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Le vaccin, on ne parle que de lui, il est adulé, voire idolâtré……Mais au vu des échauffements qu’il suscite dans l’espace public, on découvre qu’il est lesté d’un gros sac à malice. Hier, il fallait convaincre de la nécessité de se faire vacciner. D’où de grands efforts pour obtenir le consentement des personnes âgées (voire de leurs proches dans certains cas). Le débat se voyait polarisé par la question de savoir s’il fallait le rendre obligatoire (ou très incitatif grâce à la ruse d’un éventuel « passeport vaccinal »). L’accompagnaient les appels de scientifiques expliquant que le vaccin est un médicament comme un autre, donc ne devant susciter nulle crainte. Avec déploration à l’appui : comment, au « pays de Pasteur » (sic), peut-on être sceptique quant à l’utilité des vaccins ?

Aujourd’hui, il s’agit plutôt de limiter l’accès au vaccin, l’État ne pouvant répondre à la demande faute d’une quantité suffisante de doses et du fait de difficultés logistiques… Pourtant, au vu du faible nombre de commandes le déficit à venir était hautement prévisible. Outre l’inévitable comparaison avec l’Allemagne, s’impose la question « à qui la faute ? » Aux laboratoires, au gouvernement, à la Commission européenne ?

Reste que le renversement complet de perception et d’argumentation est spectaculaire. Illustration caricaturale de ces volte-face : si, hier, certains souhaitaient que les responsables politiques et autres vedettes médiatiques se fassent vacciner les premiers et publiquement, afin de donner l’exemple, aujourd’hui on soupçonne certains de profiter de leur statut et de leur influence pour accéder au vaccin en usant de passe-droits…

De tout cela résulte un grand trouble, gros de confusions et d’angoisses collectives…Cette dramatisation autour du vaccin traduit la peur (légitime) face à la pandémie. Mais les discours tenus par les autorités et les grands médias risquent de transformer celle-ci en panique.
A quoi il faut opposer une approche raisonnée.
Le vaccin ne saurait être présenté comme la solution miracle, qui va permettre de terrasser le mal et éradiquer le virus. Donc, le vaccin, oui. Mais accompagné des nécessaires explications sur ce qu’il est, les conditions et limites de son efficacité.

Face au virus, différentes ripostes…  

Le vaccin n’est pas à lui seul la réponse à la crise sanitaire. Celle-ci appelle un faisceau de réponses.

• Les mesures de protection sont décisives : les gestes barrières, l’hygiène, la stratégie « tester-détecter-isoler » … Le port du masque ou la distanciation physique sont des changements des comportements individuelsqui témoignent des capacités collectives à affronter la situation créée par une épidémie. On doit prendre exemple des politiques de santé publique que des États (certains pays asiatiques, comme Taïwan ou la Corée du sud…) ont su très vite mettre en œuvre sans un accompagnement par trop autoritaire, telle que la stratégie « tester-détecter-isoler », le séquençage génomique…
• Des traitements médicaux sont indispensables. Or, si des recherches sont en cours dans ce domaine, ce besoin essentiel est relativisé au nom du discours sur le thème « seul le vaccin permettra d’en sortir… ». En conséquence les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous, comme ils le furent pour les vaccins. Si, par définition, le vaccin est en retard par rapport à l’avènement d’un virus ou de ses variants, en revanche des thérapies préventives ne sauraient être ignorées ou relativisées. Donc il faut des traitements médicaux pour les malades (ou en prévention) et des vaccins pour les bien-portants afin de leur éviter d’être malades, et pour limiter les mutations du virus. Aujourd’hui, près de 500 molécules sont en cours de développement, dont 400 en phase 3. De l’argent a été mis dans ces essais, mais avec peu de résultats jusqu’à présent.
• Quant à l’objectif d’éliminer le virus, c’est un horizon. L’immunité collective ne peut être recherchée au seul niveau national, ni même d’un continent, car elle concerne toute l’humanité. La vaccination de l’ensemble de la population humaine (donc à une échelle de vaccination en milliards de doses…) suppose la reconnaissance de sa qualité de bien commun. Viser cet objectif impose impérativement d’écarter toute forme du « chacun pour soi », que ce soit entre individus ou pays. La solidarité doit s’imposer contre la concurrence.

L’OMS et la propriété intellectuelle

Tedros Adhanom Ghebreyesus a déclaré « le monde ferait face à un “échec moral catastrophique” si les pays riches continuaient d’accaparer les vaccins contre la COVID-19 au détriment des pays en développement.» (2)  Cette intervention n’a eu à ce jour que peu d’impact sur la politique sanitaire mondiale. Quant aux responsables scientifiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ils craignent que l’épidémie ne soit pas endiguée par les campagnes de vaccinations et que le monde ait à vivre avec la Covid-19.

« Étant donné que le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de se prononcer, j’ajouterai ces quelques mots : on ne viendra jamais à bout de la Covid sans équité en termes de vaccins. Le monde ne se remettra pas suffisamment rapidement si on n’assure pas l’équité en termes de vaccins, c’est une chose certaine. Partager les vaccins fabriqués, c’est la meilleure manière de pouvoir revenir à la normale en termes d’activités économiques et de moyens de subsistance. Il est donc dans l’intérêt de tous les pays de coopérer.

Sur la question des vaccins, il y a des choses évidentes mais que l’on refuse parfois de voir, le problème de la répartition, du partage peut être résolu de manière efficace si on augmente la production. Or il y a un certain nombre d’obstacles commerciaux ou d’autre nature qui entravent l’accroissement de la production, il faut surmonter ces obstacles. On en a déjà fait le recensement : les transferts de technologie, les licences volontaires, les dérogations temporaires à la propriété intellectuelle. Lorsque l’on soulève la question de la dérogation à la propriété intellectuelle, un certain nombre d’acteurs ne sont pas très portés à la coopération, je dirai même qu’un certain nombre y résiste, personnellement je ne comprends pas pourquoi. En effet nous vivons aujourd’hui une pandémie sans précédent, le virus a pris le monde entier en otage. Nous assistons à un évènement qui se produit probablement une fois par siècle, or l’accord ADPIC prévoit justement une disposition portant dérogation de la propriété intellectuelle et pourtant certains s’opposent frontalement à toute discussion sur la question. Si ce mécanisme ne peut pas être mis en application maintenant, quand le sera-t-il ? Si nous ne parvenons pas à nous prévaloir d’une disposition qui était prévue justement pour ce type de situation sans précédent, quand le ferons-nous ? Je suis très heureux que le Conseil de Sécurité des Nations Unies ait voté en faveur de l’égalité dans l’accès aux vaccins. Cela dit si nous voulons des solutions pratiques, à ce moment là, il faut prendre très au sérieux la possibilité d’imposer une dérogation à la propriété intellectuelle. Le Conseil de Sécurité peut le faire si la volonté politique est là. C’est important de voter en faveur de l’équité dans l’accès aux vaccins, nous nous en félicitons, encore faut-il prendre les mesures concrètes pour donner effet à cette déclaration et autoriser une dérogation de la propriété intellectuelle pour accroître la production, élargir la couverture vaccinale et nous débarrasser de ce virus le plus rapidement, concrètement voilà un outil auquel il faut recourir… »

(Verbatim de la fin de la conférence de presse qui a eu lieu le 26 février 2021 à l’OMS Genève.

Mots prononcés par le Directeur Général de l’OMS : Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.)

Maîtriser l’immédiat et le long terme

Dans l’immédiat s’imposent des mesures d’urgence.  Comment prend-on en charge les patients ? Quel financement pour l’hôpital, les Ehpad ? Les respirateurs, les lits, les médicaments pour la douleur ? Faut-il proposer la réquisition des outils de production de médicaments et de vaccins, des personnels qualifiés du privé, idem pour les militaires, les pompiers, la sécurité civile ? Tout en mettant en œuvre les moyens pour que soit identifiée l’origine de cette pandémie, et ainsi les moyens pour mieux la contrôler.

Dans le long terme, au-delà du SARS-CoV-2, il est certain qu’il y aura d’autres virus, d’autres pandémies… C’est inscrit dans le logiciel des virus, et aussi dans celui du développement capitaliste de nos sociétés (urbanisation galopante, destruction des milieux naturels et des espèces etc…) La crise actuelle impose de donner la priorité à la santé par rapport à la « performance économique », d’où il découle pour l’avenir l’obligation de repenser les systèmes de santé publique, de recherche, de production des médicaments et vaccins… Exemple, parmi de nombreux autres, de ce qui est à revoir fondamentalement : les élevages intensifs. Face à une zoonose, quel enseignement tirer ? Aller vers des modes d’élevage extensifs (recommandés par la Commission Climat) ou pratiquer la fuite en avant en vaccinant tous les animaux d’élevage intensif ? Au demeurant la question est posée d’un encadrement plus strict interdisant, en raison des fraudes pratiquées, des antibiotiques à « usage vétérinaire » ? L’émergence rapide et brutale du COVID-19 doit conduire à redéfinir les politiques sanitaires, en combinant santé humaine et santé animale, en cherchant à prévenir plutôt que guérir.

Le vaccin sans fétichisme

L’exploit d’être parvenu à proposer un/des vaccins en une année ne doit pas aveugler, faisant croire que « quand on veut, on peut !». Au vaccin sont liées deux questions indissociables. Celle de l’efficacité : les vaccins mis sur le marché et validés par les autorités sanitaires sont-ils efficaces par rapport à la pandémie et pour combien de temps ? Celle de l’innocuité : pour les vaccins réalisés à partir de nouvelles technologies, on manque de recul quant aux effets secondaires, pour les plus classiques, certains contiennent des adjuvants toxiques. D’où la question d’évaluer la balance bénéfices/risques : quel vaccin avec le risque le plus faible ? Sans oublier que dans bien des situations, en particulier dans les pays pauvres, le vaccin fait la différence entre la vie et la mort.

Les différents vaccins

Selon le dernier bilan de l’Organisation mondiale de la Santé (26 janvier 2021), 181 vaccins seraient au stade d’évaluation préclinique et 70 candidats-vaccins seraient en phase d’essais cliniques sur l’homme. Pour rappel, le seuil d’efficacité minimal fixé par l’OMS est de 50 %.

• Les laboratoires Pfizer/BioNTech, Moderna et Curevac utilisent la technologie des ARN messagers.

Un vaccin à ARN ou à ARN messager consiste à injecter des nanoparticules de graisse “entourant” un ARN messager synthétique. Les molécules de graisse permettent à l’ARN d’entrer dans le cytoplasme des cellules humaines qui vont commencer à fabriquer des copies des protéines du SARS-CoV-2 (comme les Spikes proteins).  Le système immunitaire produit ensuite, de ce fait, des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2. Les vaccins ARN ont pour particularité de pouvoir être produits très facilement en très grande quantité.

• La technologie du virus inactivé, qui consiste à injecter dans l’organisme un virus inactivé afin de faire réagir ce dernier, est utilisée par la biotech chinoise Sinovac, un laboratoire chinois Sinopharm, et la société indienne Bharat biotech.
• Les vaccins à « vecteur viral » utilisent comme support un autre virus peu virulent, transformé pour y ajouter une partie du virus responsable du Covid-19. Cette approche est employée pour le vaccin russe, Spoutnik V, les vaccins de AstraZeneca, de Johnson & Johnson, Jansen et de CanSino Biological (chinois).
• La protéine recombinante : il s’agit de reproduire des pointes (protéines virales) qui se trouvent sur le coronavirus, de les présenter au système immunitaire afin de le faire réagir. On estime que ce vaccin pourrait être plus efficace que les vaccins à base d’ARN. Sanofi en collaboration avec GSK utilise cette technologie, ainsi que Novavax aux États-Unis.

En février 2021, il y avait 10 vaccins mis sur le marché (3). A ce jour, on manque de recul pour disposer des informations sur le rôle des vaccins dans la diminution de la transmission et dans la durée d’efficacité de la vaccination, qui sont des enjeux essentiels.

La mise au point d’un vaccin est l’aboutissement d’une recherche qui demande la mobilisation de moyens considérables (humains, économiques, sociaux…) et du temps… Gaëlle Krikorian dénonce l’argument selon lequel les profits des entreprises pharmaceutiques répondraient aux risques pris pour la recherche : « Mais peut-on vraiment parler de prise de risques quand ils ont bénéficié de trente ans de recherches sur ces technologies, largement financée par le secteur public ? D’ailleurs le fait que plusieurs firmes sortent quasiment le même produit en même temps en atteste : elles ont toutes bénéficié du même niveau de connaissances scientifiques. » (in Le Monde du 11.02.2021)

En effet, l’exploit unanimement salué n’aurait pas été possible sans les milliards versés par des États (ceux qui en avaient les moyens). Ceux-ci, en particulier les États-Unis dans le cas de l’ARNm, ont financé la recherche fondamentale depuis trente ans, dont les résultats permettent à des start-ups de se développer grâce au capital-risque. Les États de l’Union européenne ont financé le 3ème stade d’essais cliniques par des « achats » avant même que le vaccin existe (y compris Sanofi, qui devra rembourser ces sommes si l’entreprise ne trouve pas un vaccin).

Cela signifie que de considérables moyens publics et capacités humaines se trouvent appropriés par des entreprises qui, en situation d’oligopoles, œuvrent sous les implacables contraintes capitalistes de la concurrence et du profit. D’où des risques de dérapages (quant à la sûreté des vaccins) et des limitations dans les possibilités de production et de mise à disposition des vaccins.

Une contradiction qui cristallise sur la question du brevet : outil de la privatisation de ce qui devrait être un bien commun, pour le soumettre à la loi du profit.

Les droits de propriété intellectuelle et les licences d’offices

Depuis l’acceptation par les États, en 1994, que les services de santé relèvent du droit commercial (via l’OMC), le secteur s’est doté d’une législation internationale des droits de la propriété intellectuelle (PI) protégeant strictement les innovations. À chaque mise sur le marché d’un nouveau traitement est associé un brevet qui, pour une période de 20 ans, confère une exclusivité de production et de commercialisation à la firme détentrice. Ce brevet lui en assure le monopole. La firme impose alors les prix de vente qui ont peu à voir avec les coûts de production (sur lesquels par ailleurs il est très difficile, voire impossible, d’obtenir des informations), mais sont fonction de ce que le marché accepte, en assurant des marges considérables. La brevetabilité du médicament a favorisé la concentration économique, et donné aux industries une rente de situation. Elle est devenue la clé de voûte du contrôle du marché et de l’accumulation du capital.

En cas de situation d’urgence sanitaire nationale, une flexibilité a été introduite. Il s’agit de la licence obligatoire (ou licence d’office), qui donne la possibilité à un pays de produire des copies de médicaments (et de vaccins) même s’ils sont protégés par un brevet. Cette procédure est très laborieuse. Elle n’est obtenue le plus souvent qu’en concédant de fortes indemnisations aux firmes détentrices de brevets. Elle doit être demandée pays par pays, alors que la dérogation sur les brevets est un moyen pour l’ensemble des pays de se rendre autonome pour une production des médicaments et des vaccins ou d’importer à bas coût depuis des pays tiers.

La suspension de l’application des droits des brevets sur les traitements anti Covid-19 serait un moyen d’étendre la production à tous les pays qui en ont la capacité, pour une distribution plus rapide et plus équitable à l’ensemble de la population mondiale. Cette dérogation pour le temps de la pandémie, a été demandée en octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde, appuyés par une centaine d’États. Elle se heurte depuis à l’opposition des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume Uni, de la Suisse et du Canada, dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques impliqués dans la production du vaccin contre la Covid-19.

• La production des vaccins relève d’un processus industriel. L’image du « laboratoire » est trompeuse au regard de ce qu’est le Big Pharma, l’industrie pharmaceutique : une des plus puissantes de l’économie mondiale, sans doute parmi les plus concentrées et génératrices des plus importants profits, et donc des dividendes les plus élevés.

Quelques chiffres clés

En France, en 2019, le chiffre d’affaires des médicaments était de 60 milliards d’euros. Pour la même année, le chiffre d’affaires mondial des plus grandes IP a dépassé les 1000 milliards de dollars, en croissance de plus de 5% par rapport à 2018, dont 47,5% réalisés aux États-Unis. (https://www.leem.org/marche-mondial). Les cinq premiers groupes représentent 23,7% du marché mondial. En poursuivant la politique des fusions-acquisitions les grands groupes mondiaux espèrent atteindre une taille critique permettant de réaliser des économies d’échelle (réduction des coûts de recherche), renforcer leur présence sur les marchés et faire face à la pression exercée sur les prix des médicaments par les pouvoirs publics. En 2019, le montant des fusions-acquisitions dans le monde a atteint un record, environ 357 milliards de dollars. (https://www.leem.org/marche-mondial)

Le chiffre d’affaires total des vaccins, avant Covid, est estimé à 35 milliards de dollars par an (https://www.creapharma.ch/vaccination-contre-la-covid-19#). Cinq laboratoires se partagent 80 % du marché des vaccins : J & J, Pfizer, Merck, GSK et Sanofi. Pfizer estime que les ventes de son vaccin atteindront 15 milliards de dollars en 2021 (https://www.sudouest.fr/2021/02/02/)

Des défis multiples

Comment dans les conditions actuelles l’industrie du médicament pourrait-elle être en capacité de produire des quantités colossales de vaccins dans des conditions de sécurité garantie ?

Plusieurs problèmes :

• Côté production : le besoin, si l’on veut l’accès aux vaccins pour tous, à raison de deux injections par individu, est de 2 fois 7 milliards. Les outils de production sont-ils en capacité de répondre ? Fabrication, remplissage, conditionnement, distribution, matières premières (principes actifs et adjuvants), articles de conditionnements primaires, secondaires et tertiaires (en contact direct avec le médicament : verre et bouchons ; étuis, notices, puis cartonnage) et la chaîne du froid. Et le savoir-faire, des effectifs suffisants, le temps de travail (24 h/24h et 7j sur 7).

Les autres productions, elles, de même forme pharmaceutique (galénique), sont retardées ou en rupture de stock (car d’autres médicaments utiles : antibiotiques, anti inflammatoire, anticancéreux, corticoïdes ont un besoin énorme en flacons et en seringues…)

• La question du prix. L’absence de transparence sur les prix (derrière il y a la Sécurité sociale, et sans doute la fiscalité avec la TVA à 5%) est un problème politique et démocratique majeur. Ces vaccins sont-ils issus de la seule recherche privée ? Les pré-commandes ont-elles fait l’objet d’avances y compris pour les laboratoires qui n’ont pas de vaccin ?

« Le gouvernement américain a droit à la plus grosse précommande car il a investi dans la prise de risque.» Voilà ce qu’a déclaré, en mai 2020, Paul Hudson, directeur général de Sanofi, au sujet du vaccin co-développé par le groupe pharmaceutique français avec GlaxoSmithKline (GSK) contre le covid-19. (3) Les industriels ont poussé les États à acheter « à risque » de potentiels vaccins contre le Covid-19, pour assurer à leurs ressortissants un accès privilégié aux doses vaccinales. Très peu d’informations sont disponibles quant au montant dépensé pour ces doses. Les contrats très confidentiels sont signés dans la plus grande opacité.

Les prix négociés avec certains industriels ont-ils pour contrepartie une collectivisation des risques ?

• Les contraintes de sûreté sont considérables, car c’est la santé humaine qui est en jeu.

A propos du génie génétique. 

Tous les vaccins ne sont pas identiques par rapport à notre matériel génétique. Concernant ceux de Pfizer et Moderna, les plus discutés : « il est important de préciser que l’ARN injecté via le vaccin n’a aucun risque de transformer notre génome ou d’être transmis à notre descendance dans la mesure où, comme mentionné plus haut, il ne pénètre pas dans le noyau des cellules. Or, c’est dans ce noyau cellulaire que se situe notre matériel génétique » (Inserm, salle de presse, 14 décembre 2020). L’ARNm reste dans le cytoplasme, là où se trouvent les ribosomes. Il n’entre pas dans le noyau et ne peut pas interagir avec notre ADN ni provoquer de modifications du génome. Par contre les vaccins AstraZeneca et Spoutnik5 peuvent être considérés comme génétiquement modifiés.  

D’où l’enjeu majeur de la pharmacovigilance, dont les modalités de mise en œuvre doivent être revues afin d’améliorer son efficacité (modes de déclaration des effets indésirables, moyens humains non seulement en période d’épidémie mais aussi de manière permanente).

En matière de vaccination il est impératif de veiller à repérer les effets secondaires, de contrôler les possibles pertes de leur efficacité du fait des mutations du virus.  Jusqu’à quel point est-on assuré qu’il sera possible d’adapter les vaccins actuels à ces transformations ? On sait que tout dépend des mutations du virus…

La production des vaccins, et leur distribution équitable, pour tous, et dans un temps assez court : autant de défis logistiques ! 

Entre la production du vaccin et son injection aux personnes, bien des conditions doivent être réunies :

– Un personnel formé.

– Des seringues (du verre et des aiguilles) qui dépendent d’autres processus industriels.

– Des circuits de distribution (dont la chaîne du froid).

– Des réseaux de centres de vaccination. Donc un déblocage du numerus clausus dans l’accès aux études médicales, afin de former massivement médecins et personnels soignants, et à mieux les répartir sur l’ensemble du territoire du pays.

De proche en proche, c’est toute la société qui est impliquée.

On voit les difficultés pour un pays comme la France, on peut imaginer ce qu’il en est dans la grande majorité des pays du monde… On estime à 9 personnes sur 10 le nombre de celles et de ceux qui cette année ne pourront pas être vaccinées dans les pays les plus pauvres. L’Afrique subsaharienne n’a toujours pas vu la couleur du premier vaccin. « Les États, riches ou pauvres, doivent pouvoir disposer de tous les outils pour venir à bout du Covid-19. Or, des pénuries à l’échelle mondiale existent dans tous les domaines : vaccins, tests, matériel de protection des soignants… Et la principale raison à cela réside dans la position monopolistique exercée par quelques entreprises », soutient Mustageem de Gama, le négociateur sud-africain à l’OMC (4). Ces pénuries font que dans certains pays africains, la mortalité liée au virus progresse à une vitesse supérieure à la moyenne mondiale (5).

Nombre de pays riches ont acheté des quantités de vaccins qui permettent de vacciner plusieurs fois leur population. Pour le Canada 5 fois, pour la Royaume Uni 3 fois, pour l’Union européenne 2 fois… Ces quantités ne sont pas disponibles actuellement par défaut de capacités de production, mais c’est là un barage supplémentaire pour les autres pays (source John Hopkins Explore vaccination, Progress by country, 2/3/2021).

Pour « vaincre » une pandémie, la chose la plus importante, c’est la vitesse. Aujourd’hui il faut que la transmission soit la plus faible possible. Plus le virus se transmet, plus il a d’occasions de muter, donc il faut faire en sorte qu’il ne se transmette plus (gestes barrières, tester… etc.), mais au vu de la situation dans le monde on n’y arrivera pas sans les vaccins. Pour que le monde soit vacciné le plus vite possible, il faut des vaccins efficaces, de bonne qualité, peu chers et des usines partout pour le produire. Les vaccins que nous avons sont très semblables, ils s’attaquent à cette fameuse protéine spike. Avec les mutations nous pourrions avoir un virus qui échappe à l’action de ces vaccins, il faut donc d’autres approches, avec des vaccins dirigés contre différentes protéines du virus.

Analyse de Maurice Cassier

« Nous sommes dès aujourd’hui confrontés à un cas urgent pour dépasser les impasses des exclusivités de marché : il est crucial de partager les technologies, pour produire suffisamment de vaccins contre la Covid 19, dans un contexte de course de vitesse avec les mutations du virus.  Il n’y a ici pas d’issue sans la mise en commun des technologies, la multiplication des transferts de technologies, l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, à notre porte, et mondiale. Il est impossible, irrationnel, de s’en remettre aux stratégies individuelles des firmes pour maximiser leurs rentes et profits. En fait, le plus réaliste, ce sont des initiatives pour des mises en commun et un gouvernement collectif des technologies. »

Une approche sociale et démocratique

Il faut libérer le vaccin du « face à face » entre des autorités (politiques et/ou scientifiques) qui prétendent disposer de la compétence et du pouvoir de décider de l’offre, d’une part, et, d’autre part, des « gens », toujours mécontents et insatisfaits, émetteurs de demandes déraisonnables… Une élite éclairée face à 66 millions de « patients » impatients !

La crise actuelle éclaire violemment les contradictions de nos sociétés capitalistes. Les réponses à apporter ne peuvent être que solidaires, excluant concurrence et profit, incluant toute l’humanité, donc nécessitant la rupture avec le chacun pour soi, et les inégalités systémiques…

Ce pourquoi, comme le médicament, le vaccin doit être reconnu comme un bien commun mondial.

Pas dans les mots et les proclamations, mais dans la réalité. Ce qui doit imposer une rupture avec la loi du profit et la dictature du Big Pharma. En 1955, Jonas Salk n’a pas breveté le vaccin contre la poliomyélite qu’il avait mis au point. Ce qui sans aucun doute a favorisé l’éradication de cette maladie.  « Eh bien, au peuple je dirai : ” Il n’y a pas de brevet. Pourrait-on breveter le soleil ?” ». Ce rappel dit que c’est possible…

Conclusion

Le statut de super star du vaccin anti-Covid n’est pas usurpé.
Comme pour d’autres maladies, le vaccin peut faire le partage entre la maladie et la santé, entre la vie et la mort. La dramatisation autour de lui est à la mesure des caractères inédits de la pandémie que la Covid 19 provoquée : celle-ci frappe vite et brutalement l’ensemble de la population sur toute la planète, et du coup entraîne un arrêt spectaculaire de l’économie. D’où une situation marquée du signe de l’urgence.

Pourtant il ne faut pas oublier ou relativiser les autres dimensions du problème posé. Face au virus, le vaccin, pour décisif qu’il est, ne saurait à lui seul permettre de surmonter la crise sanitaire. Il faut maintenir les mesures de protection, il faudrait des traitements, il convient d’être certain de le l’efficacité et de la sûreté des différents vaccins… Donc il faut d’autres moyens et une autre politique pour l’hôpital et la recherche.

Le grand défi lié à l’ampleur de l’épidémie est que la protection vaccinale ne saurait être réservée à quelques portions de l’humanité, celles des sociétés les plus riches, alors que le plus grand nombre d’humains en serait privé. Situation que d’aucuns, à juste titre, dénoncent comme un « apartheid vaccinal ». Un scandale moral et humaniste, et aussi contraire à toute rationalité : tant que le virus restera présent dans telle ou telle partie du monde, il se diffusera, l’épidémie s’enflammera de nouveau…  Et le virus connaîtra des mutations rapides le rendant plus contagieux et virulent, menaçant de neutraliser l’efficacité des vaccins.

Aujourd’hui, plus des trois quarts des vaccinations ont lieu dans 10 pays, lesquels représentent 60% du PIB mondial. Au rythme actuel de vaccination, certaines populations dans les pays pauvres ne recevront pas de vaccin avant 2023. (6)

Et voici la question clé : un tel défi peut-il être relevé tant que le vaccin – les recherches dans ce domaine, sa production, sa distribution… – sera entre les mains des multinatinationales pharmaceutiques ? Celles-ci n’ont pas pour logique de répondre aux besoins humains, à la défense de la santé, mais obéissent aux lois du marché, qui sont celles du profit et de la concurrence. Ce qui fait qu’aujourd’hui le vaccin est une marchandise. D’où ce que nous voyons : des pénuries, des inégalités sociales, importantes dans nos sociétés et abyssales entre continents, des chantages financiers et des dérapages nationalistes entre États…

Une exigence vitale s’en trouve actualisée : le vaccin doit devenir un bien commun de l’humanité. C’est vrai de tous les vaccins et de tous les médicaments essentiels. Une exigence qui appelle à des grandes mobilisations et à des ruptures majeures avec la situation présente.

Sanofi

Pour 2020, Sanofi a enregistré un chiffre d’affaires de 36 milliards d’euros, en hausse de 3,3 % à taux de changes constants, et distribuera plus de 4 milliards d’euros à ses actionnaires. Le dividende a augmenté de 600 % en vingt ans. Sanofi poursuit cependant son plan d’économie avec de nouvelles suppressions d’emplois en R&D en France (300 en 2020 et 400 d’ici 2022), la fermeture du site de Strasbourg et d’Alfortville. A ceci s’ajoutent 1300 suppressions de postes en France et en Allemagne), réalisées en 2020. En 12 ans 5000 emplois ont été supprimés en France.

 Sanofi, l’un des leaders mondiaux des vaccins, a enregistré un revers dans le développement de son principal candidat-vaccin contre la covid-19, désormais attendu fin 2021. Bien que recevant, comme l’ensemble du secteur pharmaceutique, des soutiens publics tels que le Crédit d’Impôt pour la Recherche, de 120 millions d’euros / an depuis 10 ans, il tente de comparer ces aides aux milliards distribués aux États-Unis, pour justifier du retard de son vaccin anti-Covid. Sans remettre en question les suppressions de postes, essentiellement en recherche.

Le vaccin Sanofi : « humiliation nationale » ou bilan d’une politique ?

Le « vaccin tricolore » est en rade…Mais Sanofi est-elle une entreprise « française », à ce titre en charge de l’honneur du pays ? Plutôt, une multinationale. Sa stratégie est davantage déterminée par la loi du profit (donc la priorité restreinte aux intérêts des actionnaires) que par le souci de répondre aux besoins de santé des populations. Son marché est celui de la souffrance humaine, sa priorité le profit des actionnaires.

Là est le vrai problème. À pointer pour interpeller l’État français (et les autres) quant à ses (leurs) responsabilités. La recherche a-t-elle été au centre des préoccupations, les moyens nécessaires ont-ils été alloués à la recherche fondamentale ? L’échec de Sanofi est lié à la privatisation de la recherche, grâce en particulier au Crédit Impôt Recherche généreusement distribué aux grandes entreprises.  Un « crédit » qui a plus profité au Capital qu’à la Science !

Les actionnaires, qui sont-ils, que font-ils de leurs dividendes faramineux ? A quels autres usages cet argent pourrait-il être utile en matière de santé. 

Notes :

(1) : https://biorender.com/covid-vaccine-tracker/details/d-0113/camostat-mesylate-transmembrane-protease-serine-2-tmprss2-inhibitor-approved-in-japan-to-treat-multiple-conditions-including-pancreatitis-dwj1248-foy-305

(2) : https://www.lesoirbe/349572/article/2021-01-18/le-directeur-general-de-loms-au-sujetles-vaccins-le-monde-est-au-bord-dun-echec).

(3) : https://www.creapharma.ch/vaccination-contre-la-covid-19#)

(4) : https://www.leparisien.fr/societe/sante/covid-19-si-sanofi-trouve-un-vaccin-les-etats-unis-seront-les-premiers-servis-13-05-2020-.

(5) : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/01/15/covid-19-l-afrique-se-lance-dans-la-bataille-pour-l-acces-aux-vaccins_

(6) : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019.          

 

 

 

 

 

 

 

 

Christian Laval, agrégé de sciences sociales, est professeur de sociologie à l’Université Paris Nanterre. Ancien membre du conseil scientifique d’ATTAC, il est co-directeur de la collection « L’horizon des possibles » aux éditions La Découverte et membre de l’institut de recherches de la Fédération Syndicale unitaire (FSU). Spécialiste de la généalogie de la représentation utilitariste puis néolibérale, il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont en 2009 : la nouvelle raison du monde, Essai sur la société néolibérale. L’ouvrage, que Christian Laval et Pierre Dardot ont publié en 2015 : Commun, Essai sur la révolution au XXI^e siècle, a retenu toute notre attention.

Entretien réalisé par le Collectif Médicament Bien commun (MBC) Manifeste pour une appropriation sociale du médicament 

Comme vous avez pu le lire dans notre Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament”, notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle. Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés et nous aimerions en discuter avec vous.

1. A propos de la notion de « Bien commun »

Médicament Bien Commun : Peut-on revenir sur la notion de « bien commun ». La pandémie mondiale actuelle semble accélérer la prise de conscience que la santé est un bien commun public mondial.  Mais face aux pouvoirs monopolistiques des Big Pharma, cette conscience est plus hésitante à intégrer le médicament comme bien commun. Les signataires du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament postulent que le médicament doit être un bien commun, comme principe d’une santé publique et environnementale à l’échelle planétaire. Ce manifeste revendique la suppression de la notion de propriété privée donc du monopole des droits de PI sur les médicaments attribués par les brevets d’invention. Il ne s’agit donc pas seulement d’affirmer la valeur universelle d’un droit d’accès à la santé.

Que pensez-vous de cette démarche ?

Nous souhaitons confronter cette visée avec le fond du concept. D’autant qu’avec les tensions sur la production et la mise à disposition mondiale des vaccins, il y a de la part des gouvernants, une volonté de détourner la notion de « bien commun », en parlant du vaccin comme Bien Public mondial (BPM). Peut-on clarifier la différence entre ces deux notions ? 

Christian Laval : je souscris entièrement au Manifeste que vous avez publié, j’en suis d’ailleurs signataire, et je n’ai rien à y retrancher ni à y ajouter. Cette démarche est parfaitement dans l’esprit du travail que nous menons avec Pierre Dardot pour préciser ce que pourrait être une « politique du commun » dans tous les secteurs de la vie collective, et notamment dans le domaine de la santé. Nous n’en sommes pas des spécialistes mais nous comptons beaucoup sur tous ceux qui, dans chaque champ, s’y connaissent mieux, soit parce qu’ils y travaillent soit parce qu’ils l’étudient, pour prolonger et affiner nos propres réflexions qui gardent un caractère de généralité. Votre Manifeste trouve évidement aujourd’hui un large écho et ce n’est pas seulement à cause de la pandémie, même si elle joue un rôle de déclencheur.

Il y a de plus en plus de gens qui se rendent compte que la concurrence entre firmes, entre États, entre régions du monde, est catastrophique lorsqu’il s’agit d’un problème qui touche toute l’humanité. La question est aujourd’hui celle de savoir comment construire une politique du monde, pas seulement une politique mondiale, mais une politique qui fasse du monde l’espace pertinent et surtout qui fasse du monde une institution politique. Je m’explique : le monde n’a pas d’existence institutionnelle, sinon en pointillé, avec des organisations non pas mondiales mais internationales, par définition beaucoup trop travaillées et souvent paralysées par les intérêts nationaux. Une politique du monde, une cosmopolitique, doit avoir pour objectif l’institution politique du monde. Comme il y a une institution de la commune ou de la nation, il faut viser une institution démocratique du monde. Pourquoi et comment ? Précisément parce que nous courons à la catastrophe si la réponse aux défis posés au monde par la crise climatique, les pandémies, l’anarchie financière, les flux migratoires, et bien d’autres sujets sont l’objet de la concurrence entre entreprises et entre États.

C’est là, me semble-t-il, que se révèle dans toute son ampleur l’importance de poser un certain nombre de biens comme des biens communs. Non pas des « biens publics mondiaux » mais des biens communs. Quelle différence ? C’est assez simple, les BPM renvoient à la catégorie de « biens publics » de l’économie mainstream qui établit une distinction entre types de biens en fonction de critères techniques (non exclusivité, non rivalité). Les « biens communs » tels que nous devons les redéfinir dans une politique du commun renvoient à des exigences éthiques et politiques d’universalité et de solidarité, qui ne sont pas limitées par les catégorisations économiques qui font des biens marchands la règle et les autres des exceptions ! Le déplacement d’accent est radical, c’est même une opposition entre deux conceptions qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. D’un côté, le bien public est strictement défini par le discours économique dominant, et bien sûr derrière, par le fonctionnement du capitalisme qui a besoin que l’État produise des biens publics (éclairage des rues, phares, armée etc. pour reprendre des exemples classiques). Les économistes de l’ONU se sont un jour aperçu que l’économie mondiale avait besoin de biens publics pour fonctionner et que les États devaient coopérer pour produire les conditions minimales de son fonctionnement, voire contrôler ou neutraliser les effets désastreux qu’elle a entraînés.

Mais la confusion s’est établie entre la notion de « bien public » et celle de « bien commun ». Parler du vaccin comme un « bien public » c’est jouer sur les concepts. Le vaccin est un bien rival et même exclusif (si je le consomme, j’en prive les autres, et je peux parfaitement exclure beaucoup de monde …). Il a toutes les caractéristiques d’un bien marchand que les entreprises privées ont la légitimité de produire et de vendre pour faire le maximum de profits, dans le cadre de la pensée économique dominante s’entend. Il faut en sortir pour penser le médicament ou le vaccin comme un « bien commun », qui ne l’est que par la primauté donnée aux besoins impérieux et aux valeurs fondamentales qu’une politique entend faire respecter. Avec le « bien commun », on n’est plus du tout dans l’univers économique du capitalisme, on est dans un autre monde de valeurs.

2. Enjeux de propriété et de pouvoirs

MBC : En ce sens, postuler que le médicament devienne un « bien commun », rejoint la définition du « commun » que nous avons comprise de l’essai que vous avez écrit avec Pierre Dardot[1]. Le commun est un principe et une construction politique, qui ne contournent pas les enjeux de propriété et de pouvoirs… « Dire que le commun, comme son étymologie l’indique, est d’emblée politique signifie qu’il oblige à concevoir une nouvelle institution des pouvoirs dans la société…Il donne à entendre qu’il n’est de monde humain souhaitable que celui qui est fondé explicitement et consciemment sur l’agir commun, source des droits et des obligations… ».

Dans l’engagement du Manifeste, nous ne réduisons pas ce principe au seul médicament. Nous plaçons les transformations nécessaires dans l’appropriation par la société de toute la chaîne du médicament, de la recherche à la production, à la distribution, sa prise en charge par la Sécurité sociale (donc la désétatisation de la SS), impliquant le dépassement de l’entreprise néolibérale et la transformation du travail.

Or cette question de propriété et de pouvoirs (non réduit au pouvoir d’État) est souvent contournée. Comment faire progresser cette appropriation ? Par quels leviers ?

CL : Ce sera peut-être pour vous une réponse paradoxale, mais ce que vous appelez dans le titre du Manifeste « appropriation sociale » ne peut être fondée que sur un principe …d’inappropriabilité. Approprier, appropriation ont plusieurs sens. Si vous voulez dire que la production de médicaments et la chaîne des soins doivent être appropriées aux besoins et aux valeurs d’une société, nous nous plaçons hors du champ de la propriété privée pour ce qui concerne des biens jugés essentiels pour la santé, le bien-être, mais aussi la liberté et l’égalité. Mais nous sommes aussi hors du champ de la propriété publique, si l’on entend par là la propriété d’État. Si un État a la propriété officielle ou officieuse d’un médicament ou d’un vaccin, il peut en faire une arme de contrôle, de pouvoir, d’influence sur son peuple comme sur les autres pays. La question est donc bien de savoir comment une production de médicaments peut faire l’objet d’une « appropriation » aux besoins de la société et du monde. Il ne le peut que si ce n’est pas la logique propriétaire qui l’emporte – laquelle donne le pouvoir à celui qui a le « titre de propriété », qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un État- mais plutôt celle de la démocratie. C’est en ce sens-là que le terme d’appropriation sociale me semble pertinent : seuls ceux qui sont les destinataires des soins et des médicaments sont en droit de décider de l’affectation des ressources humaines, financières, matérielles, etc., en relation étroite bien sûr avec les chercheurs et les travailleurs du secteur.

La voie qu’il faudrait explorer renouerait avec une vieille tradition trop oubliée du mouvement socialiste : la prise en charge de la recherche appliquée, du développement et de la production des médicaments par les mutuelles et coopératives, par les caisses de sécurité sociale (désétatisées), par le monde associatif, enfin par tous les acteurs non spéculateurs et non capitalistes qui pourraient mobiliser une part importante de l’épargne volontaire et une part des cotisations sociales dans l’innovation et la production. On voit mal pourquoi, par exemple, l’Économie sociale et solidaire ne commencerait pas à prendre toute sa part et ses responsabilités dans ces activités. Quant aux délibérations, expertises, et décisions, elles ne pourraient qu’être issues de la société elle-même dans le cadre d’institutions démocratiques adéquates, dont l’actuel Conseil économique social et environnemental n’est qu’une très pâle esquisse.

3. Les brevets comme enjeux de propriété et de pouvoirs

MBC : La revendication des « communs » se développe face au renforcement de la propriété intellectuelle (PI), par les accords de libre-échange ADPIC à la création de l’OMC en 1994, consacrant l’exclusivité de monopole des brevets et leur légitimation mondiale. La justification n’en est pas de préserver l’innovation et son concepteur. Le brevet est un outil de concurrence et de réservation des marchés. La pandémie Covid-19 met dramatiquement à nu le danger de laisser le contrôle des ressources stratégiques comme « la connaissance », aux seules entreprises, qui s’en servent pour se livrer une concurrence destructrice.

Nous nous posons donc légitimement la question : dans quelle mesure le principe du commun peut-il devenir un axe du droit à l’échelle mondiale, qui s’impose aux États et aux institutions internationales ?

CL : Vous avez raison de vous poser la question… et nous nous la posons nous-mêmes ! Mais blague à part, ce qui nous frappe Pierre Dardot et moi-même, c’est le remue-méninge parmi les juristes autour de cette nouvelle conception de la politique du commun, ce qui se traduit par une recherche tous azimuts – j’avoue que j’ai du mal à suivre- de nouveaux outils d’analyse et de concepts visant à créer quelque chose comme un droit du commun à l’échelle mondiale. Il suffit de parcourir l’étonnant Dictionnaire des biens communs sous la direction de Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (près de 1400 pages !) pour se rendre compte de la richesse des recherches juridiques et politiques contemporaines et de l’intensité de la circulation des idées partout dans le monde. J’y vois l’effet des mouvements sociaux, des expérimentations, des mobilisations qui depuis vingt ou trente ans ont investi le champ normatif pour contester la mondialisation capitaliste.

Cette contestation a fait apparaître que le capital s’était doté de ses propres outils juridiques, de ses lieux de production de la norme, de ses chambres d’arbitrage, enfin de toute une armature juridico-institutionnelle qui lui a assuré une expansion sans limite depuis des décennies. Mais ces mouvements de résistance et de contestation ont compris que le droit n’était pas seulement l’arme des forts, et qu’il ne pouvait pas se réduire à réaffirmer le pouvoir des États nations. La difficulté ici tient à ce qu’une nouvelle normativité du commun mondial a besoin d’institutions alternatives, ce que les juristes ont parfois un peu tendance à oublier. D’où peuvent-elles naître ? De la transformation des institutions interétatiques actuelles en institutions mondiales ? De la coopération de certains États qui seront bien obligés de définir des politiques communes pour faire face aux défis posés à l’humanité ? De la transcroissance de mouvements transnationaux qui deviendraient réellement instituant ? Il est encore tôt pour le dire.

MBC : Lors d’un récent entretien avec la revue ContreTemps[2], votre interrogation nous interpelle : « Comment des entités construites pour la rivalité interétatique ou pour la guerre économique permanente pourraient-elles devenir des instruments d’une coopération mondiale au sein de laquelle chaque peuple aurait à sa disposition les biens communs satisfaisant les droits les plus fondamentaux ? » …Vous parlez « d’une « politique du monde » qui n’est pas un énième projet de réorganisation des institutions du monde, mais une politique qui a ici et maintenant le monde pour horizon et enjeu. »

Comment appréhendez-vous dans cette optique la question du dépassement des brevets ? Est-ce un « bon angle » d’attaque pour permettre un accès universel aux médicaments (prix équitables) ?

On voit, avec la crise des vaccins contre la covid-19, que les brevets sont l’un des freins à l’amplification de leur production et à leur mise à disposition mondiale. Lors d’un récent entretien[3], Maurice Cassier, nous a fait part de ses réflexions pour répondre aux urgences de la situation actuelle. Qu’en pensez-vous ?

CL : Bien sûr, s’attaquer aux brevets revient à s’attaquer au principe même de la propriété. Les brevets ne doivent pas être l’occasion de rentes de situation, surtout dans des cas d’urgence sanitaire qui touche toute la planète. S’il est normal que les chercheurs soient bien rémunérés et même récompensés, que les investissements privés soient couverts, il est par contre tout à fait anormal que des actionnaires qui ne sont pour rien dans la découverte d’une molécule ou dans la mise au point d’un vaccin, souvent d’ailleurs avec l’appui des autorités publiques, s’enrichissent comme ils le font à l’aide de brevets. Les Big Pharma – la branche santé du capitalisme concentré d’aujourd’hui-, doivent être mis sous contrôle des citoyens. Et pour ce faire, il faut imposer des règles mondiales qui raccourcissent drastiquement la durée du brevet, obligent au partage avec les entreprises productrices et les autres pays, ou bien encore créent de nouveaux outils juridiques à l’instar du copyleft dans le domaine numérique.

En un mot, brevet et bien commun obéissent à des logiques antinomiques. Les gens qui parlent de « bien commun » sans mettre en cause la logique du brevetage sont inconséquents. Mais le plus étrange dans la situation que nous vivons est que les outils dont disposent déjà les États ne sont pas mobilisés. Les accords ADPIC de 1994 dont le but étaient d’étendre et de protéger la propriété intellectuelle, prévoyaient déjà des exceptions dans son article 31 « dans des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence ou en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales ». On est vraiment dans ce cas-là. Il aurait suffi d’ailleurs de brandir ces possibilités pour obtenir des conditions commerciales bien plus favorables. C’est le principe des licences forcées, dont on ne voit pas aujourd’hui le début de mise en œuvre, même si des États commencent à en parler. Sur ce point, on ne peut qu’être entièrement d’accord avec Maurice Cassier [4](cf. citation).

4. Sortir de l’alternative entre marchandisation et régulation étatique

MBC : Si la logique du « commun » vise à s’extraire de la domination privée capitalistique, elle n’est pas pour être confisquée par l’État. D’autant que l’État est devenu captif du pouvoir des Big Pharma. Avancer vers le « médicament bien commun », vers une appropriation sociale de cette chaîne, de la recherche à la production et à la distribution, ne peut se décréter d’en haut. C’est un processus de mobilisation des forces diverses de la société, dans tous les domaines concernés.

Comment ne pas reproduire l’échec des expériences précaires des nationalisations de 1981, lié en particulier à l’absence de démocratie sociale ? Comment l’association, l’intervention et les pouvoirs, des principaux intéressés : patients, professionnels de la santé, salariés, citoyens, élus, peuvent-ils être effectifs ?

CL : Ce que vous suggérez là fait toute l’essence de ce que nous appelons le « commun de santé », c’est-à-dire un grand service public de la santé, comprenant un pôle industriel, qui échappe à la tutelle verticale de la haute fonction publique dont on a vu à quel point elle était liée aux intérêts capitalistes et imprégnée de la doxa néolibérale. Chaque grand secteur d’activité qui participe au bien vivre de la population doit être réorganisé de sorte à ce qu’il soit gouverné par une coalition d’acteurs directs, d’usagers et de citoyens, selon des formes institutionnelles à inventer.  La force de la mobilisation n’est pas indépendante de ce projet de réinstitution démocratique de la santé, c’est ce qu’il faut comprendre. L’objectif a beau être assez lointain, il peut être travaillé dès aujourd’hui dans les syndicats, les associations de professionnels et d’usagers. Il faut reprendre en main l’avenir et ne pas être seulement en « réaction » aux réformes toujours plus nuisibles qui sont imposées aux différents services publics.  Pour ma part, je travaille avec des syndicalistes sur un tel projet dans le domaine de l’éducation.

5. La sécurité sociale peut-elle être un levier ? 

MBC : Le 21^ième siècle est inauguré par la résurgence des épidémies, dont les causes environnementales sont affirmées. Le devenir humain ne pouvant être que collectif, ce siècle devrait s’illustrer par des avancées révolutionnaires en matière de protection sociale. Nous pensons évidemment à la Sécurité sociale, dans son principe fondateur : remboursement à 100% des médicaments et des soins, démocratisation de sa gouvernance pour rendre aux assurés ce qui leur appartient.

Pourquoi ne pas réfléchir à un concept de Sécurité sociale mondialisée à vocation universelle ? Qu’en pensez-vous ? Est-ce un levier essentiel?

CL : Cette idée est exactement dans l’esprit de ma réponse précédente. Cela peut paraître tout à fait utopique, mais il est tout aussi certain que les problèmes qui vont se poser de plus en plus à l’humanité auront une dimension planétaire. Et pourtant nous sommes doublement désarmés. D’une part, nos systèmes de production sont largement dominés par le principe de valorisation du capital, qui est hétérogène à la logique des besoins humains lorsque ces derniers ne sont pas directement solvables. D’autre part, nos systèmes politiques sont étatiques et nationaux pour l’essentiel. Et dans ce double registre, capitaliste et national-étatique, c’est la concurrence qui l’emporte sur la coopération. Le 21ème siècle se présente donc mal pour faire face aux grands dangers qui nous guettent. Et croire que le principe de souveraineté nationale sera la réponse adéquate témoigne d’un aveuglement tristement partagé par beaucoup, y compris à gauche. Encore une fois la question qui se pose à nous touche à notre capacité de création historique et d’innovation institutionnelle. De ce point de vue, il n’est pas inintéressant de mesurer l’audace créatrice des fondateurs de la sécurité sociale nationale. C’est la même qu’il nous faut avoir, mais cette fois pour construire des institutions globales. Et cela suppose que se construisent et se développent des mobilisations transnationales, qui pourraient être les creusets de ces futures institutions.

[1] Commun, Essai sur la Révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2015

[2] « Il faut avoir le courage d’aller à contre-courant du nationalisme et du souverainisme », P.Dardot et C.Laval, ContreTemps N°46

[3] Entretien avec Maurice Cassier réalisé par le collectif MBC le 14 Janvier 2021

[4] Maurice Cassier : « Dans ce contexte il est urgent 1) de mettre en commun les brevets, toutes les technologies et savoir-faire pour dépasser les exclusivités de tel ou tel laboratoire ; cela avec des licences d’office ou obligatoires qui existent dans les droits des États et  dans les accords internationaux, 2) d’organiser une gestion commune de ces technologies à l’échelle européenne et mondiale pour inventorier tous les laboratoires susceptibles de produire ces vaccins, en facilitant les opérations de transfert de technologie ; 3) d’augmenter les capacités de production en finançant dès aujourd’hui la création de laboratoires publics de fabrication, à répartir en Europe. Ces laboratoires publics pouvant ajouter leurs capacités de production aux laboratoires privés. Il importe plus que jamais, dans le contexte de pandémie, de développer une industrie des vaccins gouvernée par les politiques de santé, qui dépasse les brevets et les marchés exclusifs de tel ou tel laboratoire. »

 

Maurice Cassier est sociologue, directeur de recherche au CNRS. Passé par l’Ecole des mines, sa thèse de sociologie, a porté sur les relations entre les laboratoires publics et l’industrie.

Son champ de recherche l’a conduit à mener des études sur les brevets sur les gènes (fin des années 80, début 90), notamment sur les oppositions aux brevets sur les gènes du cancer du sein, jusqu’à leur invalidation en Europe et aux États-Unis, à développer un programme de recherche sur les génériques et à s’intéresser à l’histoire des brevets sur les médicaments, depuis leur autorisation en France, dès la fin du 18e siècle. Il étudie les partenariats public/privé des laboratoires pharmaceutiques au Brésil et  suit les travaux de MSF et ses relations avec DNDI, notamment en ce qui concerne le développement des antipaludéens.

Cet entretien a été réalisé lors d’une rencontre avec le collectif Médicament Bien Commun le 14 janvier 2021.

Médicament bien commun : Comme vous avez pu le lire dans notre Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament”, notre groupe se mobilise autour de 2 thèmes majeurs : médicament bien commun et propriété intellectuelle. Nous pensons que ces 2 thèmes sont étroitement liés, et nous aimerions en discuter avec vous.

Médicament bien commun : Pensez-vous que la remise en question du droit de Propriété Intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments soit un bon angle d’attaque pour remettre en question la position monopolistique ou oligopolistique des Big Pharma ? De nombreuses études ont montré que le monopole de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique n’était pas une méthode efficace pour augmenter l’innovation (promesses non tenues des brevets).   

Maurice Cassier : La propriété intellectuelle (PI) est un angle d’attaque important et stratégique.

Le brevet est une institution ancienne. Très tôt, les juristes et législateurs ont posé la question des impacts des brevets sur les médicaments : constituent-ils des barrières, comment impactent-ils la santé publique ? De nombreux changements, définis essentiellement par les pouvoirs, ont eu lieu depuis leur naissance. Au 19e siècle, les brevets étaient utilisés pour la publicité, pour faciliter la vente de produits potentiellement douteux. Jusque dans les années 50, les pays accordaient des brevets surtout sur les procédés et non sur les molécules, comme en Allemagne. Les États-Unis étaient un des rares pays à accorder des brevets sur les produits pharmaceutiques. Les brevets sur les procédés étaient considérés comme stimulant l’innovation et encourageant les industries à innover. La France, au début du 20^e siècle, n’accordait pas de brevets sur la production pharmaceutique. Il y avait une foule de laboratoires très dispersés. Il n’y a pas eu de brevets sur les molécules jusqu’aux années 60.

Dès que l’on a mis des brevets sur les molécules, le pouvoir de monopole est devenu plus fort, pour contrôler le marché, imposer les prix et générer des rentes très importantes. Ceci n’est pas la seule raison de la création des multinationales mais constitue un principe d’accumulation déterminant et un enjeu de pérennité des Industries Pharmaceutiques (IP). Le brevet est aussi largement utilisé par les petites sociétés (start-up) pour accumuler des ressources financières. Le brevet est donc une institution d’une très grande plasticité.

Depuis les années 80, la brevetabilité du médicament a favorisé la concentration économique, la rente de monopole, et le pouvoir des brevets a acquis une autre dimension : avec la financiarisation de l’IP, il est devenu fondamental pour contrôler le marché et l’accumulation du capital, notamment au travers des échanges des firmes, entraînant des phénomènes spéculatifs, impactant la réorganisation de la recherche, avec depuis les années 2000, une répercussion sur les courbes des prix.  Aujourd’hui il est devenu un actif financier en tant que tel.

Ainsi les brevets, comme tout type de droits, structurent l’organisation économique. Ils organisent l’accumulation du capital, d’où un impact extrêmement important. La PI est un débat structurant l’économie, non pas à côté de l’économie (exemple actuel des  vaccins), d’où le large spectre des questions qu’elle pose.

Comment peut-on faire évoluer le système ? Si on fait bouger les brevets, on fait bouger la dynamique de l’accumulation capitaliste. Donc si on touche les brevets, il faut être attentif à tout le dispositif industriel que l’on va toucher. Redéfinir le cadre des brevets revient à redéfinir le cadre des financements.

Comment en sortir ? Ce système est très organisé autour des produits, mais il n’est pas d’un bloc. Il faut aussi s’intéresser aux contours, être attentif aux extensions. Depuis les années 2000, des critiques, des réflexions sur les nouvelles conditions d’admission, des expériences ont vu le jour. Il faut faire l’historique de ces expériences et s’appuyer sur elles pour imaginer les solutions de sortie, ne pas faire table rase de ces réflexions.

MBC : Dernièrement, en Europe, est intervenue une modification du statut des brevets des médicaments : quelles conséquences, quel regard avoir sur ces nouveautés ?

MC : Un brevet européen unique a toujours été un objectif. Les brevets ont d’abord été nationaux. Les brevets dits d’importation, qui autorisaient en France la prise d’un brevet sur une technologie étrangère, autrement dit de s’approprier licitement les inventions des autres pays, ont été supprimés dans les années 1840 en France. Dans les années 1970, on a mis en place une convention européenne sur le brevet et un office européen des brevets, mais toujours décliné par pays. En cas de litige, ce sont les juristes et tribunaux du pays qui arbitrent. Plus récemment on a introduit un brevet européen unitaire pour réduire les coûts de dépôts et de défense des brevets.

Le niveau européen de la régulation facilite le travail des entreprises et des conseils en brevet, par une homogénéisation de la procédure, mais ne modifie pas les limitations des effets délétères des brevets. Il n’y a pas de brevet mondial, même s’il y a des traités internationaux (OMC) pour harmoniser les standards communs avec des variations nationales.

MBC : La Sécurité Sociale (SS) est une spécificité française. Les firmes pharmaceutiques, dont Sanofi, doivent leur fortune à la Sécurité Sociale : argument de poids pour exiger que les Big pharma se plient à la réglementation renforcée des génériques. Qu’en pensez-vous ?

MC : C’est un sujet important. A la naissance de la SS, en 1945, il n’y avait pas de brevets de médicaments en France. La SS se préoccupait beaucoup à sa naissance de la régulation du prix des médicaments. A la fin des années 50, quand on parle d’autoriser les brevets sur les médicaments, il y a des discussions dans les organismes de la SS, plutôt hostiles aux brevets, par crainte de renchérissement des prix.

La SS est un terrain essentiel pour interroger le poids des brevets sur les prix et exiger de la transparence car elle est par excellence un bien commun (BC) – ce pourquoi elle est objet d’attaques. Compte tenu de sa puissance budgétaire, elle devrait être un acteur majeur de la régulation de l’économie de la santé, de l’accès aux médicaments. La couverture santé assure la solvabilité du marché (payeur social). La SS devrait avoir des pouvoirs de suspension des brevets, de demandes d’utilisation de licences d’office (LO), de pression sur les prix. Elle devrait même disposer de ses propres laboratoires de production de génériques.

La SS est sans doute l’acteur le plus important de cette régulation. C’est un commun qui a été étatisé, il faut le désétatiser. Il faut repolitiser la SS. En 1945, la SS était très faible financièrement, mais elle était très politique. C’est un des terrains de luttes à ouvrir.

MBC : Pouvez-vous nous parler d’expériences dans d’autres pays, de leur succès et de leurs limites ?

MC : On peut faire des expérimentations très audacieuses mais avec patience et prudence. On ne peut pas revendiquer la suppression des brevets du jour au lendemain… Par exemple : dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, un économiste américain, qui a travaillé sur la crise financière, proposait de  mettre en open source tous les résultats de recherche ; l’open source permet l’accessibilité à tous de certaines innovations. Ce serait une expérience. Mais elle n’a pas suscité d’adhésion des autorités. Par contre elle est dans le débat public.

En ce moment, pour les vaccins, une pénurie se profile, car les technologies ne sont pas mutualisées. Avec la mutualisation, sans brevets ou avec mutualisation des brevets, on pourrait régler le problème. La production pourrait être étendue aux pays du Sud. Par exemple : le Brésil va fabriquer le vaccin AstraZeneca grâce à un accord de transfert de technologie.

Pour développer l’innovation, il faut développer des champs d’expériences sans brevets. Ainsi DNDI a permis le développement de plusieurs médicaments soit sans brevet, soit sous contrôle (Licence open source donnant un droit de surveillance ; car le domaine public peut aussi mener à des dérives : aussi les licences open source permettent non seulement de partager la technologie mais aussi d’en organiser la défense).

Quelles sont les revendications possibles ? Le brevet est une institution vieille de 4 ou 5 siècles. On peut l’attaquer résolument, mais de manière très précise, de plusieurs côtés à la fois.

MBC : La remise en cause des brevets nous amène à réfléchir sur de nouveaux modèles à mettre en place, notamment en recherche. Comment voir les interactions entre recherche privée et recherche publique ? Que penser des partenariats public-privé ? Actuellement la recherche est surtout orientée en fonction de la rentabilité des résultats. Quelles alternatives possibles ?

MC : La recherche est effectivement un champ d’action important. La recherche publique et la recherche universitaire sont des leviers importants. Il n’y pas d’IP sans interaction avec les universités. Les premières entreprises dérivent des universitaires. Elles utilisent les résultats de la recherche publique.

Les universitaires sont souvent très réticents à prendre des brevets. Les organismes de recherche doivent trouver comment définir de nouveaux modèles. Des débats ont lieu à l’INSERM ou au CNRS sur la prise de licences non exclusives.

Des étudiants de l’UAEM* (Universités alliées pour les médicaments essentiels) réfléchissent à des modèles de licences non exclusives à la place de brevets. Il faudrait les revendiquer en France.

La France a une certaine force de frappe médicale. Elle pourrait créer des “pools” d’inventions des institutions publiques, en open source. Cependant, par ailleurs, au CNRS, certaines licences ont rapporté des royalties. Les organismes de recherche doivent donc « revoir leur copie » en ce qui concerne les brevets. 

MBC : D’autre part, des chercheurs se battent pour la mise en commun des connaissances,  prenant en exemple les bases de données publiques du génome.

MC : Effectivement, il y a un gros débat sur les génomes. Pendant longtemps les IP étaient contentes de profiter de ces bases de données mises à disposition, leur évitant l’investissement. Cependant ces bases de données du domaine public ne protègent pas assez, un opportuniste peut reprendre un résultat, l’amalgamer aux siens et déposer des brevets.

Le modèle de l’open source est préférable. Interdisant l’exclusif, c’est une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet de laisser le système ouvert : les connaissances sont publiées mais avec droit de surveillance (exemple des logiciels libres).

MBC : La France est très en retard sur le séquençage génomique du SARS-CoV-2, et partage peu. Pensez-vous que cette base de données publique puisse être une façon de court-circuiter les startup ?

MC : La France a été un acteur important (à côté de la Chine, de la Grande Bretagne) pour le séquençage du génome humain. D’ailleurs la séquence du SARS-CoV-2, divulguée à l’échelle mondiale, a été faite par un consortium né en 2006 (GISAID) pour partager les connaissances (établi au départ pour la grippe). Cette base de données avait pour règle la diffusion des séquences, avec interdiction de prendre des brevets dessus.

Les start-up ne sont pas court-circuitées mais leur travail a changé : au lieu de capter la séquence d’un laboratoire public, elles développent de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés. Par exemple pour la Covid-19, les premières recherches sur les tests ont été développées quelques jours après la publication du séquençage. D’ailleurs, l’Institut Pasteur a pu immédiatement développer un test de diagnostic. Idem pour les chercheurs de la Charité en Allemagne, à la différence que leur technologie a été industrialisée en Allemagne !

MBC : Pensez-vous que le médicament puisse devenir un bien commun (BC) ? Cela impliquerait au départ la mise en commun des connaissances et des savoirs et à l’arrivée une régulation de la production et de la distribution pour que le médicament soit accessible à tous. A l’opposé, le brevet le réserve à quelques-uns dans un but lucratif. Et dans ce cas quelles sont pour vous les arguments à développer et les luttes les plus importantes à mener ?

MC : Nous pouvons réfléchir de la même manière que pour le brevet. Il y a deux approches possibles :

• La première : le médicament bien commun (au singulier) ou public comme objectif politique (voir Dardot et Laval par exemple Commun).
• La seconde : le médicament, bien partagé, appuyé sur une technologie partagée, non exclusive. Ce dispositif se décline en termes d’approche économique, avec une gouvernance et les instruments juridiques qui vont permettre de lui donner forme (voir Elinor Oström, Gouvernance des biens communs). Il faut donc concevoir une série d’appareillages politiques, juridiques, institutionnels, des dispositifs de financement, une instance de gouvernement de ces biens.

Un vaccin, pour être un bien commun, nécessite des dispositions de partage de la technologie, des systèmes de financements (à l’exemple de DNDI). C’est une approche économico-politique. Il existe aujourd’hui des dispositifs dans ce sens, des outils de mutualisation… à inventorier. 

MBC : Comment voyez vous l’industrie pharmaceutique au regard de cet objectif, une industrie aujourd’hui dictée par la finance, de la start-up au grand labo ? Comment concevoir une industrie qui soit développée dans le sens de l’intérêt général ?

MC : On peut énoncer des objectifs de BC, à l’encontre de biens privés mondiaux développés par les multinationales. Il s’agit de reprendre la main quand il y a utilisation de la recherche publique pour création de médicaments.

Les outils à actionner ?

• La Sécurité Sociale, pour la régulation des prix, y compris pour les produits des multinationales. Un rapport de sénateurs américains; en 2015 sur Gilead, explique par le menu la formation des prix des médicaments. Il faut politiser le prix des médicaments.
• La Propriété intellectuelle, par un dispositif de licences obligatoires – ou licences d’office (LO) – outil par lequel la puissance publique reprend le pouvoir à ceux qui font breveter (exemple du Brésil). Produire des médicaments en mobilisant au-delà de l’intervention de l’État, associations de malades, chercheurs…. pour que ce soit un BC.
• Le Canada, dans les années 70, a imposé des LO automatiques (400 en quelques mois). Les prix des médicaments y sont plus bas qu’aux USA. C’est le pouvoir des payeurs.

MBC : Y a-t-il eu d’autres LO mises en œuvre en France, à part pour le vaccin DT polio ? Les pays ont eu du mal à mettre en place les LO, en raison des menaces des producteurs.

MC : En France, depuis la LO instaurée en 1953, après mise en place des brevets sur procédés pharmaceutiques, il n’y a eu qu’un seul décret, en 1956, sur les vitamines. Les États ont toujours refusé les LO (elle a cependant été discutée en 2015 par le Ministère de la santé en France pour le Sofosbuvir) pour ne pas faire peur à l’industrie. Aux États Unis, la LO a fait l’objet d’études très complètes. La LO sur le médicament y est beaucoup utilisée dans l’armement et pour le médicament dans les années 1960 et 1970 : aucun impact négatif sur la recherche n’a pu être démontré.

Le médicament est un sujet très politique : au Brésil, le président Lula a d’abord craint de ne pas pouvoir vendre des oranges, s’il appliquait la LO. A partir de 2005, le rapport social a modifié la donne. L’Inde, jusqu’en 2005, a eu l’avantage d’avoir seulement des brevets de procédés et a pris une LO en 2012 sur un anticancéreux ; d’autres pays du Sud ont utilisé la LO (une centaine de LO ont été appliquées entre 2001 et 2016 selon une étude publiée dans le Bulletin de l’OMS). 

MBC : Comment se fait l’articulation entre industrie publique et industrie privée ? 

MC : Dans l’idée d’un pôle public, il faut prévoir certains arrangements.

Au Brésil, par exemple, les laboratoires publics ne font que de la formulation de médicaments, aucun ne fait de synthèse : il y a complémentarité entre le public et le privé, les labos publics achètent aux labos privés les principes actifs, puis le ministère de la santé achètent les médicaments aux labos publics.

Il y a place pour plusieurs types de montage : l’Association française contre les myopathies réfléchit à un laboratoire associatif ; des chercheurs réfléchissent à d’autres modèles pharmaceutiques – voir les travaux d’Alain Fischer sur le prix des médicaments ; de petits laboratoires de l’AP-HP fabriquent des médicaments sur mesure, pour traiter les maladies rares ; il existe une production hospitalière non négligeable, et pas seulement à l’AP-HP – par exemple à Lyon ; en Suisse, il existe des laboratoires publics hospitaliers pour développer les technologies CART-cells, ce qui est intéressant car ils travaillent en liaison avec les cliniciens.

MBC : Beaucoup d’alternatives émergent, témoignant de l’appropriation de la production par d’autres acteurs que les industriels. Comment leur donner plus de puissance ?

MC : Il faut considérer le niveau de politisation de la question de l’industrie pharmaceutique. Voir par exemple le rôle de l’IP dans les élections américaines, ou l’investissement public dans la recherche et l’achat de vaccins contre la Covid-19.

Il faut ouvrir le champ des alternatives, en commençant par l’inventaire des expérimentations et réalisations hors marché.

* Universities allied for essential medicines

Quarante six organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition :

Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition !

Signez la pétition sur https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-

Face à la Covid 19, l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus pauvres  de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs. 

Agissons ensemble pour imposer :

▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales. 

▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.

▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne Pas de profit sur la pandémie  

Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition suivante :

• Brevets sur les vaccins : stop !

• Tous les vaccins autorisés doivent devenir “biens communs “de l’humanité !

• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid !

• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

Premier⋅e⋅s signataires

ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l’Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d’études et d’Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d’Initiatives Capitalexit ; Collectif Notre Santé en Danger ; comité de défense de santé publique du Doubs ; Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-saone ; Comite ivryen pour la santé et l’hôpital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de l’action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mutuelles de Travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire.

Etienne ADAM (association chômeurs précaires Caen) ; François ALCARAZ (médecin à la retraite) ; Samuel ALIZON (directeur de recherche au CNRS) ; Michel ANTONY (responsable associatif, coordination-convergence-NSED,comité vigilance 70) ; William AUDOUX (secrétaire du syndicat Renault Cléon) ; Marinette BACHE (Résistance sociale) ; Guy BAJOIT (professeur émérite de sociologie université catholique de Louvain Belgique) ; Noémie BANES (Présidente du Collectif Inter Urgences) ; Philippe BATIFOULIER (économiste université Sorbonne Paris-nord) ; Jérémie BAZART (chirurgien-dentiste pour le conseil départemental de Seine Saint-Denis et la maison d’arrêt Paris-La Santé) ; Francine BELLE-ISLE (Trois Riviéres Québec) ; Christian BENSIMON (médecin engagé dans l’humanitaire) ; Cristina BERTELLI (directrice revue et collectif Les périphériques vous parlent) ; Eric BEYNEL (ancien porte-parole de l’Union Syndicale Solidaire) ; Philippe BILLARD (militant CGT) ; Pascal BOISSEL (Médecin Psychiatre, psychanalyste, vice-président USP) ; Christian BONNAUD (médecin généraliste retraité) ; Richard BOST (praticien hospitalier retraité) ; François BOURDILLON (médecin de santé publique) ; Marianne BRIFFOD (médecin retraitée – Paris) ; Sandrine CARISTAN (chercheuse- Sud chimie- Collectif Antisanofric) ; JF CARTERY (médecin Caen) ; Dominique CELLIER (Association sciences citoyennes) ; Jean-claude CHAILLEY (Résistance Sociale) ; Remy CHAIX (retraité de l’enseignement) ; Gérard CHAOUAT (directeur de recherche émérite en immunologie) ; Séverine CHAUVEL (Maîtresse de Conférences en sociologie à l’Université Paris-Est) ; Patrick CHEMLA (psychiatre chef de pôle – Reims) ; Mouhieddine CHERBIB (défenseur des droits de l’homme) ; Bernard COADOU (médecin- co-animateur de l’association La Santé Un Droit Pour Tous) ; Claire DEHOVE (WOS agence des hypothèses) ; Michel DELEULE (médecin généraliste Avignon) ; Joel DELEULE (militant associatif) ; Anne DELHAYE (citoyenne) ; Daniel DESME (travailleur hospitalier et médico-social- enseignant en sociologie- retraité) ; Marie-hélène DUVERGER (SUD-éducation 76-27) ; Carole ELDIN (Maître de Conférence des Université-Praticien Hospitalier Service de Maladies Infectieuses et Tropicales IHU Méditerranée Infection Marseille) ; Madeleine ESTRYN-BEHAR (Epidémiologiste- Ergonome -Médecin du travail et de santé publique retraitée) ; Bertrand FAVAREL-GARRIGUES (médecin généraliste Bordeaux) ; Sylvie FAYE PASTOR (médecin généraliste) ; Pascal FRANCHET (ex-président du CADTM France) ; Pierre GALAND (sénateur honoraire belgique) ; Jean-Claude GARRET (secrétaire fédéral Sud chimie et salarié de Sanofi) ; Philippe GASSER (psychiatre membre du bureau national de l’ Union Syndicale de la psychiatrie) ; Maud GELLY (militante Cgt santé) ; Pierre GELOT (membre de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme) ; François GEZE (éditeur) ; Delphine GLACHANT (présidente de l’Union Syndicale de la Psychiatrie) ; Roland GORI (Professeur honoraire de psychopathologie- Président de l’Appel des appels) ; Gérard GOSSELIN (76) ; André GRIMALDI (professeur émérite, diabétologue, CHU Pitié Salpêtrière) ; Gérard GUENIFFEY (retraité Cgt) ; Brigitte JALBERT (Cadre retraitée du ministère de la justice) ; Michel JALLAMION (Président de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics) ; Antoinette KARLINSKY (Enseignante universitaire retraitée) ; Karim KHELFAOUI (médecin généraliste Marseille) ; Marianne LACOMBLEZ (professeur émérite, Université de Porto) ; Matthieu LAFAURIE (médecin infectiologue à l’hôpital Saint-Louis- Paris) ; Martine LALANDE (médecin généraliste-membre du SMG et du Comegas) ; Sylvie LARUE (Cerises la coopérative) ; Gerald LE CORRE (responsable santé travail, CGT 76) ; Irène LEGUAY (Infirmière retraitée- ex secrétaire générale de la fédération Sud Santé Sociaux) ; Cécil LHUILLIER (activiste Act-Up Paris) ; Martine LIEBAERT (retraitée ex sanofi citoyenne révoltée) ; Fabien MALLET (coordonateur CGT Sanofi) ; Eliane MANDINE (Chercheur Sanofi -collectif Médicament-Bien-Commun) ; Jean-Pierre MARTIN (Psychiatre de service public) ; Gustave MASSIAH (Initiatives Pour Un Autre Monde) ; Gilles METAIS (psychologue CGT santé et action sociale) ; Guy MOLINIER (militant Act-Up Sud-Ouest) ; Danielle MONTEL (co-auteur de Sanofi Big Pharma l’urgence de la maîtrise sociale) ; Philippe MOREAU (Association Henri Pézerat Travail Santé Environnement) ; José MOREL CINQ-MARS (psychologue clinicienne- Montreuil) ; Christian MORIN (secrétaire de l’UL CGT D’Elbeuf) ; Michel MOUREREAU (masseur-kinésithérapeute libéral, retraité) ; Françoise NAY (ancienne présidente de la coordination de défense des hopitaux et maternités de proximité) ; Fabrice NICOLINO (journaliste) ; Fabienne ORSI (économiste) ; Bruno PERCEBOIS (pédiatre et militant de Notre Santé en Danger) ; Vincent PETIT (RSS Sud Chimie Estée Lauder Companies) ; Marianne PETIT (médecin généraliste, centre municipal de santé) ; Ricardo PETRELLA (professeur émérite université de Louvain Belgique) ; Jean PEYREN (coordonateur CGT Sanofi) ; Frédéric PIERRU (chercheur en sciences sociales – CNRS) ; Bernard PRADINES (médecin gériatre) ; Frank PROUHET (médecin généraliste- Syndicat de la Médecine Générale) ; Jean-yves PROULX (Trois Rivières Québec) ; Christophe PRUDHOMME (médecin urgentiste porte parole de l’AMUF- délégué CGT) ; Patrice ROCHE (retraité) ; Loic ROLDAN (Secrétaire Général syndicat CGT Restauration Rapide 76) ; Daniel ROME (Cerises la coopérative) ; Anne RONDELET (retraité Bruxelles) ; Willy ROZENBAUM (Professeur, service des maladies infectieuses et tropicales -Hôpital Saint Louis) ; Pauline SALINGUE (CGT CHU Toulouse) ; Patrick SAURIN (syndicaliste Sud Solidaires BPCE) ; Catherine SCHLITZ (Liège Belgique) ; Corinne SIERGE (porte-parole APEIS) ; Patrick SILBERSTEIN (médecin généraliste) ; Nicole SMOLSKI (Praticien hospitalier honoraire) ; Frederick STAMBACH (médecin généraliste rural) ; Eric TAVERT (Trésorier CSE Sanofi Production) ; Nora TENENBAUM (médecin, coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception, NSeD) ; Bernard TEPER (co-animateur réseau éducation populaire) ; Annie THEBAUD MONY (directrice de recherche honoraire à l’INSERM) ; Eric TOUSSAINT (porte-parole du CADTM international) ; Eric TRON DE BOUCHONY (médecin biologiste- Association Henri Pezerat – Saint Nazaire) ; Maya VAIR-PIOVA (Ufas CGT) ; Julien VERNAUDON (praticien hospitalier gériatre – Hospices Civils de Lyon) ; Jean VIGNES (retraité- militant syndical et associatif- ancien secrétaire général SUD Santé Sociaux) ; Philippe VILLECHALANE (porte-parole de l’APEIS, Association pour l’emploi l’information et la solidarité)

Contact :

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Ce lundi 18 janvier, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS a affirmé avec force et courage : « Le monde est au bord d’un échec moral catastrophique » – https://www.lesoir.be/349572/article/2021-01-18/le-directeur-general-de-loms-au-sujetles-vaccins-le-monde-est-au-bord-dun-echec.

Il a dénoncé les États riches et puissants du monde ainsi que les entreprises pharmaceutiques mondiales dominantes pour ne pas avoir respecté les engagements pris dès mars dernier en faveur de l’accès pour tous aux vaccins et traitements anti-Covid-19 « sans laisser personne de côté », comme ils l’avaient proclamé à l’unisson.

Avant même la conception des vaccins, les 15 pays plus riches du monde (environ 14% de la population mondiale) avaient acheté aux entreprises privées, bien placées dans la course aux brevets, 60% des doses estimées disponibles en 2021 dans le but d’assurer les vaccins à leur propre population, laissant ainsi 40% des doses aux 86% restants d’êtres humains de la Terre. 30% seulement de la population mondiale seront vaccinés en 2021. Devinez lesquels ? 39 millions de doses des deux premiers vaccins (Pfizer, Moderna) mis en circulation ont été distribués dans 49 pays riches, alors que le pays le plus pauvre ne dispose que de… 25 doses ! En Israël, plus de 20% de la population ont été vaccinés (plus de 2 millions de personnes), mais seule une toute petite fraction de Palestiniens (notamment les détenus !).

Il ne s’agit plus seulement d’égoïsmes nationaux, de priorité donnée à la « sécurité nationale », d’un sentiment de peur face au danger ou d’avidité des riches. Il s’agit d’une politique violente de déni du droit universel à la vie à la majorité de la population mondiale. Une véritable rupture du contrat social au sein des habitants de la Terre, sous l’égide d’une alliance cynique entre les actuels pouvoirs publics des États, émiettés, affaiblis, d’une part, et les pouvoirs privés des puissantes oligarchies mondiales financières, industrielles et militaires, d’autre part. Le mépris à peine caché de ces puissances vis-à-vis des vaccins chinois, russe, cubain…n’est qu’un petit exemple.

La santé pour tous passe par la rupture de cette alliance et la reconstruction sur des bases nouvelles de l’alliance entre les citoyens, entre tous les habitants de la Terre.  Jusqu’à présent, les appels et les propositions de plusieurs dizaines de chefs d’État et de gouvernements, de plusieurs centaines de personnalités du monde de la science, de l’économie et de la culture, les récentes déclarations de Pape François en faveur de la primauté des droits sur les « lois » du marché et les brevets, n’ont pas servi à grand-chose. Les requêtes de plus de 110 Etats sur les 164  membres de l’OMC ont été balayées d’un coup de rejet par les tout puissants Etats du « Nord » par deux fois, en septembre et décembre derniers. Insoutenable.

En tant qu’Agora des habitants de la Terre, nous invitons tous les mouvements et les autres associations engagées en faveur des droits universels, de la justice, de l’égalité et de la fraternité, à se battre avec toujours plus de conviction et détermination pour la poursuite de trois objectifs concrets immédiats.

1. Les citoyens doivent exiger des États les plus enrichis qu’ils laissent tout pays libre d’appliquer le droit de licence obligatoire, c’est-à-dire de suspendre l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux dans le but de promouvoir et préserver le droit à la vie de tous les citoyens. Oui aux vaccins biens communs publics mondiaux, aux vaccins (non obligatoires) des peuples. Non au « droit » de souveraineté absolue des entreprises privées sur les connaissances et les technologies du vivant. La connaissance est un bien commun public de l’humanité, « patrimoine » de tous les habitants de la Terre. La suspension des brevets doit conduire à moyen terme à l’abolition des brevets. Non à la compétitivité pour la survie des plus forts.
2. Les citoyens doivent obtenir de leurs États une restructuration profonde de la finance de la santé, afin de ne plus utiliser l’argent public des citoyens pour payer au moins deux fois (lors de la conception et du développement, puis de nouveau lors de la production et commercialisation des médicaments et vaccins) les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits. Sans l’argent des citoyens, les entreprises multinationales occidentales n’auraient pu développer les traitements proposés. Non au vol de l’argent public. La finance publique au service des droits et des responsabilités des communautés humaines doit primer sur la finance privée qui est au service des intérêts des groupes sociaux les plus puissants. L’État doit redevenir res publicaau service du bien commun et non pas rester au service de la santé financière des intérêts corporatifs des plus forts.
3. 3. Les citoyens doivent sommer les États de mettre en œuvre un plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif (dans le cadre d’une politique mondiale commune publique de la santé) sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) libérée de l’emprise des grandes entreprises multinationales et des « grands » États. Autrement dit, dans le domaine des droits à la vie, la primauté doit revenir à l’OMS et à l’ONU sur l’OMC et la Banque mondiale. Cette primauté implique que des modifications importantes soient apportées, par exemple, au rôle du COVAX (GAVI, CEPI, Fondation Gates…), instrument typique de l’alliance autocratique entre les États les plus riches et les entreprises mondiales les plus puissantes, ainsi qu’au rôle du Conseil de Sécurité. À cet égard, nous pensons en particulier qu’il est urgent de créer un Conseil Citoyen de Sécurité des Biens Communs Publics Mondiaux, dont l’eau potable, les soins de santé, la connaissance.

Bruxelles, le 19 janvier 2021

Agora des Habitants  de la Terre, Riccardo Petrella, Catherine Schlitz, Pierre Galand, Mady Ledant, Alain Dangoisse, Alain Adriaens, Maria Palatine, Antoinette Brouyaux, Pietro Pizzuti, Christine Pagnoulle, Fabrice Delvaux, Bernard Tirtiaux.

Entretien** avec le Professeur Romain Gherardi *

Quel est selon vous l’état de la recherche médicale publique en France (choix des projets, budget, effectifs) ? Est-ce que les interactions entre la recherche publique et la recherche privée (industries pharmaceutiques) sont optimales. Quelles sont les conséquences pour la santé publique ?

Romain Gherardi :

Il y a deux grands domaines. La recherche industrielle orientée vers le profit au travers de l’innovation technologique, et la recherche publique indépendante et jouissant théoriquement d’une liberté d’investigation favorable aux découvertes inattendues, aux idées neuves. Les moyens de la recherche publique sont réduits, avec un sous-financement global ; moins de 10% des meilleurs projets français sont financés. Il faut défendre une recherche indépendante correctement financée. Il faut également desserrer le carcan des thématiques imposées, dictées par des objectifs industriels, qui ne garantit en rien sa qualité intrinsèque et bride sa créativité.

Le monde industriel a réussi à imposer le concept de partenariat public/privé (PPP).  La recherche privée étant ruineuse pour l’industrie, elle a préféré mettre en place des PPP qui lui coûtent beaucoup moins cher. Il s’agit d’une mise au service des intérêts économiques, de l’intelligence et du travail des agents publics de la recherche (vrai aussi, entre autres, pour la formation, la médecine, l’expertise des agences, etc…).

Il est important d’avoir une recherche indépendante, seule capable de faire émerger des concepts nouveaux. Dans un domaine que je connais bien, par exemple, c’est elle qui a identifié les effets non spécifiques des vaccins, favorables comme défavorables (Peter Aaby), et a remis en cause des dogmes anciens sue les adjuvants aluminiques en montrant l’insolubilité, la diffusion systémique, et la toxicité des faibles doses de ces particules. Dans le domaine du médicament, les compagnies pharmaceutiques font barrage aux chercheurs qui étudient les effets indésirables et risquent de faire obstacle au profit (Vioxx…). Seule une recherche publique indépendante est capable d’évaluer sans biais la sécurité des produits mais tout est fait pour l’en empêcher. En outre, comprendre les mécanismes biologiques des effets indésirables est indispensable mais reste exceptionnel. Il faudrait favoriser la mise en place de structures publiques, hospitalo-universitaires, dédiées au soin et à la recherche clinique et biologique sur les maladies iatrogènes et environnementales (les médicaments et les vaccins sont une part non négligeable de « l’exposome » que l’on suspecte de jouer un rôle essentiel dans la survenue de maladies chroniques).

Dans le domaine des effets secondaires, il faut à la fois protéger les patients et les chercheurs qui, en révélant leurs résultats, sont comme des lanceurs d’alerte, confrontés à de multiples avanies téleguidées par des industriels. Une difficulté à surmonter : éviter l’autocensure par crainte de représailles.

Il faut séparer, au niveau les fonctions d’AMM de l’ANSM, de la pharmacovigilance. La pharmacovigilance est notoirement sous dotée. En sus de son renforcement, elle doit devenir une structure indépendante, libre de dire ce qu’elle observe. Pour devenir performante, elle pourrait être financée en utilisant un pourcentage des profits industriels (sans droits de regard) ou le CIR, avoir les moyens réglementaires de son indépendance, et être proactive et non pas passive. On en est très loin. On n’a aucun retour pour la recherche, des impacts du CIR accordé aux Industriels. Beaucoup de choses sont à changer, pas sûr que l’on puisse y arriver.

Sur la base de votre expérience, comment voyez-vous le rôle de la recherche publique dans la recherche et le développement jusqu’au stade de mise sur le marché du médicament ? Pensez-vous possible de réorienter la recherche médicale publique (peut être au niveau européen, les collaborations internationales étant très importantes) en fonction des besoins sanitaires de la population et de besoins mal couverts aujourd’hui (antibiotiques, maladies orphelines, maladies tropicales…) ? Comment faudrait-il s’y prendre ?

RG : Ce que peut offrir la recherche publique : l’impartialité sur les résultats si les États font attention à protéger son indépendance.

Actuellement l’industrie démontre elle-même l’innocuité et l’efficacité de son traitement pour obtenir l’AMM. Elle est juge et partie, ce qui peut influencer le choix des tests et les seuils d’acceptabilité selon ce qui l’arrange.

Il faudrait imaginer un système d’expertise publique totalement indépendant qui aurait pour mission d’effectuer les recherches nécessaires pour obtenir l’AMM. Recherche publique indépendante sur les produits : recherche épidémiologique mais aussi mécanistique (Cf IOM 2018). Il faudrait favoriser la mise en place de structures hospitalières dédiées aux maladies iatrogènes et environnementales comme cela commence a se faire au Danemark: la prise en charge adaptées des patients (souvent rejetés par le système), la constitution de cohortes (pour les études cliniques et thérapeutiques) et de biobanques (pour la recherche de biomarqueurs et de facteurs de susceptibilité), constituerait un progrès énorme pour la prévention et le traitement des effets secondaires, et l ‘amélioration de la sécurité des produits et des pratiques.

En 2011 il y a eu une proposition de loi au Sénat pour la création d’un corps d’experts indépendants, sans suite… L’idée serait que l’industrie ne s’occupe que de la production et de la commercialisation et que la recherche soit menée par des institutions publiques ?

RG : Actuellement, c’est l’industrie qui a la main sur la recherche. Par exemple, dans le cadre d’un PPP, des chercheurs qui avaient publié des résultats négatifs d’une étude sur le SIDA, ont été poursuivis par un industriel Californien alléguant un dol financier pour l’entreprise.

Actuellement les industries pharmaceutiques sont des structures intégrées, ce qui leur permet de masquer les coûts de la recherche. Comment aboutir à la séparation des fonctions de R&D et de marketing ? Faut-il s’attaquer au monopole de l’industrie pharmaceutique ?

RG : Effectivement l’industrie pharmaceutique est dans une position de monopole et il faudrait s’y attaquer. L’industrie pharmaceutique a le plus gros budget pour ses actions d’influence : 4 fois plus lourd que l’armement ou le pétrole ; 2 fois plus que l’agroalimentaire. C’est dans le médicament que la question politique est la plus sensible.

Nous avons écrit un Manifeste “Pour une appropriation sociale du médicament » (www.medicament-bien-commun.org). Nous insistons dans ce manifeste plus particulièrement sur le droit de Propriété intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments que nous pensons être un obstacle à la fois pour la recherche et l’égal accès pour tous aux soins (médicaments). Que pensez-vous de cette démarche ? Pensez-vous que la remise en question du droit de Propriété intellectuelle appliqué aux brevets sur les médicaments soit un bon angle d’attaque ? Qu’elle puisse être un moyen de répondre à tout ou partie des questions soulevées sur « l’état de la recherche en santé » en France ? 

RG : le brevet c’est le cœur du système ; tout le système capitaliste est basé sur le brevet, C’est la dernière chose à toucher ; il est peut-être moins illusoire de se battre sur les positions de monopole que sur le brevet…

D’où une proposition : garder le brevet, mais donner un numéro au produit de façon à ce que son évaluation soit faite en aveugle, de façon indépendante, que la saisie des données et leur traitement statistique soient moulinés par des structures indépendantes, et les données brutes soient libres d’accès. L’investigateur serait libre, ce qui aiderait à mieux appréhender la réalité en terme d’efficacité et d’effets secondaires.

Sans toucher au brevet, répond-t-on à la question des médicaments essentiels ou au problème des prix ? Le brevet donne l’exclusivité sur la production et la commercialisation pendant 20 ans.

RG : La question du prix est une autre question. Les labos sont obligés de passer par les États pour la fixation des prix et gagner l’acceptabilité des systèmes de protection sociale. Le prix est relativement indépendant du coût de production et dépend surtout de la demande du marché et des capacités financières des pays. C’est un sujet en soi sur lequel il n’a pas de réponse car c’est une réflexion qu’il n’a pas menée.

Le brevet permet d’intéresser un industriel au développement d’un produit ou d’un test, et il ne le développera que si son utilisation est massive. L’industriel veut un retour sur investissement, que garantit le brevet ; sans garantie, l’industriel ne s’engagera pas.

Contourner cette question du brevet quand il s’agit de répondre à un besoin de santé publique, par la prise en charge de son développement par une structure nationale, voire européenne est tentant mais pas facile à faire accepter.

En France, jusqu’aux années soixante, le brevet sur les médicaments n’existait pas, ce qui n’empêchait pas de commercialiser des médicaments. Cela vous semble-t-il utopique d’appliquer un système de licence sans breveter, de type Creative Common, comme produit d’intérêt général ?

RG : Je serais d’accord mais ne voit pas comment ; concernant l’utopie il en faut toujours pour changer les choses.

Il faut travailler la question des brevets avec des gens qui connaissent mieux ce domaine. Il faut traiter l’aspect économique du retour sur investissement. Voir comment les délimiter sans qu’ils perdent leur intérêt.

A propos de l’initiative de la commission européenne de créer une structure pour prendre en charge les crises sanitaires, de type « union pour la santé » …

RG : c’est la mise en place d’un système destiné à cultiver l’entre-soi et à concentrer les pouvoirs. Le système européen du médicament est pire que le système américain. La FDA est beaucoup plus exigeante, plus réactive. Les États Unis ont compris que, pour une meilleure acceptabilité du capitalisme, il fallait le border par plus de transparence.

Il vaut mieux apprendre à travailler avec les capitalistes en essayant de les border plutôt que d’essayer de les faire trébucher.

Comment faire face à la domination des Big Pharma, comment attaquer cette industrie de plus en plus financiarisée, qui ne répond pas aux besoins de la population ni aux exigences écologiques ? Une séparation des activités RD et des activités de marketing et de production vous semble-t-elle envisageable ? Quels pourraient être les composants d’un nouveau modèle, pour permettre l’appropriation sociale du médicament ?

Comment pensez-vous que nous puissions avancer afin que cet enjeu émerge vraiment dans la société sans être dévoyé ? 

RG :   Lutter contre tous les lobbies. Par exemple, quand le Président Hollande a communiqué sur le vaccin contre le Papillomavirus hors de tout contexte épidémique : était-ce son rôle ? Quand sa ministre de la Santé déclarait « les vaccins, ça ne se discute pas » : était-ce démocratique ?  Quand un excès de précipitation à tester le vaccin contre la Dengue a causé la mort de nombreux enfants aux Philippines : était-ce juste ?

Tout est difficile, la lutte est féroce.  Un angle d’attaque possible est l’opinion publique : la crainte des décideurs est là. Autre angle : l’alliance des associations de victimes des produits de santé.

Ne pas travailler seulement au niveau français : plus l’action sera supranationale, plus ce sera intéressant.  Il y a sûrement d’autres structures ou alliances de ce type qui cherchent à émerger dans d’autres pays européens (des exemples existent – cf Danemark ; il s’agit de Institute of Scientific Freedom : https://www.scientificfreedom.dk/). Un de ces initiateurs, Peter Gotzsche, a été à l’origine de la création de la collaboration Cochrane, une organisation très réputée pour sa compétence et son intégrité, jusqu’à ce que Bill Gates vienne co-financer ses activités, marquant le début d’une déviance dans les travaux. Par exemple, Peter Gotzsche a été évincé de la direction de Cochrane car il prenait, sur la base d’études sérieuses, des positions critiques sur le vaccin contre le papillomavirus. Il a alors cherché à créer une autre structure de recherche libre et indépendante.

En conclusion, ne pas désespérer, on peut toujours plus qu’on ne le croit. Malgré le manque de transparence et le « muselage » progressif de la liberté d’expression, surgissent des informations importantes sur les conflits d’intérêts. Un levier d’action très important car actuellement, dénoncer des effets secondaires ou autres inconvénients d’une innovation équivaut souvent à un suicide professionnel.

Restons fermes sur l’indépendance de la recherche et sur les libertés académiques, malgré l’influence de l’industrie. Cette dernière, contrôle tout : la formation des médecins, la communication sur les produits, etc. Le mal est profond. Il faut espérer que nous sommes à un pic de l’influence industrielle et que les générations qui viennent auront des exigences plus humaines, une conscience plus aiguë des risques environnementaux.

 

*Romain Gherardi est médecin, neurologue et neuropathologiste, professeur émérite après avoir été directeur d’une équipe INSERM et chef de Service du centre expert des maladies neuromusculaires à l’Hôpital Henri-Mondor à Créteil. Il travaille depuis 20 ans sur l’aluminium utilisé comme adjuvant des vaccins. De nombreuses difficultés lui ont été opposées pour travailler sur ce sujet, difficultés non seulement scientifiques mais aussi politiques. Il a montré une grande capacité à résister contre vents et marées.

Lui et son équipe ont montré que des prédispositions génétiques rendent certaines personnes sensibles à l’aluminium adjuvant des vaccins, par une déficience du système autophagique (« nettoyeur de l’organisme »). Un brevet a été déposé pour qu’un test de dépistage des personnes à risque soit développé. Ce brevet sera la propriété de l’APHP, de l’UPEC ainsi que de l’AFM, co-financeur de certaines recherches. Le temps d’instruction pour le brevet fait perdre plusieurs années à la mise au point des tests prédictifs.

Une relation étroite existe entre l’association de malades E3M (Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages) et l’équipe de chercheurs réunie autour du Pr Gherardi, telle une vraie Alliance des chercheurs et des patients.

**Entretien réalisé par le collectif Médicament Bien commun en audioconférence le 12 Novembre 2020

 

 

Vaccination Covid : absence de transparence sur le plan politico-économique, informations insuffisantes sur l’efficacité des vaccins, manques cruciaux de données sur leur innocuité et leur surveillance post-injection, la population fera donc office de cobaye.
Ce n’est certainement pas le bon chemin pour que nous retrouvions confiance dans nos institutions et dans la politique vaccinale.

Par Didier Lambert, Président E3M (www.asso-e3m.fr, www.vaccinssansaluminium.org), membre du Comité Scientifique Permanent PharmacoVigilance de l’ANSM.

Le programme de vaccination à venir

Le gouvernement prépare un déploiement de la vaccination en trois étapes, la première concerne les personnes les plus fragiles. Il s’agit des résidents des Ehpad et autres établissements hébergeant des personnes âgées, et des soignants qui y travaillent s’ils présentent un risque accru de développer une forme grave de Covid-19.

Les personnes qui se feront vacciner en priorité seront donc celles avec le plus de risques de développer une forme grave de la maladie. Pour la Pr Odile Launay (RTL, 27 novembre), « On peut donc accepter qu’il y ait des effets indésirables ». Cette affirmation est très discutable sur un plan éthique, d’autant que l’efficacité du vaccin diminue avec l’âge. Ce sont néanmoins des propos plus réalistes que ceux du ministre de la santé : « On commencera quand on aura toutes les garanties » (JDD repris par BFMTV, 29 novembre).

Le développement et la mise à disposition des vaccins contre la Covid se font de manière extrêmement accélérée. Il est notamment question de vaccin avec ARN messager (Pfizer et Moderna), avec adjuvant aluminium (Spoutnik V, fonds souverain russe), avec squalène (Sanofi-GSK). Seront-ils capables d’arrêter la transmission du virus et d’éviter les formes graves de Covid, notamment en fonction des publics cibles ? Nul ne le sait. Ce que nous savons cependant, c’est que leur innocuité n’est pas assurée, ce qui est éthiquement inacceptable. Rappelons-nous l’échec de Dengvaxia, le vaccin de Sanofi contre la dengue[1].

Des études cliniques limitées, au contenu contestable

Les personnes recrutées pour les essais cliniques ont généralement un profil qui ne correspond pas à celui de la population générale. Par exemple, l’étude AstraZeneca (Lancet, 19.11.2020) indique : « Les participants étaient éligibles s’ils n’avaient pas de comorbidités médicales sévères ou incontrôlées ou un score de fragilité élevé ». Le vaccin n’est donc pas injecté à des personnes à risque. De plus, les effets indésirables analysés ne sont que ceux apparaissant dans les 60 jours suivant la vaccination. Or, les effets indésirables graves surviennent souvent plusieurs mois après l’injection. C’est le cas de la myofasciite à macrophages (un syndrome de fatigue chronique induit par l’adjuvant aluminium, 96% de personnes en invalidité) ou de la narcolepsie apparue après la vaccination contre H1N1 en 2009 (« les délais moyens d’apparition des premiers symptômes sont de 4,7 mois chez l’adulte et 3,9 mois pour l’enfant » – ANSM, 2013).

Enfin, le groupe contrôle peut être un « faux groupe placebo ». C’est le cas dans l’étude citée ci-dessus :   c’est un vaccin contre le méningocoque, très immunogène, qui a été injecté au groupe contrôle. La comparaison est donc faussée, comme souvent dans les essais concernant les vaccins[2].

Pfizer et Moderna utilisent une technique nouvelle et jamais testée, l’ARN messager. Pour Christian Velot, généticien moléculaire à l’Université-Paris-Saclay, « L’utilisation de virus génétiquement modifiés comme vecteurs, notamment à des fins de thérapie génique ou d’immunothérapie, a montré à quel point les effets indésirables sont variés, non maîtrisés et peuvent être graves. L’utilisation de ces mêmes vecteurs à des fins de vaccination revêt une autre dimension. Des effets secondaires non maîtrisés auraient donc des retombées considérables sur le plan sanitaire bien sûr mais également sur le plan environnemental ». (Criigen)

Une pharmacovigilance défaillante

« Il y aura un suivi extrêmement rigoureux des effets indésirables en population générale », promet le Pr Floret, vice-président de la commission technique des vaccinations de la HAS (Huffington Post, 30 septembre 2020). Comment ne pas être choqué par cette déclaration, lorsque l’on sait que la pharmacovigilance ne recueille que 1 à 10 % des effets indésirables des médicaments (CRPV Tours, 2006), avec des notifications souvent de piètre qualité. Et comme le montre une étude menée par la région Italienne des Pouilles entre 2013 et 2018, la détection active peut repérer jusqu’à 400 fois plus d’effets indésirables graves qu’une notification spontanée (Dr Vincent Reliquet, AIMSIB, 2020).

De ce fait, et nous faisons référence à notre propre expérience, les personnes victimes d’effets indésirables induits par les vaccins subissent pendant de longues années une inadmissible et douloureuse errance de diagnostic. De plus, faute de pouvoir prouver de manière indiscutable le lien entre leur maladie et le vaccin injecté, elles sont rejetées par principe des dispositifs d’indemnisation de l’Etat. Elles doivent alors, sans moyens financiers et épuisées par la maladie, faire appel à la justice pour que leurs droits soient reconnus, sur la base d’indices graves, précis et concordants[3]. Nous appelons cela de la maltraitance institutionnelle.

Il conviendrait donc qu’un dispositif de pharmacovigilance très performant soit mis en place, et de toute urgence, pour cette vaccination accélérée contre la COVID. Mais rien n’augure d’une telle bonne nouvelle, au contraire. Nous serions en droit d’attendre que le Comité Scientifique Permanent Pharmacovigilance de l’ANSM soit saisi de cette question. Les associations de patients qui en sont membres ont demandé à être associées à l’élaboration du plan spécifique élaboré par l’Agence du Médicament. Elles ne seront qu’informées des décisions prises.

Conclusion

Alors que 59% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre la Covid (sondage IFOP pour le JDD, 29 novembre 2020), le président de la République annonce qu’il entend créer un collectif citoyen « pour associer plus largement la population ».

Sans doute pour reproduire la même « concertation » que celle sur le climat ? Ou pour s’inspirer de la « concertation citoyenne sur la vaccination » lancée en 2016 par Marisol Touraine et pilotée par le Pr Fischer, avec la mise en place de jurys citoyens et professionnels de santé ? Ces jurys étaient opposés à l’obligation vaccinale (à 75%), et ils ont demandé que le ministère de la santé soutienne les recherches sur les effets indésirables de la vaccination à moyen et long terme, en particulier liés à certains adjuvants. Ils ont aussi demandé la mise à disposition de vaccin sans adjuvant pour lever la réticence aux vaccins obligatoires avec sel d’aluminium. Résultat : les recommandations du Pr Fischer ont été de d’étendre le vaccin obligatoire de 3 à 11 vaccins, de ne pas recommercialiser le vaccin DTPolio sans aluminium et de ne pas financer la recherche sur les effets toxiques de l’adjuvant aluminium… (Dépêche APMdu 02 décembre 2016).
Pour les « experts » qui conseillent les autorités sanitaires, rien ne peut altérer le bénéfice de la vaccination.

Des milliards d’euros d’argent public sont apportés à l’industrie pharmaceutique pour la recherche d’un vaccin Covid censé être la panacée. Mais l’opacité dans laquelle ces contrats sont négociés inquiète les parlementaires européens qui demandent depuis plusieurs semaines à la commission de les rendre publics, en vain. Certes, les fabricants de vaccins communiquent sur leurs essais, mais cela vise surtout à rassurer les investisseurs et les milieux financiers, et aussi au passage récupérer de juteuses prises de bénéfices (4,7 M° d’euros pour le PDG de Pfizer en une journée).

Un manque total de transparence sur le plan politico-économique, des informations insuffisantes sur l’efficacité des vaccins, et des manques cruciaux sur leur tolérance et leur surveillance post-injection, la population fera donc office de cobaye. Ce n’est certainement pas le bon chemin pour qu’elle retrouve confiance dans ses institutions et dans la politique vaccinale.

[1] Comme le rappelle Usine Nouvelle, « En réalisant un investissement anticipé, avant la fin du développement clinique, dans un outil pour mettre ce vaccin à disposition dès 2015, au lieu de 2019 ou 2020 si l’on avait suivi l’approche classique, c’est un pari industriel que nous avons fait », racontait alors Antoine Quin, le directeur du site de production du Dengvaxia. « Dès 2017, les déconvenues s’enchaînent. Le groupe pharmaceutique admet publiquement que son produit peut augmenter le risque de dengue sévère chez des enfants jamais exposés au virus » … C’était aussi, et surtout, un pari sur la santé des patients, et un pari perdu !

[2] Il s’agit d’une pratique dénoncée à maintes reprises et notamment par Peter Gotsche, l’un des fondateurs de la collaboration Cochrane, qui critiquait le fait que, lors des essais cliniques sur les vaccins contre le papillomavirus, le « placebo » contienne l’adjuvant aluminique.

[3] https://www.vaccinssansaluminium.org/myofasciite-conseil-etat/

La pandémie COVID-19 : un prétexte

La crise sanitaire provoquée par le SARS-CoV2 a révélé au grand public l’interdépendance des pays, conséquence de la globalisation économique. Elle est criante pour les produits pharmaceutiques et les médicaments, aussi bien dans les pays émergents que dans les pays de l’UE et la France.  Près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union. 35 % des matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments en France proviennent de trois pays : l’Inde, la Chine et les États-Unis.

Depuis 10 ans, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), les problèmes de stocks et les difficultés d’approvisionnement de certains médicaments ont été multipliés par 34.  Il y a eu plus de 2400 signalements de  ruptures d’approvisionnement en 2020. L’exemple le plus récent  est l’actuelle pénurie de vaccins contre la grippe[1].

Ce phénomène, aggravé par la crise sanitaire, relance le débat sur les relocalisations de la production de l’industrie de la santé en France. Le gouvernement en juin lançait un plan d’action pour les favoriser. Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 15 milliards d’euros seraient consacrés à « l’innovation et les relocalisations » et il y aurait « un milliard d’euros d’aides directes construites avec les industriels pour permettre, sur des sujets très précis, d’apporter l’aide de l’État pour relocaliser » afin d’engager « une reconquête de souveraineté sanitaire et industrielle [2]».

La relocalisation de la production pharmaceutique sous conditions

Les annonces de l’exécutif sont une opportunité pour Les Entreprises du Médicament (LEEM) de formuler leurs doléances : la fiscalité trop lourde, le manque de compétitivité et les rigueurs administratives de la France qui allongent les délais de mise sur le marché. Le LEEM se plaint  «de l’absence d’attractivité d’un marché comme la France, dans lequel le prix des médicaments est inférieur à celui des autres États, facteur aggravant de la situation de pénurie ». Une valorisation du prix des médicaments « permettrait à nos industries de santé d’exprimer tout leur potentiel stratégique, économique et social au service des patients et de la communauté médicale[3] ».

Nul doute que les efforts des entreprises de la santé pour la relocalisation de la production pharmaceutique ne soient conditionnés à des avantages consentis par l’Etat. Injonction à laquelle Emmanuel Macron s’est empressé de répondre par une notification assurant que «ce secteur stratégique», bénéficierait de «plus de marges de manœuvre», notamment en réduisant de 300 millions d’euros l’effort qui lui est demandé chaque année dans le plan des finances. Les procédures concernant les médicaments seront également revues par «une réforme des autorisations temporaires d’utilisation au 1er janvier». «Investir ce n’est pas forcément de l’argent, c’est faire gagner du temps», a fait valoir le chef de l’État².

Tant pis si ces autorisations impliquent de simplifier les essais cliniques et de mettre potentiellement en danger la santé des patients traités avec des médicaments aux effets secondaires mal évalués.

Le potentiel stratégique revendiqué par les entreprises de la santé n’est rien d’autre que d’avoir les moyens d’augmenter la valorisation en bourse afin d’assurer une hausse des dividendes aux actionnaires.

Les stratégies financières de Sanofi

Sanofi, grande multinationale d’origine française, s’inscrit pleinement dans cette logique avec pour objectif de s’aligner sur le niveau de performance de ses concurrents, soit de passer de 27 % de marge opérationnelle à 30 % en 2022 et 32 % en 2025. Le groupe a terminé l’année 2019 sur une croissance de 2,8 % du chiffre d’affaires (36,13 milliards d’euros) et de 9,8 % du résultat net (7,49 milliards), l’autorisant à servir aux actionnaires 4 milliards d’euros de dividendes, soit plus de 11 % du chiffre d’affaires. Pour 2020, Sanofi annonce une augmentation du chiffre d’affaires de 5,7% (9,48 milliards d’euros) et anticipe un bénéfice net par action des activités en croissance de 7% à 8% à taux de changes constants.

Pour se maintenir dans cette course, il enchaîne les plans d’économie, 2 milliards d’euros d’économies annoncés en décembre 2019, et les restructurations,  notifiant 1700 suppressions de postes (1000 en France et 700 en Allemagne) en juin 2020. En 12 ans 5000 emplois ont été supprimés en France.

Sous prétexte de vouloir favoriser la relocalisation de la production de médicaments, le groupe Sanofi organise son désengagement progressif de la production de principes actifs. Il externalise la production de 200 principes actifs d’intérêt thérapeutique majeur, mais d’une rentabilité jugée insuffisante, pour recentrer son activité sur les biotechnologies, plus prometteuses financièrement.

C’est le sens du projet « Platon », présenté le 5 novembre 2020 par Sanofi en comité de groupe France, d’externalisation de six usines européennes de fabrication de principes actifs, dont deux françaises (Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye)

La nouvelle entreprise autonome, baptisée NewCo, verrait le jour en 2021 et son siège social devrait être situé en France. Sanofi conserverait 30 % du capital.  Le complément serait apporté par des « investisseurs » privés et par l’ouverture au public. La banque publique Bpifrance et d’autres institutions publiques européennes ont été contactées mais restent à convaincre. Sanofi ne rechigne pas à obtenir des fonds publics mais l’Etat comme Sanofi veulent que cette entreprise reste une entreprise capitaliste qui serait introduite en Bourse en 2022. Le poids et la capacité d’intervenir des fonds publics sur les choix de cette entreprise seront faibles. 3200 salariés sont concernés dont 1200 en France.

A l’occasion de ce comité (05 /11/ 2020), la direction a également annoncé le déménagement en 2021 du siège du groupe dans un autre lieu parisien, ainsi que la fermeture du site de La Croix-de-Berny, à Antony (Hauts-de-Seine), dont les salariés seraient  transférés sur celui de Gentilly (Val-de-Marne) “à horizon 2022”, selon les syndicats. Ces fermetures font suite aux suppressions massives de postes dans les services centraux dont les métiers sont externalisés.

Ce n’est pas tout. Selon les syndicats, la firme envisage d’aller encore plus loin dans le désengagement productif en France. La CGT a reçu une lettre anonyme, faisant état d’un autre projet baptisé « Alastor ». Ce plan signerait ni plus ni moins la vente ou la disparition des quatre sites chimiques de l’Hexagone (hors ceux cotés en Bourse) basés à Ploërmel, Mourenx, Aramon et Sisteron. Près de 2 000 emplois directs seraient menacés à l’horizon 2024, sans compter le nouveau plan annoncé dans la recherche qui s’accompagnerait de la fermeture du site de Strasbourg.

L’Etat au service des grandes entreprises

Les syndicats en appellent à l’exécutif pour empêcher ce démantèlement de l’outil industriel français. Mais nous ne sommes plus face à un Etat providence : Bercy voit Pluton d’un bon œil  en « champion européen des principes actifs pharmaceutiques » qui va dans le sens  « d’une sécurisation de l’approvisionnement, tout en se fendant d’une rodomontade de circonstance : « mais nous serons très attentifs à ce que cet objectif soit maintenu, et l’emploi préservé.[4] 

L’Etat, sous couvert de la sauvegarde de l’économie et de soutien à la relocalisation, est au service des grandes entreprises. Emmanuel Macron, fervent adepte du néolibéralisme, applique méthodiquement à la gouvernance du pays, les principes de la libre concurrence et de la privatisation étendues à toutes les activités humaines, y compris celles concernant la santé. Les intérêts particuliers sont valorisés au détriment des projets de société et des valeurs communes. Son arbitrage ne peut être qu’en faveur de la stratégie actionnariale. Sans se préoccuper du sort des salariés qui, en changeant de statut, seront contraints d’accepter une baisse de revenus. Sans se préoccuper de la destruction des savoir-faire, synonyme d’un non-retour pour de futures implantations de production pharmaceutique, pourtant stratégique, en France. Sans se préoccuper du délitement social et de l’explosion de la sécurité sociale que provoqueront, à terme, la baisse des cotisations patronales et l’augmentation du prix des médicaments que les industries de la santé ne manqueront pas de négocier – à moins que, l’occasion étant trop bonne, elle ne soit sciemment utilisée à cette fin inavouable.

Les entreprises pharmaceutiques sont des monstres financiers qui gagnent sur tous les tableaux

Leur chiffre d’affaires en  France dépend à 80 % de la Sécurité sociale. Elles bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En tant que firmes du CAC40, elles ont bénéficié, dans le cadre de la crise sanitaire, de plusieurs formes d’aides, comme des reports de charges. Au travers des partenariats privé-public, elles ont accès au financement public de la recherche [5]

Sanofi a touché pas moins de 14,8 millions d’euros de CICE, transformé en baisse de charges pérenne, et 112,5 millions d’euros de CIR en 2018. Ce qui ne l’a pas empêché de faire un chantage à la mise à disposition du vaccin anti-SARS-CoV2 contre 200 Millions d’Euros d’aides de l’Etat français, au motif que les Etats doivent veiller à ce que le marché ne soit pas défaillant à couvrir au mieux les besoins de santé de la population, quitte à octroyer des avantages supplémentaires.

Les entreprises pharmaceutiques, fortes de leur position de monopole d’un bien essentiel à la santé, le médicament, et de la manne financière qu’il représente, sont en mesure d’imposer leurs exigences : les subventions, quelle que soit leur nature, sont distribuées sans contrepartie. Seule compte la recherche de la rentabilité financière maximale qui passe par la minimisation des coûts et le moins-disant salarial, une piètre couverture sociale, et une fiscalité légère pour le capital.

Sanofi se comporte comme n’importe quelle entreprise du CAC40, aux appétits de croissance financière insatiables. Sauf que dans ce cas, les biens produits sont des médicaments qui doivent répondre aux besoins de santé de la population. Ils ne peuvent être source de profits pour des acteurs privés et encore moins dépendre d’une souveraineté marchande. Le contrat est rompu depuis longtemps : la suprématie du marché sur  les valeurs humaines est patente. Ce n’en est pas moins inique.

Jusqu’où pourront aller ces entreprises qui réclament toujours plus de revenus, de profits, d’innovations, d’inégalités ?

Le médicament est devenu un produit banal de la mondialisation. L’opinion publique, avec les pénuries récurrentes de médicaments, et depuis la pandémie de COVID-19, le manque de matériels médicaux et de masques, puis le retard dans la mise au point des tests de diagnostics et sérologiques du SARS-CoV-2, a pris conscience que la mondialisation dérégulée, fondée sur  le libre marché, est une recette pour le désastre économique, social et humanitaire. Une méfiance s’instaure vis-à-vis des Big Pharma, que reflète en partie le faible pourcentage de français prêts à utiliser les vaccins en développement contre le coronavirus.

Une modification radicale du système s’impose. La conjoncture est propice pour repenser les fondamentaux d’une politique publique, la santé devant en être au cœur. De nouveaux modèles, respectueux de l’environnement, de production et de distribution répondant aux besoins de la population sont à mettre en place. Une économie alternative pour une société nouvelle, plus démocratique, plus solidaire, plus coopérative, plus sobre, impliquant l’ensemble des citoyens est à inventer. Le choix des droits fondamentaux plutôt que de la marchandisation de la vie est un choix de société et non une fatalité La prise de conscience de bloquer les dérives de l’économie globalisée doit se doubler de celle que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes.

Mettons nous en ordre de bataille avant qu’il ne soit tard.

E.Mandine ; le 25-11-2020

[1] –L’UFC-Que Choisir alerte sur la pénurie de médicaments qui s’aggrave en France.

[2] – www.lefigaro.fr– Industrie- Keren Lentschner ; Publié le 28 août 2020

[3] – www.mediapart.fr – Pénurie de médicaments – R.LE SAINT ; Publié le 8 Juillet 2019

[4] – www.lemonde.fr – Sanofi : – Chloé Aeberhardt ;  Publié le 05 novembre 2020

[5] – www.latribune.fr – Plan Deep tech : – Sylvain Rolland ; 30 janvier 2019

 Les 7 et 28 octobre, la coordination des syndicats CGT de Sanofi alertait par courriers les Ministres de l’économie, de la santé, du travail et de l’industrie, sur le désengagement et démantèlement du groupe en France et en Europe, à l’appui d’un mémo confidentiel de la Direction de Sanofi précisant l’arrêt des productions des principes actifs chimiques à l’horizon 2024.

Les six sites français sont menacés. Demande est faite de l’intervention sans délai de l’État pour stopper ce processus de disparition de l’outil industriel pharmaceutique le plus important en France. Comme citoyens.nes, nous ne pouvons accepter le silence observé par l’exécutif. L’Assemblée nationale devrait être saisie.

N’est-il pas temps de clore la phase ultra-libérale entamée dans les décennies 80-90, si dévastatrice ?

12 années de démantèlement de la R&D

Les éléments d’appréciation de la gravité de la situation fournis aux ministères sont clairs.  Durant les 12 dernières années, « les stratégies financières du groupe basées sur des plans d’économie successifs, ont conduit à la disparition de 7 centres de Recherche & Développement (Labège, Toulouse, Rueil, Bagneux, Porcheville, Évry, Alfortville) sur 12 en France. Derniers en date : Alfortville en 2020 et Strasbourg, projet de fermeture en 2022 (8^ièmesite). Sans compter la recherche anti-infectieuse (antibiotique) située sur Marcy l’Étoile, bradée à Evotec ». Ces fermetures ou restructurations incessantes correspondent « à la suppression de la moitié des effectifs de R&D Pharma en France (6500 en 2008, 3200 projetés pour 2022). Mais aussi « à l’arrêt des recherches dans plusieurs axes thérapeutiques majeurs travaillés en France (Système Nerveux Central [SNC] dont Alzheimer et Parkinson, Cardiologie, Anti-infectieux, alors que la pandémie actuelle démontre l’absolue nécessité de nouveaux traitements), et le diabète en Allemagne. »¹

Sanofi gouverné par la profitabilité

Sanofi s’oriente massivement vers les biotechnologies au détriment de la recherche chimique (traitements en cardio, SNC ou anti-infectieux, c’est 100% de petites molécules chimiques). Seuls subsistent en France l’oncologie, plus particulièrement l’immuno-oncologie (ou immunologie). La production chimique est massivement confiée à la sous-traitance (Inde et Chine), contrairement aux propos confiés par la Direction du Groupe. Même des activités cruciales de sécurité du médicament comme la toxicologie, sont sous-traitées. Or cette restructuration massive de la R&D pharma de Sanofi s’est réalisée avec l’aide de fonds publics que Sanofi a perçu, durant une quinzaine d’années, entre 110 et 130 millions d’euros de Crédit Impôts Recherche. Et alors que Sanofi annonce la 26^ième année consécutive d’augmentation des dividendes de ses actionnaires ! Ce qui est d’autant plus inacceptable.

Cette orientation tout biotechnologies est dictée par la recherche de la rentabilité maximale, en se consacrant aux seuls médicaments les plus rentables parce que pouvant être vendus au prix fort. En faisant supporter les coûts des traitements sur les comptes publics comme la Sécurité sociale. « Sanofi a annoncé à la presse financière en décembre 2009 – confirmé depuis en comité de groupe – la volonté de se désengager de 200 des 300 médicaments commercialisés par le groupe au titre que certains ne font même pas 1M€ de CA ».¹ Depuis 2012, malgré les alertes vers les pouvoirs publics, en plus du repli de la R&D, le désengagement industriel a été initié. Depuis l’OPA de Sanofi sur Aventis, plusieurs sites industriels ont été fermés (Romainville, Marly la ville) ou restructurés (Vitry, Neuville sur Saône) ou vendus (Colomiers, Quetigny, Notre dame de Bondeville).

L’indépendance thérapeutique était déjà en danger !

Par mémo confidentiel, Sanofi cache une 3^ième phase

Sanofi veut aujourd’hui aller plus loin ! Le 5 novembre a débuté la procédure d’information consultation du Comité Social et Économique de Sanofi chimie, sur le projet intitulé « Pluton ». Ce projet a pour objet « de créer une société dont SANOFI détiendra seulement 30% des parts. Cette société de production de principes actifs, qui sera mis en bourse, absorbera 6 usines de SANOFI en Europe dont 2 en France : l’usine d’Elbeuf (Normandie) et celle de Vertolaye (Auvergne). »¹

La question se pose de la viabilité de ce nouvel acteur de production de principes actifs dans un paysage industriel très concurrentiel. Une fois de plus, Sanofi compte sur l’argent public et l’assentiment de l’État.

Fin Octobre, un courrier anonyme, intitulé : « MEMO CONFIDENTIEL : CHEMINEMENT SOCIAL » adressé aux dirigeants du groupe, dévoile une 3^ième phase du projet Pluton, nommé « Projet Alastor », annonçant la vente ou la fermeture à l’horizon 2024 de tous les sites chimie français.

Le syndicat CGT a demandé l’intervention sans délai de l’État pour stopper ce processus de disparition de l’outil industriel pharmaceutique le plus important en France.

Complaisance gouvernementale ?

Or silence du côté de l’exécutif ! On est en droit de se demander si le lobbying si puissant de Big Pharma a neutralisé les pouvoirs publics, et surtout nos dirigeants. Car à ce stade, si l’État n’intervient pas, il cautionne la stratégie des dirigeants de Sanofi. Que valent les déclarations enflammées de Bruno Le Maire sur la défense de nos atouts industriels et sur l’indépendance thérapeutique de la France ? Quel est l’État de l’intérêt général ? On a trop en tête l’affaire désastreuse d’Alcatel-Alstom…Cette complaisance gouvernementale décourage les salarié.es, dont les métiers de recherche ou de production sont très qualifiés, d’expérience professionnelle accumulée.  Sabordés, ces métiers ne se relèveront pas de sitôt !

Il est temps de dire : STOP !

Depuis les décennies 80-90, l’idéologie libérale vante le soi-disant dynamisme entrepreneurial de l’entreprise privée et de leurs « capitaines d’industrie ». Pour surmonter économiquement cette grave crise sanitaire, le gouvernement a présenté son « plan de relance ». De quelle relance s’agit-il ? Dans la filière pharmaceutique, on est en pleine relance des opérations financières, en contradiction avec les exigences des besoins essentiels de santé de la population. Et alors que les alertes de pénurie de médicaments continuent d’affluer ². Emmanuel Macron est l’archétype de ce logiciel libéral.

L’indépendance thérapeutique, face aux problèmes d’approvisionnement des principes actifs, lesquels sont produits à plus de 80% en Asie, est un défi majeur. Cette réalité liée à la recherche d’économie de coûts, associée à la volonté des groupes pharmaceutiques de se désengager de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur moins rentable, conduit en grande partie aux ruptures ou pénuries de médicaments. Ne serait-il pas temps de créer une entreprise publique française ou européenne, allant de la recherche de cibles à la production des traitements ? Plutôt que de voir des expertises scientifiques et des pans entiers industriels sacrifiés ou vendus, ne serait-il pas plus utile qu’ils constituent la base de cette structure publique ?

Il est temps que la société prenne la maîtrise de l’avenir des filières stratégiques dans les domaines de la recherche et de l’industrie. Les chaînes de décisions et de pouvoirs échappent à la société. L’État est devenu captif du pouvoir des Big Pharma. Il est urgent de dégager la santé publique de l’autocratie de ces géants de la finance. L’exigence de transparence est forte dans la société. Il serait paradoxal de laisser la filière pharmaceutique abandonnée aux appétits financiers. D’autant que ce secteur a sa propre « garantie publique » : la prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maladie et le financement public de la recherche. Il est aussi temps que la société reprenne la maîtrise de la gestion de la Sécurité sociale, qui a été détournée par rapport au modèle établi par la loi de 1946, et au financement confisqué par l’État (Cf les LFSS).

¹ Extraits des courriers envoyés aux Ministères

² L’UFC-Que Choisir alerte sur la pénurie de médicaments qui s’aggrave en France.

 

La France veut relocaliser les moyens de son indépendance sanitaire. Les milliards d’euros engagés ne modifieront pas pour autant les pratiques des « big pharma » dont Sanofi. Le plan de relance du gouvernement annonce prioriser l’industrie pharmaceutique parmi les domaines d’activité stratégiques. Le secteur va à lui seul bénéficier d’un financement public de 15 milliards d’euros et d’une réduction supplémentaire d’impôts de 300 millions pour « améliorer sa productivité ». Autrement dit, pour compenser, par anticipation, la réduction des marges qui résulterait d’éventuelles relocalisations en France ?

Les gestes de l’État en faveur du secteur n’ont jamais manqué ; ils se multiplient dans la période. En juin, 200 millions d’euros de fonds publics ont été engagés pour soutenir un partenariat de Seqens, Upsa et Sanofi autour d’un projet permettant de maîtriser la chaîne de production du paracétamol (apap : acétyl paraminophénol, principe actif). Le paracétamol illustre les logiques financières à l’œuvre dans la filière, et l’imbrication mondiale des chaînes de production, pour ne pas dire leur opacité. L’apap n’est plus fabriqué en France depuis 2008. Les grands groupes préfèrent s’approvisionner auprès d’usines basées en Chine ou en Inde, où les exigences sociales et els contraintes environnementales sont moindres. Pourtant, le coût de l’apap détermine moins de 3% du prix du médicament.

Investissements publics, bénéfices et rentabilité financière privés

A tous les niveaux de la chaîne, les labos ne déterminent jamais leurs stratégies en fonction des besoins sociaux mais bien des marchés les plus rentables. Outre l’imprévoyance, c’est une des raisons pour lesquelles, au plus fort de la crise sanitaire, la France a manqué de matériel médical, de tests, mais aussi de médicaments de première nécessité utilisés au quotidien dans les services de réanimation – antidouleurs, décontractants, anesthésiques ou antibiotiques. Même le paracétamol a été menacé de rupture de stocks ! Les pénuries ponctuelles de médicaments ou de vaccins sont récurrentes depuis des années et ont fait l’objet de deux rapports parlementaires en 2018 et 2019, sans déboucher sur des décisions politiques.

Sanofi, 5^ième laboratoire mondial, 3^ième entreprise française en termes de bénéfices en 2019. Le groupe revend une partie de ses activités mais rachète des start-up innovantes sur les marchés sur lesquels il souhaite se recentrer : mi-août par exemple, 3,7 milliards de dollars pour acquérir l’américain Principia Biopharma, en pointe sur les maladies auto-immunes ; ou en début d’année 2020, 2,5 milliards de dollars pour Synthorx, spécialisée dans les biotechnologies en immuno-oncologie. « Cela lui paraît moins coûteux que d’investir sur le long terme en intégrant en son sein des équipes de recherche, explique Thierry Bodin, délégué central Cgt pour Sanofi-France. Sanofi ne cache pas sa stratégie, ni sa florissante trésorerie. C’est bien pour cela que nous dénonçons le chantage permanent de notre groupe, comme celui d’autres labos, pour capter des fonds publics sans contrepartie, ni pour l’emploi ni pour la sécurité sanitaire. »

Comment prioriser l’emploi et la santé publique ?

Sanofi vient certes de s’engager à investir 490 millions d’euros dans une nouvelle usine à Neuville-sur-Saône (69) qui permette de produire, sur le même site, plusieurs vaccins en même temps, mais a annoncé dans la foulée un plan de 1700 suppressions d’emplois en Europe, dont 1000 en France ! Le groupe a aussi distribué 4 milliards de dividendes à ses actionnaires cette année, et déjà engrangé 17 milliards de chiffre d’affaires au premier semestre 2020, tablant sur +7% cette année, en particulier grâce au Covid ! Il ne crache pas pour autant sur ces quelques 130 millions de crédits d’impôts au titre du CICE et du CIR, concédés là encore sans conditions.

Bilan : 13 sites fermés en France depuis 2008, et deux fermetures supplémentaires sont prévues ; près de 7000 emplois en moins, au fait de l’externalisation de certaines fonctions supports ; l’abandon de multiples activités et de médicaments y compris d’intérêt thérapeutique majeur, en particulier des anti-infectieux et antibiotiques.

La R&D est également touchée : les effectifs sont passé de 6350 en 2008 à moins de 3500 en 2020. « Dans la recherche d’un vaccin contre le covid, les salariés, très impliqués, auraient préféré que leur direction ne se comporte pas comme un mercenaire », ajoute Thierry Bodin. A l’image de leur directeur général, qui au printemps, a cherché à faire monter les enchères. D’ailleurs sur l’un des deux programmes prometteurs auxquels il participe, Sanofi a perçu 2,1 milliards de dollars des États-Unis et 300 millions de l’union européenne, pour le préachat de doses de vaccins.

L’État français disposerait pourtant de meilleures marges de manœuvres s’il s’appuyait sur une recherche publique mieux pourvue en moyens humains et financiers, s’il imposait des partenariats, qui ne soient pas au seul bénéfice des entreprises, engendrant des embauches de jeunes chercheurs et d’ingénieurs, sur des médicaments et traitements répondant aux besoins et à l’intérêt général. Même si Sanofi ne réalise plus que 8% de son chiffre d’affaires en France, peut-il se passer de son cœur de métier et de son implantation historique ? L’enjeu est de libérer la filière de la course effrénée à la concurrence et à la rentabilité financière, et de construire des chaînes de production plus vertueuses, sur le plan social et environnemental. L’État dispose de ressources et de leviers juridiques, économiques, fiscaux, pour assurer la sécurité sanitaire autrement qu’en se remettant au bon vouloir des labos pharmaceutiques.