titre démonstratif. Nous sommes confrontés à la stratégie financière du principal groupe pharmaceutique mondial sur notre territoire : fermeture de centres de recherche, arrêt d’axes thérapeutiques jugés insuffisamment rentables, galaxie de start-up créées au fur et à mesure des externalisations, ce qui conduit à la disparition de la filière industrielle et scientifique de la pharmacie et à une défaillance de réponse à de nombreux besoins de santé fondamentaux. On peut citer, entre autres, l’arrêt des recherches sur la maladie d’Alzheimer et de Parkinson, le désengagement de la recherche de nouveaux antibiotiques alors que la pandémie actuelle nous montre l’absolue nécessité de trouver de nouveaux traitements. Seul l’axe thérapeutique de l’immuno-oncologie reste réellement travaillé en France car, dixit le Directeur général, nous ne pouvons pas être absents du « marché » de l’immuno-oncologie en croissance constante.

En 12 ans, le nombre de sites de R&D de Sanofi en France est passé de 11 à 3 si le plan de restructuration actuel est mis en œuvre, et le nombre de salariés en R&D, de 6350 à moins de 3000, malgré les nombreuses aides publiques versées, sans aucune contrepartie. Les pertes d’expertise sont colossales. L’échec actuel de Sanofi dans le développement d’un vaccin contre la Covid ne vient que confirmer ce constat.  Bien évidemment les sites de production de Sanofi (tant de production de principes actifs que de formulations pharmaceutiques) sont également menacés, soit d’externalisation, soit de fermeture, l’entreprise entendant se désengager de 200 familles de médicaments sur 300, sur la base du seul niveau du chiffre d’affaires (CA). L’externalisation est une des principales causes des ruptures de l’approvisionnement, multipliées par 20 depuis 2008.

Le risque du démantèlement du groupe Sanofi est majeur comme cela s’est passé pour d’autres fleurons industriels français (Alcatel/Alstom, Péchiney …). Les autres laboratoires pharmaceutiques français, beaucoup plus petits (Servier, Fabre, Ipsen …), sont également en position difficile.

Un pôle public du médicament, pour quelles missions ?

Le groupe des sénateurs Communistes et le groupe des députés Insoumis ont déposé chacun une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament [4]. Plusieurs définitions sont avancées : « Établissement public », de recherche et de production de médicaments, « Établissement public d’État (ou agence publique) »,coordonnant l’ensemble des établissements d’État du périmètre des missions…Par ailleurs, des mobilisations citoyennes exigent la réquisition des labos privés pour la production des vaccins. Ces perspectives méritent un vrai débat public, d’autant qu’en France, nous avons un historique riche d’enseignements concernant les nationalisations et les grands services publics, et que nous pouvons faire aujourd’hui le bilan de trois décennies de privatisations et déréglementations.

Le collectif MBC s’inscrit légitimement dans cette réflexion. Il a été à l’initiative du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament en Janvier 2018[5]. Ce qui suit est basé sur les questionnements et les hypothèses que le collectif soumet notamment aux auteurs des projets de loi.

Avant de nous interroger sur le statut juridique de ce pôle public, nous devons questionner les besoins et les missions attendues. L’ampleur des besoins de santé, l’importance des reculs et des tensions révélés par la crise pandémique, invitent à penser que la création d’un tel pôle public ne peut se réduire à la seule intégration de la Pharmacie des Hôpitaux et de la Pharmacie de l’Armée, ni se limiter à la réquisition des labos privés pour la production des seuls médicaments en rupture, via la licence d’office entre autres. La question de l’intégration des capacités de recherche et industrielles de Sanofi, même affaiblies, est posée. Près de 50 % des activités pharmaceutiques françaises sont regroupées en son sein.

Quelles sont les attentes exprimées dans les diverses mobilisations, depuis des années, qui se font plus urgentes aujourd’hui ?

  • Répondre aux besoins réels de la population en matière de santé (prévention et soins), en veillant à un meilleur usage des médicaments ; ce qui passe par une réelle écoute de toutes les parties prenantes (médecins, épidémiologistes, pharmacologues, personnels de la santé publique, patients…) en vue de mettre au point les traitements.
  • Partager les connaissances et les technologies dans le domaine médical, au niveau mondial, de manière permanente (ce qui se fait déjà). Ce partage (par revues scientifiques, symposiums ou conférences médicales, information et formation continue des professionnels de santé) doit pouvoir se faire de manière indépendante des lobbys privés et hors de toute guerre commerciale.
  • Revoir les conditions d’autorisation de mise sur le marché (AMM), pour limiter les médicaments « me-too », ou de simples changements de formulation, bénéficiant d’un marketing efficace. N’autoriser que des médicaments apportant des améliorations majeures pour les patients.
  • Obtenir la transparence des coûts de recherche, de production et de l’utilisation des fonds publics ;
  • Réformer le système de fixation des prix des médicaments en lien étroit avec la Sécurité sociale (SS). Le contrôle des prix par un observatoire citoyen est-il suffisant pour faire face ou transformer le système actuel ? Cet observatoire peut être efficace s’il a la garantie d’avoir accès à toutes les informations, si sa composition est réellement représentative et sa recommandation suivie d’effet.
  • Créer de nouvelles conditions de propriété intellectuelle, invalidant le pouvoir monopolistique et marchand des brevets.

Ces objectifs seront-ils considérés comme des missions pour cette entité scientifique ? A la lumière de l’expérience du fonctionnement d’organismes tels que l’ANSM et la HAS, pour remplir de telles missions, elle doit non seulement rassembler les compétences nécessaires (nous n’en manquons pas dans la communauté scientifique), mais elle doit avoir un statut réellement indépendant des entreprises pharmaceutiques, et également de l’État (administration, exécutif). Cette entité doit être redevable de ses missions, ses objectifs et de son bilan financier, envers les deux assemblées parlementaires et devant le conseil d’administration, nouvellement élu, de la Sécurité Sociale, selon la loi instituant la création du pôle public.

Compte tenu de l’affaiblissement, notamment en France, du potentiel de recherche dans le domaine médical, la nature du lien entre la recherche publique au sein des grands organismes (INSERM, CNRS, CEA) et la recherche appliquée de caractère industriel, est à refonder. Ce pôle doit avoir les moyens financiers et humains (en effectifs et compétences) de mener une mission de recherche appliquée dans la découverte et le développement de molécules et de médicaments (notamment les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur- ITM), y compris d’innovations de tout premier ordre. Ceci implique le renforcement du financement public et les garanties de l’indépendance de ce financement, pour le plein exercice des choix de recherche en lien avec les besoins de santé.

Il faut adjoindre au pôle de recherche, un outil de production. Il est indispensable d’intégrer les sites et les expertises existants de Sanofi et d’autres laboratoires ; dans un premier temps, intégrer les sites menacés de fermeture ou de vente de la R&D et de la production (pour arrêter l’hémorragie), comme première étape de l’appropriation sociale de toute la filière industrielle et de recherche.

Ce pôle ne peut pas être un palliatif des carences ou des abandons des labos privés, en laissant dépérir la filière pharmaceutique.

Quel statut juridique ? Quels financements ? Quels liens avec la Sécurité sociale ?

Il est nécessaire de clarifier ces questions, compte tenu des expériences antérieures des nationalisations ou de la mixité public-privé, notamment en France. L’évolution d’EDF vers la privatisation, depuis son changement de statut d’EPIC en SA en 2004, même avec un État actionnaire à 84%, introduit en bourse en 2005, est un exemple significatif de la confiscation à la fois étatique et privée, d’un Bien Commun qu’est l’Énergie.

Il n’existe que deux statuts juridiques pour une entreprise à caractère industriel : l’EPIC (Établissement public industriel et commercial) ou la Société anonyme (SA). La maitrise publique de ce pôle se traduira-t-elle par la création d’un EPIC, dont la base financière repose exclusivement sur des capitaux publics et sur un autofinancement ? Dans un établissement de statut public, les orientations stratégiques et de gestion ne sont pas tributaires de la valorisation du patrimoine des actionnaires, à la différence de la Société anonyme. L’EPIC est redevable de ses orientations et de son bilan financier envers la nation et les instances parlementaires, selon la loi qui l’institue.

La contribution financière éventuelle et les rapports avec la Sécurité Sociale sont à définir. Les multiples atteintes prédatrices de l’État et des entreprises (exonérations de cotisations) contre la SS, obligent à penser le financement de ce pôle dans le cadre d’un retour aux principes fondamentaux de notre protection sociale, en coordination avec les caisses de Sécurité Sociale (désétatisées) et les mutuelles réellement engagées dans cette optique[6] . Allocation d’une part des cotisations sociales à ce financement ? La question mérite d’être posée.

Les projets de loi 4 proposent également que la contribution sur le chiffre d’affaires à laquelle sont assujetties les entreprises pharmaceutiques soit portée de 0,18% à 1%, ce qui pourrait engendrer une recette supplémentaire de 262,4 millions d’euros… à comparer au CA 2019 de l’IP, soit 60 milliards€. Une autre proposition est d’avoir recours à des fonds socialisés d’investissement, alloués, non sur des critères de rentabilité, mais en fonction des besoins, définis par les différentes parties prenantes[7].

Quelle gouvernance, pour quels pouvoirs des citoyens et des acteurs de la santé ?

L’implication des citoyens et des acteurs de la santé dans la gouvernance est essentielle. Ne pas les entendre, nier leur avis et leurs compétences, leur coopération, s’avèrent nuisible. La lutte actuelle contre la pandémie est là pour le rappeler cruellement. Tous les acteurs, c’est-à-dire les professionnels de santé, les chercheurs, les patients, les associations de malades, les salariés, les élus, la société civile, les pouvoirs publics.

Comment intégrer cette dimension dans la conception de la direction et la gestion de ce pôle public ? Quelle composition de son conseil d’administration, par quel mode de désignation, élection ou désignation par l’État ?  Quelles seront les garanties d’indépendance vis-à-vis de l’administration d’État, notamment pour la définition des objectifs et plans de développement, répondre aux exigences de pharmacovigilance ? La composition du CA suffit-elle à assurer la démocratie des décisions impactant la politique de santé publique ? Nous avons la conviction que cela est très insuffisant pour instituer un « commun ». Comment organiser l’implication citoyenne dans un débat public pour définir la politique de santé publique ? Pour qu’elle ne soit pas laissée aux seuls « experts » ?

L’histoire de la confiscation du pouvoir des citoyens par l’étatisation de la Sécurité sociale, doit servir d’expérience à ne pas reproduire. Cette étatisation a pour conséquence la mise en danger des équilibres financiers et la dépossession des citoyens d’une des plus grandes conquêtes sociales du 20e siècle. L’État n’est pas en soi une garantie de démocratie.

Pour que la maîtrise publique ne se transforme pas en étatisation

L’État français ne s’est pas opposé à Sanofi lors de la délocalisation de certaines productions de principes actifs en Chine et en Inde. Il ne s’est pas opposé aux restructurations, plans successifs de suppression de postes et de sites de recherche, alors qu’il a abondé le CICE et le CIR en centaines de millions d’euros, sans aucune exigence de contrepartie. La réalité est que l’État est sous la domination de l’IP.

L’État, les États (avec la crise sanitaire et environnementale, notre situation est le reflet de la situation mondiale) peuvent-ils fonctionner au service de la société et des populations, être des instruments d’une coopération mondiale pour satisfaire les droits fondamentaux ? Actuellement, l’État, les États, fonctionnent dans un environnement concurrentiel de « guerre économique », y compris sous l’égide d’institutions internationales telles que l’OMC et le FMI. Certains États se sont même opposés aux recommandations de l’OMS. La réglementation est définie et imposée par les stratégies industrielles, véritables dictatures avec leurs règles propres, transnationales, par-dessus les États.

Pour résister à ces pouvoirs dominateurs, développer de manière pérenne l’activité de ce pôle, sa maîtrise doit pouvoir reposer sur un processus permanent d’appropriation sociale, démocratique, donc citoyen, favorisant un agir commun qui donne son véritable sens à « médicament bien commun ». A l’opposé du protectionnisme ambiant, ses missions doivent s’inscrire dans une politique volontariste de coopérations internationales dans le domaine de la santé et de la recherche. Avec un idéal de protection sociale mondialisée. Son activité obligera à faire face aux instances et traités de libre échange (OMC, TAFTA…), en particulier en ce qui concerne les brevets. La démonstration peut être faite que l’innovation peut se passer de la propriété exclusive des brevets, ce qui est de nature à ouvrir bien des portes pour des coopérations et partages de connaissances et technologies. Ces transformations doivent s’opérer au niveau européen, en particulier dans les missions de l’Agence européenne des médicaments (EMA), qui visent à assurer la surveillance continue des médicaments au profit de la santé des citoyen·ne.s de l’Union européenne. Extraire l’EMA de la subordination aux intérêts de l’IP est urgent car les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché sont loin d’être satisfaisantes.

Collectif Médicament Bien Commun

25/04/2021 

[1] « …les BPM renvoient à la catégorie de « biens publics » de l’économie mainstream qui établit une distinction entre types de biens en fonction de critères techniques (non-exclusivité, non rivalité). Les « biens communs » tels que nous devons les redéfinir dans une politique du commun renvoient à des exigences éthiques et politiques d’universalité et de solidarité, qui ne sont pas limitées par les catégorisations économiques qui font des biens marchands la règle et les autres des exceptions ! Le déplacement d’accent est radical, c’est même une opposition entre deux conceptions qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. D’un côté, le bien public est strictement défini par le discours économique dominant, et bien sûr derrière, par le fonctionnement du capitalisme qui a besoin que l’État produise des biens publics (éclairage des rues, phares, armée etc. pour reprendre des exemples classiques). »

[2] Actuellement, ce sont les visiteurs médicaux, salariés des IP, qui informent des résultats de recherches et d’études cliniques, rédigés par les entreprises elles-mêmes.

[3] Rappelons que cette doxa libérale a conduit toutes les privatisations durant trois décennies ; ceci est très bien documentée par Laurent Mauduit : « Prédations, histoire des privatisations des biens publics, La Découverte, 2020.

[4] Groupe CRCE au Sénat : Proposition de loi N°667 du 27 juillet 2020

Groupe LFI Assemblée Nationale : Proposition de loi N°3014 Avril 2020

[5] Qui sommes-nous ? Salarié(e)s de l’industrie pharmaceutique, professionnels de la santé, chercheurs, retraité(e)s, journalistes, sociologues, élu(e)s, syndicalistes, militant(e)s politiques ou d’associations…nous avons décidé de contester la marchandisation de la santé et d’arracher les pouvoirs de décision pour répondre aux besoins universels de santé. Pour commencer, travailler sur cet outil de la marchandisation qu’est le brevet du médicament.

[6] La réflexion de Christian Laval lors d’un récent entretien avec le collectif MBC a attiré tout notre intérêt : « La voie qu’il faudrait explorer renouerait avec une vieille tradition trop oubliée du mouvement socialiste : la prise en charge de la recherche appliquée, du développement et de la production des médicaments par les mutuelles et coopératives, par les caisses de sécurité sociale (désétatisées), par le monde associatif, enfin par tous les acteurs non spéculateurs et non capitalistes qui pourraient mobiliser une part importante de l’épargne volontaire et une part des cotisations sociales dans l’innovation et la production. On voit mal pourquoi, par exemple, l’Économie sociale et solidaire ne commencerait pas à prendre toute sa part et ses responsabilités dans ces activités. Quant aux délibérations, expertises, et décisions, elles ne pourraient qu’être issues de la société elle-même dans le cadre d’institutions démocratiques adéquates, dont l’actuel Conseil économique et social et environnemental n’est qu’une très pâle esquisse. »

[7]   Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs. Benoît Borrits, 2018, Editions La Découverte, collection : L’horizon des possibles